La Charte des Églises Unies

 

 

La Charte des Églises Unies est une convention qui rétablit l’union des Églises et qui met un terme aux divisions.

Cette Charte peut être signée à tout moment par chacune des Églises et entre en vigueur dès sa signature.

 

Nous, enfants de Dieu sommes

 

RÉSOLUS

 

  • à préserver les générations futures de schismes, de divisions et de séparations,
  • à proclamer à nouveau notre foi en l’Église Unie, respectueuse des droits de l’homme, de la dignité de la personne humaine, dans l’égalité du droit des enfants de Dieu ainsi que des Églises, grandes et petites,
  • à adopter les mesures nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des accords signés et de toutes les autres sources du droit,
  • à favoriser l’aide sociale et à instaurer des conditions de vie dans une liberté parfaite,

 

 

 

ET À CES FINS

 

  • à pratiquer la charité, le pardon et la tolérance pour vivre en paix dans un esprit fraternel,
  • à s’unir malgré nos divisions pour que la paix du Christ règne sur ses enfants,
  • à accepter des principes et à instituer des méthodes garantissant qu’il ne sera plus fait usage de sanctions entre les clercs qui peuvent mettre en danger l’union des églises signataires de cette Charte,
  • à recourir aux institutions internationales pour secourir les croyants persécutés pour leur foi,

 

AVONS DÉCIDÉ DE S’UNIR ENTRE NOUS POUR RÉALISER LA VOLONTE DE JESUS CHRIST

 

  • en conséquence, nos chefs respectifs, réunis à l’Archevêché de Bruxelles de l’Église de l’Unité vont adopter la présente Charte et vont adhérer l’organisation des Églises Unies.

 

Chapitre I

CHAPITRE I : BUTS ET PRINCIPES

 

Article 1

 

Les buts des Églises Unies sont les suivants :

  1. Maintenir l’union entre les Églises et à cette fin : prendre des mesures efficaces en vue de prévenir et d’écarter les dangers qui peuvent menacer cette union, de réprimer les auteurs et de réaliser le règlement de différends ou de situations susceptibles de mener à un nouveau schisme ou à une rupture de l’union ;
  2. Développer entre les Églises des relations fraternelles fondées sur le respect mutuel, rétablir pleinement la succession apostolique et prendre toutes les autres mesures nécessaires à cette fin ;
  3. Rétablir l’assistance fraternelle entre les Églises en encourageant les œuvres de charité, à assister les Églises en détresse et à éradiquer toute discrimination.
  4. Être une Œuvre où s’organisent les actions des Églises Unies pour réaliser ces fins communes.

 

Article 2

 

L’Organisation des Églises Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, agiront conformément aux principes suivants :

  1. L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres.
  2. Les Membres de l’Organisation sont appelés à accomplir la volonté du Christ, Tête de l’Église, et à vivre collégialement la primauté de la charge qui a été donnée en premier à Pierre (Mt 16, 19) puis au collège des Apôtres : « Je vous le dis en vérité, tout ce que vous lierez sur la terre sera lié dans le ciel, et tout ce que vous délierez sur la terre sera délié dans le ciel » (Mt 18, 18).
  3. Les Membres de l’Organisation règlent les problèmes fraternellement, de telle manière que la paix retrouvée ne soit pas mise en danger.
  4. Les Membres de l’Organisation s’abstiennent de recourir aux excommunications entre eux et confient la pacification des problèmes qui les opposent au Tribunal Suprême.
  5. Les Membres de l’Organisation reconnaissent l’indépendance du pouvoir judiciaire et respectent la séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
  6. L’Organisation fait en sorte que les Églises qui ne sont pas Membres des Eglises Unies puissent devenir membres par la signature de la Charte et agir conformément à ses principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de l’union.
  7. Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Églises Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence judiciaire ou législative.

 

 

 

 

Chapitre II

CHAPITRE II : MEMBRES

Article 3

 

Sont Membres des Églises Unies les Églises qui signent la présente Charte.

