Les Règles Constitutionnelles de l’Église de l’Unité

Introduction

 

L’Église de l’Unité est la dénomination officielle de notre Sainte Église.

Elle se réfère à l’Église telle qu’elle est décrite dans les actes des Apôtres.

C’est l’Église qui confirma la foi apostolique et la répandit sur toute la terre.

L’Église de l’Unité est fondée sur le Verbe, sa Tête, et sur Marie, la Vierge Immaculée, notre Mère.

Elle a pour mission l’union des Églises dans une parfaite unité avec le Christ Jésus.

L’Église de l’Unité a fondé l’Organisation des Églises Unies et a publié sa Charte le 10 octobre 2017.

Elle est belle, libre, indépendante, souveraine et dotée d’une parfaite autonomie.

La primauté pontificale dans l’Église catholique est une doctrine « de foi » qui consiste à reconnaître le pape comme successeur de Saint Pierre Apôtre, aussi bien sur le siège épiscopal de Rome que comme chef du collège épiscopal. Pour les catholiques, cette primauté est aussi bien de juridiction que d’honneur.

Le pape Étienne Ier (pontificat de 254 à 257) était le premier à revendiquer cette primauté.

La doctrine de la primauté pontificale s’appuie sur le passage 16,18 de l’évangile selon Matthieu dans lequel Jésus de Nazareth dit à Simon-Pierre : « Tu es Pierre et sur cette pierre je bâtirai mon  Église. »

Cette doctrine est devenue la source de conflits avec l’Orient chrétien puis, plus tard, en Occident même au point de générer plusieurs schismes.

Suivant l’exégèse catholique officielle, le Christ aurait désigné « explicitement » Pierre comme le chef de son Église : « Et moi je te dis que tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon Église » (Mt 16, 18).

Les églises orthodoxes et protestantes réfutent cette interprétation. Selon elles, Jésus « bâtit son Église » sur la confession de Pierre (« Tu es le Christ, Fils de Dieu ») et sur cette conviction de foi personnelle et non sur un homme. Ainsi, les exégètes sont divisés sur l’authenticité des versets 17 à 19 de Mt 16 – en particulier Mt 16,18 – sur lesquels est basée la doctrine de foi sur la primauté pontificale d’honneur et de juridique.

La revendication de l’autorité du Pape comme successeur de Pierre s’est affirmée durant le pontificat du Pape Damase Ier (366-384).

En 1054, le pape Léon IX envoie une délégation auprès de l’empereur byzantin. Le pape souhaite obtenir une aide militaire contre les Normands qui deviennent très menaçants en Italie du Sud. Le chef de la délégation pontificale, le cardinal Humbert de Moyenmoutier, entre en conflit sur des questions religieuses avec le Patriarche de Constantinople Michel Cérulaire. Le 16 juillet 1054, ce cardinal excommunie le patriarche mais, menacée par la population byzantine, la délégation s’est enfuit et le 24 juillet 1054, le Patriarche Michel Cérulaire excommunie le pape Léon IX alors que la mort de ce dernier est survenue le 19 avril 1054.

Sa Sainteté le Pape François a livré le lundi 09 octobre 2017 une petite réflexion à ce sujet devant les Patriarches et Archevêques majeurs des Églises catholiques orientales en disant : « je suis convaincu qu’il faut donner une impulsion et valoriser dans l’Église le lien qui lie la collégialité au primat de Pierre, pour exercer une « primauté diaconale », celle du Serviteur des serviteurs de Dieu » (cf. La Croix du mardi 10 octobre 2017, page 21).

L’Apôtre Pierre était donc avec les autres Apôtres quand Jésus leur a donné le pouvoir de lier et de délier (cf. Mt 18, 18).

La présence du Pape François à la signature de la Charte des Églises Unies donnera l’impulsion qu’il a souhaitée afin que  cette primauté diaconale voulue par Jésus (cf. Mathieu 18 : 18) ne soit plus jamais utilisée à mauvais escient.

L’Église de l’Unité est membre des Églises Unies et est dotée d’une Constitution, des présentes règles constitutionnelles et d’un Code de Droit canonique.

Elle déclare le schisme de 1054 nul et de nul effet : le Pape Léon IX (mandant du cardinal qui a excommunié le 16 juillet 1054 le Patriarche de Constantinople) étant mort avant l’excommunication prononcée en son nom.

Sa propre excommunication par le Patriarche de Constantinople qui a eu lieu le 24 juillet 1054 (soit plus de trois mois après sa mort) viole le principe de l’extinction des poursuites pénales.

La levée des excommunications est également nulle et de nul effet étant donné que celles-ci sont inexistantes.

Dans l’Église de l’Unité le clergé orthodoxe et catholique concélèbre ensemble la Sainte Liturgie et  communie ensemble au Corps et au Sang du Christ.

Il en est de même pour tout évêque et prêtre dotés d’une filiation apostolique reconnue.

L’Église de l’Unité donnera la priorité à l’Évangile afin de garder sa neutralité face à toutes les autres Églises.

Le Siège Apostolique de l’Église de l’Unité est à l’Archevêché de Bruxelles, 124, Avenue Charles Woeste.

Son Premier Saint Synode aura lieu au Siège Apostolique les 14 et 15 août 2018 et un an plus tard l’ensemble des chefs des Églises seront conviés pour signer la Charte des Églises Unies.

L’Église de l’Unité a besoin de vos prières pour réaliser l’union des Églises dans une Organisation fraternelle capable d’accueillir dignement le Seigneur quand il viendra.

Fait en Notre Siège Apostolique, le 24 novembre 2017.

 

 Benjamin I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

 

L’Église de l’Unité est l’Église qui se réfère à l’Évangile comme source unique de vérité.

Article 2

Le Chef de Église de l’Unité est le Président du Saint-Synode ; il est l’administrateur général de toutes les questions religieuses et administratives de cette Église.

Article 3

L’Église de l’Unité est  dotée d’un Tribunal Suprême ; l’autorité judiciaire de son Premier Président s’étend sur toutes les officialités de l’Église.

Article 4

La séparation des pouvoirs vise la protection ceux qui exercent avec indépendance totale les pouvoirs administratif, judiciaire et social dans l’Église de l’Unité.

Article 5

 

Le Premier Président ou le Président d’une chambre ou l’Official, s’il est évêque diocésain, doit confier le traitement canonique des dossiers de ses fidèles à un autre Juge.

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE I

LES DEGRES SACERDOTAUX DANS L’ÉGLISE DE L’UNITÉ

 

Article 6

 

Les trois degrés sacerdotaux sont l’épiscopat, la prêtrise et le diaconat.

  • L’épiscopat comprend :

 

  1. le Chef de l’Église de l’Unité (Patriarche ou Métropolite)
  2. les archevêques et
  3. les évêques ;

 

  • La prêtrise comprend :

 

  1. les archiprêtres et
  2. les prêtres

 

  • le diaconat comprend :

 

  1. l’archidiacre,
  2. le diacre,
  3. le sous-diacre,
  4. le lecteur,
  5. le chantre,
  6. le portier et
  7. l’exorciste

 

Article 7

 

La succession apostolique du Chef de l’Église de l’Unité provient directement de la lignée apostolique de Saint Pierre Apôtre.

