Sa Sainteté Benjamin Premier vient de confirmer l’élection de la nouvelle équipe de la Conférence des évêques au Cameroun

Le Président, le Pro-Président et le Secrétaire Général de la Conférence Épiscopale du Cameroun ont été élus et leur élection vient d’être confirmée par le Pontife Général dont décret :

Décret du Pontife Général
Protocole numéro 17619/1/CAMEROUN/2019

Approbation de l’élection du Président, du Pro-Président et du Secrétaire Général de la Conférence épiscopale camerounaise de l’Eglise de l’Unité

Par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique de Sa Sainteté le Pontife Général et vu les dispostions du Canon 450 et suivant du Code de Droit Canonique, nous Benjamin Premier, confirmons l’élection de :

1) Son Excellence Monseigneur Hiacynte Ntsomo Zongo, Président de la conférence des Évêques de l’Eglise de l’Unité du Cameroun,
2) Son Excellence Monseigneur Germain Patrick ATANGANA YENE, pro-président de la conférence des Évêques de l’Eglise de l’Unité du Cameroun,
3) Son Excellence Monseigneur Guy-Gérard MEKINDA, secrétaire général de la conférence des Évêques de l’Eglise de l’Unité du Cameroun.

Fait au Patriarcat de l’Eglise de l’Unité en trois exemplaires originaux, le 17 juin 2019, sous notre seing et notre sceau.

Pour le Siège Apostolique de l’Eglise de l’Unité

Le Pontife Général

++++ Benjamin Premier

L’Église catholique Romaine s’est faite excommunier elle-même D’APRÈS la conviction de Sa Sainteté Benjamin Premier

Mes bien-aimés,

Sa Sainteté le Pape Benoît XVI a ouvert la porte de l’Unité pour l’église catholique romaine en publiant ce qui suit :  » Les églises qui ne sont pas en parfaite communion avec l’église catholique, restent pourtant unies grâce à des liens très étroits comme la succession apostolique et la validité de l’Eucharistie ». (cf. Congregazione per la Dottrina della Fede, il 28 maggio 1992. Joseph Card. Ratzinger Prefetto).

Le clergé de l’église catholique reconnaît la validité la validité de la célébration eucharistique du clergé non catholique et de façon particulièrement paradoxale les évêques et prêtres catholiques n’osent pas célébrer l’eucharistie avec la non catholique en craignant une sanction catholique.

Le clergé catholique abandonne le Christ, notre unité eucharistique, par crainte d’une sanction fondée sur le canon 910 du Code Canonique de l’église catholique romaine.

Au lieu d’abolir ce Canon 910, les juristes catholiques ne cessent d’en faire application de sorte que l’église catholique s’est faite excommunier elle-même de l’unité eucharistique recherchée par l’église de l’Unité.

Les catholiques romains qui ont rejoint l’église de l’Unité ne cessent d’éclairer leurs frères et sœurs pour justifier leur choix.

Ma rencontre avec le Pape François traitera en priorité les dispositions du Canon 910 et de la façon de faire pour son abolition ou sa modification afin de permettre au clergé catholique de vivre l’unité avec toutes les églises qui ont rejoint l’église de l’Unité.

Votre serviteur

++++ Benjamin Premier

Sa Sainteté Benjamin Premier répond à la lettre du 17-06-2019 adressée au Pape François par Monseigneur Placide Bakafwa Kuashikona de la RDC

Excellence et Cher Frère,

Je vous remercie pour votre lettre adressée au Souverain Pontife, le Pape François, au sujet du clergé de l’Eglise de l’Unité.

Je comprends votre peine en constatant « les églises communautaires » vidées à cause des évêques et des prêtres qui rejoignent l’Eglise de l’Unité.

Qu’attendez-vous pour les rejoindre dans l’Eglise de l’Unité ? Vous et vos semblables avaient, depuis 1054, profané le Corps et le Sang du Christ en refusant la concélébration avec vos frères.

Vous n’allez pas empêcher l’unité autour de Jésus dans des célébrations eucharistiques entre orthodoxes et catholiques.

Savez-vous que nos frères protestants commencent à recevoir la succession apostolique de Saint Pierre Apôtre ?

Avant de connaître ce qui se passe dans l’Eglise de l’Unité, je vous signale que mon nom s’écrit « ABBOUD » et non « ABOUDA ».

Au sujet de mon sacre épiscopal, le Nonce Apostolique Giacento BERLOCCO, représentant du Pape François à Bruxelles, a déjà informé, le 21 octobre 2015, le Président de la Conférence des évêques belges.

La lettre du Nonce Apostolique me suffit comme témoignage, d’autant plus, que je le connais personnellement et que nous nous sommes souvent rencontrés, avant et après mon sacre épiscopal.

Les patriarches, les métropolites, les archevêques, les évêques et prêtres de l’Eglise de l’Unité travaillent jour et nuit pour l’unité de toutes les églises autour de Jésus dans l’Eucharistie.

Le Pape François est parfaitement informé du fait qu’il soit personnellement le chef suprême du Saint Synode de l’Eglise de l’Unité.

Les profanateurs de la célébration eucharistique sont ceux qui se disent catholiques et qui refusent la communion ou la concélébration eucharistique avec les non catholiques.

Le Pape François se dit prêt à communier avec les non catholiques et je pense que ce n’est pas auprès de lui que vous aurez une réponse favorable à votre écrit du 17-06-2019.

En vous remerciant de la bienveillance avec laquelle vous prendrez en considération cette réponse à votre lettre, je vous prie de croire, Excellence et Cher Frère, à l’assurance de mes prières.

En notre Siège Apostolique le 19 juin 2019

Le Pontife Général

Benjamin Premier

« L’avocate de SA SAINTETÉ BENJAMIN PREMIER PROUVE LA NULLITÉ DE l’excommunication D’ÉDOUARD daher et demande au Pape François de la déclarer nulle et de nul effet

Bruxelles, le 19/06/2019

Sa Sainteté le Pape François

00120 Via del Pellegrino

Citta del Vaticano

Lettre recommandée avec avis de réception

Concerne :    Demande d’annulation d’une violation canonique commise à l’encontre de Sa Sainteté, Benjamin Premier, Pontife Général de l’Eglise de l’Unité.

                         Lettre Officielle non soumise au secret professionnel N° SSBPA/EGD19

Très Saint Père,

J’ai l’honneur de vous écrire en ma qualité de conseil de Sa Sainteté, Benjamin Premier, en civil Jean ABBOUD, né à Aïdamoun AKKAR au Nord-Liban le 18 octobre 1960, de nationalité belge, domicilié à 1090 Bruxelles, Avenue Charles Woeste,124 au Patriarcat de l’Eglise de l’Unité (cf. Pièce 01).

Le nom d’origine de mon client est « ABBOUD » mais, suite à une erreur d’enregistrement à la commune, l’Officier d’état civil avait inscrit « IBRAHIM » au lieu de « ABBOUD ».

Le 11 avril 1998, ma Consœur libanaise, l’avocate Chahidé MIKHÂEL, a demandé au Tribunal de Première Instance de KOUBAYATH, la détermination du nom véritable de mon client.

Le 12 mai 1998, le Président du Tribunal, chargé du statut personnel a :

  • D’une part,  ordonné la rectification du nom de mon client en déterminant son nom véritable « ABBOUD » et,
  • D’autre part, le Président a ordonné l’ajout de la confession « Orthodoxe » dans la case réservée aux religions.

Le Président du Tribunal a motivé cette dernière décision comme suit : « le Tribunal est incompétent d’ordonner l’inscription de la religion catholique de rite latin à laquelle appartient le demandeur parce que cette appartenance est survenue ultérieurement et que le changement de la religion n’est pas de la compétence de ce Tribunal conformément aux données de l’article 21 du décret n° 8837 du 15/01/1932 »(cf. pièce 02).

En effet, mon client était né de père grec orthodoxe « Ibrahim-ABBOUD » et d’une mère catholique romaine de rite maronite « Hind FAHAD ».

Il a rejoint le séminaire du Patriarcat latin de Jérusalem en 1976 et est devenu catholique romain de rite latin.

Après son départ du séminaire, Jean ABBOUD a fait ses études de théologie et de philosophie dans une université des pères Jésuite entre 1980 et 1985. 

Monseigneur Elias Nijmé, ancien Archevêque Grec-Melkite-Catholique de Tripoli et Nord-Liban, l’a ordonné prêtre le 14 avril 1985 à la Basilique Saint Pierre et Paul de Harissa au Liban.

L’Archevêque Elias Nijmé n’a pas demandé au Saint Siège la modification du rite de Jean ABBOUD (du catholique romain de rite latin au rite grec-melkite-catholique).

L’Archevêque Georges RIACHI, qui a succédé à Mgr Elias Nijmé, a refusé lui aussi de faire cette demande de changement de rite.

Face à ce refus répété, Jean ABBOUD a demandé son excardination de l’Archevêché de Tripoli et Nord-Liban.

Le 22 août 2010, Mgr Georges RIACHI a accepté l’excardination et a adressé une lettre en ce sens à l’Archevêque Catholique Romain de rite latin de Bruxelles (cf. pièce 03).

Dans la page 2 de cette lettre d’excardination, l’Archevêque de Tripoli et Nord-Liban affirme que « Monseigneur Jean ABBOUD est de rite latin romain et d’ordination grecque-melkite-catholique ».

Vous trouvez en annexe de la présente la réaction de l’Archevêque de Bruxelles (cf. Pièce 04) et celle du Saint Siège (cf. pièce 05).

J’ai eu l’occasion de rencontrer, par hasard, dans un restaurant bruxellois dénommé « La Vigne » le Patriarche Orthodoxe des Nations Nicolas Premier.

Après cette rencontre, nous nous sommes souvent rencontrés et, de ce fait, j’avais eu l’occasion de lui exposer le cas de Jean ABBOUD.

Le 6 avril 2015, la lettre d’excardination de Jean ABBOUD et une demande d’incardination ont été adressée au Patriarche Nicolas Premier.

Le 08 avril 2015, Jean ABBOUD informe l’évêque de Tripoli et Nord-Liban de sa demande d’incardination auprès du Patriarcat Orthodoxe des Nations.

Le 28 avril 2015, le Patriarche Nicolas Premier, incardine Jean ABBOUD au Patriarcat Orthodoxe des Nations et décide de l’ordonner évêque à Paris (cf. pièce 06).

Le 21 mai 2015, le Patriarche Nicolas Premier, le Métropolite Jean-Claude BERGER et l’évêque François POUBLANC ont sacré Jean ABBOUD évêque (cf. pièce 07).

Le 05 juillet 2015, Jean ABBOUD a été nommé Archevêque pour le BENELUX (cf. Pièce 08).

Le 27 juillet 2015, l’évêque de Tripoli et Nord-Liban a adressé une lettre à l’Archevêque Jean ABBOUD par laquelle il l’invite à se repentir durant une période déterminée, sinon il sera puni d’excommunication majeure.

Le 29 août 2015, l’évêque Edward Georgios Daher met ses menaces à exécution en parfaite violation du canon 01 du Code de Droit Canonique des Eglises Catholiques Orientales et du canon 1382 du Code de Droit Canonique romain qui réserve les excommunication pour cause de sacre épiscopal au Siège Apostolique uniquement (cf. pièce 09).

Jean ABBOUD n’a jamais reçu la notification ou la signification de cette décision du 29 août 2015.

Le 09 juin 2019 à 19 :32, cette décision a été publiée sur la page Facebook d’un certain « Evêque Jean Elias » un faux converti et grand persécuteur de Jean ABBOUD et de l’Eglise de l’Unité.

Vous trouvez-ci-joint une copie de la plainte déposée à l’encontre de ce diffamateur par Jean ABBOUD le 17 mai 2019 (cf. Pièce 10).

 Mon client a été élevé au rang de Métropolite le 14 septembre 2017 et élu en tant que Pontife Général (ou le Premier Patriarche) de l’Eglise de l’Unité le 10 novembre 2017.

D’après les dispositions du canon 1382 du Code de Droit canonique de l’Eglise catholique romaine : « l’Évêque qui, sans mandat pontifical, consacre quelqu’un Évêque, et de même celui qui reçoit la consécration de cet Évêque encourent l’excommunication ‘latae sententiae’ réservée au Siège Apostolique ».

Le Décret d’excommunication de Mgr Lefebvre a été rendu, à la demande du Saint Pape Jean Paul II, par le Siège Apostolique de l’Eglise Catholique Romaine le 1er juillet 1988.

Depuis quand, l’Eglise Catholique romaine excommunie les patriarches orthodoxes qui ordonnent des évêques incardinés chez eux.

Jean ABBOUD est né dans une famille orthodoxe et n’a jamais été de rite grec-melkite-catholique. Il était ordonné dans ce rite tout en concevant le rite catholique romain jusqu’au 28 avril 2015. La décision de l’évêque Edward Georgios Daher est donc nulle et de nul effet.

Après son incardination dans une église orthodoxe, son sacre épiscopale dans cette église et sa nomination en tant qu’archevêque de l’Eglise de l’Unité du BENELUX ; il n’appartient pas à un jeune évêque d’usurper un pouvoir  réservé expressément au Siège Apostolique par le Code de Droit Canonique de l’Eglise Catholique Romaine de rite latin.

Aussi, je demande à votre Sainteté de bien vouloir accepter cette demande et, en vertu des pouvoirs discrétionnaires qui vous sont réservés, d’annuler cette excommunication utilisée de façon malveillante pour diffamer Sa Sainteté Benjamin Premier.

Voici l’E-mail et le numéro du portable de mon client : E-mail : pontifegeneral@gmail.com   et téléphone portable +32477720414.

Tout en vous remerciant de la bienveillance avec laquelle cette décision sera annulée, je vous prie de croire, Très Saint Père, à mon grand respect et à ma très haute considération.

Mireille DUPONT

Avocat

INVENTAIRE DES PIECES :

Pièce 01 :       Carte d’identité belge de Jean ABBOUD

Pièce 02 :       Jugement du Tribunal de Première Instance de KOUBAYATH

Pièce 03 :       Lettre d’excardination datée du 22 août 2010

Pièce 04 :       Réponse de l’Archevêque de Bruxelles sur la demande d’incardination

Pièce 05 :       Réaction du Saint Siège sur l’excardination de Jean ABBOUD

Pièce 06 :       Incardination de Jean ABBOUD au Patriarcat Orthodoxe de Paris

Pièce 07 :       Attestation du sacre épiscopal de Jean ABBOUD

Pièce 08 :       Décret d’élévation de Jean ABBOUD au rang d’Archevêque

Pièce 09 :       Excommunication contestée du 29 août 2015

Pièce 10 :       Plainte pénale déposée au TGI de Strasbourg

Sa Sainteté Benjamin Premier publie un petit catéchisme pour les nuls

Petit Catéchisme

+

Le signe du Fils de l’homme apparaîtra dans le ciel.

Alors, les peuples de la terre (…) le verront arriver sur les nuées du ciel avec puissance et grande gloire.

Mt 24, 30

1ère édition en 1885, par Mgr René Vilatte Édition augmentée en anglais, en 1915 Ré-édition à partir du texte anglais par +Serge A. Thériault

Pâques 2001

Rite catholique-chrétien d’églises communautaires

(Ordinariat des vieux-catholiques francophones d’Amérique)

C.P. 403, succursale « A », Hull, Québec J8Y 6M9

LE SIGNE DE CROIX

Au nom du Père, et du Fils, et du Saint-Esprit. Amen.

LE NOTRE PÈRE

Notre Père qui es aux cieux, que ton Nom soit sanctifié; que ton règne vienne; que ta volonté soit faite sur la terre comme au ciel. Donne-nous aujourd’hui notre pain de ce jour. Pardonne nous nos offenses comme nous pardonnons aussi à ceux qui nous ont offensés. Et ne nous laisses pas entrer en tentation mais délivre-nous du mal. 

Car c’est à toi qu’appartiennent le règne, la puissance et la gloire, pour les siècles des siècles. Amen!

LA SALUTATION ANGÉLIQUE

Je vous salue Marie, pleine de grâces, le Seigneur est avec vous.

Vous êtes bénie entre les femmes, et Jésus le fruit de vos entrailles est béni. Sainte Marie, Mère de Dieu, priez pour nous pauvres pécheurs, maintenant et à l’heure de notre mort. Amen!

LE SYMBOLE DES APÔTRES

Je crois en Dieu le Père tout-puissant Créateur du ciel et de la terre

Et en Jésus-Christ Son Fils unique Notre Seigneur

Qui a été conçu du Saint-Esprit Est né de la Vierge Marie

A souffert sous Ponce Pilate

A été crucifié

Est mort et a été enseveli

Est descendu aux enfers

Est ressuscité des morts le troisième jour

Est monté aux cieux

Est assis à la droite de Dieu le Père tout-puissant D’où il viendra juger les vivants et les morts

Je crois au Saint-Esprit

A l’Eglise une, sainte, universelle et apostolique A la communion des saints

A la rémission des péchés

A la résurrection de la chair

A la vie éternelle

Amen.

LES 10 COMMANDEMENTS (Exode 20, 3-17)

1. Je suis l’Éternel ton Dieu: tu n’auras pas d’autres dieux que moi.

2. Tu ne feras pas d’images taillées pour les adorer et leur rendre un culte.

3. Tu ne te serviras pas avec légèreté du nom du Segneur, ton Dieu.

4. Souviens-toi de sanctifier le jour du sabbat. Tu travailleras pendant six jours, mais le septième est le repos du Seigneur ton Dieu.

5. Honore ton père et ta mère.

6. Tu ne tueras pas.

7. Tu ne commettras pas d’adultère.

8. Tu ne déroberas pas.

9. Tu ne porteras pas de faux témoignages contre ton prochain.

10.Tu ne convoiteras pas la maison de ton prochain1, ni sa femme, ni rien de ce qui lui appartient.

LE JE CONFESSE À DIEU

Je confesse à Dieu tout puissant et je reconnais devant mes frères que j’ai péché en pensées, en paroles, par action et par omission. J’ai fait ce que je n’aurais pas dû faire et je n’ai pas fait ce que j’aurais dû faire. Aie pitié de moi, Père miséricordieux

Et pardonne-moi mes fautes

Afin que je me conforme à ta volonté Et marche dans tes voies

Pour la gloire de ton nom. Amen.

ACTE DE FOI

Mon Dieu, je crois tout ce que tu nous a révélé et nous enseignes par l’Église, car tu es la vérité même, et que tu ne peux te tromper, ni nous tromper.

ACTE D’ESPÉRANCE

Mon Dieu, appuyé sur tes promesses et sur les mérites de Jésus Christ, mon Sauveur, j’espère avec confiance que tu me feras la grâce d’observer tes commandements et d’obtenir la vie éternelle.

ACTE D’AMOUR ET DE CHARITÉ

Mon Dieu, je t’aime de tout mon coeur parce que tu es infiniment bon, et j’aime mon prochain comme moi-même par amour pour toi.

ACTE DE CONTRITION

Mon Dieu, je regrette de t’avoir offensé parce que tu es infiniment bon et que le péché te déplaît. Je prends la ferme résolution, avec le secours de ta grâce, de ne plus t’offenser et de mieux vivre à l’avenir.

PRIÈRE POUR LES DÉFUNTS

De Profundis, Psaume 130

Des profondeurs, je crie vers toi, Seigneur: écoute mon appel !

Que ton oreille se fasse attentive au cri de ma prière.

Si tu retiens les fautes, Seigneur, qui donc subsistera?

Mais près de toi se trouve le pardon : je te crains et j’espère.

Mon âme attend le Seigneur, je suis sûr de sa parole ;

Mon âme attend plus sûrement le Seigneur qu’un veilleur n’attend l’aurore.

Puisque auprès du Seigneur est la grâce, l’abondance du rachat, C’est lui qui rachètera Israël de toutes ses fautes.

Rendons gloire au Père tout-puissant, à son Fils, Jésus-Christ, le Seigneur, à l’Esprit qui habite en nous coeurs.

Pour les siècles des siècles. Amen.

Que les âmes des fidèles défunts reposent en paix. Par la miséricorde de Dieu. Amen.

C’est le devoir des parents d’enseigner tout ce qui précède à leurs enfants.

QUESTIONS ET RÉPONSES

Quels sont les principaux mystères divins de la foi chrétienne?

La trinité, l’incarnation et la rédemption.

Explications sur les mystères de la trinité, de l’incarnation et de la rédemption :

La trinité. Dieu se révèle en tant que Père, Fils et Saint-Esprit. La Trinité est Une : il n’y a pas trois dieux mais un seul Dieu en trois Personnes qui chacune est Dieu. L’Unité divine est Trine : Les Personnes sont distinctes. Ce ne sont pas des attributs ou des masques d’une divinité unique. Les Personnes sont relatives les unes aux autres: Dieu n’est pas un être solitaire mais un Dieu de vie et d’amour (1 Jn 4,8) dans la communion des trois Personnes: Père, Fils et Saint-Esprit.

L’incarnation. Le Fils unique de Dieu, le Verbe, sans perdre sa nature divine, a assumé la nature humaine. Il s’est incarné (« Verbe fait chair ») selon le texte de Jn1,14. Jésus est né d’une mère humaine, il a grandi, s’est réjoui, a connu l’angoisse et la souffrance, et est mort sur la croix. Il a été pareil à nous en toutes choses, sauf le péché. Ces affirmations viennent d’un des plus anciens textes du Nouveau Testament, l’hymne au Christ de Ph,2, 6-8. L’incarnation ne signifie pas que le Christ soit à moitié homme et à moitié Dieu, ou un mélange confus entre l’humain et le

divin. Il est vrai Dieu, notre Seigneur ET vrai homme, notre frère.

La rédemption. Par sa mort et sa résurrection, Jésus a apporté le salut au monde. Sa mort en croix (1 Co 1,22-23) fait partie du dessein divin du salut: « Il est mort selon les Écritures (1 Co 15,3). Au don que Dieu nous fait de Jésus, répond le don que Jésus nous fait de lui-même. Il se substitue à nous pour l’expiation de nos péchés. Sa résurrection est le commencement d’un monde nouveau: nous devenons fils et filles de Dieu par grâce (Dieu se donne à nous par Jésus-Christ).

Les sacrements: combien on en célèbre ?

Nous en célébrons sept: le baptême, la confirmation, l’eucharistie, la pénitence, l’ordre, le mariage et l’onction des malades.

Qu’est-ce que le baptême?

C’est le sacrement qui nous purifie du péché et fait de nous des chrétiens.

Comment le baptême est-il administré ?

On immerge dans l’eau la personne qu’on baptise, ou on lui verse de l’eau sur la tête, en disant: « Je te baptise au nom du Père, et du Fils, et du saint Esprit ».

Qu’est-ce que la confirmation?

C’est le sacrement par lequel on reçoit le saint Esprit qui nous fortifie et nous perfectionne comme chrétiens.

Comment la confirmation est-elle administrée ?

L’évêque étend les mains sur la tête des personnes à être confirmées, en invoquant le saint Esprit, et fait une onction sur leur front en disant : « Je te marque du signe de la croix et je te confirme avec le chrême du salut, au nom du Père, du Fils et du saint Esprit. Amen ».

Qu’est-ce qu’on reçoit dans l’eucharistie ?

Le Corps et le Sang véritables de Notre Seigneur Jésus Christ, sous les

espèces du pain et du vin.

Comment vient-on communier ?

En état de grâce, c’est-à-dire après s’être confessé et avoir reçu l’absolution, et s’être abstenu de manger et de boire pendant au moins une heure si possible.

Qu’est-ce que la pénitence ?

C’est le sacrement établi par le Christ pour remettre les fautes commises après le baptême.

Combien y a-t-il de composantes dans le sacrement de pénitence ?

Il y en a trois: la confession des fautes, un vrai repentir et l’absolution par le prêtre.

Qu’est-ce que le sacrement de l’ordre ?

C’est le sacrement par lequel les évêques, prêtres et diacres sont ordonnés et reçoivent le pouvoir et la grâce pour exercer leurs fonctions sacrées.

Qu’est-ce que le mariage?

C’est le sacrement qui unit un homme et une femme comme époux et épouse dans l’Église de Dieu.

Qu’est-ce que l’onction des malades ?

C’est le sacrement par lequel une personne malade, à travers l’onction avec l’huile sainte et les prières du prêtre, reçoit de Dieu la grâce de guérir dans son âme et souvent aussi dans son corps.

OBLIGATIONS CHRÉTIENNES

(COMMANDEMENTS DE L’ÉGLISE)

• Sanctifier les dimanches et fêtes d’obligation, et participer à la messe.

• Se confesser et communier au moins une fois l’an, à Pâques.

• Jeûner le Mercredi des Cendres et le Vendredi Saint.

• Soutenir financièrement l’Église (denier du culte, quêtes…).

LES 3 VERTUS THÉOLOGIQUES

. La foi

. L’espérance et la charité

LES 4 VERTUS CARDINALES

. La prudence

. La justice

. La force

. La tempérance

LES 7 DONS DU SAINT-ESPRIT

• La sagesse

• L’intelligence

• Le conseil

• La force

• La science

• La piété

• La crainte de Dieu

LES 12 FRUITS DU SAINT-ESPRIT

• L’amour

• La joie

• La paix

• L’endurance

• La gentillesse

• La bonté

• La foi

• La douceur

• La patience

• La modestie

• La tempérance

• La pureté 

LES 7 ŒUVRES DE MISÉRICORDE CORPORELLE

• Nourrir les affamés

• Abreuver les assoiffés

• Vêtir les personnes nues

• Accueillir les gens dans le besoin

• Visiter les malades

• Annoncer la bonne nouvelle aux prisonniers et aux captifs

• Enterrer les morts

LES 7 ŒUVRES DE MISÉRICORDE SPIRITUELLE

• Instruire les ignorants

• Corriger ceux qui font du tort aux autres

• Affermir ceux qui doutent

• Réconforter les affligés

• Endurer les injures avec patience

• Pardonner les offenses et mauvaises actions

• Prier pour le prochain

LES 8 BÉATITUDES

1. Heureux les pauvres en esprit.

2. Heureux les doux.

3. Heureux les affligés.

4. Heureux ceux qui ont faim.

5. Heureux les miséricordieux.

6. Heureux les coeurs purs.

7. Heureux les artisans de paix.

8. Heureux les persécutés pour Dieu.

LES 7 PÉCHÉS CAPITAUX

1. l’orgueil

2. l’avarice

3. la luxure

4. l’envie et la jalousie

5. la gourmandise 

6. la colère

7. la paresse

 LES VERTUS CONTRAIRES

1. l’humilité

2. le détachement 

3. la pureté 

4. la charité (solidarité)

5. la tempérance 

6. la patience

7. le courage

NEUF FAÇONS D’ÊTRE ASSOCIÉ AUX PÉCHÉS DES AUTRES

• Par le conseil

• Par le commandement

• Par le consentement

• Par la provocation

• Par les louanges et les flatteries

• En dissimulant

• En participant

• Par le silence

• En défendant le mal qui a été fait

SIX PÉCHÉS CONTRE LE SAINT-ESPRIT

• Mettre la miséricorde de Dieu en question

• Sombrer dans le désespoir

• Mettre en doute la vérité

• Envier les autres

• S’obstiner dans le péché

• Finir dans l’impénitence

TROIS DEVOIRS NOBLES

• Jeûner

• Faire l’aumône, la charité 

• Prier

LES TROIS ÉLÉMENTS DU VRAI REPENTIR

• La contrition

• La confession

• La réparation

LES 4 FINS DERNIÈRES

• Mourir

• Être jugé

• Aller au ciel

• Aller en enfer

LES SEPT PAROLES DU CHRIST SUR LA CROIX

1. Père, pardonne-leur car ils ne savent ce qu’ils font. 

2. Aujourd’hui même tu seras avec moi dans le paradis. 

3. Femme, voici ton fils; fils, voici ta mère.

4. Mon Dieu, mon Dieu, pourquoi m’as-tu abandonné? 

5. J’ai soif.

6. Tout est consommé.

7. Père, entre tes mains je remets mon esprit.

PRIÈRE «ANIMA CHRISTI»

(de Thomas d’Aquin, souvent attribuée à Ignace de Loyola)

Âme du Christ, sanctifie-moi. Corps du Christ, sauve-moi.

Sang du Christ, enivre-moi.

Eau du côté du Christ, purifie-moi.

Passion du Christ, fortifie-moi.

O bon Jésus, exauce-moi.

Dans tes blessures, cache-moi.

Ne permets pas que je sois séparé de toi. De l’ennemi mauvais, protège-moi.

A l’heure de la mort, appelle-moi. Et ordonne-moi de venir à toi

Pour qu’avec tes saints je te loue Dans les siècles des siècles. Amen.

OBJETS SUR LESQUELS MÉDITER ET PRIER

J’ai aujourd’hui et tous les jours de ma vie:

• Dieu à glorifier

• Jésus à aimer

• Une âme à sauver

• Un corps à dominer

BENEDICITE (AVANT LES REPAS)

Bénis-nous, Seigneur, bénis ce repas, ceux qui l’ont préparé. Et donne du pain à ceux qui n’en ont pas. Amen.

ACTION DE GRÂCE APRÈS LE REPAS

Nous te rendons grâce, Seigneur, pour tous tes bienfaits, toi qui vis et règnes pour les siècles des siècles. Amen.

Vive le Précieux Sang de Jésus!

تنبيه عام عن حميد صبري زكريا أو المطران المزعوم جان الياس الذي يدّعي أنه رأى العذراء مريم وصار مسيحياً وتدرج في السلك الكهنوتي حتى وصل الى مبتغاه ونصب نفسه رئيساً خيالياً لمجلس وزراء وهمي وامبراطوراً ودكتوراًً في الحق الكنسي وهو لا يتقن سوى العربية ولم يدخل الجامعة

تنبيه عام

أحبائي الناطقين باللغة العربية،

السوري الحلبي السيد حميد صبري زكريا الذي يتصدر صفحاتي على الفاسبوك وبصورته التي قلبتها لألفت نظركم إليه هو أخطر إرهابي على كنيسة الرب يسوع.

هذا الرجل لا يفجر جسده ليقتل أجسادكم، بل يفجر حقده في التشهير والخداع والكذب والنفاق والنصب والإحتيال والتمسكن ليتمكن من أرواحكم ويشككها ويبعدها عن الكنيسة ليهلكها.

لقد شاهدتم مقالته الشهيرة البارحة عن السيدة أم جورج عبدو الأحد واتهاماته بخصوص تسوية أوضاعها في بلجيكا والمبالغ التي أعطتها بهذا الخصوص.

السيد أبو جورج سليم عبدو الأحد والسيدة أم جورج زوجته طلبا تسوية أوضاعهما في بلجيكا وحصلا مجاناً على الإقامة الدائمة.

الموظفتان اللتان كانتا تعملان في المكتب آنذاك لن تتحملان كذب ودجل ونفاق هذا النصاب واتصلت إحداهن بالسيد جورج سليم عبدو الأحد وأخبرته عن التشهير والكذب والخداع الذي يمارسه هذا الرجل ليخدع شقيقته جانيت جانو عبدو الأحد المتواجدة في كندا. فجن جنون هذا الرجل لأنه رجل صادق ويعرف محبتي لوالديه وكيف رافقت والدته يومياً عندما كانت تقاوم المرض الذي أودى بحياتها.

لقد قلت لهذا الرجل قبل أن أحرمه من جسد المسيح السري أنه المسيح الدجال أي المسكون من بعلزبول رئيس الشياطين وهذه هي الحقيقة.

لهذا أطلب منكم باسم يسوع وأمه الحنون توخي الحذر من إرهابه الفكري وسنريوهاته الخدّاعة واتهاماته وتزويره للحقيقة لأنه ابن الشيطان والمسيحية برّاءة منه والمسلمون يريدون قطع رأسه.

يدعي أنه طياراً وهو جندياً طرد من الجيش السوري وخدع الكنسية في لبنان وفرنسا ولكن خداعه كان لحين انكشفت حقيقته على يد الأب القديس والحي جوزيف هليط.

سأعطيكم هاتف هذا الأب القديس وعنوانه اإلكتروني لكي ينيركم ويرشدكم ويخلصكم من سحر هذا النصاب وكلامه المعسول الذي يدس به سم حقده ليقتلكم.

هذا الرجل ليس مرتداً ولم يرى أم الله يوماً وسياماته كلها باطلة وأُلغيت.

فهو ليس شماساً ولا كاهناً ولا أسقفاً بل مسكوناً من بعلزبول وشياطينه وهو وشيخ الكذابين والنصابين والإرهابيين الذي يخدع نفوسكم ليشككم بالكنيسة ورجالها الأبطال مثل الأب جوزيف هليط الذي أعطيكم هاتفه وعنوانه الإلكتروني في الصورة المرفقة ليعرِّفُكُم عن هذا الجندي السوري المطرود والمزور للشهادات وحتى للهوية اللبنانية.

حميد صبري زكريا هو إمبراطوراً وهمياً ورئيساً لمجلس وزراء وهمي ودكتوراً بالخيال وبالتزوير للشهادات وللحقائق.

في ١٧ أيار الماضي قمت برفع دعوى تشهير وتزوير وتشويه سمعة ضد هذا الإرهابي في الفكر والروح حميد صبري زكريا لدى النيابة العامة في محكمة سترازبورك حتى تتم محاكمته وطرده من أوربا لأن الإرهاب الفكري الذي يمارسه عليكم يومياً هو أخطر من الإرهاب الجسدي وهذا ما قاله يسوع في إنجيل متى (10: 28): 
« وَلاَ تَخَافُوا مِنَ الَّذِينَ يَقْتُلُونَ الْجَسَدَ وَلكِنَّ النَّفْسَ لاَ يَقْدِرُونَ أَنْ يَقْتُلُوهَا، بَلْ خَافُوا بِالْحَرِيِّ مِنَ الَّذِي يَقْدِرُ أَنْ يُهْلِكَ النَّفْسَ وَالْجَسَدَ  » أي الخدّاع حميد صبري زكريا.

Le nouveau Code de Droit Canonique promulgué par Sa Sainteté Benjamin Premier (Canons 1201 à 1754)

Canon 1201 

§ 1. Le serment promissoire suit la nature et les conditions de l’acte qu’il affecte. 

§ 2. Si le serment affecte un acte qui tourne directement au préjudice de tiers, du bien public ou du salut éternel, cet acte n’en obtient aucune force.

Canon 1202 

L’obligation née du serment promissoire cesse :  1- si elle est remise par celui dans l’intérêt de qui le serment avait été émis ;  2- si la chose jurée a changé substantiellement ou si, les circonstances étant modifiées, elle est devenue mauvaise ou entièrement indifférente, ou enfin, si elle empêche un plus grand bien ;  3- si disparaît la cause finale ou la condition sous laquelle le serment avait été éventuellement émis ;

Canon 1203 

Ceux qui peuvent suspendre, dispenser ou commuer un vœu ont le même pouvoir et dans les mêmes conditions à l’égard du serment promissoire ; mais si la dispense du serment tourne au préjudice de tiers qui s’opposent à la remise de l’obligation, seul le Siège Apostolique peut dispenser du serment. 

Canon 1204 

Le serment doit être interprété strictement selon le droit et selon l’intention de son auteur, ou, si celui-ci agit par dol, selon l’intention de celui à qui le serment est prêté.  

TROISIÈME PARTIE 

LES LIEUX ET LES TEMPS SACRÉS 

TITRE I  

LES LIEUX SACRÉS 

Canon 1205 

Les lieux sacrés sont ceux qui sont destinés au culte divin ou à la sépulture des fidèles par la dédicace ou la bénédiction que prescrivent à cet effet les livres liturgiques. 

Canon 1206 

La dédicace d’un lieu revient à l’Évêque ou à un prêtre. 

Canon 1207 

Les lieux sacrés sont bénis par l’Évêque ou par un prêtre. 

Canon 1208 

De cette dédicace ou bénédiction d’une église, et aussi de la bénédiction d’un cimetière, on rédigera un acte dont un exemplaire sera conservé au Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général et à la Curie diocésaine et un autre dans les archives de l’église. 

Canon 1209 

L’attestation d’un seul témoin au-dessus de tout soupçon est suffisante pour prouver la dédicace ou la bénédiction d’un lieu, à condition qu’aucun préjudice n’en résulte pour personne. 

Canon 1210 

Ne sera admis dans un lieu sacré que ce qui sert ou favorise le culte, la piété ou la religion, et y sera défendu tout ce qui ne convient pas à la sainteté du lieu. Cependant l’Ordinaire peut permettre occasionnellement d’autres usages qui ne soient pourtant pas contraires à la sainteté du lieu. 

Canon 1211 

Les lieux sacrés sont profanés par des actions gravement injurieuses qui y sont commises au scandale des fidèles et qui sont si graves et contraires à la sainteté du lieu qu’il ne soit pas permis d’y célébrer le culte tant que l’injure perdure.

Canon 1212 

Les lieux sacrés perdent leur dédicace ou leur bénédiction si la plus grande partie en est détruite, ou s’ils sont réduits à des usages profanes de façon permanente. 

Canon 1213 

L’autorité ecclésiastique exerce librement ses pouvoirs et ses fonctions dans les lieux sacrés.  

Chapitre I 

LES ÉGLISES 

Canon 1214 

Par église on entend l’édifice sacré destiné au culte divin où les fidèles ont le droit d’entrer pour l’exercice du culte divin, surtout lorsqu’il est public. 

Canon 1215 

Des églises peuvent être construite avec ou sans le consentement de l’Évêque.  

Canon 1216 

Pour la construction et la réparation des églises, en recourant à l’avis d’experts, les principes et les règles de la liturgie et de l’art sacré seront observés. 

Canon 1217 

§ 1. Une fois la construction dûment achevée, la nouvelle église sera dédicacée, dès que possible, ou au moins bénie, en observant les lois de la sainte liturgie.  

§ 2. Les églises, surtout les églises cathédrales et paroissiales, seront dédicacées selon le rite solennel. 

Canon 1218 

Chaque église aura son titre qui après la dédicace ne pourra plus être changé. 

Canon 1219 

Dans une église légitimement dédicacée ou bénite, tous les actes du culte divin peuvent être célébrés, restant saufs les droits paroissiaux. 

Canon 1220 

§ 1. Tous ceux que cela concerne veilleront à assurer dans les églises la propreté et la beauté qui conviennent à la maison de Dieu et à en écarter tout ce qui ne convient pas à la sainteté du lieu.  

§ 2. Pour protéger les objets sacrés et précieux, il faut recourir au soin ordinaire de conservation et aux moyens appropriés de sécurité. Canon 1221 

Pendant les célébrations sacrées, l’entrée dans l’église sera libre et gratuite. 

Canon 1222 

Aucune église ne peut en aucune manière être réduite par l’Évêque diocésain à un usage profane.  

Chapitre II 

LES ORATOIRES ET LES CHAPELLES PRIVÉES 

Canon 1223 

Par oratoire on entend un lieu destiné au culte divin avec la permission de l’Ordinaire, pour la commodité d’une communauté ou d’un groupe de fidèles qui s’y réunissent, lieu auquel d’autres fidèles peuvent avoir aussi accès avec le consentement du Supérieur compétent. 

Canon 1224 

§ 1. L’Ordinaire ne doit jamais empêché l’établissement d’un oratoire.  

§ 2. Une fois construit, l’oratoire ne peut plus être converti à un usage profane.

Canon 1225 

Dans les oratoires établis, toutes les célébrations sacrées peuvent être accomplies. 

Canon 1226 

Par chapelle privée on entend un lieu destiné au culte divin pour la commodité d’une ou plusieurs personnes physiques. 

Canon 1227 

Les Évêques peuvent établir pour eux-mêmes une chapelle privée qui possède les mêmes privilèges que les oratoires. 

Canon 1228 

Restant sauves les dispositions du Canon 1227, la permission de l’Ordinaire du lieu n’est pas requise pour célébrer la messe et accomplir les autres fonctions sacrées dans une chapelle privée. 

Canon 1229 

Il convient que les oratoires et les chapelles privées soient bénis selon le rite prescrit dans les livres liturgiques ; ils doivent cependant être réservés uniquement au culte divin et libre de tout usage domestique.  

Chapitre III 

LES SANCTUAIRES 

Canon 1230 

Par sanctuaire on entend une église ou un autre lieu sacré où les fidèles se rendent nombreux en pèlerinage pour un motif particulier de piété.

Canon 1231 

Un sanctuaire peut être appelé national par la conférence des Évêques et international par l’approbation du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, aucune approbation n’est requise. 

Canon 1232 

Les statuts des sanctuaires sont érigés par le Vicariat judiciaires de Sa Sainteté le Pontife Général.  

Canon 1233 

Certains privilèges pourront être accordés aux sanctuaires chaque fois que les circonstances des lieux, l’afflux des pèlerins et surtout le bien des fidèles semblent le recommander. 

Canon 1234 

§ 1. Dans les sanctuaires seront plus abondamment offerts aux fidèles les moyens de salut en annonçant avec zèle la parole de Dieu, en favorisant convenablement la vie liturgique surtout pour la célébration de l’Eucharistie et de la pénitence, ainsi qu’en entretenant les pratiques éprouvées de piété populaire.  

§ 2. Les objets votifs d’art populaire et les témoignages de piété, exposés dans les sanctuaires ou dans des lieux proches, seront conservés et gardés en sûreté.  

Chapitre IV 

LES AUTELS 

Canon 1235 

§ 1. L’autel ou table sur laquelle est célébré le sacrifice eucharistique est dit fixe, s’il est construit de telle sorte qu’il adhère au sol et ne puisse être déplacé ; mobile, s’il peut être déplacé. 

§ 2. Il convient que dans toute église il y ait un autel fixe ; mais dans les autres lieux destinés aux célébrations sacrées l’autel peut être fixe ou mobile. 

Canon 1236 

§ 1. Selon la pratique traditionnelle de l’Église, la table de l’autel fixe sera en pierre et même d’une seule pierre naturelle ; cependant, l’emploi d’un autre matériau digne pourra aussi être admis. Toutefois les supports ou bases peuvent être faits de n’importe quel matériau.  

§ 2. L’autel mobile peut être fait de toute matière convenant à l’usage liturgique. 

Canon 1237 

§ 1. Les autels fixes doivent être dédicacés, et les autels mobiles dédicacés ou bénis, selon les rites prescrits dans les livres liturgiques.  

§ 2. L’antique tradition d’inclure des reliques de martyrs ou d’autres saints sous l’autel fixe sera conservée, selon les règles données par les livres liturgiques. 

Canon 1238 

§ 1. Un autel fixe ne perd pas sa dédicace ou sa bénédiction.  

§ 2. La réduction de l’église ou d’un autre lieu sacré à des usages profanes est strictement interdite. 

Canon 1239 

§ 1. L’autel fixe doit être réservé au culte divin.  

§ 2. Aucun cadavre ne sera enterré sous l’autel.  

Chapitre V 

LES CIMETIÈRES 

Canon 1240 

§ 1. Il y aura des cimetières propres à l’Église là où cela est possible ou du moins, dans les cimetières civils, des endroits destinés aux fidèles défunts ; ils peuvent être bénis selon les rites. 

§ 2. Chaque tombe sera chaque fois bénie selon les rites. 

Canon 1241 

§ 1. Les paroisses et les instituts religieux peuvent avoir leur propre cimetière. 

§ 2. D’autres personnes juridiques ou des familles peuvent avoir aussi leur cimetière particulier ou leur caveau, peuvent être bénis. 

Canon 1242 

Les cadavres ne sont pas enterrés dans les églises. 

Canon 1243 

Des règles opportunes seront établies par le droit particulier au sujet de la discipline dans les cimetières, surtout en ce qui a trait au maintien de leur caractère sacré.  

TITRE II 

LES TEMPS SACRÉS 

Canon 1244 

Il revient à la seule autorité ecclésiastique suprême d’établir, de transférer et de supprimer des jours de fête aussi bien que des jours de pénitence communs à l’Église tout entière. Les Évêques, les prêtres et les fidèles doivent collaborer pour unifier les fêtes de Pâques en suivant le calendrier de l’Ancien Testament comme Notre Saigneur Jésus Christ.

Canon 1245 

Les Évêques, les prêtres et les fidèles doivent concéder la dispense de l’obligation d’observer un jour de fête ou de pénitence, ou de la commuer en une autre œuvre de piété. Par contre, le jeûne doit être respecté pour ceux qui ne sont pas médicalement interdits. 

Chapitre I 

LES JOURS DE FÊTES 

Canon 1246 

§ 1. Le dimanche où, de par la tradition apostolique, est célébré le mystère pascal doit être observé dans l’Église tout entière comme le principal jour de fête de précepte. Le calendrier grégorien doit être aboli et les chrétiens du monde entier doivent recevoir la lumière miraculeuse donnée par Dieu pour l’unité de ceux qui ont suivi le Christ.

§ 2. Et de même doivent être observés les jours de la Nativité de Notre Seigneur Jésus Christ, de l’Épiphanie, de l’Ascension et du très Saint Corps et Sang du Christ, les jours de Sainte Mère de Dieu, de saint Joseph, des saints Apôtres Pierre et Paul et enfin de tous les Saints.  

§ 3. Cependant, les Évêques, les prêtres et les fidèles sont tenus d’unifier les fêtes sous peine d’être suspendus de leurs charges par Sa Sainteté le Pontife Général. Les divisions scandaleuses pour les fêtes proviennent des anges rebelles et non de Dieu ; sont à Dieu et pour Dieu tous ceux qui suivent l’unité de l’Église Une dans l’Esprit Saint mais, hélas, divisée par le comportement de ceux qui sont loin de Dieu.

Canon 1247 

Le dimanche et les autres jours de fête de précepte, les fidèles sont appelés à participer à la Messe pour recevoir le Corps et le Sang du Christ, seule nourriture de la Vie Éternelle qui les habite. 

Canon 1248 

§ 1. Satisfait au précepte de participer à la Messe, qui assiste à la Messe le soir du jour précède la fête.  

§ 2. Si la participation à la célébration eucharistique est impossible, il est vivement recommandé que les fidèles participent à la liturgie dans une Église qui n’est pas en communion avec celles des fidèles afin que ceux-ci puissent recevoir valablement la communion au Corps et au Sang du Christ. Le Chef de l’Église, après trois avertissements à l’Évêque qui refuse la communion aux fidèles peut l’excommunier de la communauté chrétienne et l’interdire de toute célébration dans les églises qui sont soumises à sa juridiction.

Chapitre II

LES JOURS DE PÉNITENCE 

Canon 1249 

Tous les fidèles sont tenus par la loi divine de faire pénitence chacun à sa façon ; mais pour que tous soient unis en quelque observance commune de la pénitence, sont prescrits des jours de pénitence durant lesquels les fidèles s’adonneront d’une manière spéciale à la prière et pratiqueront des œuvres de piété et de charité, se renonceront à eux-mêmes en remplissant plus fidèlement leurs obligations propres, et surtout en observant le jeûne et l’abstinence. 

Canon 1250 

Les jours et temps de pénitence pour l’Église tout entière sont chaque vendredi de toute l’année et le temps du Carême, de l’avant et les 15 jours qui précèdent le jour de l’assomption de la Vierge Marie, Mère de Dieu.

Canon 1251 

L’abstinence de viande et de toute autre nourriturequi provienne des animaux sera observée chaque vendredi de l’année. L’abstinence et le jeûne seront observés le temps du Carême, de l’avant et les 15 jours qui précèdent le jour de l’assomption de la Vierge Marie, Mère de Dieu. 

Canon 1252 

Sont tenus par la loi de l’abstinence, les fidèles qui ont quatorze ans révolus ; mais sont liés par la loi du jeûne tous les fidèles majeurs jusqu’à la soixantième année commencée. Les pasteurs d’âmes et les parents veilleront cependant à ce que les jeunes dispensés de la loi du jeûne et de l’abstinence en raison de leur âge soient formés au vrai sens de la pénitence. 

Canon 1253 

La conférence des Évêques peut préciser davantage les modalités d’observance du jeûne et de l’abstinence, ainsi que les autres formes de pénitence, surtout les œuvres de charité et les exercices de piété, mais ne peut en aucune façon passer outre le respect strict des canons 1251 et 1252. Le Vicariat judiciaire de Sa Sainteté peut informer Sa Sainteté le Pontife Général et requérir de sanctions contre tout clerc qui viole les dispositions des canons 1251 et 1252.

Ceux qui, pour des raisons particulières, n’ont pas pu observer une journée de jeune, peuvent la remplacer ultérieurement par une autre soit le lundi ou le mercredi.

LIVRE V  

LES BIENS TEMPORELS DE L’ÉGLISE  

Canon 1254 

§ 1. L’Église peut, en vertu d’un droit inné, acquérir, construire des projets fructueux, conserver, administrer et aliéner des biens temporels, indépendamment du pouvoir civil, pour la poursuite des fins qui lui sont propres.  

§ 2. Ces fins propres sont principalement : organiser le culte public, procurer l’honnête subsistance du clergé et des autres ministres, accomplir les œuvres de l’apostolat sacré et de charité, surtout envers les pauvres.  

Canon 1255 

L’Église tout entière et le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, les Églises particulières ainsi que toute autre personne juridique publique ou privée, sont des sujets capables d’acquérir, de conserver, de faire des projets, d’administrer et d’aliéner des biens temporels selon le droit.  

Canon 1256 

Sous l’autorité suprême de Sa Sainteté le Pontife Général, le droit de propriété sur les biens appartient à la personne juridique qui les a légitimement acquis.  

Canon 1257 

§ 1. Tous les biens temporels qui appartiennent à l’Église tout entière, au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général et aux autres personnes juridiques publiques dans l’Église, sont biens ecclésiastiques et sont régis par les canons suivants ainsi que par les statuts propres de ces personnes.  

§ 2. Les biens temporels d’une personne juridique privée sont régis par les statuts propres de celle-ci et non par ces canons, sauf autres disposition expresseen ce qui concerne les œuvres caritatives reconnues de droit patriarcal.  

Canon 1258 

Dans les canons suivants, sous le terme d’Église, on entend non seulement l’Église tout entière ou le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, mais aussi toute personne juridique publique dans l’Église, à moins que le contexte ou la nature des choses ne laisse entendre autrement.  

TITRE I  

L’ACQUISITION DES BIENS  

Canon 1259 

L’Église peut acquérir des biens temporels par tout moyen juste qui est permis aux autres personnes selon le droit naturel ou positif.  

Canon 1260 

L’Église a le droit inné d’exiger des fidèles ce qui est nécessaire à ses fins propres.  

Canon 1261 

§ 1. Les fidèles ont la liberté de disposer de leurs biens temporels en faveur de l’Église.  

§ 2. L’Évêque diocésain est tenu d’avertir les fidèles de l’obligation dont il s’agit au Canon 222, § 1, et d’en urger l’application de manière opportune.  

Canon 1262 

Les fidèles aideront l’Église en s’acquittant des contributions demandées selon les règles établies par la conférence des Évêques.  

Canon 1263 

L’Évêque diocésain a le droit de lever pour les besoins du diocèse, sur les personnes juridiques publiques soumises à son gouvernement, un impôt modéré, proportionnel à leurs revenus ; aux autres personnes physiques et juridiques, il lui est seulement permis d’imposer, en cas de grave nécessite et dans les mêmes conditions, une contribution extraordinaire et modérée, restant sauves les lois et coutumes particulières qui lui accorderaient des droits plus étendus.  

Canon 1264 

Sauf autre disposition du droit, il appartient à l’assemblée des Évêques de la province de :  1- fixer les taxes pour les actes du pouvoir exécutif en matière gracieuse ou pour l’exécution des rescrits du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ;  2- fixer le montant des offrandes à l’occasion de l’administration des sacrements et des sacramentaux et se servir du surplus pour dispenser les pauvres et les parents d’une famille nombreuse.

Canon 1265 

§ 1. Restant sauf le droit des religieux mendiants, il est interdit à toute personne privée physique ou juridique de faire la quête pour toute institution ou fin pieuse ou ecclésiastique, sans la permission écrite de son Ordinaire propre et de l’Ordinaire du lieu.  

§ 2. La conférence des Évêques peut établir des règles concernant l’organisation des quêtes, qui doivent être observées par tous, y compris ceux qui, par institution, sont appelés mendiants et le sont.  

Canon 1266 

L’Ordinaire du lieu peut prescrire que, dans toutes les églises et oratoires, même appartenant à des instituts religieux qui sont de fait habituellement ouverts aux fidèles, une quête spéciale soit faite pour des projets paroissiaux, diocésains, nationaux ou universels déterminés, qu’il faudra ensuite envoyer soigneusement à la curie diocésaine.  

Canon 1267 

§ 1. Sauf constatation du contraire, les offrandes faites aux Supérieurs ou aux administrateurs de toute personne juridique ecclésiastique, même privée, sont présumées faites à la personne juridique elle-même.  

§ 2. Les offrandes dont il s’agit au § 1 ne peuvent être refusées si ce n’est pour une juste cause et, dans les affaires importantes, avec la permission de l’Ordinaire s’il s’agit d’une personne juridique publique ; la permission de ce même Ordinaire est requise pour l’acceptation de biens grevés d’une charge ou d’une condition.  

§ 3. Les offrandes faites par les fidèles pour un but déterminé ne peuvent être affectées qu’à ce but.  

Canon 1268 

L’Église admet la prescription comme moyen d’acquérir et de se libérer en matière de biens temporels.  

Canon 1269 

Les choses sacrées qui sont propriété de personnes privées peuvent être acquises par prescription par des personnes privées, mais il n’est pas permis de les utiliser à des usages profanes ; mais si elles appartiennent à une personne juridique ecclésiastique publique, elles ne peuvent être acquises que par une autre personne juridique ecclésiastique publique.  

Canon 1270 

Les biens immeubles, les biens meubles précieux, les droits et actions tant personnels que réels qui appartiennent au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, sont prescrits par cent ans; ceux qui appartiennent à une autre personne juridique ecclésiastique publique le sont par trente ans.  

Canon 1271 

En raison du lien de l’unité et de la charité, les Évêques procureront au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, d’après les ressources de leurs diocèses, les moyens dont il a besoin, selon les conditions du temps, pour bien remplir son service envers l’Église tout entière.  

Canon 1272 

Dans les régions où existent encore des bénéfices proprement dits, il appartient à la conférence des Évêques de régler l’administration de ces bénéfices par des règles opportunes, établies en accord avec le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général et approuvées par lui, de manière que peu à peu le revenu et même dans la mesure du possible le capital lui-même de ces bénéfices soient remis à l’organisme dont il s’agit au Canon 1274, § 1.  

TITRE II  

L’ADMINISTRATION DES BIENS  

Canon 1273 

Sa Sainteté le Pontife Général en vertu de sa primauté de gouvernement, est le suprême administrateur et dispensateur de tous les biens ecclésiastiques. L’Œuvre caritative reconnue de droit patriarcal est « LE SECOURS CHRÉTIEN INTERNATIONAL ». 

Canon 1274 

§ 1. Il y aura dans chaque diocèse un organisme spécial pour recueillir les biens et les offrandes en vue de pourvoir à la subsistance des clercs qui sont au service du diocèse, à moins qu’il n’y soit pourvu autrement.  

§ 2. Là où la prévoyance sociale pour le clergé n’est pas encore organisée de façon appropriée, la conférence des Évêques veillera à ce qu’un organisme assure de façon suffisante la sécurité sociale des clercs.  

§ 3. Dans chaque diocèse sera constitué, autant que nécessaire, un fonds commun pour que l’Évêque puisse s’acquitter de ses obligations envers les autres personnes au service de l’Église et subvenir aux divers besoins du diocèse, et aussi afin que les diocèses plus riches puissent venir en aide aux plus pauvres.  

§ 4. Selon les diverses circonstances locales, les buts dont il s’agit aux §§ 2 et 3 peuvent être mieux atteints par une fédération des organismes diocésains, par une coopération ou même par une association adaptée, constituée pour divers diocèses et même pour tout le territoire de la conférence des Évêques.  

§ 5. Ces organismes doivent, si possible, être constitués de telle façon qu’ils aient aussi effet en droit civil.  

Canon 1275 

Un fonds de biens provenant de divers diocèses est administré selon les règles établies de manière appropriée et d’un commun accord par les Évêques concernés.  

Canon 1276 

§ 1. Il appartient à l’Ordinaire de veiller avec soin à l’administration de tous les biens appartenant aux personnes juridiques publiques qui lui sont soumises, restant saufs les titres légitimes qui lui attribueraient des droits plus étendus.  

§ 2. Compte tenu des droits, des coutumes légitimes et des circonstances, les Ordinaires veilleront, par des instructions spéciales dans les limites du droit universel et particulier, à organiser l’ensemble de l’administration des biens ecclésiastiques.  

Canon 1277 

Pour les actes d’administration plus importants, compte tenu de l’état économique du diocèse, l’Évêque diocésain doit entendre le conseil pour les affaires économiques et le collège des consulteurs ; il a cependant besoin du consentement de ce même conseil et du collège des consulteurs pour les actes d’administration extraordinaire, outre les cas prévus par le droit universel ou exprimes spécialement par la charte de fondation. Il appartient à la conférence des Évêques de préciser quels sont les actes qui relèvent de l’administration extraordinaire.  

Canon 1278 

Outre les fonctions dont il s’agit au Canon 494, §§ 3 et 4, celles dont il s’agit aux Canons 1276, § 1 et 1279 § 2, peuvent être confiées à l’économe par l’Évêque diocésain.  

Canon 1279 

§ 1. L’administration des biens ecclésiastiques revient à celui qui dirige de façon immédiate la personne à qui ces biens appartiennent, à moins d’une autre disposition du droit particulier, des statuts ou d’une coutume légitime, et restant sauf le droit d’intervention du Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général en cas de négligence de l’administrateur ou de vente ou de tentative de vente des biens appartenant à l’Église .  

§ 2. Pour l’administration des biens d’une personne juridique publique qui n’aurait pas d’administrateur selon le droit ou la charte de fondation ou ses propres statuts, l’Ordinaire à qui elle est soumise désignera pour trois ans des personnes idoines ; il peut les reconduire.  

Canon 1280 

Toute personne juridique aura son conseil pour les affaires économiques ou au moins deux conseillers pour aider l’administrateur dans l’accomplissement de sa charge, selon les statuts.  

Canon 1281 

§ 1. Les administrateurs posent invalidement les actes qui dépassent les limites et le mode de l’administration ordinaire, à moins qu’au préalable l’Ordinaire ne leur en ait donne par écrit la faculté.  

§ 2. Les statuts préciseront les actes qui dépassent les limites et le mode de l’administration ordinaire ; dans le silence des statuts, il revient à l’Évêque diocésain de déterminer pour les personnes qui lui sont soumises quels sont les actes de cette nature, après qu’il ait entendu le conseil pour les affaires économiques.  

§ 3. Sauf si et dans la mesure où cela a tourné à son avantage, la personne juridique n’est pas tenue de répondre des actes poses invalidement par les administrateurs ; elle répondra cependant des actes accomplis illégitimement mais validement par les administrateurs.  

Canon 1282 

Quiconque, clerc ou laïc, participe à un titre légitime à l’administration des biens ecclésiastiques, est tenu d’accomplir ses fonctions au nom de l’Église, selon le droit.  