 

Article 4 

 

  1. Peuvent devenir Membres des Églises Uniestoutes les autres Églises qui acceptent les obligations de la présente Charte, qui sont capables de les remplir et qui sont disposées à le faire.
  2. L’admission comme Membres des Églises Unies de toute Église remplissant ces conditions se fait par la signature de la Charte.

Article 5

 

Un Membre de l’Organisation contre lequel une action a été entreprise près le Tribunal Suprême peut être suspendu par décision de ce Tribunal et remplacé provisoirement par son représentant. L’exercice de ses droits et privilèges peut être rétabli par le Tribunal Suprême.

Article 6

 

Si un Membre de l’Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu de l’Organisation par décision du Tribunal Suprême et remplacé par son successeur.

 

 

 

Chapitre III

CHAPITRE III : ORGANES

Article 7

 

  1. Il est créé comme organes principaux de l’Organisation des Églises Unies: une Assemblée générale, un Tribunal Suprême, un Conseil social et un Secrétariat.
  2. Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte.

 

Article 8

 

Aucune restriction ne sera imposée par l’Organisation à l’accès des personnes compétentes dans des conditions égales, dans tous les rouages de l’Organisation.

 

Chapitre IV

CHAPITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

COMPOSITION

 
Article 9
  1. L’Assemblée généralese compose de tous les Membres des Églises Unies qui sont les chefs des Églises signataires de la Charte.
  2. Chaque Membre est tenu d’être personnellement présent lors de la réunion de l’Assemblée Générale et, en cas d’empêchement grave, il est tenu de se faire représenter par un autre Membre de l’Assemblée générale.

 

FONCTIONS ET POUVOIRS

 

Article 10

 

L’Assemblée générale évoque toutes les questions ou affaires rentrant dans le cadre de sa compétence dans la présente Charte, à l’exception du pouvoir judiciaire, et formule les recommandations qui s’imposent.

Article 11
  1. L’Assemblée générale peut discuter toutes les questions se rattachant au maintien de la paix et de l’union entre les Églises dont elle aura été saisie par l’un des Membres des Églises Unies, ou même par une Église qui n’est pas Membre de l’Organisation. Toute question de ce genre qui appelle une action est renvoyée au Tribunal Suprême avant ou après discussion.
  2. L’Assemblée générale peut attirer l’attention du Tribunal Suprême sur les situations qui semblent devoir mettre en danger la paix et l’union des Églises.

 

Article 12

 

  1. Tant que le Tribunal Suprême remplit, à l’égard d’un différend ou d’une situation quelconque, des devoirs d’enquêtes et de recherches, l’Assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Tribunal Suprême ne le lui demande.
  2. Le Premier Secrétaire, avec l’assentiment du Tribunal Suprême, porte à la connaissance de l’Assemblée générale, lors de chaque session, les affaires relatives au maintien de la paix et de l’union dont s’occupe le Tribunal Suprême.
 
Article 13

 

  1. L’Assemblée générale fait des recommandations en vue d’encourager l’ordre judiciaire dans toutes les Églises à éradiquer les normes liées aux divisions et à développer la coopération entre les Églises dans les domaines social, cultuel, culturel ainsi que dans la formation des clercs et des laïcs qui souhaitent servir dans les différentes Églises.
  2. Les autres responsabilités, fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale, relatifs aux questions mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus, sont énoncés aux Chapitres suivants.
 
Article 14

 

L’Assemblée générale peut recommander les mesures propres pour résoudre les restrictions normatives ou traditionnelles qui lui semblent de nature à nuire aux enfants de Dieu ou à compromettre les relations fraternelles entre les Églises.

 
Article 15

 

  1. L’Assemblée générale reçoit et étudie les rapports annuels et les rapports spéciaux du Tribunal Suprême ; ces rapports comprennent un compte rendu des mesures prises ou décidées pour maintenir la paix et l’union entre les Églises.
  2. L’Assemblée générale reçoit et étudie les rapports des autres organes de l’Organisation.
 