Il est le défendeur de la foi, de la doctrine sainte et des traditions apostoliques et patristiques de l’Église de l’Unité.

Il est le symbole de l’unité du Collège de ses évêque, son représentant et son porte-parole partout.

Il est l’administrateur de tous ses diocèses et le Père Spirituel de tous ses fidèles dans le monde entier.

Il est le serviteur des clercs et des laïcs.

Son nom est commémoré après celui du Pape et avant celui de l’Ordinaire du lieu dans les différentes églises durant la Liturgie et les prières canoniques.

 

Article 8

 

Le Chef de l’Église de l’Unité nomme librement ses Vicaires.

 

Article 9

 

L’évêque est un des pasteurs de 1’Église, successeurs des Apôtres. Il est désigné par le Chef de l’Église de l’Unité. On commémore son nom dans les différentes églises après celui du Pape et du Chef de l’Église de l’Unité.

 

Article 10

 

Le prêtre administre les sacrements qui lui sont dévolus et s’occupe des questions spirituelles des fidèles dans l’église qu’il sert sous la supervision et la guidance de l’Ordinaire du lieu.

 

Article 11

 

Le diacre administre les sacrements qui lui sont dévolus et assiste le clergé dans la célébration de la liturgie.

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE II

LE PRIMAT DE L’ÉGLISE DE L’UNITÉ

 

Article 12

 

Le Chef de l’Église de l’Unité est le Président de son Saint Synode. Il est l’administrateur suprême de ses affaires religieuses, spirituelles et administratives, il supervise les questions religieuses, administratives et financières des diocèses, approuve leurs statuts locaux et vérifie leurs budgets et leurs bilans.

 

Article 13

 

Le Chef de l’Église de l’Unité est le seul qui convoque le Saint-Synode.

 

 

Article 14

 

Le Chef de l’Église de l’Unité préside les réunions du Saint-Synode, approuve et publie ses décrets.

 

Article 15

 

Le Chef de l’Église de l’Unité sacre les évêques et charge plusieurs évêques de sacrer un évêque élu par le Saint Synode. Il consacre le saint chrême et confère par décret aux évêques le rang de Métropolite dans une Métropolie, et le rang d’Archevêque dans un Archidiocèse.

 

Article 16

 

  1. Le Chef de l’Église de l’Unité ratifie les accords, les actes, les conventions, les documents, les lettres qui se rapportent à des questions concernant l’Église de l’Unité.
  2. Le Chef de l’Église de l’Unité s’occupe particulièrement de toutes les relations extérieures, des liens avec les autres Églises et des conseils ecclésiastiques locaux, régionaux et internationaux. Il définit le cadre et les limites des relations avec eux. Il lui revient de déléguer ou de dépêcher auprès d’eux des représentants qui suivront ses directives.

 

Article 17

 

Le Chef de l’Église de l’Unité dépêche ses représentants dans des missions ecclésiastiques, culturelles, œcuméniques et autres à l’exception de l’Assemblée Générale des Églises Unies où il est le seul représentant.

 

Article 18

 

Le Chef de l’Église de l’Unité nomme un clerc, qu’il accrédite comme administrateur, dans les diocèses vacants ou nouvellement créés.

 

Article 19

 

S’il se rend dans un diocèse, le Chef de l’Église de l’Unité prend place sur le siège cathédral de l’église ; il est suivi de l’évêque du lieu, puis viennent les évêques qui l’accompagnent selon leur rang et l’ancienneté de leur ordination ; aucun évêque ne tient la crosse pastorale en présence du Chef de l’Église de l’Unité.

 

Article 20

 

Le Chef de l’Église de l’Unité accorde, à sa discrétion, des décorations aux personnes méritoires.

 

Article 21

 

Il revient au Chef de l’Église de l’Unité d’examiner, corriger, réviser et  introduire de nouvelles obligations religieuses ; il supervise le choix des textes et leur édition et délègue des personnes de son choix pour l’exécution de ces tâches ; il a seul le droit de publier tout ce qui est lié à la foi, à la doctrine et aux rites liturgiques.

 

Article 22

 

Le Chef de l’Église de l’Unité consulte le Saint Synode dans les actes suivants:

  1. a) l’élection des évêques.
  2. b) le transfert des évêques d’un diocèse à un autre.
  3. c) l’acceptation de la demande de démission d’un évêque.
  4. d) la modification des frontières géographiques des diocèses.
  5. e) la constitution et création des diocèses.
  6. f) la vente d’une ou de plusieurs propriétés de l’Église de l’Unité et d’autres biens lui appartenant.

 

Article 23

 

Le Chef de l’Église de l’Unité s’occupe personnellement de la gestion de tous les monastères qui relèvent de sa juridiction et des institutions de l’Église de l’Unité. Il détient seul le droit de nommer les administrateurs et les inspecteurs.

 

Article 24

 

Tous les diocèses s’acquittent de leurs dus annuels au Siège du Chef de l’Église de l’Unité à raison de 10% des revenus de leurs biens, outre la levée annuelle selon les anciennes coutumes. De même, les monastères paient au Siège du Chef de l’Église de l’Unité une somme estimée à 20% de leurs revenus annuels et le mentionnent dans leur bilan.

 

Article 25

 

Le Chef de l’Église de l’Unité inspecte tous les diocèses de l’Église de l’Unité et toutes les églises lorsqu’il le juge nécessaire ; il fait les remarques nécessaires, demande des comptes à l’évêque, aux prêtres aux conseils pastoraux et aux autres institutions.

 

 

 

Article 26

 

Le Chef de l’Église de l’Unité informe le Saint-Synode des activités accomplies durant la période qui s’étend entre les deux synodes.

 

Article 27

 

Le Chef de l’Église de l’Unité communique personnellement avec les chefs des Églises : Papes (Le Pape de  l’Église Catholique romaine et le Pape de l’Église Copte), Patriarches, Catholicos, Métropolites, Archevêques, Évêques et Pasteurs.

 

 

CHAPITRE III

 L’ELECTION DU CHEF DE L’ÉGLISE DE L’UNITÉ

 

 

Article 28

 

Le Siege du Chef de l’Église de l’Unité est considéré vacant dans les cas suivants:

  1. a) décès.
  2. b) démission ou retraite.
  3. c) destitution par le Tribunal Suprême.

En cas de décès du Chef de l’Église de l’Unité, ses proches collaborateurs procèdent à ce qui suit :

  1. a) informer la famille, les Métropolites, les Archevêques et les Evêques de l’Église de l’Unité et leur demander de se rendre à l’office funèbre.
  2. b) informer les autorités civiles du pays où est sis le Siège du Chef de l’Église de l’Unité ainsi que les Chefs des Églises.
  3. c) garder l’héritage du feu Chef de l’Église de l’Unité : argent, divers biens meubles, livres, registres, dossiers, notes et autres.
  4. d) après les honneurs funèbres, l’office funèbre et l’enterrement, les personnes susmentionnées font dresser de préférence un inventaire par un huissier de justice par lequel seront énumérés les actifs de l’héritage par procès-verbal officiel. Le comité susmentionné transmet ces actifs au nouveau Chef élu de l’Église de l’Unité.