Canon 1283 

Avant l’entrée en fonction des administrateurs :  1- ceux-ci doivent promettre par serment devant l’Ordinaire ou son délégué, d’être de bons et fidèles administrateurs ;  2- un inventaire exact et détaillé que les administrateurs signeront sera dressé des immeubles, des meubles précieux ou présentant quelque intérêt culturel, ainsi que des autres choses, avec leur description et leur estimation ;cet inventaire une fois dresse sera vérifié et une copie envoyée contre accusé de réception au Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général ;  3- un exemplaire de cet inventaire doit être également conservé aux archives de l’administration, un autre aux archives de la curie ; dans l’un et l’autre sera noté tout changement que pourra subir le patrimoine. Le Vicariat judiciaire de Sa Sainteté doit, en l’absence de l’inventaire qui devait lui être envoyé, exiger pour tous les moyens qu’une copie lui parvient.

Canon 1284 

§ 1. Tous les administrateurs sont tenus d’accomplir soigneusement leur fonction en bon père de famille.  

§ 2. Ils doivent en conséquence :  1- veiller à ce que les biens qui leur sont confiés ne périssent pas et ne subissent aucun dommage, de quelque manière que ce soit, en concluant pour cela, si nécessaire, des contrats d’assurances;  2- veiller à garantir par des moyens valides en droit civil la propriété des biens ecclésiastiques ;3- observer les dispositions du droit tant canonique que civil, ou celles qui seraient imposées par le fondateur, le donateur ou l’autorité légitime, et prendre garde particulièrement que l’Église ne subisse un dommage à cause de l’inobservation des lois civiles ;  4- percevoir avec soin et en temps voulu les revenus et profits des biens, les conserver en sécurité une fois perçus, et les employer selon l’intention du fondateur ou les règles légitimes ;  5- payer au temps prescrit les intérêts d’un emprunt ou d’une hypothèque, et veiller à rembourser à temps le capital ;  6- employer aux fins de la personne juridique, avec le consentement de l’Ordinaire, les sommes disponibles après le solde des dépenses et qui peuvent être utilement placées ;  7- tenir en bon ordre les livres des recettes et des dépenses ;  8- préparer à la fin de chaque année un compte rendu de leur administration et adresser une copie au Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général ;  9- classer soigneusement et garder en des archives sures et convenables les documents et instruments qui fondent les droits de l’Église ou de l’institut sur ces biens ; déposer en plus, là où cela peut se faire commodément, des copies authentiques de ces actes aux archives de la curie.  

§ 3. Il est fortement recommande aux administrateurs d’établir chaque année les prévisions des revenus et dépenses ; mais il est laissé au droit particulier de les leur imposer et de déterminer avec plus de précision de quelle manière elles doivent être présentées.  

Canon 1285 

Dans les limites de l’administration ordinaire, et pas au-delà, l’Évêque peut demander aux administrateurs de faire des dons sur des biens mobiliers précis qui n’appartiennent pas au patrimoine stable, pour des buts de piété ou de charité chrétienne.  

Canon 1286 

Les administrateurs des biens doivent :  1- dans l’engagement du personnel employé, observer exactement la législation même civile du travail et de la vie sociale, selon les principes donnés par l’Église ;  2- verser un juste et honnête salaire à ceux qui fournissent leur travail en vertu d’un contrat pour leur permettre de pourvoir convenablement à leurs besoins et à ceux des leurs et payer régulièrement les charges sociales.  

Canon 1287 

§ 1. La coutume contraire étant réprouvée, les administrateurs tant clercs que laïcs des biens ecclésiastiques quels qu’ils soient, qui ne sont pas légitimement soustraits au pouvoir de gouvernement de l’Évêque diocésain, doivent présenter chaque année leurs comptes à l’Ordinaire du lieu qui les soumettra à l’examen du conseil pour les affaires économiques.  

§ 2. Les administrateurs rendront compte à l’Évêque de l’usage des biens offerts à l’Église, selon des règles à établir par le droit particulier.  

Canon 1288 

Les administrateurs n’engageront pas un procès et ne répondront pas à une citation en justice au for civil au nom de la personne juridique publique, à moins d’en avoir obtenu la permission écrite de leur Ordinaire propre.  

Canon 1289 

Bien qu’ils ne soient pas tenus à leur fonction d’administration au titre d’un office ecclésiastique, les administrateurs ne peuvent abandonner à leur gré la fonction acceptée par eux ; si l’Église subit un dommage du fait de cette démission arbitraire, ils sont tenus à restitution.  

TITRE III  

LES CONTRATS ET EN PARTICULIER L’ALIÉNATION  

Canon 1290 

Les dispositions du droit civil, en vigueur dans un territoire en matière de contrats, tant en général qu’en particulier, et de modes d’extinction des obligations, seront observées avec les mêmes effets en droit canonique pour les choses soumises au pouvoir de gouvernement de l’Église, à moins que ces dispositions ne soient contraires au droit divin ou que le droit canonique n’en décide autrement.  

Canon 1291 

Pour aliéner validement les biens qui constituent, en vertu d’une légitime attribution, le patrimoine stable d’une personne juridique publique et dont la valeur dépasse la somme fixée par le droit, est requise la permission personnelle de Sa Sainteté le Pontife Général.  

Canon 1292 

L’autorité compétente pour aliéner des biens appartenant à l’Église est Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 1293 

§ 1. Pour aliéner des biens il est requis :  1- une juste cause, telle une urgente nécessité, une évidente utilité, la piété, la charité ou toute autre grave raison pastorale ;  2- une estimation écrite de la chose à aliéner établie par des experts.  

§ 2. Les autres précautions, prescrites par l’autorité de Sa Sainteté le Pontife Général, seront observées pour éviter tout dommage à l’Église.  

Canon 1294 

§ 1. De manière habituelle, une chose ne doit pas être aliénée à un prix inférieur à celui de l’estimation.  

§ 2. L’argent produit par l’aliénation sera placé soigneusement dans l’intérêt de l’Église ou bien dépensé prudemment, conformément aux buts de l’aliénation prescrits par l’autorité de Sa Sainteté le Pontife Général.  

Canon 1295 

Les exigences des Canons 1291-1294, auxquelles doivent aussi se conformer les statuts des personnes juridiques, doivent être observées non seulement dans une aliénation, mais encore dans toute affaire ou la situation patrimoniale de la personne juridique pourrait être amoindrie.  

Canon 1296 

S’il arrive que des biens ecclésiastiques aient été aliénés sans l’autorisation personnelle de Sa Sainteté le Pontife Général, une information judiciaire sera engagée près le Haute Cour à Bruxelles et les biens aliénés seront restitués au tort du vendeur et de l’acquéreur qui sont censés connaître les dispositions canonique à ce sujet.  

Canon 1297 

Il appartient au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, en tenant compte des circonstances locales, de décréter des règles pour la location des biens de l’Église.  

Canon 1298 

Les biens ecclésiastiques ne doivent jamais être vendus ou loués à leurs propres administrateurs ou à leurs proches jusqu’au quatrième degré de consanguinité ou d’affinité, sans une autorisation spéciale écrite de l’autorité de Sa Sainteté le Pontife Général.

TITRE IV  

LES PIEUSES VOLONTÉS EN GÉNÉRAL ET LES FONDATIONS PIEUSES  

Canon 1299 

§ 1. Qui peut disposer librement de ses biens en vertu du droit naturel et du droit canonique peut laisser ses biens pour des causes pies, par acte entre vifs ou pour cause de mort.  

§ 2. Dans les dispositions pour cause de mort en faveur de l’Église, les formalités juridiques du droit civil seront autant que possible observées ; si elles ont été omises, les héritiers doivent être avertis de l’obligation à laquelle ils sont tenus d’accomplir la volonté du testateur.  

Canon 1300 

Les volontés des fidèles qui donnent ou laissent leurs biens pour des causes pies par acte entre vifs ou pour cause de mort, une fois légitimement acceptées, seront très soigneusement exécutées.  

Canon 1301 

§ 1. Sa Sainteté le Pontife Général est l’exécuteur de toutes les pieuses volontés, tant celles pour cause de mort que celles entre vifs.  

§ 2. De droit, Sa Sainteté le Pontife Général peut et doit veiller, même par une visite, à l’exécution des pieuses volontés, et les autres exécuteurs sont tenus de lui en rendre compte après s’être acquittés de leur mission.  

§ 3. Les clauses contraires à ce droit de Sa Sainteté le Pontife Général apposées aux dernières volontés doivent être considérées comme nulles et non avenues.  

Canon 1302 

§ 1. La personne qui a reçu fiduciairement par acte entre vifs ou par testament des biens pour des causes pies doit informer sans délai Sa Sainteté le Pontife Général de sa fiducie, et lui indiquer tous les biens meubles et immeubles ainsi reçus, avec les charges dont ils sont grevés ; toutefois, elle n’acceptera pas une fiducie si le donateur avait interdit de façon expresse et absolue de fournir cette information.  

§ 2. Sa Sainteté le Pontife Général doit exiger que les biens reçus fiduciairement soient placés de façon sure, et veiller à l’exécution des pieuses volontés.  

§ 3. Il en va de même à tous les biens confiésfiduciairement à un membre d’un institut religieux ou d’une société de vie apostolique.  

Canon 1303 

§ 1. Par fondations pieuses, on entend en droit :  1- les fondations pieuses autonomes, c’est-à-dire des ensembles de choses érigés en personne juridique par l’autorité ecclésiastique compétente ;  2- les fondations pieuses non autonomes, c’est-à-dire les biens temporels donnés de quelque façon que ce soit à une personne juridique publique, à charge pour elle d’en employer les revenus annuels pour faire célébrer des messes et remplir d’autres fonctions ecclésiastiques déterminées.  

§ 2. Les biens d’une fondation pieuse non autonome sont confiés à une personne juridique soumise à l’autorité de Sa Sainteté le Pontife Général, à moins que le fondateur n’ait manifesté expressément une autre volonté.  

Canon 1304 

§ 1. Pour qu’une personne juridique puisse accepter validement une fondation, l’autorisation écrite de Sa Sainteté le Pontife Général est requise; celui-ci ne la donnera pas avant de s’être assuré légitimement que la personne juridique peut s’acquitter tant de la nouvelle charge à assumer que de celles qu’elle remplit déjà ; il veillera avant tout à ce que les revenus correspondent exactement aux charges grevant la fondation, selon la coutume de chaque lieu ou région.  

§ 2. Les autres conditions de constitution et d’acceptation des fondations seront définies par le droit particulier.  

Canon 1305 

Les sommes d’argent et les biens meubles attribues à titre de dotation seront aussitôt déposés dans un lieu sûr à approuver par Sa Sainteté le Pontife Général, afin que ces sommes et le prix des biens meubles soient conservés puis placés dans l’intérêt de l’Église, après qu’il ait entendu les intéressés et son propre conseil pour les affaires économiques, avec mention expresse et détaillée des charges de cette fondation.  

Canon 1306 

§ 1. Les fondations, même faites de vive voix, seront consignées par écrit.  

§ 2. Une copie des actes sera conservée en sûreté dans les archives de la curie, une autre le sera dans les archives de la personne juridique concernée par cette fondation et une troisième sera adressée à Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 1307 

§ 1. Le tableau des charges des fondations pieuses sera dressé et affiché bien en vue pour que les obligations à remplir ne tombent pas dans l’oubli.  

§ 2. Outre le livre dont il s’agit au Canon 958, § 1, un autre livre sera tenu et conserve chez le curé ou le recteur, dans lequel seront notées toutes et chacune des charges, leur exécution ainsi que les offrandes.  

Canon 1308 

§ 1. La réduction des charges de Messes qu’il ne faut faire que pour une cause juste et nécessaire est réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, restant sauves les dispositions suivantes.  

§ 2. L’Ordinaire peut réduire les charges des Messes en raison de la diminution des revenus, si cela est expressément prévu dans les actes de fondation.  

§ 3. Dans le cas de Messes fondées par des legs ou autrement et qui auraient par elles-mêmes leur propre fonds, l’Évêque diocésain peut, du fait de la diminution des revenus et tant que dure cette cause, en réduire les obligations en proportion du tarif des offrandes légitimement en vigueur dans le diocèse, pourvu que personne ne soit tenu de compléter l’offrande et ne puisse y être efficacement contraint.  

§ 4. Il lui revient de réduire les charges ou les legs pour la célébration de Messes grevant l’organisme ecclésiastique dont les revenus sont devenus insuffisants pour atteindre convenablement la fin propre de celui-ci.  

§ 5. Le Modérateur suprême d’un institut religieux clérical de droit patriarcal possède les mêmes pouvoirs que ceux dont il s’agit aux §§ 3 et 4.  

Canon 1309 

Aux mêmes autorités dont il s’agit au Canon 1308, appartient en outre le pouvoir de transférer pour une cause proportionnée la célébration des Messes à charge, à des jours, en des églises ou à des autels différents de ceux qui sont déterminés dans les actes de fondation.  

Canon 1310 

§ 1. La réduction, la modération et la commutation des volontés des fidèles pour les causes pies peuvent être faites par l’Ordinaire si le fondateur lui en a expressément donne le pouvoir, et seulement pour une cause juste et nécessaire.  

§ 2. Si l’exécution des charges imposées par la fondation est devenue impossible à cause de la diminution des revenus ou par un autre motif, sans aucune faute de la part des administrateurs, l’Ordinaire peut diminuer équitablement ces charges, après avoir entendu les intéressés et son propre conseil pour les affaires économiques, et en préservant, de la meilleure façon possible, la volonté du fondateur, à l’exception de la réduction des Messes qui est réglée par le Canon 1308.  

§ 3. Dans les autres cas, il faut recourir au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. 

LIVRE VI 

LES SANCTIONS DANS L’ÉGLISE 

PREMIÈRE PARTIE 

LES DÉLITS ET LES PEINES EN GÉNÉRAL 

TITRE I 

LA PUNITION DES DÉLITS EN GÉNÉRAL 

Canon 1311 

L’Église a le droit inné et propre de contraindre par des sanctions pénales les fidèles délinquants.

Canon 1312 

§ 1. Les sanctions pénales dans l’Église sont :  1- les peines médicinales ou censures énumérées aux Canons 1331-1333 ; 2- les peines expiatoires dont il s’agit au Canon 1336.  

§ 2. La loi peut établir d’autres peines expiatoires, qui privent le fidèle d’un bien spirituel ou temporel, et qui soient conformes à la fin surnaturelle de l’Église.  

§ 3. En outre, sont employés des remèdes pénaux et des pénitences, les premiers surtout pour prévenir les délits, les secondes plutôt pour remplacer une peine ou l’augmenter.  

TITRE II 

LA LOI PÉNALE ET LE PRÉCEPTE PÉNAL 

Canon 1313 

§ 1. Si après qu’un délit a été commis la loi est modifiée, la loi la plus favorable à l’inculpé doit être appliquée.  

§ 2. De même si une loi postérieure supprime une loi ou seulement une peine, celle-ci cesse aussitôt. 

Canon 1314 

Ordinairement la peine est ferendaesententiae, de telle sorte qu’elle n’atteint pas le coupable tant qu’elle n’a pas été infligée ; mais elle est lataesententiae, de telle sorte qu’elle est encourue par le fait même de la commission du délit, si la loi ou le précepte l’établit expressément. 

Canon 1315 

§ 1. Celui qui a le pouvoir législatif peut également porter des lois pénales ; il peut encore, par ses lois, munir d’une peine convenable même une loi ecclésiastique portée par une autorité supérieure, étant respectées les limites de sa propre compétence territoriale ou personnelle.  

§ 2. La loi peut elle-même déterminer la peine ou laisser cette détermination à l’appréciation prudente du juge.  

§ 3. La loi particulière peut, même lorsque les peines ont été établies pour un délit par une loi universelle, ajouter d’autres peines; mais elle ne le fera pas à moins d’une très grave nécessité. Si une loi universelle menace d’une peine indéterminée ou facultative, la loi particulière peut aussi la remplacer par une peine déterminée ou obligatoire. 

Canon 1316 

Les Évêques diocésains veilleront à ce que, dans la mesure du possible, les lois pénales, s’il fallait en porter, soient uniformes dans un même pays ou une même région.  

Canon 1317 

Les peines ne seront établies que dans la mesure où elles sont vraiment nécessaires pour pourvoir de la façon la plus adaptée à la discipline ecclésiastique. Cependant, le renvoi de l’état clérical ne peut être établi par la loi particulière. 

Canon 1318 

Le législateur ne menacera pas de peines lataesententiae, sauf éventuellement pour certains délits d’une malice exceptionnelle qui pourraient causer un grave scandale, ou ne pourraient pas être punis efficacement par des peines ferendae sententiae ;quant aux censures et surtout à l’excommunication, il n’en établira qu’avec la plus grande modération et seulement pour les délits très graves. 

Canon 1319 

§ 1. Dans la mesure où quelqu’un peut, en vertu de son pouvoir de gouvernement, imposer des préceptes au for externe, il peut aussi, dans la même mesure, menacer par précepte de peines déterminées, à l’exception des peines expiatoires perpétuelles.  

§ 2. Un précepte pénal ne sera pas porté sans que l’affaire n’ait été mûrement pesée et que ne soient observées les dispositions des Canons 1317 et 1318 au sujet des lois particulières. 

Canon 1320 

Dans les domaines où les religieux sont soumis à l’Ordinaire du lieu, ils peuvent être punis par lui.  

TITRE III 

LE SUJET SOUMIS AUX SANCTIONS PÉNALES 

Canon 1321 

§ 1. Nul ne sera puni à moins que la violation externe de la loi ou du précepte ne lui soit gravement imputable du fait de son dol ou de sa faute.  

§ 2. Sera frappée de la peine fixée par la loi ou le précepte la personne qui a violé délibérément la loi ou le précepte ; mais celle qui l’a fait par omission de la diligence requise ne sera pas punie, à moins que la loi ou le précepte n’en dispose autrement.  

§ 3. La violation externe étant posée, l’imputabilité est présumée à moins qu’il n’en apparaisse autrement. 

Canon 1322 

Les personnes qui sont habituellement privées de l’usage de la raison, même si elles ont violé une loi ou un précepte alors qu’elles paraissaient saines d’esprit, sont tenues pour incapables de délit. 

Canon 1323 

N’est punissable d’aucune peine la personne qui, lorsqu’elle a violé une loi ou un précepte :  1- n’avait pas encore seize ans accomplis ;  2- ignorait, sans faute de sa part, qu’elle violait une loi ou un précepte ; quant à l’inadvertance et l’erreur, elles sont équiparées à l’ignorance ;  3- a agi sous la contrainte d’une violence physique ou à la suite d’une circonstance fortuite qu’elle n’a pas pu prévoir, ou bien, si elle l’a prévue, à laquelle elle n’a pas pu s’opposer ;  4- a agi forcée par une crainte grave, même si elle ne l’était que relativement, ou bien poussée par la nécessité, ou pour éviter un grave inconvénient, à moins cependant que l’acte ne soit intrinsèquement mauvais ou qu’il ne porte préjudice aux âmes ;  5- a agi en état de légitime défense contre un agresseur qui l’attaquait injustement, elle-même ou une autre personne, tout en gardant la modération requise ;  6- était privée de l’usage de la raison, restant sauves les dispositions des Canons 1324, § 1, n. 2, et 1325 ;  7- a cru que se présentait une des circonstances prévues aux nn. 4 ou 5.  

Canon 1324 

§ 1. L’auteur d’une violation n’est pas exempt de peine, mais la peine prévue par la loi ou le précepte doit être tempérée, ou encore une pénitence doit lui être substituée, si le délit a été accompli :  1- par qui n’aurait qu’un usage imparfait de la raison ;  2- par qui était privé de l’usage de la raison par ébriété ou tout autre trouble mental analogue qui serait coupable ;  3- par qui a agi sous le feu d’une passion violente qui n’aurait cependant pas devancé et empêché toute délibération de l’esprit et tout consentement de la volonté, et à condition que cette passion n’ait pas été excitée ou nourrie volontairement ;  4- par le mineur après seize ans accomplis ;  5- par qui a agi forcé par une crainte grave, même si elle ne l’est que relativement, ou bien poussé par le besoin ou pour éviter un grave inconvénient, si le délit est intrinsèquement mauvais ou s’il porte préjudice aux âmes ;  6- par qui, agissant en état de légitime défense contre un agresseur qui attaquait injustement lui-même ou un autre, n’a pas gardé la modération requise ;  7- contre l’auteur d’une grave et injuste provocation ;  8- par qui, par une erreur dont il est coupable, a cru que se présentait une des circonstances dont il s’agit au Canon 1323, nn. 4 et 5 ;  9- par qui, sans faute, ignorait qu’une peine était attachée à la loi ou au précepte ; 10- par qui a agi sans pleine imputabilité, pourvu que celle-ci demeure grave.  

§ 2. Le juge peut faire de même s’il existe quelque autre circonstance atténuant la gravité du délit. 

§ 3. Dans les circonstances dont il s’agit au § 1, le coupable n’est pas frappé par une peine lataesententiae. 

Canon 1325 

L’ignorance crasse ou supine ou affectée ne peut jamais être prise en considération dans l’application des dispositions des Canons 1323 et 1324 ; il en est de même pour l’ébriété ou les autres troubles mentaux, s’ils ont été recherchés volontairement pour accomplir le délit ou l’excuser, ou pour la passion qui aurait été volontairement excitée ou nourrie. 

Canon 1326 

§ 1. Le juge peut punir d’une peine plus lourde que celle prévue par la loi ou le précepte :  1- la personne qui, après condamnation ou déclaration de la peine, persiste dans son délit, à tel point que les circonstances fassent estimer avec prudence qu’elle s’obstine dans sa volonté de mal faire ;  2- la personne qui est constituée en dignité ou qui a abusé de son autorité ou de son office pour accomplir un délit ;  3- le coupable qui, bien qu’une peine ait été établie en cas d’un délit de négligence coupable, a prévu l’événement et n’a cependant pas pris pour l’éviter les précautions que quelqu’un d’attentif aurait dû prendre.  

§ 2. Dans les cas dont il s’agit au § 1, si la peine prévue est latae sententiae, une autre peine ou pénitence peut lui être ajoutée. 

Canon 1327 

En dehors des cas prévus aux Canons 1323-1326, la loi particulière peut fixer d’autres circonstances qui excusent de la peine, l’atténuent ou l’aggravent, soit par une règle générale, soit pour des délits particuliers. De même, un précepte peut fixer des circonstances qui excusent de la peine qu’il prévoit, ou bien l’atténuent ou l’aggravent. 

Canon 1328 

§ 1. Qui pour commettre un délit a accompli ou omis un acte et cependant, en dépit de sa volonté, n’a pas consommé le délit, n’est pas atteint par la peine prévue pour le délit consommé, à moins que la loi ou le précepte n’en dispose autrement.  

§ 2. Si, de par leur nature, les actes ou omissions conduisent à l’exécution du délit, l’auteur peut être soumis à une pénitence ou à un remède pénal, à moins que de lui-même il n’ait renoncé à poursuivre l’exécution du délit qu’il avait commencée. Cependant, si un scandale ou un autre grave dommage ou un danger survenait, l’auteur, même s’il a renoncé spontanément, peut être puni d’une juste peine, plus légère cependant que celle qui a été prévue pour le délit consommé. 

Canon 1329 

§ 1. Les personnes qui, avec l’intention commune de commettre un délit, concourent au délit, et qui ne sont pas nommées expressément dans la loi ou le précepte, sont soumises aux mêmes peines que l’auteur principal si des peines ferendae sententiaeont été établies contre lui, ou bien elles sont soumises à d’autres peines de même gravité ou à des peines moins lourdes.  

§ 2. Sont frappés de la peine latae sententiae attachée au délit les complices qui ne sont pas nommés par la loi ou le précepte, si le délit ne pouvait être accompli sans leur participation et si la peine est de telle nature qu’elle puisse les affecter eux-mêmes; sinon ils peuvent être punis de peines ferendae sententiae. 

Canon 1330 

Un délit qui consiste en une déclaration ou en quelque autre manifestation de volonté ou de doctrine ou de science, doit être tenu pour non consommé si personne n’a perçu cette déclaration ou manifestation.  

TITRE IV 

LES PEINES ET LES AUTRES PUNITIONS 

Chapitre I 

LES CENSURES 

Canon 1331 

§ 1. À l’excommunié il est défendu :  1- de participer de quelque façon en tant que ministre à la célébration du Sacrifice de l’Eucharistie et aux autres cérémonies du culte quelles qu’elles soient ;  2- de remplir des offices ecclésiastiques, des ministères ou n’importe quelle charge, ou de poser des actes de gouvernement. 

§ 2. Si l’excommunication a été infligée ou déclarée, le coupable :  1- s’il veut agir contre les dispositions du § 1, n. 1, doit en être écarté, ou bien il faut interrompre l’action liturgique, à moins qu’une raison grave ne s’y oppose ;  2- pose invalidement les actes de gouvernement qui selon le § 1, ne lui sont pas permis ; 3- n’est pas autorisé à jouir des privilèges qui lui avaient été précédemment accordés ;  4- ne peut obtenir validement une dignité, un office ou une autre charge dans l’Église ;  5- ne peut s’approprier les fruits d’une dignité, d’un office, de n’importe quelle charge ou d’une pension qu’il aurait dans l’Église. 

Canon 1332 

Qui est interdit est atteint par les défenses mentionnées au Canon 1331, § 1, n. 1 ; si l’interdit a été infligé ou s’il fait l’objet d’une déclaration, les dispositions du Canon 1331 doivent être observées.  

Canon 1333 

§ 1. La suspense, qui ne peut atteindre que les clercs, défend : 1 ou tous les actes du pouvoir d’ordre, ou certains d’entre eux ;2 ou tous les actes du pouvoir de gouvernement, ou certains d’entre eux ;3 ou l’exercice de tous les droits ou pouvoirs inhérents à un office, ou celui de certains d’entre eux. 

§ 2. Dans la loi ou le précepte, il peut être établi que, après sentence condamnatoire ou déclaratoire, celui qui est frappé de suspense ne puisse pas poser validement poser des actes de gouvernement. 

§ 3. La défense n’atteint jamais :  1- les offices ou le pouvoir de gouvernement qui ne relèveraient pas de l’autorité du Supérieur qui a constitué la peine ;  2- le droit de résider si le coupable est logé en raison de son office ;  3- le droit d’administrer les biens qui seraient attachés à l’office de celui qui est frappé de suspense si la peine est latae sententiae.  

§ 4. La suspense interdisant de percevoir fruits, salaire, pension ou tout autre bien de cette sorte, comporte l’obligation de restituer tout ce qui a été perçu illégitimement, même de bonne foi. 

Canon 1334 

§ 1. L’étendue de la suspense, à l’intérieur des limites fixées par le canon précédent, est définie par la loi elle-même ou le précepte, ou bien par la sentence ou le décret qui inflige la peine. 

§ 2. La loi, mais non le précepte, peut établir une suspense latae sententiae, sans autre précision ni limite ; une peine de ce genre a tous les effets indiqués au Canon 1333, § 1. 

Canon 1335 

Si une censure défend de célébrer les sacrements ou les sacramentaux, ou de poser des actes de gouvernement, cette défense est suspendue chaque fois que cela est nécessaire pour secourir les fidèles en danger de mort ; si la censure latae sententiae n’a pas été déclarée, la défense en outre est suspendue toutes les fois qu’un fidèle réclame un sacrement ou un sacramental ou un acte de gouvernement ; ce qu’il est permis de demander pour toute juste cause.  

Chapitre II 

LES PEINES EXPIATOIRES 

Canon 1336 

§ 1. Les peines expiatoires qui peuvent atteindre un délinquant, soit à perpétuité, soit pour un temps fixé d’avance ou un temps indéterminé, outre celles qu’une loi aurait éventuellement prévues, sont les suivantes :  1- l’interdiction ou l’ordre de demeurer dans un lieu ou un territoire donné ;  2- la privation d’un pouvoir, d’un office, d’une charge, d’un droit, d’un privilège, d’une faculté, d’une faveur, d’un titre à l’exception de celui d’Archimandrite ou de Père Abbé mitré s’il est conféré par imposition des mains, d’une marque de distinction même purement honorifique ;  3- l’interdiction d’exercer ce qui est énuméré au n. 2, ou de le faire dans un lieu ou hors d’un lieu donné ; ces interdictions ne sont jamais sous peine de nullité ; 4- le transfert pénal à un autre office ; 5- le renvoi de l’état clérical.  

§ 2. Ne peuvent être latae sententiae que les peines expiatoires énumérées au § 1, n. 3. 

Canon 1337 

§ 1. L’interdiction de demeurer dans un lieu ou un territoire donné peut atteindre les clercs ou les religieux ; mais l’ordre d’y demeurer peut atteindre les clercs séculiers et, dans les limites de leurs constitutions, les religieux.  

§ 2. Pour que l’ordre de demeurer dans un lieu ou un territoire donné soit infligé, il faut de plus le consentement de l’Ordinaire de ce lieu, à moins qu’il ne s’agisse d’une maison destinée aussi aux clercs extra diocésains qui doivent faire pénitence ou s’amender.  

Canon 1338 

§ 1. Les privations et les interdictions dont il s’agit au Canon 1336, § 1, nn. 2 et 3, n’atteignent jamais les pouvoirs, les offices, les charges, les droits, les privilèges, les facultés, les faveurs, les titres, les honneurs qui ne relèveraient pas du Supérieur qui a fixé la peine.  

§ 2. La privation du pouvoir d’ordre n’est pas possible, mais seulement l’interdiction d’exercer ce pouvoir ou d’en exercer certains actes ; de même n’est pas possible la privation des grades académiques. 

§ 3. En ce qui concerne les interdictions dont il s’agit au Canon 1336, § 1, n. 3, il faut observer la règle donnée au Canon 1335 pour les censures.  

Chapitre III 

LES REMÈDES PÉNAUX ET LES PÉNITENCES 

Canon 1339 

§ 1. À la personne qui se met dans l’occasion proche de commettre un délit ou sur laquelle, après une enquête sérieuse, pèse un grave soupçon d’avoir commis un délit, l’Ordinaire peut faire une monition par lui-même ou par autrui.  

§ 2. À la personne dont le comportement a provoqué un scandale ou une grave perturbation de l’ordre, l’Ordinaire peut même donner une réprimande d’une manière adaptée aux conditions particulières de personne et de fait.  

§ 3. Il faut toujours garder trace certaine de la monition et de la réprimande, au moins dans quelque document qui sera conservé dans les archives secrètes de la curie. 

Canon 1340 

§ 1. La pénitence, qui peut être imposée au for externe, consiste dans l’accomplissement d’une œuvre de religion, de piété ou de charité.  

§ 2. Pour une transgression occulte, une pénitence publique ne sera jamais imposée.  

§ 3. L’Ordinaire peut à son jugement ajouter des pénitences au remède pénal de la monition ou de la réprimande.  

TITRE V 

L’APPLICATION DES PEINES 

Canon 1341 

L’Ordinaire aura soin de n’entamer aucune procédure judiciaire ou administrative en vue d’infliger ou de déclarer une peine que s’il est assuré que la correction fraternelle, la réprimande ou les autres moyens de sa sollicitude pastorale ne peuvent suffisamment réparer le scandale, rétablir la justice, amender le coupable. 

Canon 1342 

§ 1. Chaque fois que de justes causes s’opposeraient à un procès judiciaire, la peine peut être infligée ou déclarée par décret extrajudiciaire ; cependant, les remèdes pénaux et les pénitences peuvent être appliqués par décret dans tous les cas.  

§ 2. Les peines perpétuelles ne peuvent pas être infligées ou déclarées par décret, ni les peines que la loi ou le précepte qui les a établies interdit d’appliquer par décret.  

§ 3. Ce qui est dit du juge dans la loi ou le précepte, ce qui touche l’infliction ou la déclaration d’une peine dans un jugement, doit être appliqué au Supérieur qui infligerait ou déclarerait une peine par décret extrajudiciaire, à moins qu’il n’en aille autrement ou qu’il ne s’agisse de dispositions concernant seulement la procédure. 

Canon 1343 

Si la loi ou le précepte donne au juge le pouvoir d’appliquer la peine ou non, le juge peut aussi, selon sa conscience et sa prudence, tempérer la peine ou imposer à sa place une pénitence.

Canon 1344 

Même si la loi utilise des termes impératifs, le juge peut, selon sa conscience et sa prudence :  1- différer l’infliction de la peine à un moment plus opportun, s’il prévoit que de plus grands maux peuvent résulter d’une punition trop précipitée du coupable ;  2- s’abstenir d’infliger la peine ou bien infliger une peine plus douce, ou appliquer une pénitence, si le coupable s’est corrigé et a réparé le scandale, ou bien s’il a été suffisamment puni par l’autorité civile, ou si l’on prévoit qu’il le sera ;  3- suspendre l’obligation d’accomplir la peine expiatoire si le coupable a commis un premier délit après avoir mené une vie honorable et s’il n’y a pas nécessité urgente de réparer le scandale ; toutefois, si le coupable commet un nouveau délit dans les délais fixés par le juge lui-même, il subira la peine due pour l’un et l’autre délit, à moins que, entre-temps, ne soit intervenue la prescription de l’action pénale pour le premier délit.  

Canon 1345 

Chaque fois qu’un délinquant ne jouit que d’un usage imparfait de la raison, ou qu’il aura commis un délit par crainte, ou par nécessité, ou dans le feu de la passion, ou en état d’ébriété, ou de tout autre trouble mental similaire, le juge peut même s’abstenir d’infliger une punition quelconque, s’il pense qu’il peut y avoir une meilleure façon de pourvoir à l’amendement du coupable. 

Canon 1346 

Chaque fois que le coupable aura commis plusieurs délits, si le cumul de peines ferendae sententiaeapparaît trop sévère, il est laissé à l’appréciation prudente du juge de diminuer des peines dans des limites équitables. 

Canon 1347 

§ 1. Une censure ne peut être infligée validement à moins qu’auparavant le coupable n’ait été averti au moins une fois d’avoir à mettre fin à sa contumace, et qu’un temps convenable ne lui ait été donné pour venir à résipiscence.  

§ 2. Doit être dit avoir purgé sa contumace le coupable qui se serait vraiment repenti de son délit et qui, de plus, aurait réparé d’une façon appropriée les dommages et le scandale, ou qui, du moins, aurait promis sérieusement de le faire. 

Canon 1348 

Lorsqu’un accusé est absous d’une accusation, ou bien lorsqu’aucune peine ne lui est infligée, l’Ordinaire peut pourvoir à l’intérêt du coupable et au bien public par des monitions appropriées et d’autres moyens de sollicitude pastorale, ou même, si l’affaire le demande, par des remèdes pénaux. 

Canon 1349 

Si une peine est indéterminée et si la loi n’y pourvoit pas autrement, le juge n’infligera pas de peines trop lourdes, en particulier des censures, à moins que la gravité du cas ne le réclame absolument ; même alors, il ne peut pas infliger de peines perpétuelles. 

Canon 1350 

Pour les peines à infliger à un clerc, il faut toujours veiller à ce que celui-ci ne manque pas des ressources nécessaires et à une honnête subsistance même lorsqu’il ne s’agisse du renvoi de l’état clérical.  

Canon 1351 

La peine atteint le condamné en tout lieu, même si le droit de celui qui a fixé ou infligé la peine se trouve éteint, sauf autre disposition expresse. 

Canon 1352 

§ 1. Si une peine défend de recevoir les sacrements ou les sacramentaux, l’interdiction est suspendue aussi longtemps que le condamné se trouve en danger de mort.  

§ 2. L’obligation de se soumettre à une peine lataesententiae, qui ne serait ni déclarée ni notoire dans le lieu où se trouve le délinquant, est suspendue en totalité ou en partie, pour autant que le coupable ne puisse s’y soumettre sans risque de grave scandale ou d’infamie. 

Canon 1353 

L’appel ou le recours contre des sentences judiciaires ou des décrets qui infligent ou déclarent une peine ont un effet suspensif.

TITRE VI 

LA CESSATION DES PEINES 

Canon 1354 

§ 1. Outre les personnes énumérées aux Canons 1355-1356, tous ceux qui peuvent dispenser d’une loi assortie d’une peine, ou qui peuvent exempter d’un précepte menaçant d’une peine, peuvent aussi remettre cette peine.  

§ 2. De plus, la loi ou le précepte instituant une peine peut accorder aussi à d’autres le pouvoir de remettre cette peine.  

§ 3. Si le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général s’est réservé à lui-même ou a réservé à d’autres la rémission de la peine, cette réserve est d’interprétation stricte. 

Canon 1355 

§ 1. Peuvent remettre la peine fixée par la loi, si elle a été infligée ou déclarée, pourvu qu’elle n’ait pas été réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général :  1- l’Ordinaire qui a engagé l’action judiciaire en vue d’infliger ou de déclarer la peine ou qui, par décret, l’a infligée ou déclarée par lui-même ou par un autre ;  2- l’Ordinaire du lieu où se trouve le délinquant, mais après consultation de l’Ordinaire dont il s’agit au n. 1, à moins que des circonstances extraordinaires ne rendent cette consultation impossible. 

§ 2. Peut remettre la peine latae sententiae prévue par la loi mais non encore déclarée, si elle n’a pas été réservée au Siège Apostolique, l’Ordinaire pour ses propres sujets et ceux qui se trouvent sur son territoire ou qui y auraient commis le délit ; tout Évêque peut aussi la remettre, mais dans l’acte de la confession sacramentelle. 

Canon 1356 

§ 1. Peuvent remettre une peine ferendae sententiaeou latae sententiae prévue par un précepte qui n’a pas été porté par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général :    1- l’Ordinaire du lieu où se trouve le délinquant ;  2- l’Ordinaire qui a engagé l’action judiciaire en vue d’infliger ou de déclarer la peine, ou bien qui, par décret, a infligé ou déclaré cette peine par lui-même ou par un autre, si la peine a été infligée ou déclarée.  

§ 2. Avant de remettre une peine, il faut consulter l’auteur du précepte, à moins que des circonstances extraordinaires ne rendent cette consultation impossible. 

Canon 1357 

§ 1. Le confesseur peut remettre au for interne sacramentel la censure latae sententiae non déclarée d’excommunication ou d’interdit, s’il est dur au pénitent de demeurer dans un état de péché grave pendant le temps nécessaire pour que le Supérieur compétent y pourvoie.  

§ 2. En accordant la remise, le confesseur imposera au pénitent, sous peine de retomber sous le coup de la censure, l’obligation de recourir dans le délai d’un mois au Supérieur compétent ou à un prêtre pourvu de faculté, et de se conformer à ce que celui-ci ordonnera; en attendant il lui imposera une pénitence convenable et, dans la mesure où cela est urgent, réparation du scandale et du dommage; le recours peut être aussi fait par le confesseur, sans mention de nom.  

§ 3. Après leur guérison, sont tenues par cette même obligation de recourir les personnes auxquelles, selon le Canon 976, a été remise une censure infligée ou déclarée ou bien réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 1358 

§ 1. La remise d’une censure ne peut être accordée si ce n’est au délinquant qui a mis fin à sa contumace, selon le Canon 1347, § 2 ; mais elle ne peut être refusée à qui y a mis fin.  

§ 2. Celui qui remet la censure peut prendre des mesures selon le Canon 1348, ou même imposer une pénitence. 

Canon 1359 

Si une personne est sous le coup de plusieurs peines, la remise vaut seulement pour les peines qu’elle mentionne de façon expresse ; mais une remise générale supprime toutes les peines, excepté celles que le condamné aurait tues de mauvaise foi dans sa demande.

Canon 1360 

La remise de peine extorquée par grave menace est nulle. 

Canon 1361 

§ 1. La remise de peine peut être faite même à un absent ou sous condition. 

§ 2. La remise de peine au for externe sera faite par écrit, à moins qu’une raison grave n’engage à faire autrement.  

§ 3. On prendra garde à ne pas divulguer la demande de remise de peine ou la remise elle-même, à moins que cela ne soit utile pour protéger la réputation du coupable ou nécessaire pour réparer un scandale. 

Canon 1362 

§ 1. L’action criminelle est éteinte par une prescription de trois ans, à moins qu’il ne s’agisse :  1- de délits réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi ;2- de délit d’attouchement aux mineurs et de pédophilie ;3- de délit de dénonciation calomnieuse contre les consacrés à servir la Sainte Église ;4- de délit d’un comportement scandaleux à l’encontre d’un consacré sous le prétexte que son église est plus canonique que la sienne et qu’il refuse la salutation devant autrui ; ce comportement avéré est sanctionné d’excommunication d’office pour manquement grave à l’indulgence du Christ qui a invité au Paradis le bon larron alors qu’il était un criminel non baptisé. Le Prélat confronté publiquement à une telle attitude peut publiquement prononcer l’excommunication après avoir rappelé au coupable l’action du Christ face au bon Larron sur la Croix.    5- d’une action concernant les délits pour lesquels la prescription est de cinq ans ;  6- de délits qui ne sont pas punis par le droit commun, si la loi particulière a fixé un autre délai de prescription.  

§ 2. La prescription commence à courir du jour où le délit a été commis, ou bien si le délit est permanent ou habituel, du jour où il a cessé.  

Canon 1363 

§ 1. Si, dans les délais dont il s’agit au Canon 1362 et qui sont à compter du jour ou la sentence de condamnation est passée en force de chose jugée, le décret exécutoire du juge dont il s’agit au Canon 1651 n’est pas notifié au condamné, l’action exécutoire de la peine est éteinte par prescription.  

§ 2. Il en est de même, en observant les règles, si la peine a été infligée par décret extrajudiciaire.  

DEUXIÈME PARTIE 

LES PEINES POUR DES DÉLITS PARTICULIERS 

TITRE I 

LES DÉLITS CONTRE LA RELIGION ET L’UNITÉ DE L’ÉGLISE 

Canon 1364 

§ 1. L’apostat de la foi, l’hérétique ou le schismatique encourent une excommunication latae sententiae, restant sauves les dispositions du Canon 194, § 1, n. 2 ; le clerc peut de plus être puni des peines dont il s’agit au Canon 1336, § 1, nn. 1, 2 et 3.  

§ 2. Si une contumace prolongée ou la gravité du scandale le réclame, d’autres peines peuvent être ajoutées, y compris le renvoi de l’état clérical. 

Canon 1365 

Encourent une excommunication latae sententiae le clerc coupable d’un comportement scandaleux à l’encontre d’un consacré sous le prétexte que son église serait plus canonique que la sienne et qu’il refuse de façon arrogante la main tendue pour une salutation devant autrui ; ce comportement avéré est sanctionné d’excommunication d’office pour manquement grave à l’indulgence du Christ qui a invité au Paradis le bon larron, alors qu’il était un criminel non baptisé. Le Prélat confronté publiquement à une telle attitude peut publiquement prononcer l’excommunication après avoir rappelé au coupable l’action du Christ face au bon Larron sur la Croix. Au cas où le clerc manifeste immédiatement un regret sincère et profond face aux personnes présentes, le Prélat doit rétracter sans délai sa sentence.     

Canon 1366 

Les parents ou ceux qui en tiennent lieu, qui refuse de faire baptiser ou élever leurs enfants dans une église dont le sacerdoce est de descendance apostolique reconnue, seront punis d’une censure ou d’une autre juste peine. 

Canon 1367 

Qui jette les espèces consacrées, ou bien les emporte, ou bien les recèle à une fin sacrilège, encourt une excommunication latae sententiae réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ; le clerc peut de plus être puni d’une autre peine, y compris le renvoi de l’état clérical. 

Canon 1368 

Qui se parjure en soutenant une affirmation ou en faisant une promesse devant l’autorité ecclésiastique sera puni d’une juste peine. 

Canon 1369 

Qui, dans un spectacle ou une assemblée publique, ou dans un écrit répandu dans le public, ou en utilisant d’autres moyens de communication sociale, profère un blasphème ou blesse gravement les bonnes mœurs, ou bien dit des injures ou excite à la haine ou au mépris contre la religion ou l’Église, sera puni d’une juste peine. 

TITRE II 

LES DÉLITS CONTRE LES AUTORITÉS ECCLÉSIASTIQUES ET LA LIBERTÉ DE L’ÉGLISE 

Canon 1370 

§ 1. Qui commet un acte de violence physique contre le Pontife Général encourt une excommunication latae sententiae réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général à laquelle, s’il s’agit d’un clerc, peut s’ajouter en raison de la gravité du délit une autre peine, y compris le renvoi de l’état clérical. 

§ 2. Qui fait de même contre une personne qui a le caractère épiscopal, encourt une excommunication latae sententiae réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, et de plus, s’il s’agit d’un clerc, la suspense latae sententiae.  

§ 3. Qui commet un acte de violence physique contre un clerc ou un religieux, par mépris de la foi ou de l’Église, ou du pouvoir ou du ministère ecclésiastique, encoure également une excommunication latae sententiae réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 1371 

Sera puni d’une juste peine :  1- qui, en dehors du cas dont il s’agit au Canon 1364, § 1, enseigne une doctrine condamnée par l’Église, ou bien qui rejette avec opiniâtreté un enseignement de l’Église, et qui, après avoir reçu une monition du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ou de l’Ordinaire, ne se rétracte pas ;  2- qui, d’une autre façon, n’obéit pas au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, à l’Ordinaire ou au Supérieur lorsque légitimement il donne un ordre ou porte une défense, et qui, après monition, persiste dans la désobéissance. 

Canon 1372 

Qui recourt au Concile Œcuménique ou au Collège des Évêques contre un acte de Sa Sainteté le Pontife Général sera puni de censure. 

Canon 1373 

Qui excite publiquement ses sujets à la contestation ou à la haine contre le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ou l’Ordinaire à cause d’un acte du pouvoir ou du ministère ecclésiastique, ou bien qui incite les sujets à leur désobéir, sera puni d’interdit ou d’autres justes peines. 

Canon 1374 

Qui s’inscrit à une association qui conspire contre l’Église sera puni d’une juste peine ; mais celui qui y joue un rôle actif ou qui la dirige sera puni d’interdit. 

Canon 1375 

Ceux qui empêchent le libre exercice d’un ministère, ou la tenue libre d’une élection de sorte que l’Église et toute la nation sont mises en danger par des envahisseurs ou des terroristes doivent être excommuniés publiquement.

Canon 1376 

Qui tue sans raison un chrétien, parce qu’il est chrétien, ou profane une chose sacrée et détruit les lieux de cultes, sera frappé d’office ainsi que ses commanditaires et tous les complices de la peine infligée par Saint Paul à celui qui a vécu maritalement avec l’épouse de son père. 

Canon 1377 

Qui, sans la permission requise par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, aliène des biens ecclésiastiques sera suspendu de ses charges et puni d’une juste peine.  

TITRE III 

L’USURPATION DES CHARGES ECCLÉSIASTIQUES ET LES DÉLITS DANS 

L’EXERCICE DE CES CHARGES 

Canon 1378 

§ 1. Le prêtre qui agit à l’encontre des dispositions du Canon 977 encourt l’excommunication lataesententiae réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

§ 2. Encourt la peine latae sententiae d’interdit ou de suspense s’il est clerc :  1- qui, sans être prêtre, attente une célébration liturgique du Sacrifice Eucharistique ;  2- qui, outre le cas mentionné au § 1, bien qu’il ne puisse pas donner validement l’absolution sacramentelle, attente de l’accorder ou d’entendre une confession sacramentelle.  

§ 3. Dans les cas dont il s’agit au § 2, selon la gravité du délit, d’autres peines peuvent être ajoutées, y compris l’excommunication. 

Canon 1379 

Qui, en dehors des cas dont il s’agit au Canon 1378, feint d’administrer un sacrement sera puni d’une juste peine. 

Canon 1380 

Qui célèbre ou reçoit un sacrement par simonie sera puni d’interdit ou de suspense.

Canon 1381 

§ 1. Quiconque usurpe un office ecclésiastique sera puni d’une juste peine.  

§ 2. Est équiparée à l’usurpation, la rétention illégitime d’une charge, après la privation ou la cessation de celle-ci. 

Canon 1382 

L’Évêque est libre de consacre quelqu’un Évêquesans mandat de Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 1383 

L’Évêque a la plénitude du Saint Esprit et peut librement ordonner le sujet d’un autre sans lettres dimissoriales.

Canon 1384 

Celui qui, en dehors des cas dont il s’agit aux Canons 1378-1383, cherche à obtenir illégitimement une charge sacerdotale ou un ministère sacré peut être puni d’une juste peine. 

Canon 1385 

Qui fait un gain illégitime sur les offrandes de messes sera puni de censure ou d’une autre juste peine. 

Canon 1386 

Qui donne ou promet quoi que ce soit pour que quelqu’un exerçant une charge dans l’Église fasse ou omette de faire quelque chose illégitimement, sera puni d’une juste peine ; de même, celui qui accepte ces dons ou ces promesses. 

Canon 1387 

Le clerc qui, dans l’acte ou à l’occasion ou sous le prétexte de la confession, sollicite le pénitent au péché contre le sixième commandement du Décalogue sera puni, selon la gravité du délit, de suspense, d’interdictions, de privations, et dans les cas les plus graves, sera renvoyé de l’état clérical. 

Canon 1388 

§ 1. Le confesseur qui viole directement le secret sacramentel encourt l’excommunication lataesententiae réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général; celui qui le viole d’une manière seulement indirecte sera puni selon la gravité du délit.  

§ 2. L’interprète et les autres personnes qui violent le secret, seront punis d’une juste peine, y compris l’excommunication. 

Canon 1389 

§ 1. Qui abuse d’un pouvoir ou d’une charge ecclésiastique sera puni selon la gravité de l’acte ou de l’omission, y compris de la privation de l’office, à moins que contre cet abus une peine n’ait déjà été prévue par la loi ou par un précepte.  

§ 2. De plus, qui par une négligence coupable pose ou omet illégitimement au détriment d’autrui un acte relevant d’un pouvoir, d’un ministère ou d’une charge ecclésiastique, sera puni d’une juste peine.  

TITRE IV 

LE CRIME DE FAUX 

Canon 1390 

§ 1. Qui accuse faussement auprès de son Supérieur ecclésiastique un confesseur du délit dont il s’agit au Canon 1387, encourt l’excommunication réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.

§ 2. Qui fait au Supérieur ecclésiastique une autre dénonciation calomnieuse, ou porte atteinte autrement à la bonne réputation d’autrui encourt l’excommunication réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.

§ 3. Le calomniateur doit être contraint à une réparation proportionnée. 

Canon 1391 

Peut être puni d’une juste peine et même d’excommunication, selon la gravité du délit :1- qui fabrique un faux document ecclésiastique public, ou modifie, détruit, cache un document authentique, ou utilise un document faux ou modifié ;  2- qui dans une affaire ecclésiastique use d’un autre document faux ou modifié ; 3- qui affirme quelque chose de faux dans un document ecclésiastique public.  

TITRE V 

LES DÉLITS CONTRE LES OBLIGATIONS SPÉCIALES 

Canon 1392 

Les clercs ou les religieux qui, contre les dispositions des canons, pratiquent le commerce ou le négoce, seront punis selon la gravité du délit. 

Canon 1393 

Qui viole les obligations qui lui ont été imposées en raison d’une peine peut être puni d’une juste peine. 

Canon 1394 

§ 1. Un clerc qui décide de se marier doit quitter ses charges dans l’Église et ne les reprendre que six mois plus tard.  

§ 2. Le religieux de vœux perpétuels qui est ordonné prêtre et qui décide de se marier demande d’être relevé de ses vœux sous huitaine et, passé ce délai, même sans réponse de son Supérieur, quitte le lieu où il se trouve pour se marier et, s’il est prêtre, il se met à la disposition de l’Évêque qui l’accepte. 

Canon 1395 

Le clerc qui a des enfants doit les adopter ou les reconnaître dans le cas où la maman refuse de se marier avec lui parce qu’il est clerc.  

Canon 1396 

Qui viole gravement l’obligation de résidence à laquelle il est tenu en raison de son office ecclésiastique sera puni d’une juste peine, y compris, après monition, de la privation de sa charge.  

TITRE VI 

LES DÉLITS CONTRE LA VIE ET LA LIBERTÉ HUMAINES 

Canon 1397 

Qui commet un homicide, ou enlève quelqu’un avec violence ou par ruse, le retient, le mutile, ou le blesse gravement, sera puni, selon la gravité du délit, des privations et interdictions prévues au Canon 1336 ; quant au meurtre des personnes dont il s’agit au Canon 1370, il sera puni des peines établies par ce même canon. 

Canon 1398 

Qui procure un avortement, malgré les nouvelles dispositions prises dans ce Code de Droit Canonique,si l’effet s’en suit, encourt l’excommunication lataesententiae.  

TITRE VII 

NORME GÉNÉRALE 

Canon 1399 

En dehors des cas établis dans la présente loi ou dans d’autres lois, la violation externe d’une loi divine ou canonique doit être punie lorsque la gravité spéciale de la violation réclame une punition, et qu’il y a nécessité pressante de prévenir ou de réparer des scandales.

LIVRE VII

LES PROCÈS

PREMIERE PARTIE

LES JUGEMENTS EN GÉNÉRAL (Canons 1400 – 1403)

Canon 1400 – § 1. Sont objets de jugement : 1 lesdroits des personnes physiques ou juridiques dans leur poursuite ou leur revendication, ou les faits juridiques dans leur déclaration ;

2 les délits lorsqu’il s’agit d’infliger ou de déclarer une peine.

§ 2. Cependant, les litiges nés d’un acte du pouvoir administratif ne peuvent être déférés qu’au Supérieur ou au tribunal administratif.

Canon 1401 – De droit propre et exclusif, l’Église connaît :

1 des causes qui regardent les choses spirituelles et celles qui leur sont connexes ;

2 de la violation des lois ecclésiastiques et de tous les actes qui ont un caractère de péché, en ce qui concerne la détermination de la faute et l’infliction de peines ecclésiastiques.

Canon 1402 – Tous les tribunaux de l’Église sont régis par les canons suivants, restant sauves les normes des tribunaux du Siège Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 1403 – § 1. Les causes de canonisation des Serviteurs de Dieu sont régies par une loi patriarcaleparticulière.

§ 2. En outre, dans ces mêmes causes, les dispositions du présent Code seront appliquées chaque fois que cette loi renvoie au droit universel ou qu’il s’agit de normes qui, par la nature même des choses, concernent aussi ces causes. 

TITRE I

LE FOR COMPÉTENT (Canons 1404 – 1416)

Canon 1404 – Le Premier Siège de Sa Sainteté le Pontife Général n’est jugé par personne.

Canon 1405 – § 1. Parmi les causes dont il s’agit au  Canon 1401, seul Sa Sainteté le Pontife Générala le droit de juger :

1 les personnes qui exercent la magistrature suprême de l’État ;

2 les Patriarches, métropolites et les évêques ;

3 les Légats du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général et, dans les causes pénales, les Patriarches, métropolites et évêques ;

4 les autres causes qu’il aura évoquées lui-même à son propre Tribunal.

§ 2. À moins d’en avoir reçu au préalable le mandat, un juge ne peut connaître d’un acte ou d’un document confirmé en forme spécifique par Sa Sainteté le Pontife Général.

§ 3. Il est réservé au Tribunal Suprême de juger :

1 les Évêques dans les causes contentieuses, restant sauves les dispositions du  Canon 1419, § 2 ; 2 l’Archimandrite, l’Abbé primat ou l’Abbé supérieur d’une congrégation monastique et le Modérateur suprême des instituts religieux de droit pontifical ;

3 les diocèses et les autres personnes ecclésiastiques, physiques ou juridiques, qui n’ont pas de Supérieur au-dessous du Sa Sainteté le Pontife Général.

4 les juges.

Canon 1406 – § 1. En cas de violation du  Canon1404, les actes et les décisions sont tenus pour nuls et non avenus.

§ 2. Dans les causes énumérées au  Canon 1405, l’incompétence des autres juges est absolue.

Canon 1407 – § 1. Nul ne peut être assigné en première instance, si ce n’est devant le juge ecclésiastique compétent à l’un des titres fixés par les  Canons 1408-1414.

§ 2. L’incompétence du juge qui ne peut se prévaloir d’aucun de ces titres est dite relative.

 § 3. Le demandeur suit le for du défendeur ; si le défendeur possède plusieurs fors, le choix du for est accordé au demandeur.

Canon 1408 – Toute personne peut être assignée devant le tribunal de son domicile ou de son quasi-domicile.

Canon 1409 – § 1. Le vagus a son for au lieu de sa résidence actuelle.

§ 2. La personne dont ni le domicile ou le quasi-domicile, ni le lieu de résidence ne sont connus peut être assignée devant le for du demandeur à condition qu’il n’y ait pas d’autre for légitime.

Canon 1410 – En matière réelle, le défendeur peut être assigné devant le tribunal du lieu où se trouve la chose en litige, chaque fois que l’action a cette chose pour objet ou qu’il s’agit d’une cause de spoliation.

Canon 1411 – § 1. En matière contractuelle, le défendeur peut être assigné devant le tribunal du lieu où le contrat a été conclu ou doit être exécuté, à moins que les parties, d’un commun accord, n’aient choisi un autre tribunal.

§ 2. Si une cause a pour objet des obligations nées d’un autre titre, le défendeur peut être assigné devant le tribunal du lieu où l’obligation est née ou doit être remplie.

Canon 1412 – Dans les causes pénales, l’accusé, même absent, peut être assigné devant le tribunal du lieu où le délit a été commis.

Canon 1413 – Une partie peut être assignée :

1 dans les causes qui concernent une administration, devant le tribunal du lieu où s’est exercée cette administration ;

2 dans les causes qui concernent les héritages ou les legs pieux, devant le tribunal du dernier domicile ou quasi-domicile ou de la résidence de la personne dont l’héritage ou le legs pieux est en question, selon les  Canons 1408-1409, à moins qu’il ne s’agisse de la simple exécution d’un legs, laquelle doit être jugée selon les règles ordinaires de la compétence.

Canon 1414 – Au titre de la connexité, les causes connexes peuvent être jugées par un seul et même tribunal et dans un même procès, à moins qu’une disposition de la loi ne s’y oppose.

Canon 1415 – Au titre de la prévention, lorsque deux ou plusieurs tribunaux sont également compétents, le droit de connaître de la cause appartient à celui qui a la première cité régulièrement le défendeur à comparaître.

Canon 1416 – Les conflits de compétence entre tribunaux soumis au même tribunal d’appel sont résolus par ce dernier ; si les tribunaux ne relèvent pas du même tribunal d’appel, les conflits sont résolus par la Signature Apostolique.

TITRE II

LES DIVERS DEGRÉS ET GENRES DE TRIBUNAUX (Canons 1417 – 1445)

 Canon 1417 – § 1. En raison de la primauté de Sa Sainteté le Pontife Général, tout fidèle peut librement déférer au jugement du Tribunal Suprême, ou introduire auprès de lui toute cause contentieuse ou pénale, à n’importe quel degré de juridiction et à n’importe quel moment du procès.

§ 2. Cependant, sauf le cas d’appel, le recours au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ne suspend pas l’exercice de la juridiction du juge qui a déjà commencé à connaître de la cause ; c’est pourquoi ce juge pourra poursuivre le procès jusqu’à la sentence définitive, à moins que le Siège Apostolique ne lui ait signifié qu’il a évoqué la cause devant lui.

Canon 1418 – Tout tribunal a le droit de recourir à l’aide d’un autre tribunal pour instruire une cause ou signifier des actes.   