Article 16

 

L’Assemblée générale remplit les fonctions qui lui sont dévolues dans cette Charte et propose les actions nécessaires pour dénoncer les conflits et les persécutions tout en assurant les moyens nécessaires pour la survie de la population.

 

Article 17

 

  1. L’Assemblée générale examine et approuve le budget de l’Organisation.
  2. Les dépenses de l’Organisation sont supportées par les Membres selon la répartition fixée par l’Assemblée générale.
  3. L’Assemblée générale approuve tous les arrangements financiers et budgétaires passés avec les institutions spécialisées et examine les budgets administratifs desdites institutions en vue de leur adresser des recommandations.

 

VOTE

 

Article 18

 

  1. Chaque membre de l’Assemblée générale dispose d’une voix.
  2. Les décisions de l’Assemblée générale sur les questions afférentes à la foi, aux dogmes et à l’union des Églises sont prises de façon collégiale par tous les membres.
  3. Les décisions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
  4. Sont considérées comme questions importantes : les recommandations relatives aux organes principaux de l’Organisation des Églises Unies, et la détermination de nouvelles catégories de recommandations à trancher à la majorité des deux tiers.
 
Article 19

 

Un Membre des Églises Unies doit subvenir à ses dépenses pour l’Organisation des Églises Unies.

 

 

 

 

PROCÉDURE

 

Article 20

 

L’Assemblée générale tient une session annuelle régulière sur convocation du Premier Secrétaire et, lorsque les circonstances l’exigent, des sessions extraordinaires sont convoquées par le Premier Secrétaire sur la demande du Tribunal Suprême ou de la majorité des Membres des Églises Unies.

 

Article 21

 

L’Assemblée générale établit son règlement intérieur. Le Président pour chaque session est tiré au sort par le Président du Tribunal Suprême.

 

Article 22

 

L’Assemblée générale peut voter la fondation des organes subsidiaires qu’elle juge nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

 

 

 

 

 

 

Chapitre V

CHAPITRE V : LE TRIBUNAL SUPRÊME

 

COMPOSITION

 

Article 23
  1. Le Tribunal Suprêmese compose de vingt-quatre Juges religieux ou laïcs diplômés en droit civil, pénal ou canonique ; le Premier Président doit être un évêque.
  2. Le Tribunal Suprême est doté d’une section du Contentieux et d’une section législative à douze Juges chacune et chacun des douze Juges de la section législative est le suppléant d’un des Juges de la section du contentieux.
  3. Le Tribunal Suprêmeétablit son règlement intérieur, dans lequel il fixe le mode de désignation des Juges et l’élection du Premier Président.

 

FONCTIONS ET POUVOIRS

 

Article 24

 

  1. Afin d’assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation, le Tribunal Suprêmea la responsabilité principale du maintien de la paix et de l’union des Églises.
  2. Le Tribunal Suprême soumet pour examen des rapports annuels et, le cas échéant, des rapports spéciaux à l’Assemblée générale.

 

Article 25

 

Les Membres de l’Organisation conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Tribunal Suprême conformément à la présente Charte.

 

Article 26

 

Afin de favoriser l’établissement et le maintien de la paix et de l’union, le Tribunal Suprême est chargé d’élaborer des plans qui seront soumis aux Membres de l’Organisation et d’établir des commissions d’enquête dotées de pouvoirs étendus pour pacifier les conflits qui peuvent naître entre les Églises ou pour répondre aux accusations portées contre des clercs, des religieux, des religieuses ou des laïcs.

 

VOTE

 

Article 27
  1. Chaque Juge de la section du contentieux dispose d’une voix et la voix du Premier Président du Tribunal Suprême est prépondérante dans le cas où la majorité requise n’est pas atteinte.
  2. Les décisions de la section du contentieux du Tribunal Suprême sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf Juges sur douze.
  3. Dans l’Organisation des Églises Unies, les décisions d’excommunication sont réservées uniquement au Premier Président du Tribunal Suprême. Il en va de même pour la levée des excommunications.