 

Article 29

 

  1. Les Métropolites de l’Église de l’Unité se réunissent pour élire leur nouveau Chef à la majorité des deux tiers des voix. Il n’est pas tenu compte de la voix de celui qui est absent ou qui n’a pas exprimé son vote par écrit.
  2. Le Métropolite le plus âgé réunit les réponses reçues et confirme leur contenu en présence des autres Métropolites. Le nom de l’élu est immédiatement proclamé dès son acceptation. S’il est encore prêtre, il sera sacré évêque dès son acceptation et puis intronisé en tant que Chef de l’Église de l’Unité.

 

Article 30

 

Le nouveau Chef élu de l’Église de l’Unité doit déterminer le lieu dans lequel se trouve son Siège.

 

Article 31

 

Le nom du nouveau Chef élu doit être notifié à qui de droit.

 

Article 32

 

Le nouveau Chef élu peut quitter le Siege Patriarcal en cas d’urgence et quand bon lui semble. Il est à même d’apporter des changements au sein de son Siege Apostolique et ailleurs.

 

Article 33

 

En cas d’absence d’un Métroplite pour une raison valable, celui-ci doit faire parvenir son vote moyennant un bulletin officiel, secret et scellé où il inscrit le nom du candidat qu’il choisit. A défaut, il perd son droit de vote.

 

 

Article 34

 

Ne peut être candidat a l’élection d’un Chef de l’Église de l’Unité que le Métropolite dont la piété est reconnue, qui a fait preuve du sens de la gestion, qui possède des connaissances théologiques et littéraires et qui maîtrise au moins deux langues. Son comportement antérieur doit attester, toute sa vie durant, d’une foi solide et d’un vie irréprochable. De même, il doit avoir mené à bien son apostolat.

 

Article 35

 

Ne peut être élu Primat Chef de l’Église de l’Unité que celui qui a atteint ses quarante ans.

 

Article 36

 

Participent a l’élection du Chef de l’Église de l’Unité, les Métropolites et le Premier Président du Tribunal Suprême ou son suppléant même s’il est prêtre ou diacre ou un simple laïc (Homme ou femme).

 

Article 37

 

Après la lecture des articles relatifs à l’élection du Chef de l’Église de l’Unité par le Premier Président ou son suppléant et l’invocation du Saint-Esprit, l’élection se déroule dans une grande discrétion sur des listes portant les noms des Métropolites qui ont satisfait aux conditions requises pour la candidature ; l’électeur reçoit un bulletin coloré et, après en avoir accusé réception, marque visiblement le signe de la croix face au nom qu’il choisit et dépose le bulletin dans une caisse transparente. Les bulletins sont alors comptés par le Premier Président du Tribunal Suprême ou son suppléant et le contenu des bulletins est publiquement lu une fois leur validité examinée, une liste des noms est dressée et les bulletins sont brulés après la clôture du procès-verbal. Les lettres contenant les voix des prélats absents sont toutefois conservées pour les utiliser au cas où l’opération des élections doit être recommencée ; on procède a l’enregistrement des détails de ces élections dans le registre des procès-verbaux du Saint Synode.

 

Article 38

 

Le Président du Tribunal Suprême ou son suppléant demande l’acquiescement du prélat élu Chef de l’Église de l’Unité ; s’il l’accorde, on annonce alors son nom aux membres du Saint Synode. Alors, tous les prélats se lèvent de leurs sièges et s’inclinent en témoignage de soumission et de respect au nouveau Chef. Le Président du Tribunal Suprême ou son suppléant annonce alors le nom du nouveau Chef à l’assemblée des fidèles, les cloches retentissent, les prières d’actions de grâce sont lues et le Chef élu les clôture en donnant sa bénédiction.

 

Article 39

 

Si l’élu refuse, les élections seront répétées. Les prélats ne peuvent quitter le lieu prévu pour l’élection du Chef de l’Église de l’Unité avant l’élection d’un nouveau Chef.

 

Article 40

 

Si l’élu est un Archevêque, évêque ou prêtre, le Premier Président du Tribunal Suprême ou son suppléant se charge d’obtenir son acquiescement et, s’il y a lieu, il peut se faire assister par un traducteur ou par l’un des prélats qui parle la langue maternelle de l’élu.

 

Article 41

 

Les biens meubles et immeubles qui seront acquis durant le mandat du Chef élu  de l’Église de l’Unité seront la propriété du Siege Apostolique de cette Église après la mort de ce Chef.

 

Article 42

 

Le Saint Synode fait coïncider la date de l’intronisation du Chef élu avec le dimanche qui suit son élection. Les diocèses en sont informés pour assister à cette cérémonie.

 

Article 43

 

La cérémonie du sacre du Chef élu se déroule pendant la Liturgie.

 

 

 

 

Article 44

 

Le nouveau Chef de l’Église de l’Unité reçoit les archives et tous les effets inventoriés par l’huissier de Justice.

 

Article 45

 

Le Siege Apostolique de l’Église de l’Unité ne peut pas rester vacant sauf en cas de force majeure.

 

Article 46

 

Si le Chef de l’Église de l’Unité désire présenter sa démission, il convoque une réunion de ses proches collaborateurs et il leur présente formellement sa démission par écrit, en fournissant obligatoirement les raisons. Les participants tentent de le persuader dans l’espoir de revenir sur sa démission. S’il insiste le Premier Président du Tribunal Suprême ou son suppléant convoque les Métropolites pour une nouvelle élection qui sera faite en présence du Chef sortant conformément aux dispositions des Règles constitutionnelles de l’Église de l’Unité.

 

Article 47

 

Le Saint-Synode s’engage à assurer au Chef sortant une demeure convenable et à lui garantir les moyens de vivre et les soins médicaux adéquats ; lors des prières dans toutes les Églises de l’Unité du monde entier on commémore son nom après celui du nouveau Chef qui lui a succédé.

 

Article 48

 

L’organe administratif et financier du Siège Apostolique de l’Église de l’Unité se charge de dresser les dossiers et les registres financiers pour y inscrire les divers actifs, revenus et dépenses dudit Siège Apostolique dans un procès-verbal conforme aux règles de la comptabilité ; les organes compétents au sein des monastères et des institutions de l’Église de l’Unité établissent des registres semblables.

 

 

 

Article 49

 

  1. a) Au début de chaque année, les organismes du Siège Apostolique préparent un projet de budget reprenant tous les revenus attendus et les dépenses prévues ; le budget est exécutable après sa ratification par le Chef de l’Église de l’Unité.
  2. b) Au début de chaque année, un bilan est établi pour enregistrer les revenus et les dépenses effectués dans le cadre du budget qui est considéré comme exécutable et définitif après ratification par le Chef de l’Église de l’Unité.