CHAPITRE I

LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Art. 1

LE JUGE

Canon 1419 – § 1. Dans chaque diocèse et pour toutes les causes non expressément exceptées par le droit, le juge de première instance est l’Évêque diocésain, qui peut exercer le pouvoir judiciaire par lui-même ou par autrui, selon les canons suivants.

§ 2. Cependant, s’il s’agit des droits et des biens temporels d’une personne juridique représentée par l’Évêque, c’est le tribunal d’appel qui juge en première instance.

Canon 1420 – § 1. Tout Évêque diocésain est tenu de constituer un Vicaire judiciaire ou Official ayant pouvoir ordinaire de juger, différent du Vicaire général, à moins que l’exiguïté du diocèse ou le petit nombre de causes ne suggèrent de faire autrement.

§ 2. Le Vicaire judiciaire constitue un seul et même tribunal avec l’Évêque, mais il ne peut juger des causes que l’Évêque s’est réservées.

§ 3. Au Vicaire judiciaire peuvent être donnés des adjoints appelés Vicaires judiciaires adjoints ou Vice-officiaux. 

§ 4. Tant le Vicaire judiciaire que les Vicaires judiciaires adjoints doivent être prêtres, jouissant d’une réputation intacte, docteurs ou licenciés en droit canonique, ou formés par l’évêque ou le Vicaire Judiciaire et âgés d’au moins trente ans.

§ 5. Pendant la vacance du Siège, ils restent en charge et ne peuvent en être révoqués par l’Administrateur diocésain ; mais à l’arrivée du nouvel Évêque, ils doivent être confirmés dans leur charge.

Canon 1421 – § 1. Dans son diocèse, l’Évêque constituera des juges diocésains qui seront clercs.

 § 2. La conférence des Évêques peut permettre que des laïcs (juges ou avocats ou notaires ou huissiers de justices ou greffiers) soient également constitués juges et que, en cas de nécessité, l’un d’entre eux puisse être choisi pour former d’autres non diplômés en droit canonique.

§ 3. Les juges jouiront d’une réputation intacte et seront docteurs ou licenciés en droit canonique, en droit civil ou en droit pénal, ou formés par les évêques ou des vicaires judiciaires.

Canon 1422 – Le Vicaire judiciaire, les Vicaires judiciaires adjoints et les autres juges sont nommés pour un temps déterminé, restant sauves les dispositions du  Canon 1420, § 5, et ils ne peuvent être écartés que par décision du Tribunal Suprême.

Canon 1423 – § 1. Plusieurs Évêques diocésains peuvent, avec l’approbation du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, se mettre d’accord pour constituer à la place des tribunaux diocésains dont il s’agit aux  Canons 1419-1421, un unique tribunal de première instance pour leurs diocèses ; en ce cas, tous les pouvoirs que l’Évêque diocésain possède à l’égard de son tribunal reviennent à l’assemblée de ces mêmes Évêques ou à l’Évêque désigné par eux.

§ 2. Les tribunaux dont il s’agit au § 1, peuvent être constitués pour toutes les causes ou seulement pour certains genres de causes.

Canon 1424 – Dans tout jugement, le juge unique peut s’adjoindre à titre de conseillers deux assesseurs, clercs ou laïcs, de bonne conduite.

Canon 1425 – § 1. La coutume contraire étant réprouvée, sont réservées à un tribunal de trois juges :1 les causes contentieuses touchant : a) le lien de l’ordination sacrée ; b) le lien du mariage, restant sauves les dispositions des Canons  1686 et 1688; 2  les causes pénales relatives: a) à des délits qui peuvent entraîner la peine de l’exclusion de l’état clérical ; b) à l’infliction ou à la déclaration d’une excommunication.

§ 2. L’Évêque peut confier les causes plus difficiles ou de plus grande importance à un tribunal de trois ou cinq juges.

§ 3. Pour connaître de chaque cause, le Vicaire judiciaire appellera les juges à tour de rôle selon l’ordre, à moins que l’Évêque n’ait statué autrement dans des cas particuliers.      

§ 4. En première instance, si le collège ne pouvait être constitué, la conférence des Évêques peut permettre que, tant que durera cette impossibilité, l’Évêque confie les causes à un seul juge clerc qui, là où c’est possible, s’adjoindra un assesseur et un auditeur.

§ 5. Une fois les juges désignés, le Vicaire judiciaire ne peut plus les remplacer sans décret du Tribunal Suprême.

Canon 1426 – § 1. Le tribunal collégial doit procéder collégialement et rendre ses sentences à la majorité des suffrages.

§ 2. Ce tribunal est présidé, autant que possible, par le Vicaire judiciaire ou un Vicaire judiciaire adjoint.

Canon 1427 – § 1. En cas de litige entre des religieux ou des maisons d’un même institut religieux clérical de droit patriarcal, sauf autre disposition des constitutions, le juge de première instance est le Supérieur provincial ou de première instance et dernière instance à la fois le Tribunal Suprême si le monastère est autonome.

§ 2. Sauf autres dispositions des constitutions, un litige entre deux provinces sera jugé en première instance par le Modérateur suprême lui-même ou par un délégué ; un litige entre deux monastères sera jugé par l’Abbé supérieur de la congrégation monastique.

§ 3. Enfin, en cas de litige entre des personnes religieuses physiques ou juridiques de différents instituts religieux, ou encore d’un même institut clérical de droit diocésain ou d’un institut laïc, ou encore entre un religieux et un clerc séculier ou un laïc ou une personne juridique non religieuse, c’est le tribunal diocésain qui jugera en première instance.

Art. 2

LES AUDITEURS ET LES RAPPORTEURS

Canon 1428 – § 1. Le juge ou le président du tribunal collégial peut désigner un auditeur pour instruire la cause ; il le choisit parmi les juges du tribunal ou parmi les personnes approuvées par l’Évêque pour cette fonction.

§ 2. Pour la fonction d’auditeur, l’Évêque peut former ou approuver des clercs ou des laïcs se distinguant par leurs bonnes mœurs, leur prudence et leur doctrine.

§ 3. La fonction de l’auditeur est seulement, selon le mandat du juge, de recueillir les preuves et de les lui transmettre ; mais à moins que le mandat du juge ne s’y oppose, il peut décider en cours d’instruction quelles preuves il faut recueillir et de quelle manière, si la question se présente au cours de l’exercice de sa fonction.

Canon 1429 – Le président du tribunal collégial doit désigner un des membres du collège comme ponentou rapporteur, qui fera rapport de la cause à la réunion des juges et rédigera les sentences ; pour un juste motif, le président du tribunal peut lui en substituer un autre. 

Art. 3

LE PROMOTEUR DE JUSTICE, LE DEFENSEUR DU LIEN ET LE NOTAIRE

Canon 1430 – Pour les causes contentieuses dans lesquelles le bien public peut être en jeu, et pour les causes pénales, sera constitué dans chaque diocèse le promoteur de justice qui est tenu, par sa fonction, de pourvoir au bien public.

Canon 1431 – § 1. Dans les causes contentieuses, c’est à l’Évêque diocésain de juger si le bien public peut être ou non en jeu, à moins que l’intervention du promoteur de justice ne soit ordonnée par la loi ou qu’elle ne soit évidemment nécessaire, vu la nature de la chose.

§ 2. Si le promoteur de justice est intervenu dans une précédente instance, son intervention est présumée nécessaire dans l’instance ultérieure.

Canon 1432 – Pour les causes concernant la nullité de l’ordination sacrée, ou la nullité du mariage ou sa dissolution, sera constitué dans chaque diocèse le défenseur du lien qui, par fonction, est tenu de présenter et d’exposer tout ce qui peut être raisonnablement avancé contre la nullité ou la dissolution.

Canon 1433 – Dans les causes où est requise la présence du promoteur de justice ou du défenseur du lien, s’ils n’ont pas été cités, les actes sont nuls, à moins que même sans avoir été cités, ils n’aient été réellement présents, ou du moins qu’ils n’aient pu s’acquitter de leur fonction avant la sentence par l’examen des actes.

Canon 1434 – Sauf autre disposition expresse :

1 chaque fois que la loi prescrit au juge d’entendre les parties ou l’une d’elle, le promoteur de justice et le défenseur du lien doivent être entendus s’ils interviennent au procès ;

2 chaque fois que la demande d’une partie est requise pour que le juge puisse prendre une décision, la demande du promoteur de justice ou celle du défenseur du lien, qui intervient dans le procès, a même valeur que la demande de la partie.

Canon 1435 – Il appartient à l’Évêque de nommer le promoteur de justice et le défenseur du lien, qu’ils soient clercs ou laïcs, de réputation intacte, docteurs ou licenciés en droit canonique ou bien formés, et estimés pour leur prudence et leur zèle pour la justice.

Canon 1436 – § 1. La même personne peut toutefois tenir le rôle de promoteur de justice et de défenseur du lien, mais pas dans la même cause.

 § 2. Le promoteur de justice et le défenseur du lien peuvent être constitués pour l’ensemble des causes ou pour telle cause en particulier ; mais pour un juste motif, ils peuvent être écartés par l’Évêque.

Canon 1437 – § 1. Un notaire doit intervenir dans tout procès de telle sorte que les actes sont tenus pour nuls s’ils n’ont pas été signés par lui.

§ 2. Les actes que dressent les notaires font officiellement foi.         

CHAPITRE II

LE TRIBUNAL DE DEUXIÈME INSTANCE

Canon 1438 – Restant sauves les dispositions du  Canon 1444, § 1, n. 1:

 1 on fait appel du tribunal de l’Évêque suffragant à celui du Métropolitain, restant sauf le  Canon1439 ;

2 dans les causes traitées en première instance devant le tribunal du Métropolitain, on fait appel au tribunal que lui-même aura désigné de manière stable, avec l’approbation du Vicaire judiciaire près le Tribunal Suprême ; 3 dans les causes engagées devant le Supérieur provincial, le tribunal de deuxième instance est celui du Modérateur suprême ; pour les causes engagées devant l’Abbé local, il est celui de l’Abbé supérieur de la congrégation monastique.

Canon 1439 – § 1. Si un unique tribunal de première instance a été constitué pour plusieurs diocèses selon le  Canon 1423, la conférence des Évêques doit constituer un tribunal de deuxième instance avec l’approbation du Vicaire judiciaire près le Tribunal Suprême, à moins que tous les diocèses ne soient suffragants d’un même archidiocèse.

§ 2. La conférence des Évêques peut, avec l’approbation du Vicaire judiciaire près le Tribunal Suprême, constituer un ou plusieurs tribunaux de deuxième instance, même en dehors des cas dont il s’agit au § 1.

§ 3. En ce qui concerne les tribunaux de deuxième instance dont il s’agit aux §§ 1-2, la conférence des Évêques, ou l’Évêque désigné par elle, a tous les pouvoirs que l’Évêque diocésain possède pour son tribunal.

Canon 1440 – Si la compétence en raison du degré de juridiction n’est pas observée selon les Canons  1438 et  1439, l’incompétence du juge est absolue.

Canon 1441 – Le tribunal de deuxième instance doit être constitué de la même manière que le tribunal de première instance.  Si toutefois, en première instance, selon le  Canon 1425, § 4, un juge unique a prononcé la sentence, le tribunal de deuxième instance procédera collégialement.          

CHAPITRE III

LES TRIBUNAUX DU SIÈGE DE SA SAINTETE

Canon 1442 – Sa Sainteté le Pontife Général est le juge suprême ; il dit le droit par lui-même ou par les tribunaux ordinaires du Siège Patriarcal, ou par des juges qu’il a délégués.

Canon 1443 – Le tribunal ordinaire constitué par le Pontife Général pour recevoir les appels est leTribunal Suprême. Les noms des magistrats sont gardés dans les Archives Secrètes de Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 1444 – § 1. Le Tribunal Suprême juge :

1 en deuxième instance, les causes qui ont été jugées par les tribunaux ordinaires de première instance et qui sont déférées au Saint-Siège par appel légitime ;2 en troisième instance et au-delà, les affaires déjà traitées par le Tribunal Suprême lui-même et n’importe quel autre tribunal à moins que la cause ne soit passée en force de chose jugée.

§ 2. Ce tribunal juge également en première instance les causes dont il s’agit au  Canon 1405, § 3, ou les autres que Sa Sainteté le Pontife Général, de son propre chef ou à la requête des parties, aura appelées devant son tribunal et confiées au Tribunal Suprême ; à moins d’une autre disposition dans le rescrit de commission, le Tribunal Suprême les juge aussi en deuxième instance et au-delà.

Canon 1445 – § 1. Le Tribunal suprême connaît :

1 des plaintes en nullité, des demandes de remise en l’état et des autres recours contre les sentences qu’il a rendus ;

2 des recours dans les causes concernant le statut des personnes que le Tribunal Suprême a refusé d’admettre à un nouvel examen ;

3 des exceptions de suspicion et autres causes contre des Auditeurs du Tribunal Suprême en raison de leurs actes dans l’exercice de leur office ;

4 des conflits de compétence dont il s’agit au  Canon 1416.

§ 2. Ce Tribunal connaît des différends nés d’un acte du pouvoir administratif ecclésiastique qui lui ont été légitimement déférés, des autres litiges administratifs qui lui sont déférés par Sa Sainteté le Pontife Généralet du conflit de compétence entre ces dicastères.

§ 3. Il appartient en outre à ce Tribunal suprême :

1 de veiller à la correcte administration de la justice et de prendre des mesures, si besoin est, à l’égard des juges, avocats et procureurs ; 2 de proroger la compétence des tribunaux ;

3 de favoriser et d’approuver la création des tribunaux dont il s’agit aux Canons  1423 et  1439.      

TITRE III

LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX (Canons 1446 – 1475)

CHAPITRE I

LA FONCTION DES JUGES ET DES MINISTRES DU TRIBUNAL

Canon 1446 – § 1. Tous les fidèles, et en premier les Évêques, s’efforceront de leur mieux, dans le respect de la justice, d’éviter autant que possible les litiges au sein du peuple de Dieu, et de les régler au plus tôt de manière pacifique.

§ 2. Au début du procès et même à tout moment, chaque fois qu’il entrevoit quelque espoir d’une solution favorable, le juge ne doit pas omettre d’exhorter et d’aider les parties à chercher d’un commun accord une solution équitable à leur différend, et il leur indiquera les moyens convenables à cette fin, en ayant notamment recours à la médiation de sages.

§ 3. Si le procès concerne le bien privé des parties, le juge examinera si le différend peut être utilement réglé par une transaction ou un arbitrage selon les  Canons 1713-1716.

Canon 1447 – La personne qui est intervenue dans un procès comme juge, promoteur de justice, défenseur du lien, procureur, avocat, témoin ou expert ne peut ensuite validement juger la même cause dans une autre instance ou y exercer la fonction d’assesseur.

Canon 1448 – § 1. Un juge ne doit pas accepter de connaître d’une cause dans laquelle il aurait quelque intérêt personnel, en raison de la consanguinité ou de l’affinité à tout degré en ligne directe, jusqu’au quatrième en ligne collatérale, ou bien en raison d’une tutelle et d’une curatelle, d’une profonde intimité, d’une grave inimitié, d’un profit à réaliser ou d’un dommage à éviter.

§ 2. Dans les mêmes circonstances, le promoteur de justice, le défenseur du lien, l’assesseur et l’auditeur doivent s’abstenir d’exercer leurs fonctions.

Canon 1449 – § 1. Dans les cas prévus au  Canon1448, si le juge lui-même ne renonce pas, les parties peuvent le récuser. § 2. Le Vicaire judiciaire traite de la récusation ; s’il est lui-même récusé, c’est l’Évêque président du tribunal qui en traite.

§ 3. Si l’Évêque est juge et qu’une récusation lui soit opposée, il s’abstiendra lui-même de juger.

§ 4. Si une récusation est opposée contre le promoteur de justice, le défenseur du lien ou les autres membres du tribunal, le président dans un tribunal collégial, ou le juge lui-même s’il est juge unique, traitera de cette exception.

Canon 1450 – La récusation une fois admise, il faut changer les personnes mais non le degré de juridiction.

Canon 1451 – § 1. La question de la récusation doit être très rapidement réglés, après audition des parties, du promoteur de justice ou du défenseur du lien, s’ils interviennent dans la cause et n’ont pas été eux-mêmes récusés.

§ 2. Les actes posés par un juge avant qu’il ne soit récusé sont valides ; mais ceux qui ont été posés après une proposition de récusation doivent être rescindés, si la partie le réclame dans les dix jours à compter de l’admission de la récusation.

Canon 1452 – § 1. Dans une affaire qui regarde seulement des intérêts privés, le juge ne peut agir qu’à la requête d’une partie.  Cependant, quand la cause a été légitimement introduite, le juge peut agir, et même il le doit, en raison de son office, dans les causes pénales et les autres qui touchent au bien public de l’Église ou au salut des âmes.

§ 2. De plus, le juge peut suppléer à la négligence des parties dans l’administration des preuves et l’opposition des exceptions, chaque fois qu’il l’estime nécessaire pour éviter une sentence gravement injuste, restant sauves les dispositions du Canon1600.

Canon 1453 – Les juges et les tribunaux veilleront à ce que, la justice étant sauve, toutes les affaires soient terminées le plus tôt possible ; en première instance, elles ne seront pas prolongées au-delà d’une année, et en deuxième instance, au-delà de six mois.

Canon 1454 – Tous les membres du tribunal et les personnes qui lui apportent leur concours doivent prêter serment de remplir correctement et fidèlement leur charge.

Canon 1455 – § 1. En tout procès pénal et au contentieux, lorsque la révélation d’un acte de procédure peut porter préjudice aux parties, les juges et les ministres du tribunal sont tenus de garder le secret inhérent à leur charge.

§ 2. Ils sont aussi toujours tenus de garder le secret sur la délibération qui a lieu entre les juges dans un tribunal collégial avant de rendre la sentence, ainsi que sur les divers votes et les opinions émises en cette délibération, restant sauves les dispositions du  Canon 1609, § 4.

§ 3. Bien plus, chaque fois que la nature de la cause ou des preuves est telle que la divulgation des actes ou des preuves risque de porter atteinte à la réputation d’autres personnes, ou de fournir une occasion aux divisions, ou de provoquer un scandale  ou  quelque  autre sorte d’inconvénient, le juge pourra déférer le serment du secret aux témoins, aux experts, aux parties et à leurs avocats et procureurs.

Canon 1456 – Il est interdit au juge et à tous les ministres du tribunal d’accepter quelque don que ce soit à l’occasion d’un procès.

Canon 1457 – § 1. Les juges qui, alors qu’ils sont compétents de façon certaine et évidente, refuseraient de rendre la justice ou qui, sans aucun fondement sur une disposition du droit se déclareraient compétents, instruiraient et régleraient des causes, ou violeraient la loi du secret, ou, par dol ou grave négligence, causeraient un autre dommage aux plaideurs, peuvent être punis de peines adaptées par l’autorité compétente, y compris la privation de leur charge.

§ 2. Sont passibles des mêmes sanctions les agents et collaborateurs du tribunal qui auraient manqué à leur devoir comme précisé ci-dessus ; le juge peut aussi les punir tous.

CHAPITRE II

L’ORDRE DE L’EXAMEN DES CAUSES

Canon 1458 – Les causes doivent être traitées selon l’ordre où elles ont été présentées et inscrites au rôle, à moins que l’une d’elles n’exige un règlement rapide avant toutes les autres ; ce qui toutefois doit être décidé par un décret particulier et motivé.

Canon 1459 – § 1. Les vices en raison desquels la nullité de la sentence pourrait être encourue peuvent à tout moment ou degré du procès être opposés, ainsi que soulevés d’office par le juge.

§ 2. Outre les causes dont il s’agit au § 1, les exceptions dilatoires, en particulier celles qui regardent les personnes et la conduite du procès doivent être proposées avant la litiscontestation, à moins qu’elles ne viennent au jour qu’après celle-ci, et elles doivent être réglées au plus tôt.

Canon 1460 – § 1. Si une exception est proposée contre la compétence du juge, le juge doit la traiter lui-même.

§ 2. Dans le cas d’exception d’incompétence relative, si le juge se déclare compétent, sa décision n’est pas susceptible d’appel, mais elle n’empêche pas la plainte en nullité et la remise en l’état.

 § 3. Si toutefois le juge se déclare incompétent, la partie qui s’estime lésée peut dans les quinze jours utiles interjeter appel.

Canon 1461 – Le juge qui à tout stade de l’affaire reconnaît son incompétence absolue, doit déclarer cette incompétence.

Canon 1462 – § 1. Les exceptions de choses jugées, de transaction, ou autres exceptions péremptoires dites litis finitae, doivent être proposées et jugées avant la litiscontestation ; celui qui les aurait opposées plus tard ne doit pas être débouté, mais il sera condamné aux dépens, à moins qu’il ne prouve qu’il n’a pas retardé son opposition par mauvaise foi.

§ 2. Les autres exceptions péremptoires sont soulevées au moment de la litiscontestation et elles doivent être traitées en leur temps selon les règles relatives aux questions incidentes.

Canon 1463 – § 1. Les actions reconventionnelles ne peuvent être validement introduites que dans les trente jours à dater de la litiscontestation.

§ 2. Ces mêmes actions seront traitées en même temps que l’action conventionnelle, c’est-à-dire au même rang qu’elle, à moins qu’il ne soit nécessaire de les traiter séparément ou que le juge ne l’estime plus opportun.

Canon 1464 – Les questions concernant la provision à fournir pour les frais de justice, ou la concession de l’assistance judiciaire gratuite demandée dès le début, et les autres choses de cette nature, doivent être régulièrement traitées avant la litiscontestation.   

CHAPITRE III

DÉLAIS ET AJOURNEMENTS

Canon 1465 – § 1. Ce que l’on appelle temps fixe légal, c’est-à-dire les délais établis par la loi sous peine d’extinction des droits, ne peut être prorogé, il ne peut non plus être validement abrégé sauf à la demande des parties.

§ 2. Toutefois, après audition des parties ou bien à leur demande, les délais judiciaires et conventionnels pourront être prorogés par le juge avant leur échéance pour un juste motif ; mais ils ne pourront jamais être abrégés validement sinon du consentement des parties.

§ 3. Le juge veillera cependant à ce qu’un procès ne traîne pas trop en longueur du fait de prorogation.

Canon 1466 – Quand la loi ne prévoit pas de délais pour l’exécution des actes de procédure, le juge doit les fixer, compte tenu de la nature de chaque acte.

Canon 1467 – Si au jour indiqué pour un acte judiciaire le tribunal a vaqué, il est entendu que le délai est prorogé au premier jour suivant non férié.

CHAPITRE IV

LE LIEU DU JUGEMENT

Canon 1468 – Le siège de chaque tribunal sera autant que possible stable, et accessible à des heures déterminées.

Canon 1469 – § 1. Le juge, emprisonné ou expulsé de son territoire par la force ou empêché d’y exercer sa juridiction, peut délibérer en prison et, s’il n’est pas emprisonné, exercer celle-ci en dehors de son territoire et y prononcer la sentence.

§ 2. En dehors du cas dont il s’agit au § 1, pour un juste motif et après audition des parties, le juge peut, pour rassembler des preuves, se transporter aussi en dehors de son territoire.        

CHAPITRE V

L’ADMISSION DES PERSONNES À L’AUDIENCE, LA RÉDACTION ET LA CONSERVATION DES ACTES

Canon 1470 – § 1. À moins qu’une loi particulière n’en dispose autrement, seules seront admises à la salle d’audience quand le tribunal siège les personnes que la loi ou le juge estime nécessaires au déroulement du procès.

§ 2. Le juge peut rappeler à l’ordre, en les frappant de peines appropriées, tous ceux qui, assistant au procès, viendraient à manquer gravement au respect et à l’obéissance dus au tribunal ; il peut même suspendre l’audience dans le cas où des avocats et des procureurs ont outrepassé leurs droits reconnus.

Canon 1471 – Si une personne interrogée utilise une langue inconnue du tribunal ou des parties, on aura recours à un interprète.  Les déclarations seront cependant rédigées dans la langue utilisée par le Tribunal.  On aura aussi recours à un interprète s’il faut interroger un sourd ou un muet, à moins que le juge ne préfère qu’il soit répondu par écrit aux questions qu’il a posées.

Canon 1472 – § 1. Les actes judiciaires, tant ceux qui regardent le fond de l’affaire, c’est-à-dire les actes de la cause, que ceux qui concernent le déroulement de la procédure, c’est-à-dire les actes du procès, doivent être rédigés par écrit.

§ 2. Chaque feuille des actes doit être numérotée et munie d’un signe d’authenticité.

Canon 1473 – Chaque fois que dans les actes judiciaires la signature des parties ou des témoins est requise, si une partie ou un témoin ne sait pas ou ne veut pas signer, mention en sera faite dans les actes, et en même temps le juge et le notaire attesteront que l’acte lui-même a été lu mot à mot à la partie ou au témoin, et que la partie ou le témoin n’a pas pu ou n’a pas voulu signer.

Canon 1474 – § 1. En cas d’appel, la copie des actes certifiés authentiques par le notaire doit être expédiée au tribunal supérieur.

§ 2. Si les actes ont été rédigés dans une langue inconnue du tribunal supérieur, ils seront traduits en une autre langue connue de lui, en prenant les précautions nécessaires pour que la fidélité de la traduction soit assurée.

Canon 1475 – § 1. À la fin du procès, les documents qui sont la propriété des particuliers doivent leur être rendus, mais une copie en sera gardée.

§ 2. Sans ordre du juge, il est interdit aux notaires et au chancelier de délivrer copie des actes judiciaires et des documents acquis au procès.   

TITRE IV

LES PARTIES DANS LA CAUSE (Canons 1476 – 1490)

CHAPITRE I

LE DEMANDEUR ET LE DÉFENDEUR

Canon 1476 – Toute personne, baptisée ou non, peut agir en justice à condition que l’une des parties soit inscrite dans l’Église de l’Unité ; et l’autre partie légitimement appelée en la cause doit répondre même si elle appartient à une autre Église où une procédure est déjà en cours.

Canon 1477 – Même s’il a constitué avocat ou procureur, le demandeur ou le défendeur est cependant toujours tenu d’être présent en personne au procès quand le droit ou le juge le prescrit.

Canon 1478 – § 1. Les mineurs et ceux qui sont privés de l’usage de la raison ne peuvent ester en justice que par l’intermédiaire de leurs parents, tuteurs ou curateurs, restant sauves les dispositions du § 3.

§ 2. Si le juge estime que les droits des mineurs sont en conflit avec les droits de leurs parents, tuteurs ou curateurs, ou que ceux-ci ne peuvent défendre suffisamment les droits des mineurs, ces mineurs agiront en justice par le tuteur ou le curateur que le juge leur donnera.

§ 3. Cependant, dans les causes spirituelles et celles qui leur sont connexes, les mineurs, s’ils ont l’usage de la raison, peuvent agir et répondre sans le consentement de leurs parents ou de leur tuteur, et cela par eux-mêmes s’ils ont quatorze ans accomplis ;sinon, par le curateur constitué par le juge. 

§ 4. Les interdits de biens et les faibles d’esprit ne peuvent ester en justice par eux-mêmes que pour répondre de leurs propres délits ou sur l’ordre du juge ; dans les autres affaires, ils doivent agir et répondre par leurs curateurs.

Canon 1479 – Chaque fois qu’un tuteur ou un curateur est nommé par l’autorité civile, il peut être admis par le juge ecclésiastique après que ce dernier ait entendu, si possible, l’Évêque diocésain de celui à qui le tuteur ou le curateur a été donné ; s’il n’y en a pas, ou que celui qui existe ne paraisse pas devoir être admis, le juge nommera lui-même un tuteur ou un curateur pour la cause.

Canon 1480 – § 1. Les personnes juridiques agissent en justice par leurs représentants légitimes.

 § 2. En cas de défaut ou de négligence du représentant, l’Ordinaire peut par lui-même ou par autrui ester en justice au nom des personnes juridiques relevant de son autorité.       

CHAPITRE II

LES PROCUREURS JUDICIAIRES ET LES AVOCATS

Canon 1481 – § 1. Les parties peuvent librement se constituer un avocat et un procureur ; mais en dehors des cas prévus aux §§ 2 et 3, elles peuvent aussi agir et répondre par elles-mêmes, à moins que le juge n’estime nécessaire le ministère d’un procureur ou d’un avocat.

§ 2. Dans un procès pénal, l’accusé doit toujours avoir un avocat choisi par lui ou désigné par le juge.

§ 3. Dans un procès contentieux, s’il s’agit de mineurs ou d’une cause où le bien public est en jeu, à l’exception des causes matrimoniales, le juge doit constituer d’office un défenseur à la partie qui n’en a pas.

Canon 1482 – § 1. Chacun ne peut se constituer qu’un procureur lequel ne peut s’en substituer un autre, à moins que la faculté ne lui en ait été donnée expressément.

§ 2. Si cependant, pour un juste motif, plusieurs sont désignés par la même personne, ils seront constitués de telle façon qu’il y ait lieu entre eux à prévention.

§ 3. Quant aux avocats, plusieurs peuvent être constitués ensemble.

Canon 1483 – Le procureur et l’avocat doivent être majeurs et de bonne réputation ; en outre l’avocat doit être chrétien, à moins que l’Évêque diocésain ne permette une exception, docteur ou encore vraiment expert en droit canonique, et formé par l’Évêque.

Canon 1484 – § 1. Avant d’entrer en fonction, le procureur et l’avocat doivent déposer auprès du tribunal un mandat authentique.

§ 2. Cependant, pour éviter l’extinction d’un droit, le juge peut admettre un procureur sans qu’il exhibe son mandat, les garanties convenables étant fournies, s’il y a lieu ; mais l’acte est sans aucune valeur si, passé le délai péremptoire à fixer par le juge, le procureur ne présente pas régulièrement son mandat.

Canon 1485 – À moins d’avoir un mandat spécial, le procureur ne peut pas validement renoncer à l’action, à l’instance ou aux actes judiciaires, ni transiger, faire une convention, passer un compromis d’arbitrage, et, en général, faire aucun acte pour lequel le droit exige un mandat spécial.

Canon 1486 – § 1. Pour que le renvoi d’un procureur ou d’un avocat produise effet, il est nécessaire qu’il leur soit signifié et, si la litiscontestation a eu lieu, que le juge et la partie adverse soient informés de ce renvoi.

§ 2. Une fois rendue la sentence définitive, le procureur garde le droit et le devoir de faire appel si le mandant ne s’y refuse pas.

Canon 1487 – Tant le procureur que l’avocat peuvent être révoqués d’office ou à la demande d’une partie par décret bien motivé du juge, mais pour un motif grave.

Canon 1488 – § 1. Il leur est défendu d’acheter des droits en litige ou de convenir d’honoraires trop élevés ou d’acquérir une partie de l’objet litigieux.  S’ils ont passé une telle convention, elle est nulle, et ils pourront être frappés d’amende par le juge.  En outre, l’avocat peut être ou bien suspendu de sa fonction ou bien même, s’il récidive, rayé du rôle des avocats par l’Évêque président du tribunal.

§ 2. Pourront être punis de la même manière les avocats et les procureurs qui, au mépris de la loi, soustrairaient des causes aux tribunaux compétents pour qu’elles soient tranchées plus favorablement par d’autres tribunaux.

Canon 1489 – Les avocats et les procureurs qui, à cause de dons, promesses ou tous autres procédés, auront trahi leurs devoirs, doivent être suspendus de l’exercice de leur fonction, et frappés d’amendes ou d’autres peines appropriées.

Canon 1490 – Dans la mesure du possible seront constitués dans chaque tribunal des défenseurs stables, rémunérés par le tribunal lui-même, pour exercer surtout dans les causes matrimoniales, la charge d’avocat ou de procureur, pour les parties qui préféreraient les choisir comme défenseurs.  

TITRE V

LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS

CHAPITRE I

LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS EN GÉNÉRAL (Canons 1491 – 1500)

Canon 1491 – Tout droit est, à moins d’une autre disposition expresse, protégé non seulement par une action, mais aussi par une exception.

Canon 1492 – § 1. Toute action est éteinte par la prescription selon le droit ou d’une autre façon légitime, à l’exception des actions concernant l’état des personnes, qui ne sont jamais éteintes.

 § 2. Restant sauves les dispositions du  Canon1462, l’exception est toujours opposable et est perpétuelle de sa nature.

Canon 1493 – Le demandeur peut assigner quelqu’un par plusieurs actions en même temps, qui, relativement au même objet ou pour des objets divers, ne se contredisent pas, à condition que ces actions n’outrepassent point la compétence du tribunal saisi.

Canon 1494 – § 1. Devant le même juge et durant le même procès, le défendeur peut engager une action reconventionnelle contre le demandeur en raison du lien de la cause avec l’action principale, ou pour repousser ou réduire sa demande.

§ 2. Reconvention sur reconvention n’est pas admise.

Canon 1495 – L’action reconventionnelle doit être proposée au juge devant lequel la première action a été introduite, même si ce juge n’a été délégué que pour une seule cause ou si par ailleurs il n’a qu’une compétence relative.     

CHAPITRE II

LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS EN PARTICULIER

Canon 1496 – § 1. La personne qui, par des arguments au moins probables, prouve qu’elle possède des droits sur une chose détenue par un tiers, et qu’elle peut subir un préjudice si cette chose n’est pas mise sous garde, a le droit d’obtenir du juge la mise sous séquestre de cette chose.

§ 2. Dans les mêmes circonstances, elle peut obtenir que l’exercice d’un droit soit interdit à quelqu’un.

Canon 1497 – § 1. La mise sous séquestre d’une chose est aussi admise pour garantir la sécurité d’une créance, pourvu que le droit du créancier soit suffisamment établi.

§ 2. La mise sous séquestre peut même s’étendre aux biens du débiteur qui se trouvent aux mains de tiers à un titre quelconque, ainsi qu’à toute autre dette du débiteur.

Canon 1498 – La mise sous séquestre et l’interdiction d’exercer un droit ne peuvent jamais être prononcées si le dommage redouté peut être réparé autrement et qu’une garantie suffisante est offerte pour la réparation.

Canon 1499 – À qui a obtenu la mise sous séquestre ou l’interdiction d’exercer un droit, le juge peut imposer une caution préventive pour compenser les dommages, s’il ne peut faire la preuve de son droit.

Canon 1500 – Pour ce qui regarde la nature et l’efficacité d’une action possessoire, il faut observer les dispositions du droit civil du lieu où se trouve la chose dont la possession est revendiquée.

TITRE I

L’INTRODUCTION DE LA CAUSE

CHAPITRE I

LE LIBELLE INTRODUCTIF D’INSTANCE (Canons 1501 – 1512)

Canon 1501 – Le juge ne peut connaître d’aucune cause tant qu’une demande conforme aux canons n’a pas été faite par la personne qui y a intérêt ou par le promoteur de justice.

Canon 1502 – Qui veut assigner quelqu’un en justice doit présenter au juge compétent un libelle exposant l’objet du litige et demandant l’intervention du juge.

Canon 1503 – § 1. Le juge peut admettre une demande faite oralement chaque fois que le demandeur est empêché de présenter un libelle ou que la cause est facile à examiner et de peu d’importance.

§ 2. Cependant, dans ces deux cas, le juge fera rédiger par le notaire un acte qui devra être lu au demandeur et approuvé par lui, et qui pour tous les effets de droit tient lieu du libelle écrit par le demandeur.

Canon 1504 – Le libelle introductif d’instance doit :

1 exprimer devant quel juge la cause est introduite, ce qui est demandé et à qui ;

2 indiquer sur quel droit et, au moins de façon générale, sur quels faits et preuves se fonde le demandeur pour établir ce qu’il allègue ; 3 être signé et daté, jour, mois et année, par le demandeur ou son procureur, et mentionner leur adresse et celles qu’ils indiqueront pour recevoir les actes de la procédure ;

4 indiquer le domicile ou le quasi-domicile du défendeur.

Canon 1505 – § 1. Le juge unique ou le président du tribunal collégial, après avoir constaté que l’affaire est de sa compétence et que le demandeur a qualité pour ester en justice, doit au plus tôt, par décret, admettre ou refuser le libelle.

§ 2. Le libelle ne peut être refusé que :

1 si le juge ou le tribunal n’est pas compétent ;

2 s’il est hors de doute que le demandeur n’a pas qualité pour ester en justice ;

3 si les dispositions du  Canon 1504, nn. 1-3 n’ont pas été respectées ;

4 s’il ressort clairement du libelle lui-même que la demande est dénuée de tout fondement et qu’il est impossible que le déroulement de la procédure en fasse apparaître un.

§ 3. Si le libelle a été rejeté pour des vices auxquels il peut être porté remède, le demandeur peut présenter au même juge un nouveau libelle correctement rédigé.

§ 4. En cas de rejet du libelle, le demandeur peut toujours, dans le délai utile de dix jours, faire un recours motivé auprès du tribunal d’appel ou auprès du collège si le libelle a été refusé par le président ;cette question du rejet doit être réglée le plus rapidement possible.

Canon 1506 – Si dans le mois qui suit la présentation du libelle, le juge n’a pas émis de décret d’acceptation ou de rejet selon le  Canon 1505, la partie intéressée peut lui adresser une requête pour qu’il s’acquitte de sa fonction ; si, malgré cela, le juge ne s’est pas prononcé dans les dix jours après la requête, le libelle sera considéré comme admis. 

CHAPITRE II

LA CITATION ET LA NOTIFICATION DES ACTES JUDICIAIRES

Canon 1507 – § 1. Dans le décret d’admission du libelle du demandeur, le juge ou le président du tribunal doit appeler en justice ou citer les autres parties pour déterminer l’objet du litige, en décidant si celles-ci doivent répondre par écrit ou se présenter devant lui pour se mettre d’accord sur les points en litige.  Si les réponses écrites font apparaître la nécessité de convoquer les parties, il peut le décider par un nouveau décret.

§ 2. Si le libelle est considéré comme admis selon le  Canon 1506, le décret de citation en justice devra être émis dans les vingt jours après la requête dont il s’agit dans ce canon.

§ 3. Si, de fait, les parties en litige se présentent d’elles-mêmes devant le juge pour traiter la cause, la citation est inutile, mais un notaire indiquera dans les actes que les parties ont comparu au procès.

Canon 1508 – § 1. Le décret de citation en justice doit être aussitôt notifié au défendeur, et en même temps porté à la connaissance des autres personnes qui doivent comparaître.

§ 2. Le libelle introductif d’instance sera joint à la citation, à moins que le juge n’estime pour de graves motifs qu’il ne faut pas le faire connaître à l’autre partie avant sa déposition judiciaire.

 § 3. Si le procès est engagé contre quelqu’un qui n’a pas le libre exercice de ses droits ou la libre administration des biens sur lesquels portent le litige, la citation doit être notifiée, suivant le cas, au tuteur, au curateur, au procureur spécial, ou à celui qui, selon le droit, est tenu de soutenir le procès en son nom.

Canon 1509 – § 1. La notification des citations, décrets, sentences et autres actes judiciaires, doit être faite par la poste ou par tout autre moyen le plus sûr possible, restant sauves les dispositions de la loi particulière.

§ 2. Le fait et le mode de la notification doivent apparaître dans les actes.

Canon 1510 – Le défendeur qui refuse de recevoir l’exploit ou qui empêche que la citation ne lui parvienne, est tenu pour régulièrement cité.

Canon 1511 – Si la citation n’a pas été régulièrement notifiée, les actes du procès sont nuls, restant sauves les dispositions du  Canon 1507, § 3.

Canon 1512 – Lorsque la citation a été régulièrement notifiée ou que les parties se sont présentées d’elles-mêmes devant le juge pour traiter la cause :

1 l’affaire est engagée ;

2 la cause devient propre au juge ou au tribunal compétent par ailleurs devant lequel l’action a été engagée ;

3 la juridiction du juge délégué est confirmée, de tellemanière qu’elle demeure même si prend fin celle du délégant ; 4 la prescription est interrompue, à moins d’une autre disposition ; 5 il y a dès lors litispendance et le principe lite pendente nihil innovetur s’applique immédiatement.

TITRE II

LA LITISCONTESTATION (Canons 1513 – 1516)

 Canon 1513 – § 1. La litiscontestation a lieu quand, par un décret du juge, sont définis les termes du litige tirés des demandes et des réponses des parties.

§ 2. Les demandes et les réponses des parties, outre leur formulation dans le libelle introductif, peuvent être exprimées dans leur réponse à la citation ou dans leurs déclarations orales devant le juge ; toutefois, dans les causes plus difficiles, les parties doivent être convoquées par le juge pour se mettre d’accord sur le doute ou les doutes auxquels il devra être répondu dans la sentence.

§ 3. Le décret du juge doit être notifié aux parties ; à moins qu’elles n’y aient déjà souscrit, celles-ci peuvent recourir au juge lui-même dans un délai de dix jours, pour qu’il soit modifié ; cette question doit être résolue très rapidement par un décret du juge.

Canon 1514 – Une fois déterminés, les termes du litige ne peuvent être validement modifiés que par un nouveau décret, émis pour un motif grave, à la demande d’une partie, après qu’aient été entendues les autres parties et pesées leurs raisons.

Canon 1515 – Après la litiscontestation, le possesseur de la chose d’autrui cesse d’être de bonne foi ; aussi, s’il est condamné à la restitution de cette chose, il est tenu également d’en restituer les fruits à compter du jour de la litiscontestation et de réparer les dommages.

Canon 1516 – Après la litiscontestation, le juge doit assigner aux parties un temps suffisant pour qu’elles produisent leurs preuves et les complètent.    

TITRE III

L’INSTANCE (Canons 1517 – 1525)

Canon 1517 – L’instance est ouverte par la citation ;cependant elle prend fin non seulement par le prononcé de la sentence définitive, mais aussi par les autres manières prévues par le droit.

Canon 1518 – Si une partie en cause meurt ou change d’état ou quitte la fonction en vertu de laquelle elle agit :

1 quand l’instruction de la cause n’est pas encore terminée, l’instance est suspendue jusqu’à ce que l’héritier du défunt, le successeur ou l’ayant droit reprenne le procès ;

2 quand l’instruction de la cause est terminée, le juge doit poursuivre, en citant le procureur s’il y en a un, sinon l’héritier du défunt ou le successeur.

Canon 1519 – § 1. Si le tuteur, le curateur ou le procureur nécessaire selon le  Canon 1481, §§ 1 et 3, cesse sa fonction, l’instance est provisoirement suspendue.

§ 2. Cependant, le juge nommera au plus tôt un autre tuteur ou curateur ; il peut aussi nommer un procureur judiciaire, si la partie a négligé de le faire dans le bref délai fixé par le juge lui-même.

Canon 1520 – Si les parties ne posent aucun acte de procédure pendant six mois sans qu’il n’y ait eu aucun empêchement, l’instance est périmée.  La loi particulière peut fixer d’autres délais de péremption.

Canon 1521 – La péremption produit effet de plein droit et contre tous, y compris les mineurs et ceux qui ont un statut équiparé au leur, et elle doit même être déclarée d’office, étant sauf le droit de demander une indemnité aux tuteurs, curateurs, administrateurs, procureurs qui ne prouveraient pas qu’il n’y a pas eu faute de leur part.

Canon 1522 – La péremption rend caducs les actes du procès, mais non les actes de la cause ; bien plus ceux-ci gardent leur valeur même dans une autre instance, pourvu que la cause soit engagée entre les mêmes personnes et pour le même objet ; mais à l’égard de tiers, ils n’ont valeur que de documents.

Canon 1523 – Chacune des parties supportera les frais qu’elle a engagés dans l’instance périmée.

Canon 1524 – § 1. À tout moment et degré du procès, le demandeur peut renoncer à l’instance ; le demandeur ou le défendeur peuvent de même renoncer à tous les actes du procès ou seulement à certains d’entre eux.

§ 2. Les tuteurs et administrateurs des personnes juridiques ont besoin, pour pouvoir renoncer à l’instance, de l’avis ou du consentement de ceux dont le concours est requis pour poser les actes qui dépassent les limites de l’administration ordinaire.

§ 3. Pour être valable, la renonciation doit être faite par écrit et signée par la partie elle-même ou par son procureur muni cependant d’un mandat spécial ; elle doit être communiquée à l’autre partie, acceptée ou du moins non attaquée par elle, et admise par le juge.

Canon 1525 – Une fois admise par le juge, la renonciation a les mêmes effets que la péremption d’instance pour les actes auxquels on a renoncé ; elle oblige aussi celui qui renonce à payer les frais des actes auxquels il a renoncé.    

TITRE IV

LES PREUVES (Canons 1526 – 1586)

 Canon 1526 – § 1. La charge de la preuve incombe à qui affirme.

§ 2. N’ont pas besoin d’être prouvés :

1 ce qui est présumé par la loi elle-même ; 2 les faits allégués par une des parties et reconnus par l’autre, à moins que la preuve n’en soit néanmoins exigée par le droit ou par le juge.

Canon 1527 – § 1. Des preuves de toute nature peuvent être produites, pourvu qu’elles semblent utiles pour instruire la cause et qu’elles soient licites.

§ 2. Si une partie insiste pour que soit acceptée une preuve rejetée par le juge, celui-ci réglera lui-même la question le plus rapidement possible.

Canon 1528 – Si une partie ou un témoin refuse de comparaître pour répondre au  juge, il  est permis de la faire entendre même par un laïc désigné par le juge ou de demander leur déposition devant un officier public ou par tout autre moyen légitime.

Canon 1529 – Le juge ne commencera pas, sauf pour un motif grave, à réunir les preuves avant la litiscontestation. 

CHAPITRE I

LES DÉCLARATIONS DES PARTIES

Canon 1530 – Pour mieux découvrir la vérité, le juge peut toujours interroger les parties ; bien plus, il doit le faire si une partie le demande, ou pour prouver un fait qu’il est d’intérêt public d’établir hors de tout doute.

Canon 1531 – § 1. Une partie légitimement interrogée est tenue de répondre et de dire la vérité tout entière.

§ 2. Si elle refuse de répondre, il appartient au juge d’apprécier ce qui peut en être tiré pour la preuve des faits.

Canon 1532 – Dans les cas où le bien public est en cause, le juge demandera aux parties le serment de dire la vérité, ou au moins celui de l’avoir dite, à moins qu’un grave motif ne l’en dissuade ; dans les autres cas, il peut le faire, selon sa prudence.

Canon 1533 – Les parties, le promoteur de justice et le défenseur du lien peuvent présenter au juge des questions sur lesquelles une partie sera interrogée.

Canon 1534 – Pour l’interrogation des parties, on observera en l’adaptant, ce qui est prévu pour les témoins dans les Canons  1548, § 2, n. 1,  1552 et  1558-1565.

Canon 1535 – Lorsqu’elle va à l’encontre de son propre intérêt, la reconnaissance par une des parties, devant le juge compétent, oralement ou par écrit, spontanément ou sur interrogation du juge, d’un fait en rapport avec l’objet même du procès, constitue un aveu judiciaire.

Canon 1536 – § 1. L’aveu judiciaire d’une des parties, lorsqu’il s’agit d’une affaire privée où le bien public n’est pas en cause, dispense les autres parties de la charge de la preuve.

§ 2. Cependant, dans les causes qui concernent le bien public, l’aveu judiciaire et les déclarations des parties qui ne sont pas des aveux peuvent avoir valeur de preuve ; le juge devra les apprécier en relation avec les autres éléments de la cause ; mais une valeur probante plénière ne peut leur être reconnue à moins qu’il n’y ait d’autres éléments qui les corroborent pleinement.

Canon 1537 – Quant à l’aveu extra-judiciaire apporté dans un procès, il appartient au juge, après avoir pesé toutes les circonstances de la cause, d’apprécier la valeur qu’il faut lui attribuer.

Canon 1538 – Un aveu ou toute autre déclaration d’une partie n’a aucune valeur s’il s’avère qu’ils résultent d’une erreur de fait ou qu’ils ont été extorqués par la force ou par une crainte grave.   

CHAPITRE II

LA PREUVE DOCUMENTAIRE

Canon 1539 – La preuve par documents tant publics que privés est admise dans tous les procès.      

Art. 1

LA NATURE ET LA VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS

Canon 1540 – § 1. Les documents publics ecclésiastiques sont ceux qui ont été rédigés par une personne publique dans l’exercice de sa charge dans l’Église, en observant les formalités prescrites par le droit.

§ 2. Les documents publics civils sont ceux qui, selon les lois de chaque lieu, sont de droit considérés comme tels.

§ 3. Les autres documents sont privés.

Canon 1541 – À moins que des arguments contraires et évidents ne prouvent autre chose, les documents publics font foi pour tout ce qui y est directement et principalement exprimé.

Canon 1542 – Un document privé reconnu par une partie ou admis par le juge a la même valeur probante contre son auteur, son signataire ou leurs ayants cause, que l’aveu extrajudiciaire ; à l’égard des tiers, sa valeur est seulement celle des déclarations des parties qui ne sont pas des aveux, selon le  Canon1536, § 2.

Canon 1543 – Si des documents apparaissent affectés de ratures, de corrections, d’interpolations ou d’une autre altération, il appartient au juge d’apprécier si et dans quelle mesure on doit en tenir compte.  

Art. 2

LA PRODUCTION DES DOCUMENTS

Canon 1544 – Les documents n’ont pas valeur de preuve dans un procès à moins qu’il ne s’agisse d’originaux ou de copies authentiques, et qu’ils ne soient déposés à la chancellerie du tribunal afin que le juge et le défendeur puissent les examiner.

Canon 1545 – Le juge peut ordonner qu’un document commun aux deux parties soit produit au procès.

Canon 1546 – § 1. Personne n’est tenu de produire des documents, même communs, qui ne peuvent être communiqués sans risque de dommage selon les dispositions du   Canon 1548, § 2, n. 2, ou sansdanger de violer un secret qui doit être gardé.

§ 2. Cependant, si une partie seulement du document en cause peut être reproduite et présentée sous forme de copie sans ces inconvénients, le juge peut ordonner qu’elle soit produite.  

CHAPITRE III

LES TÉMOINS ET LES TÉMOIGNAGES

Canon 1547 – La preuve par témoins est admise dans toutes les causes sous la direction du juge.

Canon 1548 – § 1. Les témoins légitimement interrogés par le juge doivent dire la vérité.

§ 2. Restant sauves les dispositions du  Canon1550, § 2, n. 2, sont soustraits à l’obligation de répondre :

1 les clercs, pour les choses qui leur ont été révélées à l’occasion de leur ministère sacré ; les magistrats civils, les médecins, les sages-femmes, les avocats, les notaires et toutes les personnes tenues au secret professionnel, y compris au titre de conseils donnés, pour tout ce qui relève de ce secret ;

2  les personnes qui craignent que leur témoignage n’entraîne pour elles-mêmes, leur conjoint, leurs proches parents ou alliés, discrédit, mauvais traitement dangereux ou autres maux graves.       

Art. 1

LES PERSONNES QUI PEUVENT ÊTRE TÉMOINS

Canon 1549 – Toute personne peut être témoin à moins d’en être expressément écartée par le droit de manière totale ou partielle.

Canon 1550 – § 1. Ne seront pas admis à porter témoignage les mineurs de moins de quatorze ans et les faibles d’esprit ; ils pourront cependant être entendus sur décret du juge le déclarant expédient.

 § 2. Sont tenus pour incapables :

1 les personnes qui sont parties dans la cause ou ceux qui les représentent au procès, le juge et ceux qui l’assistent, l’avocat et les autres personnes qui assistent ou ont assisté les parties dans la mêmecause ;

2 les prêtres, sauf pour des cas de pédophilie ou de maladie contagieuse ou de dénonciation calomnieuse grave, pour tout ce dont ils ont eu connaissance par la confession sacramentelle, même si leur pénitent demande qu’ils parlent ; de plus, rien de ce qui a été appris par quiconque et de n’importe quelle manière à l’occasion de la confession ne peut être accepté, pas même comme indice de vérité.          

Art. 2

L’ADMISSION ET L’EXCLUSION DE TÉMOINS

Canon 1551 – La partie qui a introduit un témoin peut renoncer à son interrogatoire ; mais la partie adverse peut demander que le témoin soit néanmoins entendu.

Canon 1552 – § 1. Lorsque la preuve par témoins est demandée, leurs noms, numéros de téléphones, adresses électroniques et domiciles seront fournis au tribunal.

§ 2. Dans le délai fixé par le juge, seront produits les points des questions sur lesquels est demandé l’interrogatoire des témoins ; faute de quoi, la demande sera considérée comme abandonnée.

Canon 1553 – Il revient au juge d’empêcher qu’il y ait un trop grand nombre de témoins.

Canon 1554 – Avant que les témoins ne soient entendus, leurs noms seront communiqués aux parties ; si de l’avis prudent du juge, cela ne peut se faire sans grave difficulté, on le fera du moins avant la publication des témoignages.

Canon 1555 – Restant sauves les dispositions du  Canon 1550, une partie peut demander qu’un témoin soit écarté si un juste motif d’exclusion est établi avant la déposition de ce témoin.

Canon 1556 – La citation d’un témoin se fait par décret du juge légitimement notifié au témoin.

Canon 1557 – Un témoin régulièrement cité doit comparaître ou faire connaître au juge le motif de son absence. 

Art. 3

L’INTERROGATOIRE DES TÉMOINS

Canon 1558 – § 1. Les témoins sont interrogés au siège même du tribunal, à moins que le juge n’estime devoir faire autrement.

§ 2. Les Patriarches, les Métropolites, les Évêques et ceux qui selon le droit de leurs pays jouissent de la même faveur, seront entendus par le Premier Président du Tribunal Suprême à l’endroit qu’il auralui-même choisi.

§ 3. Le juge décidera du lieu où seront entendues les personnes auxquelles la distance, la maladie ou un autre empêchement rend impossible ou difficile de se présenter au siège du tribunal, restant sauves les dispositions des  Canon 1418 et 1469, § 2.

Canon 1559 – Les parties ne peuvent pas assister à l’interrogatoire des témoins à moins que le juge, particulièrement dans les causes de bien privé, n’estime devoir les admettre ou les confronter.  Cependant, leurs avocats ou leurs procureurs peuvent y assister, à moins que le juge n’ait estimé que la procédure doive être secrète, à cause des circonstances de faits et de personnes.

Canon 1560 – § 1. Les témoins doivent être interrogés séparément.

§ 2. Si les témoins sont en désaccord entre eux ou avec une partie sur un point important, le juge peut les réunir, c’est-à-dire les confronter, en évitant autant que possible dissensions et scandale.

Canon 1561 – L’interrogatoire des témoins est fait par le juge, par son délégué ou par un auditeur, et le notaire doit y assister ; aussi les parties, le promoteur de justice, le défenseur du lien, les avocats présents à l’interrogatoire et qui auraient d’autres questions à poser au témoin les proposeront non pas à celui-ci, mais au juge ou à son substitut, pour que lui-même les pose, à moins que la loi particulière ne prévoie autre chose. Canon 1562 – § 1. Le juge doit rappeler au témoin la grave obligation de dire toute la vérité et rien que la vérité.          

§ 2. Le juge déférera le serment au témoin, selon le  Canon 1532; si le témoin refuse de le prêter, il sera entendu sans serment.

Canon 1563 – Le juge vérifiera d’abord l’identité du témoin ; il s’informera des relations qu’il a avec les parties et, lorsqu’il lui posera des questions particulières relatives à la cause, il cherchera à savoir d’où et quand exactement il a appris ce qu’il affirme.

Canon 1564 – Les questions doivent être brèves, adaptées à la compréhension du témoin, ne comprenant pas plusieurs questions à la fois, ne pas être insidieuses, perfides, suggestives de la réponse, ou offensantes pour quiconque, et être en rapport avec la cause.

Canon 1565 – § 1. Les questions ne doivent pas être communiquées d’avance aux témoins.

 § 2. Cependant, si les faits sur lesquels ils auront à témoigner sont si lointains dans leur mémoire qu’ils ne pourront rien assurer avec certitude sans y avoir d’abord pensé, le juge pourra indiquer au témoin quelques points s’il estime que cela peut se faire sans danger.

Canon 1566 – Les témoins feront leur déposition oralement, sans lire de texte, à moins qu’il ne s’agisse de calculs ou de comptes, auquel cas ils pourront consulter les notes qu’ils auront apportées.

Canon 1567 – § 1. La réponse doit être aussitôt rédigée par le notaire et reproduire les termes mêmesemployés par le témoin, du moins pour ce qui touche directement à l’objet du procès.

 § 2. L’enregistrement doit être utilisé, pourvu qu’ensuite les questions et les réponses soient consignées par écrit et signées, si possible, par leurs auteurs.

§ 3. Le juge peut, s’il est nécessaire, soit demander la data soit prescrire des écoutes téléphoniques et transférer sa demande aux autorités compétentes.

Canon 1568 – Le notaire mentionnera dans les actes la prestation du serment, le fait qu’on ne l’exige pas ou son refus, la présence des parties et des tiers, les questions ajoutées d’office et, d’une façon générale, tout ce qui mérite d’être retenu de ce qui s’est produit pendant l’interrogatoire des témoins.

Canon 1569 – § 1. À la fin de l’interrogatoire, on doit lire au témoin sa déposition rédigée par le notaire, ou lui faire écouter ce qui a été enregistré au magnétophone, en lui donnant la possibilité d’ajouter, supprimer, corriger ou modifier ses déclarations.

§ 2. Ensuite, le témoin, le juge et le notaire doivent signer l’acte.

Canon 1570 – Avant la publication des actes ou des témoignages, les témoins, même déjà interrogés, pourront être entendus à nouveau, à la demande d’une partie ou d’office, si le juge l’estime nécessaire ou utile, pourvu qu’il n’y ait aucun danger de collusion ou de corruption.

Canon 1571 – Tant les dépenses qu’ils auront faites que leur manque à gagner en venant témoigner doivent être remboursées aux témoins, sur la base d’une estimation équitable faite par le juge.   

Art. 4

LA VALEUR DES TÉMOIGNAGES

Canon 1572 – Pour apprécier les témoignages, le juge, après avoir, si nécessaire, demandé des lettres testimoniales, prendra en considération : 1 la qualité de la personne et son honorabilité ;

2 si elle témoigne d’après sa propre connaissance, en particulier de ce qu’elle a elle-même vu et entendu, ou d’après son opinion personnelle, d’après la rumeur publique, d’après ce qu’elle a appris par d’autres ;

3 si le témoin est constant et toujours cohérent dans ses dires, ou s’il varie, s’il est incertain, s’il hésite ;

4 s’il y a d’autres témoins de ce qu’il affirme, ou que d’autres éléments de preuve le confirment ou non.

Canon 1573 – La déposition d’un seul témoin ne peut avoir pleine valeur probante, à moins qu’il ne s’agisse d’un témoin qualifié déposant sur ce qu’il a accompli dans l’exercice de ses fonctions, ou bien que les circonstances de faits et de personnes n’incitent à en juger autrement.    

CHAPITRE IV

LES EXPERTS

Canon 1574 – Il faut faire appel au concours d’experts chaque fois que le droit ou le juge requiert leur examen et leur avis, fondés sur les règles de leur art ou de leur science, pour prouver un fait ou faire connaître la véritable nature d’une chose.

