Le Nouveau Code de Droit Canonique promulgué par Sa Sainteté Benjamin Premier (Canons 1 à 400)

CODE DE DROIT CANONIQUE

DE

L’ÉGLISE DE L’UNITÉ

(2019

• livreI :Normes générales (1-203)

• LivreII :Le Peuple de Dieu (204-746)

• LivreIII :La Fonction d’Enseignement (747-833)

• LivreIV :La Fonction de Sanctification (834-1253)

• LivreV :Les Biens Temporels de l’Eglise (1254-1310)

• LivreVI :Les Sanctions dans l’Eglise (1311-1399)

• LivreVII :Les Procès (1400-1754)

LIVR I

NORMES GÉNÉRALES 

Canon 1 

Les canons du présent Code s’appliquent sur toutes les Églises, leurs chefs, leurs diocèses, leursparoisses, leurs communautés religieuses ou laïques, les patriarches, les cardinaux, les archevêques, les évêques, les archimandrites, les pères abbés des monastères, les juges canoniques, les prêtres, les diacres, les religieux, les religieuses, tous les laïcs baptisés et non encore baptisés. 

Canon 2 

§ 1. Le Code ne fixe pas les rites qui doivent être observés dans les célébrations liturgiques et n’en impose aucun à ceux qui rejoignent l’Église de l’Unité sauf en ce qui concerne la prière pour le Pape et pour le Pontife Général.

§. 2. Les Prélats et prêtres qui se sont attachés ou s’attacheront à l’Église de l’Unité prie en premier lieu pour Sa Sainteté le Pape puis pour le Pontife Général, les Chefs des Églises, les Papes, les Pontifes Généraux et les Patriarches émérites , lesMétropolites, les Cardinaux, les Archevêques ou les Evêques qui ont juridiction sur le lieu où se déroulent les célébrations liturgiques.

§. 3. Les Prélats et prêtres incardinés dans l’Église de l’Unité concélèbrent l’Eucharistie avec tous les Prélats et Prêtres régulièrement sacrés ou ordonnés dans leurs Églises respectives.

§. 4. Les Prélats et prêtres incardinés dans l’Église de l’Unité peuvent célébrer ou concélébrer dans tous les lieux de cultes de nos Églises sœurs.

Canon 3 

Les canons du Code n’abrogent pas les conventions conclues avec les États ou les autres sociétés politiques ou religieuses.

Canon 4 

Les droits acquis ainsi que les privilèges concédés jusqu’à ce jour à des personnes physiques ou juridiques demeurent intacts. 

Canon 5 

Les coutumes universelles ou particulières qui sont contraires aux dispositions des canons du présent Code sont supprimées. 

Canon 6 

L’entrée en vigueur du présent Code abroge toutes les dispositions qui sont contraires à ses canons. 

TITRE I 

LES LOIS DE L’ÉGLISE

Canon 7 

La loi est établie lorsqu’elle est promulguée. 

Canon 8 

Les lois de l’Église sont promulguées par leur publication et entrent immédiatement en vigueur. 

Canon 9 

Les lois concernent l’avenir, non le passé, à moins qu’elles ne disposent nommément pour le passé. 

Canon 10

Sont d’application immédiate les lois qui spécifient expressément qu’un acte est nul. 

Canon 11 

Sont tenus par les lois purement ecclésiastiques les baptisés ou ceux qui y ont été reçus, qui jouissent de l’usage de la raison et qui sont cités dans le premier canon.

Canon 12  

Sont tenus par les lois universelles tous ceux pour qui elles ont été portées. 

Canon 13 

Les lois particulières ne sont pas présumées personnelles mais territoriales, sauf s’il s’avère qu’il en va autrement. 

Canon 14 

Les Ordinaires peuvent dispenser ceux qui sont en dehors du territoire pourvu que la dispense ne soit pas réservée à d’autre autorité. 

Canon 15 

L’ignorance ou l’erreur portant sur les lois n’empêche pas leur effet, à moins d’une autre disposition expresse. 

Canon 16 

Le Tribunal Suprême interprète authentiquement les lois, ainsi que celui auquel il a confié le pouvoir de les interpréter authentiquement. 

Canon 17 

Les lois ecclésiastiques doivent être comprises selon le sens propre des mots dans le texte et le contexte. 

Canon 18 

Les lois qui établissent une peine ou qui restreignent le libre exercice des droits ou qui comportent une exception à la loi sont d’interprétation stricte. 

Canon 19 

Si, dans un cas déterminé, il n’y a pas de disposition expresse de la loi universelle ou particulière, ni de coutume, la cause, à moins d’être pénale, doit être tranchée en tenant compte des lois portées pour des cas semblables, des principes généraux du droit appliqués avec équité canonique et de la jurisprudence. 

Canon 20 

Une loi nouvelle abroge la précédente ou y déroge.

Canon 21 

Les lois nouvelles doivent être rapprochées des lois antérieures et, autant que possible, conciliées avec elles. 

Canon 22 

Les lois civiles auxquelles renvoie le droit de l’Église doivent être observées en droit canonique avec les mêmes effets, dans la mesure où elles ne sont pas contraires au droit canonique.

TITRE II

LA COUTUME

Canon 23 

La coutume qui, introduite par une communauté de fidèles, a force de loi tant qu’elle est en conformité avec les dispositions canoniques.

Canon 24 

Aucune coutume contraire au droit divin ou au droit canonique ou qui est en dehors de lui ne peut obtenir force de loi. 

Canon 25 

Aucune coutume n’obtient force de loi, à moins qu’elle n’ait été observée par une communauté capable au moins de recevoir une loi avec l’intention d’introduire un droit. 

Canon 26 

Une coutume contraire au droit canonique en vigueur ou en dehors d’une loi canonique n’obtient force de loi que si elle a été observée de façon légitime ; seule la coutume peut prévaloir contre une loi canonique. 

Canon 27 

La coutume est la meilleure interprète des lois. 

Canon 28 

La coutume contraire à la loi ou en dehors d’elle est révoquée par une loi contraire.

TITRE III 

LES DÉCRETS GÉNÉRAUX ET LES INSTRUCTIONS 

Canon 29 

Les décrets généraux, par lesquels la section législative du Tribunal Suprême porte des dispositions communes pour une communauté capable de recevoir la loi, sont proprement des lois et sont régis par les dispositions des canons concernant les lois. 

Canon 30 

Celui qui détient seulement le pouvoir exécutif ne peut pas porter le décret général dont il s’agit au Canon 29. 

Canon 31 

La séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire s’impose à condition que le Chef de l’Église soit en mesure de trouver les personnes compétentes pour les exercer. Seul le Chef d’une Église est à même d’être en possession provisoire des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. 

Canon 32 

Les décrets généraux exécutoires obligent ceux qui sont soumis aux lois. 

Canon 33 

Les décrets généraux exécutoires ne dérogent pas aux lois et perdent leur force quand ils sont révoqués explicitement ou implicitement par l’autorité compétente. 

Canon 34 

Les instructions qui explicitent les dispositions des lois, qui expliquent et fixent leurs modalités d’application, s’adressent à ceux à qui il appartient de veiller à l’exécution des lois et les obligent ; ceux qui détiennent le pouvoir exécutif les publient légitimement dans les limites de leur compétence. 

TITRE IV 

LES ACTES ADMINISTRATIFS PARTICULIERS 

Chapitre I 

NORMES COMMUNES 

Canon 35 

Le modèle d’un acte administratif particulier, qu’il s’agisse d’un décret ou d’un précepte, ou qu’il s’agisse d’un rescrit ne peut être émis que par la section législative du Tribunal Suprême. 

Canon 36 

Un acte administratif doit être compris selon le sens propre des mots et l’usage commun de la langue. Un acte administratif ne doit pas être étendu à des cas autres que ceux qui y sont exprimés. 

Canon 37 

Un acte administratif doit être consigné par écrit. 

Canon 38 

Un acte administratif ne produit pas d’effet s’il lèse un droit acquis, ou est contraire à une loi ou à une coutume.

Canon 39 

Dans un acte administratif, ne sont considérées comme apposées pour la validité que les conditions introduites par les conjonctions. 

Canon 40 

L’exécutant d’un acte administratif ne remplit pas validement sa mission avant d’avoir reçu les documents y afférents et d’avoir vérifié leur authenticité et leur intégrité, à moins qu’il n’ait été préalablement informé de son contenu par la section législative du Tribunal Suprême. 

Canon 41 

L’exécutant d’un acte administratif ne peut pas refuser de l’accomplir à moins qu’il n’apparaisse clairement que l’acte est nul ou qu’il ne peut être accepté pour une autre cause grave, ou que les conditions apposées dans le texte ne sont pas réalisées ; cependant, si l’exécution de l’acte administratif paraît inopportune en raison de circonstances de personnes ou de lieux, celui qui en est chargé la suspendra ; dans tous ces cas, il avertira aussitôt le Tribunal Suprême. 

Canon 42 

L’exécutant d’un acte administratif doit procéder selon les termes du mandat ; mais l’exécution est nulle s’il n’a pas rempli les conditions essentielles fixées dans les documents et s’il n’a pas observé les formalités selon lesquelles il doit procéder. 

Canon 43 

L’exécutant d’un acte administratif peut, à son jugement prudent, se faire remplacer ou confier à un autre les actes préparatoires à l’exécution. 

Canon 44 

Un acte administratif peut aussi être exécuté par celui qui succède à l’exécutant dans sa charge, à moins que ce dernier n’ait été choisi en raison de ses qualités personnelles. 

Canon 45 

Il est permis à l’exécutant qui aurait commis une irrégularité de refaire cette exécution. 

Canon 46 

L’acte administratif ne disparaît pas en cas d’extinction des droits de celui qui l’a émis. 

Canon 47 

La révocation d’un acte administratif par un autre acte administratif émanant de l’autorité compétente ne produit pas d’effet qu’à partir du moment où il a été notifié légitimement au destinataire. 

Chapitre II 

LES DÉCRETS ET LES PRÉCEPTES PARTICULIERS 

Canon 48 

Par décret particulier on entend l’acte administratif émis par l’autorité exécutive compétente par lequel, selon le droit, pour un cas particulier, est prise une décision ou est pourvu à une situation qui ne présuppose pas de soi une requête. 

Canon 49 

Un précepte particulier est un décret par lequel il est imposé, directement et légitimement, à une ou plusieurs personnes déterminées, de faire ou d’omettre quelque chose, surtout pour urger l’observation de la loi. 

Canon 50 

Avant de porter un décret particulier, le Tribunal Suprême doit rechercher les informations et les preuves nécessaires et, autant que possible, entendre ceux dont les droits pourraient être lésés.

Canon 51 

Le décret sera donné par écrit, avec l’exposé précisdes motifs, s’il s’agit d’une décision. 

Canon 52 

Le décret particulier vaut seulement pour ce dont il décide et pour les personnes auxquelles il est donné ;il oblige partout, sauf s’il s’avère qu’il en va autrement. 

Canon 53 

Si des décrets se contredisent, le décret particulier l’emporte sur le général. 

Canon 54 

Un décret particulier dont l’application est confiée à un exécutant produit effet à partir du moment où il est signifié au destinataire par l’autorité dont il émane. 

Canon 55 

Quand une cause très grave empêche que le texte écrit du décret soit remis, le décret est considéré comme signifié s’il est lu à son destinataire.  

Canon 56 

Un décret est tenu pour signifié si, sans juste cause, son destinataire dûment appelé pour le recevoir ou l’entendre ne s’est pas présenté ou a refusé de signer. Une lettre simple et recommandée doivent être préalablement envoyées.

Canon 57 

Chaque fois que la loi ordonne qu’un décret soit émis, ou lorsque celui qui y a intérêt dépose légitimement une requête ou un recours pour obtenir un décret, l’autorité compétente doit y pourvoir dans le mois qui suive la réception de la demande ou du recours, à moins qu’un autre délai ne soit prescrit par la loi. 

Canon 58 

§ 1. Un décret particulier perd sa valeur quand il est révoqué légitimement par l’autorité compétente, et aussi quand cesse la loi pour l’exécution de laquelle il a été émis. 

§ 2. Un précepte particulier qui n’a pas été imposé par un document légitimement porté disparaît quand s’éteint le droit de celui qui l’a donné. 

Chapitre III

LES RESCRITS 

Canon 59 

§ 1. Par rescrit, on entend l’acte administratif donné par écrit par l’autorité exécutive compétente, par lequel, à la demande de quelqu’un, est concédé selon sa nature propre un privilège, une dispense ou une autre grâce. 

§ 2. Les règles concernant les rescrits s’appliquent aussi à la concession d’une autorisation et aux grâces accordées de vive voix. 

Canon 60 

Tout rescrit peut être obtenu par tous ceux auxquels cela n’est pas expressément interdit. 

Canon 61 

Un rescrit peut être obtenu pour un tiers. 

Canon 62 

Un rescrit dans lequel aucun exécutant n’est désigné produit effet au moment où le document est donné. 

Canon 63 

§ 1. La dissimulation de la vérité invalide le rescrit.

§ 2. De même, l’allégation fausse invalide le rescrit 

§ 3. Pour les rescrits qui n’ont pas d’exécutant, le motif doit être vrai au moment où le rescrit est donné ; pour les autres, au moment de l’exécution. 

Canon 64 

Une grâce refusée par le Chef de l’Église de l’Unité, nul ne sera à même de l’accorder validement.

Canon 65 

§ 1. Nul ne peut solliciter d’un autre Ordinaire une grâce qui lui a été refusée par le Chef de l’Église de l’Unité.

§ 2. La grâce refusée par un Vicaire général ou un Vicaire épiscopal ne peut être validement accordée par un autre Vicaire du même Ordinaire. 

§ 3. La grâce refusée par un Vicaire général ou par un Vicaire épiscopal, et obtenue ensuite de l’Évêque diocésain, est parfaitement valide. 

Canon 66 

L’erreur portant sur le nom de la personne à qui le rescrit est donné ou dont il émane, ou sur le lieu de la résidence ou sur la chose dont il s’agit, ne rend pas nul le rescrit, pourvu qu’il n’y ait aucun doute sur la personne ou sur la chose. 

Canon 67 

§ 1. Si deux rescrits portant sur un seul et même objet se contredisent, le rescrit particulier l’emporte sur le rescrit général pour les points particuliers qu’il exprime. 

§ 2. S’ils sont tous les deux également particuliers ou généraux, le rescrit le plus ancien l’emporte sur le plus récent.

§ 3. En cas de doute sur la nullité du rescrit, recours sera fait auprès de son auteur. 

Canon 68 

Un rescrit du Chef de l’Église de l’Unité pour lequel aucun exécutant n’est donné ne doit être présenté à l’Ordinaire du bénéficiaire que si c’est prescrit dans le texte du rescrit, ou s’il s’agit d’affaires publiques. 

Canon 69 

Le rescrit dont la présentation n’est soumise à aucun délai peut être présenté en tout temps à son exécutant, pourvu qu’il n’y ait ni fraude ni dol. 

Canon 70 

Si dans le rescrit la concession elle-même est confiée à un exécutant, il revient à ce dernier d’accorder ou de refuser la grâce selon sa conscience et sa prudente appréciation. 

Canon 71 

Nul n’est tenu d’utiliser un rescrit accordé en sa seule faveur, à moins qu’il ne le soit par ailleurs en vertu d’une obligation canonique. 

Canon 72 

Les rescrits accordés par le Chef de l’Église de l’Unité qui sont venus à expiration ne peuvent pas être prorogés par l’Évêque diocésain. 

Canon 73 

Aucun rescrit n’est révoqué par une loi qui lui est contraire, sauf autre disposition de cette même loi. 

Canon 74 

Bien qu’une personne puisse user d’une grâce qui lui a été accordée oralement, elle est tenue d’en prouver la concession chaque fois que cela lui est légitimement demandé. 

Canon 75 

Si le rescrit contient un privilège ou une dispense, les dispositions des canons suivants seront en outre observées. 

Chapitre IV 

LES PRIVILÈGES 

Canon 76 

Le privilège, ou grâce donnée par un acte particulier en faveur de certaines personnes physiques ou juridiques, peut être accordé par le législateur et aussi par l’autorité exécutive à qui le législateur a octroyé ce pouvoir. 

Canon 77 

§ 1. Le privilège est présumé perpétuel, sauf preuve contraire. 

§ 2. Le privilège personnel attaché à la personne s’éteint avec elle. 

§ 3. Le privilège réel cesse par la destruction totale de la chose ou du lieu ; mais le privilège local revit si le lieu auquel il était attaché est restauré. 

Canon 79 

Le privilège cesse par la révocation faite par l’autorité compétente.

Canon 80 

§ 1. Aucun privilège ne cesse par renonciation à moins que celle-ci n’ait été acceptée par l’autorité compétente. 

§ 2. Toute personne physique peut renoncer à un privilège accordé en sa seule faveur. 

§ 3. Lorsqu’un privilège a été accordé à une personne juridique, ou en raison de la dignité d’un lieu ou d’une chose, les individus ne peuvent y renoncer ; et la personne juridique elle-même ne peut pas renoncer à un privilège qui lui a été accordé. 

Canon 81 

Le privilège ne cesse pas par l’extinction du droit du concédant. 

Canon 82 

Le privilège qui n’entraîne pas de charge pour les autres ne disparaît pas par non-usage ou par usage contraire ; mais le privilège dont l’usage est à charge aux autres se perd par prescription légitime. 

Canon 83 

§ 1. Le privilège cesse à la fin du temps pour lequel il a été concédé.

§ 2. Il cesse également s’il est devenu nuisible ou son usage illicite. 

Canon 84 

Qui abuse du pouvoir que lui attribue un privilège mérite d’en être privé ; c’est pourquoi l’Ordinaire, après avoir en vain averti le bénéficiaire, doit priver celui qui en abuse gravement.

Chapitre V 

LES DISPENSES 

Canon 85 

La dispense, ou relâchement de la loi purement ecclésiastique dans un cas particulier, peut être accordée par ceux qui détiennent le pouvoir et aussi par ceux à qui le pouvoir de dispenser appartient explicitement ou implicitement, en vertu du droit lui-même ou d’une délégation légitime. 

Canon 86 

Lorsqu’elles déterminent les éléments essentiels et constitutifs des institutions ou des actes juridiques, les lois ne sont pas objet de dispense. 

Canon 87 

§ 1. L’Évêque diocésain ne peut, en aucune façon, dispenser les fidèles des lois disciplinaires tant universelles que particulières portées par l’autorité suprême de l’Église ou réservée au Chef de l’Église de l’Unité. 

§ 2. Lorsqu’il est difficile de recourir au Chef de l’Église de l’Unité et qu’en même temps un retard serait cause d’un grave dommage, tout Ordinaire a le pouvoir de dispenser de ces mêmes lois, même si la dispense est réservée audit Chef de l’Église de l’Unité. 

Canon 88 

L’Ordinaire du lieu a le pouvoir de dispenser des lois portées par le Concile plénier ou provincial, ou par la conférence des Évêques. 

Canon 89 

Le curé et les autres prêtres ou les diacres ne peuvent dispenser d’une loi universelle ou particulière.