 

PROCÉDURE

 

Article 28
  1. Le Tribunal Suprême est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet effet, chaque membre du Tribunal Suprême doit avoir en tout temps un suppléant au Siège de l’Organisation.
  2. Le Tribunal Suprême, section du contentieux, tient des réunions périodiques auxquelles chacun de ses Juges peut, s’il le désire, se faire représenter par un Juge de la section législative.
  3. Le Tribunal Suprême peut tenir des réunions à tous les endroits autres que le Siège de l’Organisation.
 
Article 29

 

Le Tribunal Suprême peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

 
Article 30

 

Le Tribunal Suprême établit son règlement intérieur, dans lequel il fixe le mode de désignation de son Premier Président.

 
Article 31

 

Tout Membre de l’Organisation qui n’est pas Juge du Tribunal Suprême peut assister, sans droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Tribunal, chaque fois que celui-ci estime que les intérêts de son Église sont particulièrement affectés.

 

Article 32

 

Tout Membre des Églises Unies ou tout Membre des Églises qui ne sont est pas encore unies, s’ils sont concernés par un différend examiné par le Tribunal Suprême, sont conviés à participer, sans droit de vote, aux discussions relatives à ce différend. Le Tribunal Suprême détermine les conditions qu’il estime justes pour la participation d’une Église qui n’est pas Membre de l’Organisation.

 

 

 

Chapitre VI

CHAPITRE VI : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ENTRE LES ÉGLISES

 

Article 33

 

  1. Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de l’union entre les Églises doivent en rechercher la solution.
  2. Le Tribunal Suprême invite les parties à régler leur différend avant de le trancher par la section du contentieux.

 

Article 34

 

Le Tribunal Suprême peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre les églises et qui pourrait menacer le maintien de la paix et de l’union des Églises concernées.

 

Article 35

 

  1. Tout Membre de l’Organisation peut attirer l’attention du Tribunal Suprême ou de l’Assemblée générale sur un différend ou une situation de la nature visée dans l’Article 34.
  2. Une Église qui n’est pas Membre de l’Organisation peut attirer l’attention du Tribunal Suprême ou de l’Assemblée générale sur tout différend auquel elle est partie, pourvu qu’elle accepte préalablement, aux fins de ce différend, les obligations prévues dans la présente Charte.

 

 

 

 

Article 36

 

  1. Le Tribunal Suprême peut, à tout moment de l’évolution d’un différend de la nature mentionnée à l’Article 33ou d’une situation analogue, recommander les procédures appropriées.
  2. Le Tribunal Suprême devra prendre en considération toutes les procédures déjà adoptées par les parties pour le règlement de ce différend.

 

Article 37

 

  1. Si les parties à un différend de la nature mentionnée à l’Article 33ne réussissent pas à le régler par les moyens indiqués audit Article, elles le soumettent au Tribunal Suprême.
  2. Si le Tribunal Suprême estime que la prolongation du différend menace le maintien de la paix et de l’union, il doit agir.

 

Article 38

 

Sans préjudice des dispositions des Articles 33 à 37, le Tribunal Suprême peut faire des recommandations à toutes les parties à un différend en vue d’un règlement fraternel de ce différend.

 

Chapitre VII

CHAPITRES VII : LES ACTIONS EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX entre les eglises

 

Article 39

 

Le Tribunal Suprême qui constate l’existence d’une menace quelconque doit intervenir en décidant des recommandations ou des mesures adéquates pour maintenir ou rétablir la paix entre les Églises.

 

Article 40

 

Afin d’empêcher la situation de s’aggraver, le Tribunal Suprême, invite immédiatement les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu’il juge nécessaires ou souhaitables. Ces mesures provisoires ne préjugent en rien des droits, des prétentions ou de la position des parties intéressées. En cas de non-exécution de ces mesures provisoires, le Tribunal Suprême tient dûment compte de cette défaillance.

 

Article 41

 

Le Tribunal Suprême décide quelles mesures doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Églises Unies à exécuter ces mesures.