Canon 1575 – Il appartient au juge de nommer les experts, après avoir entendu les parties ou sur leur proposition, ou bien, le cas échéant, de prendre en compte les rapports déjà établis par d’autres experts.

Canon 1576 – Les experts sont aussi écartés ou peuvent être récusés pour les mêmes motifs que les témoins.

Canon 1577 – § 1. C’est le juge qui, en tenant compte des allégations éventuelles des parties, fixe par décret chaque point sur lequel devra porter le travail de l’expert.

§ 2. Les actes de la cause seront remis à l’expert ainsi que les autres documents et renseignements dont il peut avoir besoin pour remplir correctement et fidèlement sa fonction.

§ 3. Après avoir entendu l’expert, le juge fixera le délai dans lequel l’expertise devra être faite et le rapport déposé.

Canon 1578 – § 1. Chaque expert rédigera un rapport séparé, à moins que le juge n’ordonne qu’il n’y en ait qu’un seul, signé par chacun ; dans ce cas, s’il y a divergence d’opinions, elles seront soigneusement indiquées.

§ 2. Les experts doivent indiquer clairement sur quels documents et par quels autres moyens appropriés ils se sont informés de l’identité des personnes, des objets, ou des lieux ; par quelle voie et selon quelle méthode ils ont procédé dans l’exécution de la mission qui leur a été confiée, et principalement sur quels arguments ils appuient leurs conclusions.

§ 3. L’expert peut être appelé par le juge pour fournir les explications qui, par la suite, paraîtront nécessaires.

Canon 1579 – § 1. Le juge appréciera attentivement, non seulement les conclusions, même concordantes, des experts, mais également les autres données de la cause.

§ 2. En donnant les motifs de sa décision, il doit préciser les raisons pour lesquelles il a admis ou rejeté les conclusions des experts.

Canon 1580 – Les frais et honoraires, que le juge devra fixer de manière équitable et juste, devront être réglés aux experts en tenant compte du droit particulier.

Canon 1581 – § 1. Les parties peuvent choisir des experts privés qui doivent être agréés par le juge.

§ 2. Si le juge est d’accord, ceux-ci peuvent consulter, dans la mesure où c’est nécessaire, les actes de la cause, et assister à l’exécution de l’expertise; cependant, ils peuvent toujours présenter leur propre rapport.

CHAPITRE V

LE TRANSPORT SUR LES LIEUX ET LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE

Canon 1582 – Si le juge estime opportun pour l’instruction de la cause de se rendre quelque part ou d’examiner quelque objet, il prend cette décision par un décret dans lequel il indiquera sommairement, après avoir entendu les parties, ce qui devra être effectué au cours de ce transport sur les lieux.

Canon 1583 – Il sera dressé procès-verbal de la reconnaissance qui aura été exécutée.

CHAPITRE VI

LES PRÉSOMPTIONS

Canon 1584 – La présomption est la conjecture probable d’une chose incertaine ; la présomption du droit est celle fixée par la loi elle-même, et la présomption de la personne est celle conjecturée par le juge.

Canon 1585 – Qui a pour lui une présomption du droit n’a plus à fournir la preuve qui incombe alors à la partie adverse.

Canon 1586 – Le juge ne conjecturera les présomptions qui ne sont pas fixées par le droit qu’à partir de faits certains et déterminés ayant un rapport direct avec l’objet du litige.       

TITRE V

LES CAUSES INCIDENTES (Canons 1587 – 1597)

Canon 1587 – Il y a cause incidente chaque fois qu’après la citation qui ouvre le procès est soulevée une question qui, tout en n’étant pas contenue expressément dans le libelle introductif d’instance, est cependant en lien si étroit avec la cause qu’elle doive être résolue la plupart du temps avant la question principale.

Canon 1588 – La cause incidente est proposée par écrit ou par oral au juge compétent pour statuer sur la cause principale, en indiquant le lien qui existe entre les deux causes.

Canon 1589 – § 1. Après avoir reçu la demande et entendu les parties, le juge décidera le plus rapidement possible si la question incidente soulevée semble avoir un fondement et un lien avec la cause principale, ou si au contraire elle doit, dès l’abord, être rejetée ; et s’il l’admet, il décidera si son importance est telle qu’elle doive être résolue par une sentence interlocutoire ou par un décret.

§ 2. S’il estime qu’il n’y a pas lieu de résoudre la question incidente avant la sentence définitive, il décidera qu’il y sera fait droit lorsque la cause principale sera jugée.

Canon 1590 – § 1. Si une question incidente doit être résolue par une sentence, les règles du procès contentieux oral seront observées, à moins que, étant donné son importance, le juge n’estime devoir faire autrement.

§ 2. Si elle doit être résolue par décret, le tribunal peut la confier à l’instructeur ou au président.

Canon 1591 – Tant que la cause principale n’est pas terminée, le juge ou le tribunal peut, pour un juste motif, annuler ou corriger un décret ou une sentence interlocutoire, à la demande d’une partie ou d’office, après avoir entendu les parties. 

CHAPITRE I

LES PARTIES DÉFAILLANTES

Canon 1592 – § 1. Si le défendeur cité n’a pas comparu et n’a pas donné d’excuse suffisante de son absence, ou s’il n’a pas répondu selon le  Canon1507, 

§ 1, le juge le déclarera absent du procès et décidera que la cause sera menée en observant ce qui doit l’être, jusqu’à la sentence définitive et son exécution.       

§ 2. Avant de prendre le décret prévu au § 1, le juge doit s’assurer, si nécessaire au besoin par une nouvelle citation, que la citation régulièrement faite est parvenue en temps utile au défendeur.

Canon 1593 – § 1. Si, par la suite, le défendeur se présente au procès ou donne sa réponse avant le jugement de la cause, il peut apporter ses conclusions et ses preuves, restant sauves les dispositions du  Canon 1600; mais le juge veillera à ce que, par suite de manœuvres, le procès ne traîne pas en longueur par des retards considérables et inutiles.

§ 2. Même s’il n’a pas comparu ni donné de réponses avant le jugement de la cause, le défendeur peut attaquer la sentence ; s’il prouve qu’il a été légitimement empêché, qu’il n’a pu se manifester plus tôt sans que ce soit de sa faute, il peut introduire une plainte en nullité.

Canon 1594 – Si, au jour et à l’heure fixés pour la litiscontestation, le demandeur n’a pas comparu et n’a pas donné d’excuse suffisante : 1 le juge le citera à nouveau ;

2 si le demandeur ne se rend pas à la nouvelle citation, il sera présumé avoir renoncé à l’instance, selon les Canons  1524 et  1525;

3 s’il veut ensuite intervenir dans le procès, le  Canon 1593 sera observé.

Canon 1595 – § 1. La partie absente du procès, que ce soit le demandeur ou le défendeur, qui n’aura pas fait la preuve d’un véritable empêchement, est tenue de payer les frais occasionnés par son absence, et même, s’il le faut, de verser une indemnité à l’autre partie.

§ 2. Si le demandeur et le défendeur ont été l’un et l’autre absents du procès, ils sont tenus solidairement d’en payer les frais.    

CHAPITRE II

L’INTERVENTION DE TIERS DANS LA CAUSE

Canon 1596 – § 1. Une personne qui y a intérêt peut être admise à intervenir dans une cause, à tout moment de l’instance, comme partie soutenant son propre droit, ou à titre accessoire pour seconder l’une des parties.

§ 2. Cependant, pour y être admise, elle doit, avant la conclusion de la cause, présenter au juge un libelle dans lequel elle expose brièvement son droit d’intervenir.

§ 3. La personne qui intervient dans une cause sera admise dans la cause en l’état où elle se trouve ; un délai court et péremptoire lui sera accordé pour produire ses preuves si la cause est arrivée au stade des preuves.

Canon 1597 – Le juge doit, après avoir entendu les parties, appeler au procès un tiers dont l’intervention semble nécessaire.

TITRE VI

LA PUBLICATION DES ACTES, LA CONCLUSION DE LA CAUSE ET LA DISCUSSION DE LA CAUSE (Canons 1598 – 1606)

 Canon 1598 – § 1. Lorsque les preuves ont été constituées, le juge doit, par décret et sous peine de nullité, permettre aux parties et à leurs avocats de prendre connaissance à la chancellerie du tribunal des actes qui ne leur sont pas encore connus ; de plus, si les avocats ou les parties qui n’ont pas constitué un avocat le demandent, une copie doit leur être donnée.

§ 2. Pour compléter les preuves, les parties peuvent en produire d’autres au juge ; les preuves une fois constituées, il y a lieu à nouveau au décret prévu au § 1, si le juge l’estime nécessaire.

Canon 1599 – § 1. On passe à la conclusion de la cause lorsque tout a été fait pour l’établissement des preuves.

§ 2. Cette conclusion intervient lorsque les parties déclarent n’avoir plus rien d’autre à ajouter, lorsque le délai convenable fixé par le juge pour proposer les preuves est écoulé, ou que le juge déclare que, selon lui, la cause est suffisamment instruite.

§ 3. Quelle que soit la manière dont la conclusion intervient, le juge rendra un décret prononçant conclusion de la cause.

Canon 1600 – § 1. Après conclusion de la cause, le juge peut encore appeler les mêmes témoins ou d’autres, ou bien prescrire d’autres preuves qui n’avaient pas été demandées auparavant, mais seulement :

1 dans les causes qui ne concernent que le bien privé des parties, si toutes les parties sont consentantes ;

2 dans les autres causes, après audition des parties, et pourvu qu’il y ait une raison grave et que soit écarté tout danger de fraude ou de subornation ;

3 dans toutes les causes, chaque fois qu’il est vraisemblable que la sentence rendue sans que cette nouvelle preuve soit admise serait injuste pour les motifs énumérés au  Canon 1645, § 2, nn. 1-3.

 § 2. Le juge peut cependant ordonner ou accepter la présentation d’une pièce qui n’a pu être présentée auparavant, sans qu’il y ait faute de l’intéressé.

§ 3. Les nouvelles preuves seront publiées selon les dispositions du  Canon 1598, § 1.

Canon 1601 – Après conclusion de la cause le juge fixera un délai convenable pour produire les plaidoiries ou les observations.

Canon 1602 – § 1. Les plaidoiries et les observations seront faites par écrit, à moins que le juge n’estime, avec l’accord des parties, qu’un débat devant le tribunal ne soit suffisant.

§ 2. Pour imprimer les plaidoiries et les principaux documents, il faut l’autorisation préalable du juge, restant sauve l’obligation du secret, s’il y a lieu.

§ 3. Pour la longueur des plaidoiries, le nombre d’exemplaires et les autres précisions de cet ordre, on observera le règlement du tribunal.

Canon 1603 – § 1. Après l’échange des plaidoiries et des observations, il est permis à chaque partie de répondre dans le bref délai fixé par le juge.

§ 2. Ce droit ne sera accordé qu’une fois aux parties, à moins que, pour un grave motif, le juge n’estime devoir l’accorder une seconde fois ; en ce cas, une concession à l’une des parties sera considérée comme faite aussi à l’autre.

§ 3. Le promoteur de justice et le défenseur du lien ont le droit de répliquer à nouveau aux réponses des parties.

Canon 1604 – § 1. Sont absolument interdites les informations qui seraient données au juge par les parties, leurs avocats ou même des tiers, et qui demeureraient en dehors des actes de la cause.

 § 2. Si la discussion de la cause a été faite par écrit, le juge peut décider qu’il y ait, devant le tribunal, un bref débat oral pour éclairer quelques points.

Canon 1605 – Un notaire doit assister au débat oral dont il s’agit aux Canons  1602, § 1, et  1604, § 2, pour que, si le juge l’ordonne ou si l’une des parties le demande et que le juge y consente, il puisse aussitôt dresser par écrit procès-verbal des éléments de la discussion et des conclusions.

Canon 1606 – Si les parties ont négligé de préparer leur défense en temps utile, ou si elles s’en remettent à la science et à la conscience du juge, celui-ci pourra prononcer aussitôt la sentence, lorsque l’affaire lui paraît parfaitement claire d’après les actes et les preuves, et après avoir requis les observations du promoteur de justice et du défenseur du lien, s’ils interviennent au procès.   

TITRE VII

LES PRONONCÉS DU JUGE (Canons 1607 – 1618)

Canon 1607 – Une cause traitée par voie judiciaire est tranchée par le juge au moyen d’une sentence définitive si elle est principale, ou d’une sentence interlocutoire si elle est incidente, restant sauves les dispositions du  Canon 1589, § 1.

Canon 1608 – § 1. Pour rendre une sentence, il est requis chez le juge la certitude morale au sujet de l’affaire à trancher par la sentence.

§ 2. Le juge doit tirer cette certitude des actes et des preuves.

§ 3. Cependant, le juge doit apprécier les preuves selon sa conscience, restant sauves les dispositions de la loi relatives à la valeur de certaines preuves.

§ 4. Le juge qui n’a pu acquérir cette certitude prononcera que le droit du demandeur n’est pas établi et renverra le défendeur quitte, à moins qu’il ne s’agisse d’une cause jouissant de la faveur du droit, auquel cas il faut décider en faveur de cette cause.

Canon 1609 – § 1. Le président du tribunal collégial fixera le jour et l’heure où les juges se réuniront pour délibérer et, sauf raison particulière, la réunion se tiendra au siège même du tribunal.

§ 2. Au jour fixé, chacun des juges apportera ses conclusions écrites sur le fond de l’affaire, avec les raisons tant de droit que de fait motivant ces conclusions ; celles-ci seront jointes aux actes de la cause et gardées secrètes.

§ 3. Après l’invocation du saint Nom de Dieu, chaque juge présentera successivement ses conclusions selon l’ordre de préséance, en commençant néanmoins par le ponent ou le rapporteur ; ensuite aura lieu une discussion sous la direction du président du tribunal, surtout pour établir ce qui devra être fixé dans le dispositif de la sentence.

§ 4. Cependant, au cours de cette discussion, chacun est en droit de renoncer à sa première conclusion, mais le juge qui n’a pas voulu se rallier au sentiment des autres peut exiger qu’en cas d’appel ses conclusions soient transmises au tribunal supérieur.

§ 5. Si en une première discussion, les juges ne veulent pas ou ne peuvent rendre la sentence, la décision pourra être renvoyée à une nouvelle réunion, mais pas au-delà d’une semaine, à moins qu’aux termes du  Canon 1600, l’instruction ne doive être complétée.

Canon 1610 – § 1. Si le juge est unique, il rédigera lui-même la sentence.

§ 2. Dans un tribunal collégial, c’est au ponent ou rapporteur qu’il revient de rédiger la sentence, en retenant les motifs présentés par chacun des juges dans la discussion, à moins que la majorité des juges n’ait fixé au préalable les motifs à énoncer ; ensuite, la sentence sera soumise à l’approbation de chacun des juges.

§ 3. La sentence sera publiée dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la décision, à moins que dans un tribunal collégial, les juges n’aient prévu une durée plus longue pour un motif grave.

Canon 1611 – La sentence doit :

1 dirimer le litige porté devant le tribunal, en donnant une réponse satisfaisante à chacun des points litigieux ;

2 déterminer les obligations découlant du jugement pour chacune des parties et la manière dont elles s’en acquitteront ;

3 exposer les raisons ou motifs tant de droit que de fait sur lesquels repose le dispositif de la sentence ;

4 statuer sur les frais du procès.

Canon 1612 – § 1. Après l’invocation du Nom divin, la sentence doit mentionner successivement le juge ou le tribunal, le demandeur, le défendeur, le procureur, avec leurs noms et domiciles indiqués avec précision, le promoteur de justice et le défenseur du lien, s’ils sont intervenus au procès.

§ 2. Il faut ensuite un rapide exposé du cas, avec la reprise des conclusions des parties et la formule des doutes.

§ 3. Suivra le dispositif de la sentence, précédé des motifs sur lesquels il repose.

§ 4. La sentence s’achèvera par la mention du jour et lieu où elle a été rendue, avec la signature du juge ou de tous les juges si le tribunal est collégial, et du notaire.

Canon 1613 – Les dispositions susdites, relatives à la sentence définitive, doivent s’appliquer aussi à une sentence interlocutoire.

Canon 1614 – La sentence sera publiée sans retard, avec l’indication des moyens par lesquels elle peut être attaquée ; avant sa publication, elle n’a aucun effet, même si avec la permission du juge, son dispositif a été signifié aux parties.

Canon 1615 – La publication ou signification de la sentence peut se faire en remettant une copie aux parties ou à leurs procureurs, ou en la leur faisant parvenir, selon le  Canon 1509.

Canon 1616 – § 1. Si dans le texte de la sentence s’est glissée une erreur de chiffres, ou que s’est produite une erreur matérielle dans la transcription du dispositif ou de l’exposé des faits ou des demandes des parties, ou bien encore si tel ou tel élément exigé par le  Canon 1612, § 4, a été omis, le tribunal qui a rendu la sentence doit y apporter les corrections ou les compléments nécessaires, à la demande des parties ou même d’office, mais toujours après audition des parties, et par un décret qui sera ajouté à la fin de la sentence.

§ 2. Si l’une des parties fait opposition, la question incidente sera réglée par décret.

Canon 1617 – Les autres prononcés du juge, outre la sentence, sont des décrets qui, s’ils ne sont pas de pure administration, n’ont aucune valeur, à moins qu’ils n’expriment au moins sommairement les motifs ou qu’ils ne renvoient à des motifs exposés dans un autre acte.

Canon 1618 – Une sentence interlocutoire ou un décret a valeur de sentence définitive s’il empêche le jugement, ou encore s’il met fin au jugement lui-même ou à tel ou tel de ses degrés pour l’une au moins des parties en cause.

TITRE VIII

LES MOYENS D’ATTAQUER LA SENTENCE (Canons 1619 – 1640)

CHAPITRE I

LA PLAINTE EN NULLITÉ CONTRE LA SENTENCE

Canon 1619 – Restant sauves les dispositions des Canons  1622 et  1623, les nullités d’actes établies par le droit positif qui, bien que connues du plaignant, n’ont pas été dénoncées au juge avant la sentence, sont couvertes par la sentence elle-même chaque fois qu’il s’agit d’une cause concernant le bien des particuliers.

Canon 1620 – Une sentence est entachée d’un vice irrémédiable de nullité si : 1 elle a été rendue par un juge dont l’incompétence est absolue ;

2 elle a été rendue par une personne dépourvue de pouvoir de juger dans le tribunal qui a tranché la cause ;

3 le juge a rendu sa sentence sous l’effet de la violence ou de la crainte grave ;

4 le procès s’est fait sans la demande judiciaire dont il s’agit au  Canon 1501, ou encore n’a pas eu lieu contre un quelconque défendeur ;

5 elle a été rendue entre des parties dont l’une au moins n’avait pas qualité pour ester en justice ;

6 quelqu’un a agi au nom d’une autre personne sans mandat légitime ;

7 le droit de se défendre a été dénié à l’une ou l’autre des parties ;

8 le litige n’a pas été au moins partiellement dirimé.

Canon 1621 – La plainte en nullité dont il s’agit au  Canon 1620 peut être présentée par voie d’exception sans limite de temps, ou par voie d’action, mais devant le juge qui a rendu la sentence, dans le délai de dix ans, à compter du jour de la publication de la sentence.

Canon 1622 – Une sentence est entachée d’un vice remédiable de nullité si :

1 elle a été rendue par un nombre de juges non conforme, contrairement aux dispositions du  Canon 1425, § 1 ;

2 elle ne contient pas les motifs ou raisons de la décision ; 3 elle n’a pas les signatures exigées par le droit ;

4 elle ne porte pas l’indication de l’année, du mois, jour et lieu où elle a été rendue ;

5 elle repose sur un acte judiciaire nul, auquel il n’a pas été remédié selon le  Canon 1619 ;

6 elle a été rendue contre une partie légitimement absente, selon le  Canon 1593, § 2.

Canon 1623 – La plainte en nullité pour les cas dont il s’agit au  Canon 1622, peut être présentée dans les trois mois, à compter de la connaissance de la publication de la sentence.

Canon 1624 – Est compétent pour connaître de la plainte en nullité le juge même qui a rendu la sentence ; si la partie craint que ce juge, auteur de la sentence attaquée en nullité, ait dans l’esprit quelque prévention et par là le tienne pour suspect, elle peut exiger qu’un autre juge lui soit substitué, selon le  Canon 1450.

Canon 1625 – La plainte en nullité peut être présentée en même temps que l’appel, dans les délais prévus pour celui-ci.

Canon 1626 – § 1. Peuvent introduire une plainte en nullité non seulement les parties qui s’estiment lésées, mais également le promoteur de justice et le défenseur du lien, chaque fois qu’ils sont en droit d’intervenir.

§ 2. Le juge lui-même peut d’office rétracter ou corriger une sentence nulle rendue par lui, dans les délais fixés par le  Canon 1623, à moins que dans l’intervalle appel n’ait été interjeté en y joignant la plainte en nullité, ou bien qu’il ait été remédié à la nullité par l’échéance du délai mentionné au  Canon 1623.

Canon 1627 – Les causes de plainte en nullité peuvent être traitées selon les règles du procès contentieux oral.

CHAPITRE II

L’APPEL

Canon 1628 – La partie qui s’estime lésée par une sentence, et également le promoteur de justice et le défenseur du lien dans les causes où leur présence est requise, ont le droit d’en appeler au juge supérieur, restant sauves les dispositions du Canon 1629.

Canon 1629 – N’est pas susceptible d’appel :

1 la sentence rendue par Sa Sainteté le Pontife Général lui-même ou par le Premier Président du Tribunal Suprême ;

2 la sentence entachée de nullité, à moins que l’appel ne soit joint à une plainte de nullité, selon le  Canon 1625 ;

3 la sentence passée en force de chose jugée ;

4 le décret du juge ou la sentence interlocutoire n’ayant pas valeur de sentence définitive, à moins que cet appel ne soit joint à celui de la sentence définitive ;

5 la sentence ou le décret dans une cause pour laquelle le droit prévoit qu’elle doit être jugée dans les plus brefs délais.

Canon 1630 – § 1. L’appel doit être formé devant le juge qui a rendu la sentence dans le délai péremptoire de quinze jours utiles, à compter de la connaissance de la publication de la sentence.

 § 2. Si l’appel est exprimé oralement, le notaire le rédige par écrit en présence de l’appelant lui-même.

Canon 1631 – S’il surgit une question touchant le droit d’appeler, le tribunal d’appel la résoudra au plus vite, selon les règles du procès contentieux oral.

Canon 1632 – § 1. Si l’appel ne fait pas mention du tribunal auquel il s’adresse, on présume qu’il s’agit du tribunal mentionné aux Canons  1438 et  1439.

§ 2. Si l’autre partie s’est adressée à un autre tribunal d’appel, la question sera résolue par le tribunal du degré supérieur, restant sauves les dispositions du  Canon 1415.

Canon 1633 – L’appel doit être poursuivi devant le juge ad quem dans le mois qui suit sa formulation, à moins que le juge a quo n’ait accordé à la partie appelante un temps plus long pour le poursuivre.

Canon 1634 – § 1. Pour la poursuite de l’appel, il faut et il suffit qu’une partie invoque le ministère du juge supérieur afin d’obtenir la révision de la sentence attaquée, en y joignant une copie de cette sentence et en indiquant les motifs de l’appel.

§ 2. Si la partie ne peut dans le temps utile obtenir du tribunal a quo copie de la sentence attaquée, les délais ne courent pas durant ce temps ; il faut signifier l’empêchement au juge d’appel qui par un précepte obligera le juge a quo à s’acquitter au plus tôt de son devoir.

§ 3. Entre-temps, le juge a quo doit transmettre les actes au juge ad quem selon le  Canon 1474.

Canon 1635 – Quand les délais d’appel se sont inutilement écoulés devant le juge a quo ou devant le juge ad quem, l’appel est censé abandonné.

Canon 1636 – § 1. La partie appelante peut renoncer à l’appel, avec les effets dont il s’agit au  Canon1525. 

§ 2. L’appel interjeté par le défenseur du lien ou par le promoteur de justice peut être abandonné par le défenseur du lien ou le promoteur de justice du tribunal d’appel, à moins que la loi n’en dispose autrement.

Canon 1637 – § 1. L’appel interjeté par le demandeur profite aussi au défendeur, et inversement.

 § 2. S’il y a plusieurs défendeurs ou plusieurs demandeurs, et que la sentence est attaquée seulement par l’un d’eux ou contre l’un d’eux, l’appel est censé présenté par tous ou contre tous, dès lors que l’objet de la demande est indivisible ou l’obligation solidaire.

§ 3. Si l’une des parties en appelle sur un chef de la sentence, la partie adverse, alors même que les délais d’appel seraient écoulés, peut présenter à son tour un appel incident sur les autres chefs dans le délai péremptoire de quinze jours, à compter du jour où elle a reçu notification de l’appel principal.

 § 4. Sauf s’il s’avère qu’il en va autrement, l’appel est présumé concerner tous les chefs de la sentence.

Canon 1638 – L’appel suspend l’exécution de la sentence.

Canon 1639 – § 1. Restant sauves les dispositions du  Canon 1683, un nouveau motif de demande ne peut pas être admis en appel, même par mode de cumul utile ; c’est pourquoi la litiscontestation ne peut porter que sur le point de savoir si la première sentence doit être confirmée ou infirmée, en tout ou en partie.

§ 2. Cependant, de nouvelles preuves seront admises, dans les limites du  Canon 1600 seulement.

Canon 1640 – En appel on procédera comme en première instance, avec les adaptations voulues ;mais à moins que les preuves ne doivent être complétées, aussitôt faite la litiscontestation selon les Canons  1513 et  1639, § 1, on passera à la discussion de la cause et à la sentence.          

TITRE IX

LA CHOSE JUGÉE ET LA REMISE EN L’ÉTAT (Canons 1641 – 1648)

CHAPITRE I

LA CHOSE JUGÉE

Canon 1641 – Sous réserve des dispositions du  Canon 1643, une chose est tenue pour jugée :

1 si une double sentence conforme est intervenue entre les mêmes parties, sur le même objet et pour le même motif de demande ;

2 si l’appel contre la sentence n’a pas été interjeté dans le temps utile ;

3 si l’instance est périmée au degré d’appel, ou si on y a renoncé ;

4 si a été rendue une sentence définitive non susceptible d’appel, selon le  Canon 1629.

Canon 1642 – § 1. La chose jugée jouit de la stabilité du droit et ne peut être directement attaquée, sinon selon le  Canon 1645, § 1.

§ 2. Elle fait loi entre les parties et donne lieu à une action en exécution ainsi qu’à l’exception de la chose jugée, que le juge peut aussi soulever d’office pour empêcher une nouvelle introduction de la même cause.

Canon 1643 – Ne passent jamais à l’état de chose jugée les causes concernant l’état des personnes, y compris les causes de séparation des époux.

Canon 1644 – § 1. Si, dans une cause concernant l’état des personnes, une double sentence conforme a été rendue, on peut, en tout temps, se pourvoir auprès du tribunal d’appel, en apportant de nouvelles preuves ou de nouveaux arguments sérieux, fournis dans un délai péremptoire de trente jours à compter de la formulation de l’appel.  Le tribunal d’appel, dans le mois qui suit la remise des nouveaux arguments et preuves, doit décider par décret si une nouvelle introduction de la cause doit être admise ou non.

§ 2. La demande au tribunal supérieur afin d’obtenir une nouvelle présentation de la cause ne suspend pas l’exécution de la sentence, à moins que la loi n’en ait disposé autrement ou que le tribunal d’appel, selon le  Canon 1650, § 3, n’ordonne de surseoir à l’exécution.

CHAPITRE II

LA REMISE EN L’ÉTAT

Canon 1645 – § 1. Contre une sentence passée en force de chose jugée, il existe la possibilité de la remise en l’état, pourvu que l’injustice de la sentence soit manifestement établie.

§ 2. L’injustice ne sera pas tenue pour manifestement établie sauf si :

1 la sentence est fondée sur des preuves reconnues fausses par la suite au point que, à défaut de celles-ci, le dispositif de la sentence ne puisse plus se soutenir ;

2 des documents ont été découverts par la suite établissant, sans doute possible, des faits nouveaux qui exigent une décision contraire ;

3 la sentence a été rendue du fait du dol de l’une des partie au préjudice de l’autre ;

4 une disposition de la loi autre que de pure procédure a été manifestement négligée ;

5 la sentence est contraire à une décision précédente passée en force de chose jugée.

Canon 1646 – § 1. La remise en l’état, pour les motifs exposés au  Canon 1645, § 2, nn. 1-3, doit êtredemandée au juge auteur de la sentence dans les trois mois à compter du jour où ces motifs ont été connus.

§ 2. La remise en l’état, pour les motifs exposés au  Canon 1645, § 2, nn. 4-5, doit être demandéeau tribunal d’appel dans les trois mois à compter du jour de la connaissance de la publication de la sentence ; si, dans le cas prévu au  Canon 1645, § 2, n. 5, on n’a eu que tardivement connaissance de la décision précédente, le délai court à compter du moment de cette connaissance.

§ 3. Ces délais ne courent pas durant la minorité de la personne lésée.

Canon 1647 – § 1. La demande de remise en l’état suspend, si elle n’a pas encore été commencée, l’exécution de la sentence.         

§ 2. Mais si des indices probables permettent de suspecter que la demande a été faite pour retarder l’exécution, le juge peut ordonner l’exécution de la sentence, tout en fixant une garantie convenable au profit de la personne qui demande restitution, de manière à la dédommager si la remise en l’état est accordée.

Canon 1648 – Une fois accordée la remise en l’état, le juge doit se prononcer sur le fond de l’affaire.      

TITRE X

LES DÉPENS ET L’ASSISTANCE JUDICIAIRE GRATUITE (Canon 1649)

 Canon 1649 – § 1. L’Évêque à qui il appartient de régir le tribunal fixera les règles concernant :

1 ce qu’il faut imposer aux parties pour le paiement ou la compensation des frais judiciaires ;

2 les honoraires des procureurs, avocats, experts et traducteurs, ainsi que l’indemnisation des témoins ;

3 la concession de l’assistance judiciaire gratuite ou laréduction des frais ;

4 les dommages et intérêts dus par la personne qui non seulement a perdu le procès, mais l’a engagé imprudemment ; 5 la provision ou la caution à verser pour les frais du procès et les dommages à réparer.

 § 2. La décision relative aux dépens, honoraires, dommages et intérêts, ne donne pas lieu à un appel distinct ; mais la partie intéressée peut recourir dans les quinze jours au même juge qui pourra modifier la somme demandée.   

TITRE XI

L’EXÉCUTION DE LA SENTENCE (Canons1650 – 1655)

Canon 1650 – § 1. Une sentence passée en force de chose jugée peut être mise à exécution, restant sauves les dispositions du  Canon 1647.

§ 2. Le juge qui a rendu la sentence et aussi en cas d’appel, le juge d’appel peuvent, d’office ou à la demande d’une des parties, ordonner l’exécution provisoire d’une sentence non encore passée en force de chose jugée, moyennant, le cas échéant, les cautions convenables, s’il s’agit de provisions ou prestations assurant la nécessaire subsistance, ou pour un autre motif juste et urgent.

§ 3. Quand la sentence dont il s’agit au § 2 est attaquée, si le juge à qui il revient d’en connaître voit que le pourvoi est probablement fondé et que l’exécution risque de provoquer un dommage irréparable, il peut surseoir à l’exécution elle-même ou la soumettre à caution.

Canon 1651 – La sentence ne peut être mise à exécution avant que le juge n’ait porté un décret exécutoire ordonnant sa mise à exécution ; selon la nature de la cause, ce décret est inclus dans la sentence elle-même ou publié à part.

Canon 1652 – Si l’exécution de la sentence exige une reddition préalable des comptes, il y a une cause incidente que dirimera le juge auteur de la sentence à exécuter.

Canon 1653 – § 1. Sauf disposition autre de la loi particulière, l’Évêque du diocèse dans lequel a été rendue la sentence du premier degré doit mettre la sentence à exécution personnellement ou par un autre.

§ 2. S’il refuse ou se montre négligent, à la demande de la partie intéressée ou même d’office, l’exécution revient à l’autorité dont dépend le tribunal d’appel, selon  Canon 1439, § 3.

§ 3. Entre religieux, l’exécution de la sentence regarde le Supérieur qui a rendu la sentence à exécuter ou qui a délégué le juge.

Canon 1654 – § 1. À moins que dans la teneur même de la sentence quelque chose n’ait été laissée à sa libre appréciation, l’exécuteur doit en assurer l’exécution selon le sens évident des mots.

 § 2. Il lui est permis de juger des exceptions relatives au mode et à la portée de l’exécution, mais non du fond de la cause ; s’il lui apparaissait par ailleurs que la sentence est nulle ou manifestement injuste, il s’abstiendra d’exécuter la sentence et, après en avoir averti les parties, il renverra l’affaire au tribunal auteur de la sentence.                                           

Canon 1655 – § 1. Pour ce qui est des actions réelles, chaque fois qu’une chose a été adjugée au demandeur, cette chose doit lui être remise aussitôt qu’il y a chose jugée.

§ 2. Pour ce qui est des actions personnelles, lorsque le défendeur a été condamné à remettre une chose mobilière, à payer une somme d’argent, à donner ou faire quelque chose, le juge dans la sentence même, ou l’exécuteur selon sa libre appréciation et sa prudence, fixera un délai pour l’accomplissement de l’obligation; ce délai sera d’au moins quinze jours et ne dépassera pas six mois.  

SECTION II

LE PROCÈS CONTENTIEUX ORAL  (Canons1656 – 1670)

Canon 1656 – § 1. Peuvent être traitées par le procès contentieux oral dont il s’agit dans la présente section, toutes les causes qui n’en sont pas exclues par le droit, à moins qu’une des parties ne demande la procédure contentieuse ordinaire.

§ 2. Si la procédure orale est employée en dehors des cas permis par le droit, les actes judiciaires sont nuls.

Canon 1657 – Le procès contentieux oral se déroule au premier degré devant un juge unique, selon le  Canon 1424.

Canon 1658 – § 1. Outre les points énumérés par le  Canon 1504, le libelle par lequel est introduit le procès doit :

1 exposer brièvement, entièrement et clairement les faits sur lesquels se fondent les prétentions du demandeur ; 2 exposer les preuves par lesquelles ledemandeur entend démontrer les faits, et qu’il ne peut apporter en même temps, de telle sorte qu’elles puissent être recueillies aussitôt par le juge.

§ 2. Au libelle doivent être joints, au moins en copie authentique, les documents sur lesquels se fonde la demande.

Canon 1659 – § 1. En cas d’échec de la tentative de conciliation selon le  Canon 1446, § 2, s’il estime que le libelle repose sur quelque fondement, le juge ordonnera dans les trois jours, par un décret apposé à la fin du libelle, qu’une copie de la demande soit notifiée au défendeur, en lui donnant la faculté d’envoyer, dans les quinze jours, une réponse écrite à la chancellerie du tribunal.

§ 2. Cette notification a les mêmes effets que la citation judiciaire dont il s’agit au  Canon 1512.

Canon 1660 – Si les exceptions du défendeur l’exigent, le juge fixera au demandeur un délai pour répondre afin qu’il ait lui-même, à partir des éléments apportés par chacune des parties, une vue claire de l’objet du litige.

Canon 1661 – § 1. Une fois écoulés les délais dont il s’agit aux Canons 1659 et 1660, le juge, après avoir examiné les actes, déterminera la formule du doute ;ensuite il citera, en vue d’une audience à tenir dans un délai qui ne dépassera pas trente jours, tous ceux qui doivent être présents ; pour les parties, il ajoutera à la citation la formule du doute.

§ 2. Dans la citation, les parties seront informées qu’elles peuvent trois jours au moins avant l’audience présenter au tribunal un bref mémoire pour prouver leurs affirmations.

Canon 1662 – À l’audience sont traitées d’abord les questions dont il s’agit aux  Canons 1459-1464.

Canon 1663 – § 1. Les preuves sont recueillies à l’audience, restant sauves les dispositions du  Canon 1418.

§ 2. Une partie et son avocat peuvent assister à l’interrogatoire des autres parties, des témoins et des experts.

Canon 1664 – Les réponses des parties, des témoins, des experts, les demandes et les exceptions des avocats doivent être rédigées par un notaire, mais sommairement et pour les points seulement qui concernent le fond du litige ; elles devront être signées par les déposants.

Canon 1665 – Le juge ne peut admettre les preuves qui ne sont pas apportées ou réclamées dans la demande ou la réplique que selon le  Canon 1452 ;cependant, après l’audition même d’un seul témoin, il ne peut décider d’admettre de nouvelles preuves que selon le  Canon 1660.

Canon 1666 – Si au cours de l’audience toutes les preuves n’ont pu être recueillies, une nouvelle audience sera fixée.

Canon 1667 – Quand les preuves sont été recueillies, la discussion orale a lieu au cours de la même audience.

Canon 1668 – § 1. À moins que de la discussion de la cause n’apparaisse la nécessité d’un complément d’instruction ou l’existence d’un empêchement au prononcé régulier de la sentence, le juge, après avoir clos l’audience, tranche immédiatement la cause à part soi ; la partie dispositive de la sentence est aussitôt lue en présence des parties.

§ 2. Cependant, en raison de la difficulté de la cause ou pour un autre juste motif, le tribunal peut différer sa décision jusqu’au cinquième jour utile.

§ 3. Le texte complet de la sentence, y compris l’exposé des motifs, sera porté à la connaissance des parties le plus tôt possible et normalement pas au-delà de quinze jours.

Canon 1669 – Si le tribunal d’appel s’aperçoit que la procédure contentieuse orale a été employée par le tribunal du degré inférieur dans des cas exclus par le droit, il prononcera la nullité de la sentence et renverra la cause au tribunal qui a porté la sentence.

Canon 1670 – En ce qui concerne la manière de procéder dans les autres actes, il faut observer les dispositions des canons concernant le procès contentieux ordinaire.  Cependant, par un décret motivé, le tribunal peut déroger aux normes de procédure qui ne sont pas requises pour la validité afin d’assurer la rapidité, tout en sauvegardant la justice.

CHAPITRE I

LES CAUSES EN DÉCLARATION DE NULLITÉ DE MARIAGE

Art. 1

LE FOR COMPÉTENT

Canon 1671 – Les causes matrimoniales des baptisés relèvent de droit propre du juge ecclésiastique.

Canon 1672 – Les causes relatives aux effets purement civils du mariage concernent le magistrat civil, à moins que le droit particulier n’établisse que ces mêmes causes, si elles sont traitées de façon incidente et accessoire, puissent être examinées et réglées par le juge ecclésiastique.

Canon 1673 – Dans les causes de nullité de mariage qui ne sont pas réservées au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général quand l’une des parties appartient à une autre Église, sont compétents :

1 le tribunal du lieu où le mariage a été célébré ;

2 le tribunal du lieu où la partie appelée en la cause a son domicile ou quasi-domicile ;

3 le tribunal du lieu où le demandeur a son domicile, pourvu que les deux parties habitent sur le territoire de la même conférence des Évêques, et que le Vicaire judiciaire du domicile de la partie appelée y consente après avoir entendu celui-ci ;

4 le tribunal du lieu où en fait doivent être recueillies la plupart des preuves, pourvu qu’y consente le Vicaire judiciaire du domicile de la partie appelée qui lui aura préalablement demandé s’il n’a rien à objecter.

Art. 2

LE DROIT D’ATTAQUER LE MARIAGE

Canon 1674 – Ont le droit d’attaquer le mariage :

1 les conjoints ;

2 le promoteur de justice lorsque la nullité du mariage est déjà publiquement connue, et si le mariage ne peut être convalidé ou s’il n’est pas expédient qu’il le soit.

Canon 1675 – § 1. Le mariage qui n’a pas été attaqué du vivant des deux époux ne peut pas l’être après la mort de l’un ou des deux, à moins que la question de la validité ne soit préjudicielle à la solution d’un autre litige au for canonique ou au for civil.

§ 2. Si un conjoint meurt pendant le procès, le  Canon 1518 sera observé.

Art. 3

LA FONCTION DES JUGES

Canon 1676 – Avant d’accepter une cause et chaque fois qu’il percevra un espoir de solution favorable, le juge mettra en œuvre les moyens pastoraux pour amener, si c’est possible, les époux à convalideréventuellement leur mariage et à reprendre la vie commune conjugale.

Canon 1677 – § 1. Après avoir accepté le libelle, le président ou le ponent procédera à la notification du décret de citation, selon le  Canon 1508.

§ 2. Passé le délai de quinze jours après la notification, à moins qu’une des deux parties n’ait demandé une session pour la litiscontestation, le président ou le ponent, dans les dix jours, établira d’office par décret la formule du ou des doutes, et le notifiera aux parties.

§ 3. La formule du doute ne doit pas seulement poser la question de savoir si la nullité du mariage en ce cas est certaine, mais elle doit encore déterminer le ou les chefs par lesquels la validité du mariage est attaquée.

§ 4. Dix jours après la notification de ce décret, si les parties n’opposent rien, le président ou le ponentdécide par un nouveau décret l’instruction de la cause.  

Art. 4

LES PREUVES

Canon 1678 – § 1. Le défenseur du lien, les avocats des parties, et aussi le promoteur de justice s’il intervient au procès, ont le droit :

1 d’assister à l’interrogatoire des parties, des témoins et des experts, restant sauves les dispositions du  Canon 1559 ;

2 de voir les actes judiciaires, même ceux qui ne sont pas encore publiés, et d’examiner les documents produits par les parties.

§ 2. Les parties ne peuvent assister aux interrogatoires prévus au § 1, n. 1.

Canon 1679 – À moins que les preuves n’aient par ailleurs pleine valeur probante, le juge, pour apprécier les dépositions des parties selon le  Canon 1536, fera appel, si c’est possible, en plus des autres indices et éléments, à des témoins sur la crédibilité des parties elles-mêmes.

Canon 1680 – Dans les causes d’impuissance ou de défaut de consentement pour maladie mentale, le juge utilisera les services d’un ou plusieurs experts, à moins qu’en raison des circonstances, cela ne s’avère manifestement inutile ; dans les autres causes, les dispositions du  Canon 1574 seront observées.     

Art. 5

LA SENTENCE ET L’APPEL

Canon 1681 – Chaque fois que dans l’instruction de la cause surgit un doute très probable sur la non-consommation du mariage, le tribunal peut, avec le consentement des parties, suspendre la cause en nullité, compléter l’instruction en vue de la dispense pour non-consommation et transmettre ensuite les actes au Siège Apostolique, en y joignant la demande de dispense de l’un ou de l’autre ou des deux conjoints, l’avis du tribunal et celui de l’Évêque.

Canon 1682 – § 1. La sentence qui, la première, a déclaré la nullité du mariage sera transmise d’office au tribunal d’appel, avec les appels, s’il y en a, ainsi que tous les autres actes du procès, dans les vingt jours qui suivent la publication de la sentence.

§ 2. Si une sentence déclarant la nullité du mariage a été prononcée au premier degré, le tribunal d’appel, après avoir pesé les observations du défenseur du lien et aussi, s’il y en a, celles des parties, prendra un décret qui confirme immédiatement la décision ou qui remet la cause à l’examen ordinaire de ce nouveau degré.

Canon 1683 – Si, en appel, un nouveau chef de nullité du mariage est invoqué, le tribunal peut l’admettre en première instance et le juger comme tel.

Canon 1684 – § 1. Quand une sentence qui a déjà déclaré la nullité du mariage a été confirmée en appel, par un décret ou par une deuxième sentence, les personnes dont le mariage a été déclaré nul peuvent contracter un nouveau mariage aussitôt après que notification du décret ou de la deuxième sentence leur ait été faite, à moins qu’une interdiction jointe à la sentence ou au décret, ou bien émise par l’Ordinaire du lieu, ne l’interdise.

§ 2. Les dispositions du  Canon 1644 doivent être observées, même si la sentence qui a déclaré la nullité du mariage a été confirmée non par une deuxième sentence, mais par un décret.

Canon 1685 – Dès que la sentence est devenue exécutoire, le Vicaire judiciaire doit la notifier à l’Ordinaire du lieu de célébration du mariage.  Celui-ci doit veiller à ce que la déclaration de nullité du mariage et les interdictions éventuelles soient mentionnées au plus tôt sur les registres des mariages et des baptisés.     

Art. 6

LE PROCÈS DOCUMENTAIRE

Canon 1686 – Après  réception d’une demande formulée selon le  Canon 1677, le Vicaire judiciaire ou le juge désigné par lui peut, passant outre aux formalités juridiques du procès ordinaire, mais après avoir cité les parties, et avec l’intervention du défenseur du lien, déclarer par une sentence la nullité du mariage si, d’un document qui n’est sujet à aucune contradiction ou exception, résulte de façon certaine l’existence d’un empêchement dirimant ou le défaut de forme légitime, pourvu qu’il soit évident, avec la même certitude, que la dispense n’a pas été donnée ou qu’il y a eu défaut de mandat valide de procuration.

Canon 1687 – § 1. Contre cette déclaration, le défenseur du lien, s’il estime prudemment que les vices dont il s’agit au  Canon 1686 ou que l’absence de dispense ne sont pas certains, doit faire appel au juge de deuxième instance auquel les actes doivent être transmis et qui doit être averti par écrit qu’il s’agit d’un procès documentaire.

§ 2. La partie qui s’estime lésée garde toute liberté de faire appel.

Canon 1688 – Le juge de deuxième instance, avec l’intervention du défenseur du lien et après avoir entendu les parties, décrète de la même façon que dans le  Canon 1686 si la sentence doit être confirmée ou si la cause doit être de préférence traitée selon la procédure ordinaire ; dans ce cas, il renvoie la cause au tribunal de première instance. 

Art. 7

NORMES GÉNÉRALES

Canon 1689 – Dans la sentence, les parties seront avisées des obligations morales et même civiles auxquelles elles peuvent être tenues l’une envers l’autre et envers leurs enfants en ce qui concerne le devoir de subsistance et d’éducation.

Canon 1690 – Les causes en déclaration de nullité de mariage ne peuvent être traitées par un procès contentieux oral.

Canon 1691 – Dans les autres actes de la procédure, il faut appliquer, à moins que la nature de la chose ne s’y oppose, les canons concernant les procès en général et le procès contentieux ordinaire, en respectant les normes spéciales relatives aux causes concernant le statut des personnes et aux causes regardant le bien public.          

CHAPITRE II

LES CAUSES DE SÉPARATION DES ÉPOUX

Canon 1692 – § 1. La séparation personnelle des époux baptisés peut être prononcée par un décret de l’Évêque diocésain ou par une sentence du juge selon les canons suivants, à moins qu’il n’y soit pourvu légitimement d’une autre manière pour des lieux particuliers.

§ 2. Là où la décision ecclésiastique n’a pas d’effets civils, ou si la sentence civile ne semble pas devoir être contraire au droit canonique, l’Évêque diocésain de la résidence des époux, après avoir examiné les circonstances particulières, pourra permettre le renvoi de l’affaire devant le Tribunal Suprême.

§ 3. Si la cause concerne aussi les effets purement civils du mariage, le juge fera en sorte que, restant sauves les dispositions du § 2, la cause soit déférée dès le début au for civil.

Canon 1693 – § 1. À moins qu’une des parties ou le promoteur de justice ne demande le procès contentieux ordinaire, le procès contentieux oral sera adopté.

§ 2. Si le procès contentieux ordinaire est adopté et qu’il y a appel, le tribunal du deuxième degré procédera selon le  Canon 1682, § 2 en observant les règles prescrites.

Canon 1694 – En ce qui concerne la compétence du tribunal, les dispositions du  Canon 1673 seront observées.

Canon 1695 – Avant d’accepter la cause et chaque fois qu’il percevra l’espoir d’une solution favorable, le juge mettra en œuvre les moyens pastoraux pour réconcilier les époux et amener à reprendre la vie commune conjugale.

Canon 1696 – Les causes de séparation des époux concernent aussi le bien public ; c’est pourquoi le promoteur de justice doit toujours y intervenir, selon le  Canon 1433.  

CHAPITRE III

LE PROCÈS POUR LA DISPENSE D’UN MARIAGE CONCLU ET NON CONSOMMÉ

Canon 1697 – Seuls les conjoints, ou un seul d’entre eux même contre le gré de l’autre, ont le droit de demander la grâce de la dispense d’un mariage conclu et non consommé.

Canon 1698 – § 1. Seul le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général connaît du fait de la non-consommation du mariage et de l’existence d’un juste motif pour concéder la dispense.

§ 2. La dispense, elle, n’est concédée que par le Pontife Général.

Canon 1699 – § 1. C’est l’Évêque diocésain du domicile ou du quasi-domicile du suppliant qui est compétent pour accepter le libelle par lequel est demandée la dispense et qui, si la demande est fondée, doit procéder à l’instruction du procès.

§ 2. Si, cependant, le cas proposé présente des difficultés spéciales d’ordre juridique ou moral, l’Évêque diocésain consultera le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.

§ 3. Contre le décret par lequel l’Évêque rejette le libelle, un recours est ouvert auprès du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 1700 – § 1. Restant sauves les dispositions du  Canon 1681, le Premier Président du Tribunal suprême ou l’Évêque confiera l’instruction de ces procès, d’une manière stable ou cas par cas, à son tribunal ou à celui d’un autre diocèse.

§ 2. Si une demande a été introduite en vue d’une déclaration de nullité de mariage ou qui vise à annuler une décision déjà rendue de ce même mariage, l’instruction sera confiée au tribunal compétent sauf si, entretemps, l’un des conjoints rejoint l’Église de l’Unité et fait appel au Tribunal Suprême.  

Canon 1701 – § 1. Le défenseur du lien doit toujours intervenir dans ces procès.

§ 2. L’avocat n’y est pas admis, mais l’Évêque peut permettre, en raison de la difficulté du cas, au suppliant ou à la partie appelée, de recourir aux services d’un conseiller juridique.

Canon 1702 – Dans l’instruction, chaque conjoint sera entendu et autant que faire se peut les canons relatifs à la recherche des preuves dans le procès contentieux ordinaire et dans les causes de nullité du mariage y seront observés pourvu qu’ils puissent être adaptés à la nature de ces procès.

Canon 1703 – § 1. Il n’y a pas de publication des actes ; cependant si, en raison des preuves apportées, le juge voit surgir un grave obstacle à la requête du suppliant ou aux exceptions soulevées par la partie appelée, il en avisera avec prudence la partie concernée.

§ 2. Le juge pourra montrer un document déposé ou un témoignage reçu à la partie qui le demande, et lui fixer un délai pour présenter ses remarques.

Canon 1704 – § 1. L’instruction terminée, le juge instructeur transmettra tous les actes avec un rapport circonstancié à l’Évêque qui rédigera son avis sur la vérité du cas, tant sur le fait de la non-consommation que sur le juste motif de dispenser et l’opportunité d’accorder la grâce.

§ 2. Si l’instruction du procès a été confiée à un autre tribunal selon le  Canon 1700, les remarques en faveur du lien seront faites au même for, mais l’avis dont il s’agit au § 1 concerne l’Évêque qui a confié la cause à ce tribunal et auquel le juge instructeur transmettra son rapport circonstancié joint aux actes de la cause.

Canon 1705 – § 1. L’Évêque transmettra au Tribunal Suprême de Sa Sainteté le Pontife Général tous les actes avec son avis et les observations du défenseur du lien.

§ 2. Si au jugement du Tribunal Suprême de Sa Sainteté le Pontife Général un complément d’instruction est demandé, cela sera notifié à l’Évêque en indiquant les points sur lesquels l’instruction doit être complétée.

§ 3. Si le Tribunal Suprême de Sa Sainteté le Pontife Général déclare que, d’après les conclusions, la non-consommation n’est pas prouvée, le conseiller juridique dont il s’agit au  Canon 1701, § 2, peut consulter au siège du tribunal les actes du procès, mais non l’avis de l’Évêque, afin d’apprécier si quelque chose d’important peut être ajouté pour une nouvelle présentation de la demande.

Canon 1706 – Le rescrit de dispense est transmis par le Siège Apostolique à l’Évêque ; celui-ci notifiera le rescrit aux parties et, de plus, demandera au plus tôt au curé, tant du lieu de la célébration du mariage que de la réception du baptême, d’inscrire sur les registres des mariages et des baptisés la dispense accordée.

CHAPITRE IV

LE PROCÈS EN PRÉSOMPTION DE LA MORT D’UN CONJOINT

Canon 1707 – § 1. Chaque fois que la mort d’un conjoint ne peut être prouvée par un document authentique, ecclésiastique ou civil, l’autre conjoint ne peut être tenu pour libéré du lien conjugal si ce n’est après la déclaration de mort présumée prononcée par l’Évêque diocésain.

§ 2. L’Évêque diocésain ne pourra prononcer la déclaration dont il s’agit au § 1 que si, après avoir fait des recherches appropriées, il a acquis la certitude morale du décès du conjoint, par les dépositions de témoins, par l’opinion générale ou par d’autres indices.  La seule absence du conjoint, bien qu’elle dure depuis longtemps, n’est pas suffisante.

§ 3. Dans les cas incertains et compliqués, l’Évêque consultera le Tribunal Suprême de Sa Sainteté le Pontife Général.

TITRE II

LES CAUSES DE DÉCLARATION DE NULLITÉ DE L’ORDINATION SACRÉE  (Canons 1708 – 1712)

Canon 1708 – § 1. L’ordination célébrée par un évêque dont la ligné apostolique est reconnue et reçue librement et volontairement par un clerc ne peut jamais être récusée, contestée ou refaite ;

§ 2. Ont le droit d’accuser la validité de l’ordination sacrée le clerc lui-même, ou l’Ordinaire de qui dépend le clerc, ou celui dans le diocèse duquel il a été ordonné.

Canon 1709 – § 1. Le libelle doit être adressé à la Congrégation compétente qui décidera si la cause doit être traitée par cette même Congrégation ou par un tribunal désigné par elle.

 § 2. Après l’envoi du libelle, il est interdit de plein droit au clerc d’exercer les ordres.

Canon 1710 – Si la Congrégation a remis la cause à un tribunal, celui-ci appliquera les canons relatifs aux procès en général et au procès contentieux ordinaire, à moins que la nature de la chose ne s’y oppose, restant sauves les dispositions du présent titre.

Canon 1711 – Dans ces causes, le défenseur du lien possède les mêmes droits et est tenu aux mêmes obligations que le défenseur du lien matrimonial.

Canon 1712 – Après une deuxième sentence qui a confirmé la nullité de l’ordination sacrée, le clerc perd tous les droits propres à l’état clérical et est libéré de toutes ses obligations.

TITRE III

LES MOYENS D’ÉVITER LES PROCÈS (Canons 1713 – 1716)

Canon 1713 – Pour éviter les procès, il est souhaitable de recourir à une transaction ou à une réconciliation, ou bien de soumettre le litige au jugement d’un ou plusieurs arbitres.

Canon 1714 – Pour la transaction, le compromis et l’arbitrage, les règles choisies par les parties seront observées ou, si les parties n’en ont pas choisi, la loi, s’il y en a une, portée par la conférence des Évêques, ou bien la loi civile en vigueur dans le lieu où la convention est conclue.

Canon 1715 – § 1. Il ne peut y avoir de transaction ou de compromis valide dans les affaires qui concernent le bien public, et dans celles dont les parties ne peuvent disposer librement.   

        § 2. S’il s’agit de biens temporels ecclésiastiques, les formalités juridiques établies par le droit pour l’aliénation des biens ecclésiastiques seront observées chaque fois que la matière l’exige.

Canon 1716 – § 1. Si la loi civile ne reconnaît pas la valeur de la sentence d’arbitrage à moins qu’elle ne soit confirmée par un juge, la sentence d’arbitrage d’un litige ecclésiastique doit, pour avoir valeur au for canonique, être confirmée par le juge ecclésiastique du lieu où elle a été portée.

§ 2. Toutefois, si la loi civile admet que l’on puisse attaquer la sentence d’arbitrage devant le juge civil, cette même attaque au for canonique peut être portée devant le juge ecclésiastique qui est compétent au premier degré pour juger le litige. 

QUATRIEME PARTIE

LE PROCÈS PÉNAL (Canons 1717 – 1731)

CHAPITRE I

L’ENQUÊTE PRÉALABLE

Canon 1717 – § 1. Chaque fois que l’Ordinaire a connaissance, au moins vraisemblable, d’un délit, il fera par lui-même ou par une personne idoine, une enquête prudente portant sur les faits, les circonstances et l’imputabilité du délit, à moins que cette enquête ne paraisse totalement superflue.

 § 2. Il faut veiller à ce que cette enquête ne compromette la bonne réputation de quiconque.

 § 3. Celui qui mène cette enquête a les mêmes pouvoirs et les mêmes obligations qu’un auditeur dans un procès ; et, si le procès judiciaire est ensuite engagé, il ne peut y tenir la place de juge.

Canon 1718 – § 1. Quand les éléments réunis par l’enquête paraîtront suffisants, l’Ordinaire décidera :

1 si un procès peut être engagé pour infliger ou déclarer une peine ;

2 si, compte tenu du Canon 1341, il est expédient d’engager ce procès ;

3 s’il faut avoir recours à un procès judiciaire ou si, à moins que la loi ne s’y oppose, il faut procéder par décret extrajudiciaire.

§ 2. L’Ordinaire révoquera ou modifiera le décret dont il s’agit au § 1, chaque fois que par suite de faits nouveaux, il estime devoir prendre une autre décision.

§ 3. Pour prendre les décrets dont il s’agit aux §§ 1 et 2, l’Ordinaire, s’il le juge prudent, consultera deux juges ou autres experts en droit.

§ 4. Avant de prendre sa décision selon le § 1, l’Ordinaire examinera si, pour éviter des procès inutiles, il n’est pas expédient qu’avec l’accord des parties, lui-même ou l’enquêteur tranche la question du règlement équitable des dommages.

Canon 1719 – Les actes et les décrets de l’Ordinaire qui ouvrent ou clôturent l’enquête, ainsi que tous les éléments qui l’ont précédée, seront conservés aux archives secrètes de la curie, s’ils ne sont pas nécessaires au procès pénal.

CHAPITRE II

LE DÉROULEMENT DU PROCÈS

Canon 1720 – Si l’Ordinaire estime qu’il faut procéder par un décret extrajudiciaire :

1 il notifiera à l’accusé l’accusation et les preuves en lui donnant la possibilité de se défendre, à moins que l’accusé régulièrement cité n’ait négligé de comparaître ;

2 il appréciera soigneusement avec l’aide de deux assesseurs les preuves et tous les arguments ;

3 s’il constate avec certitude la réalité du délit et si l’action criminelle n’est pas éteint, il portera un décret selon les Canons 1342-1350, en y exposant, au moins brièvement, les attendus en droit et en fait.

Canon 1721 – § 1. Si l’Ordinaire décrète qu’un procès pénal judiciaire doit être engagé, il transmettra les actes de l’enquête au promoteur de justice qui présentera au juge le libelle d’accusation selon les Canons  1502 et  1504.

§ 2. Devant le tribunal supérieur, le promoteur de justice constitué auprès de ce tribunal tient le rôle de demandeur.