Canon 90 

§ 1. Il n’y a pas de dispense d’une loi ecclésiastique sans une cause juste et raisonnable, compte tenu des circonstances du cas et de l’importance de la loi dont on dispense. 

§ 2. En cas de doute sur la valeur suffisante de la cause, la dispense est accordée validement et licitement. 

Canon 91 

Même lorsqu’il est absent de son territoire, celui qui a le pouvoir de dispenser peut exercer ce pouvoir à l’égard de ses sujets, même absents du territoire ; il a aussi ce pouvoir. 

Canon 92 

Est d’interprétation stricte, non seulement la dispense, mais aussi le pouvoir lui-même de dispenser accordé pour un cas déterminé. 

Canon 93 

La dispense qui comporte des actes successifs cesse de la même manière que les privilèges, ainsi que par la disparition certaine et totale de la cause qui l’a motivée.

TITRE V 

LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS 

Canon 94 

§ 1. Les statuts sont des dispositions établies, selon le droit, pour des ensembles de personnes ou de choses par lesquelles sont définis leur objet, structure, gouvernement et modes d’actions. 

§ 2. Les statuts d’un ensemble de personnes n’obligent que les seules personnes qui en sont légitimement membres ; les statuts d’un ensemble de choses obligent leurs administrateurs. 

§ 3. Les dispositions statutaires établies et promulguées en vertu du pouvoir législatif sont régies par les prescriptions des canons qui concernent les lois. 

Canon 95 

§ 1. Les règlements sont des dispositions ou normes à observer dans les assemblées convoquées par l’autorité ecclésiastique, ou dans celles réunies à la libre initiative des fidèles, ainsi que dans les autres célébrations ; ces dispositions définissent leur structure, leur direction et leur manière de procéder. 

§ 2. Ceux qui participent à des réunions ou célébrations sont tenus d’en suivre les règlements. 

TITRE VI 

LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES 

Chapitre I 

LA CONDITION CANONIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES 

Canon 96 

Par le baptême ou le souhait d’être sauvé par le Christ Jésus, un être humain, baptisé ou non baptisé, est incorporé à l’Église du Christ et y est constitué comme personne avec les obligations et les droits qui sont propres aux chrétiens. 

Canon 97 

§ 1. À dix-huit ans accomplis, une personne est majeure ; en dessous de cet âge, elle est mineure. 

§ 2. Le mineur, avant l’âge de sept ans accomplis, est appelé enfant et censé ; à l’âge de sept ans accomplis, il est présumé avoir l’usage de la raison.

Canon 98 

§ 1. La personne majeure jouit du plein exercice de ses droits. 

§ 2. La personne mineure est soumise à ses parents ou tuteurs dans l’exercice de ses droits, excepté ceux pour lesquels la loi divine ou le droit canonique l’exempte de cette puissance ; pour la constitution des tuteurs et la détermination de leurs pouvoirs, les prescriptions du droit civil seront observées à moins d’autre disposition du droit canonique ou si, dans certains cas et pour une juste cause, l’Évêque diocésain a jugé bon d’y pourvoir par la nomination d’un autre tuteur. 

Canon 99 

Qui manque habituellement de l’usage de la raison est censé ne pouvoir se gouverner lui-même et est assimilé aux enfants. 

Canon 100 

Une personne est dite : incola, dans l’endroit où elle a son domicile ; advena, dans l’endroit où elle a un quasi domicile ; pérégrins, si elle se trouve hors du domicile ou du quasi-domicile qu’elle conserve néanmoins ; vagus, si elle n’a nulle part domicile ni quasi-domicile. 

Canon 101 

§ 1. Le lieu d’origine des enfants, même néophytes, est celui dans lequel, à leur naissance, leurs parents avaient domicile ou, à défaut, quasi-domicile ; si les parents n’avaient pas le même domicile ou quasi-domicile, le lieu d’origine est celui de la mère. 

§ 2. S’il s’agit d’un enfant de vagus, son lieu d’origine est celui de sa naissance ; s’il s’agit d’un enfant abandonné, c’est celui où il a été trouvé. 

Canon 102 

§ 1. Le domicile s’acquiert par la résidence sur le territoire d’une paroisse ou au moins d’un diocèse, avec l’intention d’y demeurer définitivement si rien n’en détourne, ou prolongée pendant cinq années complètes. 

§ 2. Le quasi-domicile s’acquiert par la résidence sur le territoire d’une paroisse ou au moins d’un diocèse, avec l’intention d’y demeurer pendant au moins trois mois si rien n’en détourne, ou prolongée en fait pendant trois mois. 

§ 3. Le domicile ou le quasi-domicile sur le territoire d’une paroisse est dit domicile ou quasi-domicile paroissial ; sur le territoire d’un diocèse, même s’il n’est pas dans une paroisse, il est dit domicile ou quasi- domicile diocésain. 

Canon 103 

Les membres des instituts religieux et des sociétés de vie consacrée acquièrent leur domicile là où est située la maison à laquelle ils sont rattachés, un quasi-domicile dans la maison où ils demeurent. 

Canon 104 

Les époux ont un domicile ou un quasi-domicile commun ; en cas de séparation légitime ou pour une autre juste cause, ils peuvent avoir chacun leur domicile ou quasi-domicile propre. 

Canon 105 

§ 1. Le mineur a nécessairement le domicile ou le quasi-domicile de celui à la puissance duquel il est soumis. Sorti de l’enfance, il peut aussi acquérir un quasi-domicile propre ; et s’il est légalement émancipé selon le droit civil, il peut aussi acquérir un domicile propre. 

§ 2. Qui, pour une raison autre que la minorité, est légitimement placé en tutelle ou curatelle, a le domicile ou le quasi-domicile du tuteur ou du curateur. 

Canon 106 

Le domicile ou le quasi-domicile se perd en quittant l’endroit avec l’intention de ne pas y revenir. 

Canon 107 

§ 1. Tant le domicile que le quasi-domicile désignent pour chacun son curé et son Ordinaire. 

§ 2. Le curé ou l’Ordinaire propres d’un vagus est le curé ou l’Ordinaire du lieu où il demeure de fait. 

§ 3. Qui n’a qu’un domicile ou un quasi-domicile diocésain a pour curé propre celui du lieu où il demeure de fait. 

Canon 108 

§ 1. La consanguinité se compte par lignes et par degrés. 

§ 2. En ligne directe, il y autant de degrés que de générations, c’est-à-dire de personnes, la souche n’étant pas comptée. 

§ 3. En ligne collatérale, il y a autant de degrés que de personnes dans les deux lignes additionnées, la souche n’étant pas comptée. 

Canon 109 

§ 1. L’affinité naît d’un mariage valide, même non consommé, et elle existe entre le mari et les consanguins de la femme, de même qu’entre la femme et les consanguins du mari. 

§ 2. Ainsi les consanguins du mari sont alliés de la femme dans la même ligne et au même degré, et vice versa. 

Canon 110 

Les enfants adoptifs selon la loi civile sont considérés comme fils ou filles du ou des parents adoptifs. Les enfants adoptés par les prélats, les clercs et les diacres sont considérés comme leurs fils et filles et bénéficient du même droit que les enfants légitimes ou reconnus. 

Canon 111 

§ 1. Par la réception du baptême, les enfants dont les parents relèvent de l’Église de l’Unité sont inscrits à cette Église ; il en est de même si l’un des parents n’en relève pas, mais qu’ils aient choisi tous les deux d’un commun accord de faire baptiser leur enfant dans l’Église de l’Unité ; en cas de désaccord, l’enfant est inscrit à l’Église rituelle dont relève le père et à l’Église de l’Unité. 

§ 2. Après quatorze ans accomplis, tout candidat au baptême peut librement choisir d’être baptisé dans l’Église de l’Unité ou dans une autre Église rituelle autonome rattachée ou non à l’Église de l’Unité.

Canon 112 

§ 1. Après la réception du baptême, sont inscrits à une autre Église rituelle autonome :  1- L’enfant qui obtient l’autorisation du Chef de l’Église de l’Unité ;  2- le conjoint qui, en se mariant ou pendant la durée de son mariage, déclare passer à l’Église rituelle autonome de son conjoint.

§ 2. L’usage même prolongé de recevoir les sacrements selon le rite d’une Église rituelle autonome n’entraîne pas l’inscription à cette Église. 

Chapitre II 

LES PERSONNES JURIDIQUES 

Canon 113 

§ 1. L’Église de l’Unité a qualité de personne morale de par l’ordre divin lui-même. 

§ 2. Dans l’Église, outre les personnes physiques, il y aussi des personnes juridiques, c’est-à-dire en droit canonique des sujets d’obligations et de droits en conformité avec leur nature. 

Canon 114 

§ 1. Sont constituées en personnes juridiques par disposition du droit ou par concession spéciale de l’autorité compétente donnée par décret, des ensembles de personnes ou de choses ordonnés à une fin qui s’accorde avec la mission de l’Église et dépasse les intérêts des individus. 

§ 2. Les fins dont il est question au § 1, s’entendent d’œuvres de piété, d’apostolat, de charité spirituelle ou temporelle. 

§ 3. L’autorité compétente de l’Église ne conférera la personnalité juridique qu’à des ensembles de personnes ou de choses qui visent une fin réellement utile et qui, tout bien pesé, jouissent de moyens qui paraissent suffisants pour atteindre cette fin. 

Canon 115 

§ 1. Les personnes juridiques dans l’Église sont des ensembles de personnes ou des ensembles de choses. 

§ 2. Un ensemble de personnes, qui doit être constitué d’au moins trois personnes, est collégial si ses membres en déterminent l’action en prenant part en commun aux décisions à prendre à égalité de droit ou non, selon le droit et les statuts ; sinon, il est non collégial. 

§ 3. Un ensemble de choses ou fondation autonome consiste en des biens ou des choses spirituelles ou matérielles ; il est dirigé, selon le droit et les statuts, par une ou plusieurs personnes physiques, ou par un collège. 

Canon 116 

§ 1. Les personnes juridiques publiques sont des ensembles de personnes ou de choses, constitués par l’autorité ecclésiastique compétente afin de remplir au nom de l’Église, dans les limites qu’elles se sont fixées et selon les dispositions du droit, la charge propre qui leur a été confiée en vue du bien public ;les autres personnes juridiques sont privées. 

§ 2. Les personnes juridiques publiques reçoivent la personnalité juridique du droit lui-même ou par un décret spécial de l’autorité compétente qui la concède expressément ; les personnes juridiques privées ne reçoivent cette personnalité que par décret spécial de l’autorité compétente qui la concède expressément.  

Canon 117 

Aucun ensemble de personnes ou de choses désireux d’acquérir la personnalité juridique, ne peut l’obtenir sans que ses statuts n’aient été approuvés par l’autorité compétente. 

Canon 118 

Représentent la personne juridique publique, en agissant en son nom, ceux à qui cette compétence a été reconnue par le droit universel ou particulier, ou par ses statuts propres ; représentent la personne privée ceux qui tiennent cette compétence des statuts. 

Canon 119 

En ce qui concerne les actes collégiaux, sauf autre disposition du droit ou des statuts :  1- en fait d’élection, a force de droit ce qui, la majorité des personnes qui doivent être convoquées étant présente, a recueilli les suffrages de la majorité absolue des présents ;après deux scrutins sans effet, le vote portera sur les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix ou, s’ils sont plusieurs, sur les deux plus âgés ; si, après le troisième scrutin, les candidats restent à égalité, le plus âgé sera considéré comme élu ;  2- pour les autres matières, a force de droit ce qui, la majorité des personnes qui doivent être convoquées étant présente, a recueilli les suffrages de la majorité absolue des présents ; si après deux scrutins les suffrages demeurent égaux, le président par son vote peut dirimer l’égalité ;3- ce qui concerne tous et chacun en particulier doit être approuvé par tous. 

Canon 120 

§ 1. La personne juridique est, par sa nature, perpétuelle ; cependant elle s’éteint si elle est supprimée légitimement par l’autorité compétente, ou si, pendant une durée de cent ans, elle cesse d’agir ;la personne juridique privée s’éteint également si l’association est dissoute conformément à ses statuts, ou si, au jugement de l’autorité compétente, la fondation a, selon les statuts, cessé d’exister. 

§ 2. Même s’il ne subsiste plus qu’un seul membre de la personne juridique collégiale, et si, selon les statuts, l’ensemble des personnes n’a pas cessé d’exister, l’exercice de tous les droits de l’ensemble revient à ce seul membre. 

Canon 121 

S’il y a fusion d’ensembles de personnes ou de choses qui sont des personnes juridiques publiques pour n’en constituer qu’un seul jouissant lui-même de la personnalité juridique, cette nouvelle personne juridique acquiert les droits et les biens patrimoniaux des précédentes et reçoit les charges qui leur incombaient; mais surtout en ce qui concerne la destination des biens et l’accomplissement des charges, la volonté des fondateurs et des donateurs ainsi que les droits acquis devront être respectés. 

Canon 122 

Si l’ensemble qui jouit de la personnalité juridique publique est divisé de telle sorte qu’une de ses parties est unie à une autre personne juridique, ou que la partie démembrée est érigée en une personne juridique distincte, l’autorité ecclésiastique compétente doit veiller à partager ce qui est commun et divisible. 

Canon 123 

Si une personne juridique publique s’éteint, la destination de ses biens et des droits patrimoniaux ainsi que ses charges, est réglée par le droit. 

TITRE VII 

LES ACTES JURIDIQUES 

Canon 124 

§ 1. Pour qu’un acte juridique soit valide, il est requis qu’il soit posé par une personne capable, qu’il réunisse les éléments constitutifs qui lui sont essentiels et que soient respectées les formalités et les exigences imposées par le droit pour sa validité. 

§ 2. Un acte juridique régulièrement posé quant à ses éléments extérieurs est présumé valide. 

Canon 125 

§ 1. L’acte posé sous l’influence d’une force extrinsèque, à laquelle son auteur n’a pu aucunement résister, est réputé nul. 

§ 2. L’acte posé sous l’effet d’une crainte grave injustement infligée, ou d’un dol, est réputé nul et de nul effet. 

Canon 126 

L’acte posé par ignorance ou par erreur portant sur ce qui constitue la substance de l’acte ou qui équivaut à une condition sine qua non, est nul.

Canon 127 

§ 1. Lorsque le droit prescrit que le Supérieur, pour poser un acte, a besoin du consentement ou de l’avis d’un collège ou d’un groupe de personnes, le collège ou le groupe doit être convoqué conformément aux prescription du droit canonique, à moins que, lorsqu’il s’agit seulement de demander un avis, le droit particulier ou propre n’en ait décidé autrement. 

§ 2. Lorsque le droit prescrit que le Supérieur, pour poser un acte, a besoin du consentement ou de l’avis de certaines personnes prises individuellement :  1- si le consentement est exigé, l’acte est invalide quand le Supérieur ne demande pas le consentement de ces personnes ou qu’il agit à l’encontre du vote de celles-ci ou de l’une d’elles ;  2- si la consultation est exigée, l’acte est invalide si le Supérieur n’entend pas ces personnes ; bien qu’il n’ait aucune obligation de se rallier à leurs avis même concordants, le Supérieur ne s’en écartera pas sans une raison prévalente dont l’appréciation lui appartient, surtout si ces avis sont concordants. 

§ 3. Tous ceux dont le consentement ou l’avis est requis sont tenus par l’obligation d’exprimer sincèrement leur sentiment, et si la gravité des affaires le demande, d’observer soigneusement le secret, obligation que le Supérieur peut exiger. 

Canon 128 

Quiconque cause illégitimement un dommage à autrui par un acte juridique ou encore par un autre acte quelconque posé avec dol ou faute, est tenu par l’obligation de réparer le dommage causé. 

TITRE VIII 

LE POUVOIR DE GOUVERNEMENT 

Canon 129 

§ 1. Le pouvoir de gouvernement qui est d’institution divine dans l’Église est appelé pouvoir de juridiction, ceux qui ont reçu l’ordre sacré sont aptes à gouverner selon les dispositions du droit.

§ 2. À l’exercice de ce pouvoir, les fidèles laïcs peuvent coopérer selon le droit. 

Canon 130 

Le pouvoir de gouvernement s’exerce de soi au for externe et interne.

Canon 131 

§ 1. Le pouvoir de gouvernement est dit ordinaire lorsqu’il est attaché par le droit lui-même à un office ; il est délégué lorsqu’il est accordé à la personne elle-même sans médiation d’un office.  

§ 2. Le pouvoir ordinaire de gouvernement peut être propre ou vicarial. 

§ 3. Qui se prétend délégué doit prouver sa délégation. 

Canon 132 

§ 1. Les facultés habituelles sont régies par les dispositions relatives au pouvoir délégué. 

§ 2. Cependant, sauf autre disposition stipulée expressément dans l’acte de concession, ou si la personne a été choisie en raison de ses qualités personnelles, une faculté habituelle accordée à un Ordinaire ne disparaît pas à l’expiration du droit de cet Ordinaire, même si celui-ci avait commencé à l’exercer, mais elle passe à l’Ordinaire qui lui succède dans le gouvernement. 

Canon 133 

§ 1. Le délégué qui dépasse les limites de son mandat, que ce soit en ce qui regarde les choses ou en ce qui concerne les personnes, n’a rien fait. 

§ 2. Ne dépasse pas les limites de son mandat le délégué qui accomplit l’objet de sa délégation d’une manière autre que celle qui a été déterminée dans le mandat, à moins que le délégant n’ait lui-même imposé la manière d’agir à peine de nullité. 

Canon 134 

§ 1. Par Ordinaire, on entend en droit, outre le Chef de l’ Église de l’Unité, les Évêques diocésains et ceux qui, même à titre temporaire seulement, ont la charge d’une Église particulière ou d’une communauté, ainsi que ceux qui y jouissent du pouvoir exécutif ordinaire général, c’est-à-dire les Vicaires généraux et épiscopaux ; de même pour leurs membres, les Supérieurs majeurs des instituts religieux cléricaux et des sociétés cléricales, qui possèdent au moins le pouvoir exécutif ordinaire. 

§ 2. Par Ordinaire du lieu, on entend tous ceux qui sont énumérés au § 1. 

§ 3. Ce que les canons attribuent nommément à l’Évêque diocésain dans le domaine du pouvoir exécutif est considéré comme appartenant uniquement à l’Évêque diocésain et à ceux qui ont un statut équiparé au sien.  

Canon 135 

§ 1. Dans le pouvoir de gouvernement, on distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. 

§ 2. Le pouvoir législatif doit s’exercer selon les modalités prescrites par le droit. 

§ 3. Le pouvoir judiciaire doit être exercé par le Tribunal Suprême selon les modalités prescrites par le droit ; il ne peut être délégué que par décret du Premier Président. 

§ 4. En ce qui concerne l’exercice du pouvoir exécutif, les dispositions des canons suivants seront observées. 

Canon 136 

Le titulaire du pouvoir exécutif, même lorsqu’il est hors de son territoire, exerce validement son pouvoir sur ses sujets, même absents du territoire, à moins qu’il ne s’avère par la nature de l’affaire ou une disposition du droit qu’il en va autrement. 

Canon 137 

§ 1. Le pouvoir exécutif ordinaire peut être délégué pour un acte particulier ou pour un ensemble de cas, à moins d’une autre disposition expresse du droit. 