 

CHAPITRIE IV

LE METROPOLITE OU L’ARCHEVÊQUE

 

 

Article 50

 

  1. a) Le Métropolite préside la Métropolie et l’Archevêque préside l’Archidiocèse ; ils ordonnent les prêtres, les diacres, sacrent les autels et bénissent l’huile sainte du baptême et de l’onction des malades. Ils gèrent les affaires spirituelles, administratives, financières et sont en charge des biens et des propriétés de l’Église de l’Unité.
  2. b) IIs président les conseils pastoraux constitués selon leurs lois particulières. Ils veillent sur les associations des laïcs et les institutions religieuses, les institutions de bienfaisance, sociales, cultuelles, culturelles et éducatives. Ils acceptent l’apport des fidèles en vue d’accomplir la mission de l’Église ; ils font application du Code de Droit Canonique de l’Église de l’unité.
  3. c) Ils veillent au respect de la Constitution de l’Église de l’unité et font application de ses Règles Constitutionnelles.
  4. d) Ils président le tribunal ecclésiastique de première instance. Les jugements rendus par le Tribunal ecclésiastique de première instance sont susceptibles d’appel devant le Tribunal local de deuxième Instance ou devant les chambres de deuxième degré au Tribunal Suprême de l’Église de l’Unité. Un jugement d’annulation, de dissolution de mariage ou de divorce n’est exécutable que s’il est indubitablement valable sur le plan juridique.
  5. e) L’Archevêque détient le droit de transférer, au besoin, des prêtres d’une église à une autre dans le cadre de son Archidiocèse.
  6. f) II contrôle les activités des associations, institutions de bienfaisance, comités et cercles de l’Archidiocèse.
  7. g) Il demande à chacun des prêtres de son Archidiocèse de lui soumettre un rapport annuel écrit sur les activités dans sa paroisse, ainsi que les listes adéquates des naissances, baptêmes, actes de mariage et de décès. L’Archevêque est tenu de transmettre une copie de ce rapport au Siège Apostolique du Chef de l’Église de l’Unité.
  8. h) Dans toutes ses actions et ses diverses activités religieuses, le Métropolite ou l’Archevêque reste sous le contrôle et la responsabilité du Chef de l’Église de l’Unité.
  9. c) Les Archevêques qui se trouvent dans l’arrondissement apostolique d’une métropolie sont des métropolites. La cérémonie publique de la bénédiction et de porrection des emblèmes de cette dignité est célébrée par le Chef de de l’Église de l’Unité ou par un Prélat dûment mandaté par ce Chef.

 

Article 51

 

L’Archidiocèse assure au Métropolite ou à l’Archevêque ses droits pastoraux selon la coutume.

 

Article 52

 

Si un Métropolite ou un Archevêque se présente dans une église en présence ou en l’absence du Métropolite titulaire, on commémore son nom après celui du titulaire pendant la Liturgie et les prières canoniques.

 

Article 53

 

Nul n’est en droit de construire ou de restaurer une église ou un autel sans en recevoir l’approbation de l’évêque du lieu.

 

Article 54

 

L’organisme administratif et financier dans l’Archidiocèse se charge, sous le contrôle de son Archevêque, de dresser les registres et les actes suivants :

  1. les registres officiels signés et scellés avec le sceau de 1’Archevêque où l’on constate les faits du baptême, du mariage, du décès, du testament, des biens ainsi que les divers contrats et actes, y compris les legs.
  2. les registres et actes financiers qui comportent tous les actifs de l’Archidiocèse, ses dépenses et revenus conformément aux principes de la comptabilité.
  3. Les églises attachées à l’Archidiocèse dressent les mêmes actes sous le contrôle du prêtre et sous sa responsabilité.

 

Article 55

 

  1. a) Les organismes de l’Archidiocèse effectuent sous le contrôle du Métropolite ou de l’Archevêque, un projet de budget où sont détaillées les ressources prévues, tels les revenus, les droits pastoraux que l’on doit au Métropolite ou à l’Archevêque et les divers droits perçus dans les églises de son Archidiocèse ; sont détaillées également les dépenses prévues ou nécessaires à l’exécution des projets an sein de l’Archidiocèse qui ont obtenu force exécutoire par la ratification du Métropolite. Une copie est envoyée au Siège Apostolique du Chef de l’Église de l’Unité.
  2. b) Au terme de chaque année fiscale, un bilan est dressé pour inscrire les revenus perçus, les dépenses effectuées dans les limites des crédits du budget et les modes de dépenses dûment effectuées. Le budget a force exécutoire et définitive après l’approbation du Métropolite ou de l’Archevêque ; une copie en est transmise au Siège Apostolique du Chef de l’Église de l’Unité.
  3. c) Les allocations stipulées au budget comme allocations personnelles du Métropolite ou de l’Archevêque destinées à lui assurer un niveau de vie respectable et confortable, une apparence convenable, un aspect qui convient à la position de la communauté sont considérées comme un droit pour le Métropolite ou l’Archevêque.
  4. d) Si le Métropolite ou l’Archevêque dépose l’argent de l’Archidiocèse dans les banques, il doit communiquer au Siège du Chef de l’Église de l’Unité les numéros des comptes et les noms des banques où les valeurs sont déposées.
  5. e) Un Métropolite ou un Archevêque n’a aucun droit de vendre en totalité ou en partie les biens revenant a l’Archidiocèse, de les assujettir à des droits réels, de les mettre en gage ou de les hypothéquer sauf après approbation du Saint Synode présidé par le Chef de l’Église de l’Unité.

 

Article 56

 

Le Métropolite ou l’Archevêque s’assure du bon choix des prêtres qu’il ordonnera conformément aux dispositions de l’Église de l’Unité et aux traditions.

 

Article 57

 

Le Métropolite ou l’Archevêque peut présenter sa démission au Chef de l’Église de l’Unité et demander sa retraite dès l’âge de soixante quinze (septante cinq) ans. La retraite n’est pas obligatoire dans l’Église de l’Unité.

 

Article 58

 

Si un Métropolite ou l’Archevêque est trop âgé ou se trouve incapable de servir son Archidiocèse pour une raison quelconque, s’il démissionne ou passe à la retraite, l’Archidiocèse qu’il a servi lui assure les moyens de subvenir à ses besoins ou en complément de la retraite du pays concerné.

 

Article 59

 

  1. Si un Métropolite ou l’Archevêque est accusé d’avoir agi contre la foi, les traditions, la Constitution de l’Église de l’Unité ou contre son Code de Droit Canonique, la plainte est attentivement étudiée par le Chef de l’Église de l’Unité qui charge une commission épiscopale pour enquêter. En cas d’existence de preuves convaincantes sur le fondement de la plainte, l’accusé est convoqué par le Chef pour l’interroger personnellement avant de le renvoyer devant le Premier Président du Tribunal Suprême pour qu’il soit statué sur son sort.
  2. Si, durant l’instruction, il revient sur son attitude et se montre disposé au repentir et à l’obéissance, le Premier Président lui impose les conditions nécessaires à la reprise de ses charges dans son Archidiocèse.
  3. Si le Métropolite ou l’Archevêque, persiste dans son attitude, le Premier Président l’assigne à comparaître devant le Tribunal Suprême pour qu’il soit jugé et le sanctionne comme il convient.
  4. S’il revient sur son attitude, la révision de la sanction sera sollicitée par lui-même ou par le Chef de l’Église de l’Unité.

 

Article 60

 

Si le Métropolite inflige des sanctions ecclésiastiques à l’un de ses prêtres, il en avise le Premier Président du Tribunal Suprême et le Chef de l’Église de l’Unité. Le prêtre peut décider de faire appel au Tribunal Suprême de l’Église de l’Unité. Dans ce cas la sanction est suspendue et des mesures provisoires peuvent être prises par le Tribunal Suprême dans l’attente de la sentence.

 

Article 61

 

Le prêtre ou le diacre peut déposer une plainte contre son Métropolite ou son Archevêque dans le cas où il se sent injustement traité.