 

Article 42

 

Si le Tribunal Suprême estime que les mesures prévues sont inadéquates, il peut entreprendre toute autre action qu’il juge nécessaire sans se référer à quiconque jusqu’au rétablissement de la paix et de l’union entre les Églises. Cette action peut comprendre des excommunications de tous les auteurs et co-auteurs.

 

Article 43

 

Tous les Membres des Églises Unies s’engagent à mettre à la disposition du Tribunal Suprême l’assistance et les facilités nécessaires pour l’exécution de ses décisions.

 

 

Article 44

 

Lorsque le Tribunal Suprême a décidé de recourir aux excommunications susvisées, il doit inviter le Membre concerné de l’organisation pour mettre en exécution la décision prise.

 

Article 45

 

Afin de permettre au Membre de l’Organisation de prendre d’urgence les mesures qui s’imposent, tous les autres Membres des Églises Unies feront publier dans leurs Églises respectives, les sanctions imposées à l’encontre des auteurs et des co-auteurs.

 

Article 46

 

Les exécutions des peines susvisées sont établies par le Tribunal Suprême avec l’aide des Membres de l’Organisation des Églises Unies.

 

Article 47

 

Il est établi un Comité de trois Juges tirés au sort pour l’exécution de chaque décision. Si la sanction des crimes ou des délits commis est prévue et réprimée par le Code pénal du pays des criminels et des délinquants concernés, une copie complète du dossier sera communiquée par le Tribunal Suprême au Ministre de la Justice de ce pays.

 

Article 48

 

Les mesures nécessaires à l’exécution des décisions du Tribunal Suprême sont mises en exécution par tous les Membres des Églises Unies et (ou) transmises au Ministre de la Justice des pays concernés.

 

Article 49

 

Les Membres des Églises Unies s’associent pour se prêter mutuellement assistance dans l’exécution des décisions prises par le Tribunal Suprême.

 

Article 50

 

Si un dirigeant d’un État ou des membres du gouvernement de cet État sont concernés dans une sanction du Tribunal Suprême, le Comité des trois Juges en informe le Secrétaire Général des Nations Unies.

 

Article 51

 

Les mesures prises par le Comité des trois Juges dans l’exécution d’une sanction sont immédiatement portées à la connaissance du Premier Président du Tribunal Suprême.

 

Chapitre VIII

CHAPITRE VIII : ACCORDS AVEC LES OFFICIALITÉS

Article 52

 

  1. Aucune disposition de la présente Charte ne s’oppose à l’existence d’accords avec les Officialités des Églises signataires de la Charte.
  2. Les accords sont conclus entre les Membres des Églises signataires de la Charte et le Tribunal Suprême.

 

Article 53

 

Le Tribunal Suprême utilise, s’il y a lieu, les accords pour l’application des mesures prises. Toutefois, aucune action ne sera entreprise en vertu des accords signés sans son autorisation.

 

Article 54

 

Le Tribunal Suprême doit, en tout temps, être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée, en vertu des accords signés.

 

Chapitre IX

CHAPITRE IX : COOPÉRATION ENTRE LES EGLISES UNIES

 

Article 55

 

En vue de créer les conditions de bien-être nécessaires pour assurer entre les Églises des relations fraternelles fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits des enfants de Dieu et de leur droit à disposer d’une part des dons et des donations, l’Organisation des Églises Unies favorisera :

  1. le relèvement des niveaux de vie et de développement dans l’ordre social ;
  2. la solution des problèmes dans les domaines de l’action sociale, de la santé et de la coopération dans la culture intellectuelle et dans l’éducation ;
  3. le respect effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

 

Article 56

 

Les Membres s’engagent, en vue d’atteindre les buts énoncés à l’Article 55, à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l’Organisation.

 

Article 57

 

Les diverses institutions spécialisées et pourvues, aux termes de leurs statuts, d’attributions internationales étendues dans les domaines d’action sociale, de la culture intellectuelle et de l’éducation, de la santé et d’autres domaines connexes sont reliées directement à l’Organisation.

 

Article 58

 

L’Organisation fait des recommandations en vue de coordonner les programmes et les activités des institutions spécialisées.