§ 2. Le pouvoir exécutif délégué par le Chef de l’Église de l’Unité peut être subdélégué pour un acte particulier ou pour un ensemble de cas, à moins que le délégué n’ait été choisi en raison de ses qualités personnelles ou que la subdélégation n’ait été expressément interdite. 

§ 3. Le pouvoir exécutif délégué par une autre autorité ayant pouvoir ordinaire, s’il a été délégué pour un ensemble de cas, ne peut être subdélégué que cas par cas ; s’il a été délégué pour un acte particulier ou pour des actes déterminés, il ne peut être subdélégué sans concession expresse du délégant.  

§ 4. Aucun pouvoir subdélégué ne peut de nouveau être subdélégué sans concession expresse du délégant. 

Canon 138 

Le pouvoir exécutif ordinaire et le pouvoir délégué pour un ensemble de cas sont d’interprétation large, les autres d’interprétation stricte ; toutefois, celui à qui un pouvoir a été délégué sera censé avoir reçu aussi toutes les facultés nécessaires à son exercice. 

Canon 139 

§ 1. À moins d’une disposition autre du droit, le fait de s’adresser à une autorité compétente, même supérieure, ne suspend pas le pouvoir exécutif, ordinaire ou délégué, d’une autorité compétente. 

§ 2. Toutefois, une autorité inférieure n’interviendra pas dans une affaire portée devant une autorité supérieure, à moins d’une raison grave et urgente ;auquel cas, elle en avisera aussitôt l’autorité supérieure. 

Canon 140 

Si plusieurs ont été délégués solidairement pour traiter une même affaire, celui qui a commencé le premier à la traiter en exclut les autres, à moins que, par la suite, il ne soit empêché ou qu’il ne veuille pas continuer à la traiter. 

Canon 141 

Si plusieurs ont été successivement délégués, celui dont le mandat est le plus ancien et n’a pas été ensuite révoqué réglera l’affaire. 

Canon 142 

Le pouvoir délégué s’éteint le jour du décès du mandant même si le mandataire ignore la date exacte du décès. Toutes dispositions contraire est nulle et de nul effet.

Canon 143 

§ 1. Le pouvoir ordinaire s’éteint par la perte de l’office auquel il est attaché. 

§ 2. Sauf autre disposition du droit, le pouvoir ordinaire est suspendu s’il est légitimement fait appel ou formé un recours contre la privation ou la révocation d’un office. 

Canon 144 

En cas d’erreur commune de fait ou de droit, comme en cas de doute positif et probable de droit ou de fait, l’Église supplée le pouvoir exécutif de gouvernement tant au for externe qu’au for interne. 

TITRE IX 

LES OFFICES ECCLÉSIASTIQUES 

Canon 145 

§ 1. Un office ecclésiastique est toute charge constituée de façon stable par disposition divine ou ecclésiastique pour être exercée en vue d’une fin spirituelle. 

§ 2. Les obligations et les droits propres à chaque office ecclésiastique sont déterminés par le droit qui le constitue ou par le décret de l’autorité compétente qui le constitue et le confère.

Chapitre I 

LA PROVISION DE L’OFFICE ECCLÉSIASTIQUE 

Canon 146 

Un office ecclésiastique ne peut être validement obtenu sans provision canonique. 

Canon 147 

La provision d’un office ecclésiastique se fait par la confirmation qu’elle donne à la suite d’une élection et de l’acceptation de l’élu. 

Canon 148 

L’autorité à qui il revient d’ériger, de modifier et de supprimer des offices, a compétence pour pourvoir à ces offices, sauf autre disposition du droit. 

Canon 149 

Pour être nommé à un office ecclésiastique, il faut être dans la communion de l’Église ou avoir la qualité et le rang ecclésiastique requis pour fonder une nouvelle Église. 

Canon 150 

Un office ecclésiastique requiert l’exercice de l’ordre sacerdotal, ne peut être validement attribué à qui n’est pas encore revêtu de la plénitude sacerdotale.

Canon 151 

La provision d’un office ecclésiastique comportant charge d’âmes ne sera pas différée sans raison grave. 

Canon 152 

Ne seront conférés à personne deux ou plusieurs offices incompatibles, c’est-à-dire qui ne peuvent être remplis ensemble par une seule et même personne. Le Chef de l’Église de l’Unité est le seul détenteursdes pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif même s’il les délègue à des personnes compétentes.

Canon 153 

§ 1. La provision d’un office qui n’est pas vacant en droit est nulle de plein droit et ne peut être validée que par l’acceptation de l’Ordinaire du lieu.  

§ 2. Cependant, s’il s’agit d’un office qui, en droit, est attribué pour un temps déterminé, la provision peut être faite dans les six mois qui précèdent le terme ; elle prend effet du jour où l’office est vacant. 

Canon 154 

Un office vacant en droit, mais encore illégitimement possédé, peut être conféré à condition que la possession soit dûment déclarée officiellement illégitime 

Canon 155 

Celui qui confère un office par suppléance à un autre n’acquiert, de ce fait, aucun pouvoir sur la personne de l’attributaire, mais la condition juridique de ce dernier s’établit exactement comme si la provision avait été faite selon la règle ordinaire du droit. 

Canon 156 

La provision de tout office doit être consignée par écrit par le Chef de l’Église.

Art. 1 

La libre collation 

Canon 157 

Sauf autre disposition explicite du droit, il revient à l’Évêque diocésain de pourvoir par libre collation aux offices ecclésiastiques dans sa propre Église particulière. 

Art. 2 

La présentation 

Canon 158 

§ 1. La présentation à un office ecclésiastique par celui qui en détient le droit doit être faite à l’autorité à qui il appartient d’accorder l’institution pour cet office, et cela dans le mois à compter du moment où la vacance a été connue, sauf autre disposition légitime. 

§ 2. Si le droit de présentation appartient à un collège ou à un groupe de personnes, le candidat doit être désigné selon les dispositions canoniques. 

Canon 159 

Nul ne sera présenté contre son gré ; c’est pourquoi la personne proposée à la présentation, une fois interrogée sur ses intentions, peut être présentée, si elle ne s’est pas récusée dans les huit jours utiles. 

Canon 160 

§ 1. Qui possède le droit de présentation peut présenter un ou plusieurs candidats, tous ensemble ou successivement. 

§ 2. Nul ne peut se présenter lui-même ; mais un collège ou un groupe de personnes peut présenter l’un de ses membres. 

Canon 161 

§ 1. Sauf autre disposition du droit, celui qui a présenté un candidat qui n’a pas été reconnu idoine peut encore, mais une seule fois seulement, en présenter un autre dans le mois. 

§ 2. Si le candidat renonce ou meurt avant d’avoir été institué, celui qui possède le droit de présentation peut l’exercer de nouveau dans le mois à compter du jour où il a eu connaissance de la renonciation ou de la mort du candidat. 

Canon 162 

Celui qui n’a pas fait de présentation en temps utile selon les Canons 158, § 1 et 161, ainsi que celui qui a présenté deux fois un candidat reconnu non idoine, perdent pour cette fois leur droit de présentation ;l’autorité à qui il revient d’accorder l’institution pourvoira alors librement à l’office vacant, mais avec le consentement de l’Ordinaire propre du candidat prévu. 

Canon 163 

L’autorité à qui il revient, selon le droit, d’instituer le candidat présenté, instituera celui qui est légitimement présenté, qu’elle a reconnu idoine et qui a accepté ; si plusieurs candidats légitimement présentés ont été reconnus idoines, elle doit instituer l’un d’entre eux. 

Art. 3 

L’élection 

Canon 164 

Sauf autre disposition du droit, les dispositions des canons suivants seront observées dans les élections canoniques. 

Canon 165 

Sauf autre disposition du droit ou des statuts légitimes du collège ou du groupe, si un collège ou un groupe de personnes possède le droit d’élire à un office, l’élection ne sera pas différée au-delà d’un mois à compter du jour où est connue la vacance de l’office. Passé ce délai, l’autorité ecclésiastique qui possède le droit de confirmer l’élection, ou celle qui succède au collège ou au groupe dans le droit de provision, pourvoira librement à l’office vacant. 

Canon 166 

§ 1. Le président du collège ou du groupe convoquera tous les membres du collège ou du groupe ; mais la convocation quand elle doit être personnelle est valable si elle est faite au domicile de l’électeur, à son quasi domicile ou au lieu de sa résidence. 

§ 2. Si un électeur n’a pas été convoqué, et a été de ce fait absent, l’élection est valide. Cependant, à la demande de l’électeur négligé, sous réserve de la preuve de l’omission et de l’absence, l’élection, même confirmée, doit être rescindée par l’autorité compétente, à condition qu’il soit juridiquement établi que le recours a été introduit au plus tard dans les trois jours à compter du moment où l’intéressé a eu connaissance de l’élection. 

§ 3. Si plus du tiers des électeurs ont été négligés, l’élection est nulle de plein droit, à moins que tous les électeurs négligés n’aient en fait pris part à l’élection. 

Canon 167 

§ 1. Une fois la convocation légitimement faite, le droit d’émettre un suffrage appartient aux personnes présentes au jour et au lieu fixé dans la convocationsauf si l’élection est prévue d’être par vidéo conférence pour des raisons économiques dues aux distances qui séparent les électeurs. 

§ 2. Si l’un des électeurs est présent dans le lieu où se tient l’élection par vidéo conférence, les scrutateurs recueilleront son suffrage. 

Canon 168 

Même si une personne a le droit à plusieurs titres d’émettre un suffrage en son nom propre, elle ne peut émettre qu’un seul suffrage. 

Canon 169 

Pour qu’une élection soit valide, aucune personne étrangère au collège ou au groupe ne peut être présente ou admise à donner son suffrage. Le Premier Président du Tribunal Suprême peut être présent quand bon lui semble sauf lors de l’élection du Chef de l’Église de l’Unité sa présence ou celle de son suppléant est impérative.

Canon 170 

Est invalide de plein droit l’élection dans laquelle la liberté a été réellement entravée de quelque façon que ce soit. 

Canon 171 

§ 1. Est inhabile à émettre un suffrage la personne :  1- qui est incapable d’un acte humain ;  2- qui n’a pas voix active ;  3- qui est frappée d’une peine d’excommunication infligée ou déclarée par sentence judiciaire ou par décret ;  4- qui a notoirement abandonné la communion de l’Église. 

§ 2. Si l’une des personnes susdites prend part au vote, son suffrage est nul ; cependant, l’élection est valide, à moins qu’il ne soit avéré que, sans ce suffrage, l’élu n’aurait pas eu le nombre de suffrages requis. 

Canon 172 

§ 1. Pour qu’un suffrage soit valide, il doit être libre 

§ 2. Toute condition mise au suffrage avant l’élection doit être tenue pour nulle et non avenue. 

Canon 173 

§ 1. Avant le début de l’élection, au moins deux scrutateurs seront désignés parmi les membres du collège ou du groupe. 

§ 2. Les scrutateurs recueilleront les suffrages et vérifieront si le nombre des bulletins correspond à celui des électeurs ; les suffrages seront dépouillés et feront connaître publiquement le nombre de voix obtenues par chacun. 

§ 3. Si le nombre des suffrages dépasse celui des votants, rien n’a été fait. 

§ 4. Tous les actes de l’élection seront exactement relatés et seront soigneusement conservés aux archives. 

Canon 174 

§ 1. Sauf autre disposition du droit ou des statuts, l’élection ne peut jamais se faire par compromis. 

§ 2. S’il s’agit d’un collège ou d’un groupe composé exclusivement de clercs, ceux-ci doivent avoir reçu les ordres sacrés ; sinon l’élection est invalide. 

Art. 4

L’élection du Pontife Général de l’Église de l’Unité

Canon 175 

§ 1. L’Église du Christ est partagée en plusieurs patriarcats à côté des cinq premiers patriarcats.

§ 2. L’existence des Églises autocéphales indépendantes est confirmée par le 3e concile œcuménique (Éphèse – 431).

Canon 176

L’Église de l’Unité est une Église autocéphale indépendante dont la primauté revient au Pontife Général et à ses Sièges Apostoliques.

Canon 177

L’autorité du Pontife Général de l’Église de l’Unité est universelle.

Canon 178

La primauté revient au Siège du Pontife Général de l’Église de l’Unité qui nomme les évêques.

Canon 179

L’élection du Pontife Général sera faite avec discernement et d’une manière conforme aux RèglesConstitutionnelles de l’Église de l’Unité.

Art. 5

La postulation 

Canon 180 

§ 1. Si un empêchement canonique, pour lequel la dispense peut être donnée et l’est habituellement, fait obstacle à l’élection de la personne que les électeurs estiment la plus apte et qu’ils préfèrent, ceux- ci peuvent la postuler par leur suffrage auprès de l’autorité compétente. 

Canon 181 

Pour que la postulation soit valable, les deux tiers au moins des suffrages sont requis. 

Canon 182 

La postulation doit être envoyée, dans un délai de huit jours utiles, par le président à l’autorité compétente à qui il appartient de confirmer l’élection ; il revient à cette même autorité d’accorder la dispense de l’empêchement. 

Canon 183 

§ 1. Si l’autorité n’admet pas la postulation, le droit d’élire fait retour au collège ou au groupe. 

§ 2. Si la postulation a été admise, elle doit être notifiée à la personne postulée. 

§ 3. Qui accepte la postulation admise obtient l’office aussitôt et de plein droit. 

Chapitre II 

LA PERTE DE L’OFFICE ECCLÉSIASTIQUE 

Canon 184 

§ 1. Un office ecclésiastique se perd par la renonciation, le transfert, la révocation et la privation.  

§ 2. L’extinction de quelque manière que ce soit du droit de l’autorité qui a conféré un office ecclésiastique n’entraîne pas la perte de cet office. 

§ 3. Quand la perte d’un office est devenue effective, elle doit être le plus tôt possible notifiée à tous ceux qui ont quelque droit à sa provision. 

Canon 185 

Le titre d’émérite peut être conféré à la personne qui perd son office en raison de la limite d’âge ou par renonciation acceptée. 

Canon 186 

La perte d’un office due à la limite d’âge ne prend effet qu’au moment où l’autorité compétente la notifie par écrit. 

Art. 1 

La renonciation 

Canon 187 

Quiconque est maître de soi peut renoncer librement et volontairement à un office ecclésiastique. 

Canon 188 

La renonciation causée par une crainte grave injustement infligée, par dol ou par erreur substantielle, ou encore entachée de simonie, est nulle de plein droit. 

Canon 189 

§ 1. Pour être valide, que son acceptation soit nécessaire ou non, la renonciation doit être présentée à l’autorité à laquelle revient la provision de l’office, et être faite par écrit, ou bien oralement devant deux témoins. 

§ 2. Sauf dans le cas où la renonciation est réfléchie et faite librement et volontairement, l’autorité n’acceptera pas une renonciation qui ne serait pas fondée sur une cause juste et proportionnée. 

§ 3. La renonciation qui requiert acceptation est dépourvue de tout effet si elle n’est pas acceptée dans le mois ; celle qui ne requiert pas d’acceptation prend effet par la communication qu’en fait selon le droit la personne qui renonce. 

§ 4. Aussi longtemps qu’elle n’a pas pris effet, la renonciation peut être révoquée par la personne qui l’a faite. 

Art. 2 

Le transfert 

Canon 190

§ 1. Le transfert ne peut être fait que par la personne qui a en même temps le droit de pourvoir à l’office perdu et à l’office attribué. 

§ 2. Le transfert contre le gré du titulaire de l’office requiert une cause grave. 

§ 3. Pour prendre effet, le transfert doit être notifié par écrit. 

Canon 191 

§ 1. En cas de transfert, le premier office devient vacant par la prise de possession canonique du second. 

§ 2. La personne transférée perçoit les revenus attachés au premier office jusqu’à ce qu’elle ait obtenu canoniquement possession du second. 

Art. 3 

La révocation 

Canon 192 

On est révoqué d’un office par décret légitimement émis par l’autorité compétente. 

Canon 193 

§ 1. On ne peut être révoqué d’un office sans causes graves. 

§ 2. Pour produire effet, le décret de révocation doit être notifié par écrit. 

Canon 194 

Est révoqué de plein droit de tout office ecclésiastique la personne qui a publiquementabandonné la foi.

Canon 195 

Si on est révoqué de l’office qui assure la subsistance, non de plein droit mais par décret de l’autorité compétente, cette dernière veillera à pourvoir à cette subsistance pendant le temps voulu, à moins qu’il n’y soit pourvu autrement. 

Art. 4 

La privation 

Canon 196

§ 1. La privation d’un office pour autre cause ne peut pas être infligée que selon le droit. 

§ 2. La privation produit un effet immédiat et sans le moindre recours sauf dans le cas où l’auteur retrouve la foi. 

TITRE X

LA PRESCRIPTION 

Canon 197 

L’Église reconnaît la prescription comme manière d’acquérir ou de perdre un droit subjectif, ou encore de se libérer d’obligations, telles qu’elle existe dans la législation civile de chaque nation, restant sauves les exceptions établies dans les canons du présent Code.

Canon 198 

La prescription est nulle, à moins qu’elle ne soit fondée sur la bonne foi, non seulement au début, mais tout au long du temps requis. 

Canon 199 

Ne sont pas soumis à prescription :  1- les droits et obligations qui sont de droit divin ;  2- les droits qui ne peuvent être obtenus que par privilège patriarcal ;  3- les droits et obligations qui se rapportent directement à la vie spirituelle des fidèles ;  4- les limites certaines et incontestées des circonscriptions ecclésiastiques ;  5- les offrandes et les charges de Messes ;  6- la provision d’un office ecclésiastique qui, selon le droit, requiert l’exercice de l’ordre sacré ;  7- le droit de visite et l’obligation d’obéissance.

TITRE XI

LE CALCUL DU TEMPS 

Canon 200 

Sauf autre disposition expresse du droit, le temps se calcule selon les canons suivants.

Canon 201 

§ 1. Le temps continu est celui qui ne comporte aucune interruption. 

§ 2. Le temps utile est celui dont on dispose pour exercer ou faire valoir son droit, de telle sorte qu’il ne court pas pour celui qui ignore son droit ou ne peut agir. 

Canon 202 

§ 1. Par jour, on entend en droit la durée qui comprend 24 heures à compter de façon continue depuis minuit, sauf autre disposition expresse. La semaine comprend 7 jours, le mois 30 jours, l’année 365 jours, à moins qu’il ne soit dit que mois et année doivent être pris tels qu’ils sont dans le calendrier. 

§ 2. Mois et année doivent toujours être pris tels qu’ils sont dans le calendrier, si le temps est continu. 

Canon 203 

§ 1. Le jour a quo n’est pas compté dans le délai. 

§ 2. Sauf disposition contraire, le jour ad quem est compté dans le délai qui, si le temps comprend un ou plusieurs mois ou années, une ou plusieurs semaines, se termine à la fin du jour du même quantième, ou, si le mois n’a pas de jour du même quantième, à la fin du dernier jour du mois. 