 

 

Article 62

 

Les Archevêques qui se présentent à l’église doivent prendre place selon la date de leur sacre ; ils font de même an sein du Saint Synode. Un Evêque, à moins qu’il ne soit pas dans son propre diocèse ou qu’il soit le Premier Président du Tribunal Suprême, ne peut avoir préséance sur un Métropolite ou un Archevêque. Il en va de même pour un Archevêque vis-à-vis d’un Métropolite ou d’un Métropolite vis-à-vis du Chef de l’Église de l’Unité et du Premier Président du Tribunal Suprême.

 

Article 63

 

Un Métropolite ou un Archevêque ne peut administrer plus d’un seul Archidiocèse ; le Chef de l’Église de l’Unité et le Saint Synode peuvent cependant le charger d’administrer provisoirement un autre diocèse ou Archidiocèse.

 

Article 64

 

Si un Métropolite ou un Archevêque est transféré canoniquement d’un Archidiocèse à un autre, il prendra avec lui tout ce qui lui appartient.

 

Article 65

 

Un Métropolite ou un Archevêque a vocation d’être un excellent modèle pour les fidèles.

 

Article 66

 

Chaque Métropolite ou Archevêque peut avoir un on plusieurs conseils pastoraux sous sa présidence ou sous celle de ses Vicaires pendant son absence.

 

Article 67

 

Chaque Métropolite ou Archevêque préside un conseil de prêtres qui s’occupe des questions spirituelles de 1’Archidiocèse.

 

Article 68

 

Chaque Métropolite ou Archevêque garde dans son siège les livres manuscrits ou imprimés, les registres, les objets du culte, les effets acquis, les titres de propriété, les actes de donation revenant à l’Archidiocèse suivant des registres dûment dressés ; une liste en est transmise au Siège du Chef de l’Église de l’Unité.

 

Article 69

 

Le Métropolite ou l’Archevêque ne peut accepter à son service un moine de l’Église de l’Unité à moins que ce dernier ne possède une attestation de son supérieur ; il ne peut, non plus, accepter un prêtre de l’Église de l’Unité sans certificat de 1’Archevêque de l’Archidiocèse auquel il appartient.

 

Article 70

 

Un Métropolite ou un Archevêque ne peut pas agir dans un autre Archidiocèse de l’Église de l’Unité si ce n’est le sien. Il ne peut non plus y exercer les fonctions ecclésiastiques ou procéder à des ordinations sans l’autorisation et l’approbation de l’Archevêque dudit Archidiocèse ou du Chef de l’Église de l’Unité.

 

Article 71

 

Dans l’Église de l’Unité, un Métropolite ou un Archevêque ne peut nommer son successeur ; en cas de nécessité, le Chef de l’Église de l’Unité peut lui nommer un coadjuteur, qu’il approuve préalablement, parmi les épiscopables élus par le Saint Synode.

 

Article 72

 

  1. a) S’il est prouvé qu’un Prélat se laisse soudoyer pour exercer un acte de sa compétence, il est suspendu d’office de sa fonction par décision du Chef de l’Église de l’Unité ou du Premier Président du Tribunal Suprême.
  2. b) Tout Prélat ayant agi contre la réputation morale ou civique de la communauté ou ayant porter atteinte à ses intérêts matériels dans le but d’en tirer un profit matériel et personnel, est suspendu de sa fonction par décision du Chef de l’Église de l’Unité ou du Premier Président du Tribunal Suprême.

 

Article 73

 

Tous les biens meubles ou immeubles que le Prélat a acquis pour le diocèse ou au nom du diocèse et par l’argent du diocèse feront partie du patrimoine de ce diocèse.

 

Article 74

 

Dans son Archidiocèse, l’Archevêque est responsable devant le Chef de l’Église de l’Unité, le Saint Synode et le Tribunal Suprême de cette Église. Toute infraction à la Constitution de l’Église, aux règles constitutionnelles et au Code de Droit Canonique de l’Église de l’Unité est sanctionnée par le Premier Président du Tribunal Suprême de Église de l’Unité.

 

Article 75

 

  1. Le Métropolite ou l’Archevêque de l’Église de l’Unité doit obligatoirement commémorer en Premier le nom de Sa Sainteté le Pape lors de la Liturgie ou lors de la célébration des services religieux ; il commémore ensuite le Chef de l’Église de l’Unité.
  2. Il doit répondre aux demandes du Chef de l’Église de l’Unité et collaborer avec ses frères dans la mesure de ses possibilités et dans l’intérêt de l’Église de l’Unité et des Églises Unies.
  3. Il assiste obligatoirement aux séances ordinaires et extraordinaires du Saint Synode. Une excuse légale est requise en cas d’absence.
  4. Il n’est pas en droit d’octroyer des prêts, d’en contracter, d’avaliser ou de mandater dans des affaires concernant les biens de l’Archidiocèse, des églises paroissiales, des associations ou des institutions de bienfaisance sauf par décision prise au Conseil local et approuvée par le Chef de l’Église de l’Unité.
  5. II ne peut échanger, hypothéquer ou vendre une des possessions de l’Archidiocèse, des églises, des associations ou des institutions de bienfaisance qu’avec le consentement du Conseil local et du Chef de l’Église de l’Unité.

 

Article 76

 

Le Métropolite ou l’Archevêque se charge des questions suivantes :

  1. Visiter fréquemment les fidèles de l’Archidiocèse.
  2. Contrôler le recensement et l’enregistrement des fidèles de son Archidiocèse dans les registres officiels.
  3. Construire des églises, fonder des écoles, des institutions ecclésiastiques au sein de son Archidiocèse et les aider à s’améliorer.
  4. Former les candidats choisis pour entrer dans la sainte vie cléricale, célébrer la Liturgie et les services religieux et s’acquitter des obligations sacerdotales.
  5. Tenir un registre spécial des ecclésiastiques de son Archidiocèse contenant toutes les informations sur chacun d’entre eux.
  6. Soumettre au Chef de l’Église de l’Unité, avant la session ordinaire du Saint Synode un rapport écrit et détaillé sur son Archidiocèse.

 

Article 77

 

Pour commencer une lettre adressée au Pape avec l’autorisation du Chef de l’Église de l’Unité, le Métropolite utilise la formule suivante « Très Saint Père ».

 

 

CHAPITRE V

L’ELECTION DES EVÊQUES DANS L’ÉGLISE DE L’UNITÉ

 

 

Article 78

 

L’Archidiocèse est considéré vacant dans les cas suivants :

  1. le décès ;
  2. la démission, la révocation ou la retraite volontaire ;
  3. l’incapacité permanente.

 

Article 79

 

En cas de décès, les prêtres ou le conseil pastoral local avisent immédiatement le Chef de l’Église de l’Unité, la famille et qui de droit. Un administrateur diocésain est nommé par décret du Chef de l’Église de l’Unité. Cet administrateur fera dresser, par huissier de justice, un procès-verbal sur l’héritage et le communiquera au Chef de l’Église de l’Unité.

 

 

Article 80

 

En cas de démission ou de retraite, le Prélat soumet au Chef de l’Église de l’Unité une lettre formelle de démission ou de retraite.