 

Article 59

 

L’Organisation provoque, lorsqu’il y a lieu, des négociations entre les Églises en vue de la création de toutes les nouvelles institutions spécialisées nécessaires pour atteindre les buts énoncés à l’Article 55.

 

Article 60

 

L’Assemblée générale et, sous son autorité, le Conseil social, qui dispose à cet effet des pouvoirs qui lui sont attribués, sont chargés de remplir les fonctions de l’Organisation énoncées au Chapitre suivant.

 

Chapitre X

CHAPITRE X : CONSEIL SOCIAL

 

COMPOSITION

 

Article 61

 

Le Conseil social se compose de vingt-quatre représentants des Membres de l’Organisation des Églises Unies, élus pour une période de trois ans. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

 

 FONCTIONS ET POUVOIRS

 

Article 62

 

  1. Le Conseil social peut faire ou provoquer des études et des rapports sur des questions internationales dans les domaines d’action sociale, de la culture intellectuelle et de l’éducation, de la santé et d’autres domaines connexes et peut adresser des recommandations sur toutes ces questions à l’Assemblée générale, aux Membres de l’Organisation et aux institutions spécialisées intéressées.
  2. Il peut, sur des questions de sa compétence, préparer des projets de convention pour les soumettre à l’Assemblée générale.
  3. Il peut convoquer, conformément aux règles fixées par l’Organisation, des conférences internationales sur des questions de sa compétence.

 

 

Article 63

 

  1. Le Conseil social peut conclure des accords fixant les conditions dans lesquelles cette institution sera reliée à l’Organisation. Ces accords seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
  2. Il peut coordonner l’activité des institutions spécialisées en se concertant avec elles, en leur adressant des recommandations, ainsi qu’en adressant des recommandations à l’Assemblée générale et aux Membres des Églises Unies.
 
Article 64

 

  1. Le Conseil social peut prendre toutes les mesures utiles pour recevoir des rapports réguliers des institutions spécialisées. Il peut s’entendre avec les Membres de l’Organisation et avec les institutions spécialisées afin de recevoir des rapports sur les mesures prises en exécution de ses propres recommandations.
  2. Il communique à l’Assemblée générale ses observations sur ces rapports.
Article 65

 

Le Conseil social peut fournir des informations au Tribunal Suprême et l’assister dans ses investigations si celui-ci le demande.

 

Article 66

 

  1. Le Conseil social, dans l’exécution des recommandations de l’Assemblée générale, s’acquitte de toutes les fonctions qui entrent dans sa compétence.
  2. Il peut, avec l’approbation de l’Assemblée générale, rendre les services qui lui seraient demandés par des Membres de l’Organisation ou par des institutions spécialisées.
  3. Il s’acquitte des autres fonctions qui lui sont dévolues dans d’autres parties de la présente Charte ou qui peuvent lui être attribuées par l’Assemblée générale.

 

VOTE

 

Article 67
  1. Chaque membre du Conseil social dispose d’une voix.
  2. Les décisions du Conseil social sont prises à la majorité des membres présents et votants.

 

PROCÉDURE

 

Article 68

 

Le Conseil social institue des commissions pour les questions sociales.

 

Article 69

 

Le Conseil social, lorsqu’il examine une question qui intéresse particulièrement un Membre de l’Organisation, convie celui-ci à participer, sans droit de vote, à ses délibérations.

 

Article 70

 

Le Conseil social peut prendre toutes dispositions pour que des représentants des institutions spécialisées participent, sans droit de vote, à ses délibérations et à celles des commissions instituées par lui ; et également pour que ses propres représentants participent aux délibérations des institutions spécialisées.

 

 

Article 71

 

Le Conseil social peut prendre toutes les dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s’occupent de questions relevant de sa compétence. Ces dispositions peuvent s’appliquer à des organisations internationales et, s’il y a lieu, à des organisations nationales après consultation du Membre intéressé de l’Organisation.

 
Article 72

 

  1. Le Conseil social adopte son règlement intérieur, dans lequel il fixe le mode de désignation de son Président.
  2. Il se réunit selon les besoins, conformément à son règlement.