LIVRE II 

LE PEUPLE DE DIEU 

PREMIÈRE PARTIE 

LES FIDÈLES DU CHRIST 

Canon 204 

§ 1. Les fidèles du Christ sont ceux qui, en tant qu’incorporés au Christ par le baptême, sont constitués en peuple de Dieu et qui, pour cette raison, faits participants à leur manière à la fonction sacerdotale, prophétique et royale du Christ, sont appelés à exercer, chacun selon sa condition propre, la mission que Dieu a confiée à l’Église pour qu’elle l’accomplisse dans le monde. 

§ 2. Cette Église, constituée et organisée en ce monde comme une société, subsiste dans l’Église gouvernée par Sa Sainteté le Pontife Général, les patriarches, les métropolites, les cardinaux les archevêques et les évêques qui sont en parfaite communion avec le Souverain Pontife. 

Canon 205 

Sont pleinement dans la communion de l’Église sur cette terre les baptisés qui sont unis au Christ dans l’ensemble visible de cette Église, par les liens de la profession de foi, des sacrements et du gouvernement ecclésiastique. 

Canon 206 

§ 1. Sont en lien avec l’Église d’une manière spéciale les catéchumènes qui, sous la motion de l’Esprit Saint, demandent volontairement et explicitement à lui être incorporés et qui, par ce désir ainsi que par la vie de foi, d’espérance et de charité qu’ils mènent, sont unis à l’Église qui les considère déjà comme siens. 

§ 2. L’Église a le souci spécial des catéchumènes : en les invitant à mener une vie évangélique et en les introduisant à la célébration des rites sacrés, elle leur accorde déjà diverses prérogatives propres aux chrétiens. 

Canon 207 

§ 1. Par institution divine, il y a dans l’Église, parmi les fidèles, les ministres sacrés qui en droit sont aussi appelés clercs, et les autres qui sont aussi appelés laïcs. 

§ 2. Il existe des fidèles appartenant à l’une et l’autre catégorie qui sont consacrés à Dieu à leur manière particulière par la profession des conseils évangéliques au moyen de vœux ou d’autres liens sacrés reconnus et approuvés par l’Église et qui concourent à la mission salvatrice de l’Église; leur état, même s’il ne concerne pas la structure hiérarchique de l’Église, appartient cependant à sa vie et à sa sainteté.  

TITRE I 

OBLIGATIONS ET DROITS DE TOUS LES FIDÈLES 

Canon 208 

Entre tous les fidèles, du fait de leur régénération dans le Christ, il existe quant à la dignité et à l’activité, une véritable égalité en vertu de laquelle tous coopèrent à l’édification du Corps du Christ, selon la condition et la fonction propres de chacun. 

Canon 209 

§ 1. Les fidèles sont liés par l’obligation de garder toujours, même dans leur manière d’agir, la communion avec l’Église.  

§ 2. Ils rempliront avec grand soin les devoirs auxquels ils sont tenus tant envers l’Église tout entière qu’envers l’Église particulière à laquelle ils appartiennent, selon les dispositions du droit.  

Canon 210 

Tous les fidèles doivent, chacun selon sa condition propre, s’efforcer de mener une vie sainte et promouvoir la croissance et la sanctification continuelle de l’Église. 

Canon 211 

Tous les fidèles ont le devoir et le droit de travailler à ce que le message divin du salut atteigne sans cesse davantage tous les hommes de tous les temps et de tout l’univers. 

Canon 212 

§ 1. Les fidèles conscients de leur propre responsabilité sont tenus d’adhérer par obéissance chrétienne à ce que les Pasteurs sacrés, comme représentants du Christ, déclarent en tant que maîtres de la foi ou décident en tant que chefs de l’Église. 

§ 2. Les fidèles ont la liberté de faire connaître aux Pasteurs de l’Église leurs besoins surtout spirituels, ainsi que leurs souhaits. 

§ 3. Selon le savoir, la compétence et le prestige dont ils jouissent, ils ont le droit et même parfois le devoir de donner aux Pasteurs sacrés leur opinion sur ce qui touche le bien de l’Église et de la faire connaître aux autres fidèles, restant sauves l’intégrité de la foi et des mœurs et la révérence due aux pasteurs, et en tenant compte de l’utilité commune et de la dignité des personnes. 

Canon 213 

Les fidèles ont le droit de recevoir de la part des Pasteurs sacrés l’aide provenant des biens spirituels de l’Église, surtout de la parole de Dieu et des sacrements. 

Canon 214 

Les fidèles ont le droit de rendre le culte à Dieu selon les dispositions de leur rite propre approuvé par les Pasteurs légitimes de l’Église, et de suivre leur forme propre de vie spirituelle qui soit toutefois conforme à la doctrine de l’Église.  

Canon 215 

Les fidèles ont la liberté de fonder et de diriger librement des associations ayant pour but la charité ou la piété, ou encore destinées à promouvoir la vocation chrétienne dans le monde, ainsi que de se réunir afin de poursuivre ensemble ces mêmes fins. 

Canon 216 

Parce qu’ils participent à la mission de l’Église, tous les fidèles, chacun selon son état et sa condition, ont le droit de promouvoir ou de soutenir une activité apostolique, même par leurs propres entreprises ;cependant, aucune entreprise ne peut se réclamer du nom d’une Église sans le consentement de l’autorité ecclésiastique compétente. 

Canon 217 

Parce qu’ils sont appelés par le baptême à mener une vie conforme à la doctrine de l’Évangile, les fidèles ont le droit à l’éducation chrétienne, par laquelle ils sont dûment formés à acquérir la maturité de la personne humaine et en même temps à connaître et à vivre le mystère du salut. 

Canon 218 

Ceux qui s’adonnent aux disciplines sacrées jouissent d’une juste liberté de recherche comme aussi d’expression prudente de leur opinion dans les matières où ils sont compétents, en gardant le respect dû au magistère de l’Église. 

Canon 219 

Tous les fidèles jouissent du droit de n’être soumis à aucune contrainte dans le choix d’un état de vie. 

Canon 220 

Il n’est permis à personne de porter atteinte d’une manière illégitime à la bonne réputation d’autrui, ni de violer le droit de quiconque à préserver son intimité. 

Canon 221 

§ 1. Il appartient aux fidèles de revendiquer légitimement les droits dont ils jouissent dans l’Église et de les défendre devant le for ecclésiastique compétent, selon le droit.  

§ 2. Les fidèles ont aussi le droit, s’ils sont appelés en jugement par l’autorité compétente, d’être jugés selon les dispositions du droit qui doivent être appliquées avec équité. 

§ 3. Les fidèles ont le droit de n’être frappés de peines canoniques que selon la loi. 

Canon 222 

§ 1. Les fidèles sont tenus par l’obligation de subvenir aux besoins de l’Église afin qu’elle dispose de ce qui est nécessaire au culte divin, aux œuvres d’apostolat et de charité et à l’honnête subsistance de ses ministres. 

§ 2. Ils sont aussi tenus par l’obligation de promouvoir la justice sociale et encore, se souvenant du commandement du Seigneur, de secourir les pauvres sur leurs revenus personnels. 

Canon 223 

§ 1. Dans l’exercice de leurs droits, les fidèles, tant individuellement que groupés en associations, doivent tenir compte du bien commun de l’Église, ainsi que des droits des autres et des devoirs qu’ils ont envers eux. 

§ 2. En considération du bien commun, il revient à l’autorité ecclésiastique de régler l’exercice des droits propres aux fidèles.  

TITRE II 

LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DES FIDÈLES LAÏCS 

Canon 224 

En plus des obligations et des droits communs à tous les fidèles et de ceux qui sont contenus dans les autres canons, les fidèles laïcs sont tenus aux obligations et jouissent des droits énumérés dans les canons du présent titre. 

Canon 225 

§ 1. Parce que comme tous les fidèles ils sont chargés par Dieu de l’apostolat en vertu du baptême et de la confirmation, les laïcs sont tenus par l’obligationgénérale et jouissent du droit, individuellement ou groupés en associations, de travailler à ce que le message divin du salut soit connu et reçu par tous les hommes et par toute la terre ; cette obligation est encore plus pressante lorsque ce n’est que par eux que les hommes peuvent entendre l’Évangile et connaître le Christ. 

§ 2. Chacun selon sa propre condition, ils sont aussi tenus au devoir particulier d’imprégner d’esprit évangélique et de parfaire l’ordre temporel, et de rendre ainsi témoignage au Christ, spécialement dans la gestion de cet ordre et dans l’accomplissement des charges séculières. 

Canon 226 

§ 1. Ceux qui vivent dans l’état conjugal ont, selon leur vocation propre, le devoir particulier de travailler à l’édification du peuple de Dieu par le mariage et la famille. 

§ 2. Ayant donné la vie à des enfants, les parents sont tenus par la très grave obligation de les éduquer et jouissent du droit de le faire ; c’est pourquoi il appartient aux parents chrétiens en premier d’assurer l’éducation chrétienne de leurs enfants selon la doctrine transmise par l’Église. 

Canon 227 

Les fidèles laïcs ont le droit de se voir reconnaître dans le domaine de la cité terrestre la liberté qui appartient à tous les citoyens ; mais dans l’exercice de cette liberté, ils auront soin d’imprégner leur action d’esprit évangélique et ils seront attentifs à la doctrine proposée par le magistère de l’Église, en veillant cependant à ne pas présenter dans des questions de libre opinion leur propre point de vue comme doctrine de l’Église. 

Canon 228 

§ 1. Les laïcs reconnus idoines ont capacité à être admis par les Pasteurs sacrés à des offices et charges ecclésiastiques qu’ils peuvent exercer selon les dispositions du droit. 

§ 2. Les laïcs qui se distinguent par la science requise, la prudence et l’honnêteté, ont capacité à aider les Pasteurs de l’Église comme experts ou conseillers, même dans les conseils selon le droit.  

Canon 229 

§ 1. Les laïcs, pour pouvoir vivre selon la doctrine chrétienne, l’annoncer eux-mêmes et la défendre s’il le faut, et pour pouvoir prendre leur part dans l’exercice de l’apostolat, sont tenus par l’obligation et jouissent du droit d’acquérir la connaissance de cette doctrine, connaissance appropriée aux aptitudes et à la condition de chacun. 

§ 2. Ils jouissent aussi du droit d’acquérir cette connaissance plus profonde des sciences sacrées enseignées dans les universités ou facultés ecclésiastiques et dans les instituts de sciences religieuses, en fréquentant les cours et en acquérant les grades académiques. 

§ 3. De même, en observant les dispositions concernant l’idonéité requise, ils ont capacité à recevoir de l’autorité ecclésiastique légitime le mandat d’enseigner les sciences sacrées. 

Canon 230 

§ 1. Les laïcs hommes qui ont l’âge et les qualités requises établies par décret de la conférence des Évêques, peuvent être admis d’une manière stable par le rite liturgique prescrit aux ministères de lecteur et d’acolyte ; cependant, cette collation de ministère ne leur confère pas le droit à la subsistance ou à une rémunération de la part de l’Église. 

§ 2. Les laïcs peuvent, en vertu d’une députation temporaire, exercer, selon le droit, la fonction de lecteur dans les actions liturgiques ; de même, tous les laïcs peuvent exercer selon le droit, les fonctions de commentateur, de chantre, ou encore d’autres fonctions. 

§ 3. Là où le besoin de l’Église le demande par défaut de ministres, les laïcs peuvent aussi, même s’ils ne sont ni lecteurs, ni acolytes, suppléer à certaines de leurs fonctions, à savoir exercer le ministère de la parole et présider les prières liturgiques.

§ 4. Là où le besoin de l’Église le demande par défaut de ministres spécialistes, les laïcs professeurs, médecins et autres spécialistes répondront à toutes les questions médicales liées à des problèmes sérieux comme les maladies virales et la façon de se protéger.

Canon 231 

§ 1. Les laïcs, qui sont affectés de manière permanente ou temporaire à un service spécial de l’Église, sont tenus par l’obligation d’acquérir la formation appropriée et requise pour remplir convenablement leur charge, et d’accomplir celle-ci avec conscience, soin et diligence. 

§ 2. Tout en observant les dispositions du Canon 230, § 1, ils ont le droit à une honnête rémunération selon leur condition et qui leur permette de pourvoir décemment à leurs besoins et à ceux de leur famille, en respectant aussi les dispositions du droit civil ; de même, ils ont droit à ce que leur soient dûment assurées prévoyance, sécurité sociale et assistance médicale. 

TITRE III 

LES MINISTRES SACRÉS OU CLERCS 

Chapitre I 

LA FORMATION DES CLERCS 

Canon 232 

C’est le devoir de l’Église et son droit propre et exclusif de former ceux qui sont destinés aux ministères sacrés. 

Canon 233 

§ 1. À la communauté chrétienne tout entière incombe le devoir de favoriser les vocations pour qu’il soit suffisamment pourvu aux besoins du ministères sacré dans toute l’Église; ce devoir incombe spécialement aux familles chrétiennes, aux éducateurs et, à un titre particulier, aux prêtres, surtout aux curés. Les Évêques diocésains, à qui il appartient surtout de veiller à promouvoir les vocations, instruiront le peuple qui leur est confié de l’importance du ministère sacré et de la nécessité de ministres dans l’Église, et ils susciteront et soutiendront les initiatives en faveur des vocations, en particulier par les œuvres instituées à cette fin. 

§ 2. De plus, les prêtres, mais surtout les Évêques diocésains, seront attentifs à ce que les hommes d’âge mûr qui s’estiment appelés aux ministères sacrés soient prudemment aidés en parole et en acte, et préparés de manière appropriée. 

Canon 234 

§ 1. Là où ils existent, seront maintenus et encouragés les petits séminaires et les autres institutions analogues dans lesquels, pour favoriser l’épanouissement des vocations, sera donnée avec soin une formation religieuse particulière jointe à un enseignement humaniste et scientifique ; bien plus, là où il le jugera opportun, l’Évêque diocésain envisagera l’érection d’un petit séminaire ou d’une institution similaire. 

§ 2. À moins que dans certains cas les circonstances ne suggèrent autre chose, les jeunes gens qui se destinent au sacerdoce recevront la formation humaniste et scientifique par laquelle les jeunes gens de leur région se préparent à poursuivre des études supérieures. 

Canon 235 

§ 1. Les jeunes gens qui se destinent au sacerdoce recevront la formation spirituelle appropriée et seront préparés à leurs devoirs propres par l’évêque lui-même ou dans un grand séminaire pendant tout le temps de la formation ou, si au jugement de l’Évêque diocésain, le délai peut être raccourcit. 

§ 2. Ceux qui demeurent légitimement en dehors du séminaire seront confiés par l’Évêque diocésain à un prêtre pieux et idoine qui veillera à ce qu’ils soient formés soigneusement à la vie spirituelle et à la discipline. 

Canon 236 

Les aspirants au diaconat permanent seront formés à nourrir leur vie spirituelle et ils seront instruits à remplir dûment les devoirs propres à leur ordre, selon les dispositions de la conférence des Évêques :  1- les jeunes gens passeront trois années dans une maison appropriée, à moins que l’Évêque diocésain n’en ait décidé autrement ;  2- les hommes d’âge mûr, célibataires ou mariés, seront formés selon un programme de trois ans tel qu’il est déterminé par la même conférence des Évêques sauf si, au jugement de l’Évêque diocésain, le délai peut être raccourcit.

Canon 237 

§ 1. Dans chaque diocèse, il y aura un séminaire là où c’est possible et opportun ; sinon les étudiants qui se préparent aux ministères sacrés seront confiés à un autre séminaire, ou bien un séminaire interdiocésain sera érigé. 

§ 2. Aucun séminaire interdiocésain ne sera érigé, ni par la conférence des Évêques s’il s’agit d’un séminaire pour tout son territoire, ni par les Évêques concernés, sans l’approbation préalable du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général tant pour son édification que pour ses statuts.

Canon 238 

§ 1. Les séminaires légitimement érigés jouissent de plein droit de la personnalité juridique dans l’Église. 

§ 2. Dans toutes les affaires à traiter, le recteur agit au nom du séminaire, à moins que pour des affaires déterminées, l’autorité compétente n’en ait décidé autrement. 

Canon 239 

§ 1. Dans tout séminaire, il y aura pour le diriger un recteur et, le cas échéant, un vice-recteur, un économe et, si les séminaristes font leurs études dans ce séminaire, des professeurs qui enseignent les diverses disciplines organisées selon un programme approprié.  

§ 2. Dans tout séminaire, il y aura au moins un directeur spirituel, étant respectée la liberté des séminaristes de s’adresser à d’autres prêtres désignés par l’Évêque pour cette fonction. 

§ 3. Les statuts du séminaire contiendront des dispositions selon lesquelles à la charge du recteur participeront, surtout pour le respect de la discipline, les autres modérateurs, les professeurs et même les séminaristes. 

Canon 240 

§ 1. Outre les confesseurs ordinaires, d’autres confesseurs se rendront régulièrement au séminaire et, étant sauvegardée la discipline du séminaire, les séminaristes auront toujours la liberté de s’adresser à tout confesseur, au séminaire ou au dehors. 

§ 2. Dans les décisions à prendre concernant l’admission des séminaristes aux ordres ou leur renvoi du séminaire, l’avis du directeur spirituel ne peut en aucun cas être demandé, ni celui des confesseurs. 

Canon 241 

§ 1. L’Évêque diocésain n’admettra au grand séminaire que ceux qui par leurs qualités humaines et morales, spirituelles et intellectuelles ; par leur santé physique et psychique ainsi que par leur volonté droite, seront jugés capables de se donner pour toujours aux ministères sacrés. 

§ 2. Avant leur admission, les séminaristes doivent fournir les certificats de baptême et de confirmation et les autres documents requis par les dispositions du Programme de la formation sacerdotale. 

§ 3. S’il s’agit d’admettre ceux qui ont été renvoyés d’un autre séminaire ou d’un institut religieux, le témoignage du supérieur intéressé est en outre requis, surtout sur la cause du renvoi ou du départ. 

Canon 242 

§ 1. Dans chaque nation, il y aura un Programme de la formation sacerdotale établi par la conférence des Evêques, tenant compte des règles émanant de l’autorité suprême de l’Église, approuvé par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, et qui sera adapté aux nouvelles situations, moyennant encore l’approbation du Saint-Siège ; ce Programme définira les principes fondamentaux de la formation à donner dans les séminaires et les règles générales adaptées aux besoins pastoraux de chaque région ou province. 

§ 2. Les dispositions du Programme dont il s’agit au § 1 seront observées dans tous les séminaires, tant diocésains qu’interdiocésains.  

Canon 243 

Chaque séminaire aura en outre son propre règlement approuvé par l’Évêque diocésain ou, pour un séminaire interdiocésain, par les Évêques concernés ;ce règlement adaptera les dispositions du Programme de la formation sacerdotale aux circonstances particulières et déterminera d’une manière précise surtout les points de discipline relatifs à la vie quotidienne des séminaristes et à l’organisation de tout le séminaire. 

Canon 244 

Au séminaire, la formation spirituelle des étudiants et leur formation doctrinale seront coordonnées harmonieusement et ainsi organisées pour qu’ils acquièrent, chacun selon son tempérament, en même temps que la maturité humaine requise, l’esprit de l’Évangile et une étroite union avec le Christ. 