Canon 1722 – Pour prévenir des scandales, pour protéger la liberté des témoins et garantir le cours de la justice, après avoir entendu le promoteur de justice et l’accusé lui-même, l’Ordinaire peut à tout moment du procès écarter l’accusé du ministère sacré ou d’un office ou d’une charge ecclésiastique, lui imposer ou lui interdire le séjour dans un endroit ou un territoire donné, ou même lui défendre de participer en  public à la très sainte Eucharistie; toutes ces mesures doivent être révoquées dès que cesse le motif, et prennent fin quand le procès pénal est achevé.

Canon 1723 – § 1. En citant l’accusé, le juge doit l’inviter à se constituer un avocat selon le  Canon1481, § 1, dans le délai déterminé par le juge lui-même.

§ 2. Si l’accusé n’en choisit pas, le juge, avant la litiscontestation, désignera lui-même un avocat qui restera en fonction tant que l’accusé n’aura pas constitué le sien.

Canon 1724 – § 1. À tout degré de la procédure, le promoteur de justice peut renoncer à l’instance, sur l’ordre ou avec l’accord de l’Ordinaire à l’initiative duquel le procès a été engagé.

§ 2. Pour être valable, cette renonciation doit être acceptée par l’accusé, à moins qu’il n’ait été déclaré absent du procès.

Canon 1725 – Dans la discussion de la cause, qu’elle soit écrite ou orale, l’accusé, son avocat ou son procureur ont toujours le droit de s’exprimer les derniers.

Canon 1726 – À tout degré ou état du procès pénal, s’il appert que le délit n’a pas été commis par l’accusé, le juge doit le déclarer par une sentence et relaxer l’accusé, même si en même temps il s’avère que l’action criminelle est éteinte.

Canon 1727 – § 1. L’accusé peut interjeter appel, même si la sentence ne l’a absous que parce que la peine était facultative ou que le juge a utilisé le pouvoir dont il s’agit aux Canons 1344 et 1345.

§ 2. Le promoteur de justice peut faire appel chaque fois qu’il estime qu’il n’a pas été suffisamment pourvu à la réparation du scandale ou au rétablissement de la justice.

Canon 1728 – § 1. Restant sauves les dispositions des canons du présent titre, à moins que la nature des choses n’y fasse obstacle, les canons concernant les procès en général et le procès contentieux ordinaire devront être appliqués dans le procès pénal, tout en respectant les normes spéciales des causes relatives au bien public.

§ 2. L’accusé n’est pas tenu d’avouer son délit et on ne peut pas lui déférer le serment.         

CHAPITRE III

L’ACTION EN RÉPARATION DES DOMMAGES

Canon 1729 – § 1. La partie lésée peut exercer une action contentieuse au pénal pour obtenir la réparation des dommages qu’elle a subis par suite du délit, selon le  Canon 1596.§ 2. L’intervention de la partie lésée dont il s’agit au § 1 n’est plus admise si elle n’a pas été faite au premier degré du jugement pénal.

§ 3. Dans une cause de réparation des dommages, l’appel se fait selon les Canons 1628-1640, même si cet appel ne peut être formé au pénal ; mais si l’un et l’autre appels sont éventuellement interjetés par des parties différentes, un seul jugement en appel sera rendu, restant sauves les dispositions du  Canon1734.

Canon 1730 – § 1. Pour éviter les délais trop longs dans le procès pénal, le juge peut ajourner le procès relatif aux dommages jusqu’au prononcé de la sentence définitive du procès pénal.

§ 2. Le juge qui a pris cette décision doit, après avoir rendu la sentence du procès pénal, traiter l’action en dommage, même si le procès pénal reste encore pendant en raison d’un recours introduit, ou si l’accusé est absous pour un motif qui ne supprime pas l’obligation de réparer les dommages.

Canon 1731 – La sentence portée dans un procès pénal, même si elle est passée en force de chose jugée, n’a aucun effet juridique à l’égard de la partie lésée, à moins que celle-ci ne soit intervenue selon le  Canon 1729.   

CINQUIEME PARTIE

LA PROCÉDURE DES RECOURS ADMINISTRATIFS ET DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURÉS

SECTION I

LE RECOURS CONTRE LES DÉCRETS ADMINISTRATIFS (Canons 1732 – 1739)

Canon 1732 – Les dispositions concernant les décrets contenues dans les canons de la présente section doivent être appliquées à tous les actes administratifs particuliers qui sont pris au for externe en dehors de tout jugement, à l’exception des décrets portés par Le Chef de l’Église lui-même ou par le Premier Président du Tribunal Suprême lui-même.

Canon 1733 – § 1. Il est hautement souhaitable que chaque fois qu’une personne s’estime lésée par un décret, le conflit entre elle et l’auteur du décret soit évité et que soit recherchée entre eux d’un commun accord une solution équitable, en utilisant au besoin la médiation et les efforts de sages, pour éviter le litige ou le régler par un moyen adéquat.

§ 2. La conférence des Évêques peut décider que soit constitué de manière stable dans chaque diocèse un organisme ou un conseil dont la charge sera de rechercher et de suggérer des solutions équitables selon les normes établies par la conférence; mais si la conférence ne l’a pas ordonné, l’Évêque peut constituer un conseil ou un organisme de ce genre.

§ 3. L’organisme ou le conseil dont il s’agit au § 2 agira surtout lorsque la révocation d’un décret a été demandée selon le  Canon 1734 et que les délais de recours ne sont pas écoulés; mais si le recours contre le décret lui est soumis, le Supérieur qui doit examiner le recours encouragera la personne qui fait recours et l’auteur du décret, chaque fois qu’il a l’espoir d’une solution favorable, à rechercher des solutions de ce genre.

Canon 1734 – § 1. Avant d’engager un recours, il faut demander par écrit à l’auteur du décret sa révocation ou sa modification ; dans cette démarche sera comprise aussi la demande de surseoir à l’exécution.

§ 2. Cette demande doit être faite dans le délai péremptoire de dix jours utiles à compter de la notification régulière du décret.

§ 3. Les règles des §§ 1 et 2 ne s’appliquent pas :

1 au recours à présenter à l’Évêque contre des décrets portés par des autorités qui dépendent de lui ;

2 au recours à présenter contre un décret par lequel le recours hiérarchique est décidé, à moins que la décision n’ait été prise par l’Évêque ; 3 aux recours à présenter selon les Canons 57 et 1735.

Canon 1735 – Si, dans les trente jours à compter du moment où la demande dont il s’agit au  Canon1734 parvient à l’auteur du décret, celui-ci rend un nouveau décret par lequel il modifie le précédent ou il décide le rejet de la demande, les délais de recours partent de la notification du nouveau décret ; mais si dans ces trente jours il ne décide de rien, les délais courent à compter du trentième jour.

Canon 1736 – § 1. Dans les matières où le recours hiérarchique suspend l’exécution du décret, la demande dont il s’agit au  Canon 1734 produit le même effet.

§ 2. Dans les autres cas, à moins que dans les dix jours à compter du moment où la demande dont il s’agit au  Canon 1734 est parvenue à l’auteur du décret, celui-ci n’ait décidé de surseoir à exécution, la suspension peut être demandée entre-temps au Supérieur hiérarchique qui ne peut la décider que pour de graves motifs, et en veillant toujours que le salut des âmes n’en subisse aucun détriment.

§ 3. L’exécution du décret ayant été suspendue selon le § 2, si un recours est présenté ultérieurement, celui qui doit examiner le recours décide selon le  Canon1737, § 3, si la suspension doit être confirmée ou révoquée.

§ 4. Si aucun recours n’est exercé contre le décret dans les délais prévus, la suspension de l’exécution, intervenue entre-temps selon le § 1 ou le § 2, cesse par le fait même.

Canon 1737 – § 1. La personne qui s’estime lésée par un décret peut recourir pour tout juste motif au Supérieur hiérarchique de celui qui a porté le décret ;le recours peut être formé devant l’auteur même du décret qui doit le transmettre aussitôt au Supérieur hiérarchique compétent.

§ 2. Le recours doit être présenté dans le délai obligatoire de quinze jours utiles qui, dans les cas dont il s’agit au  Canon 1734, § 3, courent à dater du jour de la notification du décret, et dans les autres cas, selon le  Canon 1735.

§ 3. Même dans les cas où le recours ne suspend pas de plein droit l’exécution du décret, ou bien lorsque la suspension n’a pas été décrétée selon le  Canon1736, § 2, le Supérieur compétent peut cependant pour un grave motif ordonner de surseoir à l’exécution, en veillant néanmoins à ce que le salut des âmes n’en subisse aucun détriment.

Canon 1738 – La personne qui fait recours a toujours le droit d’utiliser l’assistance d’un avocat ou d’un procureur, mais en évitant les retards inutiles ; bien plus, un défenseur sera désigné d’office si la personne qui fait recours n’en a pas et si le Supérieur l’estime nécessaire ; mais le Supérieur peut toujours lui ordonner de comparaître en personne pour être interrogée.

Canon 1739 – Le Supérieur qui traite le recours peut, le cas échéant, non seulement confirmer le décret ou le déclarer nul, mais aussi le rescinder, le révoquer ou encore, si cela lui paraît mieux convenir, l’amender, le remplacer ou l’abroger.  

SECTION II

LA PROCÉDURE DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURÉS (Canons 1740 – 1752)

CHAPITRE I

LA PROCÉDURE DE LA RÉVOCATION DES CURÉS

Canon 1740 – Quand pour une raison quelconque et même sans faute grave de l’intéressé, le ministère d’un curé devient nuisible ou au moins inefficace, ce curé peut être révoqué de sa paroisse par l’Évêque diocésain.

Canon 1741 – Les motifs pour lesquels un curé peut être révoqué légitimement de sa paroisse sont principalement les suivants :

1 une manière d’agir qui cause un grave détriment ou un trouble grave dans la communion ecclésiale ;

2 l’incompétence ou une infirmité permanente de l’esprit ou du corps qui font que le curé n’est plus en état de s’acquitter efficacement de ses fonctions ;

3 la perte de la bonne estime chez les paroissiens probes et sérieux ou l’aversion justifiée envers le curé, dont on prévoit qu’elle ne cessera pas rapidement ;

4 une grave négligence ou la violation de ses devoirs de curé persistant après une monition ;

5 une mauvaise administration des biens temporels entraînant un grave dommage pour l’Église, chaque fois qu’aucun autre remède ne peut être apporté à ce mal.

Canon 1742 – § 1. Si, à la suite d’une enquête, il est établi qu’il existe un motif dont il s’agit au  Canon1740, l’Évêque en débattra avec deux curés choisis dans le groupe prévu à cet effet d’une manière stable par le conseil presbytéral sur proposition de l’Évêque; s’il estime en conséquence devoir en venir à la révocation du curé, l’Évêque, après lui avoir indiqué, pour que la mesure soit valide, la raison et les arguments, exhortera paternellement le curé à présenter sa renonciation dans les quinze jours. § 2. Pour les curés qui sont membres d’un institut religieux ou d’une société de vie apostolique, les dispositions du  Canon 682, § 2, seront observées.

Canon 1743 – § 1. Le curé peut présenter sa renonciation purement et simplement, mais il peut aussi la donner sous condition que l’ancien curé, qui peut être l’instigateur ou à l’origine des problèmes rencontrés, ne le remplacera pas. Dans le cas où l’Évêque refuse cette condition, le curé fera appel au Tribunal Suprême contre cette décision.

§. 2 L’appel suspend d’office la décision de l’Évêque qui vise à ramener l’ancien curé dans la paroisse qui serait par lui insidieusement manipulée.

Canon 1744 – § 1. Si le curé ne donne pas sa réponse dans le délai prévu, l’Évêque renouvellera son invitation en prorogeant le temps utile pour la réponse.

§ 2. Si l’Évêque est certain que le curé a bien reçu sa seconde invitation mais qu’il n’a pas répondu alors qu’il n’en était nullement empêché, ou si le curé refuse de présenter sa renonciation sans donner aucun motif, l’Évêque avisera le Tribunal suprême du décret motivé de révocation et doit attendre sa confirmation.

Canon 1745 – Cependant, si le curé conteste la raison alléguée et les arguments avancés, en faisant état d’éléments qui paraissent insuffisants à l’Évêque, celui-ci pour agir validement : 1 invitera le curé à consigner, après examen des actes, dans un rapport écrit, ses répliques et bien plus, à présenter, s’il en a, ses preuves en sens contraire ;

2 ensuite, après avoir complété si nécessaire son enquête, examinera la situation avec l’aide des mêmes curés dont il s’agit au  Canon 1742, § 1, à moins qu’il ne faille en désigner d’autres en raison d’un empêchement des premiers ;

3 décidera enfin si le curé doit être révoqué ou non, et portera sans délai un décret à ce sujet.

4 le décret motivé par lequel l’évêque décide le remplacement du curé est nul et de nul effet si le Tribunal Suprême ne l’ait confirmé préalablement.

Canon 1746 – Une fois le curé révoqué, l’Évêque s’occupera de lui assigner un autre office, s’il en est capable, ou de lui assurer une pension convenable et une assurance maladie.

Canon 1747 – § 1. Le curé révoqué doit s’abstenir d’exercer le ministère de curé, laisser libre le plus rapidement possible le presbytère et remettre tout ce qui concerne la paroisse à celui à qui l’Évêque l’aura confiée.

§ 2. Cependant, s’il s’agit d’un malade qui ne peut être transféré sans inconvénient du presbytère dans un autre endroit, l’Évêque lui en laissera l’usage même exclusif, tant que cela sera nécessaire.

 § 3. Tant que le recours contre le décret de révocation est pendant, l’Évêque ne peut pas nommer un nouveau curé, mais il pourvoira entre-temps à la charge par un administrateur paroissial.    

CHAPITRE II

LA PROCÉDURE DU TRANSFERT DES CURÉS

Canon 1748 – Si le bien des âmes, les nécessités ou l’utilité pour l’Église réclament qu’un curé soit transféré de sa paroisse qu’il dirige avec fruit à une autre paroisse ou à un autre office, l’Évêque lui proposera par écrit ce transfert et l’invitera à l’accepter pour l’amour de Dieu et des âmes.

Canon 1749 – Si le curé n’entend pas déférer à l’avis et aux exhortations de l’Évêque, il donnera ses motifs par écrit.

Canon 1750 – Si, en dépit des raisons alléguées, l’Évêque estime qu’il ne doit pas revenir sur sa décision, il doit aviser le Tribunal Suprême de Sa Sainteté et attendre sa décision et ses conditions.

Canon 1751 – § 1. Cela fait, si le curé refuse encore et si l’Évêque estime que le transfert doit avoir lieu, ce dernier portera le décret de transfert en disposant que la paroisse sera vacante à l’expiration du délai fixé.

§ 2. Une fois ce délai inutilement expiré, l’Évêque déclarera la paroisse vacante.

Canon 1752 – Dans les causes de transfert, les dispositions du  Canon 1747 seront appliquées, en observant l’équité canonique et sans perdre de vue le salut des âmes qui doit toujours être dans l’Église la loi suprême.

Canon 1753 – Tout évêque qui sacre un évêque sans que celui-ci ait été nommé par le Pontife Général, ni confirmé expressément par celui-ci, encourt par le fait même, l’excommunication du Corps Mystique du Christ réservée tout spécialement au Siège apostolique de l’Eglise de l’Unité.

Canon 1754 – Dans l’Eglise de l’Unité, la nomination et le sacre des candidats-évêques sont réservés au Pontife Général étant donné que la structure hiérarchique de cette Eglise est concernée dans son ensemble par les sacres. Par conséquent personne ne peut sacrer un évêque sans mandat de Sa Sainteté le Pontife Général. La  contravention est considérée comme une rébellion contre l’autorité suprême, contre l’unité de l’Eglise et comme un acte schismatique passible d’excommunication immédiate. Le sacre des candidats-évêques n’est pas limité à un nombre déterminé en présence du Pontife Général de l’Eglise de l’Unité.

Le nouveau Code de Droit Canonique de l’Église de l’Unité est promulgué par Sa Sainteté Benjamin Premier (Canons 801 à 1200)

Canon 801 

Les instituts religieux qui ont l’éducation pour mission propre, en maintenant fidèlement cette mission, se dévoueront activement à l’éducation chrétienne, y pourvoyant même par leurs écoles fondées avec le consentement de l’Évêque diocésain. 

Canon 802 

§ 1. S’il n’y a pas d’école où est donnée une éducation imprégnée d’esprit chrétien, il appartient à l’Évêque diocésain de veiller à ce qu’il en soit fondé.  

§ 2. Là où cela est opportun, l’Évêque diocésain veillera à ce que soient fondées aussi des écoles professionnelles et techniques, et d’autres qui seraient requises par des besoins particuliers. 

Canon 803 

§ 1. On entend par école chrétienne celle que dirige l’autorité ecclésiastique compétente ou une personne juridique ecclésiastique publique, ou que l’autorité ecclésiastique reconnaît comme telle par un document écrit.

§ 2. L’enseignement et l’éducation dans une école chrétienne doivent être fondés sur les principes de la doctrine ecclésiastique ; les maîtres se distingueront par la rectitude de la doctrine et la probité de leur vie.  

§ 3. Aucune école, même si elle est réellement chrétienne, ne portera le nom d’école chrétienne si ce n’est du consentement de l’autorité ecclésiastique compétente. 

Canon 804 

§ 1. L’enseignement et l’éducation religieuse chrétienne donnés en toute école, ou transmis par les divers instruments de communication sociale, sont soumis à l’autorité de l’Église ; il appartient à la conférence des Évêques d’édicter des règles générales concernant ce champ d’action, et à l’Évêque diocésain de l’organiser et de veiller sur lui. 

§ 2. L’Ordinaire du lieu veillera à ce que les maîtres affectés à l’enseignement de la religion dans les écoles, même non c chrétiennes, se distinguent par la rectitude de la doctrine, le témoignage d’une vie chrétienne et leur compétence pédagogique. 

Canon 805 

L’Ordinaire du lieu a le droit pour son diocèse de nommer ou d’approuver les maîtres qui enseignent la religion, et de même, si une raison de religion ou de mœurs le requiert, de les révoquer ou d’exiger leur révocation. 

Canon 806 

§ 1. À l’Évêque diocésain revient le droit de veiller sur les écoles chrétiennes situées sur son territoire et de les visiter, même celles qui ont été fondées ou qui sont dirigées par des membres d’instituts religieux ; il lui revient aussi d’édicter des dispositions concernant l’organisation générale des écoles chrétiennes : ces dispositions valent même pour les écoles qui sont dirigées par les membres de ces instituts, en sauvegardant pourtant leur autonomie quant à la direction interne de ces écoles. 

§ 2. Les Modérateurs d’écoles veilleront, sous la vigilance de l’Ordinaire du lieu, à ce que l’enseignement qui y est donné, du moins au même niveau que dans les autres écoles de la région, se distingue du point de vue scientifique.  

Chapitre II 

LES UNIVERSITÉS CHRÉTHIENNES ET LES AUTRES INSTITUTS D’ÉTUDES SUPÉRIEURES 

Canon 807 

L’Église a le droit d’ériger et de diriger des Universités qui contribuent à une plus haute culture humaine, à une promotion plus complète de la personne humaine, ainsi qu’à l’accomplissement de sa propre fonction d’enseignement. 

Canon 808 

Aucune université, même si elle est réellement chrétienne, ne peut porter le titre ou le nom d’université chrétienne, si ce n’est du consentement de l’autorité ecclésiastique compétente. 

Canon 809 

Les conférences des Évêques veilleront à ce qu’il y ait, si cela est possible et opportun, des universités ou au moins des facultés convenablement réparties sur leur territoire, où l’on approfondira et enseignera les diverses disciplines en respectant toutefois leur autonomie scientifique compte tenu de la doctrine chrétienne. 

Canon 810 

§ 1. L’autorité compétente selon les statuts a le devoir de veiller à ce que soient nommés dans les universités chrétiennes des enseignants qui, outre leur capacité scientifique et pédagogique, se distinguent par l’intégrité de la doctrine et la probité de leur vie, et à ce qu’ils soient écartés de leur charge si ces conditions viennent à manquer, en respectant la procédure définie par les statuts. 

§ 2. Les conférences des Évêques et les Évêques diocésains concernés ont le devoir et le droit de veiller à ce que dans ces universités les principes de la doctrine chrétienne soient fidèlement gardés.  

Canon 811 

§ 1. L’autorité ecclésiastique compétente veillera à ce que soit érigée dans les universités chrétiennes une faculté ou un institut ou au moins une chaire de théologie, qui donnera aussi des cours aux étudiants laïcs.  

§ 2. Dans chaque université chrétienne, il y aura des cours où seront surtout traitées les questions théologiques connexes aux disciplines enseignées dans ces facultés. 

Canon 812 

Les personnes qui enseignent les disciplines théologiques en tout institut d’études supérieures doivent avoir un mandat de l’autorité ecclésiastique compétente. 

Canon 813 

L’Évêque diocésain aura une vive sollicitude pastorale pour les étudiants, même en érigeant une paroisse ou du moins en affectant des prêtres de façon stable pour cette tâche, et il veillera à ce qu’auprès des universités même non chrétiennes, il y ait des centres universitaires c chrétiennes qui offrent à la jeunesse une aide surtout spirituelle. 

Canon 814 

Les dispositions établies pour les universités valent au même titre pour les autres instituts d’études supérieures. 

Chapitre III 

LES UNIVERSITÉS ET LES FACULTÉS ECCLÉSIASTIQUES 

Canon 815 

L’Église a, en vertu de sa mission d’annoncer la vérité révélée, ses propres universités et facultés ecclésiastiques pour approfondir les disciplines sacrées ou celles qui leur sont connexes, et pour former scientifiquement les étudiants dans ces mêmes disciplines. 

Canon 816 

§ 1. Les universités et les facultés ecclésiastiques ne peuvent être constituées que si elles sont érigées par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ou approuvées par lui ; leur haute direction appartient aussi à ce même Siège.  

§ 2. Chaque université et faculté ecclésiastique doit avoir ses statuts et son programme d’études approuvés par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 817 

Aucune université ou faculté ne peut conférer les grades académiques qui aient effet canonique dans l’Église si elle n’a été érigée ou approuvée par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 818 

Les dispositions portées pour les universités chrétiennes aux Canons 810, 812 et 813, valent aussi pour les universités et les facultés ecclésiastiques. 

Canon 819 

Dans la mesure où le requiert le bien du diocèse ou de l’institut religieux, ou plus encore le bien de l’Église tout entière, les Évêques diocésains ou les Supérieurs compétents des instituts doivent envoyer aux universités ou facultés ecclésiastiques des jeunes gens, clercs et membres des instituts, qui se distinguent par leur caractère, leur vertu et leur talent.  

Canon 820 

Les Modérateurs et les enseignants des universités et facultés ecclésiastiques veilleront à ce que les diverses facultés de l’université collaborent dans la mesure où la matière le permet ; ils veilleront aussi à ce qu’entre leur propre université ou faculté et les autres universités et facultés même non ecclésiastiques existe une coopération mutuelle grâce à laquelle, par une action concertée, elles travaillent ensemble par des rencontres, des recherches scientifiques coordonnées et d’autres moyens, au plus grand progrès des sciences. 

Canon 821 

La conférence des Évêques et l’Évêque diocésain veilleront à ce que, là où cela est possible, soient fondés des instituts supérieurs de sciences religieuses où seront enseignées les disciplines théologiques et les autres disciplines qui touchent à la culture chrétienne.  

TITRE IV 

LES MOYENS DE COMMUNICATION SOCIALE ET EN PARTICULIER LES LIVRES

Canon 822 

§ 1. Les pasteurs de l’Église, qui dans l’accomplissement de leur charge exercent un droit propre à l’Église, s’efforceront d’utiliser les moyens de communication sociale.  

§ 2. Ces mêmes pasteurs veilleront à instruire les fidèles de leur devoir de travailler à ce que l’utilisation des moyens de communication sociale soit animée d’un esprit humain et chrétien.  

§ 3. Tous les fidèles, surtout ceux qui ont part de quelque façon à l’organisation ou à l’utilisation de ces moyens, auront le souci d’apporter leur concours à l’activité pastorale, de telle sorte que l’Église exerce efficacement sa charge en les utilisant aussi. 

Canon 823 

§ 1. Pour préserver l’intégrité de la foi et des mœurs, les pasteurs de l’Église ont le devoir et le droit de veiller à ce qu’il ne soit pas porté de dommage à la foi ou aux mœurs des fidèles par des écrits ou par l’usage des moyens de communication sociale, d’exiger aussi que les écrits touchant à la foi ou aux mœurs, que les fidèles se proposent de publier, soient soumis à leur jugement, et même de réprouver les écrits qui nuisent à la foi droite ou aux bonnes mœurs.  

§ 2. Le devoir et le droit dont il s’agit au § 1 reviennent aux Évêques tant pris séparément que réunis en conciles particuliers ou en conférences des Évêques, à l’égard des fidèles confiés à leurs soins ;mais ils reviennent à l’autorité suprême de l’Église à l’égard du peuple de Dieu tout entier. 

Canon 824 

§ 1. Sauf disposition autre, l’Ordinaire du lieu auquel il faut demander l’autorisation ou l’approbation pour éditer des livres conformément aux canons de ce titre, est le propre Ordinaire du lieu de l’auteur ou l’Ordinaire du lieu où les livres seront édités.  

§ 2. Les dispositions édictées par les canons de ce Code au sujet des livres s’appliquent à tout écrit destiné à la publication, sauf s’il est avéré qu’il en va autrement. 

Canon 825 

§ 1. Les livres des Saintes Écritures ne peuvent être publiés sans l’approbation du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ou de la conférence des Évêques ; de même, pour en publier des traductions en langue vernaculaire, il est requis qu’elles soient approuvées par la même autorité et qu’en même temps elles soient munies des explications nécessaires et suffisantes.  

§ 2. Les fidèles chrétiens peuvent, avec l’autorisation de la conférence des Évêques, préparer et éditer, même avec le concours de frères séparés, des traductions des Saintes Écritures munies d’explications convenables. 

Canon 826 

§ 1. En ce qui concerne les livres liturgiques, les dispositions du Canon 838 seront observées.  

§ 2. Pour rééditer des livres liturgiques, leurs traductions en langue vernaculaire, ainsi que des parties de ces livres, leur concordance avec l’édition approuvée doit être certifiée par une attestation de l’Ordinaire du lieu où ils sont publiés.  

§ 3. Les livres de prière pour l’usage public ou privé des fidèles ne seront pas édités sans l’autorisation de l’Ordinaire du lieu.  

Canon 827 

§ 1. Pour éditer des catéchismes, ou d’autres écrits touchant à l’enseignement chrétien, ou des traductions de ceux-ci, il faut l’approbation de l’Ordinaire du lieu, restant sauves les dispositions du Canon 775, § 2.  

§ 2. À moins d’avoir été édités avec l’approbation de l’autorité ecclésiastique compétente ou approuvés par elle par la suite, les livres qui traitent de questions touchant à l’Écriture Sainte, la théologie, le droit canonique, l’histoire ecclésiastique ou des disciplines religieuses ou morales, ne peuvent pas être utilisés comme textes de base de l’enseignement dans les écoles primaires, secondaires ou supérieures.  

§ 3. Il est recommandé de soumettre au jugement de l’Ordinaire du lieu les livres qui traitent des matières dont il s’agit au § 2, même s’ils ne sont pas utilisés comme textes d’enseignement, ainsi que les écrits où il se trouve quelque chose qui intéresse particulièrement la religion ou l’honnêteté des mœurs. 

§ 4. Des livres ou d’autres écrits traitant de questions religieuses ou morales ne peuvent être exposés, vendus ou donnés dans les églises ou oratoires, à moins qu’ils n’aient été édités avec la permission de l’autorité ecclésiastique compétente ou approuvés par elle par la suite. 

Canon 828 

Il n’est pas permis de rééditer des collections de décrets ou d’actes éditées par l’autorité ecclésiastique à moins que la permission n’en ait été obtenue préalablement et que ne soient observées les conditions posées par cette même autorité. 

Canon 829 

L’approbation ou la permission d’éditer un ouvrage vaut pour le texte original, mais non pour de nouvelles éditions ou des traductions. 

Canon 830 

§ 1. Demeurant entier le droit de chaque Ordinaire du lieu de confier le jugement sur les livres à des personnes approuvées par lui, la conférence des Évêques peut dresser une liste de censeurs remarquables par leur science, la rectitude de leur doctrine et leur prudence, qui soient à la disposition des curies diocésaines, ou même constituer une commission de censeurs que les Ordinaires des lieux puissent consulter.  

§ 2. Dans l’accomplissement de son office, le censeur, écartant toute acception de personne, aura seulement en vue la doctrine de l’Église sur la foi et les mœurs telle qu’elle est présentée par le magistère ecclésiastique.  

§ 3. Le censeur doit donner son opinion par écrit ; si elle est favorable, l’Ordinaire accordera la permission d’éditer, selon son jugement prudent, en mentionnant son nom ainsi que la date et le lieu où la permission a été donnée ; s’il ne l’accorde pas, l’Ordinaire indiquera à l’auteur les raisons de son refus. 

Canon 831 

§ 1. Les fidèles n’écriront rien dans les journaux, brochures ou revues périodiques qui ont coutume d’attaquer ouvertement la religion chrétienne ou les bonnes mœurs, sauf pour une cause juste et raisonnable ; mais les clercs et les membres des instituts religieux ne le feront qu’avec la permission de Sa Sainteté le Pontife Général et de l’Ordinaire du lieu.  

§ 2. Il appartient à la conférence des Évêques d’établir des règles sur les conditions requises pour qu’il soit permis aux clercs et aux membres des instituts religieux de prendre part à des émissions radiophoniques ou télévisées où l’on traite de questions touchant à la doctrine chrétienne ou aux mœurs. 

Canon 832 

Les membres des instituts religieux, pour pouvoir publier des écrits traitant de questions religieuses ou morales, ont besoin aussi de la permission de leur Supérieur majeur selon les constitutions.  

TITRE V 

LA PROFESSION DE FOI 

Canon 833 

Sont tenus par l’obligation d’émettre personnellement la profession de foi, selon la formule approuvée par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général :  1- devant le président ou son délégué, tous ceux qui participent avec voix délibérative ou consultative à un Concile Œcuménique ou particulier, au synode des Évêques ou au synode diocésain ;quant au président, il émet cette profession devant le Concile ou le synode ;  2- devant le délégué du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, tous ceux qui sont promus à l’épiscopat, ainsi que ceux qui sont équiparés à l’Évêque diocésain ;  3- devant le collège des consulteurs, l’Administrateur diocésain ;  4- devant l’Évêque diocésain ou son délégué, les Vicaires généraux, épiscopaux et judiciaires ;  5- devant l’Ordinaire du lieu où son délégué, les curés, le recteur et les professeurs de théologie et de philosophie dans les séminaires, à leur entrée en fonction ; ceux qui doivent être promus à l’Ordre du diaconat ;  6- devant le Grand Chancelier ou, à son défaut, devant l’Ordinaire du lieu ou leurs délégués, le recteur d’une université ecclésiastique à son entrée en fonction ; devant le recteur, s’il est prêtre, ou devant l’Ordinaire du lieu ou leurs délégués, les enseignants des disciplines concernant la foi et la morale dans les universités, à leur entrée en fonction ;  7- les Supérieurs dans les instituts religieux cléricaux et dans les sociétés de vie apostolique cléricales, selon les constitutions. 

LIVRE IV 

LA FONCTION DE SANCTIFICATION DE L’ÉGLISE 

Canon 834 

§ 1. L’Église remplit sa fonction de sanctification d’une manière particulière par la sainte liturgie qui est l’exercice de la fonction sacerdotale de Jésus Christ ; la sanctification des hommes y est signifiée par des signes sensibles et réalisée selon le mode propre à chacun d’eux, et le culte public intégral de Dieu y est célébré par le Corps mystique de Jésus Christ, Tête et membres.  

§ 2. Ce culte est rendu quand il est offert au nom de l’Église par les personnes légitimement députées, et par les actes approuvés par l’autorité de l’Église. 

Canon 835 

§ 1. La fonction de sanctification est exercée avant tout par les Évêques qui sont les grands prêtres, les principaux dispensateurs des mystères de Dieu et, dans l’Église qui leur est confiée, les modérateurs, les promoteurs et les gardiens de toute la vie liturgique.  

§ 2. Les prêtres aussi exercent cette fonction, car participant eux-mêmes au sacerdoce du Christ, en tant qu’ils sont ses ministres sous l’autorité de l’Évêque, ils sont ordonnés pour célébrer le culte divin et sanctifier le peuple.  

§ 3. Les diacres ont part à la célébration du culte divin selon les dispositions du droit.  

§ 4. Les autres fidèles ont aussi leur part propre à la fonction de sanctification, en participant activement, selon leur manière propre, aux célébrations liturgiques et surtout à la célébration eucharistique ;les parents participent à cette même fonction de façon particulière, en vivant leur vie conjugale dans un esprit chrétien et en donnant une éducation chrétienne à leurs enfants. 

Canon 836 

Comme le culte chrétien, dans lequel s’exerce le sacerdoce commun des fidèles, est une œuvre qui procède de la foi et s’appuie sur elle, les ministres sacrés veilleront à la susciter et à l’éclairer, surtout par le ministère de la parole par lequel la foi naît et se nourrit.  

Canon 837 

§ 1. Les actions liturgiques ne sont pas des actions privées, mais des célébrations de l’Église elle-même qui est «sacrement d’unité», c’est-à-dire peuple saint, rassemblé et ordonné sous l’autorité des Évêques ;c’est pourquoi elles concernent le corps de l’Église tout entier, le manifestent et le réalisent ; mais elles atteignent chacun de ses membres de façon variée selon la diversité des ordres, des fonctions et de la participation effective.  

§ 2. Puisque de par leur nature même les actions liturgiques comportent une célébration communautaire, elles seront célébrées avec l’assistance et la participation active des fidèles, là où cela est possible. 

Canon 838 

§ 1. L’ordonnancement de la sainte liturgie dépend uniquement de l’autorité de l’Église ; cette autorité est détenue par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

§ 2. Il revient au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général d’organiser la sainte liturgie de l’Église tout entière, d’éditer les livres liturgiques, de reconnaîtreles autres liturgies des Églises sœurs qui se sont ralliées à l’autorité du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ainsi que la traduction en langues vernaculaires des livres liturgiques et de veiller à ce que les règles liturgiques soient fidèlement observées partout.  

§ 3. Il appartient aux conférences des Évêques de préparer les traductions des livres liturgiques en langues vernaculaires, en les adaptant de manière appropriée dans les limites fixées par ces livres liturgiques, et de les publier après reconnaissance par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. 

§ 4. En matière liturgique, il appartient à l’Évêque diocésain de porter, pour l’Église qui lui est confiée et dans les limites de sa compétence, des règles auxquelles tous sont tenus. 

Canon 839 

§ 1. Par d’autres moyens encore, l’Église accomplit sa fonction de sanctification, soit par les prières, par lesquelles elle implore Dieu de sanctifier les fidèles dans la vérité, soit par des œuvres de pénitence et de charité, qui contribuent largement à l’enracinement et à l’affermissement du Royaume du Christ dans les âmes et qui concourent au salut du monde.  

§ 2. Les Ordinaires des lieux veilleront à ce que les prières et les exercices de piété du peuple chrétien soient pleinement conformes aux règles de l’Église.  

PREMIÈRE PARTIE 

LES SACREMENTS 

Canon 840 

Les sacrements du Nouveau Testament institués par le Christ Seigneur et confiés à l’Église, en tant qu’actions du Christ et de l’Église, sont des signes et moyens par lesquels la foi s’exprime et se fortifie, le culte est rendu à Dieu et se réalise la sanctification des hommes ; c’est pourquoi ils contribuent largement à créer, affermir et manifester la communion ecclésiastique ; aussi, dans la célébration des sacrements, tant les ministres sacrés que les autres fidèles doivent-ils agir avec une très grande vénération et avec le soin requis. 

Canon 841 

Les sacrements étant les mêmes pour l’Église tout entière, il revient à la seule autorité suprême de l’Église d’approuver ou de déterminer ce qui est requis pour leur validité ; et il appartient à cette même autorité suprême ou à toute autre autorité compétente, selon le Canon 838, §§ 3 et 4, de fixer ce qui a trait à la licéité de leur célébration, de leur administration et de leur réception, ainsi qu’au rite à observer dans leur célébration. 

Canon 842 

§ 1. Qui n’a pas reçu le baptême ne peut être validement admis aux autres sacrements. 

§ 2. Les sacrements du baptême, de la confirmation et de la très sainte Eucharistie sont si intimement liés entre eux qu’ils sont requis pour l’initiation chrétienne complète. 

Canon 843 

§ 1. Les ministres sacrés ne peuvent pas refuser les sacrements aux personnes qui les leur demandent. 

§ 2. Les pasteurs d’âmes et les autres fidèles, chacun selon sa fonction ecclésiastique, ont le devoir de veiller à ce que les personnes qui demandent les sacrements soient préparées à les recevoir.

Canon 844 

§ 1. Les ministres administrent les sacrements aux fidèles sans distinction de rites et sans le moindre respect des règles sectaires imposées par ceux qui ont divisé l’Église à travers les siècles et qui se vantent scandaleusement d’être dans la vérité.

§ 2. Il est permis aux fidèles de recevoir les sacrements de pénitence, d’Eucharistie et d’onction des malades de ministres catholiques, orthodoxes et anglicans sans la moindre hésitation.  

§ 3. Tous les ministres de ces églises administrent licitement les sacrements de pénitence, d’Eucharistie et d’onction des malades.  

§ 4. En cas de danger de mort ou si une grave nécessité se fait pressante, les ministres de l’Églisepeuvent administrer licitement ces mêmes sacrements aussi aux autres chrétiens catholiques, orthodoxes et anglicans qui n’ont pas la pleine communion avec l’Église Une Sainte Universelle et Apostolique.  

§ 5. Dans les cas dont il s’agit aux §§ 2, 3 et 4, l’Évêque diocésain ou la conférence des Évêques ne porteront pas de règles générales sans avoir consulté l’autorité de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 845 

§ 1. Les sacrements du baptême, de confirmation et d’ordre ne peuvent jamais être réitérés.  

§ 2. Si, après une enquête diligente, un doute prudent subsiste encore sur la réception réelle ou valide des sacrements dont il s’agit au § 1, ils seront administrés sous condition. 

Canon 846 

§ 1. Dans la célébration des sacrements, les livres liturgiques approuvés par l’autorité compétente seront fidèlement suivis ; c’est pourquoi personne n’y ajoutera, n’en supprimera ou n’y changera quoi que ce soit de son propre chef.  

§ 2. Le ministre célébrera les sacrements selon sonrite propre ou les autres rites.

Canon 847 

§ 1. Dans l’administration des sacrements qui requièrent l’utilisation des saintes huiles, le ministre doit se servir d’huile d’olive ou d’autres plantes, récemment consacrée ou bénite par l’Évêque.  

§ 2. Le curé demandera les saintes huiles à son Évêque ou tout autre Évêque et les conservera avec soin dans un endroit décent. 

Canon 848 

En ce qui concerne les offrandes, le ministre ne demandera rien pour l’administration des sacrementsou sacramentaux et veille toujours à ce que les nécessiteux ne soient pas privés de l’aide des sacrements à cause de leur pauvreté.  

TITRE I 

LE BAPTÊME 

Canon 849 

Le baptême, porte des sacrements, nécessaire au salut, qu’il soit reçu en fait ou du moins désiré, par lequel les êtres humains sont délivrés de leurs péchés, régénérés en enfants de Dieu, et, configurés au Christ par un caractère indélébile, sont incorporés à l’Église, n’est conféré validement que par le bain d’eau véritable accompagné de la formule requise.  

Chapitre I 

LA CÉLÉBRATION DU BAPTÊME 

Canon 850 

Le baptême est administré selon le rituel prescrit dans les livres liturgiques approuvés, sauf en cas d’urgente nécessité où il faut observer seulement ce qui est requis pour la validité du sacrement.  

Canon 851 

La célébration du baptême doit être dûment préparée. Par conséquent :  1- l’adulte qui a l’intention de recevoir le baptême sera admis au catéchuménat et, dans la mesure du possible, sera conduit par les divers degrés à l’initiation sacramentelle, selon le rituel de l’initiation adapté par la conférence des Évêques et selon les règles particulières édictées par celle-ci ;  2- les parents de l’enfant à baptiser, ainsi que les personnes qui vont assumer la charge de parrains, seront dûment instruits de la signification de ce sacrement et des obligations qu’il comporte; en réunissant plusieurs familles et, là où c’est possible, en leur rendant visite, le curé, par lui-même ou par d’autres, veillera à ce que, par des exhortations pastorales et surtout par la prière en commun, les parents soient convenablement préparés. 

Canon 852 

§ 1. Ce qui est prescrit par les canons sur le baptême des adultes s’applique à tous ceux qui, sortis de l’enfance, sont parvenus à l’usage de la raison.  

§ 2. Qui n’est pas maître de lui est assimilé à l’enfant, même pour ce qui a trait au baptême. 

Canon 853 

L’eau utilisée pour administrer le baptême doit, sauf en cas de nécessité, être bénie selon les dispositions des livres liturgiques. 

Canon 854 

Le baptême sera administré par immersion ou par infusion, en observant les dispositions de la conférence des Évêques. 

Canon 855 

Les parents, les parrains et le curé veilleront à ce que ne soit pas donné de prénom étranger au sens chrétien sauf dans le cas où ces prénoms proviennent d’une inspiration mystique. 

Canon 856 

Bien que le baptême puisse être célébré n’importe quel jour, il est néanmoins recommandé de le célébrer habituellement le dimanche ou, si cela est possible, au cours de la veillée pascale. 

Canon 857 

§ 1. Le lieu propre du baptême est une église, un oratoire ou tout autre lieu décidé par celui qui administre ce sacrement.  

§ 2. Il n’y a pas de règles qui déterminent le lieu du baptême.

Canon 858 

§ 1. Toute église paroissiale aura les fonts baptismaux, restant sauf le droit cumulatif déjà acquis par d’autres églises.  

§ 2. Après avoir entendu le curé du lieu, l’Ordinaire du lieu peut permettre ou ordonner, pour la commodité des fidèles, qu’il y ait aussi des fonts baptismaux dans une autre église ou oratoire situé dans les limites de la paroisse. 

Canon 859 

Si, à cause de la distance ou pour d’autres circonstances, la personne qui doit être baptisée ne peut se rendre ou être conduite sans grave inconvénient à l’église paroissiale ou à l’autre église ou oratoire dont il s’agit au Canon 858, § 2, le baptême peut et doit être conféré dans une autre église, oratoire plus proche, ou même en un autre endroit décent.  

Canon 860 

§ 1. Le baptême peut être administré dans les maisons privées.  

§ 2. Dans les cas d’urgence, le baptême peut être célébré dans les hôpitaux, les cliniques et les cabinets médicaux. 

Chapitre II 

LE MINISTRE DU BAPTÊME 

Canon 861 

§ 1. Le ministre ordinaire du baptême est l’Évêque, le prêtre et le diacre.  

§ 2. Si le ministre ordinaire est absent ou empêché, un catéchiste ou une autre personne députée à cette charge par l’Ordinaire du lieu confère licitement le baptême, et même, dans le cas de nécessité, toute personne agissant avec l’intention requise ; les pasteurs d’âmes, surtout le curé, veilleront à ce que les fidèles soient instruits de la façon correcte de baptiser. 

Canon 862 

L’Évêque, le prêtre et le diacre peut, sans la moindre permission, administrer le baptême en un territoire étranger à ses propres sujets ou à d’autres à condition de faire parvenir à l’Église locale un duplicata du certificat de baptême. 

Canon 863 

Le baptême des adultes, au moins de ceux qui ont quatorze ans accomplis, sera déféré à l’Évêque diocésain pour qu’il l’administre lui-même, s’il le juge opportun.  

Chapitre III 

LES PERSONNES À BAPTISER 

Canon 864 

Tout être humain non encore baptisé, et lui seul, est capable de recevoir le baptême. 

Canon 865 

§ 1. Pour qu’un adulte puisse être baptisé, il faut qu’il ait manifesté la volonté de recevoir le baptême.  

§ 2. Quiconque en danger de mort doit être baptisé, il faut qu’il ait manifesté la volonté de recevoir le baptême.  

Canon 866 

À moins d’un grave empêchement, l’adulte qui est baptisé sera confirmé immédiatement après le baptême et participera à la célébration eucharistique, en y recevant aussi la communion. 

Canon 867 

§ 1. Les parents sont tenus de faire baptiser leurs enfants le plutôt possible.

§ 2. Si l’enfant se trouve en danger de mort, il sera baptisé sans aucun retard même par les membres de la famille en versant de l’eau sur la tête de l’enfant et en disant « je te baptise (…) au nom du Père et du Fils et du Saint Esprit ».

Canon 868 

§ 1. Pour qu’un enfant soit baptisé licitement, il faut :  1- que l’un des parents ou ceux qui tiennent légitimement leur place y consentent ;  2- qu’il y ait un espoir fondé que l’enfant sera éduqué dans l’esprit de l’Église Une, Sainte, Universelle et Apostolique.  

§ 2. En cas de danger de mort, l’enfant est licitement baptisé par toute personne qui lui administre le sacrement du baptême.

Canon 869 

§ 1. S’il y a doute qu’une personne ait été baptisée ou que le baptême lui ait été administré validement, et que le doute subsiste, le baptême lui sera administré sans la moindre condition.  

§ 2. Les personnes baptisées dans une communauté ecclésiale ne doivent jamais être baptisées sous condition.  

§ 3. Si, dans les cas où un doute subsiste sur l’administration du baptême, le baptême sera conféré d’office.

Canon 870 

L’enfant abandonné ou trouvé sera baptisé. 

Canon 871 

S’ils sont vivants, les fœtus seront baptisés.  

Chapitre IV 

LES PARRAINS 

Canon 872 

Dans la mesure du possible, à la personne qui va recevoir le baptême sera donné un parrain auquel il revient d’assister dans son initiation chrétienne l’adulte qui se fait baptiser et, s’il s’agit d’un enfant, de le présenter de concert avec les parents, et de faire en sorte que le baptisé mène plus tard une vie chrétienne en accord avec son baptême et accomplisse fidèlement les obligations qui lui sont inhérentes.  

Canon 873 

Un seul parrain ou une seule marraine, ou bien aussi un parrain et une marraine seront admis.

Canon 874 

§ 1. Pour que quelqu’un soit admis à remplir la fonction de parrain, il faut :  1- qu’il ait été choisi par la personne qui va être baptisée, par ses parents ou par ceux qui tiennent leur place ou, s’ils font défaut, par le curé ou le ministre ; et qu’il ait les aptitudes et l’intention de remplir cette fonction ;  2- qu’il ait seize ans accomplis, à moins que l’Évêque diocésain n’ait établi un autre âge, ou bien que le curé ou le ministre n’estime devoir admettre pour une juste cause une exception ;  3- qu’il soit chrétien confirmé et qu’il ait déjà reçu le très saint sacrement de l’Eucharistie et qu’il mène une vie cohérente avec la foi et avec la fonction qu’il va assumer ;  4- qu’il ne soit sous le coup d’aucune peine canonique, légitimement infligée ou déclarée ;5- qu’il ne soit ni le père ni la mère de la personne qui doit être baptisée sauf dans le cas où le père est un clerc.  

§ 2. Un baptisé qui appartient à une communauté ecclésiale peut avoir, sans la moindre restriction, un parrain d’une une communauté ecclésiale.  

Chapitre V 

PREUVE ET INSCRIPTION DU BAPTÊME CONFÉRÉ 

Canon 875 

La personne qui administre le baptême veillera à ce que, à moins que le parrain ne soit présent, il y ait au moins un témoin par lequel l’administration du baptême puisse être prouvée. 

Canon 876 

Pour faire la preuve de l’administration du baptême, si cela ne porte préjudice à personne, il suffit de la déclaration d’un seul témoin au-dessus de tout soupçon ou du serment du baptisé lui-même, s’il a reçu le baptême à l’âge adulte. 

Canon 877 

§ 1. Le curé du lieu où le baptême est célébré doit noter avec soin et sans retard dans le registre des baptisés les noms des baptisés avec mention du ministre, des parents, des parrains et des témoins s’il y en a, du lieu et du jour où le baptême a été administré, en indiquant aussi la date et le lieu de naissance.  

§ 2. S’il s’agit d’un enfant de mère non mariée, le nom de la mère doit être inscrit, si sa maternité est connue publiquement ou si elle le demande elle-même spontanément par écrit ou devant deux témoins; le nom du père doit être également inscrit, si sa paternité est prouvée par un document officiel ou par sa propre déclaration faite devant le curé et deux témoins ; dans les autres cas, seul le nom du baptisé sera inscrit, sans faire aucune mention du nom du père ou des parents.  

§ 3. S’il s’agit d’un enfant adopté, les noms des adoptants seront inscrits et, du moins si cela se fait dans l’état civil du pays, ceux des parents naturels, selon les §§ 1 et 2 et en tenant compte des dispositions de la conférence des Évêques. 

Canon 878 

Si le baptême n’a pas été administré par le curé ou si celui-ci n’était pas présent, le ministre du baptême, quel qu’il soit, doit informer du baptême le curé de la paroisse dans laquelle le baptême a été administré pour qu’il l’inscrive selon le Canon 877, § 1.  

TITRE II 

LE SACREMENT DE CONFIRMATION 

Canon 879 

Le sacrement de confirmation, qui imprime un caractère et par lequel les baptisés, poursuivant le chemin de l’initiation chrétienne, sont enrichis du don de l’Esprit Saint et sont plus étroitement liés à l’Église, fortifie ceux-ci et les oblige plus strictement à être témoins du Christ en parole et en acte ainsi qu’à propager et à défendre la foi.  

Chapitre I 

LA CÉLÉBRATION DE LA CONFIRMATION 

Canon 880 

§ 1. Le sacrement de confirmation est conféré par l’onction du chrême sur le front, qui se fait avec l’imposition de la main et par les paroles prescrites dans les livres liturgiques approuvés. 

§ 2. Le chrême à utiliser dans le sacrement de confirmation doit être béni par l’Évêque, même si c’est un prêtre qui administre le sacrement. 

Canon 881 

Il convient de célébrer le sacrement de confirmation dans une église ou dans un lieu décent et cela au cours de la Messe ; néanmoins, pour une cause juste et raisonnable, il peut être célébré en dehors de la Messe et en tout endroit décent.  

Chapitre II 

LE MINISTRE DE LA CONFIRMATION 

Canon 882 

L’Évêque est le ministre ordinaire de la confirmation ; le prêtre, muni de cette faculté en vertu du droit universel ou d’une concession particulière de l’autorité compétente, confère lui aussi validement ce sacrement. 

Canon 883 

Ont de plein droit la faculté d’administrer la confirmation :  1- ceux qui sont équiparés par le droit à l’Évêque diocésain ;  2- quant à la personne concernée, le prêtre qui, en vertu de son office ou par mandat de l’Évêque diocésain, baptise quelqu’un sorti de l’enfance ou admet à la pleine communion de l’Église quelqu’un déjà baptisé ;  3- pour les personnes en danger de mort, le curé et même tout prêtre. 

Canon 884 

§ 1. L’Évêque diocésain administrera par lui-même la confirmation ou veillera à ce qu’un autre Évêque l’administre ; mais si la nécessité le requiert, il peut concéder la faculté d’administrer ce sacrement à un ou à plusieurs prêtres déterminés.  

§ 2. Pour une cause grave, l’Évêque, ou le prêtre doté de la faculté de confirmer en vertu du droit ou par une concession particulière de l’autorité compétente, peuvent, pour chaque cas, s’adjoindre des prêtres qui administrent aussi le sacrement. 

Canon 885 

§ 1. L’Évêque diocésain est tenu par l’obligation de veiller à ce que le sacrement de confirmation soit administré à ses sujets qui le demandent dûment et raisonnablement.  

§ 2. Le prêtre qui a cette faculté doit l’utiliser en faveur des personnes pour qui elle lui a été accordée. 

Canon 886 

§ 1. L’Évêque administre légitimement le sacrement de confirmation même aux fidèles qui ne sont pas ses sujets.  

§ 2. Pour administrer la confirmation dans un autre diocèse, un Évêque n’a besoin d’aucune permission de l’Évêque diocésain.  

Canon 887 

Le prêtre qui a la faculté de donner la confirmation peut aussi, sur le territoire qui lui a été indiqué, administrer licitement ce sacrement aux étrangers. 

Canon 888 

Sur le territoire où ils donnent la confirmation, les ministres peuvent l’administrer aussi dans les lieux exempts.  

Chapitre III 

LES PERSONNES À CONFIRMER 

Canon 889 

§ 1. Seul tout baptisé non encore confirmé est capable de recevoir la confirmation. 

§ 2. En dehors du danger de mort, pour qu’une personne reçoive licitement la confirmation, il est requis, si elle a l’usage de la raison, qu’elle soit convenablement instruite, dûment disposée et en état de renouveler les promesses baptismales. 

Canon 890 

Les fidèles recevront ce sacrement en temps opportun ; les parents et les pasteurs d’âmes, surtout les curés, veilleront à ce que les fidèles le reçoivent en temps opportun. 

Canon 891 

Le sacrement de confirmation sera conféré aux fidèles aux alentours de l’âge de raison, à moins que la conférence des Évêques n’ait fixé un autre âge, ou qu’il n’y ait danger de mort ou bien que, au jugement du ministre, une cause particulière ne conseille autre chose.  

Chapitre IV 

LES PARRAINS 

Canon 892 

Dans la mesure du possible un parrain assistera le confirmand ; il lui revient de veiller à ce que la personne confirmée se conduise en vrai témoin du Christ et accomplisse fidèlement les obligations inhérentes au sacrement. 

Canon 893 

§ 1. Pour exercer la fonction de parrain, il faut remplir les conditions dont il s’agit au Canon 874.  

§ 2. Il convient normalement de choisir pour parrain celui qui a assumé cette fonction lors du baptême.Les parents, ou l’un d’eux peut décider autrement.  

Chapitre V 

PREUVE ET INSCRIPTION DE LA CONFIRMATION 

Canon 894 

Pour prouver l’administration de la confirmation, les dispositions du Canon 876 seront observées. 

Canon 895 

Les noms des confirmés seront inscrits dans le registre des confirmés de la Curie diocésaine, avec mention du ministre, des parents et parrains, des lieu et jour de l’administration de la confirmation, ou bien, là où la conférence des Évêques ou l’Évêque diocésain l’a prescrit, dans le registre à conserver aux archives paroissiales ; le curé doit informer de la confirmation le curé du lieu du baptême pour que l’inscription en soit portée sur le registre des baptisés, selon le Canon 535, § 2. 

Canon 896 

Si le curé du lieu n’est pas présent, le ministre, par lui-même ou par un autre, l’informera au plus tôt de la confirmation. 

TITRE III 

LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE 

Canon 897 

Le Sacrement le plus vénérable est la très sainte Eucharistie dans laquelle le Christ Seigneur lui-même est contenu, offert et reçu, et par laquelle l’Église vit et croît continuellement. Le Sacrifice eucharistique, mémorial de la mort et de la résurrection du Seigneur, dans lequel le Sacrifice de la croix est perpétué au long des siècles, est le sommet et la source de tout le culte et de toute la vie chrétienne, par lequel est signifiée et réalisée l’unité du peuple de Dieu et s’achève la construction du Corps du Christ. En effet, les autres sacrements et toutes les œuvres d’apostolat de l’Église sont étroitement liés à la très sainte Eucharistie et y sont ordonnés. 

Canon 898 

Les fidèles auront en très grand honneur la très sainte Eucharistie, en participant activement à la célébration du très auguste Sacrifice, en recevant ce sacrement avec dévotion et fréquemment, et en lui rendant le culte éminent d’adoration ; les pasteurs d’âmes instruiront soigneusement les fidèles de cette obligation, en mettant en valeur la doctrine sur ce sacrement.  

CHAPITRE I 

LA CÉLÉBRATION EUCHARISTIQUE 

Canon 899 

§ 1. La célébration eucharistique est action du Christ lui-même et de l’Église, dans laquelle le Christ Seigneur, présent substantiellement sous les espèces du pain et du vin, s’offre lui-même par le ministère du prêtre à Dieu le Père, et se donne en nourriture spirituelle aux fidèles unis à son offrande.  

§ 2. Dans la Synaxe eucharistique, le peuple de Dieu est convoqué en assemblée sous la présidence d’un Évêque ou d’un prêtre, agissant en la personne du Christ, et tous les fidèles qui y assistent, clercs ou laïcs, y concourent en prenant une part active, chacun selon son mode propre, suivant la diversité des ordres et des fonctions liturgiques.  

§ 3. La célébration eucharistique sera organisée de telle sorte que tous ceux qui y participent en retirent des fruits abondants, pour l’obtention desquels le Christ Seigneur a institué le Sacrifice eucharistique.  

Art. I 

Le ministre de la très sainte Eucharistie 

Canon 900 

§ 1. Seul le prêtre validement ordonné est le ministre qui, en la personne du Christ, peut réaliser le sacrement de l’Eucharistie.  

§ 2. Le prêtre célèbre licitement l’Eucharistie en observant les dispositions des canons qui suivent.

Canon 901 

Le prêtre a la liberté d’appliquer la Messe tant pour les vivants que pour les défunts. 

Canon 902 

À moins que l’utilité des fidèles ne requière ou ne conseille autre chose, les prêtres peuvent concélébrer l’Eucharistie, étant respectée la liberté pour chacun de la célébrer individuellement. 

Canon 903 

Un prêtre, même inconnu du recteur de l’église, sera admis par lui à célébrer pourvu qu’il lui présente les lettres de recommandation de son Ordinaire ou de son Supérieur hiérarchique.  

Canon 904 

Que les prêtres célèbrent fréquemment, ayant toujours présent à l’esprit le fait que l’œuvre de la rédemption se réalise continuellement dans le mystère du Sacrifice eucharistique ; bien plus, leur est vivement recommandée la célébration quotidienne qui est vraiment, même s’il ne peut y avoir la présence de fidèles, action du Christ et de l’Église, dans la réalisation de laquelle les prêtres accomplissent leur principale fonction. 

Canon 905 

§ 1. Il est permis à un prêtre de célébrer plus d’une fois par jour. 

§ 2. S’il y a pénurie de prêtres, l’Ordinaire du lieu peut permettre, pour une juste cause, que les prêtres célèbrent deux fois par jour, et même, lorsque la nécessité pastorale l’exige, trois fois les dimanches et les jours de fêtes d’obligation. 

Canon 906 

Le prêtre est invité à célébrer le Sacrifice eucharistique sans la participation d’aucun fidèle. 

Canon 907 

Dans la célébration eucharistique, il n’est permis ni aux diacres ni aux laïcs de réciter les prières, surtout la prière eucharistique, ou de remplir les actes propres au prêtre célébrant. 

Canon 908 

Il est permis aux Évêques et aux prêtres de concélébrer l’Eucharistie avec d’autres Évêques et prêtres d’autres Églises dont la descendance sacerdotale apostolique ne souffre aucune confusion. 

Canon 909 

Que le prêtre célèbre dignement le Sacrifice eucharistique dans le parfait respect du texte liturgique durant la célébration. 

Canon 910 

§ 1. Les ministres ordinaires de la sainte communion sont l’Évêque, le prêtre et le diacre. 