 

Article 81

En cas d’incapacité permanente, le Prélat soumet au Chef de l’Église de l’Unité une lettre formelle de démission. S’il ne présente pas sa démission, le Chef de l’Église de l’Unité peut examiner la question et prendre la décision adéquate.

 

Article 82

 

Lorsque le Chef de l’Église de l’Unité reçoit la notification du décès, il l’annonce à tous les évêques tout en dépêchant un représentant personnel et demande à quelques Prélats de se rendre au Siege de l’Archidiocèse pour célébrer un office funèbre et prier pour l’âme de l’évêque défunt.

 

Article 83

 

En cas de démission, le Chef de l’Église de l’Unité dépêche une délégation pour enquêter et tenter de convaincre l’évêque démissionnaire de retirer sa démission ou, en cas d’incapacité, de confirmer l’incapacité permanente avec l’assistance de trois experts ; un rapport formel est soumis au Chef de l’Église de l’Unité pour décision définitive.

 

Article 84

 

Dès la vacance de 1’Archidiocèse, le Chef de l’Église de l’Unité désigne un administrateur diocésain pour gérer les affaires du diocèse.

 

Article 85

 

L’administrateur diocésain ne peut pas s’absenter du diocèse sans l’autorisation du Chef de l’Église de l’Unité ; il ne peut pas procéder à des modifications au sein du diocèse, au remplacement des employés, à la nomination ou au changement d’un prêtre dans le diocèse, ni à disposer des biens ; mais il prend en charge avec précision la gestion des comptes concernant les revenus et dépenses pour les confier au nouvel évêque.

 

Article 86

 

L’évêque est choisi parmi les prêtres épiscopables élus par le Saint Synode à la majorité absolue des évêques présents.

 

Article 87

 

Même si le candidat est veuf, il peut être sacré Évêque.

 

Article 88

 

L’évêque est élu parmi les prêtres connus pour leur bonne conduite, leur compétence, leurs études de théologie et leur attachement à la foi.

 

Article 89

 

Les évêques titulaires (sans diocèse) peuvent être proposés comme candidats pour les diocèses vacants.

 

Article 90

 

Ne peut être sacré évêque celui qui n’a pas trente-cinq ans révolus.

 

Article 91

 

Si le Saint Synode n’arrive pas à élire un évêque à la majorité requise le Chef de l’Église de l’Unité procède à un tirage au sort parmi les épiscopables pour identifier l’élu de Dieu pour cette charge.

 

Article 92

 

Si pendant un délai de trois mois suivant sa nomination, le nouvel évêque ne rejoint pas le siège du diocèse pour lequel il est nommé – sauf excuse légitime -, le Saint Synode réexamine son cas.

 

Article 93

 

Le Chef de l’Église de l’Unité nomme son Auxiliaire et ses Vicaires pour la Curie du Siège Apostolique.

 

Article 94

 

Le nouvel évêque doit écrire à tous les évêques pour leur demander d’échanger avec lui la profession de foi.

 

CHAPITRE VI

L’AUXILIAIRE ET LE VICAIRE DU SIEGE APOSTOLIQUE

 

 

Article 95

 

L’Auxiliaire et le Vicaire du Siège Apostolique de l’Église de l’Unité sont nommés et révoqués librement par le Chef de l’Église de l’Unité.

 

Article 96

 

L’Auxiliaire détient les pouvoirs suivants:

  1. présider le Tribunal de deuxième Instance au Siège de l’Église de l’Unité ;
  2. assurer le Secrétariat du Siège de l’Église de l’Unité ;
  3. gérer les affaires financières du Siège de l’Église de l’Unité ;
  4. assurer la représentation du Chef de l’Église de l’Unité, au besoin, pour inspecter les activités des églises dirigées directement par ce Siège ainsi que les Sièges diocésains ;
  5. il exécute les missions et les actes qui lui sont confiés par le Chef de l’Église de l’Unité ;
  6. il légalise au nom du Chef de l’Église de l’Unité les actes délivrés par les diocèses.

 

Article 97

 

Les pouvoirs du Vicaire apostolique sont :

  1. a) la mise en exécution des décisions rendues par le Tribunal Suprême ;
  2. b) la conservation des archives et des registres du Siège de l’Église de l’Unité , des diocèses et de toutes les institutions qui se trouvent sous la juridiction de ce Siège.

 

 

CHAPITRE VII

LE SAINT SYNODE DANS L’ÉGLISE DE L’UNITÉ

 

Article 98

 

Le Saint Synode est constitué de tous les évêques des diocèses qui se trouvent sous la juridiction du Siege de l’Église de l’Unité et est présidé par le Primat de l’Église de l’Unité. Peuvent être conviés le Nonce Apostolique et des évêques d’autres Églises.

 

Article 99

 

Le Saint Synode se réunit par vidéo-conférence régulièrement, d’office les 14 et 15 août tous les deux ans ou suite à une convocation du Chef de l’Église de l’Unité. Le Premier Synode aura lieu les 14 et 15 août 2018 au Siège de l’Église de l’Unité en Belgique, à 1090 Bruxelles, Avenue Charles Woeste, 124.

 

Article 100

 

En cas de force majeur, le Chef de l’Église de l’Unité convoque un Synode extraordinaire de tous les évêques.

 

Article 101

 

Si un évêque est absent lors des séances du Saint Synode sans excuse légitime, il reçoit un avertissement de la part du Chef de l’Église de l’Unité ; si ce fait se répète, le Saint-Synode prend à son égard les mesures appropriées.

 

Article 102

 

Le quorum est valablement atteint en présence des deux-tiers des évêques ; les décisions du Saint Synode sont considérées exécutoires. Le Nonce Apostolique et les évêques des autres Églises doivent quitter la salle lors du vote.

 

Article 103

 

Le Saint Synode jouit des pouvoirs suivants :

  1. élire le Chef de l’Église de l’Unité , l’introniser et l’élever au rang de Patriarche s’il est Métropolite ;
  2. élire les évêques ;
  3. examiner les hérésies religieuses, les violations des traditions et des règles de l’Église ;
  4. enquêter sur les contrevenants, ecclésiastiques ou laïcs, et les renvoyer devant le Tribunal Suprême ou de droit commun.

 

Article 104

 

  1. Le Chef de l’Église de l’Unité ne peut être traduit devant le Saint Synode afin d’y être interrogé, que si les deux tiers des membres de ce dernier déposent une demande formelle et justifiée auprès du Tribunal Suprême et que le Premier Président l’accepte. Le refus de ce dernier est considéré comme une décision irrévocable.
  2. Le Chef de l’Église de l’Unité ne peut être traduit devant le Saint Synode dans le but d’être destitué sans l’approbation des deux tiers des membres du Saint Synode et l’acceptation du Premier Président du Tribunal Suprême. Le refus de ce dernier est considéré comme une décision irrévocable.
  3. Si le Saint Synode ne parvient pas à traduire le Chef de l’Église de l’Unité devant lui dans un délai de deux mois, ledit Chef de l’Église de l’Unité est considéré comme innocent d’office des faits qui lui sont reprochés.
  4. Le Tribunal Suprême prononce son jugement au sujet des évêques ; ce jugement est irrévocable sauf s’il y a un élément nouveau, auquel cas la révision est demandée. Si l’évêque est condamné, le Siege épiscopal est considéré comme vacant. Dans ce cas, sont appliquées les dispositions des articles qui traitent de l’élection des évêques conformément aux articles des présentes Règles Constitutionnelles.