Canon 245 

§ 1. Par la formation spirituelle, les séminaristes deviendront capables d’exercer avec fruit le ministère pastoral et seront formés à l’esprit missionnaire, en sachant que le ministère toujours exercé avec une foi vive et avec charité contribue à leur propre sanctification ; de même, ils apprendront à cultiver ces vertus si appréciées dans la communauté humaine, afin qu’ils parviennent à concilier harmonieusement les valeurs humaines et les valeurs surnaturelles. 

§ 2. Les séminaristes seront formés de telle sorte que, pénétrés de l’amour de l’Église du Christ, ils se lient à Sa Sainteté le Pontife Général, par un amour humble et filial, s’unissent à leur propre Évêque comme de fidèles coopérateurs et collaborent avec leurs frères ; par la vie commune au séminaire et les liens de l’amitié et de la concorde entretenus avec leurs confrères, ils se prépareront à l’union fraternelle avec le presbyterium diocésain dont ils feront partie dans le service de l’Église. 

Canon 246 

§ 1. La célébration de l’Eucharistie sera le centre de toute la vie du séminaire de sorte que chaque jour les séminaristes, participant à la charité même du Christ, puisent principalement à cette source très féconde la force d’âme nécessaire au travail apostolique et à leur vie spirituelle. 

§ 2. Ils seront formés à la célébration de la liturgie des heures par laquelle les ministres de Dieu le prient au nom de l’Église pour tout le peuple qui leur est confié et même pour le monde entier. 

§ 3. Le culte de la Bienheureuse Vierge Marie, y compris par le rosaire pour les catholiques qui s’attachent à l’Église de l’Unité, de même que la pratique de l’oraison mentale et les autres exercices de piété par lesquels les séminaristes acquerront l’esprit d’oraison et affermiront leur vocation, seront encouragés. 

§ 4. Les séminaristes prendront l’habitude de s’approcher fréquemment du sacrement de pénitence et il est recommandé à chacun d’avoir, pour sa vie spirituelle, un directeur librement choisi, à qui en toute confiance il pourra ouvrir sa conscience. 

§ 5. Chaque année, les séminaristes s’adonneront aux exercices spirituels. 

Canon 247 

§ 1. Ceux qui ne souhaitent pas se marier avant leur ordination sacerdotale seront préparés par l’éducation appropriée à garder l’état de célibat et ils apprendront à l’estimer comme un don particulier de Dieu. 

§ 2. Les séminaristes seront dûment informés des devoirs et des charges propres aux ministres sacrés de l’Église, aucune difficulté de la vie sacerdotale ne leur étant cachée.  

Canon 248 

La formation doctrinale qu’il faut donner a pour objet de faire acquérir par les séminaristes une doctrine vaste et solide dans les disciplines sacrées, jointe à une culture générale conforme aux besoins de lieux et de temps ; leur foi ainsi fondée et nourrie, ils pourront alors annoncer convenablement la doctrine de l’Évangile aux hommes de leur temps, en tenant compte des mentalités. 

Canon 249 

Le Programme de la formation sacerdotale pourvoira à ce que les séminaristes ne soient pas seulement instruits avec soin de leur langue maternelle, mais aussi qu’ils aient des connaissances suffisantes des langues étrangères dont la pratique paraît nécessaire ou utile à leur formation ou à l’exercice du ministère pastoral. 

Canon 250 

Les études de philosophie et de théologie au programme du séminaire peuvent être menées successivement ou conjointement, selon le Programme de la formation sacerdotale. 

Canon 251 

La formation philosophique qui doit s’appuyer sur son patrimoine toujours valable et tenir compte des progrès de la recherche philosophique, sera donnée de manière à parfaire la formation humaine des séminaristes, à aiguiser leur esprit et à les rendre plus aptes aux études de théologie. 

Canon 252 

§ 1. La formation théologique sera donnée de manière que, à la lumière de la foi et sous la conduite du Magistère, les séminaristes connaissent l’entière doctrine fondée sur la Révélation divine, y trouvent un aliment pour leur propre vie spirituelle et puissent, dans l’exercice du ministère, l’annoncer et la défendre correctement. 

§ 2. Les séminaristes étudieront avec un soin particulier la Sainte Écriture de manière à avoir une vue de tout son ensemble. 

§ 3. Il y aura des cours de théologie dogmatique, toujours fondée sur la Sainte Écriture et la Tradition sacrée, grâce auxquels les séminaristes apprendront à pénétrer plus intimement les mystères du salut ; il y aura aussi des cours de théologie morale et pastorale, de droit canonique, de liturgie, d’histoire ecclésiastique et d’autres disciplines auxiliaires et spéciales, selon le Programme de la formation sacerdotale. 

Canon 253 

§ 1. L’Évêque ou les Évêques concernés ne nommeront à la charge de professeurs dans les disciplines philosophiques, théologiques et juridiques, que des personnes qui se distinguent par leurs vertus. 

§ 2. On aura soin aussi de nommer des professeurs distincts pour l’enseignement de la Sainte Écriture, de la théologie dogmatique, de la théologie morale, de la liturgie, de la philosophie, du droit canonique, de l’histoire de l’Église et d’autres disciplines, qui devront être enseignées selon leur méthode propre. 

§ 3. Le professeur qui manque gravement à sa fonction sera révoqué par l’Évêque ou les Évêques concernés.

Canon 254 

§ 1. Dans leur enseignement, les professeurs doivent être toujours soucieux de l’étroite unité de toute la doctrine de la foi et de son harmonie, afin que les séminaristes aient conscience d’apprendre une seule science ; pour mieux atteindre cette fin, quelqu’un sera chargé au séminaire de diriger l’organisation d’ensemble des études. 

§ 2. Les séminaristes seront formés de manière à devenir eux-mêmes capables d’étudier les questions par des recherches appropriées et selon la méthode scientifique ; ils auront donc des activités dans lesquelles sous la direction des professeurs, ils apprendront à mener à bien certaines études par leur propre travail. 

Canon 255 

Bien qu’au séminaire toute la formation des étudiants poursuive une fin pastorale, il y aura une formation spécifiquement pastorale ; les séminaristes y apprendront les principes et les méthodes qui, en tenant compte des besoins de lieux et de temps, touchent à la pratique du ministère de l’enseignement, de la sanctification et du gouvernement du peuple de Dieu. 

Canon 256 

§ 1. Les séminaristes seront instruits avec soin de tout ce qui concerne particulièrement le ministère sacré, surtout de la pratique de la catéchèse et de l’homélie, du culte divin et notamment la célébration des sacrements, des relations avec les personnes même non croyantes, de l’administration de la paroisse et des autres fonctions à remplir. 

§ 2. Les séminaristes seront instruits des besoins de l’Église tout entière de telle manière qu’ils aient le souci de promouvoir les vocations, le souci des problèmes missionnaires, œcuméniques et des autres questions pressantes, y compris les questions sociales.  

Canon 257 

§ 1. Dans la formation des séminaristes, on pourvoira à ce qu’ils aient non seulement le souci de l’Église particulière au service de laquelle ils sont incardinés, mais aussi celui de l’Église tout entière, et qu’ils soient disposés à se dévouer aux Églises particulières dont les besoins seraient gravement urgents. 

§ 2. L’Évêque diocésain aura soin que les clercs qui ont l’intention de passer de leur propre Église particulière à une Église particulière d’une autre région, soient convenablement préparés à y exercer le ministère sacré, à savoir qu’ils apprennent la langue de la région et qu’ils aient l’intelligence des institutions, des conditions sociales et des usages et coutumes de cette région. 

Canon 258 

Afin d’apprendre l’art de l’apostolat par son exercice même, les séminaristes, au cours de leurs études, spécialement lors des vacances, seront initiés à la pratique pastorale par des activités appropriées, à déterminer au jugement de l’Ordinaire, toujours sous la direction d’un prêtre expérimenté et adaptées à leur âge et aux conditions des lieux. 

Canon 259 

§ 1. Il revient à l’Évêque diocésain ou, s’il s’agit d’un séminaire interdiocésain, aux Évêques concernés, de décider de ce qui touche à la haute direction et à l’administration générale du séminaire. 

§ 2. L’Évêque diocésain ou, s’il s’agit d’un séminaire interdiocésain, les Évêques concernés, visiteront eux-mêmes fréquemment le séminaire ; ils veilleront à la formation de leurs séminaristes et à l’enseignement qui y est donné de la philosophie et de la théologie, et ils s’informeront de leur vocation, de leur caractère, de leur piété et de leurs progrès, surtout en considération des ordinations sacrées à leur conférer. 

Canon 260 

Dans l’exercice de leurs charges, tous doivent obéir au recteur à qui il appartient d’assurer la direction quotidienne du séminaire selon le Programme de la formation sacerdotale et le règlement du séminaire. 

Canon 261 

§ 1. Le recteur du séminaire et, sous son autorité, les modérateurs et les professeurs veilleront chacun pour sa part à ce que les séminaristes observent exactement les règles du Programme de formation sacerdotale et celles du règlement du séminaire.

§ 2. Le recteur du séminaire et les modérateurs des études auront grand soin que les professeurs remplissent correctement leurs charges selon le Programme de la formation sacerdotale et le règlement du séminaire. 

Canon 262 

Le séminaire sera exempt du gouvernement paroissial ; et pour tous ceux qui sont dans le séminaire, l’office de curé sera exercé par le recteur du séminaire ou son délégué.

Canon 263 

L’Évêque diocésain ou, s’il s’agit d’un séminaire interdiocésain, les Évêques concernés, pour la part fixée par eux d’un commun accord, doivent pourvoir avec soin à la constitution et à l’entretien du séminaire, à la subsistance des séminaristes, à la rémunération des professeurs et aux autres besoins du séminaire. 

Canon 264 

§ 1. Afin de pourvoir aux besoins du séminaire, outre la quête, l’Évêque peut imposer une contribution dans le diocèse et accepter les dons des bienfaiteurs.

§ 2. Sont soumises à cette contribution pour le séminaire toutes les personnes juridiques ecclésiastiques même privées qui ont leur siège dans le diocèse, à moins qu’elles ne vivent que des seules aumônes, ou que ne s’y trouve en fait un collège de professeurs ou d’étudiants ayant pour but de promouvoir le bien commun de l’Église; cette contribution doit être générale, proportionnée aux revenus de ceux qui y sont soumis et fixée selon les besoins du séminaire.  

Chapitre II 

L’INSCRIPTION OU L’INCARDINATION DES CLERCS 

Canon 265 

Tout clerc doit être incardiné dans une Église particulière, à un institut de vie consacrée ou une société qui possède cette faculté, de sorte qu’il n’y ait absolument pas de clercs acéphales ou sans rattachement. 

Canon 266 

§ 1. Par la réception du diaconat quelqu’un devient clerc et est incardiné dans l’Église particulière. 

§ 2. Le membre profès de vœux perpétuels dans un institut religieux ou celui qui est incorporé définitivement dans une société de vie cléricale est incardiné comme clerc dans cet institut ou cette société par la réception du diaconat, à moins qu’en ce qui regarde les sociétés les constitutions n’en décident autrement. 

§ 3. Le membre d’un institut séculier est incardinédans l’Église particulière pour le service de laquelle il est ordonné par la réception du diaconat, à moins que, en vertu d’une concession du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, il ne soit incardiné à l’institut lui-même. 

Canon 267 

§ 1. Pour qu’un clerc déjà incardiné soit validement incardiné dans une autre Église particulière, il doit obtenir de l’Évêque diocésain une lettre d’excardination signée de cet Évêque ; et de même, il doit obtenir de l’Évêque diocésain de l’Église particulière dans laquelle il désire être incardiné une lettre d’incardination signée de cet Évêque. 

§ 2. L’excardination ainsi accordée ne produit d’effet que si l’incardination est obtenue dans une autre Église particulière. 

Canon 268 

§ 1. Le clerc légitimement passé de sa propre Église particulière à une autre est incardiné de plein droit dans cette Église particulière, au bout de cinq ans révolus, s’il a manifesté par écrit cette volonté tant à l’Évêque diocésain de l’Église qui l’accueille qu’à son propre Évêque diocésain, et qu’aucun des deux n’ait signifié par écrit son opposition dans les quatre mois qui suivent la réception de cette lettre. 

§ 2. Par l’admission perpétuelle ou définitive dans un institut de vie consacrée ou dans une société de vie apostolique, le clerc qui, selon le Canon 266, § 2, est incardiné dans cet institut ou cette société, est excardiné de sa propre Église particulière.  

Canon 269 

L’Évêque diocésain ne procédera pas à l’incardination d’un clerc à moins que : 1 le besoin ou l’utilité de son Église particulière ne l’exige et restant sauves les dispositions du droit concernant l’honnête subsistance des clercs; 2 il ne constate d’un document légitime que l’excardination a été accordée et qu’il n’ait en outre de l’Évêque diocésain qui excardine, au besoin sous le sceau du secret, des témoignages opportuns sur la vie, les mœurs et les études du clerc; 3 le clerc n’ait déclaré par écrit à ce même Évêque diocésain qu’il veut s’attacher au service de la nouvelle Église particulière selon le droit.  

Canon 270 

L’excardination ne peut être accordée licitement que pour de justes causes, telles que l’utilité de l’Église ou le bien du clerc lui-même ; mais elle ne peut être refusée que s’il existe des causes graves ; toutefois, il est permis à un clerc qui s’estime victime dans son diocèse ou qui souffre du comportement injuste de son évêque et, qui a trouvé un Évêque qui le reçoive,de demander l’incardination à ce dernier qui l’accepte sans l’approbation de quiconque. 

Canon 271 

§ 1. En dehors du cas de vraie nécessité de l’Église particulière propre, l’Évêque diocésain ne refusera pas aux clercs qu’il sait préparés et qu’il estime aptes la permission d’aller dans des régions qui souffrent d’une grave pénurie de clercs pour y assumer le ministère sacré, mais il veillera à ce que, par une convention écrite avec l’Évêque diocésain du lieu où ils se rendent, soient fixés les droits et les devoirs de ces clercs. 

§ 2. L’Évêque diocésain peut accorder à ses clercs l’autorisation même plusieurs fois renouvelable, d’aller dans une autre Église particulière pour un temps déterminé, de telle manière cependant que ces clercs restent incardinés dans leur propre Église particulière et qu’à leur retour ils possèdent tous les droits qu’ils auraient eus s’ils y avaient exercé le ministère sacré. 

§ 3. Le clerc, qui tout en restant incardiné dans son Église propre est légitimement passé à une autre Église particulière, peut être rappelé pour une juste cause par son propre Évêque diocésain, pourvu que soient respectées les conventions passées avec l’autre Évêque ainsi que l’équité naturelle; pareillement, les mêmes conditions étant observées, l’Évêque diocésain de la seconde Église particulière peut, pour une juste cause, refuser à ce clerc la permission de demeurer davantage dans son territoire. 

Canon 272 

L’Administrateur diocésain ne peut accorder ni l’excardination, ni l’incardination, ni l’autorisation de passer à une autre Église particulière, sauf après un an de vacance du siège épiscopal et avec le consentement des consulteurs.  

Chapitre III 

LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DES CLERCS 

Canon 273 

Les clercs sont tenus par une obligation spéciale à témoigner respect et obéissance à Sa Sainteté le Pontife Général et chacun à son Ordinaire propre. 

Canon 274 

§ 1. Seuls les clercs peuvent recevoir des offices dont l’exercice requiert le pouvoir d’ordre ou le pouvoir de gouvernement ecclésiastique. 

§ 2. À moins qu’ils n’en soient excusés par un empêchement légitime, les clercs sont tenus d’accepter et de remplir fidèlement la fonction que leur Ordinaire leur a confiée. 

Canon 275 

§ 1. Étant donné qu’ils travaillent tous à la même œuvre, à savoir l’édification du Corps du Christ, que les clercs soient unis entre eux par les liens de la fraternité et de la prière et visent à la coopération entre eux, selon les dispositions du droit particulier. 

§ 2. Les clercs reconnaîtront et favoriseront la mission que les laïcs, chacun pour sa part, exercent dans l’Église et dans le monde. 

Canon 276 

§ 1. Dans leur conduite, les clercs sont tenus par un motif particulier à poursuivre la sainteté, puisque consacrés à Dieu à un titre nouveau par la réception du sacrement de l’Ordre, ils sont les dispensateurs des mystères de Dieu au service de son peuple. 

§ 2. Pour être en mesure de parvenir à cette perfection :  1- tout d’abord, ils rempliront fidèlement et inlassablement les obligations du ministère pastoral ;  2- ils nourriront leur vie spirituelle à la double table de la Sainte Écriture et de l’Eucharistie ; les prêtres sont donc instamment invités à offrir chaque jour le Sacrifice eucharistique ; quant aux diacres, ils participeront quotidiennement à la même oblation ;  3- les prêtres ainsi que les diacres qui aspirent au presbytérat sont tenus par l’obligation de s’acquitter tous les jours de la liturgie des heures selon les livres liturgiques propres et approuvés ;et les diacres permanents s’acquitteront de la partie fixée par la conférence des Évêques ;  4- ils sont tenus également de faire les retraites spirituelles, selon les dispositions du droit particulier ;  5- ils sont exhortés à pratiquer régulièrement l’oraison mentale, à fréquenter assidûment le sacrement de pénitence, à honorer la Vierge Mère de Dieu d’une vénération particulière et à utiliser les autres moyens de sanctification, communs ou particuliers. 

Canon 277 

§ 1. Les clercs sont tenus par l’obligation de garder la continence parfaite et perpétuelle à cause du Royaume des Cieux, et sont donc astreints au célibat, don particulier de Dieu par lequel les ministres sacrés peuvent s’unir plus facilement au Christ avec un cœur sans partage et s’adonner plus librement au service de Dieu et des hommes. 

§ 2. Les clercs se conduiront avec la prudence voulue dans leurs rapports avec les personnes qui pourraient mettre en danger leur devoir de garder la continence ou causer du scandale chez les fidèles.  

§ 3. Il revient à l’Évêque diocésain d’édicter des règles plus précises en la matière et, dans des cas particuliers, de porter un jugement sur l’observation de cette obligation.

§ 4. Le clerc qui veut librement et volontairement se marier peut renoncer six mois à ses charges sacerdotales pour se marier avant de reprendre la nouvelle mission qui lui sera confiée.

§ 5. Le clerc peut adopter ou reconnaitre ses enfants dans le cas où, de commun accord avec la mère de ses enfants, renonce au mariage.

§ 6. L’Évêque qui veut librement et volontairement se marier doit renoncer à ses charges et demander son incardination dans l’Église anglicane.

§ 7. Le clerc de l’église catholique ou orthodoxe qui s’est marié après son ordination sacerdotale peut demander son incadination dans l’Église de l’Unité et reprendre, sans la moindre restriction, une nouvelle mission.

Canon 278 

§ 1. Les clercs séculiers célibataires ont le droit de s’associer avec d’autres en vue de poursuivre des fins en accord avec l’état clérical. 

§ 2. Les clercs séculiers célibataires attacheront de l’importance surtout aux associations qui, ayant des statuts reconnus par l’autorité compétente, au moyen d’un programme de vie approprié et approuvé comme il convient, ainsi que par l’aide fraternelle, stimulent leur sainteté dans l’exercice du ministère et contribuent à l’union des clercs entre eux et avec leur Évêque propre. 