§ 2. Les ministres extraordinaires de la sainte communion sont l’acolyte et tout autre fidèle désigné par le célébrant. 

Canon 911 

§ 1. Le devoir et le droit de porter la très sainte Eucharistie en Viatique aux malades appartient au curé et aux vicaires paroissiaux, aux chapelains ainsi qu’au Supérieur de la communauté dans les instituts religieux cléricaux ou les sociétés de vie apostolique cléricales pour tous ceux qui se trouvent dans leur maison.  

§ 2. En cas de nécessité, ou avec l’autorisation au moins présumée du curé, du chapelain ou du Supérieur qu’il doit informer ensuite, tout prêtre ou tout autre ministre de la sainte communion doit le faire.  

Art. 2 

La participation à la très sainte Eucharistie 

Canon 912 

Tout baptisé peut et doit être admis à la sainte communion. 

Canon 913 

La très sainte Eucharistie peut être donnée aux petits enfants.  

Canon 914 

Les parents en premier, et ceux qui tiennent leur place, de même que le curé, ont le devoir de veiller à ce que les enfants soient nourris le plus tôt possible de cet aliment divin. 

Canon 915 

Les excommuniés et les interdits ne seront pas admis à la sainte communion.  

Canon 916 

Qui a conscience d’être en état de péché grave ne célébrera pas la Messe ni ne communiera au Corps du Seigneur sans recourir auparavant à la confession sacramentelle, à moins d’un motif grave et qu’il ne soit dans l’impossibilité de se confesser; en ce cas, il n’oubliera pas qu’il est tenu par l’obligation de faire un acte de contrition parfaite, qui inclut la résolution de se confesser au plus tôt. 

Canon 917 

Qui a déjà reçu la très sainte Eucharistie peut la recevoir à nouveau le même jour mais seulement lors d’une célébration eucharistique à laquelle il participe. 

Canon 918 

Il est vivement recommandé aux fidèles de recevoir la sainte communion au cours même de la célébration eucharistique ; néanmoins, elle sera donnée ou confiée en dehors de la Messe à ceux qui la demandent pour une juste cause. 

Canon 919 

§ 1. Qui va recevoir la très sainte Eucharistie s’abstiendra, s’il le peut, au moins une heure avant la sainte communion, de prendre tout aliment et boisson, à l’exception seulement de l’eau et des médicaments.  

§ 2. Le prêtre qui célèbre la très sainte Eucharistie deux ou trois fois le même jour est dispensé.

§ 3. Les personnes âgées et les malades, ainsi que celles qui s’en occupent, peuvent recevoir la très sainte Eucharistie même si elles ont pris quelque chose moins d’une heure auparavant. 

Canon 920 

§ 1. Tout fidèle, après avoir été initié à la très sainte Eucharistie, est tenu par l’obligation de recevoir la sainte communion.  

§ 2. La sainte communion étant la nourriture de la vie éternelle qui habite en nous, il est important de veiller sur elle-même si la faiblesse de Dieu en nous est toujours plus forte que nous.

Canon 921 

§ 1. Les fidèles qui se trouvent en danger de mort, quelle qu’en soit la cause, seront nourris de la sainte communion sous forme du Viatique.  

§ 2. Même s’ils ont déjà reçu la sainte communion le jour même, il est hautement conseillé que ceux qui se trouvent en danger de mort communient à nouveau.  

§ 3. Tant que dure le danger de mort, il est conseillé que la sainte communion soit donnée plusieurs fois, à des jours différents.  

Canon 922 

Le saint Viatique ne sera pas trop différé aux malades ; ceux qui ont charge d’âmes veilleront attentivement à ce que les malades le reçoivent quand ils ont encore le plein usage de leurs facultés.  

Canon 923 

Les fidèles peuvent participer au Sacrifice eucharistique et recevoir la sainte communion dans n’importe quel rite sauf chez ceux qui ne croient que par la consécration sacramentelle le pain devient réellement le Corps du Christ et le vin se transforme en sang du Christ.  

Art. 3 

Rites et cérémonies de la célébration eucharistique 

Canon 924 

§ 1. Le très saint Sacrifice eucharistique doit être offert avec du pain et du vin auquel un peu d’eau doit être ajouté.  

§ 2. Le pain doit être le fruit de blé.  

§ 3. Le vin doit être du vin naturel de raisins ou de jus de raisins si les Évêques et les prêtres se trouvent en prison ou en captivité par des groupes terroristes islamistes.

Canon 925 

La sainte communion sera donnée sous les deuxespèces ; mais en cas de nécessité, ce pourra être aussi sous la seule espèce du pain ou du vin. 

Canon 926 

Dans la célébration eucharistique, le célébrant peut utiliser du pain azyme. 

Canon 927 

Il n’est absolument pas interdit, qu’en cas d’urgente et d’extrême nécessité, de consacrer du pain et du vin pour continuer à donner la communion aux fidèles.

Canon 928 

La célébration eucharistique se fera dans toutes les langues pourvu que les textes liturgiques aient été légitimement approuvés. 

Canon 929 

Pour célébrer et administrer l’Eucharistie, les prêtres et les diacres revêtiront les vêtements sacrés prescrits par les rubriques.  

Canon 930 

§ 1. Le prêtre malade ou âgé peut célébrer assis le Sacrifice eucharistique, en observant toujours les lois liturgiques, même devant le peuple et ce sans la moindre autorisation de l’Ordinaire du lieu.  

§ 2. Le prêtre aveugle ou atteint d’une autre infirmité peut licitement célébrer le Sacrifice eucharistique avec tout texte approuvé pour la Messe et, le cas échéant, avec l’assistance d’un autre prêtre ou d’un diacre, ou même d’un laïc dûment instruit, qui l’aidera.  

Art. 4 

Temps et lieu de la célébration de l’Eucharistie 

Canon 931 

La célébration et la distribution de l’Eucharistie peuvent avoir lieu tous les jours et à n’importe quelle heure même après minuit. 

Canon 932 

§ 1. La célébration eucharistique se fera en un lieu sacré ou décent. 

§ 2. Le Sacrifice eucharistique se fera sur un autel consacré ou béni et, en dehors d’un lieu sacré, peut être utilisée une table ou un bureau convenable. 

Canon 933 

L’Évêque ou le prêtre peut célébrer l’Eucharistie dans le temple d’une Église ou d’une communauté ecclésiale qui n’a pas la pleine communion avec son propre Église à condition que le sacerdoce de Celle-cisoit reconnu de descendance apostolique. 

Chapitre II 

LA RÉSERVE ET LA VÉNÉRATION DE LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE 

Canon 934 

§ 1. La très sainte Eucharistie :  1- doit être conservée dans l’église cathédrale ou une église équiparée, dans toutes les églises paroissiales et dans les églises ou oratoires annexés à la maison d’un institut religieux ou d’une société de vie apostolique ;2- peut être conservée dans la chapelle privée de l’Évêque ou du prêtre et en d’autres églises, oratoires et chapelles.  

§ 2. Dans les lieux sacrés où la très sainte Eucharistie est conservée, il faut qu’il y ait toujours quelqu’un qui en prenne soin et, dans la mesure du possible, un prêtre y célébrera la Messe au moins deux fois par mois. 

Canon 935 

Personne n’est autorisé à conserver la très sainte Eucharistie chez soi ou à l’emporter avec lui en voyage, à moins qu’un besoin pastoral ne l’exige et à condition que toutes les dispositions ecclésiastiques soient observées. 

Canon 936 

Dans la maison d’un institut religieux ou dans toute autre maison pieuse, la très sainte Eucharistie sera conservée dans l’église ou dans l’oratoire principal annexé à la maison ; mais, pour un juste motif elle peut être également conservée dans un autre oratoire de la même maison. 

Canon 937 

Sauf si une raison grave s’y oppose, l’église dans laquelle la très sainte Eucharistie est conservée restera ouverte aux fidèles afin qu’ils puissent prier devant le très saint Sacrement. 

Canon 938 

§ 1. La très sainte Eucharistie ne sera conservée habituellement que dans un tabernacle de l’église ou de l’oratoire.  

§ 2. Le tabernacle dans lequel la très sainte Eucharistie est conservée sera placé en un endroit de l’église ou de l’oratoire remarquable, visible, convenablement décoré et adapté à la prière.  

§ 3. Le tabernacle dans lequel la très sainte Eucharistie est habituellement conservée sera inamovible, fait d’un matériau solide non transparent et fermé de telle sorte que soit évité au maximum tout risque de profanation.  

§ 4. Pour une cause grave, la très sainte Eucharistie peut être conservée en un autre lieu sûr et décent, surtout la nuit.  

§ 5. La personne qui est chargée de l’église ou de l’oratoire veillera à ce que la clef du tabernacle où la très sainte Eucharistie est conservée soit gardée avec le plus grand soin. 

Canon 939 

Les hosties consacrées seront conservées en quantité suffisante pour les besoins des fidèles dans un ciboire ou dans un vase et seront fréquemment renouvelées, les hosties anciennes étant dûment consommées. 

Canon 940 

Devant le tabernacle où la très sainte Eucharistie est conservée, une lampe spéciale sera constamment allumée pour indiquer et honorer la présence du Christ. 

Canon 941 

§ 1. Dans les églises ou oratoires où peut être conservée la très sainte Eucharistie, l’exposition peut être faite aussi bien avec le ciboire qu’avec l’ostensoir, en observant les règles prescrites dans les livres liturgiques.  

§ 2. Pendant la célébration de la Messe, il n’y aura pas d’exposition du très saint Sacrement dans le même endroit de l’église ou de l’oratoire. 

Canon 942 

Il est recommandé que dans ces mêmes églises et oratoires, il y ait tous les ans une exposition solennelle du saint Sacrement, pendant un temps convenable, même de façon non continue, afin que la communauté locale médite plus profondément sur le mystère eucharistique et l’adore ; cependant, cette exposition n’aura lieu que si un concours suffisant de fidèles est prévu, et en observant les règles établies. 

Canon 943 

Le ministre de l’exposition du très saint Sacrement et de la bénédiction eucharistique est le prêtre ou le diacre ; dans des circonstances particulières, pour la seule exposition et reposition, mais sans bénédiction, ce peut être l’acolyte, le ministre extraordinaire de la sainte communion ou quelqu’un d’autre député par l’Ordinaire du lieu, en observant les dispositions de l’Évêque diocésain. 

Canon 944 

§ 1. Là où l’Évêque diocésain le juge possible, en témoignage public de vénération envers la très sainte Eucharistie, une procession sera organisée dans les rues, surtout au jour de la solennité du Corps et du Sang du Christ.  

§ 2. Il revient à l’Évêque diocésain d’établir des règles pour la participation aux processions et pour la dignité de leur déroulement.  

Chapitre III 

L’OFFRANDE POUR LA CÉLÉBRATION DE LA MESSE 

Canon 945 

§ 1. Selon l’usage approuvé de l’Église, tout prêtre célébrant ou concélébrant la Messe peut recevoir une offrande, pour qu’il applique la Messe à une intention déterminée.  

§ 2. Il est vivement recommandé aux prêtres, même s’ils n’ont pas reçu d’offrande, de célébrer la Messe aux intentions des fidèles, surtout de ceux qui sont dans le besoin. 

Canon 946 

Les fidèles qui donnent une offrande pour que la Messe soit appliquée à leur intention contribuent au bien de l’Église et participent par cette offrande à son souci pour le soutien de ses ministres et de ses œuvres. 

Canon 947 

En matière d’offrande de Messes, on écartera absolument jusqu’à l’apparence de commerce ou de trafic. 

Canon 948 

Des Messes distinctes doivent être appliquées aux intentions de chacun de ceux pour lesquels une offrande, fût-elle modique, a été donnée et acceptée. 

Canon 949 

Celui qui est obligé de célébrer et d’appliquer la Messe à l’intention de ceux qui ont donné l’offrande continue d’être tenu de le faire, même si les offrandes reçues viennent à disparaître sans faute de sa part. 

Canon 950 

Si une somme d’argent est offerte pour l’application de Messes, sans spécification du nombre de Messes à célébrer, ce nombre sera déterminé selon le taux fixé dans le lieu où le donateur réside, à moins que son intention ne doive être légitimement présumée autre. 

Canon 951 

§ 1. Le prêtre qui célèbre plusieurs Messes le même jour peut appliquer chacune d’elles à l’intention pour laquelle une offrande a été donnée ; néanmoins, hormis le jour de Noël, il gardera l’offrande d’une seule Messe et destinera les autres aux fins fixées par l’Ordinaire, une certaine rétribution à un titre extrinsèque étant toutefois admise.  

§ 2. Le prêtre qui concélèbre une deuxième Messe le même jour peut recevoir une offrande à ce titre. 

Canon 952 

§ 1. Il revient au concile provincial ou à l’assemblée des Évêques de la province de fixer par décret pour toute la province le montant de l’offrande à donner pour la célébration et l’application de la Messe, et le prêtre n’est pas autorisé à demander une somme plus élevée; il lui est cependant permis de recevoir pour l’application d’une Messe une offrande plus élevée que celle qui a été fixée si elle lui est offerte spontanément, et même une offrande moins élevée.  

§ 2. À défaut d’un tel décret, la coutume en vigueur dans le diocèse sera observée.  

§ 3. Les membres de tous les instituts religieux doivent s’en tenir aussi à ce décret ou à la coutume du lieu dont il s’agit aux §§ 1 et 2 du présent canon. 

Canon 953 

Il n’est permis à personne de recevoir un nombre tel d’offrandes de Messes à appliquer par lui-même qu’il ne puisse les acquitter à sa convenance.

Canon 954 

Si, dans certaines églises ou oratoires, la demande de messes à célébrer dépasse le nombre de celles qui peuvent y être dites, celles qui sont en excédent peuvent être célébrées ailleurs, à moins que les donateurs n’aient manifesté expressément une volonté contraire.  

Canon 955 

§ 1. Celui qui désire confier à d’autres la célébration de Messes à appliquer confiera leur célébration le plus tôt possible aux prêtres qu’il voudra.  

§ 2. Le délai dans lequel les Messes doivent être célébrées commence du jour où le prêtre qui doit les célébrer les a reçues, sauf s’il s’avère qu’il en va autrement.

§ 3. Ceux qui confient à d’autres des Messes à célébrer inscriront sans tarder dans un registre tant les Messes qu’ils ont reçues que celles qu’ils ont confiées à d’autres, en notant aussi le montant des offrandes.  

§ 4. Tout prêtre doit soigneusement noter les Messes qu’il a acceptées de célébrer et celles qu’il a acquittées. 

Canon 956 

Tous et chacun des administrateurs des causes pies ou ceux qui sont obligés à un titre quelconque de veiller à la célébration des Messes, clercs ou laïcs, remettront à leurs Ordinaires, selon les modalités à définir par ceux-ci, les charges des Messes qui n’auraient pas été célébrées. 

Canon 957 

Le devoir et le droit de veiller à l’accomplissement des charges de Messes reviennent à l’Ordinaire du lieu pour les églises du clergé séculier, et à leurs Supérieurs pour les églises des instituts religieux ou des sociétés de vie apostolique. 

Canon 958 

§ 1. Le curé et le recteur d’une église ou d’un autre lieu de piété, dans lesquels des offrandes de Messes sont ordinairement reçues, tiendront un registre particulier dans lequel ils noteront soigneusement le nombre de Messes à célébrer, l’intention, l’offrande et la célébration accomplie.  

§ 2. L’Ordinaire est tenu par l’obligation de contrôler ces registres chaque année, par lui-même ou par d’autres. 

TITRE IV 

LE SACREMENT DE PÉNITENCE 

Canon 959 

Dans le sacrement de pénitence, les fidèles qui confessent leurs péchés à un ministre légitime, en ont la contrition et forment le propos de s’amender, obtiennent de Dieu, dans le cas l’absolution est donnée, le pardon des péchés qu’ils ont commis, et ils sont en même temps réconciliés avec le Corps Mystique du Christ qu’en péchant ils ont blessé.  

Chapitre I 

LA CÉLÉBRATION DU SACREMENT 

Canon 960 

La confession peut être :- soit individuelle et intégrale à travers laquellel’absolution constitue l’un des modes ordinaires par lequel un fidèle conscient d’un péché grave est réconcilié avec Dieu qui l’habite, le Corps Mystique du Christ dont il est membre et lui-même ;- soit devant la communauté ou les médias, dans le cas de dénonciation calomnieuse, d’atteinte à l’honneur, à la dignité et aux biens d’autrui, dans ce cas l’absolution lui sera accordée après la réconciliation, la réparation du tort causé et la restitution du bien ou de son équivalent volé ou malhonnêtement acquis.  

Canon 961 

§ 1. L’absolution peut être donnée par mode général à plusieurs personnes :  1- si un danger de mort menace et que le temps n’est pas suffisant pour que le ou les prêtres puissent entendre la confession de chacun des pénitents ;  2- s’il y a une grave nécessité compte tenu du nombre de pénitents, il n’y a pas assez de confesseurs disponibles pour entendre comme il le faut la confession de chacun dans un temps convenable, de sorte que les pénitents, sans qu’il y ait faute de leur part, seraient forcés d’être privés pendant longtemps de la grâce sacramentelle ou de la sainte communion.

§ 2. Il appartient à l’Évêque ou au prêtre qui a donné l’absolution de juger comme l’a fait Jésus sur la Croix quand il a promis au bon Larron, pourtant non baptisé et un criminel, d’être le jour même avec lui au Paradis. Cet acte de miséricorde doit ouvrir les yeux à tous les ecclésiastiques, qui se croient être comme Dieu en divisant la Sainte Église, en refusant la concélébration avec d’autres ministres de culte et en refusant sans vergogne la communion aux fidèles. Tout comportement similaire doit être suivi par une excommunication d’Office prononcée par les Évêques de l’Église de l’Unité.

Canon 962 

§ 1. Pour qu’un fidèle bénéficie validement d’une absolution sacramentelle donnée à plusieurs ensemble, il est requis non seulement qu’il y soit bien disposé, mais qu’il ait en même temps le propos de confesser individuellement, en temps voulu, les péchés graves qu’il ne peut pas confesser ainsi actuellement.  

§ 2. Dans la mesure du possible, même à l’occasion de la réception d’une absolution générale, les fidèles seront instruits de ce qui est requis au § 1, et l’absolution générale sera précédée, même en cas de danger de mort si le temps est suffisant, d’une exhortation pour que chacun prenne soin de faire un acte de contrition. 

Canon 963 

Restant sauve l’obligation dont il s’agit au Canon 989, un fidèle dont les péchés graves sont remis par une absolution générale recourra à la confession individuelle ou publique le plus tôt possible et dès qu’il en a l’occasion, avant de recevoir une nouvelle absolution générale, à moins que n’intervienne une juste cause. 

Canon 964 

§ 1. Pour entendre les confessions sacramentelles, le lieu propre est l’église ou l’oratoire.

§ 2. Le prêtre confesse dans l’Eglise face au fidèle et sans grille.  

§ 3. Les confessions seront entendues en dehors du confessionnal pour une juste cause.  

Chapitre II 

LE MINISTRE DU SACREMENT DE PÉNITENCE 

Canon 965 

Les évêques et les prêtres sont les ministres du sacrement de pénitence. 

Canon 966 

§ 1. L’absolution des péchés est toujours valide, il n’est pas requis que le ministre, en plus du pouvoir d’ordre, ait la faculté de l’exercer à l’égard des fidèles à qui il donne l’absolution. 

§ 2. Les évêques et prêtres sont présents avec Dieu et libres dans leurs ministères d’apôtres et de disciples du Christ et aucune restriction le peut être exercée à leur égard sauf s’il y a abus de pouvoir et comportement indigne du sacerdoce dont ils sont investi.

Canon 967 

§ 1. Le Pontife Général, les Patriarches, les Évêques et les prêtres jouissent de plein droit de la faculté d’entendre partout les confessions des fidèles et peuvent user licitement partout de cette faculté même si l’Évêque diocésain s’y oppose.  

§ 2. Ceux qui jouissent de la faculté d’entendre habituellement les confessions en vertu de leur office, ou par concession de l’Ordinaire du lieu de leur incardination ou du lieu où ils ont domicile, peuvent exercer partout cette faculté.  

§ 3. Ont de plein droit la même faculté partout à l’égard des membres de leur institut ou société et des autres personnes qui résident jour et nuit dans une de leurs maisons, ceux qui, en vertu de leur office ou par concession du Supérieur compétent jouissent de la faculté d’entendre les confessions.

Canon 968 

§ 1. En vertu de leur office, jouissent de la faculté d’entendre les confessions : l’Ordinaire du lieu, le chanoine pénitencier, ainsi que le curé et tous ceux qui en tiennent lieu.  

§ 2. En vertu de leur office, les Supérieurs des instituts religieux cléricaux de droit pontifical ou des sociétés cléricales de vie apostolique de droit pontifical, qui ont, selon les constitutions, le pouvoir exécutif de gouvernement, jouissent de la faculté d’entendre les confessions de leurs propres sujets et des autres personnes qui résident jour et nuit dans la maison.  

Canon 969 

§ 1. L’Ordinaire du lieu n’est pas au-dessus du Christ et n’est pas compétent pour conférer à un confrère évêque ou à un prêtre la faculté d’entendre les confessions de tout fidèle.  

§ 2. Le supérieur d’un institut religieux ou d’une société de vie apostolique n’est pas compétent non plus pour conférer à tout prêtre la faculté d’entendre les confessions de ses propre sujets et des autres personnes qui résident jour et nuit dans la maison. 

Canon 970 

La faculté d’entendre les confessions est concédée par le Christ, Tête de l’Église, à des évêques et à des prêtres de l’Église..

Canon 971 

L’Ordinaire du lieu ne peut que concéder la faculté d’entendre les confessions à un évêque ou à un prêtre qui a domicile ou quasi-domicile dans son ressort. 

Canon 972 

La faculté d’entendre les confessions est concédée par le Christ à ses évêques et prêtres et personne n’est à même de prendre ce privilège.

Canon 973 

Les évêques et prêtres peuvent se servir par tous les moyens de communications électroniques pour entendre les confessions et accordée l’absolution à distance à condition que le pénitent soit connu par eux et visibles à leurs yeux. Dieu est secrètement omniprésent et c’est Lui qui pardonne les péchés par l’intermédiaire des évêques et prêtres de Son Église et non de ceux qui ont abusé des pouvoirs canoniques pour diviser l’Église et changer les dates des fêtes de la Nativité et Pâques.

Canon 974 

§ 1. Le Vicariat judiciaire de Sa Sainteté est la seule qui sera à même de juger la cause grave prouvée par l’enquête.

§ 2. Si la faculté d’entendre les confessions est révoquée par le Vicariat judiciaire, le prêtre perd partout cette faculté.  

§ 3. Le Vicariat judiciaire qui a retiré à un prêtre la faculté d’entendre les confessions en avertira l’Église.

§ 4. Si la faculté d’entendre les confessions est révoquée par le Vicariat judiciaire, le prêtre perd cette faculté partout à l’égard des membres de l’institut. 

Canon 975 

Un Évêque ou un prêtre qui serait révoqué par le Vicariat judiciaire, peuvent reprendre cette faculté par une décision ultérieure.

Canon 976 

En cas de danger de mort, tout prêtre, même dépourvu de la faculté d’entendre les confessions, absout validement et licitement de toutes censures et de tous péchés tout pénitent. 

Canon 977 

L’absolution est toujours valide en cas de danger de mort.  

Canon 978 

§ 1. Que le prêtre se souvienne, en entendant les confessions, que son rôle est à la fois celui d’un juge et celui d’un médecin, et qu’il a été constitué par Dieu ministre aussi bien de la miséricorde que de la justice divine, pour veiller à l’honneur de Dieu et au salut des âmes.  

§ 2. En tant que ministre de l’Église, le confesseur, dans l’administration du sacrement, adhérera fidèlement à l’enseignement du Magistère et aux règles établies par l’autorité compétente. 

Canon 979 

Que le prêtre procède avec prudence et discrétion quand il pose des questions, en tenant compte de la condition et de l’âge du pénitent. 

Canon 980 

S’il n’y a pas de doute pour le confesseur sur les dispositions du pénitent, et que celui-ci demande l’absolution, cette dernière ne sera ni refusée, ni différée. 

Canon 981 

Selon la nature et le nombre des péchés, en tenant compte cependant de la condition du pénitent, le confesseur lui imposera des satisfactions salutaires et convenables ; le pénitent est tenu par l’obligation de les accomplir personnellement. 

Canon 982 

Qui avoue avoir dénoncé faussement un innocent comme coupable de sollicitation au péché contre la pureté ne sera pas absous, à moins qu’il n’ait d’abord formellement rétracté sa fausse dénonciation et qu’il soit prêt à réparer les dommages causés, s’il y en a. 

Canon 983 

§ 1. Le secret sacramentel est inviolable ; c’est pourquoi il est absolument interdit au confesseur de trahir en quoi que ce soit un pénitent, par des paroles ou d’une autre manière, et pour quelque cause que ce soit.  

§ 2. À l’obligation de garder le secret ne sont pas tenus les évêques et les prêtres quand il s’agit des pédophiles ou des personnes qui portent des virus mortels. Les évêques et les prêtres prendront attache auprès du Vicariat judiciaire de Sa Sainteté afin que des démarches obligatoires soient entreprises directement avec les autorités judiciaires compétentes ou via les missions diplomatiques de chaque État.  

Canon 984 

§ 1. L’utilisation des connaissances acquises en confession qui porte préjudice au pénitent est absolument défendue au confesseur, même si tout risque d’indiscrétion est exclu.  

§ 2. Celui qui est constitué en autorité ne peut en aucune manière utiliser pour le gouvernement extérieur la connaissance de péchés acquise par une confession, à quelque moment qu’il l’ait entendue. 

Canon 985 

Le maître des novices et son adjoint, le recteur du séminaire ou d’une autre institution d’éducation, n’entendront pas les confessions sacramentelles des élèves qui demeurent dans leur maison, à moins que, dans des cas particuliers, ceux-ci ne le demandent spontanément.  

Canon 986 

§ 1. Tous ceux auxquels est confiée, en vertu de leur fonction, une charge d’âmes sont tenus par l’obligation de pourvoir à ce que les confessions des fidèles qui leur sont confiés soient entendues, lorsqu’ils le demandent raisonnablement, et de leur offrir la possibilité de se confesser individuellement à des jours et heures fixés qui leur soient commodes.  

§ 2. En cas d’urgente nécessité, tout confesseur et, en cas de danger de mort, tout prêtre, est tenu par l’obligation d’entendre les confessions des fidèles.  

Chapitre III 

LE PÉNITENT 

Canon 987 

Pour bénéficier du remède salutaire du sacrement de pénitence, il faut que le fidèle soit disposé de telle manière que, en réprouvant les péchés qu’il a commis et en ayant le propos de s’amender, il se convertisse à Dieu.  

Canon 988 

Le fidèle est tenu par l’obligation de confesser, selon leur espèce et leur nombre, tous les péchés commis, non encore directement remis par le pouvoir des clés de l’Église et non accusés en confession individuelle, dont il aura conscience après un sérieux examen de soi-même.  

Canon 989 

Tout fidèle parvenu à l’âge de discrétion est tenu par l’obligation de confesser ses péchés. 

Canon 990 

Nul ne sera empêché d’utiliser un interprète pour se confesser. 

Canon 991 

Tout fidèle a la liberté de confesser ses péchés au confesseur qu’il préfère, même s’il est d’un autre rite.  

Chapitre IV

SUR LA JURIDICTION DES ORGANES JUDICIAIRESDU PREMIER PATRIARCAT EN MATIÈRE PÉNALE

Canon 992 

Tout clerc et fidèle doit prendre conscience qu’à notre époque, le bien commun est de plus en plus menacé par la criminalité transnationale et organisée, par l’usage impropre du marché et de l’économie ainsi que par le terrorisme.

Canon 993 

Tout clerc et fidèle est invité à prendre conscience que par nécessite la communauté internationale se dote d’instruments juridiques appropriés qui permettent de prévenir et combattre la criminalité, en favorisant la coopération judiciaire internationale en matière pénale.

Le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, agissant également au nom et pour compte des clercs et des fidèles en ratifiant de nombreuses conventions internationales dans ce domaine, affirme que ces accords constituent des outils de lutte efficace contre les activités criminelles qui menacent la dignité humaine, le bien commun et la paix.

Canon 994 

Afin de réaffirmer l’engagement du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général à coopérer à ces objectifs, Sa Sainteté le Pontife Général dispose ce qui suit :

1. Les organes judiciaires compétents du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général exercent également leur juridiction pénale en ce qui concerne :

a) les délits commis contre la sécurité, les intérêts fondamentaux ou le patrimoine sur les biens soumis à l’autorité de Sa Sainteté le Pontife Général dans le monde entier ;

b) les délits prévus par la loi dont les Normes complémentaires en matière pénale,

c) tout autre délit dont la répression est requise par un accord international ratifié par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, si son auteur se trouve sur le territoire soumis à la juridiction du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 995 

Les délits seront poursuivis selon la législation en vigueur dans le Patriarcat Orthodoxe des Nations au moment de l’infraction, et conformément aux principes généraux du système juridique relatifs à l’application des lois pénales dans le temps.

En ce qui concerne la loi pénale du Code de Droit Canonique, sont assimilés aux « officiers publics »:

a) les membres, officials et employés des divers organismes du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général et des institutions qui y sont liées ;

b) les légats patriarcaux ;

c) les personnes ayant une fonction de représentation, d’administration ou de direction, ainsi que ceux qui exercent, même de fait, la gestion et le contrôle des organismes directement dépendants Siège de Sa Sainteté le Pontife Général et inscrits au registre des personnes juridiques canoniques tenu auprès du Vicariat judiciaire du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ;

d) toute autre personne titulaire d’un mandat administratif ou judiciaire au sein du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, à titre permanent ou temporaire, rémunéré ou gratuit, quel que soit son niveau hiérarchique.

Canon 996 

Les organes judiciaires compétents du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général exercent également leur juridiction pénale sur des personnes juridiques découlant du délit, selon la discipline législative du imposée par le Vicariat judiciaire.

Canon 997 

Au cas où le même délit serait poursuivi par des juridictions pénales internationales respectueuses des dispositions du Code de Droit Canonique ; les organes judiciaires compétents du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général exercent également leur juridiction pénale en parfaite collaboration avec les magistrats instructeurs et les légats mandatés par l’État du Vatican ou les Sièges des Patriarches des Églises sœurs.

TITRE V 

LE SACREMENT DE L’ONCTION DES MALADES 

Canon 998 

L’onction des malades, par laquelle l’Église recommande les fidèles dangereusement malades au Seigneur souffrant et glorifié pour qu’il les relève et les sauve, est conférée en les oignant d’huile et en prononçant les paroles prescrites dans les livres liturgiques.  

Chapitre I 

LA CÉLÉBRATION DU SACREMENT 

Canon 999 

Outre l’Évêque, peuvent bénir l’huile destinée à l’onction des malades :  1- ceux qui par le droit sont équiparés à l’Évêque diocésain ;  2- en cas de nécessité, tout prêtre, au cours de la célébration du sacrement. 

Canon 1000 

§ 1. Les onctions seront soigneusement faites avec les paroles, dans l’ordre et de la manière prescrits dans les livres liturgiques ; cependant, en cas de nécessité, il suffit d’une seule onction sur le front ou même sur une autre partie du corps, en prononçant toute la formule.  

§ 2. Le ministre qui a le don de guérison et le pouvoir d’endormir les âmes en imposant l’onction sur le front doit toujours assistés par des personnes capables de soutenir les corps endormis des fidèles et de les aider à se relever une fois réveillés.

Canon 1001 

Les pasteurs d’âmes doivent encourager les fidèles à venir à des célébrations consacrées aux malades.

Canon 1002 

La célébration commune de l’onction des malades peut être faite pour tous les malades en présence d’autres prêtres étrangers ou de paroisses voisines.

Chapitre II 

LE MINISTRE DE L’ONCTION DES MALADES 

Canon 1003 

§ 1. Tout évêque ou tout prêtre, administre validement l’onction des malades. 

§ 2. C’est le devoir et le droit de tous les évêques et prêtres d’organiser des messes avec onction d’huile au moins une fois par mois.

§ 3. Tout évêque ou tout prêtre peut porter avec lui de l’huile bénite afin de pouvoir, en cas de besoin, administrer le sacrement de l’onction des malades.  

Chapitre III 

LES PERSONNES À QUI IL FAUT CONFÉRER L’ONCTION DES MALADES 

Canon 1004 

§ 1. L’onction des malades peut être administrée au fidèle qui assiste à la messe prévue avec onction d’huile, parvenu à l’usage de la raison, commence à se trouver en danger pour cause de maladie ou de vieillesse.  

§ 2. Ce sacrement peut être réitéré sur décision de l’évêque ou du prêtre.

Canon 1005 

S’il y a doute que le malade soit parvenu à l’usage de la raison, ou que sa maladie soit dangereuse, ou qu’il soit décédé, le sacrement sera administré.

Canon 1006 

Le sacrement sera donné aux malades qui, lorsqu’ils étaient conscients, l’ont demandé au moins implicitement. 

Canon 1007 

L’onction des malades ne sera pas donnée à ceux qui persévèrent avec obstination dans un péché grave manifeste. 

TITRE VI 

L’ORDRE 

Canon 1008 

Par le sacrement de l’Ordre, d’institution divine, certains fidèles sont constitués ministres sacrés par le caractère indélébile dont ils sont marqués ; ils sont aussi consacrés et députés pour être pasteurs du peuple de Dieu, chacun selon son degré, en remplissant en la personne du Christ Chef les fonctions d’enseignement, de sanctification et de gouvernement. 

Canon 1009 

§ 1. Les ordres sont l’épiscopat, le presbytérat et le diaconat.  

§ 2. Ils sont conférés par l’imposition des mains et la prière consécratoire que les livres liturgiques des églises prescrivent pour chacun des degrés.  

Chapitre I 

LA CÉLÉBRATION ET LE MINISTRE DE L’ORDINATION 

Canon 1010 

L’ordination sera célébrée au cours de la messe, le dimanche ou un jour de fête de précepte, mais pour des raisons pastorales, elle peut se faire même à d’autres jours, y compris les jours de férie.  

Canon 1011 

§ 1. L’ordination sera, en général, célébrée dans l’église cathédrale ; cependant, pour des raisons pastorales, elle peut être célébrée dans une autre église ou oratoire.  

§ 2. Les clercs et les autres fidèles peuvent être invités à l’ordination afin que, dans la mesure du possible, l’assistance à la célébration soit confortable. Rappelons-nous toujours que Jésus était seul avec ses apôtres le jeudi saint.

Canon 1012 

Le ministre de l’ordination sacrée est l’Évêque consacré. 

Canon 1013 

Il n’est permis à aucun Évêque de consacrer quelqu’un Évêque à moins que ne soit d’abord établie l’existence du mandat patriarcal.  

Canon 1014 

À moins d’une dispense du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, l’Évêque consécrateur principal doit, dans la consécration épiscopale, s’adjoindre au moins un autre Évêque consacrant ; mais il convient tout à fait qu’en union avec eux tous les Évêques présents consacrent l’élu. 

Canon 1015 

§ 1. Chacun sera ordonné au presbytérat et au diaconat par un Évêque.  

§ 2. L’Évêque ordonnera lui-même ses sujets et peutordonner licitement un sujet d’un autre rite que le sien sans le moindre indult.  

§ 3. Celui qui peut donner des lettres dimissoriales pour la réception des ordres, peut aussi conférer lui-même ces ordres s’il possède le caractère épiscopal. 

Canon 1016 

Pour l’ordination au diaconat de ceux qui ont l’intention de se faire inscrire dans le clergé séculieret pour l’ordination des clercs séculiers au presbytérat, c’est l’Évêque du diocèse ou celui qui est mandaté par Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 1017 

Un Évêque est libre comme le vent, il a la plénitude du Saint Esprit et peut conférer les ordres dans son diocèse ou en dehors de son propre ressort. 

Canon 1018 

Peuvent donner les lettres dimissoriales pour les séculiers :  1- l’Évêque.2- l’Administrateur apostolique ainsi que l’Administrateur diocésain ; le vicaire général ou le vicaire épiscopal s’il est Évêque.

Canon 1019 

§ 1. Il revient au Supérieur majeur d’un institut religieux clérical de droit patriarcal ou d’une société cléricale de vie apostolique de droit patriarcald’accorder les lettres dimissoriales pour le diaconat et le presbytérat à ses sujets.

§ 2. L’ordination de tous les autres membres de tout institut ou société est régie par le droit des clercs séculiers.

Canon 1020 

Les lettres dimissoriales ne seront pas données sans qu’il y ait toutes les attestations et documents exigés par le droit 

Canon 1021 

Les lettres dimissoriales peuvent être envoyées à tout Évêque en communion ou pas en communion avec le Siège Patriarcal. 

Canon 1022 

Une fois les lettres dimissoriales légitimes reçues, l’Évêque qui confère l’ordination n’y procédera pas sans que soit pleinement établie leur authenticité. 

Canon 1023 

Les lettres dimissoriales ne perdent pas leur valeur même si celui qui les a accordées perd le droit de le faire. 

Chapitre II 

LES ORDINANDS 

Canon 1024 

Seul un homme baptisé reçoit validement l’ordination sacrée. 

Canon 1025 

§ 1. Pour que la collation des ordres du presbytérat ou du diaconat soit licite, il est requis que le candidat, après la probation exigée par le droit, possède les qualités voulues, au jugement de l’Évêque ou du Supérieur majeur compétent. 

§ 2. De plus, il est requis qu’au jugement de son Supérieur légitime, le candidat soit considéré comme utile pour le ministère de l’Église.  

§ 3. L’Évêque qui ordonne un de ses propres sujets destiné au service d’un autre diocèse ne doit pass’être assuré que l’ordinand sera attaché à ce diocèsepuisqu’il est libre.  

Art. 1 

Ce qui est requis des ordinands 

Canon 1026 

Pour que quelqu’un soit ordonné, il faut qu’il jouisse de la liberté voulue ; il est absolument interdit à quiconque, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, de contraindre quelqu’un à recevoir les ordres, ou d’en détourner quelqu’un qui est canoniquement idoine à les recevoir.  

Canon 1027 

Les aspirants au diaconat et au presbytérat recevront une préparation soignée. 

Canon 1028 

L’Évêque diocésain ou le Supérieur compétent veillera à ce que les candidats, avant d’être promus à un ordre, aient été bien instruits de ce qui concerne cet ordre et ses obligations. 

Canon 1029 

Seront seuls promus aux ordres ceux qui ont une foi intègre, sont animés par une intention droite, possèdent la science voulue, jouissent d’une bonne réputation et sont dotés de mœurs intègres, de vertus éprouvées et des autres qualités physiques et psychiques en rapport avec l’ordre qu’ils vont recevoir. 

Canon 1030 

L’Évêque ou le Supérieur majeur compétent ne peut interdire l’accession au presbytérat aux diacresmariés ou célibataire. 

Canon 1031 

§ 1. Le presbytérat ne sera confié qu’à ceux qui ont vingt-cinq ans accomplis, qui jouissent d’une maturité suffisante et qui sont admis au diaconat à partir de vingt-trois ans accomplis.  

§ 2. Un candidat au diaconat permanent qui ne serait pas marié, ne doit pas y être admis, s’il n’a pas au moins vingt-cinq ans accomplis ; un candidat qui est marié ne doit pas y être admis s’il n’a pas au moins trente-cinq ans accomplis, et sans le consentement de son épouse.  

§ 3. Sa Sainteté le Pontife Général a la liberté de dedéterminer un autre âge pour le presbytérat et le diaconat permanent.  

§ 4. La dispense en ce qui concerne l’âge est réservéeà Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 1032 

§ 1. Les aspirants au presbytérat peuvent être promus au diaconat par décision de Sa Sainteté le Pontife Général ou de l’Évêque.

§ 2. Avant d’être promu au presbytérat, le diacre participera à la charge pastorale, en exerçant son ordre, pendant un temps convenable à déterminer par l’Évêque ou le Supérieur majeur compétent.  

§ 3. L’aspirant au diaconat permanent sera promu à cet ordre par décision de Sa Sainteté le Pontife Général ou de l’Évêque. 

Art. 2

Ce qui est requis avant l’ordination 

Canon 1033 

Seul est licitement promu aux ordres celui qui a reçu le sacrement de confirmation. 

Canon 1034 

§ 1. Un aspirant au diaconat ou au presbytérat ne sera pas ordonné s’il n’a pas d’abord, par le rite liturgique de l’admission, obtenu de l’autorité son inscription parmi les candidats, après sa demande préalable écrite et signée de sa propre main, et acceptée par écrit par la même autorité.  

§ 2. Celui qui a été agrégé par des vœux à un institut clérical n’est pas tenu d’obtenir cette admission. 

Canon 1035 

§ 1. Avant d’être promu au diaconat, permanent ou transitoire, il est requis d’avoir reçu les ministères de lecteur et d’acolyte.  

§ 2. Sa Sainteté le Pontife Général ou de l’Évêque décidera librement du délai qui doit avoir lieu entre la collation de l’acolytat et celle du diaconat. 

Canon 1036 

Pour pouvoir être promu au diaconat ou au presbytérat, le candidat remettra à l’Évêque ou au Supérieur majeur compétent une déclaration écrite et signée de sa propre main, par laquelle il atteste qu’il recevra l’ordre sacré spontanément et librement et qu’il se consacrera pour toujours au ministère ecclésiastique, demandant en même temps d’être admis à recevoir l’ordre. 

Canon 1037 

Celui qui doit être promu au diaconat permanent en n’étant pas marié, et de même celui qui doit être promu au presbytérat ne seront pas admis à l’ordre du diaconat s’ils n’ont pas, selon le rite prescrit, publiquement devant Dieu et devant l’Église, assumé l’obligation du célibat, ou s’ils n’ont pas émis les vœux perpétuels dans un institut religieux. 

Canon 1038 

Le prêtre qui souhaite librement renoncer au célibat et se marier, prend d’office et, sans l’autorisation de quiconque, un délai de six mois pour organiser son mariage et retourner au service de l’Église. Le diacre qui renonce à être promu au presbytérat ne peut pas être empêché de se marier et le diacre marié peut avoir accès au sacerdoce.

Canon 1039 

Tous ceux qui doivent être promus à un ordre sont libres de se marier. L’Évêque qui décide de se marier doit rejoindre l’Église anglicane et ne peut plus reprendre ses charges dans d’autres Églises.

Art. 3 

Les irrégularités et autres empêchements 

Canon 1040 

Sont écartés de la réception des ordres ceux qui sont atteints par un empêchement perpétuel, appelé irrégularité, ou par un empêchement simple ; il n’existe pas d’autres empêchements que ceux qui sont mentionnés dans les canons suivants.

Canon 1041 

Sont irréguliers pour la réception des ordres :  1- celui qui est atteint d’une forme de folie ou d’autre maladie psychique en raison de laquelle, après consultation d’experts, il est jugé incapable d’accomplir correctement le ministère ;  2- celui qui a commis, malgré les avertissements de l’Église, le délit d’apostasie, d’hérésie ou de schisme ;  3- celui qui est coupables d’attouchement à des mineurs ou soupçonnés de pédophilies ;  4- celui qui a commis un homicide volontaire et tous ceux qui y ont coopéré positivement ;  5- celui qui, d’une manière grave et coupable, s’est mutilé ou a mutilé quelqu’un d’autre, ou celui qui a tenté de se suicider ;  6- celui qui a posé un acte du sacrement de l’Ordre réservé à ceux qui sont constitués dans l’ordre de l’épiscopat ou de presbytérat, alors qu’il n’a pas cet ordre ou qu’il lui est défendu de l’exercer par une peine canonique déclarée ou infligée. 

Canon 1042 

Ne sont pas empêchés de recevoir les ordres l’homme marié et le diacre permanent.  

Canon 1043 

Les fidèles sont tenus par l’obligation de révéler avant l’ordination à l’Ordinaire ou au curé, les empêchements aux ordres sacrés dont ils auraient connaissance. Sa Sainteté le Pontife Général ou l’Évêque doit, en premier lieu se montrer vigilant et entendre la personne concernée pour éviter toute tentative visant à empêcher l’ordination et le sacre par un acte de jalousie ou de pure méchanceté ou fausseté.

Canon 1044 

Sa Sainteté le Pontife Général est à même de régulariser toute irrégularité pour l’exercice des ordres reçus.  

Canon 1045 

Les irrégularités et les empêchements n’ont aucun effet sur les sacrements administrés étant donné que les sacrements, en vertu de l’omniprésence de Dieu, opèrent par eux-mêmes (ex opereoperato). 

Canon 1046 

Les irrégularités et les empêchements se multiplient par diversité de leurs causes, mais non par répétition de la même cause, à moins qu’il ne s’agisse de l’irrégularité provenant d’un homicide volontaire. 

Canon 1047 

Au seul Siège de Sa Sainteté est réservée la dispense de toutes les irrégularités, le fait qui est à l’originedoit être, d’office, déféré au Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 1048 

Dans les cas occultes plus urgents, si l’on ne peut atteindre l’Ordinaire, ou la Pénitencerie pour les irrégularités, et s’il y a péril imminent de graves dommage ou d’infamie, celui qui est empêché par une irrégularité d’exercer son ordre peut l’exercer. 

Canon 1049 

La supplique pour obtenir dispense d’irrégularités et d’empêchements doit être adressée à l’adresse du Vicaire Judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Généralainsi que toutes les autres procédures que le droit réserve au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.   

Art. 4 

Documents requis et enquête 

Canon 1050 

Pour que quelqu’un puisse être promu aux ordres sacrés, les documents suivants sont requis :  1- une attestation de bonne vie et mœurs ;  2- s’il s’agit d’ordinands au presbytérat, une attestation de la réception du diaconat ;  3- s’il s’agit de candidats au diaconat, une attestation de baptême et de confirmation.

Canon 1051 

Pour l’enquête sur les qualités requises chez l’ordinand, des dispositions patriarcales données oralement aux enquêteurs seront observées.

Canon 1052 

L’Évêque doit s’assurer lui-même que les documents présentés par le futur prêtre ou diacre ont été produits, que l’enquête a eu lieu conformément au droit, que l’idonéité du candidat est prouvée par des arguments positifs.  

Chapitre III 

INSCRIPTION ET ATTESTATION D’ORDINATION 

Canon 1053 

§ 1. L’ordination achevée, le nom de chacun des ordonnés et du ministre de l’ordination, le lieu et le jour de l’ordination seront notés dans un registre spécial diligemment conservé à la curie du lieu d’ordination, et tous les documents de chacune des ordinations seront gardés avec soin au Vicariat de Sa Sainteté le Pontife Général.

§ 2. L’Évêque qui ordonne fournira à chacun des ordonnés une attestation authentique de l’ordination reçue ; si l’ordination a été faite par un Évêque étranger avec lettres dimissoriales, les promus présenteront ces attestations à leur Ordinaire propre pour transcription de l’ordination sur le registre spécial conservé aux archives et au Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 1054 

L’Ordinaire du lieu, s’il s’agit de séculiers, ou le Supérieur majeur compétent, s’il s’agit de ses propres sujets, notifiera chaque ordination au curé du lieu de baptême qui l’inscrira dans son registre des baptisésmême si la paroisse n’est pas en communion avec l’Église.

TITRE VII 

LE MARIAGE 

Canon 1055 

L’alliance matrimoniale, par laquelle un homme et une femme constituent entre eux une communauté de toute la vie, ordonné par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu’à la génération et à l’éducation des enfants, a été élevée entre baptisés par le Christ Seigneur à la dignité de sacrement. 

§ 2. Le contrat civil de mariage, même entre baptisés,ne peut pas être assimilé à un sacrement et sera soumis aux dispositions du Code Civil en ce qui concerne les contrats et les obligations.

Canon 1056 

Les propriétés essentielles du mariage sacramentel sont l’unité et l’indissolubilité qui, dans le mariage chrétien, en raison du sacrement, acquièrent une solidité particulière. 

Canon 1057 

§ 1. C’est le consentement des parties légitimement manifesté entre personnes juridiquement capables qui fait le mariage ; ce consentement ne peut être suppléé par aucune puissance humaine.  

§ 2. Le consentement matrimonial est l’acte de la volonté par lequel un homme et une femme se donnent et se reçoivent mutuellement par une alliance irrévocable pour constituer le mariage. 

Canon 1058 

Peuvent contracter mariage tous ceux qui n’en sont pas empêchés par le droit. 

Canon 1059 

Le mariage est régi non seulement par le droit divin, mais aussi par le droit canonique, restant sauve la compétence du pouvoir civil pour les effets purement civils de ce même mariage.  

Canon 1060 

Le mariage jouit de la faveur du droit ; c’est pourquoi, en cas de doute, il faut tenir le mariage pour valide, jusqu’à preuve du contraire. 

Canon 1061 

§ 1. Le mariage valide entre baptisés est appelé conclu seulement, s’il n’a pas été consommé ; conclu et consommé, si les conjoints ont posé entre eux, de manière humaine, l’acte conjugal apte de soi à la génération auquel le mariage est ordonné par sa nature et par lequel les époux deviennent une seule chair.  

§ 2. Une fois le mariage célébré, si les conjoints ont cohabité, la consommation est présumée, jusqu’à preuve du contraire.  

§ 3. Le mariage invalide est appelé putatif, s’il a été célébré de bonne foi au moins par une des parties, jusqu’à ce que les deux parties aient acquis la certitude de sa nullité. 

Canon 1062 

§ 1. La promesse de mariage unilatérale ou bilatérale appelée fiançailles, est régie par le droit particulier établi par la conférence des Évêques en tenant compte des coutumes et des lois civiles, s’il en existe.  

§ 2. La promesse de mariage ne donne pas lieu à une action pour exiger la célébration du mariage ; mais elle peut donner lieu à une action en réparation de dommages, pour autant qu’elle soit due. 

Chapitre I 

LE SOIN PASTORAL ET LES PRÉLIMINAIRES À LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE

Canon 1063 

Les pasteurs d’âmes sont tenus par l’obligation de veiller à ce que leur propre communauté d’Église fournisse aux fidèles son assistance pour que l’état de mariage soit gardé dans l’esprit chrétien et progresse dans la perfection. Cette assistance doit être apportée surtout :  1- par la prédication, par une catéchèse adaptée aux mineurs, aux jeunes et aux adultes, et aussi par l’usage des moyens de communication sociale, grâce auxquels les fidèles seront instruits de la signification du mariage chrétien et du rôle de conjoints et de parents chrétiens ;  2- par la préparation personnelle au mariage qui va être contracté, grâce à laquelle les époux seront disposés à la sainteté et aux devoirs de leur nouvel état ;  3- par la célébration fructueuse de la liturgie du mariage, mettant en lumière que les conjoints signifient le mystère d’unité et d’amour fécond entre le Christ et l’Église, et qu’ils y participent ; 4- par l’aide apportée aux époux afin que, gardant fidèlement et protégeant l’alliance conjugale, ils arrivent à mener en famille une vie de jour en jour plus sainte et mieux remplie. 

Canon 1064 

Il revient à l’Ordinaire du lieu de veiller à ce que cette assistance soit bien organisée, après qu’il ait entendu aussi, si cela semble opportun, des hommes et des femmes reconnus pour leur expérience et leur compétence. 

Canon 1065 

§ 1. Les chrétiens qui n’ont pas encore reçu le sacrement de confirmation le recevront avant d’être admis au mariage, si c’est possible sans grave inconvénient.  

§ 2. Pour que le sacrement de mariage soit reçu fructueusement, il est vivement recommandé aux époux de s’approcher des sacrements de la pénitence et de la très sainte Eucharistie. 

Canon 1066 

Avant qu’un mariage ne soit célébré, il faut qu’il soit établi que rien ne s’oppose à la validité et à la licéité de sa célébration.  

Canon 1067 

La conférence des Évêques fixera les règles concernant l’examen médical impératif des époux, ainsi que les publications de mariage et les autres moyens opportuns pour mener les recherches nécessaires avant le mariage ; ces règles étant soigneusement observées, le curé pourra procéder à l’assistance au mariage. 

Canon 1068 

En danger de mort, si d’autres preuves ne peuvent être obtenues et à moins d’indices contraires, la déclaration des contractants, faite sous la foi du serment s’il y a lieu, qu’ils sont baptisés et qu’ils ne sont tenus par aucun empêchement, suffit. 

Canon 1069 

Tous les fidèles sont tenus par l’obligation de révéler au curé ou à l’Ordinaire du lieu, avant la célébration du mariage, les empêchements qu’ils connaîtraient. 

Canon 1070 

Si un autre que le curé à qui il revient d’assister au mariage a mené l’enquête, il informera aussitôt ce curé du résultat de l’enquête par document authentique. 

Canon 1071 

Les chrétiens invités à un mariage non chrétien peuvent être présents à l’image du Seigneur et de Sa Sainte Mère à Cana en Galilée.

Canon 1072 

Les pasteurs d’âmes veilleront à détourner de la célébration du mariage les jeunes qui n’ont pas encore atteint l’âge où, selon les mœurs de la région, on a l’habitude de contracter mariage.  

Chapitre II 

LES EMPÊCHEMENTS DIRIMANTS EN GÉNÉRAL 

Canon 1073 

L’empêchement dirimant rend la personne incapable de contracter validement mariage. 

Canon 1074 

Il revient à la seule autorité suprême de l’Église de déclarer de manière authentique quand le droit divin empêche ou dirime le mariage.  

Canon 1075 

Il revient à la seule autorité suprême de l’Église d’avoir le droit d’établir d’autres empêchements pour les baptisés. 

Canon 1076 

La coutume qui introduit un nouvel empêchement ou qui est contraire aux empêchements existants est réprouvée. 

Canon 1077 

§ 1. L’Ordinaire du lieu peut, dans un cas particulier, interdire le mariage à ses propres sujets où qu’ils demeurent et à tous ceux qui résident de fait sur son propre territoire, mais cela pour un temps seulement, pour une cause grave et aussi longtemps qu’elle perdure.  

§ 2. Seule l’autorité suprême de l’Église peut ajouter une clause dirimante à cette interdiction. 

Canon 1078 

§ 1. L’Ordinaire du lieu peut dispenser ses propres sujets où qu’ils demeurent et tous ceux qui résident de fait sur son propre territoire de tous les empêchements de droit ecclésiastique, excepté de ceux dont la dispense est réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

§ 2. Les empêchements dont la dispense est réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général sont :  1- l’empêchement provenant du vœu public perpétuel de chasteté dans un institut religieux de droit patriarcal ;  2- l’empêchement de crime.  

§ 3. Il n’y a jamais dispense de l’empêchement de consanguinité en ligne directe ou au second degré en ligne collatérale. 

Canon 1079 

§ 1. En cas de danger de mort imminente, l’Ordinaire du lieu peut dispenser, tant de la forme à observer dans la célébration du mariage que de tous et chacun des empêchements de droit ecclésiastique publics ou occultes, ses propres sujets où qu’ils demeurent et tous ceux qui résident de fait sur son propre territoire.

§ 2. Dans les mêmes circonstances qu’au § 1, mais seulement pour les cas où il n’est même pas possible d’atteindre l’Ordinaire du lieu, ont le même pouvoir de dispenser tant le curé ou le ministre sacré dûment délégué que le prêtre ou le diacre qui assiste au mariage. 

§ 3. En cas de danger de mort, le confesseur a le pouvoir de dispenser des empêchements occultes au for interne, dans l’acte même de la confession sacramentelle ou en dehors.  

§ 4. Dans le cas dont il s’agit au § 2, l’Ordinaire du lieu est censé ne pas pouvoir être atteint, si cela ne peut être fait que par télégraphe ou par téléphone. 

Canon 1080 

§ 1. Chaque fois qu’un empêchement est découvert alors que tout est prêt pour les noces et que le mariage ne pourra, sans risque probable de grave dommage, être différé jusqu’à ce que la dispense soit obtenue de l’autorité compétente, l’Ordinaire du lieu et, pourvu que le cas soit occulte a le pouvoir de dispenser de tous les empêchements, sauf ceux qui sont réservés au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.

§ 2. Ce pouvoir vaut également pour convalider le mariage, s’il y a le même risque à attendre et que le temps manque pour recourir au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 1081 

Le curé ou bien le prêtre ou le diacre devra informer aussitôt l’Ordinaire du lieu de la dispense concédée au for externe ; et elle sera inscrite au registre des mariages. 

Canon 1082 

À moins que le rescrit de la Pénitencerie n’en dispose autrement, la dispense d’un empêchement occulte concédée au for interne non sacramentel sera inscrite dans un registre qui doit être conservé soigneusement dans les archives secrètes de la curie, et une autre dispense n’est pas nécessaire au for externe, si par la suite l’empêchement occulte devient public.  

Chapitre III 

LES EMPÊCHEMENTS DIRIMANTS EN PARTICULIER 

Canon 1083 

§ 1. L’homme ne peut contracter validement mariage avant seize ans accomplis, et la femme de même avant quatorze ans accomplis.  

§ 2. La conférence des Évêques a la liberté de fixer un âge supérieur pour la célébration licite du mariage. 

Canon 1084 

§ 1. L’impuissance antécédente et perpétuelle à copuler de la part de l’homme ou de la part de la femme, qu’elle soit absolue ou relative, dirime le mariage de par sa nature même. 

§ 2. Si l’empêchement d’impuissance est douteux, que le doute soit de droit ou de fait, le mariage ne doit pas être empêché ni déclaré nul tant que subsiste le doute.  

§ 3. La stérilité n’empêche ni ne dirime le mariage. 

Canon 1085 

§ 1. Attente invalidement mariage la personne qui est tenue par le lien du mariage antérieur, même non consommé.  

§ 2. Même si un premier mariage est invalide ou dissous pour n’importe quelle cause, il n’est pas permis d’en contracter un autre avant que la nullité ou la dissolution du premier mariage ne soit établie légitimement et avec certitude. 

Canon 1086 

§ 1. Est invalide le mariage entre deux personnes dont l’une a été baptisée et l’autre n’a pas été baptisée.  

§ 2. On ne dispensera pas de cet empêchement.  

§ 3. Si, au moment où le mariage a été contracté, une partie était communément tenue pour baptisée ou si son baptême était douteux, il faut présumer la validité du mariage, jusqu’à ce qu’il soit prouvé avec certitude qu’une partie a été baptisée et non pas l’autre. 

Canon 1087 

Attentent validement mariage ceux qui sont constitués dans les ordres sacrés. 

Canon 1088 

Attentent validement mariage les personnes qui sont liées par le vœu public perpétuel de chasteté dans un institut religieux et qui ont été dispensées par décision de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 1089 

Aucun mariage ne peut exister entre l’homme et la femme enlevée ou au moins détenue en vue de contracter mariage avec elle, à moins que la femme, une fois séparée de son ravisseur et placée en lieu sûr et libre, ne choisisse spontanément le mariage. 

Canon 1090 

§ 1. Qui, en vue de contracter mariage avec une personne déterminée, aura donné la mort au conjoint de cette personne ou à son propre conjoint, attente invalidement ce mariage. 

§ 2. Attentent aussi invalidement mariage entre eux ceux qui ont donné la mort à leur conjoint par une action commune physique ou morale. 

Canon 1091 

§ 1. En ligne directe de consanguinité, est invalide le mariage entre tous les ascendants et descendants tant légitimes que naturels.  