 

 

 

CHAPITRE VIII

LES PRETRES, LES DIACRES ET LEURS DEVOIRS

 

 

Article 105

 

L’ordination d’un prêtre exige que le candidat soit connu pour sa piété et sa bonne conduite, attentif, zélé, en bonne santé et exempt de tout vice. Il doit avoir étudié la philosophie, la théologie, le droit canon, la Constitution, les règles constitutionnelles, la doctrine, les rites des Églises et la musique.

 

Article 106

 

L’ordination d’un prêtre exige que le candidat ait atteint l’âge de vingt-cinq ans révolus.

 

Article 107

 

Un prêtre est ordonné pour servir une église déterminée et s’engage à la servir à plein temps ; le nombre de prêtres à ordonner ne doit pas dépasser les besoins de 1’Église ; en cas de besoin, il est permis d’ordonner un autre prêtre à plein temps.

 

Article 108

 

Les tâches du prêtre consistent, en premier lieu, à inciter les fidèles à se remettre en question et à travailler sur eux-même. La réalisation de ces deux tâches permettra d’administrer les sacrements de l’Église avec piété et respect.

 

 

Article 109

 

Un prêtre ne peut conclure un contrat ou bénir une cérémonie de noces sans la permission de son évêque. Le prêtre ne peut disposer d’un sceau personnel ou d’exemplaires de certificat du diocèse sans l’autorisation de son évêque.

 

Article 110

 

Si un prêtre porte préjudice à un sacrement de l’Église, ou à ses lois et règles, ou s’il fait preuve d’une mauvaise conduite, son évêque a le droit de le suspendre immédiatement. Si le prêtre persiste dans son comportement en créant des doutes dans l’Église, la question est soumise au Chef de l’Église de l’Unité qui mandate un juge pour enquêter à son sujet et l’écouter. Le Chef de l’Église de l’Unité et le Premier Président du Tribunal Suprême ont seuls le droit de renvoyer et d’excommunier un clerc ou un laïc.

 

Article 111

 

Un prêtre ne peut pas donner la bénédiction à un fidèle ou à un objet en présence de son évêque ou d’un autre Prélat.

 

Article 112

 

Un prêtre ne peut être transféré d’une paroisse à une autre qu’en cas de nécessité absolue et après l’approbation des évêques des deux diocèses.

 

Article 113

 

Un prêtre peut prendre sa retraite s’il atteint l’âge de soixante quinze (septante cinq) ans.

 

Article 114

 

Nul prêtre démissionnaire ne peut reprendre du service dans une paroisse qu’après le consentement des évêques des deux diocèses.

 

Article 115

 

Un prêtre légalement retraité peut proposer ses services à l’Ordinaire du lieu dans lequel il se trouve.

 

Article 116

 

Un prêtre retraité touche une pension pour subvenir à ses besoins selon le règlement intérieur du diocèse où il a exercé ses fonctions, du lieu où il est mis à la retraite et selon le pays où il vit. La pension cesse s’il exerce ses fonctions dans un autre diocèse.

 

Article 117

 

En cas de décès du prêtre, le diocèse se charge de subvenir aux besoins de sa veuve et de ses enfants mineurs ; à cette fin, il doit veiller à bénéficier de tous les avantages octroyés par les règlements et lois en vigueur dans le pays où ses fonctions ont été exercées.

 

Article 118

 

Si un prêtre abandonne son église en signe de révolte contre son évêque, il ne peut être accepté dans aucune autre église et il encourt des sanctions ecclésiastiques. S’il persiste, il reçoit une dernière mise en garde; s’il n’obtempère pas, le Chef de l’Église de l’Unité ou le Premier Président du Tribunal Suprême tente de le réconcilier avec son évêque avant de le décharger ou de l’excommunier.

 

Article 119

 

L’archiprêtre est le premier parmi les prêtres. Il ne reçoit le rang d’archiprêtre que sur demande de son évêque et la permission formelle du Chef de l’Église de l’Unité. Sauf exception, Il faut qu’il ait servi en tant que prêtre pendant au moins quinze ans sans avoir été l’objet d’une sanction ecclésiastique grave.

 

 

 

Article 120

 

Ne peut être ordonné sous-diacre que celui qui a atteint l’âge de seize ans et celui qui n’a pas atteint l’âge de vingt ans ne peut pas être ordonné diacre. De plus, le diacre est soumis à la condition d’avoir servi dans les rangs mineurs chantre, lecteur puis sous-diacre.

 

Article 121

 

Ne peut être ordonné archidiacre que celui qui a atteint l’âge de quarante ans ; il doit être connu pour sa bonne conduite, avoir acquis une instruction religieuse et la connaissance des rites liturgiques.

 

Article 122

 

Tout Evêque qui sacre un évêque non élu par le Saint Synode encours l’excommunication avec le nouvel évêque qu’il a sacré.

 

Article 123

 

Si un membre du clergé change d’Église sans le consentement de son évêque et décide ultérieurement de revenir à son diocèse d’origine, il ne peut pas être promu à un rang plus élevé que celui qu’il occupait lors de sa désertion, même s’il le mérite. Celui qui a encouru des sanctions ecclésiastiques graves ne peut pas faire l’objet d’une promotion.

 

Article 124

 

Si un ecclésiastique est incorporé dans l’Église de l’Unité, il ne peut pas être promu à un rang plus élevé que celui qu’il occupait sans la ratification du Chef de l’Église de l’Unité.

 

 

 

 

CHAPITRE IX

LES VÊTEMENTS DU CLERGE

 

Article 125

 

Le Chef de l’Église de l’Unité porte une soutane blanche et une robe blanche aux franges blanches, une croix et deux médaillons (enkolpion) pectoraux.

 

Article 126

 

  1. Le Métropolite (non Chef de l’Église de l’Unité) porte une soutane pourpre et un manteau noir aux franges blanches ainsi que deux médaillons (enkolpion) pectoraux ou la croix et un seul médaillon (enkolpion).
  2. L’Archevêque porte une soutane pourpre et un manteau noir aux franges pourpres avec une croix et un médaillon pectoraux.

 

Article 127

 

  1. L’Archiprêtre porte une soutane noire aux franges mauves et une calotte noire sur la tête.
  2. Si le Chef de l’Église de l’Unité décerne une croix à un Archiprêtre, cet Archiprêtre peut la porter seulement quand il représente l’évêque du diocèse dans les occasions officielles et lors des fêtes du Seigneur.

 

Article 128

 

Le prêtre porte une soutane noire, une robe noire et un chapeau noir.

 

Article 129

 

Le moine porte une soutane noire, une robe noire et un schème sur la tête. Si le Chef de l’Église de l’Unité lui décerne une croix, il la porte dans les occasions officielles et les fêtes du Seigneur.

 

Article 130

 

Il est interdit d’introduire des changements dans le costume ecclésiastique du clergé.

 

Article 131

 

Le clergé peut porter des vêtements particuliers selon les règles et les traditions du clergé du pays où il se trouve.

 

CHAPITRE X

LE MONACHISME

 

Article 132

 

La vie monastique est un choix libre et volontaire par lequel les appelés des deux sexes doivent se conformer aux règles des fondateurs.