§ 3. Les clercs s’abstiendront de fonder des associations dont le but ou l’action sont incompatibles avec les obligations propres à l’état clérical, ou peuvent entraver l’accomplissement diligent de la charge qui leur a été confiée par l’autorité ecclésiastique compétente ; ils s’abstiendront aussi d’y participer. 

Canon 279 

§ 1. Même après avoir reçu le sacerdoce, les clercs poursuivront les études sacrées et tiendront une doctrine sûre, fondée sur la Sainte Écriture, transmise par les anciens et communément reçue par l’Église, telle qu’elle est déterminée surtout dans les documents des Conciles et des Patriarches, en évitant les innovations profanes de terminologie ainsi que la fausse science. 

§ 2. Selon les dispositions du droit particulier, les prêtres fréquenteront les conférences pastorales qui seront organisées après leur ordination sacerdotale et, aux temps fixés par ce même droit, ils assisteront aussi aux autres cours, rencontres théologiques ou conférences, qui leur fourniront l’occasion d’acquérir une connaissance plus approfondie des sciences sacrées et des méthodes pastorales.  

§ 3. Ils s’appliqueront aussi à poursuivre l’étude d’autres sciences, surtout celles qui ont un lien avec les sciences sacrées, dans la mesure où elles les aident, en particulier dans l’exercice du ministère pastoral. 

Canon 280 

Une certaine pratique de la vie commune est vivement recommandée aux clercs ; et là où elle existe, elle doit être autant que possible conservée. 

Canon 281 

§ 1. Puisqu’ils se consacrent au ministère ecclésiastique, les clercs méritent une rémunération qui convienne à leur condition, qui tienne compte autant de la nature de leur fonction que des circonstances de lieux et de temps, et qui soit telle qu’ils puissent subvenir à leur propres besoins et assurer une rétribution équitable à ceux dont les services leur sont nécessaires. 

§ 2. De même, il faut veiller à ce qu’ils bénéficient de l’assistance sociale grâce à laquelle il est correctement pourvu à leurs besoins en cas de maladie, d’invalidité ou de vieillesse. 

§ 3. Les diacres mariés qui se dévouent entièrement au ministère ecclésiastique méritent une rémunération leur permettant de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille ; mais ceux qui, en raison d’une profession civile qu’ils exercent ou ont exercée, reçoivent une rémunération, pourvoiront à leurs besoins et à ceux de leur famille avec ces revenus. 

Canon 282 

§ 1. Que les clercs recherchent la simplicité de vie et s’abstiennent de tout ce qui a un relent de vanité. 

§ 2. Ils affecteront volontiers au bien de l’Église et aux œuvres de charité l’excédent de ce qu’ils reçoivent à l’occasion de l’exercice de leur office ecclésiastique, après avoir pourvu à leur honnête subsistance et à l’accomplissement de tous les devoirs de leur propre état. 

Canon 283 

§ 1. Même s’ils n’ont pas d’office impliquant la résidence, les clercs, sans l’autorisation au moins présumée de leur Ordinaire, ne s’absenteront pas de leur diocèse pendant un temps notable, que le droit particulier déterminera. 

§ 2. Ils bénéficieront cependant tous les ans d’une période de vacances convenable et suffisante, déterminée par le droit universel ou particulier. 

Canon 284 

Les clercs porteront un habit ecclésiastique convenable, selon les règles établies par la conférence des Évêques et les coutumes légitimes des lieux. Les prélats et prêtres qui se sont incardinésdans l’Eglise Orthodoxe d’Europe peuvent porter soit les habits ecclésiastiques de leurs anciennes Églises soit ceux de l’Eglise Orthodoxe d’Europe. 

Canon 285 

§ 1. Les clercs s’abstiendront absolument de tout ce qui ne convient pas à leur état, selon les dispositions du droit particulier. 

§ 2. Les clercs éviteront ce qui, tout en restant correct, est cependant étranger à l’état clérical. 

§ 3. Il n’est pas interdit aux clercs mariés de remplir les charges publiques qui comportent une participation à l’exercice du pouvoir civil.  

§ 4. Sans la permission de leur Ordinaire, les clercs ne géreront pas des biens appartenant à des laïcs ni des charges séculières comportant l’obligation de rendre des comptes ; il leur est défendu de se porter garant, même sur leurs biens personnels, sans avoir consulté leur Ordinaire propre ; de même, ils s’abstiendront de signer des effets de commerce par lesquels ils assumeraient l’obligation de verser de l’argent sans motif défini. 

Canon 286 

Il est défendu aux clercs de faire le négoce ou le commerce par eux-mêmes sauf permission de l’autorité ecclésiastique légitime. 

Canon 287 

§ 1. Les clercs s’appliqueront toujours et le plus possible à maintenir entre les hommes la paix et la concorde fondée sur la justice. 

§ 2. Ils ne prendront pas une part active dans les partis politiques ni dans la direction des associations syndicales, à moins que, au jugement de l’autorité ecclésiastique compétente, la défense des droits de l’Église ou la promotion du bien commun ne le requièrent. 

Canon 288 

Les diacres permanents peuvent demander leurs incardinations dans l’Eglise Orthodoxe d’Europe et devenir prêtre. 

Canon 289 

§ 1. Comme le service militaire ne convient guère à l’état clérical, les clercs et les candidats aux Ordres sacrés ne seront pas volontaires pour l’armée, sans la permission de leur Ordinaire. 

§ 2. Les clercs useront des exemptions des charges ou des fonctions civiles publiques étrangères à l’état clérical, que les lois civiles, les conventions ou les coutumes leur accordent, à moins que l’Ordinaire propre n’en décide autrement dans des cas particuliers. 

Chapitre IV 

LA PERTE DE L’ÉTAT CLÉRICAL 

Canon 290 

L’ordination sacrée, une fois validement reçue, n’est jamais annulée. Un clerc peut être mis en dehors de l’église :   1- par sentence judiciaire qui le reconnaît coupable d’attouchements aux mineurs ou de pédophilie ;2- par décret administratif qui déclare l’invalidité de l’ordination sacrée ;  3- par la peine de renvoi légitimement infligée ;  4- par rescrit du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ; mais ce rescrit n’est concédé par le Siège Apostolique aux diacres que pour des raisons graves et aux prêtres pour des raisons très graves. 

Canon 291 

Les clercs visés par le Canon 290 ne peuvent plus reprendre une mission dans l’Église tant que celle-ci n’est pas concédée par Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 292 

Les clercs visés par le Canon 290 sont interditsd’exercer le pouvoir d’ordre et privés de tous les offices et charges, et de tout pouvoir délégué. 

Canon 293 

Les clercs visés par le Canon 290 ne peuvent plus être de nouveau être inscrits parmi les clercs, si ce n’est par rescrit de Sa Sainteté le Pontife Général.

TITRE IV 

LES PRÉLATURES PERSONNELLES 

Canon 294 

Pour promouvoir une répartition adaptée des prêtres, ou pour accomplir des tâches pastorales ou missionnaires particulières en faveur de diverses régions ou de divers groupes sociaux, des prélatures personnelles constituées des évêques, des prêtres et de diacres du clergé séculier peuvent être érigées par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général en leur faveur et particulièrement en faveurs de ceux qui sont mis à la retraite à cause de leur âge alors qu’ils souhaitent continuer leur apostolat dans leurs diocèses respectifs. 

Canon 295 

§ 1. La prélature personnelle est régie par les statuts établis par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Généralet un Prélat plusieurs prélats sont mis à sa tête comme Ordinaire et auxiliaires ; ceux-ci ont le droit d’ériger un séminaire national ou international, ainsi que d’incardiner des séminaristes et de les appeler aux ordres au titre du service de la prélature.  

§ 2. Le Prélat doit prendre soin tant de la formation spirituelle de ceux qu’il aura appelés à ce titre que de leur honnête subsistance.  

Canon 296 

Moyennant des conventions établies avec la prélature, des laïcs peuvent s’adonner aux tâches apostoliques de la prélature personnelle ; mais le mode de cette coopération organique et les principaux devoirs et droits qu’elle comporte doivent être convenablement déterminés dans les statuts. 

Canon 297 

Les statuts déterminent également les rapports de la prélature personnelle avec les Ordinaires des lieux des Églises particulières où la prélature accomplit ou désire accomplir ses tâches pastorales ou missionnaires.  

TITRE V 

LES ASSOCIATIONS DE FIDÈLES 

Chapitre I 

NORMES COMMUNES 

Canon 298 

§ 1. Dans l’Église, il existe des associations distinctes des institutes de vie consacrée et des sociétés de vie apostolique, dans lesquelles des fidèles, clercs ou laïcs, ou encore clercs et laïcs ensemble, tendent par un agir commun à favoriser une vie plus parfaite, à promouvoir le culte public ou la doctrine chrétienne, ou à exercer d’autres activités d’apostolat, à savoir des activités d’évangélisation, des œuvres de piété ou de charité, et l’animation de l’ordre temporel par l’esprit chrétien. 

§ 2. Que les fidèles s’inscrivent de préférence aux associations érigées, louées ou recommandées par l’autorité ecclésiastique compétente. 

Canon 299 

§ 1. Les fidèles ont la liberté de constituer des associations par convention privée conclue entre eux, pour poursuivre les fins dont il s’agit au Canon 298, § 1, restant sauves les dispositions du Canon 301, § 1.  

§ 2. De telles associations, même si elles sont louées ou recommandées par l’autorité ecclésiastique, sont appelées associations privées. 

§ 3. Aucune association privée de fidèles n’est admise dans l’Église à moins que ses statuts ne soient reconnus par l’autorité compétente. 

Canon 300 

Aucune association ne prendra le nom de «Église Orthodoxe de l’Europe» sans le consentement de l’autorité ecclésiastique compétente, selon le Canon 312. 

Canon 301 

§ 1. Il appartient à la seule autorité ecclésiastique compétente d’ériger les associations de fidèles qui se proposent d’enseigner la doctrine chrétienne au nom de l’Église ou de promouvoir le culte public, ou encore qui tendent à d’autres fins dont la poursuite est réservée de soi à l’autorité ecclésiastique. 

§ 2. L’autorité ecclésiastique compétente, si elle l’estime expédient, peut aussi ériger des associations de fidèles pour poursuivre directement ou indirectement d’autres fins spirituelles, auxquelles il n’a pas été suffisamment pourvu par les initiatives privées.  

§ 3. Les associations de fidèles érigées par l’autorité ecclésiastique compétente sont appelées associations publiques.  

Canon 302 

Sont appelées associations cléricales celles qui, sous la direction des clercs, assument l’exercice de l’ordre sacré et sont admises comme telles par l’autorité compétente. 

Canon 303 

Les associations dont les membres, participant dans le monde à l’esprit d’un institut religieux, mènent la vie apostolique et tendent à la perfection chrétienne sous la haute direction de cet institut, sont appelées tiers ordres ou portent un autre nom approprié.  

Canon 304 

§ 1. Toutes les associations publiques ou privées, quels que soient leurs titres ou leurs noms, auront leurs statuts, par lesquels sont définis le but ou l’objet social de l’association, le siège, le gouvernement et les conditions requises pour en faire partie, et sont déterminés les modes d’action, compte tenu des besoins ou de l’utilité de temps et de lieux. 

§ 2. Elles se donneront un titre ou un nom approprié aux usages de temps et de lieux, choisi surtout en fonction de la fin qu’elles poursuivent. 

Canon 305 

§ 1. Toutes les associations de fidèles sont soumises à la vigilance de l’autorité ecclésiastique compétente, à laquelle il appartient d’avoir soin que l’intégrité de la foi et des mœurs y soit préservée, et de veiller à ce que des abus ne se glissent pas dans la discipline ecclésiastique; c’est donc le devoir et le droit de l’autorité compétente d’exercer la vigilance selon le droit et les statuts; les associations sont encore soumises au gouvernement de cette même autorité selon les dispositions des canons suivants. 

§ 2. Les associations de tout genre sont soumises à la vigilance du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ; sont seulement soumises à celle de l’Ordinaire du lieu les associations diocésaines, ainsi que les autres associations dans la mesure où elles exercent leur activité dans le diocèse. 

Canon 306 

Pour qu’une personne jouisse des droits et privilèges, des indulgences et autres faveurs spirituelles accordées à une association, il faut et il suffit que, selon les dispositions du droit et les statuts propres de l’association, elle y ait été validement reçue et n’en ait pas été légitimement renvoyée. 

Canon 307 

§ 1. La réception des membres se fera selon le droit et selon les statuts de chaque association. 

§ 2. Une même personne peut être inscrite à plusieurs associations. 

§ 3. Les membres des instituts religieux peuvent s’inscrire à des associations selon leur droit propre et avec le consentement de leur Supérieur. 

Canon 308 

Personne légitimement inscrit à une association n’en sera renvoyé à moins d’une juste cause selon le droit et les statuts. 

Canon 309 

Les associations légitimement constituées ont le droit d’édicter des règles particulières concernant l’association elle-même, de tenir des assemblées, de désigner des modérateurs, des officiers, des ministres et des administrateurs de biens, selon le droit et les statuts.  

Canon 310 

Une association privée qui ne serait pas constituée en personne juridique ne peut pas comme telle être sujet d’obligations et de droits; les fidèles cependant qui y sont associés peuvent conjointement contracter des obligations, acquérir et posséder des droits et des biens en copropriétaires et en copossesseurs; ils peuvent exercer ces droits et obligations par mandataire ou procureur. 

Canon 311 

Les membres des instituts de vie consacrée, qui dirigent ou assistent les associations unies de quelque manière à leur institut, veilleront à ce que ces associations apportent leur aide aux œuvres d’apostolat existant dans le diocèse, surtout en coopérant, sous la direction de l’Ordinaire du lieu, avec les associations qui sont ordonnées à l’exercice de l’apostolat dans le diocèse.  

Chapitre II 

LES ASSOCIATIONS PUBLIQUES DE FIDÈLES 

Canon 312 

§ 1. Pour ériger les associations publiques, l’autorité compétente est :  1- pour les associations universelles et internationales, le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ;  2- pour les associations nationales, qui du fait de leur érection sont destinées à exercer leur activité dans toute la nation, la conférence des Évêques dans son territoire ;  3- pour les associations diocésaines, l’Évêque diocésain dans son propre territoire, mais non pas l’administrateur diocésain, exception faite pour les associations dont l’érection est réservée à d’autres par privilège apostolique. 

§ 2. Pour ériger validement dans un diocèse une association ou une section d’association, même en vertu d’un privilège apostolique, le consentement écrit de l’Évêque diocésain est requis ; cependant, le consentement donné par l’Évêque diocésain pour ériger une maison d’un institut religieux vaut également pour ériger dans la même maison ou l’église y annexée une association propre à cet institut.  

Canon 313 

L’association publique comme la confédération d’associations publiques, par le décret même de l’autorité ecclésiastique compétente selon le Canon 212 qui les érige, sont constituées en personne juridique et reçoivent la mission, dans la mesure où cela est requis, pour poursuivre au nom de l’Église les buts qu’elles se proposent elles-mêmes d’atteindre. 

Canon 314 

Les statuts de toute association publique, ainsi que leur révision ou leur changement, ont besoin de l’approbation de l’autorité ecclésiastique à qui revient l’érection de l’association selon le Canon 312, § 1.  

Canon 315 

Les associations publiques peuvent entreprendre de leur propre initiative les projets conformes à leur caractère propre ; elles-mêmes sont régies selon leurs statuts sous la haute direction cependant de l’autorité ecclésiastique dont il s’agit au Canon 312, § 1.  

Canon 316 

§ 1. Quiconque a publiquement rejeté la foi chrétienne ou s’est séparé de la communion de l’Église, ou est sous le coup d’une excommunication infligée ou déclarée, ne peut validement être admis dans les associations publiques. 

§ 2. Les personnes qui légitimement inscrites tomberaient dans un cas du § 1, seront, après monition, renvoyées de l’association, en respectant les statuts et restant sauf le droit de recours à l’autorité ecclésiastique dont il s’agit au Canon 312, § 1. 

Canon 317 

§ 1. Sauf disposition autre des statuts, il appartient à l’autorité ecclésiastique dont il s’agit au Canon 312, § 1, de confirmer le modérateur de l’association publique élu par celle-ci, d’instituer celui qui a été présenté ou de le nommer de sa propre autorité; la même autorité ecclésiastique nomme le chapelain ou assistant ecclésiastique après avoir, là où c’est opportun, entendu les officiers majeurs de l’association. 

§ 2. La règle du § 1 vaut également pour les associations érigées par des membres d’instituts religieux en dehors de leurs propres églises ou maisons, en vertu d’un privilège apostolique ; quant aux associations érigées par des membres d’instituts religieux dans leur propre église ou maison, la nomination ou la confirmation du modérateur et du chapelain appartient au Supérieur de l’institut selon les statuts. 

§ 3. Dans les associations non cléricales, les laïcs peuvent exercer la charge de modérateur ; le chapelain ou assistant ecclésiastique n’assumera pas ce rôle sauf autre disposition des statuts. 

§ 4. Dans les associations publiques de fidèles ordonnées directement à l’exercice de l’apostolat, ne devront pas être modérateurs les personnes qui remplissent une charge de direction dans des partis politiques. 

Canon 318 

§ 1. Dans des circonstances spéciales, là où des raisons graves le requièrent, l’autorité ecclésiastique dont il s’agit au Canon 312, § 1, peut désigner un commissaire qui dirigera provisoirement en son nom l’association. § 2. Celui qui a nommé ou confirmé peut, pour une juste cause, écarter le modérateur d’une association publique, après avoir cependant entendu le modérateur lui-même ainsi que les officiers majeurs de l’association selon les statuts ;celui qui a nommé le chapelain peut l’écarter selon les Canons 191-195.  

Canon 319 

§ 1. L’association publique légitimement érigée, sauf disposition autre, administre selon les statuts les biens qu’elle possède sous la haute direction de l’autorité ecclésiastique dont il s’agit au Canon 312, § 1, et elle doit lui rendre compte annuellement de son administration. 

§ 2. Elle doit également rendre un compte fidèle à la même autorité de l’emploi des offrandes et aumônes reçues. 

Canon 320 

§ 1. Les associations érigées par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ne peuvent être supprimées que par lui. 

§ 2. Pour des causes graves, la conférence des Évêques peut supprimer les associations érigées par elle-même ; l’Évêque diocésain peut supprimer celles qu’il a lui-même érigées, et aussi celles qui ont été érigées en vertu d’un indult apostolique par des membres d’instituts religieux avec le consentement de l’Évêque diocésain. 

§ 3. L’association publique ne doit pas être supprimée par l’autorité compétente sans qu’aient été entendus le modérateur et les autres officiers majeurs.  

Chapitre III 

LES ASSOCIATIONS PRIVÉES DE FIDÈLES 

Canon 321 

Les fidèles dirigent et gouvernent leurs associations privées selon les dispositions des statuts. 

Canon 322 

§ 1. Une association privée de fidèles peut acquérir la personnalité juridique par décret formel de l’autorité ecclésiastique compétente dont il s’agit au Canon 212. 