§ 2. En ligne collatérale, il est invalide jusqu’au quatrième degré inclusivement.  

§ 3. L’empêchement de consanguinité ne se multiplie pas.  

§ 4. Le mariage ne sera jamais permis s’il subsiste quelque doute que les parties sont consanguines à n’importe quel degré en ligne directe ou au second degré en ligne collatérale. 

Canon 1092 

L’affinité en ligne directe dirime le mariage à tous les degrés. 

Canon 1093 

L’empêchement d’honnêteté publique naît d’un mariage invalide après que la vie commune ait été instaurée ou d’un concubinage notoire ou public ; et il dirime le mariage au premier degré en ligne directe entre l’homme et les consanguins de la femme, et vice versa. 

Canon 1094 

Ne peuvent contracter validement mariage entre eux ceux qui sont liés par la parenté en ligne directe ou au second degré en ligne collatérale.  

Chapitre IV 

LE CONSENTEMENT MATRIMONIAL 

Canon 1095 

Sont incapables de contracter mariage les personnes :  1- qui n’ont pas l’usage suffisant de la raison ;  2- qui souffrent d’un grave défaut de discernement concernant les droits et les devoirs essentiels du mariage à donner et à recevoir mutuellement ;  3- qui pour des causes de nature psychique ne peuvent assumer les obligations essentielles du mariage. 

Canon 1096 

§ 1. Pour qu’il puisse y avoir consentement matrimonial, il faut que les contractants n’ignorent pas pour le moins que le mariage est une communauté permanente entre l’homme et la femme, ordonnée à la procréation des enfants.  

§ 2. Cette ignorance n’est pas présumée après la puberté.

Canon 1097 

§ 1. L’erreur sur la personne rend le mariage invalide.  

§ 2. L’erreur sur une qualité de la personne, même si elle est cause du contrat, ne rend pas le mariage invalide, à moins que cette qualité ne soit directement et principalement visée. 

Canon 1098 

La personne qui contracte mariage, trompée par un dol commis en vue d’obtenir le consentement, et portant sur une qualité de l’autre partie, qui de sa nature même peut perturber gravement la communauté de vie conjugale, contracte invalidement. 

Canon 1099 

L’erreur concernant l’unité ou l’indissolubilité ou bien la dignité sacramentelle du mariage, pourvu qu’elle ne détermine pas la volonté, ne vicie pas le consentement matrimonial. 

Canon 1100 

La connaissance ou l’opinion concernant la nullité du mariage n’exclut pas nécessairement le consentement matrimonial. 

Canon 1101 

§ 1. Le consentement intérieur est présumé conforme aux paroles et aux signes employés dans la célébration du mariage.  

§ 2. Cependant, si l’une ou l’autre partie, ou les deux, par un acte positif de la volonté, excluent le mariage lui-même, ou un de ses éléments essentiels ou une de ses propriétés essentielles, elles contractent invalidement. 

Canon 1102 

§ 1. Le mariage assorti d’une condition portant sur le futur ne peut être contracté validement.  

§ 2. Le mariage contracté assorti d’une condition portant sur le passé ou le présent est valide ou non, selon que ce qui est l’objet de la condition existe ou non.  

§ 3. Cependant la condition dont il s’agit au § 2 ne peut être apposée licitement sans l’autorisation écrite de l’Ordinaire du lieu. 

Canon 1103 

Est invalide le mariage contracté sous l’effet de la violence ou de la crainte grave externe, même si elle n’est pas infligée à dessein, dont une personne, pour s’en libérer, est contrainte de choisir le mariage. 

Canon 1104 

§ 1. Pour contracter validement mariage, il est nécessaire que les contractants soient ensemble présents eux-mêmes.  

§ 2. Les époux doivent exprimer leur consentement matrimonial par des paroles ; toutefois, s’ils ne peuvent parler, par des signes équivalents. 

Canon 1105 

§ 1. Pour contracter validement mariage par procureur, il est requis :  1- qu’il existe un mandat spécial pour contracter avec une personne déterminée ;  2- que le procureur soit désigné par le mandant lui-même, et qu’il remplisse sa charge par lui-même. 

§ 2. Pour être valide, le mandat doit être signé par le mandant et, en outre, par le curé et l’Ordinaire du lieu où le mandat est donné, ou bien par un prêtre délégué par l’un et l’autre, ou au moins par deux témoins ; ou encore il doit être rédigé par document authentique selon le droit civil. 

§ 3. Si le mandant ne peut pas écrire, cela sera noté dans le mandat lui-même, il y aura en plus un autre témoin qui signera lui-même aussi le mandat ; sinon le mandat est nul.  

§ 4. Si le mandant a révoqué le mandat ou est tombé en démence avant que le procureur n’ait contracté en son nom, le mariage est invalide, même si le procureur ou l’autre partie contractante ont ignoré ces faits. 

Canon 1106 

Le mariage peut être contracté par interprète juré ou probe. 

Canon 1107 

Même si le mariage a été contracté invalidement à cause d’un empêchement ou d’un défaut de forme, le consentement donné est présumé persévérer tant que sa révocation n’est pas établie.  

Chapitre V 

LA FORME DE LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE 

Canon 1108 

§ 1. Seuls sont valides les mariages contractés devant l’Ordinaire du lieu ou bien devant le curé, ou devant un prêtre ou un diacre délégué par l’un d’entre eux, qui assiste au mariage, ainsi que devant deux témoins.  

§ 2. Par assistant au mariage, on entend seulement la personne qui, étant présente, demande la manifestation du consentement des contractants, et la reçoit au nom de l’Église. 

Canon 1109 

L’Ordinaire du lieu et le curé, à moins qu’ils n’aient été, par sentence ou par décret, excommuniés ou interdits ou suspens de leur office ou déclarés tels, assistent validement, en vertu de leur office, dans les limites de leur territoire, aux mariages non seulement de leurs sujets, mais aussi de ceux qui ne le sont pas.  

Canon 1110 

L’Ordinaire et le curé personnels assistent validement, en vertu de leur office, uniquement aux mariages de ceux dont au moins l’un des contractants est leur sujet dans les limites de leur ressort. 

Canon 1111 

§ 1. L’Ordinaire du lieu et le curé, aussi longtemps qu’ils remplissent validement leur office, peuvent déléguer aux prêtres et aux diacres la faculté, même générale, d’assister aux mariages.  

§ 2. Pour que la délégation de la faculté d’assister aux mariages soit valide, elle doit être donnée expressément à des personnes déterminées ; s’il s’agit d’une délégation spéciale, elle doit être donnée pour un mariage déterminé ; s’il s’agit au contraire d’une délégation générale, elle doit être donnée par écrit. 

Canon 1112 

§ 1. Là où il n’y a ni prêtre ni diacre, l’Évêque diocésain, sur avis favorable de la conférence des Évêques et avec l’autorisation du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, la célébration de mariage peut avoir lieu vidéoconférence et autres moyens.  

§ 2. Il faudra choisir un laïc idoine, capable de donner une formation aux futurs époux et apte à accomplir convenablement l’assistance à ce mariage par voie extraordinaire. 

Canon 1113 

Avant qu’une délégation spéciale ne soit concédée, toutes les dispositions prévues par le droit pour prouver l’état libre des parties seront prises.  

Canon 1114 

L’assistant au mariage agit illicitement s’il n’a pas la certitude de l’état libre des contractants selon le droit et, si possible, de l’autorisation du curé quand il assiste en vertu d’une délégation générale. 

Canon 1115 

Les mariages seront célébrés dans la paroisse où l’un ou l’autre des contractants a domicile ou quasi-domicile ou résidence d’un mois, ou bien, s’il s’agit de vagi, dans la paroisse où ils résident de fait ; avec l’autorisation de l’Ordinaire propre ou du curé propre, ils peuvent être célébrés ailleurs. 

Canon 1116 

§ 1. S’il n’est pas possible d’avoir ou d’aller trouver sans grave inconvénient un assistant compétent selon le droit, les personnes qui veulent contracter un vrai mariage peuvent le contracter validement et licitement devant les seuls témoins en cas de danger de mort.

Canon 1117 

La forme établie ci-dessus doit être observée si au moins l’une des parties contractant mariage a été baptisée ou y a été reçue, et ne l’a pas quittée par un acte formel. 

Canon 1118 

Le mariage entre chrétiens de rites différents sera célébré dans l’église paroissiale ; il pourra être célébré dans une autre église ou dans un oratoire ou dans un autre endroit convenable.  

Canon 1119 

En dehors du cas de nécessité, seront observés dans la célébration du mariage les rites prescrits dans les livres liturgiques approuvés par l’Église ou reçus par des coutumes légitimes. 

Canon 1120 

La conférence des Évêques peut élaborer un rite propre du mariage, qui devra être reconnu par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général et qui tienne compte des usages locaux et populaires adaptés à l’esprit chrétien, restant sauve la loi selon laquelle l’assistant présent au mariage demandera et recevra la manifestation du consentement des contractants. 

Canon 1121 

§ 1. Une fois le mariage célébré, le curé du lieu de la célébration ou son remplaçant, même si ni l’un ni l’autre n’y ont assisté, inscrira aussitôt que possible dans les registres des mariages, de la manière prescrite par la conférence des Évêques ou par l’Évêque diocésain, les noms des époux, de l’assistant et des témoins, le lieu et la date de la célébration du mariage.  

§ 2. Chaque fois que le mariage a été contracté, le prêtre ou le diacre s’il a été présent à la célébration, sinon les témoins, sont tenus solidairement avec les contractants d’informer aussitôt que possible le curé ou l’Ordinaire du lieu, du mariage contracté.  

§ 3. En ce qui concerne le mariage contracté avec dispense de la forme canonique, l’Ordinaire du lieu qui a concédé la dispense veillera à ce que la dispense et la célébration soient inscrites au registre des mariages tant de la curie que de la paroisse propre de la partie dont le curé a mené l’enquête sur l’état libre ; le conjoint est tenu d’informer aussitôt que possible le même Ordinaire et le curé de la célébration du mariage, en indiquant aussi le lieu de la célébration et la forme publique observée. 

Canon 1122 

§ 1. Le mariage contracté sera aussi noté dans les registres des baptisés dans lesquels le baptême des conjoints est inscrit. 

§ 2. Si un conjoint n’a pas contracté mariage dans la paroisse où il a été baptisé, le curé du lieu de la célébration transmettra aussitôt que possible la notification du mariage contracté au curé du lieu où le baptême a été conféré. 

Canon 1123 

Chaque fois qu’un mariage est convalidé au for externe, ou déclaré nul, ou légitimement dissous autrement que par la mort, le curé du lieu de la célébration du mariage doit en être informé pour que l’annotation en soit dûment faite dans les registres des mariages et des baptisés.  

Chapitre VI

LES MARIAGES MIXTES

Canon 1124 

Le mariage entre deux personnes baptisées, dont l’une a été baptisée dans l’une des Églises de Dieu ou y a été reçue après le baptême, et qui ne l’a pas quittée par un acte formel, et l’autre inscrite à une Église ou à une communauté ecclésiale n’ayant pas la pleine communion avec l’Église catholique, n’est pas interdit. 

Canon 1125 

L’Ordinaire du lieu n’a aucune permission à concéder.

Canon 1126 

Il revient à la conférence des Évêques de faire une stricte application du Canon 1124.

Canon 1127 

En ce qui concerne la forme à observer dans le mariage mixte, si le conjoint est baptisé dans l’une des Églises de Dieu et l’autre dans une autre, le rite selon lequel le mariage sera célébré est choisi qui est choisi de commun accord entre les époux.

Canon 1128 

Les Ordinaires des lieux et les autres pasteurs d’âmes veilleront à ce que les données du Canon 1127 soient d’application.

Canon 1129 

Toutes les dispositions contraires aux canons 1124 à 1128 seront nulles et de nul effet.  

Chapitre VII 

LA CÉLÉBRATION EN SECRET DU MARIAGE 

Canon 1130 

Pour une cause grave et urgente, l’Ordinaire du lieu peut permettre de célébrer un mariage en secret.

Canon 1131 

La permission de célébrer en secret le mariage comporte :  1- le secret dans l’enquête qui doit être menée avant le mariage ;  2- le secret à garder de la part de l’Ordinaire du lieu, de l’assistant, des témoins, des époux, au sujet du mariage célébré. 

Canon 1132 

L’obligation de garder le secret, dont il s’agit au Canon 1131, n. 2, cesse pour l’Ordinaire du lieu si un grave scandale ou une atteinte grave à la sainteté du mariage risquait de se produire du fait de l’observation du secret, et cela sera porté à la connaissance des parties avant la célébration. 

Canon 1133 

Le mariage célébré en secret sera inscrit uniquement dans un registre spécial, à conserver aux archives secrètes du Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général.

Chapitre VIII 

LES EFFETS DU MARIAGE 

Canon 1134 

Du mariage valide naît entre les conjoints un lien de par sa nature perpétuel et exclusif ; en outre, dans le mariage chrétien, les conjoints sont fortifiés et comme consacrés par un sacrement spécial pour les devoirs et la dignité de leur état. 

Canon 1135 

Chaque conjoint possède devoir et droit égaux en ce qui concerne la communauté de vie conjugale. 

Canon 1136 

Les parents ont le très grave devoir et le droit primordial de pourvoir de leur mieux à l’éducation tant physique, sociale et culturelle que morale et religieuse de leurs enfants. 

Canon 1137 

Sont légitimes les enfants conçus ou nés d’un mariage valide ou putatif. 

Canon 1138 

§ 1. Le père est celui qu’indiquent les noces légitimes, à moins que le contraire ne soit prouvé par des arguments évidents.  

§ 2. Sont présumés légitimes les enfants qui sont nés au moins cent quatre-vingts jours après la célébration du mariage, ou dans les trois cents jours qui suivent la dissolution de la vie conjugale. 

Canon 1139 

Les enfants illégitimes sont légitimés par le mariage subséquent valide ou putatif de leurs parents, ou par l’adoption ou la reconnaissance si l’un des conjoints est un évêque, un prêtre ou un diacre. 

Canon 1140 

En ce qui concerne les effets canoniques, les enfants légitimés sont équiparés en tout aux enfants légitimes. 

Chapitre IX 

LA SÉPARATION DES ÉPOUX 

Art. 1 

La dissolution du lien 

Canon 1141 

Le mariage conclu et consommé ne peut être dissous par aucune puissance humaine ni par aucune cause, sauf par la mort. 

Canon 1142 

Le Pontife Général peut, après avoir entendu le rapport du Vicaire judiciaire, annuler le mariage pour une juste cause si la demande introduite près du Siège Patriarcal est faite pars les deux conjoints. 

Canon 1143 

§ 1. Le mariage contracté par deux non-baptisés sera reconsolidé, avec l’accord des conjoints, par une cérémonie sommaire de mariage à huit clos dès la réception du baptême par l’un des conjoints.

§ 2. La partie non baptisée est censée s’en aller si elle refuse de cohabiter ou de cohabiter pacifiquement sans injure au Créateur avec la partie baptisée, à moins que cette dernière après la réception du baptême ne lui ait donné une juste cause de départ. 

Canon 1144 

§ 1. Pour que la partie baptisée contracte validement un nouveau mariage, la partie non baptisée doit toujours être interpellée pour savoir :  1- si elle veut elle-même recevoir le baptême ;  2- si du moins, elle veut cohabiter pacifiquement avec la partie baptisée sans injure au Créateur. 

§ 2. Cette interpellation doit être faite après le baptême ; mais l’Ordinaire du lieu peut permettre, pour une cause grave, que l’interpellation soit faite avant le baptême, et même il peut dispenser de l’interpellation avant ou après le baptême, pourvu que par une procédure au moins sommaire et extrajudiciaire il soit établi qu’elle ne puisse être faite ou qu’elle sera inutile. 

Canon 1145 

§ 1. En règle générale, l’interpellation sera faite de par l’autorité de l’Ordinaire du lieu de la partie convertie ; si l’autre conjoint le demande, cet Ordinaire doit lui accorder un délai pour répondre, en l’avertissant toutefois que, ce délai passé inutilement, son silence sera considéré comme une réponse négative.  

§ 2. L’interpellation même faite de manière privée par la partie convertie elle-même est valide, et même licite si la forme ci-dessus prescrite ne peut être observée.  

§ 3. Dans les deux cas, il faut que soient légitimement établis au for externe le fait de l’interpellation elle-même et son résultat. 

Canon 1146 

La partie baptisée a le droit de contracter de nouvelles noces avec une partie chrétienne d’une autre Église :  1- si l’autre partie a répondu négativement à l’interpellation, ou bien si l’interpellation a été légitimement omise ;  2- si la partie non baptisée, déjà interpellée ou non, persévérant d’abord dans la cohabitation pacifique sans injure au Créateur, se sépare ensuite sans une juste cause, restant sauves les dispositions des Canons 1144 et 1145. 

Canon 1147 

L’Ordinaire du lieu peut cependant, pour une cause grave, autoriser la partie baptisée, usant du privilège paulin, à contracter mariage avec une partie non baptisée.

Canon 1148 

§ 1. Un homme non baptisé qui aurait en même temps plusieurs épouses non baptisées, s’il lui est dur, après avoir reçu le baptême dans l’Église, de rester avec la première, peut garder n’importe laquelle. Cela vaut aussi de la femme non baptisée qui aurait en même temps plusieurs maris non baptisés.  

§ 2. Dans les cas dont il s’agit au § 1, le mariage, après la réception du baptême, doit être contracté selon la forme légitime, en observant également, si nécessaire, les dispositions concernant les autres prescriptions du droit.  

§ 3. L’Ordinaire du lieu, considérant la condition morale, sociale, économique des lieux et des personnes, veillera à ce qu’il soit suffisamment pourvu, selon les règles de la justice, de la charité chrétienne et de l’équité naturelle, aux besoins de la première épouse et des autres épouses non choisies après le baptême. 

Canon 1149 

Un non-baptisé qui, après avoir reçu le baptême et choisi l’une des épouses comme conjointe, ne peut contracter un mariage avec une autre épouse même si, entretemps elle a reçu le baptême.

Canon 1150 

En cas de doute, le privilège de la foi jouit de la faveur du droit.  

Art. 2 

La séparation avec maintien du lien 

Canon 1151 

Les conjoints ont le devoir et le droit de garder la vie commune conjugale, à moins qu’une cause légitime ne les en excuse. 

Canon 1152 

§ 1. Bien qu’il soit fortement recommandé que le conjoint, mû par la charité chrétienne et soucieux du bien de la famille, ne refuse pas son pardon à la partie adultère et ne rompe pas la vie conjugale, si cependant il n’a pas pardonné la faute de manière expresse ou tacite, il a le droit de rompre la vie commune conjugale, à moins qu’il n’ait consenti à l’adultère, n’en soit la cause ou n’ait commis lui aussi l’adultère.  

§ 2. Il y a pardon tacite si l’époux innocent, après avoir eu connaissance de l’adultère, a vécu de plein gré conjugalement avec son conjoint ; mais ce pardon est présumé si pendant six mois il a maintenu la vie commune conjugale et n’a pas fait recours auprès de l’autorité ecclésiastique ou civile. 

§ 3. Si l’époux innocent a rompu de plein gré la vie commune conjugale, il déférera la cause de séparation sans délai à l’autorité ecclésiastique compétente qui, ayant examiné toutes les circonstances, estimera s’il est possible d’amener l’époux innocent à pardonner la faute et à ne pas prolonger pour toujours la séparation. 

Canon 1153 

§ 1. Si l’un des conjoints met en grave danger l’âme ou le corps de l’autre ou des enfants, ou encore si, d’une autre manière, il rend la vie commune trop dure, il donne à l’autre un motif légitime de se séparer en vertu d’un décret de l’Ordinaire du lieu et même, s’il y a risque à attendre, de sa propre autorité.  

§ 2. Dans tous les cas, dès que cesse le motif de la séparation, la vie commune conjugale doit être reprise, à moins que l’autorité ecclésiastique n’en ait décidé autrement. 

Canon 1154 

Une fois établie la séparation des conjoints, il faut toujours pourvoir de manière appropriée à l’entretien et à l’éducation dus aux enfants. 

Canon 1155 

Le conjoint innocent peut toujours, et c’est louable, admettre de nouveau l’autre conjoint à la vie conjugale ; dans ce cas, il renonce au droit de séparation.  

Chapitre X 

LA CONVALIDATION DU MARIAGE 

Art. 1 

La convalidation simple 

Canon 1156 

§ 1. Pour convalider un mariage nul par suite d’un empêchement dirimant, il est requis que cesse l’empêchement ou qu’une dispense en ait été accordée et qu’au moins la partie qui connaît l’empêchement renouvelle son consentement.  

§ 2. Ce renouvellement est requis par le droit ecclésiastique pour la validité de la convalidation, même si au début les deux parties ont donné leur consentement et ne l’ont pas rétracté ensuite. 

Canon 1157 

Le renouvellement du consentement doit être un nouvel acte de la volonté pour ce mariage que la partie qui renouvelle ce consentement sait ou croit avoir été nul dès le début. 

Canon 1158 

§ 1. Si l’empêchement est public, le consentement doit être renouvelé par les deux parties selon la forme canonique.  

§ 2. Si l’empêchement ne peut être prouvé, il suffit que le consentement soit renouvelé en privé et en secret, et cela par la partie qui connaît l’empêchement, pourvu que l’autre persévère dans le consentement donné ; ou bien par les deux parties si l’empêchement est connu des deux parties. 

Canon 1159 

§ 1. Le mariage nul pour défaut de consentement est convalidé si la partie qui n’a pas consenti consent à présent, pourvu que le consentement donné par l’autre partie persiste.  

§ 2. Si le défaut de consentement ne peut être prouvé, il suffit que la partie qui n’avait pas consenti donne son consentement en privé et secrètement.  

§ 3. Si le défaut de consentement peut être prouvé, il faut que le consentement soit donné selon la forme canonique. 

Canon 1160 

Pour devenir valide, le mariage nul par défaut de forme doit être contracté de nouveau.  

Art. 2 

La sanction radicale 

Canon 1161 

§ 1. La convalidation d’un mariage nul sans renouvellement du consentement, concédée par l’autorité compétente, et qui comporte la dispense de l’empêchement, s’il y en a un, et de la forme canonique, si elle n’a pas été observée, ainsi que la ratification des effets canoniques pour le passé.

§ 2. La convalidation se fait à partir du moment de la concession de la faveur ; mais la rétroactivité est censée remonter au moment de la célébration du mariage, sauf autre disposition expresse du droit. 

§ 3. La sanation radicale ne doit pas être concédée s’il n’est pas probable que les parties veuillent persévérer dans la vie conjugale. 

Canon 1162 

§ 1. Si le consentement fait défaut chez les deux parties ou chez une seule, le mariage ne peut pas être l’objet d’une sanation radicale, soit que le consentement ait fait défaut au début, soit que, donné au début, il ait été révoqué par la suite.  

§ 2. Cependant, si le consentement avait fait défaut au début mais a été donné par la suite, la sanationpeut être concédée à partir du moment où le consentement a été donné. 

Canon 1163 

§ 1. Il peut être remédié au mariage nul par suite d’empêchement ou de défaut de forme légitime si persiste le consentement des deux parties.  

§ 2. Il ne peut être remédié au mariage nul par suite d’un empêchement de droit naturel ou de droit divin positif qu’après cessation de l’empêchement. 

Canon 1164 

La sanation peut être validement concédée même à l’insu des deux parties ou d’une seule ; cependant elle ne sera pas concédée à moins d’une cause grave. 

Canon 1165 

§ 1. La sanation radicale peut être concédée par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

§ 2. Elle peut être concédée par l’Évêque diocésain cas par cas, même si plusieurs motifs de nullité se rencontrent dans le même mariage, lorsque sont remplies les conditions, la sanation d’un mariage mixte ; mais elle ne peut être concédée par l’Évêque diocésain s’il existe un empêchement dont la dispense est réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. 

DEUXIÈME PARTIE 

LES AUTRES ACTES DU CULTE DIVIN 

TITRE I 

LES SACRAMENTAUX 

Canon 1166 

Les sacramentaux sont des signes sacrés par lesquels, d’une certaine manière, à l’imitation des sacrements, sont signifiés et obtenus à la prière de l’Église des effets surtout spirituels. 

Canon 1167 

§ 1. Seul le Siège Apostolique peut constituer de nouveaux sacramentaux ou interpréter authentiquement ceux qui sont en usage, abolir ou changer certains d’entre eux. 

§ 2. Dans la confection ou l’administration des sacramentaux, les rites et les formules approuvés par l’autorité de l’Église seront soigneusement observés. 

Canon 1168 

Le ministre des sacramentaux est le clerc muni du pouvoir requis ; certains sacramentaux, selon les règles des livres liturgiques, peuvent aussi, au jugement de l’Ordinaire du lieu, être administrés par des laïcs ayant les qualités voulues.  

Canon 1169 

§ 1. Ceux qui sont revêtus du caractère épiscopal, ainsi que les prêtres à qui cela est permis par le droit ou par une concession légitime, peuvent accomplir validement les consécrations et les dédicaces.  

§ 2. Tout prêtre peut donner les bénédictions, sauf celles qui sont réservées à Sa Sainteté le Pontife Général ou aux Évêques.  

§ 3. Le diacre peut donner seulement les bénédictions qui lui sont expressément permises par le droit. 

Canon 1170 

L’effet des bénédictions s’étend non seulement à ceux qui sont à Dieu mais également à tous ceux qui sont créés par Lui.

Canon 1171 

Les choses sacrées qui sont destinées au culte divin par une dédicace ou une bénédiction seront traitées avec respect et ne seront pas employées à un usage profane ou impropre, même si elles sont la propriété de personnes privées. 

Canon 1172 

§ 1. L’exorciste peut légitimement prononcer des exorcismes sur les possédés, l’obtention de la permission de l’Ordinaire du lieu n’est pas requise.  

§ 2. L’exorciste doit être un prêtre pieux, éclairé, prudent et de vie intègre.  

TITRE II 

LA LITURGIE DES HEURES 

Canon 1173 

L’Église, accomplissant la fonction sacerdotale du Christ, célèbre la liturgie des heures, par laquelle, en écoutant Dieu qui parle à son peuple et en faisant mémoire du mystère du salut, sans interruption, elle Le loue et Le supplie par le chant et la prière pour le monde entier. 

Canon 1174 

§ 1. Sont astreint à l’obligation de la liturgie des heures les membres des instituts de vie consacrée et des sociétés de vie apostolique.  

§ 2. Les fidèles sont vivement invités, selon les circonstances, à participer à la liturgie des heures en tant qu’elle est une action de l’Église. 

Canon 1175 

Dans l’accomplissement de la liturgie des heures, le temps vrai de chaque heure sera autant que possible observé.  

TITRE III 

LES FUNÉRAILLES ECCLÉSIASTIQUES 

Canon 1176 

§ 1. Les funérailles ecclésiastiques doivent être accordées aux fidèles défunts, selon le droit.  

§ 2. Les funérailles ecclésiastiques, par lesquelles l’Église procure aux défunts le secours spirituel et honore leurs corps en même temps qu’elle apporte aux vivants le réconfort de l’espérance, doivent être célébrées selon les lois liturgiques.  

§ 3. L’Église recommande vivement que soit conservée la pieuse coutume d’ensevelir les corps des défunts ; cependant elle n’interdit pas l’incinération, à moins que celle-ci n’ait été choisie pour des raisons contraires à la doctrine chrétienne.  

Chapitre I 

LA CÉLÉBRATION DES FUNÉRAILLES 

Canon 1177 

§ 1. Pour tout fidèle défunt, les funérailles doivent généralement être célébrées dans l’église de sa propre paroisse.  

§ 2. Il est cependant permis à tout fidèle, comme à ceux à qui il revient de s’occuper des funérailles d’un fidèle défunt, de choisir pour les funérailles une autre église avec le consentement de celui qui en a la charge et en informant le propre curé du défunt.  

§ 3. Si la mort est survenue hors de la propre paroisse et que le cadavre n’y a pas été transporté et si aucune église n’a été légitimement choisie pour les funérailles, ces dernières seront célébrées dans l’église de la paroisse où la mort est survenue, à moins qu’une autre église ne soit désignée par le droit particulier. 

Canon 1178 

Les funérailles de l’Évêque diocésain seront célébrées dans sa propre église cathédrale, à moins que lui-même n’ait choisi, par testament ou devant deux témoins, une autre église. 

Canon 1179 

Les funérailles des religieux ou des membres d’une société de vie apostolique seront généralement célébrées dans leur propre église ou oratoire par le Supérieur si l’institut ou la société est clérical, sinon par le chapelain. 

Canon 1180 

§ 1. Si la paroisse a son propre cimetière, les fidèles défunts doivent y être ensevelis, à moins qu’un autre cimetière n’ait été légitimement choisi par le défunt lui-même ou par ceux à qui il revient de s’occuper de sa sépulture.  

§ 2. Cependant il est permis à tous, à moins d’en être empêchés par le droit, de choisir le cimetière de leur sépulture. 

Canon 1181 

Pour ce qui regarde les offrandes à l’occasion des funérailles les dispositions canoniques seront observées en veillant cependant à ce qu’il n’y ait aucune acception de personnes dans les funérailles et à ce que les pauvres ne soient pas privés de funérailles convenables. 

Canon 1182 

Après l’enterrement, l’inscription sera faite au registre des défunts, selon le droit particulier.  

Chapitre II 

LES PERSONNES AUXQUELLES DOIVENT ÊTRE ACCORDÉES OU REFUSÉES LESFUNÉRAILLES ECCLÉSIASTIQUES 

Canon 1183 

§ 1. En ce qui concerne les funérailles, les catéchumènes sont à considérer comme des fidèles.  

§ 2. Les funérailles ecclésiastiques seront accordées aux petits enfants que leurs parents avaient l’intention de faire baptiser mais qui sont morts avant le baptême.  

§ 3. Les funérailles ecclésiastiques peuvent être accordées à des baptisés appartenant à une Église. 

Canon 1184 

§ 1. Doivent être privés des funérailles ecclésiastiques, à moins qu’ils n’aient donné quelque signe de pénitence avant leur mort :  1- les apostats, hérétiques et schismatiques notoires ; 2- les personnes qui auraient choisi l’incinération de leur propre corps pour des raisons contraires à la foi chrétienne ;  3- les autres pécheurs manifestes, auxquels les funérailles ecclésiastiques ne peuvent être accordées sans scandale public des fidèles.  

§ 2. Si quelque doute surgit, l’Ordinaire du lieu, au jugement duquel il faudra s’en tenir, sera consulté. 

Canon 1185 

Toute messe d’obsèques doit être aussi refusée à la personne exclue des funérailles ecclésiastiques.  

TITRE IV 

LE CULTE DES SAINTS, DES SAINTES IMAGES ET DES RELIQUES 

Canon 1186 

Dieu est présent partout et sa présence rempli l’univers et non seulement les lieux de culte. Notre Seigneur ne nous a pas demandé de se mettre devant une statuette ou une icône pour prier mais d’entrer dans sa chambre de fermer la porte et de prier Dieu qui est Présent dans le secret. Mais, pour favoriser la sanctification du peuple de Dieu, l’Église recommande à la vénération particulière et filiale des fidèles la Bienheureuse Marie, toujours Vierge, mère de Dieu, que le Christ a établie Mère de tous les hommes, et elle favorise le culte véritable et authentique des autres Saints, dont l’exemple en vérité édifie tous les fidèles et dont l’intercession les soutient. 

Canon 1187 

Il n’est permis de vénérer d’un culte public que les serviteurs de Dieu qui ont été inscrits par l’autorité de l’Église au catalogue des Saints ou des Bienheureux. 

Canon 1188 

La pratique qui consiste à proposer dans les églises des saintes images à la vénération des fidèles sera maintenue ; toutefois ces images seront exposées en nombre modéré et dans un ordre convenable, pour ne pas susciter l’étonnement du peuple chrétien et de ne pas donner lieu à une dévotion plus ou moins sûre. 

Canon 1189 

Les images précieuses, c’est-à-dire remarquables par leur antiquité, leur valeur artistique ou le culte dont elles sont l’objet, et qui sont exposées à la vénération des fidèles dans les églises ou les oratoires, ne seront jamais restaurées, quand elles ont besoin de réparation, sans la permission écrite de l’Ordinaire qui avant de la donner consultera des personnes compétentes. 

Canon 1190 

§ 1. Il est absolument interdit de vendre des saintes reliques.  

§ 2. Les reliques insignes et celles qui sont honorées d’une grande vénération populaire ne peuvent en aucune manière être aliénées validement ni transférées définitivement sans la permission du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

§ 3. La disposition du § 2 vaut également pour les images qui sont honorées d’une grande vénération populaire dans une église.  

TITRE V 

LE VŒU ET LE SERMENT 

Chapitre I 

LE VŒU 

Canon 1191 

§ 1. Le vœu, c’est-à-dire la promesse délibérée et libre faite à Dieu d’un bien possible et meilleur, doit être accompli au titre de la vertu de religion.  

§ 2. À moins qu’ils n’en soient empêchés par le droit, tous ceux qui ont un usage suffisant de la raison sont capables de faire un vœu.  

§ 3. Le vœu émis sous l’effet d’une crainte grave et injuste ou du dol est nul de plein droit. 

Canon 1192 

§ 1. Le vœu est public s’il est reçu au nom de l’Église par le Supérieur légitime ; sinon, il est privé.  

§ 2. Le vœu est solennel s’il est reconnu comme tel par l’Église ; sinon, il est simple.  

§ 3. Le vœu est personnel si celui qui l’émet promet d’accomplir un acte ; réel, s’il promet une chose ;mixte, s’il participe à la fois à la nature du vœu personnel et du vœu réel. 

Canon 1193 

Le vœu n’oblige par lui-même que la personne qui l’émet. 

Canon 1194 

Le vœu cesse par l’échéance du délai fixé pour réaliser l’obligation, par un changement substantiel de la matière promise, par défaut de réalisation de la condition dont dépend le vœu ou de sa cause finale, par dispense, par commutation. 

Canon 1195 

Celui qui a pouvoir sur la matière du vœu peut en suspendre l’obligation aussi longtemps que son exécution lui causerait un préjudice. 

Canon 1196 

Outre Sa Sainteté le Pontife Général, peuvent dispenser des vœux privés pour une juste cause, et pourvu que la dispense ne lèse aucun droit acquis aux tiers :  1- l’Ordinaire du lieu et le curé à l’égard de tous leurs sujets, ainsi que des étrangers ;  2- le Supérieur d’un institut religieux ou d’une société de vie apostolique, s’ils sont cléricaux de droit pontifical, à l’égard des membres, des novices et des personnes résidant jour et nuit dans une maison de l’institut ou de la société ;  3- ceux à qui le pouvoir de dispenser a été délégué par le Siège Apostolique ou par l’Ordinaire du lieu. 

Canon 1197 

Ce qui a été promis par vœu privé peut être commué en un bien plus grand ou égal par l’auteur du vœu lui-même ; en un bien moindre, par celui qui a pouvoir de dispenser selon le Canon 1196.  

Canon 1198 

Les vœux émis avant la profession religieuse sont suspendus aussi longtemps que l’auteur du vœu reste dans l’institut religieux.  

Chapitre II 

LE SERMENT 

Canon 1199 

§ 1. Le serment, c’est-à-dire l’invocation du nom divin comme témoin de la vérité, ne peut être prêté qu’en vérité, avec discernement et selon la justice.  

§ 2. Le serment qu’exigent ou reconnaissent les canons ne peut être prêté validement par procureur.

Canon 1200 

§ 1. Celui qui jure librement de faire quelque chose est tenu par une obligation particulière de religion d’accomplir ce qu’il a établi par serment.  

§ 2. Le serment extorqué par dol, violence ou crainte grave est nul de plein droit.

Nouveau Code de Droit Canonique promulgué par Sa Sainteté Benjamin Premier (Canons 401 à 800)

Canon 401 

§ 1. L’Évêque diocésain qui a atteint soixante-quinze ans accomplis ne sera jamais prié de présenter la renonciation à son office au Pontife Général.  

§ 2. L’Évêque diocésain qui, pour une raison de santé ou pour toute autre cause grave, ne pourrait plus remplir convenablement son office, est instamment prié de présenter la renonciation à cet office au Pontife Général.  

Canon 402 

§ 1. L’Évêque dont la renonciation à l’office a été acceptée garde le titre d’Évêque émérite de son diocèse et, s’il le désire, conserve sa résidence dans le diocèse, à moins que, dans certains cas et en raison de circonstances particulières, le Siège du Pontife Général n’y pourvoie autrement.  

§ 2. La conférence des Évêques doit veiller à assurer un entretien convenable et digne à l’Évêque démissionnaire, en considérant cependant que l’obligation en incombe en premier lieu au diocèse qu’il a servi.  

Art. 3 

Les Évêques coadjuteurs et auxiliaires 

Canon 403 

§ 1. Quand les besoins pastoraux du diocèse le demandent, un ou plusieurs Évêques auxiliaires seront constitués à la requête de l’Évêque diocésain ;l’Évêque auxiliaire ne jouit pas du droit de succession.  

§ 2. Dans les circonstances plus graves, même de caractère personnel, un Évêque auxiliaire muni de facultés spéciales peut être donné à l’Évêque diocésain.  

§ 3. Si cela lui paraît opportun, le Saint de Sa Sainteté le Pontife Général peut constituer d’office un Évêque coadjuteur qui sera muni lui-même de facultés spéciales ; l’Évêque coadjuteur jouit du droit de succession. 

Canon 404 

§ 1. L’Évêque coadjuteur prend possession de son office quand il présente par lui-même ou par procureur les lettres de Sa Sainteté le Pontife Généralde nomination à l’Évêque diocésain, en présence du chancelier de la Curie qui en rédigera le procès-verbal. 

§ 2. L’Évêque auxiliaire prend possession de son office quand il présente les lettres de Sa Sainteté le Pontife Général de nomination à l’Évêque diocésain, en présence du chancelier de la Curie qui en rédigera le procès-verbal. 

§ 3. En cas d’empêchement total de l’Évêque diocésain, il suffit tant pour l’Évêque coadjuteur que pour l’Évêque auxiliaire de présenter les lettres de nomination de Sa Sainteté le Pontife Général au Collège des consulteurs et en présence du chancelier. 

Canon 405 

§ 1. L’Évêque coadjuteur comme l’Évêque auxiliaire a les devoirs et les droits qui sont fixés par les canons suivants et définis dans leurs lettres de nomination.  

§ 2. L’Évêque coadjuteur et l’Évêque auxiliaire dont il s’agit au Canon 403, § 2, assistent l’Évêque diocésain dans tout le gouvernement du diocèse et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.  

Canon 406 

§ 1. L’Évêque coadjuteur comme l’Évêque auxiliaire dont il s’agit au Canon 403, § 2, sera constitué Vicaire général par l’Évêque diocésain ; en outre, l’Évêque diocésain lui confiera de préférence aux autres ce qui selon le droit requiert le mandat spécial.  

§ 2. À moins de disposition autre prévue dans les lettres de Sa Sainteté le Pontife Général et restant sauves les dispositions du § 1, l’Évêque diocésain constituera Vicaires généraux ou au moins Vicaires épiscopaux son ou ses auxiliaires qui dépendent uniquement de son autorité, ou de celle de l’Évêque coadjuteur, ou de l’Évêque auxiliaire dont il s’agit au Canon 403, § 2. 

Canon 407 

§ 1. Afin de favoriser au maximum le bien présent et futur du diocèse, l’Évêque diocésain, le coadjuteur et l’Évêque auxiliaire dont il s’agit au Canon 403, § 2, se concerteront dans les affaires importantes.  

§ 2. Dans l’examen des affaires importantes, surtout de caractère pastoral, l’Évêque diocésain consultera volontiers les Évêques auxiliaires de préférence à d’autres.  

§ 3. L’Évêque coadjuteur et l’Évêque auxiliaire, parce qu’ils ont été appelés à partager la charge de l’Évêque diocésain, exerceront leurs fonctions de façon à travailler en union de cœur et d’esprit avec lui. 

Canon 408 

§ 1. L’Évêque coadjuteur et l’Évêque auxiliaire non retenus par un juste empêchement sont obligés, chaque fois que l’Évêque diocésain le leur demande, d’accomplir les fonctions patriarcales ainsi que les autres fonctions auxquelles est tenu l’Évêque diocésain.  

§ 2. L’Évêque diocésain ne confiera pas habituellement à d’autres les fonctions et les droits épiscopaux que l’Évêque coadjuteur ou auxiliaire peut exercer. 

Canon 409 

§ 1. À la vacance du siège épiscopal, l’Évêque coadjuteur devient immédiatement Évêque du diocèse pour lequel il a été établi pourvu qu’il en ait pris légitimement possession. 

§ 2. À la vacance du siège épiscopal, à moins d’autre décision de l’autorité compétente, l’Évêque auxiliaire conserve uniquement tous les pouvoirs et toutes les facultés dont il jouissait comme Vicaire général ou comme Vicaire épiscopal quand le siège était occupé, jusqu’à ce que le nouvel Évêque ait pris possession de son siège; et s’il n’est pas désigné à la charge d’Administrateur diocésain, il exercera ce pouvoir qui lui est ainsi conféré par le droit, sous l’autorité de l’Administrateur diocésain qui préside au gouvernement du diocèse. 

Canon 410 

L’Évêque coadjuteur et l’Évêque auxiliaire, tout comme l’Évêque diocésain lui-même, sont tenus par l’obligation de résider dans le diocèse ; ils ne s’en éloigneront que pour peu de temps, sauf pour une fonction à exercer hors du diocèse, ou pour le temps des vacances qui ne dépassera pas un mois. 

Canon 411 

En ce qui concerne la renonciation à l’office, le Canon 402, § 2, s’applique à l’Évêque coadjuteur et à l’Évêque auxiliaire.  

Chapitre III 

EMPÊCHEMENT ET VACANCE DU SIÈGE 

Art. 1 

Le siège empêché 

Canon 412 

Le siège épiscopal est dit empêché quand, par suite de captivité, de relégation, d’exil ou d’incapacité, l’Évêque diocésain est dans l’impossibilité totale d’exercer sa fonction pastorale dans le diocèse de sorte qu’il ne peut pas communiquer même par lettre avec ses diocésains. 

Canon 413 

§ 1. Quand le siège est empêché, le gouvernement du diocèse revient au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, à l’Évêque coadjuteur s’il y en a un ; s’il n’y en a pas ou s’il est empêché, il revient à l’un des Évêques auxiliaires, ou bien à un Vicaire général ou épiscopal, ou à un autre prêtre, en respectant l’ordre prévu dans la liste des personnes que l’Évêque doit établir aussitôt après la prise de possession de son diocèse; cette liste, qu’il doit communiquer au Métropolitain, sera renouvelée au moins tous les trois ans et conservée en secret par le chancelier.  

§ 2. S’il n’y a pas d’Évêque coadjuteur ou s’il est empêché et que la liste dont il s’agit au § 1 fait défaut, il revient au Collège des consulteurs d’élire un prêtre pour gouverner le diocèse.  

§ 3. Celui qui aura reçu le gouvernement du diocèse selon les §§ 1 ou 2, avertira le plus tôt possible le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général que le siège est empêché et qu’il en a reçu la charge. 

Canon 414 

Celui qui est appelé selon le Canon 413 à assumer provisoirement la charge pastorale du diocèse pour le temps seulement où le siège est empêché, est tenu dans l’exercice de sa charge pastorale du diocèse aux obligations qui incombent de droit à l’Administrateur diocésain et il en possède le pouvoir. 

Canon 415 

Si l’Évêque diocésain ne peut pas exercer sa charge en raison d’une peine judiciaire infligée, le Métropolitain ou bien, à son défaut ou s’il s’agit de lui-même, le suffragant le plus ancien de promotion, recourra aussitôt au Siège de Sa Sainteté qui pourvoira à son remplacement définitivement s’il est reconnu coupable de pédophilie.  

Art. 2 

Le siège vacant 

Canon 416 

Le siège épiscopal devient vacant par la mort de l’Évêque diocésain, par sa renonciation libre ou volontaire, par son transfert et par la privation notifiée à l’Évêque par le Vicaire Judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 417 

Tous les actes posés par le Vicaire général ou le Vicaire épiscopal ont pleine valeur jusqu’à ce qu’ils aient connaissance certaine de la mort de l’Évêque diocésain ; il en est de même des actes posés par l’Évêque diocésain, le Vicaire général ou épiscopal, jusqu’à ce qu’ils aient connaissance certaine des actes patriarcaux évoqués plus haut. 

Canon 418 

§ 1. Dans le mois qui suit la connaissance certaine de son transfert, l’Évêque doit se rendre dans le diocèse auquel il est envoyé et en prendre possession canonique ; et le jour de la prise de possession de son nouveau diocèse, celui d’où il vient est vacant.  

§ 2. À partir de la connaissance certaine de son transfert jusqu’à la prise de possession canonique de son nouveau diocèse, l’Évêque transféré, dans le diocèse d’où il vient :  1- obtient le pouvoir d’Administrateur diocésain et il est tenu aux obligations de cette charge, tout pouvoir du Vicaire général et du Vicaire épiscopal cessant alors, restant sauf cependant le Canon 409, § 2; 2- perçoit la rémunération intégrale attachée à cet office. 

Canon 419 

À la vacance du siège, le gouvernement du diocèse est dévolu jusqu’à la constitution de l’Administrateur diocésain à l’Évêque auxiliaire, et s’il y en a plusieurs au plus ancien de promotion ; s’il n’y a pas d’Évêque auxiliaire, il est dévolu au Collège des consulteurs, à moins de disposition autre du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. Celui qui prend ainsi le gouvernement du diocèse convoquera sans tarder le Collège compétent pour désigner l’Administrateur diocésain. 

Canon 420 

Dans un vicariat ou une prélature, à la vacance du siège, un Administrateur Patriarcal sera désigné pourassurer le gouvernement, à moins de disposition autre du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

Canon 421 

Dans le jour qui suit la réception de la nouvelle de la vacance du siège épiscopal Sa Sainteté le Pontife Général nommera par décret un Administrateur diocésain.

Canon 422 

L’Évêque auxiliaire, et à défaut le Collège des consulteurs, avertira immédiatement le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général de la mort de l’Évêque ; 

Canon 423 

§ 1. Un seul Administrateur sera désigné et toute coutume contraire est nulle et de nul effet.  

§ 2. L’Administrateur diocésain ne sera pas en même temps l’économe ; par conséquent, si l’économe du diocèse est élu Administrateur, le Conseil pour les affaires économiques élira un autre économe à titre provisoire.  

Canon 424 

L’Administrateur diocésain, s’il est évêque, peut ordonner les prêtres et diacres dont les dates de l’ordination sont déjà fixées mais il ne peut en aucune façon déplacer les prêtres et nommer des Vicaires généraux ou épiscopaux.

Canon 425 

Sa Sainteté le Pontife Général peut désigner pour la charge d’Administrateur diocésain un prêtre.

Canon 426 

Celui qui gouverne le diocèse à la vacance du siège et avant la désignation de l’Administrateur diocésain possède le pouvoir que le droit reconnaît au Vicaire général. 

Canon 427 

§ 1. L’Administrateur diocésain est tenu aux obligations de l’Évêque diocésain et en possède le pouvoir, sauf les exceptions provenant de la nature des choses ou du droit lui-même.  

§ 2. L’Administrateur diocésain, dès qu’il a accepté sa nomination, obtient le pouvoir sans qu’il ait besoin d’être confirmé par quiconque.

Canon 428 

§ 1. Le siège vacant, aucune innovation ne doit être introduite.  

§ 2. Il est interdit à ceux qui ont la charge de gouverner provisoirement le diocèse de rien faire qui puisse apporter quelque préjudice au diocèse ou aux droits épiscopaux ; en particulier, il leur est défendu, à eux comme du reste à tous les autres, de soustraire ou de détruire tout document de la Curie diocésaine, ou de les modifier par eux-mêmes ou par d’autres. 

Canon 429 

L’Administrateur diocésain est tenu par l’obligation de résider dans le diocèse. 

Canon 430 

§ 1. La charge de l’Administrateur diocésain cesse par la prise de possession du diocèse par le nouvel Évêque. 

§ 2. L’éloignement de l’Administrateur diocésain est réservé au pouvoir de Sa Sainteté le Pontife Général ; si l’Administrateur renonçait lui-même à sa charge, l’acte de renonciation doit être présenté en forme authentique au Pontife Général, et la renonciation n’a pas besoin d’être acceptée ; si l’Administrateur diocésain est écarté, s’il renonce ou s’il meurt, un autre Administrateur sera élu selon le Canon 421. 

TITRE II 

LES REGROUPEMENTS DES ÉGLISES PARTICULIÈRES 

Chapitre I 

LES PROVINCES ET LES RÉGIONS ECCLÉSIASTIQUES 

Canon 431 

§ 1. Pour promouvoir l’action pastorale commune à divers diocèses voisins, selon les circonstances de personnes et de lieux, et pour mieux favoriser les relations mutuelles entre Évêques diocésains, les Églises particulières voisines seront regroupées en provinces ecclésiastiques circonscrites sur un territoire donné. 

§ 2. En principe, il n’y aura plus désormais de diocèses exempts ; c’est pourquoi chaque diocèse et les autres Églises particulières situées sur le territoire d’une province ecclésiastique doivent être rattachés à cette province ecclésiastique. 

§ 3. Il revient à la seule Autorité de Sa Sainteté le Pontife Général, après avoir entendu les Évêques concernés, de constituer, supprimer ou modifier les provinces ecclésiastiques. 

Canon 432 

§ 1. Le concile provincial et le Métropolitain jouissent de l’autorité sur la province ecclésiastique selon le droit.  

§ 2. La province ecclésiastique jouit de plein droit de la personnalité juridique. 

Canon 433 

§ 1. Si l’utilité s’en fait sentir, surtout dans les nations où les Églises particulières sont très nombreuses, les provinces ecclésiastiques voisines peuvent, sur proposition de la conférence des Évêques, être unies en régions ecclésiastiques par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

§ 2. La région ecclésiastique peut être érigée en personne juridique. 

Canon 434 

Il appartient à l’assemblée des Évêques de la région ecclésiastique de favoriser la coopération et l’action pastorale commune dans la région ; cependant, les pouvoirs que les canons du présent Code accordent à la conférence des Évêques ne sont pas de la compétence de cette assemblée, à moins que certains de ces pouvoirs ne lui aient été spécialement concédés par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

Chapitre II 

LES MÉTROPOLITAINS 

Canon 435 

Le Métropolitain, qui est l’Archevêque du diocèse qui lui a été confié, préside la province ecclésiastique ; cet office est joint au siège épiscopal fixé ou approuvé par le Pontife Général.

Canon 436 

§ 1. Dans les diocèses suffragants, il revient au Métropolitain de veiller à ce que la foi et la discipline ecclésiastique soient soigneusement observées et, s’il y a des abus, d’en informer Sa Sainteté le Pontife Général et d’accomplir la visite canonique.

§ 2. Quand les circonstances le demandent, le Métropolitain peut recevoir du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général des charges particulières.

§ 3. Le Métropolitain n’a aucun pouvoir de gouvernement dans les diocèses suffragants ; il peut néanmoins, dans toutes les églises, exercer les fonctions sacrées, comme l’Évêque dans son propre diocèse, après en avoir informé l’Évêque diocésain s’il s’agit d’une église cathédrale. 

Canon 437 

§ 1. Le Métropolitain est tenu de demander lui-même ou par procureur à Sa Sainteté le Pontife Général le pallium qui de fait signifie le pouvoir dont le Métropolitain, en communion avec l’Église, est muni par le droit dans sa propre province. 

§ 2. Le Métropolitain peut porter le pallium selon les lois liturgiques, dans toute église de la province ecclésiastique qu’il préside, mais absolument pas hors de celle-ci, même pas avec l’autorisation de l’Évêque diocésain.  

§ 3. Si le Métropolitain est transféré à un autre siège métropolitain, il a besoin d’un nouveau pallium. 

Canon 438 

Le Patriarche nommé détient dans l’Église un pouvoir de gouvernement, tandis que le Pontife Général, élu à la majorité des deux tiers au moins des suffrages des Prélats, détient pour l’église de l’Unité dont il a la charge le même pouvoir de gouvernement que celui du Pape dans l’Église Catholique Romaine de Rite latine.

Chapitre III 

LES CONCILES PARTICULIERS 

Canon 439 

§ 1. Le concile plénier, c’est-à-dire celui qui réunit toutes les Églises particulières d’une même conférence des Évêques, sera célébré, chaque fois qu’il apparaîtra nécessaire ou utile à cette conférence, avec l’approbation de Sa Sainteté le Pontife Général.  

§ 2. La règle établie au § 1 vaut aussi pour la célébration du concile provincial dans la province ecclésiastique dont les limites coïncident avec le territoire national. 

Canon 440 

§ 1. Le concile provincial qui réunit les diverses Églises particulières d’une même province ecclésiastique, sera célébré chaque fois qu’il paraîtra opportun, de l’avis de la majorité des Évêques diocésains de la province, restant sauf le Canon 439, § 2.  

§ 2. Pendant la vacance du siège métropolitain, le concile provincial ne doit pas être convoqué.

Canon 441 

Il revient à la conférence des Évêques :  1- de convoquer le concile plénier ;  2- de choisir le lieu de la célébration du concile dans le territoire de la conférence des Évêques ;  3- d’élire parmi les Évêques diocésains le président du concile plénier, qui doit être approuvé par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ;  4- d’établir l’ordre du jour et les questions à traiter, fixer le début et la durée du concile plénier, le transférer, le prolonger et l’achever.  

Canon 442 

§ 1. Il revient au Métropolitain, avec le consentement de la majorité des Évêques suffragants :  1- de convoquer le concile provincial ;  2- de choisir le lieu de la célébration du concile provincial dans le territoire de la province ;  3- d’établir l’ordre du jour et les questions à traiter, fixer le début et la durée du concile provincial, le transférer, le prolonger et l’achever.  

§ 2. Il revient au Métropolitain, et s’il est légitimement empêché, à l’Évêque suffragant élu par les autres Évêques suffragants, de présider le concile provincial. 

Canon 443 

§ 1. Doivent être convoqués aux conciles particuliers et y ont droit de suffrage délibératif :  1- les Évêques diocésains ;  2- les Évêques coadjuteurs et auxiliaires ;  3- les autres Évêques titulaires qui assument dans le territoire une charge particulière confiée par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ou par la conférence des Évêques.  

§ 2. Les autres Évêques titulaires, même les Évêques émérites, demeurant dans le territoire doivent être appelés aux conciles particuliers ; ils ont eux aussi le droit de suffrage délibératif.  

§ 3. Aux conciles particuliers doivent être appelés avec le suffrage seulement consultatif :  1- les Vicaires généraux et les Vicaires épiscopaux de toutes les Églises particulières du territoire ;  2- des Supérieurs majeurs d’instituts religieux et de sociétés de vie apostolique dont le nombre, aussi bien d’hommes que de femmes, doit être fixé par la conférence des Évêques ou par les Évêques de la province ; ils sont élus respectivement par tous les Supérieurs majeurs des instituts et des sociétés qui ont leur siège dans le territoire ;  3- les recteurs des universités ecclésiastiques ainsi que les doyens des facultés de théologie et de droit canonique qui ont leur siège dans le territoire ;  4- Les recteurs de grands séminaires situés dans le territoire.  

§ 4. Aux conciles particuliers peuvent aussi être appelés, avec suffrage seulement consultatif, des prêtres et d’autres fidèles.  

§ 5. Seront en outre invités aux conciles provinciaux les chapitres cathédraux ainsi que le conseil presbytéral et le conseil pastoral de chaque Église particulière, de telle sorte que chacun d’eux y envoie deux de leurs membres, collégialement désignés par eux ; ils n’ont cependant que le vote consultatif.  

§ 6. Aux conciles particuliers, si cela paraît convenable au jugement de la conférence des Évêques pour le concile plénier, ou du Métropolitain en union avec les Évêques suffragants pour le concile provincial, d’autres personnes pourront aussi être invitées comme observateurs.  

Canon 444 

§ 1. Tous ceux qui sont convoqués aux conciles particuliers doivent y participer, à moins qu’ils ne soient retenus par un juste empêchement dont ils doivent informer le président du concile.  

§ 2. Ceux qui sont convoqués aux conciles particuliers et qui y ont un suffrage délibératif peuvent y envoyer un procureur s’ils sont retenus par un juste empêchement ; ce procureur n’a qu’un vote consultatif. 

Canon 445 

Le concile particulier veillera à pourvoir pour son territoire aux besoins pastoraux du peuple de Dieu; il possède le pouvoir de gouvernement, surtout législatif, en sorte que, restant toujours sauf le droit universel de l’Église, il puisse décider ce qu’il paraît opportun de réaliser pour le développement de la foi, pour conduire l’action pastorale commune, pour régler les mœurs, pour faire observer la discipline ecclésiastique commune, la promouvoir ou la défendre. 

Canon 446 

Une fois le concile particulier achevé, le président veillera à ce que tous les actes du concile soient transmis au 

Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ; les décrets édictés par le concile ne seront promulgués qu’après leur reconnaissance par le Siège de Sa Sainteté ; il revient au concile lui-même de définir le mode de promulgation des décrets mais non les délais dans lesquels les décrets promulgués entreront en vigueur.  

Chapitre IV 

LES CONFÉRENCES DES ÉVÊQUES 

Canon 447 

La conférence des Évêques, institution à caractère permanent, est la réunion des Évêques d’une nation ou d’un territoire donné, exerçant ensemble certaines charges pastorales pour les fidèles de son territoire, afin de mieux promouvoir le bien que l’Église offre aux hommes, surtout par les formes et moyens d’apostolat adaptés de façon appropriée aux circonstances de temps et de lieux, selon le droit. 

Canon 448 

§ 1. La conférence des Évêques comprend en règle générale les chefs de toutes les Églises particulières d’une même nation, selon le Canon 450.  

Canon 449 

§ 1. Il revient à la seule Autorité Suprême de l’Église, après qu’elle ait entendu les Évêques concernés, d’ériger, de supprimer ou de modifier les conférences des Évêques.  

§ 2. La conférence des Évêques légitimement érigée jouit de plein droit de la personnalité juridique. 

Canon 450 

§ 1. Font partie de plein droit de la conférence des Évêques tous les Évêques diocésains du territoire et tous ceux qui leur sont équiparés en droit, ainsi que les Évêques coadjuteurs, les Évêques auxiliaires et les autres Évêques titulaires chargés dans le même territoire d’une fonction particulière qui leur a été confiée par le Siège Patriarcal de Sa Sainteté ou par la conférence des Évêques; peuvent aussi être invités les Ordinaires d’une autre Église, de telle sorte cependant qu’ils n’aient qu’un vote consultatif, à moins que les statuts de la conférence des Évêques n’en décident autrement.  

§ 2. Les autres Évêques titulaires ainsi que le Légat de Sa Sainteté le Pontife Général ne sont pas membres de droit de la conférence des Évêques. 

Canon 451 

Chaque conférence des Évêques élaborera ses propres statuts qui doivent être reconnus par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, dans lesquels il faut prévoir entre autres la tenue de l’assemblée plénière de la conférence et pourvoir au conseil permanent des Évêques et au secrétariat général de la conférence, ainsi qu’aux autres fonctions et commissions qui au jugement de la conférence favoriseront le mieux le but à poursuivre.  