 

Article 133

 

Un novice doit être de bonne conduite et de bonne renommée. Il ne peut porter le schème monastique qu’après avoir terminé la période de probation.

 

Article 134

 

Nul ne peut revêtir le schème monastique avant l’âge de vingt ans révolus.

 

Article 135

 

Un novice porte l’habit prévu à l’article 129 de la présente Constitution.

 

Article 136

 

La religieuse revêt le schème monastique et un vêtement spécifié dans son lieu de résidence.

 

Article 137

 

Le Chef de l’Église de l’Unité est le chef des monastères et des centres monastiques des deux sexes. Il lui revient de leur nommer des supérieurs ou de les révoquer, de transférer les moines et les religieuses d’un monastère à un autre ou d’une résidence à une autre. Aucun monastère ne peut être fondé ni rattaché à l’Église de l’Unité sans l’autorisation du Chef de l’Église de l’Unité.

 

Article 138

 

Un moine ne peut se déplacer d’un pays à un autre sans l’autorisation du Chef de l’Église de l’Unité.

 

Article 139

 

Chaque monastère ou congrégation religieuse a ses règles qui sont ratifiées par Chef de l’Église de l’Unité ; les moines et les religieuses doivent s’y conformer.

 

 

CHAPITRE XI

LE CARÊME, LA PRIERE ET LES SACREMENTS

 

Article 140

 

La prière est l’action de parler avec Dieu et est l’arme de ceux qui croient en lui et la respiration de ses enfants. Par la prière sincère, spontanée et filiale nous touchons le Cœur de Dieu dans lequel nous vivons comme des poissons dans l’eau. La prière est donc le moyen de communication avec Dieu et le moyen de se laisser inspirer par Lui. « Mais quand tu pries, entre dans ta chambre, ferme ta porte, et prie ton Père qui est là dans le lieu secret ; et ton Père, qui voit dans le secret, te le rendra » (cf. Matthieu 6 : 6).

 

Article 141

 

Les membres du clergé de tout rang et les fidèles sont invités à prier et à jeûner « Mais cette sorte de démon ne sort que par la prière et par le jeûne » (cf. Matthieu 17 : 21).

 

Article 142

 

Le sacrement de la pénitence est un acte de confiance envers Dieu. Le pardon de Dieu est toujours possible si nous faisons une démarche vraiment sincère. En se reconnaissant pécheur, nous croyons que l’amour infini de Dieu est toujours le plus fort. Le dialogue avec un évêque ou un prêtre est un signe de retour vers Dieu à l’image de l’enfant prodigue.

 

Article 143

 

Le sacrement de la confession est administré à tous les membres du clergé et aux fidèles par l’évêque ou le prêtre.

 

Article 144

 

Dans l’Église de l’Unité, l’évêque et le prêtre célèbrent quotidiennement la sainte liturgie. Un prêtre peut être exceptionnellement autorisé par l’évêque à célébrer la sainte Liturgie deux fois et plus par jour.

 

Article 145

 

L’évêque du diocèse a le droit d’autoriser la communion aux fidèles suite à l’obtention d’une absolution collective à condition que chacun d’entre eux se confesse ultérieurement.

 

 

 

Article 146

 

Les sept sacrements sont : le baptême, la confirmation, la confession, l’onction des malades, l’eucharistie, le mariage et l’ordre. Les évêques et les prêtres recommandent aux fidèles la nécessité de recevoir ces sacrements et les encouragent à recevoir le sacrement de l’onction des malades en cas de besoin.

 

 

CHAPITRE XII

LE SACREMENT DU MARIAGE

 

Article 147

 

  1. a) Le sacrement de mariage est administré dans L’Église de l’Unité entre ceux qui souhaitent exprimer leur amour l’un envers l’autre. Ce mariage est conclu par la bénédiction du prêtre désigné et en la présence de témoins.
  2. b) L’Église de l’Unité applique son Code de Droit canonique aux questions de mariage, de contribution alimentaire, de séparation, d’annulation, de dissolution du mariage et de divorce.
  3. c) Chaque diocèse a son Tribunal ecclésiastique de première instance présidé par l’évêque du lieu et nommé par décret du Premier Président du Tribunal Suprême.
  4. d) On peut interjeter appel des jugements de l’Officialité devant le Tribunal de deuxième instance.
  5. e) Le Premier Président du Tribunal Suprême nomme ou révoque les officials par décret.
  6. f) Les appels en dernier ressort sont traitées par le Tribunal Suprême de l’Église de l’Unité et ne sont exécutoires que par la ratification du Premier Président.
  7. g) Le Premier Président ordonne un nouveau procès en cas de jugements illégaux ou frauduleux.
  8. h) Le Premier Président peut déléguer des enquêteurs pour effectuer des recherches sur les violations commises.

 

Article 148

 

Il est permis de contracter un mariage même si l’un des deux conjoints n’est pas chrétien.

 

Article 149

 

Il est déconseillé de bénir des cérémonies nuptiales durant l’avant, la première et la dernière semaine du carême ; l’évêque détient le droit de permettre la célébration et la bénédiction des cérémonies nuptiales durant les pérodes susmentionnées.

 

 

CIIAPITRE XIII

LE DIMANCHE ET LES FÊTES

 

 

Article 150

 

Doivent être respectés le jour du Seigneur (le dimanche) et les fêtes du Seigneur suivantes Noël, la présentation de J ésus au Temple, l’Epiphanie, l’Annonciation, la Résurrection, l’Ascension, la Dormition ou l’Assomption, la Transfiguration et l’Exaltation de la Croix ainsi que les fêtes de la Très Sainte Vierge Marie. L’évêque est en droit de transférer la célébration des fêtes mineures du Seigneur on d’autres fêtes commémoratives à des jours plus adéquats.

 

 

CHAPITRE XIV

L’HERITAGE ET LES DONATIONS

 

 

Article 151

 

Le Siège de l’Église de l’Unité respecte la loi de chaque pays sur les donations et l’héritage .

 

Article 152

 

Le bien personnel de l’évêque ou du prêtre revient, sans disposition contraire de sa part, à sa famille.

 

Article 153

 

Avant son sacre, l’évêque s’engage à déclarer au Siège de l’Église de l’Unité tous ses biens personnels.

 

Article 154

 

Si un moine décède, tout ce qu’il possède est la propriété de son monastère sauf disposition contraire du droit de la succession du pays dans lequel se trouve son bien.

 

Article 155

 

Les monastères, les sanctuaires, les cimetières, les écoles, les donations perpétuelles qui sont sous la juridiction de l’Église de l’Unité sont la propriété indubitable de celle-ci y compris les manuscrits, les livres, les vases sacrés, les ornements et les meubles.

 

Article 156

 

Le clerc qui quitte l’Église de l’Unité peut garder ses vêtements ecclésiastiques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONCLUSION

 

Article 157

 

Est nul tout canon qui contrevient aux dispositions des Règles Constitutionnelles de Église de l’Unité.

 

Article 158

 

Les Règles Constitutionnelles de Église de l’Unité entre en vigueur le 15 octobre 2017.

 

En cas de litige sur l’interprétation entre le texte français et sa traduction, le texte français prime sur l’autre texte.

 

Fait en Notre Siège Apostolique, le 24/11/2017.

 

 Benjamin I