§ 2. Aucune association privée de fidèles ne peut acquérir la personnalité juridique à moins que ses statuts n’aient été approuvés par l’autorité compétente dont il s’agit au Canon 312, § 1 ; mais l’approbation des statuts ne modifie pas la nature privée de l’association. 

Canon 323 

§ 1. Bien que les associations privées de fidèles jouissent de l’autonomie selon le Canon 321, elles sont soumises à la vigilance de l’autorité ecclésiastique selon le Canon 305, et aussi à son gouvernement. 

§ 2. Il appartient encore à l’autorité ecclésiastique compétente, restant sauve l’autonomie propre aux associations privées, de veiller avec soin que soit évitée la dispersion des forces et que l’exercice de leur apostolat soit ordonné au bien commun. 

Canon 324 

§ 1. L’association privée de fidèles désigne librement son modérateur et ses officiers selon les statuts. 

§ 2. L’association privée de fidèles peut librement se choisir un conseiller spirituel, si elle le désire, parmi les prêtres exerçant légitimement le ministère dans le diocèse ; celui-ci a cependant besoin d’être confirmé par l’Ordinaire du lieu. 

Canon 325 

§ 1. L’association privée de fidèles administre librement les biens qu’elle possède selon les dispositions des statuts, restant sauf le droit qu’a l’autorité ecclésiastique compétente de veiller à ce que les biens soient employés aux buts de l’association. 

§ 2. Elle est soumise à l’autorité de l’Ordinaire ce qui concerne l’administration et la distribution des biens qui lui sont donnés ou confiés. 

Canon 326 

§ 1. L’association privée de fidèles s’éteint selon ses statuts ; elle peut être aussi supprimée par l’autorité compétente si son activité cause un grave dommage à la doctrine ou à la discipline ecclésiastique, ou provoque du scandale chez les fidèles. 

§ 2. La destination des biens d’une association éteinte doit être déterminée selon les statuts, restant saufs les droits acquis et la volonté des donateurs.  

Chapitre IV 

NORMES SPÉCIALES POUR LES ASSOCIATIONS DE LAÏCS 

Canon 327 

Les laïcs auront en grande estime les associations constituées pour les fins spirituelles dont il s’agit au Canon 298, spécialement les associations qui se proposent d’animer l’ordre temporel d’esprit chrétien et qui favorisent ainsi grandement l’union intime de la foi et de la vie. 

Canon 328 

Les personnes qui dirigent les associations de laïcs même érigées en vertu d’un privilège apostolique veilleront à ce que leurs associations coopèrent avec les autres associations de fidèles là où c’est opportun, afin d’apporter volontiers leur aide aux diverses œuvres chrétiennes qui se trouvent sur le même territoire. 

Canon 329 

Les modérateurs des associations de laïcs veilleront à ce que leurs membres soient bien formés à exercer l’apostolat propre aux laïcs. 

DEUXIÈME PARTIE 

LA CONSTITUTION HIÉRARCHIQUE DE L’ÉGLISE 

SECTION I 

L’AUTORITÉ SUPRÊME DE L’ÉGLISE 

Chapitre I 

SA SAINTETÉ LE PONTIFE GÉNÉRALET LE COLLÈGE DES ÉVÊQUES 

Canon 330 

De même que, par disposition du Seigneur, saint Pierre et les autres Apôtres constituent un seul Collège, d’une manière semblable Sa Sainteté le Pontife Général, successeur de Pierre, et les Évêques, successeurs des Apôtres, sont unis entre eux. 

Art. 1 

Sa Sainteté le Pontife Général

Canon 331 

Sa Sainteté le Pontife Général, en qui demeure la charge que le Seigneur a donnée d’une manière singulière à Pierre, premier des Apôtres, et qui doit être transmise à ses successeurs, est le chef du Collège des Évêques, Vicaire du Christ et Pasteur de l’Église tout entière sur cette terre; c’est pourquoi il possède dans l’Église, en vertu de sa charge, le pouvoir ordinaire, suprême, plénier, immédiat et universel qu’il peut toujours exercer librement. 

Canon 332 

§ 1. Sa Sainteté le Pontife Général obtient le pouvoir plénier et suprême dans l’Église par l’élection légitime acceptée par lui, conjointement à la consécration épiscopale. C’est pourquoi, l’élu estrevêtu du caractère épiscopal obtient ce pouvoir dès le moment de son acceptation. Et si l’élu n’a pas le caractère épiscopal, il sera ordonné aussitôt Évêque. 

§ 2. S’il arrive que Sa Sainteté le Pontife Généralrenonce à sa charge, il est requis pour la validité que la renonciation soit faite librement et qu’elle soit dûment manifestée, mais non pas qu’elle soit acceptée par qui que ce soit. 

Canon 333 

§ 1. En vertu de sa charge, non seulement Sa Sainteté le Pontife Général possède le pouvoir sur l’Église tout entière, mais il obtient aussi sur toutes les Églises particulières et leurs regroupements la primauté du pouvoir ordinaire par laquelle est à la fois affermi et garanti le pouvoir propre ordinaire et immédiat que les Évêques possèdent sur les Églises particulières confiées à leur soin. 

§ 2. Dans l’exercice de sa charge de Pasteur Suprême de l’Église, Sa Sainteté le Pontife Général est toujours en lien de communion avec les autres Évêques ainsi qu’avec l’Église tout entière ; il a cependant le droit, selon les besoins de l’Église, de déterminer la façon personnelle ou collégiale d’exercer cette charge. 

§ 3. Contre une sentence ou un décret de Sa Sainteté le Pontife Général, il n’y a ni appel ni recours. 

Canon 334 

Les Évêques assistent Sa Sainteté le Pontife Généraldans l’exercice de sa charge en lui apportant leur collaboration sous diverses formes, entre autres celle du Synode des Évêques. Il est aidé en outre des Cardinaux ainsi que par d’autres personnes et par diverses institutions selon les besoins du moment ;toutes ces personnes et institutions remplissent en son nom et sous son autorité la tâche qui leur est confiée pour le bien de toutes les Églises, selon les règles définies par le droit. 

Canon 335 

Quand le Siège de Sa Sainteté le Pontife Généraldevient vacant ou totalement empêché, rien ne doit être innové dans le gouvernement de l’Église tout entière; les lois spéciales portées pour ces circonstances seront alors observées.  

Art. 2 

Le Collège des Évêques 

Canon 336 

Le Collège des Évêques dont le chef est Sa Sainteté le Pontife Général et dont les Évêques sont les membres en vertu de la consécration sacramentelle et par la communion hiérarchique entre le chef et les membres du Collège, et dans lequel se perpétue le corps apostolique, est lui aussi en union avec son chef et jamais sans lui, sujet du pouvoir suprême et plénier sur l’Église tout entière. 

Canon 337 

§ 1. Le Collège des Évêques exerce le pouvoir sur l’Église tout entière de manière solennelle dans le Concile Œcuménique. 

§ 2. Il exerce ce même pouvoir par l’action unie des Évêques dispersés dans le monde, quand, comme telle, cette action est demandée ou reçue librement par Sa Sainteté le Pontife Général, de sorte qu’elle devienne un acte véritablement collégial. 

§ 3. Il appartient à Sa Sainteté le Pontife Général, selon les besoins de l’Église, de choisir et de promouvoir les formes selon lesquelles le Collège des Évêques exercera collégialement sa charge à l’égard de l’Église tout entière. 

Canon 338 

§ 1. Il appartient à Sa Sainteté le Pontife Généralseulement de convoquer le Concile Œcuménique, de le présider par lui-même ou par d’autres, ainsi que de le transférer, le suspendre ou le dissoudre, et d’en approuver les décrets. 

§ 2. Il lui appartient aussi de déterminer les matières à traiter en Concile et d’établir le règlement à suivre ;aux questions proposées par Sa Sainteté le Pontife Général, les Pères du Concile peuvent en ajouter d’autres avec son approbation. 

Canon 339 

§ 1. Tous les Évêques qui sont membres du Collège des Évêques et eux seuls ont le droit et le devoir de participer au Concile Œcuménique avec voix délibérative. 

§ 2. Quelques autres personnes non revêtues de la dignité épiscopale peuvent être appelées au Concile Œcuménique par l’autorité suprême de l’Église à qui il appartient de préciser leur participation au Concile. 

Canon 340 

Si le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général devient vacant durant la célébration du Concile, celui-ci est interrompu de plein droit jusqu’à ce que le nouveau Patriarche ordonne de le continuer ou le dissolve.  

Canon 341 

§ 1. Les décrets du Concile Œcuménique n’ont valeur obligatoire que s’ils sont approuvés par Sa Sainteté le Pontife Général en union avec les Pères du Concile, confirmés par lui et promulgués sur son ordre.  

§ 2. Pour avoir valeur obligatoire, les décrets que porte le Collège des Évêques, quand il pose un acte proprement collégial sous une autre forme proposée par Sa Sainteté le Pontife Général ou reçu librement par lui, ont besoin de cette confirmation et de cette promulgation.  

Chapitre II 

LE SYNODE DES ÉVÊQUES 

Canon 342 

Le synode des Évêques est la réunion des Évêques qui, choisis des diverses régions du monde, se rassemblent à des temps fixés afin de favoriser l’étroite union entre Sa Sainteté le Pontife Général et les Évêques et d’aider de ses conseils le Pontife Général pour le maintien et le progrès de la foi et des mœurs, pour conserver et affermir la discipline ecclésiastique, et aussi afin d’étudier les questions concernant l’action de l’Église dans le monde. 

Canon 343 

Il appartient au synode des Évêques de discuter des questions à traiter et d’exprimer des souhaits, mais non de trancher ces questions ni de porter des décrets, à moins que, dans des cas précis, il n’ait reçu pouvoir délibératif de Sa Sainteté le Pontife Général à qui il revient alors de ratifier les décisions du synode. 

Canon 344 

Le synode des Évêques est directement soumis à l’autorité de Sa Sainteté le Pontife Général à qui il appartient :  1- de convoquer le synode chaque fois que cela lui paraît opportun, et de désigner le lieu où se tiendra l’assemblée ;  2- de ratifier le choix des membres à élire selon le droit particulier, de désigner et de nommer d’autres membres ;  3- de fixer en temps opportun, selon le droit particulier et avant la célébration du synode, la matière des questions à traiter ;  4- de préciser l’ordre du jour ;  5- de présider le synode par lui-même ou par d’autres ;  6- de conclure le synode, le transférer, le suspendre et le dissoudre. 

Canon 345 

Le synode des Évêques peut être réuni en assemblée générale qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire pour traiter des questions concernant directement le bien de l’Église tout entière, ou bien en assemblée spéciale pour étudier les affaires concernant directement une ou plusieurs régions déterminées. 

Canon 346 

§ 1. Le synode des Évêques réuni en assemblée générale ordinaire se compose de membres qui sont pour la plupart Évêques, élus pour chaque assemblée par les conférences des Évêques selon les dispositions fixées par le droit particulier du synode ;d’autres membres sont désignés en vertu de ce même droit ; d’autres sont nommés directement par Sa Sainteté le Pontife Général ; y viennent aussi quelques membres d’instituts religieux cléricaux élus selon ce même droit particulier. 

§ 2. Le synode des Évêques réuni en assemblée générale extraordinaire pour traiter d’affaires qui demandent une décision rapide, se compose de membres dont la plupart, Évêques, sont désignés par le droit particulier du synode en raison de l’office qu’ils remplissent ; d’autres sont nommés directement par Sa Sainteté le Pontife Général ; y viennent aussi quelques membres d’instituts religieux cléricaux élus selon ce même droit. 

§ 3. Le synode des Évêques réuni en assemblée spéciale se compose de membres choisis principalement dans les régions pour lesquelles il est convoqué, selon le droit particulier qui régit le synode. 

Canon 347 

§ 1. La charge confiée dans le synode aux Évêques et aux autres membres prend fin quand Sa Sainteté le Pontife Général prononce la clôture de l’assemblée du synode des Évêques. 

§ 2. Si le Siège de Sa Sainteté le Pontife Généraldevient vacant après la convocation du synode ou pendant sa célébration, l’assemblée du synode est suspendue de plein droit ainsi que la charge confiée à ses membres, jusqu’à ce que le nouveau Pontife Général décrète la dissolution ou la continuation de l’assemblée. 

Canon 348 

§ 1. Le synode des Évêques a un secrétariat général permanent dirigé par un Secrétaire général nommé par Sa Sainteté le Pontife Général, et qui dispose d’un conseil de secrétariat composé d’Évêques dont les uns sont élus par le synode des Évêques lui-même selon le droit particulier, les autres nommés par le Pontife Général ; pour tous la charge prend fin au début de la nouvelle assemblée générale. § 2. Pour toute assemblée du synode des Évêques, sont constitués un ou plusieurs secrétaires spécialisés nommés par le Pontife Général ; ils ne demeurent dans la charge qui leur est confiée que jusqu’à la fin de l’assemblée du synode. 

Chapitre III 

LES CARDINAUX

Canon 349 

Les Cardinaux de la Sainte Église de l’Unité constituent un Collège particulier auquel il revient de préparer l’élection du Pontife Général par eux-mêmes selon le Règles Constitutionnelles de l’Eglise de l’Unité. 

Canon 350 

Les Cardinaux sont nommés par décret du Pontife Général de façon secrète ou publique et ledit Pontife Général nomme un Doyen au Collège des Cardinaux.

Canon 351 

§ 1. Le Pontife Général choisit librement lesCardinaux qui doivent être remarquables par leur doctrine, leurs mœurs, leur piété et leur prudence dans la conduite des affaires ; ceux qui ne sont pas encore Évêques doivent recevoir la consécration épiscopale. 

§ 2. Les Cardinaux sont créés par décret du Pontife Général et tenus aux devoirs et jouissent des droits définis par le Code de Droit Canonique. 

§ 3. Celui qui est promu à la dignité de Cardinal et dont le Pontife Général a annoncé la création mais en réservant le nom in pectoren’est tenu pendant cette période à aucun des devoirs des Cardinaux et il ne jouit d’aucun de leurs droits ; cependant, une fois son nom publié par le Pontife Général, il est tenu à ces mêmes devoirs et jouit de ces mêmes droits ; mais il obtient la préséance à partir du jour de la réservation in pectore.

Canon 352 

§ 1. Le Doyen préside le Collège des Cardinaux ; quand il est empêché, il est remplacé par le Vice-Doyen ; le premier Doyen ou le premier Vice-Doyenest nommé par le Pontife Général ne possède aucun pouvoir de gouvernement sur les autres Cardinaux, mais il est considéré comme le premier parmi ses pairs. 

§ 2. Quand la fonction de Doyen devient vacante, les Cardinaux et eux seuls, sous la présidence du Vice-Doyen, s’il est là, ou du plus ancien d’entre eux, élisent du sein de leur groupe celui qui sera le Doyen du Collège ; ils communiquent son nom au Pontife Général à qui il revient d’approuver l’élu. 

§ 3. De la même façon qu’au § 2, sous la présidence du Doyen lui-même, est élu le Vice-Doyen ; il revient également au Pontife Général d’approuver l’élection du Vice-Doyen. 

Canon 353 

§ 1. Les Cardinaux apportent leur aide au Pontife Général de l’Église par une action collégiale surtout dans les Consistoires où ils sont réunis sur l’ordre et sous la présidence du Pontife Général ; les Consistoires sont ordinaires ou extraordinaires. 

§ 2. Au Consistoire ordinaire sont convoqués tous les Cardinaux afin d’être consultés sur certaines affaires graves, mais qui surviennent assez communément, ou bien afin d’accomplir certains actes particulièrement solennels. 

§ 3. Au Consistoire extraordinaire qui est célébré lorsque des nécessités particulières de l’Église ou l’étude d’affaires de grande importance le conseillent, tous les Cardinaux sont convoqués. 

§ 4. Seul le Consistoire ordinaire où sont célébrées certaines solennités peut être public, c’est-à-dire quand, en plus des Cardinaux, y sont admis d’autresprélats, les représentants des sociétés civiles ainsi que d’autres invités. 

Canon 354 

Les Cardinaux qui ont soixante-quinze ans accomplis ne seront pas priés de présenter la renonciation à leur office au Pontife Général.  

Canon 355 

§ 1. Il revient au Doyen des Cardinaux d’ordonner Évêque le Pontife Général élu, si l’élu a besoin d’être ordonné. Si le Doyen est empêché, ce droit revient au Vice-Doyen, et si celui-ci est empêché, au Cardinal le plus ancien. 

§ 2. Le Doyen des cardinaux annonce au peuple le nom du nouveau Pontife Général élu. 

Canon 356 

Les Cardinaux sont tenus par l’obligation de coopérer étroitement avec le Pontife Général et ceux qui ont la charge d’un diocèse ou d’une Prélature se rendront au Siège du Pontife Général chaque fois qu’ils seront convoqués par Sa Sainteté. 

Canon 357 

La création des patriarcats et la nomination despatriarches se font par décret de Sa Sainteté le Pontife Général.  

Canon 358 

Le Patriarche ou le Prélat à qui le Pontife Général a commis la charge de le représenter dans une célébration solennelle ou dans une assemblée comme légat a latere, c’est-à-dire, comme son alter ego, et de même le Patriarche ou le Prélat à qui le Pontife Général a confié une charge pastorale déterminée comme son envoyé spécial, n’ont compétence que pour les affaires que leur a confiées le Pontife Général. 

Canon 359 

Pendant la vacance du Siège du Pontife Général, le Collège des Cardinaux possède dans l’Église uniquement le pouvoir que lui attribue le Code Canonique.  

Chapitre IV 

LE SIÈGE DU PONTIFE GÉNÉRAL

Canon 360 

Le Siège dont le Pontife Général se sert habituellement pour traiter les affaires de l’Église tout entière, et qui accomplit sa fonction en son nom et sous son autorité pour le bien et le service des Églises, comprend le Secrétariat, le Conseil pour les affaires publiques de l’Église, les Congrégations, les Tribunaux et autres Instituts ; leur constitution et compétence sont définies par le Code de Droit Canonique de l’Eglise de l’Unité. 

Canon 361 

Sous le nom du Premier Siège, on entend dans le présent Code, non seulement le Pontife Général, mais encore, le Secrétariat Patriarcal, la Chancelerie de Sa Sainteté, le Conseil pour les affaires publiques de l’Église et les autres Instituts. 

Chapitre V 

LES LÉGATS DU PONTIFE GÉNÉRAL

Canon 362 

Le Pontife Général a le droit inné et indépendant de nommer des Légats et de les envoyer auprès des Églises particulières dans les diverses nations ou régions, ou en même temps auprès des États et Autorités publiques, ainsi que de les transférer et de les rappeler, en respectant cependant les règles du droit international en ce qui regarde l’envoi et le rappel des Légats accrédités auprès des États. 

Canon 363 

§ 1. Aux Légats du Pontife Général est commis l’office de représenter Sa Sainteté le Pontife Générallui-même de façon stable auprès des Églises particulières ou encore auprès des États et des Autorités publiques auprès de qui ils sont envoyés. 