 

Chapitre XI

CHAPITRE XI : LE SECRÉTARIAT PARTICULIER

Article 73

 

Le Secrétariat Particulier comprend un Premier Secrétaire élu par tirage au sort parmi les secrétaires particuliers des Membres de l’Organisation.

 

Article 74

 

Le Premier Secrétaire convoque les réunions annuelles de l’Assemblée générale mais ne participe à aucune d’entre elles. Il n’a aucun pouvoir sur le Tribunal Suprême ni sur le Conseil social. Par contre, il remplit toutes les missions qui lui sont confiées par le Tribunal Suprême et par le Conseil social. Il présente à l’Assemblée générale un rapport annuel sur son activité dans l’Organisation.

Article 75

 

Le Premier Secrétaire peut, par requête motivée, saisir le Tribunal Suprême sur toute affaire qui pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de l’union des Eglises.

 

Article 76

 

  1. Dans l’accomplissement de leurs devoirs, le Premier Secrétaire et les secrétaires particuliers des Membres de l’Organisation ne solliciteront ni n’accepteront d’instructions d’aucune autorité extérieure à l’Organisation. Ils s’abstiendront de tout acte incompatible avec leur situation et ne seront responsables qu’envers l’Organisation.
  2. Chaque Membre de l’Organisation s’engage à respecter les missions du Premier Secrétaire et des autres secrétaires particuliers des Membres de l’Organisation et à ne pas chercher à les influencer dans l’exécution de leur tâche.

Article 77

 

  1. Le personnel est nommé par le Premier Secrétaire après enquête et sur proposition du Tribunal Suprême. Il en est de même pour la révocation ou l’annulation du contrat.
  2. Un personnel spécial est affecté d’une manière permanente au Conseil social et, s’il y a lieu, à d’autres organes de l’Organisation. Ce personnel fait partie du Conseil et non du Secrétariat.
  3. La considération dominante dans le recrutement et la fixation des conditions d’emploi du personnel doit être la nécessité d’assurer à l’Organisation les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d’intégrité. Sera dûment prise en considération l’importance d’un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible.

 

 

 

Chapitre XII

CHAPITRE XII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 78

 

  1. Tout projet d’accord à conclure par un Membre des Églises Unies après l’entrée en vigueur de la présente Charte sera préalablement soumis au Tribunal Suprême.
  2. Aucune partie à un accord ne peut invoquer ledit accord s’il n’est pas conforme aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article.

 

Article 79

 

En cas de conflit entre les Membres des Églises Unies au sujet des accords signés en vertu du paragraphe 1 du précédent Article et des accords non conformes audit paragraphe 1, les premiers prévaudront.

 

Article 80

 

L’Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts.

 

Article 81

 

  1. L’Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts.
  2. Les représentants des Membres des Églises Unies jouissent des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions en rapport avec l’Organisation.
  3. L’Assemblée générale peut faire des recommandations en vue de fixer les détails d’application des paragraphes 1 et 2 du présent Article ou de proposer aux Membres des Églises Unies des conventions à cet effet.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre XIII

CHAPITRE XIII : RATIFICATION ET SIGNATURE

Article 82

 

  1. La signature de la présente Charte aura lieu au Siège des Églises Unies à 1090 BRUXELLES, Belgique, Avenue Charles Woeste, 124 le 15 août 2019.
  2. La présente Charte entrera en vigueur le 15 août 2019.
  3. Les Églises qui n’ont pas signé cette Charte le 15 août 2019 deviendront Membres des Églises Unies au moment où ils la signeront.

Article 83

 

La présente Charte rédigée en français par le fondateur sera traduite dans toutes les langues et en cas de litige sur la formulation, le texte français prévaudra sur les autres textes.

EN FOI DE QUOI et pour toutes les Églises, je délivre la présente et je la communique par tous les moyens aux chefs de ces Églises.

 

FAIT en notre Siège Apostolique le 24/11/2017

 

 Benjamin I