§ 2. Représentent aussi le Siège du Pontife Généralles personnes qui sont désignées pour une mission patriarcale comme Délégués ou Observateurs auprès d’Organismes internationaux, ou bien auprès de Conférences et d’Assemblées. 

Canon 364 

La charge principale du Légat patriarcal est de rendre toujours plus solides et efficaces les liens d’unité qui existent entre le Siège du Pontife Général et les Églises particulières. Il appartient donc au Légat patriarcal dans les limites de son ressort :  1- d’informer le Siège du Pontife Général de la situation des Églises particulières et de tout ce qui touche la vie même de l’Église et le bien des âmes ;  2- d’aider les Évêques par son action et ses conseils, demeurant entier l’exercice de leur pouvoir légitime ;  3- d’entretenir des relations fréquentes avec la conférence des Évêques, en lui apportant toute aide possible ;  4- en ce qui concerne la nomination des Évêques, de transmettre au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ou de lui proposer les noms des candidats, ainsi que l’enquête concernant les sujets à promouvoir, selon les règles données par le Premier Siège Patriarcal ;  5- de s’efforcer d’encourager ce qui concerne la paix, le progrès et la coopération des peuples ;  6- de collaborer avec les Évêques pour développer des relations opportunes entre l’Église et les autres Églises ou communautés ecclésiales, et même les religions non chrétiennes ;  7- de défendre auprès des chefs d’État ce qui concerne la mission de l’Église et du Premier Siège Patriarcal ;  8- enfin, d’exercer les facultés et de remplir les autres mandats qui lui sont confiés par Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 365 

§ 1. Le Légat patriarcal a en plus la charge particulière :  1- de promouvoir et d’entretenir les rapports entre le Premier Siège Patriarcal et les Autorités de l’État;  2- de traiter les questions concernant les relations de l’Église et de l’État.

§ 2. Dans la conduite des affaires signalées au § 1, suivant ce que suggèrent les circonstances, le Légat patriarcal ne manquera pas de mettre au courant du déroulement des affaires le conseil des Évêques de son ressort ecclésiastique sauf si sa mission est secrète. 

Canon 366 

Étant donné le caractère particulier de la charge de Légat :  1- le siège de Sa Sainteté le Pontife Général est exempt du pouvoir de gouvernement de l’Ordinaire du lieu, sauf en ce qui regarde la célébration des mariages ;  2- le Légat patriarcal peut accomplir descélébrations liturgiques, selon le rite qu’il convient de célébrer, dans toutes les églises de sa légation ou celles des autres Églises attachées au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 367 

La charge du Légat patriarcal n’expire pas à la vacance du Siège du Pontife Général, à moins que les lettres patriarcales n’en disposent autrement ; mais elle cesse à l’expiration de son mandat, par le rappel qui lui est signifié, par sa renonciation acceptée par le Pontife Général. 

SECTION II 

LES ÉGLISES PARTICULIÈRES ET LEURS REGROUPEMENTS 

TITRE I 

LES ÉGLISES PARTICULIÈRES ET LEURS AUTORITÉS 

Chapitre I 

LES ÉGLISES PARTICULIÈRES 

Canon 368 

Les Églises particulières dans lesquelles et à partir desquelles existe l’Église une et unique sont en premier lieu les diocèses. 

Canon 369 

Le diocèse est la portion du peuple de Dieu confiée à un Évêque pour qu’il en soit le pasteur, de sorte que dans l’adhésion à son pasteur et rassemblée par lui dans l’Esprit Saint par le moyen de l’Évangile et de l’Eucharistie, elle constitue une Église particulière dans laquelle se trouve vraiment présente et agissante l’Église du Christ, une, sainte, universelle et apostolique. 

Canon 370 

La prélature territoriale ou l’abbaye territoriale est une portion déterminée du peuple de Dieu, territorialement circonscrite, dont la charge, à cause de circonstances spéciales, est confiée à un PrélatArchimandrite ou à un Abbé qui la gouverne comme son pasteur propre, à l’instar de l’Évêque diocésain. 

Canon 371 

§ 1. Le vicariat patriarcal est une portion déterminée du peuple de Dieu qui, à cause de circonstances particulières, n’est pas encore constituée en diocèse, et dont la charge pastorale est confiée à un Vicaire patriarcal qui la gouverne au nom du Pontife Général. 

§ 2. L’administration patriarcale est une portion déterminée du peuple de Dieu qui, pour des raisons tout à fait spéciales et graves, n’est pas érigée en diocèse par le Pontife Général, et dont la charge pastorale est confiée à un Administrateur patriarcalqui la gouverne au nom du Pontife Général. 

Canon 372 

§ 1. En principe, la portion du peuple de Dieu qui constitue un diocèse ou une autre Église particulière sera circonscrite en un territoire déterminé de sorte qu’elle comprenne tous les fidèles qui habitent ce territoire. 

§ 2. Cependant, là où au jugement de l’autorité suprême de l’Église après qu’elle ait entendu les conférences des Évêques concernées, l’utilité s’en fait sentir, des Églises particulières distinctes par le rite des fidèles ou pour toute autre raison semblable pourront être érigées sur ce territoire. 

Canon 373 

Il appartient à la seule autorité suprême d’ériger des Églises particulières ; celles-ci, une fois légitimement érigées, jouissent de plein droit de la personnalité juridique. 

Canon 374 

§ 1. Tout diocèse ou toute autre Église particulière sera divisée en parties distinctes ou paroisses.  

§ 2. Pour favoriser l’exercice de la charge pastorale par une action commune, plusieurs paroisses voisines peuvent être unies dans des regroupements particuliers comme les vicariats forains.  

Chapitre II 

LES ÉVÊQUES 

Art. 1 

Les Évêques en général  

Canon 375 

§ 1. Les Évêques qui d’institution divine succèdent aux Apôtres par l’Esprit Saint qui leur est donné sont constitués Pasteurs dans l’Église pour être, eux-mêmes, maîtres de doctrine, prêtres du culte sacré et ministres de gouvernement.  

§ 2. Par la consécration épiscopale elle-même, les Évêques reçoivent avec la charge de sanctifier, celles d’enseigner et de gouverner.  

Canon 376 

Sont appelés diocésains les Évêques auxquels est confiée la charge d’un diocèse. 

Canon 377 

§ 1. Le Pontife Général nomme librement les Évêques ou, il confirme ceux qui ont été légitimement élus.  

§ 2. Les Évêques d’une province ecclésiastique ou bien, là où les circonstances y invitent, les conférences des Évêques dressent d’un commun accord et en secret une liste de prêtres, même membres d’instituts de vie consacrée, les plus aptes à l’épiscopat, et ils la transmettent au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, demeurant ferme le droit de chaque Évêque de faire connaître séparément au Premier Siège Patriarcal le nom de prêtres qu’il estime dignes et idoines pour la charge épiscopale.  

§ 3. À moins de disposition autre légitimement établie, chaque fois qu’un Évêque diocésain ou un Évêque coadjuteur doit être nommé, il appartient au Légat patriarcal pour les trois noms à proposer au Siège Patriarcal, de s’informer sur chacun et de communiquer au Siège Patriarcal avec son propre avis ou celui du Service d’Intelligence du Pontife Général (SIPP).

§ 4. À moins de disposition autre légitimement établie, l’Évêque diocésain qui estime que son diocèse a besoin d’un auxiliaire proposera au Premier Siège Patriarcal une liste d’au moins trois prêtres les plus aptes à recevoir cet office.  

§ 5. Aucun droit ou privilège d’élection, de nomination, de présentation ou de désignation d’Évêque n’est accordé aux autorités civiles. 

Canon 378 

§ 1. Pour l’idonéité à l’Épiscopat, il est requis du candidat :  1- qu’il soit célibataire ;2- qu’il ait, à un degré élevé, une foi solide, de bonnes mœurs, la piété, le zèle des âmes, la sagesse, la prudence et les vertus humaines, et qu’il soit doué par ailleurs des autres qualités qui le rendent capable d’accomplir l’office dont il s’agit ;  3- qu’il jouisse d’une bonne renommée ;  4- qu’il ait au moins trente-cinq ans ;  5- qu’il soit prêtre depuis cinq ans au moins ;  6- qu’il soit compétent en Écriture Sainte, en théologie et en droit canonique. 

§ 2. Le jugement définitif sur l’idonéité d’un sujet à promouvoir appartient à Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 379 

À moins qu’il ne soit retenu par un empêchement légitime, celui qui est promu à l’Épiscopat doit recevoir la consécration épiscopale dans le plus bref délai après la réception des lettres patriarcales.  

Canon 380 

Avant la prise de possession canonique de son office, celui qui est promu émettra sa profession de foi et prêtera serment de fidélité au Premier SiègePatriarcal selon la formule approuvée par celui-ci.  

Art. 2 

Les Évêques diocésains 

Canon 381 

§ 1. À l’Évêque diocésain revient, dans le diocèse qui lui est confié, tout le pouvoir ordinaire, propre et immédiat requis pour l’exercice de sa charge pastorale, à l’exception des causes que le droit ou un décret du Pontife Général réserve à l’autorité suprême ou à une autre autorité ecclésiastique.  

§ 2. Ceux qui sont à la tête des communautés de fidèles dont il s’agit au Canon 368 sont équiparés aux Évêques diocésains. 

Canon 382 

§ 1. L’Évêque promu ne peut s’ingérer dans l’exercice de l’office qui lui est confié avant la prise de possession canonique du diocèse ; il peut cependant exercer les offices qu’il occupait déjà dans ce diocèse au moment de sa promotion. 

§ 2. À moins qu’il ne soit retenu par un empêchement légitime, celui qui est promu à l’office d’Évêque diocésain doit prendre possession canonique de son diocèse, s’il n’est pas déjà consacré Évêque, dès la réception des lettres du Pontife Général ; s’il est déjà consacré, c’est aussitôt cette réception.  

§ 3. L’Évêque prend possession canonique de son diocèse au moment où, dans ce même diocèse, par lui-même ou par procureur, il présente les lettres apostoliques au Collège des consulteurs, en présence du chancelier de la Curie qui en dresse le procès-verbal ; ou bien, dans les diocèses nouvellement érigés, au moment où il donne communication de ces lettres au clergé et au peuple présents dans l’église cathédrale ; le prêtre le plus ancien parmi les présents en dressera le procès-verbal. 

§ 4. Il est fortement recommandé que la prise de possession canonique se fasse au cours d’une célébration liturgique dans l’église cathédrale, en présence du clergé et du peuple. 

Canon 383 

§ 1. Que dans l’exercice de sa charge pastorale, l’Évêque diocésain montre sa sollicitude à l’égard de tous les fidèles confiés à ses soins, quels que soient leur âge, leur condition ou leur nationalité, qu’ils habitent sur son territoire ou qu’ils s’y trouvent pour un temps ; qu’il applique son souci apostolique même à ceux qui ne peuvent pas assez bénéficier de l’activité pastorale ordinaire à cause de leurs conditions de vie, ainsi qu’à ceux qui ont abandonné la pratique religieuse. 

§ 2. S’il a dans son diocèse des fidèles de rite différent, il pourvoira à leurs besoins spirituels par des prêtres ou des paroisses de ce rite, ou bien par un vicaire épiscopal. 

§ 3. Qu’envers les frères qui ne sont pas en pleine communion avec l’Église de l’Unité, il se comporte avec bonté et charité, en encourageant l’œcuménisme tel que le comprend l’Église. 

§ 4. Il considérera comme confiés à lui dans le Seigneur les non-baptisés pour que, à eux aussi, se manifeste la charité du Christ dont l’Évêque doit être le témoin devant tous. 

Canon 384 

L’Évêque diocésain manifestera une sollicitude particulière à l’égard des prêtres qu’il écoutera comme ses aides et ses conseillers ; il défendra leurs droits et veillera à ce qu’ils accomplissent dûment les obligations propres à leur état et aient à leur disposition les moyens et les institutions dont ils ont besoin pour entretenir leur vie spirituelle et intellectuelle ; de même il veillera à ce qu’il soit pourvu à leur honnête subsistance.

Canon 385 

L’Évêque diocésain encouragera le plus possible les vocations aux divers ministères et à la vie consacrée, avec un souci spécial pour les vocations sacerdotales et missionnaires. 

Canon 386 

§ 1. L’Évêque diocésain est tenu de proposer et d’expliquer aux fidèles les vérités de foi qu’il faut croire et appliquer dans la vie, en prêchant souvent lui-même; il veillera aussi à ce que soient suivies avec soin les prescriptions canoniques sur le ministère de la parole, surtout celles qui concernent l’homélie et l’institution catéchétique, de telle sorte que la doctrine chrétienne tout entière soit transmise à tous.  

§ 2. Il défendra avec fermeté l’intégrité et l’unité de la foi par les moyens qui paraissent les mieux adaptés, en reconnaissant cependant une juste liberté en ce qui regarde les vérités qui demandent encore à être approfondies. 

Canon 387 

L’Évêque diocésain, se souvenant qu’il est tenu par l’obligation de donner l’exemple de la sainteté dans la charité, l’humilité et la simplicité de vie, s’appliquera à promouvoir de toutes ses forces la sainteté des fidèles, selon la vocation propre à chacun, et comme il est le principal dispensateur des mystères de Dieu, il n’épargnera aucun effort pour que les fidèles dont il a la charge grandissent en grâce par la célébration sacramentelle, qu’ils connaissent le mystère pascal et en vivent. 

Canon 388 

§ 1. L’Évêque diocésain, après la prise de possession de son diocèse, doit appliquer la Messe pour le peuple qui lui est confié tous les dimanches et les autres fêtes de précepte dans sa région.

§ 2. Les jours dont il s’agit au § 1, l’Évêque doit célébrer et appliquer lui-même la Messe ; s’il est légitimement empêché d’accomplir cette célébration, il peut la faire appliquer par un autre ces jours-là, ou l’appliquer lui-même à d’autres jours.  

§ 3. L’Évêque qui, en plus de son diocèse, a la charge d’autre diocèse, même au titre d’Administrateur, satisfait à cette obligation en appliquant une seule Messe pour tout le peuple qui lui est confié.  

§ 4. L’Évêque qui n’a pas satisfait à l’obligation dont il s’agit aux §§ 1-3, appliquera pour le peuple le plus tôt possible autant de Messes qu’il en a omises.  

Canon 389 

Il présidera fréquemment la célébration de la très Sainte Eucharistie dans son église cathédrale ou dans une autre église de son diocèse, surtout les jours de fête de précepte et aux autres solennités.  

Canon 390 

L’Évêque diocésain peut accomplir les fonctions patriarcales dans tout son diocèse, mais non pas en dehors de son propre diocèse sans le consentement exprès, ou du moins raisonnablement présumé, de l’Ordinaire du lieu. 

Canon 391 

§ 1. Il appartient à l’Évêque diocésain de gouverner l’Église particulière qui lui est confiée avec pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, selon le droit.  

§ 2. L’Évêque exerce lui-même le pouvoir législatif ;il exerce le pouvoir exécutif par lui-même ou par les Vicaires généraux ou les Vicaires épiscopaux, selon le droit ; le pouvoir judiciaire, par lui-même ou par le Vicaire judiciaire et les juges, selon le droit. 

Canon 392 

§ 1. Parce qu’il doit défendre l’unité de l’Église tout entière, l’Évêque est tenu de promouvoir la discipline commune à toute l’Église et en conséquence il est tenu d’urger l’observation de toutes les lois ecclésiastiques.

§ 2. Il veillera à ce que des abus ne se glissent pas dans la discipline ecclésiastique, surtout en ce qui concerne le ministère de la parole, la célébration des sacrements et des sacramentaux, le culte de Dieu et des saints, ainsi que l’administration des biens.

Canon 393 

Dans toutes les affaires juridiques du diocèse, l’Évêque diocésain représente le diocèse. 

Canon 394 

§ 1. L’Évêque favorisera les diverses formes d’apostolat dans son diocèse, et veillera à ce que dans le diocèse tout entier ou dans ses districts particuliers, toutes les œuvres d’apostolat soient coordonnées sous sa direction, en respectant le caractère propre de chacune d’elles.  

§ 2. Il rappellera le devoir qu’ont les fidèles d’exercer l’apostolat chacun selon sa condition et ses aptitudes, et il les exhortera à prendre part et à apporter leur aide aux diverses œuvres d’apostolat, selon les besoins de lieux et des temps. 

Canon 395 

§ 1. Même s’il a un coadjuteur ou un auxiliaire, l’Évêque diocésain est tenu par la loi de la résidence personnelle dans son diocèse.  

§ 2. Outre la visite ad limina, l’assistance obligatoire aux Conciles, au synode des Évêques, à la conférence des Évêques ou toute autre absence pour un office qui lui a été légitimement confié, il peut s’absenter de son diocèse pour une juste cause, mais pas au-delà d’un mois, continu ou non, pourvu qu’il ait pris soin que son absence n’entraîne aucun préjudice pour le diocèse.  

§ 3. Il ne s’absentera pas du diocèse pour la Nativité, durant la Semaine Sainte et le jour de Pâques et pour la Pentecôte si ce n’est pour une raison grave et urgente. 

§ 4. Si l’Évêque s’absente de son diocèse sans motif légitime au-delà de six mois, le Métropolitain en informera le Siège du Pontife Général; s’il s’agit du Métropolitain, c’est au suffragant le plus ancien de le faire. 

Canon 396 

§ 1. L’Évêque est tenu par l’obligation de visiter chaque année son diocèse en tout ou en partie, de telle sorte qu’il le visitera en entier au moins tous les cinq ans, par lui-même ou, s’il est légitimement empêché, par l’Évêque coadjuteur ou l’Évêque auxiliaire, par le Vicaire général ou le Vicaire épiscopal, ou bien par un autre prêtre.  

§ 2. Dans ces visites, l’Évêque peut choisir les clercs qu’il voudra pour l’accompagner ou l’aider, tout privilège ou toute coutume contraire étant réprouvée. 

Canon 397 

§ 1. Sont soumis à la visite ordinaire de l’Évêque les personnes, les institutions, les choses et les lieux sacrés qui se trouvent dans le diocèse.  

§ 2. L’Évêque ne peut visiter les membres des instituts religieux de droit patriarcal et leurs maisons que dans les cas prévus par le droit. 

Canon 398 

L’Évêque s’appliquera à faire la visite pastorale avec le soin voulu ; il fera attention de n’être à charge à personne par des dépenses superflues. 

Canon 399 

§ 1. L’Évêque diocésain doit, tous les cinq ans, présenter au Pontife Général un rapport sur l’état du diocèse qui lui est confié, selon la forme et au temps indiqués par le Siège de Sa Sainteté. 

§ 2. Si l’année fixée pour présenter ce rapport tombe en tout ou en partie dans les deux premières années de sa présence à la tête du diocèse, l’Évêque peut cette fois-là ne pas rédiger ni envoyer son rapport. 

Canon 400 

§ 1. L’Évêque s’acquittera par lui-même de cette obligation à moins d’empêchement légitime ; dans ce cas, il s’en acquittera par son coadjuteur s’il en a un, ou par son auxiliaire, ou bien par un prêtre idoine de son presbyterium qui réside dans son diocèse.  

§ 2. Le Vicaire patriarcal s’acquittera de cette obligation par lui-même ou par un procureur.