Canon 452 

§ 1. Chaque conférence des Évêques élira son président, déterminera celui qui exercera la fonction de pro-président en cas d’empêchement légitime du président ; elle désignera aussi le secrétaire général, selon les statuts.  

§ 2. Le président de la conférence et, s’il est légitimement empêché, le pro-président, préside non seulement les assemblées générales de la conférence des Évêques, mais aussi le conseil permanent. 

Canon 453 

L’assemblée plénière de la conférence des Évêques se réunira une fois par an et, en outre, chaque fois que les circonstances particulières le demanderont, selon les dispositions des statuts.  

Canon 454 

§ 1. Le suffrage délibératif dans les assemblées plénières de la conférence des Évêques revient de plein droit aux Évêques diocésains ainsi qu’à ceux qui leur sont équiparés en droit, et également aux Évêques coadjuteurs.  

§ 2. Aux Évêques auxiliaires et aux autres Évêques titulaires qui font partie de la conférence des Évêques appartient le suffrage délibératif ou consultatif selon les dispositions des statuts de la conférence ; il demeure cependant que, lorsqu’il s’agit d’élaborer ou de modifier les statuts, seuls ceux dont il s’agit au § 1 ont suffrage délibératif. 

Canon 455 

§ 1. La conférence des Évêques ne peut porter de décrets généraux que pour les affaires dans lesquelles le droit universel l’a prescrit, ou lorsqu’une décision particulière du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général l’a déterminé de sa propre initiative ou à la demande de la conférence elle-même.  

§ 2. Pour que les décrets dont il s’agit au § 1 soient validement portés en assemblée plénière, ils doivent être rendus à la majorité des deux tiers au moins des suffrages des Prélats membres de la conférence ayant voix délibérative ; ils n’entrent en vigueur que lorsqu’ils ont été promulgués légitimement après avoir été reconnus par le Siège Apostolique.  

§ 3. Le mode de promulgation et la date à partir de laquelle les décrets entrent en vigueur seront déterminés par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

§ 4. Dans les cas où ni le droit universel ni une décision particulière du Siège du Pontife Général ne concède à la conférence des Évêques le pouvoir dont il s’agit au § 1, la compétence de chaque Évêque diocésain demeure entière, et ni la conférence ni son président ne peuvent agir au nom de tous les Évêques, à moins que tous et chacun des Évêques n’aient donné leur consentement. 

Canon 456 

Une fois l’assemblée plénière de la conférence des Évêques achevée, le rapport des actes de la conférence ainsi que ses décrets seront transmis par le président au Siège du Pontife Général tant pour porter les actes à sa connaissance que pour qu’il puisse reconnaître les décrets s’il y en a. 

Canon 457 

Il revient au conseil permanent des Évêques de veiller à la préparation des affaires à traiter en assemblée plénière de la conférence et à la mise à exécution des décisions prises en assemblée plénière ; il lui revient aussi de traiter les autres affaires qui lui sont confiées selon les statuts. 

Canon 458 

Il revient au secrétariat général :  1- de rédiger les rapports des actes et des décrets de l’assemblée plénière de la conférence ainsi que des actes du conseil permanent des Évêques et de les communiquer à tous les membres de la conférence, de dresser aussi les autres actes dont la rédaction lui a été confiée par le président de la conférence ou par le conseil permanent ;  2- de communiquer aux conférences des Évêques voisines, les actes et documents que la conférence en assemblée plénière ou le conseil permanent des Évêques ont décidé de leur transmettre. 

Canon 459 

§ 1. Les relations entre les conférences des Évêques, surtout entre les conférences voisines, seront favorisées dans le but de promouvoir et d’assurer un plus grand bien.  

§ 2. Chaque fois, néanmoins, que les conférences entreprennent des actions ou abordent des sujets à caractère international, il faut que le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général soit entendu.  

TITRE III 

L’ORGANISATION INTERNE DES ÉGLISES PARTICULIÈRES 

Chapitre I 

LE SYNODE DIOCÉSAIN 

Canon 460 

Le synode diocésain est la réunion des prêtres et des autres fidèles de l’Église particulière choisis pour apporter leur concours à l’Évêque diocésain pour le bien de la communauté diocésaine tout entière, selon les canons suivants. 

Canon 461 

§ 1. Le synode diocésain sera célébré dans chaque Église particulière lorsque, au jugement de l’Évêque diocésain et après que celui-ci ait entendu le conseil presbytéral, les circonstances le suggéreront.  

§ 2. Si un Évêque a la charge de plusieurs diocèses, ou s’il y a la charge de l’un comme Évêque propre mais d’un autre comme Administrateur, il peut, de tous les diocèses qui lui sont confiés, convoquer un seul synode diocésain. 

Canon 462 

§ 1. Seul l’Évêque diocésain convoque le synode diocésain, mais non pas celui qui gouverne le diocèse par intérim.  

§ 2. L’Évêque diocésain préside le synode diocésain ;il peut cependant, pour chacune des sessions du synode, déléguer le Vicaire général ou un Vicaire épiscopal pour remplir cet office. 

Canon 463 

§ 1. Doivent être appelés au synode diocésain comme membres du synode et sont tenus par l’obligation d’y participer :  1- l’Évêque coadjuteur et les Évêques auxiliaires ;  2- les Vicaires généraux et les Vicaires épiscopaux, ainsi que le Vicaire judiciaire ;  3- les chanoines de l’Église cathédrale ;  4- les membres du conseil presbytéral ;  5- des fidèles laïcs même membres d’instituts de vie consacrée, à élire par le conseil pastoral, de la manière et en nombre à déterminer par l’Évêque diocésain, ou bien, là où ce conseil n’existe pas, selon les dispositions établies par l’Évêque diocésain ;  6- le recteur du grand séminaire diocésain ;  7- les vicaires forains ;  8- au moins un prêtre de chaque vicariat forain à élire par tous ceux qui y ont charge d’âmes ; un autre prêtre, qui le remplacera en cas d’empêchement, devra aussi être élu ;  9- des Supérieurs des instituts religieux et des sociétés de vie apostolique qui ont une maison dans le diocèse, à élire en nombre et de la manière fixée par l’Évêque diocésain.  

§ 2. Peuvent aussi être appelés au synode diocésain par l’Évêque diocésain comme membres du synode, d’autres personnes, clercs, membres d’instituts de vie consacrée ou laïcs.  

§ 3. S’il le juge opportun, l’Évêque diocésain peut inviter au synode diocésain comme observateurs des ministres ou des membres d’Églises ou de communautés ecclésiales qui ne sont pas en pleine communion avec l’Église. 

Canon 464 

Si un membre du synode est retenu par un empêchement légitime, il ne peut envoyer un procureur qui y assisterait en son nom ; mais il fera connaître cet empêchement à l’Évêque diocésain.

Canon 465 

Toutes les questions proposées seront soumises à la libre discussion des membres dans les sessions du synode. 

Canon 466 

Dans le synode diocésain l’Évêque diocésain est l’unique législateur, les autres membres du synode ne possédant que voix consultative ; lui-même signe seul les déclarations et les décrets du synode qui ne peuvent être publiés que par son autorité.  

Canon 467 

L’Évêque diocésain communiquera le texte des déclarations et des décrets du synode au Métropolitain ainsi qu’à la conférence des Évêques.

Canon 468 

§ 1. Il revient au jugement prudent de l’Évêque diocésain de suspendre ou de dissoudre le synode diocésain.  

§ 2. Le siège épiscopal devenant vacant ou empêché, le synode diocésain est suspendu de plein droit jusqu’à ce que l’Évêque diocésain, successeur au siège, ait décidé qu’il soit poursuivi, ou déclaré qu’il soit clos.  

Chapitre II 

LA CURIE DIOCÉSAINE 

Canon 469 

La curie diocésaine se compose des organismes et des personnes qui prêtent leur concours à l’Évêque dans le gouvernement du diocèse tout entier, surtout dans la direction de l’action pastorale, dans l’administration du diocèse, ainsi que dans l’exercice du pouvoir judiciaire.  

Canon 470 

La nomination de ceux qui occupent des offices dans la curie diocésaine incombe à l’Évêque diocésain. 

Canon 471 

Toutes les personnes qui reçoivent un office à la curie doivent :  1- promettre d’accomplir fidèlement leur charge selon la règle fixée par le droit ou par l’Évêque ;2- garder le secret dans les limites et selon les modalités fixées par le droit ou par l’Évêque. 

Canon 472 

Pour ce qui est des causes et des personnes qui dans la curie relèvent de l’exercice du pouvoir judiciaire, les dispositions du livre VII sur Les procès seront observées ; pour les causes et les personnes qui relèvent de l’administration du diocèse, les dispositions des canons suivants seront observées. 

Canon 473 

§ 1. L’Évêque diocésain doit veiller à ce que toutes les affaires qui concernent l’administration du diocèse tout entier soient convenablement coordonnées et organisées afin d’assurer le mieux possible le bien de la portion du peuple de Dieu qui lui est confiée.  

§ 2. Il revient à l’Évêque diocésain lui-même de coordonner l’action pastorale des Vicaires généraux ou épiscopaux ; là où c’est opportun, un Modérateur de la curie qui doit être prêtre peut être nommé ; il revient à ce dernier, sous l’autorité de l’Évêque, de coordonner ce qui touche la conduite des affaires administratives, et de veiller aussi à ce que les autres membres de la curie accomplissent convenablement l’office qui leur est confié.  

§ 3. À moins que les circonstances locales ne suggèrent autre chose, au jugement de l’Évêque, le Vicaire général sera nommé Modérateur de la curie, ou l’un des Vicaires généraux s’il y en a plusieurs. 

§ 4. Là où il le jugera bon, l’Évêque, pour mieux favoriser l’action pastorale, peut constituer un conseil épiscopal composé des Vicaires généraux et des Vicaires épiscopaux. 

Canon 474 

Les actes de la curie destinés à avoir effet juridique doivent être signés par l’Ordinaire dont ils émanent, et ceci pour la validité, et en même temps par le chancelier de la curie ou par un notaire ; mais le chancelier doit faire connaître les actes au Modérateur de la curie.  

Art. 1 

Les Vicaires généraux et épiscopaux 

Canon 475 

§ 1. Dans chaque diocèse un Vicaire général doit être constitué par l’Évêque diocésain : muni du pouvoir ordinaire selon les canons suivants, il aide l’Évêque lui-même dans le gouvernement du diocèse tout entier.  

§ 2. En règle générale, un seul Vicaire général sera constitué, à moins que l’étendue du diocèse ou le nombre d’habitants ou d’autres raisons pastorales ne conseillent autre chose. 

Canon 476 

Chaque fois que le bon gouvernement du diocèse le demande, un ou plusieurs Vicaires épiscopaux peuvent aussi être constitués par l’Évêque diocésain : ils possèdent alors pour une partie déterminée du diocèse, ou pour une certaine catégorie d’affaires, ou bien pour des fidèles d’un rite déterminé ou appartenant à un groupe de personnes donné, le même pouvoir ordinaire que le droit universel accorde au Vicaire général, selon les canons suivants. 

Canon 477 

§ 1. Le Vicaire général et le Vicaire épiscopal sont nommés librement par l’Évêque diocésain et ils peuvent être écartés librement par lui ; le Vicaire épiscopal qui ne serait pas Évêque auxiliaire sera nommé seulement pour un temps limité à déterminer dans l’acte même de sa constitution.  

§ 2. Lorsque le Vicaire général est absent ou légitimement empêché, l’Évêque diocésain peut en nommer un autre pour le remplacer ; la même règle s’applique pour le Vicaire épiscopal. 

Canon 478 

§ 1. Le Vicaire général et le Vicaire épiscopal seront prêtres, âgés d’au moins trente ans, docteurs ou licenciés en droit canonique ou en théologie, ou du moins vraiment compétents dans ces disciplines, recommandables par leur saine doctrine, leur vertu, leur prudence et leur expérience dans la conduite des affaires.  

§ 2. La fonction de Vicaire général et de Vicaire épiscopal ne peut être cumulée avec celle de chanoine pénitencier, ni confiée à des consanguins de l’Évêque. 

Canon 479 

§ 1. Au Vicaire général, en vertu de son office, revient dans le diocèse tout entier le pouvoir exécutif qui appartient de droit à l’Évêque diocésain, à savoir : poser tous les actes administratifs à l’exception cependant de ceux que l’Évêque se serait réservés ou qui requièrent selon le droit le mandat spécial de l’Évêque.  

§ 2. Au Vicaire épiscopal revient de plein droit le même pouvoir dont il s’agit au § 1, mais seulement pour une partie déterminée du territoire ou pour une catégorie d’affaires, pour des fidèles d’un rite déterminé ou d’un groupe pour lesquels il a été constitué, à l’exception des causes que l’Évêque se serait réservées ou qu’il aurait réservées au Vicaire général, ou qui requièrent selon le droit le mandat spécial de l’Évêque.  

§ 3. Au Vicaire général et au Vicaire épiscopal, dans la sphère de leur compétence, appartiennent aussi les facultés habituelles concédées à l’Évêque par le Siège du Pontife Général, ainsi que l’exécution des rescrits, sauf autre disposition expresse du droit, ou à moins que l’exécution n’ait été confiée à l’Évêque diocésain en raison de ses qualités personnelles. 

Canon 480 

Le Vicaire général et le Vicaire épiscopal doivent rendre compte à l’Évêque diocésain tant des principales affaires à traiter que de celles déjà traitées, et ils n’agiront jamais contre la volonté et le sentiment de l’Évêque diocésain. 

Canon 481 

§ 1. Le pouvoir du Vicaire général et du Vicaire épiscopal expire à la fin de la durée du mandat, par renonciation, ainsi que par l’éloignement signifié par l’Évêque diocésain et à la vacance du siège épiscopal.  

§ 2. Lorsque la charge de l’Évêque diocésain est suspendue, le pouvoir du Vicaire général et du Vicaire épiscopal est suspendu, à moins qu’ils ne soient revêtus de la dignité épiscopale.  

Art. 2 

Le chancelier et les autres notaires 

Les archives 

Canon 482 

§ 1. Dans chaque curie sera constitué un chancelier dont la fonction principale, à moins que le droit particulier n’en dispose autrement, est de veiller à ce que les actes de la curie soient rédigés et expédiés, et conservés aux archives de la curie.  

§ 2. Si cela paraît nécessaire, un adjoint peut être donné au chancelier qui portera le nom de vice-chancelier.  

§ 3. Le chancelier comme le vice-chancelier sont par le fait même notaires et secrétaires de la curie. 

Canon 483 

§ 1. Outre le chancelier, d’autres notaires peuvent être constitués dont l’attestation ou la signature font publiquement foi, en ce qui regarde tous les actes ou les actes judiciaires uniquement, ou seulement les actes d’une cause ou d’une affaire déterminées.  

§ 2. Le chancelier et les notaires doivent être de réputation intacte et au-dessus de tout soupçon ;dans les causes où la réputation d’un prêtre pourrait être mise en question, le notaire doit être prêtre.

Canon 484 

L’office des notaires est :  1- de rédiger les actes et les documents juridiques concernant les décrets, les ordonnances, les obligations ou d’autres actes qui requièrent leur service ;  2- de dresser fidèlement par écrit les procès-verbaux des affaires et de les signer avec la mention du lieu, du jour, du mois et de l’année ;  3- de fournir, en observant les règles, les actes ou les documents tirés des registres et légitimement réclamés, et de déclarer la conformité de leurs copies à l’original. 

Canon 485 

Le chancelier et les autres notaires peuvent être librement écartés de leur office par l’Évêque diocésain, mais non par l’Administrateur diocésain.  

Canon 486 

§ 1. Tous les documents qui concernent le diocèse ou les paroisses doivent être conservés avec le plus grand soin. 

§ 2. Dans chaque curie, il faut établir en lieu sûr les archives et une copie électronique des archives doit être obligatoirement adressée annuellement au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. Cette copie électronique, dans laquelle seront conservées les documents et les écrits concernant les affaires diocésaines tant spirituelles que temporelles qui sontclassés et soigneusement enfermés.  

§ 3. Un inventaire ou un catalogue des documents contenus dans les archives sera dressé avec un bref résumé de chaque pièce. 

Canon 487 

§ 1. Le dépôt des archives doit être fermé, et seuls l’Évêque et le chancelier en auront la clé ; personne ne doit y entrer sans en avoir reçu l’autorisation de l’Évêque ou du Modérateur de la curie ainsi que du chancelier.  

§ 2. Les intéressés ont le droit d’obtenir, par eux-mêmes ou par procureur, la copie authentique écrite ou photocopiée des documents qui de leur nature sont publics et qui concernent l’état de leur propre personne.

§ 3. Les intéressés qui n’ont obtenu satisfaction peuvent faire appel au Vicaire judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général à qui appartient le droit de conserver les copies électroniques envoyées par les diocèses.

Canon 488 

Il n’est pas permis de sortir de documents des archives, sauf seulement pour un bref laps de temps et avec le consentement de l’Évêque ou bien à la fois du Modérateur de la curie et du chancelier. Les membres du Service d’Intelligence du Pontife Général (SIPP) dûment mandatés par le Vicaire judiciaire de Sa Sainteté ont le droit, assistés par la force publique s’il est nécessaire, de saisir les archives ou les documents visés dans la commission rogatoire et de faire les perquisitions nécessaires pour la manifestation de la vérité.  

Canon 489 

§ 1. Il y aura aussi à la curie diocésaine des archives secrètes, ou du moins dans les archives ordinaires, une armoire ou un coffre parfaitement clos et verrouillé, inamovible, dans lequel seront conservés avec le plus grand soin les documents à garder secrets.  

§ 2. Les documents de causes criminelles en matière de mœurs doivent être immédiatement communiqués au Vicaire judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général et par tous les moyens.

Canon 490 

§ 1. Seul l’Évêque aura la clé des archives secrètes.  

§ 2. Pendant la vacance du siège, les archives ou l’armoire secrète ne seront pas ouvertes, si ce n’est en cas de vraie nécessité, par l’Administrateur diocésain lui-même sur ordre du Vicaire judiciaire de Sa Sainteté.  

§ 3. Les documents ne seront pas sortis des archives ou de l’armoire secrète que sur ordre du Vicaire judiciaire lui-même. 

Canon 491 

§ 1. L’Évêque diocésain veillera à ce que soient aussi conservés les actes et les documents des archives des églises cathédrales, collégiales, paroissiales et des autres églises se trouvant sur son territoire, et que soient établis en trois exemplaires les inventaires ou catalogues dont l’un sera conservé dans leurs archives propres, l’autre dans les archives diocésaines et le troisième au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

§ 2. L’Évêque diocésain veillera encore à ce qu’il y ait dans le diocèse des archives historiques et qu’y soient conservés soigneusement et rangés systématiquement les documents ayant une valeur historique.  

§ 3. Pour examiner ou pour sortir les actes ou les documents dont il s’agit aux §§ 1 et 2, les règles établies par le Code de Droit Canonique seront observées. 

Art. 3 

Le conseil pour les affaires économiques 

L’économe 

Canon 492 

§ 1. Dans chaque diocèse sera constitué le conseil pour les affaires économiques que préside l’Évêque diocésain lui-même ou son délégué ; il sera composé d’au moins trois fidèles nommés par l’Évêque, vraiment compétents dans les affaires économiques comme en droit civil, et remarquables par leur probité.  

§ 2. Les membres du conseil pour les affaires économiques seront nommés pour cinq ans, mais ce temps écoulé, ils peuvent être reconduits pour d’autres périodes de cinq ans.  

§ 3. Sont exclues du conseil pour les affaires économiques les personnes apparentées à l’Évêque. 

Canon 493 

Outre les fonctions qui lui sont confiées au livre V sur Les biens temporels de l’Église, il revient au conseil pour les affaires économiques de préparer chaque année le budget des recettes et des dépenses à prévoir pour le gouvernement du diocèse tout entier pour l’année à venir, ainsi que d’approuver les comptes des recettes et des dépenses pour l’année écoulée et de communiques une copie électronique au Vicaire judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général.  

Canon 494 

§ 1. Dans chaque diocèse l’Évêque, après avoir entendu le collège des consulteurs et le conseil pour les affaires économiques, nommera un économe vraiment compétent dans le domaine économique et remarquable par sa probité.  

§ 2. L’économe sera nommé pour cinq ans, mais ce temps écoulé, il peut l’être de nouveau pour d’autres périodes de cinq ans ; durant sa charge, il ne sera pas révoqué sauf pour une cause grave estimée telle par l’Évêque après qu’il ait entendu le collège des consulteurs et le conseil pour les affaires économiques.  Le Vicaire judiciaire peut à tout moment révoquer l’économe diocésain. 

§ 3. Selon les directives définies par le conseil pour les affaires économiques, il revient à l’économe d’administrer les biens du diocèse sous l’autorité de l’Évêque et de faire, à partir du fonds constitué dans le diocèse, les dépenses que l’Évêque et les autres personnes légitimement désignées par lui auront ordonnées.  

§ 4. À la fin de l’année, l’économe doit rendre compte des recettes et des dépenses au conseil pour les affaires économiques et au Vicariat Judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Chapitre III 

LE CONSEIL PRESBYTÉRAL ET LE COLLÈGE DES CONSULTEURS 

Canon 495 

§ 1. Dans chaque diocèse sera constitué le conseil presbytéral, c’est-à-dire la réunion des prêtres représentant le presbyterium qui soit comme le sénat de l’Évêque, et à qui il revient de l’aider selon le droit dans le gouvernement du diocèse, dans le but de promouvoir le plus efficacement possible le bien pastoral de la portion du peuple de Dieu confiée à l’Évêque.  

§ 2. Dans les vicariats et les préfectures apostoliques, le Vicaire ou le Préfet constitue un conseil d’au moins trois prêtres missionnaires dont il prendra l’avis, même par lettre, dans les affaires les plus importantes. 

Canon 496 

Le conseil presbytéral aura ses propres statuts approuvés par l’Évêque diocésain, en tenant compte des règles établies par la conférence des Évêques. 

Canon 497 

En ce qui regarde la désignation des membres du conseil presbytéral :  1- la moitié environ sera élue librement par les prêtres eux-mêmes, selon les canons suivants et les statuts ;  2- quelques prêtres, selon les statuts, doivent en être membres de droit, c’est-à-dire ceux qui, en raison de l’office qui leur est confié, font partie du conseil ;  3- il est loisible à l’Évêque diocésain d’en nommer librement quelques-uns.

Canon 498 

§ 1. Pour constituer le conseil presbytéral, ont droit à la voix tant active que passive :  1- tous les prêtres séculiers incardinés dans le diocèse ;  2- les prêtres séculiers non incardinés dans le diocèse, ainsi que les prêtres membres d’un institut religieux ou d’une société de vie apostolique qui, résidant dans le diocèse, y exercent un office pour le bien du diocèse.  

§ 2. Dans la mesure où les statuts le prévoient, le même droit d’élection peut être accordé aux autres prêtres qui ont domicile ou quasi-domicile dans le diocèse. 

Canon 499 

Le mode d’élection des membres du conseil presbytéral doit être déterminé par les statuts, de telle sorte cependant que, autant que possible, les prêtres du presbyterium soient représentés en tenant compte par-dessus tout de la diversité des ministères et des différentes régions du diocèse. 

Canon 500 

§ 1. Il revient à l’Évêque diocésain de convoquer le conseil presbytéral, de le présider et de déterminer les questions qui doivent y être traitées, ou d’accueillir les questions proposées par les membres.  

§ 2. Le conseil presbytéral n’a que voix consultative ;l’Évêque diocésain l’entendra pour les affaires de plus grande importance, mais il n’a besoin de son consentement que dans les cas expressément fixés par le droit.  

§ 3. Le conseil presbytéral ne peut jamais agir sans l’Évêque diocésain auquel seul revient également le soin de faire connaître ce qui a été décidé selon le § 2. 

Canon 501 

§ 1. Les membres du conseil presbytéral seront désignés pour un temps fixé par les statuts, de sorte cependant que le conseil soit renouvelé en tout ou en partie dans les cinq ans.  

§ 2. À la vacance du siège, le conseil presbytéral cesse et ses fonctions sont remplies par le collège des consulteurs ; dans l’année qui suit la prise de possession, l’Évêque doit à nouveau constituer le conseil presbytéral.  

§ 3. Si le conseil presbytéral ne remplissait pas la fonction qui lui est confiée pour le bien du diocèse ou en abusait gravement, après consultation du Métropolitain ou, s’il s’agit du siège métropolitain, après consultation de l’Évêque suffragant le plus ancien de promotion, l’Évêque diocésain pourrait le dissoudre mais il devrait le constituer à nouveau dans l’année. Le Vicariat de Sa Sainteté le Pontife Généralpeut, à tout moment, le dissoudre.

Canon 502 

§ 1. Parmi les membres du conseil presbytéral, quelques prêtres sont nommés librement par l’Évêque diocésain au nombre d’au moins six et pas plus de douze, qui constitueront pour une durée de cinq ans le collège des consulteurs, auquel reviennent les fonctions fixées par le droit ; toutefois à l’expiration des cinq années, le collège continue d’exercer ses fonctions propres jusqu’à ce qu’un nouveau collège soit constitué.  

§ 2. L’Évêque diocésain préside le collège des consulteurs ; cependant lorsque le siège est empêché ou vacant, c’est celui qui tient provisoirement la place de l’Évêque, ou si le collège n’a pas encore été constitué, c’est le prêtre le plus ancien d’ordination au sein du collège des consulteurs.  

§ 3. La conférence des Évêques peut décider que les fonctions du collège des consulteurs soient confiées au chapitre cathédral.  

§ 4. Dans le vicariat ou la préfecture apostolique, les fonctions du collège des consulteurs reviennent au conseil de la mission dont il s’agit au Canon 495, § 2, sauf autre disposition du droit.  

Chapitre IV 

LES CHAPITRES DE CHANOINES 

Canon 503 

Le chapitre des chanoines, cathédral ou collégial, est le collège de prêtres auquel il revient d’accomplir les fonctions liturgiques plus solennelles dans l’église cathédrale ou collégiale ; en outre, il revient au chapitre cathédral de remplir les fonctions qui lui sont confiées par le droit ou par l’Évêque diocésain. 

Canon 504 

L’érection, la modification ou la suppression du chapitre cathédral sont réservées au Siège Apostolique. 

Canon 505 

Chaque chapitre, cathédral ou collégial, aura ses propres statuts établis par un acte capitulaire légitime et approuvés par l’Évêque diocésain ; ces statuts ne seront modifiés ni abrogés sans l’approbation de l’Évêque diocésain. 

Canon 506 

§ 1. Restant toujours sauves les lois de fondation, les statuts du chapitre fixeront la constitution même du chapitre et le nombre des chanoines ; ils définiront ce que la chapitre et chaque chanoine doivent faire pour assurer le service du culte divin et le ministère ; ils fixeront les assemblées où seront traitées les affaires du chapitre et, restant sauves les dispositions du droit universel, ils établiront les conditions requises pour la validité et la licéité des affaires. 

§ 2. Dans les statuts seront aussi déterminés les rémunérations fixes et celles qui sont à verser à l’occasion de l’exercice d’une fonction, ainsi que les insignes des chanoines, en observant les règles portées par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 507 

§ 1. Un des chanoines présidera le chapitre ; d’autres offices seront établis selon les statuts en tenant compte des usages en vigueur dans la région.  

§ 2. D’autres offices peuvent être confiés à des clercs qui n’appartiennent pas au chapitre et qui aideront ainsi les chanoines selon les statuts. 

Canon 508 

§ 1. Le chanoine pénitencier, aussi bien d’une église cathédrale que d’une collégiale, possède en vertu de son office la faculté ordinaire, qu’il ne peut cependant pas déléguer à d’autres, d’absoudre au for sacramentel des censures lataesententiae non déclarées et non réservées au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ; cette faculté s’étend aussi aux étrangers dans le diocèse et même aux diocésains en dehors du diocèse.  

§ 2. Là où il n’y a pas de chapitre, l’Évêque diocésain constituera un prêtre pour remplir cette fonction. 

Canon 509 

§ 1. Il revient à l’Évêque diocésain, mais non pas à l’Administrateur diocésain, après avoir entendu le chapitre, de conférer tous et chacun des canonicats tant dans l’église cathédrale que dans l’église collégiale, tout privilège contraire étant révoqué ;c’est au même Évêque qu’il revient de confirmer celui que le chapitre lui-même a élu comme président.  

§ 2. L’Évêque diocésain ne conférera le canonicat qu’à des prêtres remarquables par leur doctrine et l’intégrité de leur vie, et qui ont exercé le ministère de façon méritoire. 

Canon 510 

§ 1. Les paroisses ne seront plus unies à un chapitre de chanoines ; celles qui sont unies à un chapitre en seront séparées par l’Évêque diocésain.  

§ 2. Dans une église qui serait à la fois paroissiale et capitulaire, le curé sera désigné parmi les membres du chapitre ou en dehors de celui-ci ; ce curé est tenu par toutes les obligations et jouit des droits et des facultés qui, selon le droit, reviennent en propre au curé.  

§ 3. Il revient à l’Évêque diocésain d’établir des règles précises pour coordonner convenablement les offices pastoraux du curé et les fonctions propres au chapitre, en évitant que le curé ne soit un obstacle pour les fonctions capitulaires et que le chapitre ne le soit pour les fonctions paroissiales ; l’Évêque dirimera les conflits éventuels en veillant d’abord à pourvoir convenablement aux besoins pastoraux des fidèles. 

§ 4. Les offrandes faites à une église qui est à la fois paroissiale et capitulaire sont présumées données à l’Église.  

Chapitre V 

LE CONSEIL PASTORAL 

Canon 511 

Dans chaque diocèse, dans la mesure où les circonstances pastorales le suggèrent, sera constitué le conseil pastoral auquel il revient sous l’autorité de l’Évêque d’étudier ce qui dans le diocèse touche l’activité pastorale, de l’évaluer et de proposer des conclusions pratiques. 

Canon 512 

§ 1. Le conseil pastoral se compose de fidèles qui soient en pleine communion avec l’Église, tant clercs ou membres d’instituts de vie consacrée, que laïcs surtout; ils sont désignés selon le mode fixé par l’Évêque diocésain.  

§ 2. Les fidèles députés au conseil pastoral seront choisis de telle manière que par eux la portion tout entière du peuple de Dieu qui constitue le diocèse soit réellement représentée, compte tenu des diverses régions du diocèse, des conditions sociales et professionnelles et de la participation qu’individuellement ou collectivement ils ont à l’apostolat.  

§ 3. Ne seront députés au conseil pastoral que des fidèles remarquables pour leur foi solide, leurs bonnes mœurs et leur prudence. 

Canon 513 

§ 1. Le conseil pastoral est constitué pour un temps selon les statuts établis par l’Évêque. 

§ 2. Lorsque le siège devient vacant, le conseil pastoral cesse. 

Canon 514 

§ 1. Il appartient à l’Évêque diocésain seul, selon les besoins de l’apostolat, de convoquer et de présider le conseil pastoral qui n’a que voix consultative ; c’est aussi à lui seul qu’il revient de publier ce qui a été traité au conseil.  

§ 2. Le conseil pastoral sera convoqué au moins une fois par an. 

Chapitre VI 

LES PAROISSES, LES CURÉS ET LES VICAIRES PAROISSIAUX 

Canon 515 

§ 1. La paroisse est la communauté précise de fidèles qui est constituée d’une manière stable dans l’Église particulière, et dont la charge pastorale est confiée au curé, comme à son pasteur propre, sous l’autorité de l’Évêque diocésain.  

§ 2. Il revient au seul Évêque diocésain d’ériger, de supprimer ou de modifier les paroisses ; il ne les érigera, ne les supprimera ni ne les modifiera pas de façon notable sans avoir entendu le conseil presbytéral.  

§ 3. La paroisse légitimement érigée jouit de plein droit de la personnalité juridique. 

Canon 516 

§ 1. Sauf autre disposition du droit, la quasi-paroisse est équiparée à la paroisse : elle est une communauté précise de fidèles dans l’Église particulière qui est confiée à un prêtre comme à son pasteur propre, mais n’est pas encore érigée en paroisse à cause de circonstances particulières.  

§ 2. Là où il n’est pas possible d’ériger des communautés en paroisse ou en quasi-paroisse, l’Évêque diocésain pourvoira d’une autre manière à leur charge pastorale. 

Canon 517 

§ 1. Là où les circonstances l’exigent, la charge pastorale d’une paroisse ou de plusieurs paroisses ensemble peut être confiée solidairement à plusieurs prêtres, à la condition cependant que l’un d’eux soit le modérateur de l’exercice de la charge pastorale, c’est-à-dire qu’il dirigera l’activité commune et en répondra devant l’Évêque.  

§ 2. Si, à cause de la pénurie de prêtres, l’Évêque diocésain croit qu’une participation à l’exercice de la charge pastorale d’une paroisse doit être confiée à un diacre ou à une autre personne non revêtue du caractère sacerdotal, ou encore à une communauté de personnes, il constituera un prêtre pour être muni des pouvoirs et facultés du curé, le modérateur de la charge pastorale. 

Canon 518 

En règle générale, la paroisse sera territoriale, c’est-à-dire qu’elle comprendra tous les fidèles du territoire donné ; mais là où c’est utile, seront constituées des paroisses personnelles, déterminées par le rite, la langue, la nationalité de fidèles d’un territoire, et encore pour tout autre motif. 

Canon 519 

Le curé est le pasteur propre de la paroisse qui lui est remise en exerçant, sous l’autorité de l’Évêque diocésain dont il a été appelé à partager le ministère du Christ, la charge pastorale de la communauté qui lui est confiée, afin d’accomplir pour cette communauté les fonctions d’enseigner, de sanctifier et de gouverner avec la collaboration éventuelle d’autres prêtres ou de diacres, et avec l’aide apportée par des laïcs, selon le droit. 

Canon 520 

§ 1. Une personne juridique ne sera pas curé; toutefois l’Évêque diocésain, mais non pas l’Administrateur diocésain, peut, avec le consentement du Supérieur compétent, confier une paroisse à un institut religieux clérical ou à une société cléricale de vie apostolique, même en l’érigeant dans l’église de l’institut ou de la société, à condition cependant qu’un seul prêtre soit le curé de la paroisse ou, si la charge pastorale est confiée solidairement à plusieurs, qu’il soit le modérateur dont il s’agit au Canon 517, § 1.  

§ 2. La remise d’une paroisse dont il s’agit au § 1 peut être faite à perpétuité ou pour une durée déterminée; dans les deux cas, elle le sera par convention écrite passée entre l’Évêque diocésain et le Supérieur compétent de l’institut ou de la société, dans laquelle seront définies entre autres, explicitement et avec précision, l’œuvre à réaliser, les personnes qui y seront engagées et les questions d’ordre économique. 

Canon 521 

§ 1. Pour que quelqu’un soit désigné validement comme curé, il faut qu’il soit constitué dans l’ordre sacré du presbytérat.  

§ 2. Il sera de plus remarquable par sa saine doctrine et ses mœurs intègres, mû par le zèle apostolique et doté d’autres vertus, et il possédera en plus les qualités requises par le droit universel ou particulier pour la charge pastorale dont il s’agit.  

§ 3. Pour confier à quelqu’un l’office de curé, il faut s’assurer de son idonéité, de la manière fixée par l’Évêque diocésain, fût-ce par un examen. 

Canon 522 

Le curé doit jouir de la stabilité et c’est pourquoi il sera nommé pour un temps indéterminé ; l’Évêque diocésain ne peut le nommer pour un temps fixé que si cela a été admis par un décret de la conférence des Évêques. 

Canon 523 

Restant sauves les dispositions du Canon 682, § 1, la provision de l’office de curé revient à l’Évêque diocésain et cela par libre collation, à moins que quelqu’un n’ait le droit de présentation ou d’élection. 

Canon 524 

L’Évêque diocésain confiera une paroisse vacante à celui que, toutes circonstances pesées, il estimera idoine pour y remplir la charge pastorale, en écartant toute acception de personnes; pour juger de cette idonéité, il entendra le vicaire forain et fera une enquête appropriée, en écoutant le cas échéant certains prêtres, ainsi que des laïcs. 

Canon 525 

Lorsque le siège épiscopal est vacant ou empêché, il appartient à l’Administrateur diocésain ou à celui qui dirige le diocèse par intérim :  1- d’accorder l’institution ou la confirmation aux prêtres qui auraient été légitimement présentés ou élus à une paroisse ;  2- de nommer les curés, après une année de vacance ou d’empêchement du siège. 

Canon 526 

§ 1. Un curé n’aura la charge paroissiale que d’une seule paroisse ; cependant, à cause de la pénurie de prêtres ou d’autres circonstances, la charge de plusieurs paroisses voisines peut être confiée au même curé.  

§ 2. Dans la même paroisse, il n’y aura qu’un seul curé ou modérateur selon le Canon 517, § 1, la coutume contraire étant réprouvée et tout privilège contraire révoqué. 

Canon 527 

§ 1. Celui qui est promu à l’exercice de la charge pastorale d’une paroisse la reçoit et est tenu de l’exercer dès le moment de sa prise de possession.  

§ 2. Le curé est mis en possession par l’Ordinaire du lieu ou par le prêtre délégué par ce dernier, en observant la manière prévue par la loi particulière ou reçue par une coutume légitime ; cependant, pour une juste cause, l’Ordinaire peut en dispenser ; dans ce cas, la notification de la dispense à la paroisse tient lieu de prise de possession.  

§ 3. L’Ordinaire du lieu fixera le délai dans lequel le curé doit prendre possession de la paroisse ; ce délai inutilement passé, sauf juste empêchement, il peut déclarer la paroisse vacante. 

Canon 528 

§ 1. Le curé est tenu par l’obligation de pourvoir à ce que la parole de Dieu soit annoncée intégralement aux habitants de la paroisse; c’est pourquoi il veillera à ce que les laïcs soient instruits des vérités de la foi, surtout par l’homélie à faire les dimanches et aux fêtes d’obligation, et par la formation catéchétique à dispenser; il favorisera aussi les œuvres par lesquelles est stimulé l’esprit évangélique, y compris ce qui regarde le domaine de la justice sociale; il apportera un soin particulier à l’éducation chrétiennedes enfants et des jeunes; il s’efforcera par tout moyen, en y associant aussi les fidèles, à ce que l’annonce de l’Évangile parvienne également à ceux qui se sont éloignés de la pratique religieuse ou qui ne professent pas la vraie foi.  

§ 2. Le curé veillera à ce que la très Sainte Eucharistie soit le centre de l’assemblée paroissiale des fidèles; il s’efforcera à ce que les fidèles soient conduits et nourris par la pieuse célébration des sacrements et en particulier qu’ils s’approchent fréquemment des sacrements de la très Sainte Eucharistie et de la pénitence; il s’efforcera aussi de les amener à prier, même en famille, et de les faire participer consciemment et activement à la sainte liturgie que lui, curé, sous l’autorité de l’Évêque diocésain, doit diriger dans sa paroisse, et dans laquelle il doit veiller à ce que ne se glisse aucun abus.  

Canon 529 

§ 1. Pour remplir avec zèle sa charge de pasteur, le curé s’efforcera de connaître les fidèles confiés à ses soins; aussi il visitera les familles, prenant part aux soucis des fidèles, surtout à leurs inquiétudes et à leurs deuils, en les soutenant dans le Seigneur, et en les reprenant également avec prudence s’ils venaient à faillir en quelque manière; il aidera d’une charité sans bornes les malades, particulièrement les mourants, en les réconfortant avec sollicitude par les sacrements et en recommandant leur âme à Dieu; il entourera d’une attention spéciale les pauvres, les affligés, les isolés, les exilés, ainsi que ceux qui sont aux prises avec des difficultés particulières; il s’appliquera encore à soutenir les époux et les parents dans l’accomplissement de leurs devoirs propres et favorisera la développement de la vie chrétienne en famille.  

§ 2. Le curé reconnaîtra et soutiendra la part propre que les laïcs ont dans la mission de l’Église, en favorisant leurs associations à des fins religieuses. Il coopérera avec son propre Évêque et le presbyterium du diocèse, en travaillant aussi à ce que les fidèles aient le souci de la communion dans la paroisse et qu’ils se sentent membres tant du diocèse que de l’Église tout entière, et qu’ils participent aux œuvres qui ont pour but de promouvoir cette communion et les soutiennent. 

Canon 530 

Les fonctions spécialement confiées au curé sont les suivantes :  1- l’administration du baptême ;  2- l’administration du sacrement de la confirmation à qui est en danger de mort, selon le Canon 883, n. 3 ;  3- l’administration du Viatique et de l’onction des malades, restant sauves les dispositions du Canon 1003, §§ 2 et 3, ainsi que l’octroi de la bénédiction apostolique ;  4- l’assistance aux mariages et la bénédiction nuptiale ;  5- la célébration des funérailles ;  6- la bénédiction des fonts baptismaux au temps de Pâques, la conduite des processions en dehors de l’église, ainsi que les bénédictions solennelles en dehors de l’église ;  7- la célébration eucharistique plus solennelle le dimanche et les jours de fête d’obligation. 

Canon 531 

Même si quelqu’un d’autre a rempli une fonction paroissiale, il versera l’offrande des fidèles reçue à cette occasion au fonds de la paroisse, à moins que ne soit clairement établie la volonté contraire du donateur en ce qui regarde les offrandes volontaires ;il revient à l’Évêque diocésain, après avoir entendu le conseil presbytéral, de prendre les mesures par lesquelles il sera pourvu à la destination de ces offrandes et à la rémunération des clercs remplissant cette fonction.  

Canon 532 

Dans toutes les affaires juridiques, le curé représente la paroisse, selon le droit ; il veillera à l’administration des biens de la paroisse, selon les Canons 1281-1288. 

Canon 533 

§ 1. Le curé est tenu par l’obligation de résider dans la maison paroissiale proche de l’église ; cependant, dans des cas particuliers, pour une juste cause, l’Ordinaire du lieu peut lui permettre d’habiter ailleurs.

§ 2. À moins de raison grave, le curé peut chaque année s’absenter pour des vacances durant un mois, continu ou non, les jours d’absence pour la retraite spirituelle n’étant pas comptés dans le temps des vacances ; cependant, pour une absence de plus d’une semaine, le curé est tenu d’en avertir l’Ordinaire du lieu.  

§ 3. Il revient à l’Évêque diocésain ou au curé lui-même de prendre les dispositions selon lesquelles, pendant cette absence, la charge de la paroisse sera assurée par un prêtre muni des facultés nécessaires. 

Canon 534 

§ 1. Après la prise de possession de la paroisse, le curé est tenu par l’obligation d’appliquer chaque dimanche et fête d’obligation dans son diocèse la Messe pour le peuple qui lui est confié ; s’il en était légitimement empêché, il la fera appliquer ces jours-là par un autre prêtre ou bien il l’appliquera lui-même un autre jour.  

§ 2. Le curé qui a la charge de plusieurs paroisses est tenu, aux jours prévus au § 1, d’appliquer une seule Messe pour le peuple tout entier qui lui est confié.  

§ 3. Le curé qui n’aurait pas satisfait à l’obligation dont il s’agit aux §§ 1 et 2 appliquera au plus tôt la Messe pour son peuple autant de fois qu’il aura omis de le faire. 

Canon 535 

§ 1. Chaque paroisse aura ses registres paroissiaux, à savoir les registres des baptisés, des mariages, des défunts, ainsi que d’autres suivant les dispositions de la conférence des Évêques ou de l’Évêque diocésain ;le curé veillera à ce qu’ils soient tenus convenablement et conservés avec soin à la paroisse, à la maison diocésaine et au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.

§ 2. Dans le registre des baptisés, seront aussi notés la confirmation et ce qui a trait au statut canonique des fidèles, à savoir le mariage, restant sauves les dispositions du Canon 1133, l’adoption, la réception d’un ordre sacré, la profession perpétuelle dans un institut religieux ainsi que le changement de rite ; ces mentions seront toujours reportées sur le certificat de baptême.  

§ 3. Chaque paroisse aura son propre sceau ; les certificats portant sur le statut canonique des fidèles et de même tous les actes ayant une importance juridique seront signés du curé lui-même ou de son délégué, et munis du sceau paroissial. 

§ 4. Chaque paroisse aura une armoire ou un dépôt d’archives où seront conservés les registres paroissiaux, en même temps que les lettres du Premier Patriarcat, des Évêques et les autres documents dont la conservation est nécessaire ou utile ; une copie électronique de cet ensemble sera communiquée directement au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général et l’Évêque diocésain.

§ 5. Les registres paroissiaux plus anciens seront aussi gardés avec soin selon les dispositions du droit particulier ; une copie électronique de ceux-ci sera communiquée directement au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général et l’Évêque diocésain.

Canon 536 

§ 1. Si l’Évêque diocésain le juge opportun après avoir entendu le conseil presbytéral, un conseil pastoral sera constitué dans chaque paroisse, présidé par le curé et dans lequel, en union avec ceux qui participent en raison de leur office à la charge pastorale de la paroisse, les fidèles apporteront leur concours pour favoriser l’activité pastorale.  

§ 2. Le conseil pastoral ne possède que voix consultative et il est régi par les règles que l’Évêque diocésain aura établies. 

Canon 537 

Il y aura dans chaque paroisse le conseil pour les affaires économiques qui sera régi, en plus du droit universel, par les règles que l’Évêque diocésain aura portées ; dans ce conseil, des fidèles, choisis selon ces règles, apporteront leur aide au curé pour l’administration des biens de la paroisse, restant sauves les dispositions du Canon 532. 

Canon 538 

§ 1. La charge du curé cesse par révocation du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ou par un transfert décidé par l’Évêque diocésain selon le droit, par renonciation présentée pour une juste cause par le curé lui-même et enfin, à expiration des délais si, selon les dispositions du droit particulier dont il s’agit au Canon 522, le curé avait été constitué pour un temps déterminé.  

§ 2. Le curé, membre d’un institut religieux ou incardiné à une société de vie apostolique, est révoqué par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ou selon le Canon 682, § 2. 

§ 3. À soixante-quinze ans accomplis, le curé ne sera pas prié de présenter à l’Évêque diocésain la renonciation à son office ; il est libre de continuer comme bon lui semble son office.

Canon 539 

Quand la paroisse est vacante ou quand le curé est empêché d’exercer sa charge pastorale dans sa paroisse pour raison d’emprisonnement, d’exil ou de relégation, d’incapacité ou de maladie ou pour toute autre cause, l’Évêque diocésain désignera le plus tôt possible un administrateur paroissial, c’est-à-dire un prêtre qui remplacera le curé, selon le Canon 540. 

Canon 540 

§ 1. L’administrateur paroissial est soumis aux mêmes devoirs et jouit des mêmes droits que le curé, à moins que l’Évêque diocésain n’en ait décidé autrement.  

§ 2. L’administrateur paroissial ne peut rien faire qui puisse porter préjudice aux droits du curé ou être dommageable aux biens paroissiaux.  

§ 3. À l’expiration de sa charge, l’administrateur paroissial rendra compte au curé. 

Canon 541 

§ 1. Quand la paroisse devient vacante ou encore lorsque le curé est empêché d’exercer sa charge pastorale, le vicaire paroissial assurera par intérim le gouvernement de la paroisse, avant la constitution de l’administrateur paroissial ; s’ils sont plusieurs vicaires, ce sera le plus ancien de nomination, et s’il n’y en a pas, ce sera le curé désigné par le droit particulier.  

§ 2. Celui qui assure le gouvernement de la paroisse selon le § 1 informera immédiatement l’Ordinaire du lieu de la vacance de la paroisse. 

Canon 542 

Quand la charge pastorale d’une paroisse ou de plusieurs paroisses ensemble est confiée solidairement à des prêtres, selon le Canon 517, § 1, ceux-ci :  1- doivent être dotés des qualités dont il s’agit au Canon 521 ;  2- seront nommés ou institués selon les dispositions des Canons 522 et 524 ;  3- n’obtiendront la charge pastorale qu’à partir du moment de la prise de possession ; leur modérateur sera mis en possession selon les dispositions du Canon 527,  

§ 2, pour les autres prêtres, la profession de foi légitimement émise tient lieu de prise de possession. 

Canon 543 

§ 1. Si la charge pastorale d’une paroisse ou de plusieurs paroisses ensemble est confiée solidairement à des prêtres, chacun d’eux, selon le règlement qu’ils auront eux-mêmes établi, est tenu par l’obligation d’accomplir les actes et fonctions du curé dont il s’agit aux Canons 528, 529 et 530; la faculté d’assister aux mariages ainsi que tous les pouvoirs de dispense accordés de plein droit au curé reviennent à tous; ces facultés et ces pouvoirs doivent cependant être exercés sous la direction du modérateur.  

§ 2. Tous les prêtres faisant partie du groupe : 1 sont tenus par l’obligation de la résidence ; 2 établiront d’un commun accord la règle selon laquelle l’un d’entre eux célébrera la Messe pour le peuple, selon le Canon 534 ; 3 dans les affaires juridiques, seul le modérateur représente la paroisse ou le groupe de paroisses. 

Canon 544 

Quand un prêtre du groupe dont il s’agit au Canon 517, § 1, ou quand le modérateur du groupe cesse ses fonctions, et de même lorsque l’un des prêtres devient incapable d’exercer la fonction pastorale, la paroisse ou les paroisses dont la charge est confiée à ce groupe, ne sont pas vacantes ; il revient à l’Évêque diocésain de nommer un autre modérateur, mais avant cette nomination, c’est le prêtre du groupe le plus ancien de nomination qui remplira cette charge. 

Canon 545 

§ 1. Chaque fois que c’est nécessaire ou opportun à l’accomplissement convenable de la charge pastorale d’une paroisse, un ou plusieurs vicaires paroissiaux peuvent être adjoints au curé ; comme coopérateurs du curé et en participant à sa sollicitude, dans un même effort et de commun accord avec le curé, ils apporteront, sous son autorité, leur concours dans le ministère pastoral. 

§ 2. Un vicaire paroissial peut être constitué pour collaborer à l’ensemble du ministère pastoral et ceci pour toute la paroisse ou pour une partie déterminée, ou encore pour une catégorie déterminée de fidèles de la paroisse, ou bien pour apporter son concours à l’accomplissement d’un ministère précis dans plusieurs paroisses ensemble. 

Canon 546 

Pour que le vicaire paroissial soit nommé validement, il faut qu’il soit constitué dans l’ordre sacré du presbytérat. 

Canon 547 

L’Évêque diocésain nomme librement le vicaire paroissial, après avoir entendu, s’il le juge opportun, le ou les curés des paroisses pour lesquelles le vicaire paroissial sera constitué, ainsi que le vicaire forain, restant sauves les dispositions du Canon 682, § 1. 

Canon 548 

§ 1. Les obligations et les droits du vicaire paroissial, outre les canons de ce chapitre, sont fixés par les statuts diocésains et les lettres de l’Évêque diocésain ; ils sont aussi déterminés d’une manière plus spéciale par les directives du curé. 

§ 2. Sauf autre disposition expresse des lettres de l’Évêque diocésain, le vicaire paroissial, en raison de son office, est tenu par l’obligation d’aider le curé dans l’ensemble du ministère paroissial, exception faite de l’application de la Messe pour le peuple, et de le remplacer le cas échéant selon le droit. 

§ 3. Le vicaire paroissial rendra compte régulièrement au curé de ses initiatives pastorales présentes et futures, de telle sorte que le curé et le ou les vicaires, en unissant leurs forces, puissent pourvoir à la charge pastorale de la paroisse dont ils sont ensemble responsables.  

Canon 549 

En l’absence du curé, à moins que l’Évêque diocésain n’ait prévu autre chose selon le Canon 533, § 3, et à moins qu’un administrateur paroissial n’ait été constitué, les dispositions du Canon 541, § 1, seront observées ; en ce cas, le vicaire est tenu par toutes les obligations du curé, à l’exception de l’application de la Messe pour le peuple. 

Canon 550 

§ 1. Le vicaire paroissial est tenu par l’obligation de résider dans la paroisse ou, s’il est constitué pour plusieurs paroisses ensemble, dans l’une d’elles ;cependant, l’Ordinaire du lieu, pour une juste cause, peut lui permettre de résider ailleurs, surtout dans une maison commune à plusieurs prêtres, pourvu que l’accomplissement des fonctions pastorales n’en subisse aucun dommage.  

§ 2. L’Ordinaire du lieu veillera à encourager là où c’est possible, entre le curé et les vicaires, une certaine forme de vie commune dans la maison paroissiale.  

§ 3. Pour ce qui concerne les vacances, le vicaire paroissial jouit du même droit que le curé. 

Canon 551 

Pour ce qui regarde les offrandes des fidèles faites au vicaire à l’occasion de son ministère pastoral, les dispositions du Canon 531 seront observées. 

Canon 552 

Le vicaire paroissial peut être révoqué, pour une juste cause, par l’Évêque diocésain ou par l’Administrateur diocésain, restant sauves les dispositions du Canon 682, § 2.  

Chapitre VII 

LES VICAIRES FORAINS 

Canon 553 

§ 1. Le vicaire forain, appelé aussi doyen, archiprêtre ou autrement, est le prêtre mis à la tête d’un vicariat forain.  

§ 2. À moins d’une autre disposition du droit particulier, le vicaire forain est nommé par l’Évêque diocésain, après que celui-ci, à son jugement prudent, ait entendu les prêtres qui exercent leur ministère dans ce vicariat. 

Canon 554 

§ 1. Pour l’office de vicaire forain, lequel n’est pas lié à celui d’une paroisse déterminée, l’Évêque diocésain choisira un prêtre qu’il aura jugé idoine, en tenant compte des circonstances de lieux et de temps.  

§ 2. Le vicaire forain est nommé pour un temps déterminé fixé par le droit particulier.  

§ 3. Pour une juste cause, à son propre jugement, l’Évêque diocésain peut librement révoquer de sa charge le vicaire forain. 

Canon 555 

§ 1. Outre les facultés qui lui sont légitimement accordées par le droit particulier, les obligations et les droits du vicaire forain sont :  1- de promouvoir et coordonner l’action pastorale commune dans le vicariat forain ;  2- de veiller à ce que les clercs de son district se conduisent conformément à leur état et remplissent leur office avec soin ;  3- de veiller à ce que les fonctions religieuses soient célébrées selon les prescriptions de la sainte liturgie; à ce que la beauté et la propreté des églises, du mobilier et des objets sacrés, surtout dans la célébration eucharistique, et la conservation du très Saint-Sacrement, soient assurées avec soin; à ce que les registres paroissiaux soient correctement tenus à jour et conservés convenablement; à ce que les biens ecclésiastiques soient administrés avec attention; enfin, à ce que la maison paroissiale soit soigneusement entretenue. 

§ 2. Dans le vicariat qui lui est confié, le vicaire forain :  1- fera en sorte que, selon les dispositions du droit particulier, les clercs se réunissent à des dates prévues pour des cours, des réunions théologiques ou des conférences, selon le Canon 279, § 2 ;  2- veillera à ce que les prêtres de son district soient soutenus spirituellement, et il aura aussi le plus grand soin de ceux qui se trouvent dans des situations difficiles ou aux prises avec des problèmes délicats.  

§ 3. Le vicaire forain veillera à ce que les prêtres de son district dont il connaîtrait la grave maladie, ne manquent d’aucun secours matériel ou spirituel et que, s’ils viennent à décéder, ils reçoivent de dignes funérailles; il veillera encore à ce que, en cas de maladie ou de mort, les registres, les documents, les objets sacrés et les autres choses appartenant à l’Église ne soient ni perdus ni dérobés.  

§ 4. Le vicaire forain est tenu par l’obligation de visiter les paroisses de son district selon les directives portées par l’Évêque diocésain.  

Chapitre VIII 

LES RECTEURS D’ÉGLISES ET LES CHAPELAINS 

Art. 1 

Les recteurs d’églises  

Canon 556 

Par recteurs d’églises, on entend ici les prêtres à qui est confiée la charge d’une église qui n’est ni paroissiale ni capitulaire, ni attachée à la maison d’une communauté religieuse ou d’une société de vie apostolique qui y célèbre les offices. 

Canon 557 

§ 1. Le recteur d’église est nommé librement par l’Évêque diocésain, restant sauf le droit d’élection ou de présentation qui appartiendrait légitimement à quelqu’un ; dans ce cas, il revient à l’Évêque diocésain de confirmer ou d’instituer le recteur.  

§ 2. Même si l’église appartient à un institut religieux clérical de droit pontifical, il revient à l’Évêque diocésain d’instituer le recteur présenté par le Supérieur.  

§ 3. Le recteur de l’église unie à un séminaire ou à un autre collège dirigé par des clercs est le recteur du séminaire ou du collège, à moins que l’Évêque diocésain n’en ait décidé autrement. 

Canon 558 

Restant sauves les dispositions du Canon 262, il n’est pas permis au recteur d’accomplir dans l’église qui lui est confiée les actes paroissiaux dont il s’agit au Canon 530, à moins que le curé n’y consente ou, le cas échéant, ne lui en donne délégation. 

Canon 559 

Dans l’église qui lui est confiée, le recteur peut accomplir les célébrations liturgiques même solennelles, restant sauves les lois légitimes de la fondation, et pourvu que, au jugement de l’Ordinaire du lieu, elles ne nuisent d’aucune manière au ministère paroissial.  

Canon 560 

S’il le juge opportun, l’Ordinaire du lieu peut ordonner au recteur de célébrer dans son église pour le peuple des fonctions déterminées, même paroissiales, et d’ouvrir l’église à certains groupes de fidèles pour qu’ils y accomplissent des célébrations liturgiques. 

Canon 561 

Sans l’autorisation du recteur ou d’un autre supérieur légitime, il n’est permis à personne de célébrer l’Eucharistie dans l’église, d’y administrer les sacrements ou d’y accomplir d’autres fonctions sacrées; ladite autorisation doit être accordée ou refusée selon le droit. 

Canon 562 

Le recteur d’église, sous l’autorité de l’Ordinaire du lieu et en observant les statuts légitimes et les droits acquis, est tenu par l’obligation de veiller à ce que les fonctions sacrées soient dignement célébrées dans l’église selon les règles liturgiques et les dispositions canoniques; à ce que les obligations dont l’église est grevée soient fidèlement acquittées; à ce que les biens soient administrés avec soin; à ce qu’il soit pourvu au bon entretien et à la décoration du mobilier sacré et des bâtiments; et à ce que rien ne soit fait qui ne convienne pas de quelque manière à la sainteté du lieu et au respect dû à la maison de Dieu. 

Canon 563 

Pour une juste cause, à son propre jugement prudent, l’Ordinaire du lieu peut librement révoquer de son office le recteur d’église, même s’il est élu ou présenté par d’autres, restant sauves les dispositions du Canon 682, § 2.  

Art. 2 

Les chapelains 

Canon 564 

Le chapelain est le prêtre à qui est confiée de façon stable la charge pastorale, au moins en partie, d’une communauté ou d’un groupe particulier de fidèles, qu’il doit exercer selon le droit universel et particulier. 

Canon 565 

Sauf autre disposition du droit ou de droits spéciaux qui reviennent légitimement à quelqu’un, le chapelain est nommé par l’Ordinaire du lieu à qui il appartient aussi d’instituer celui qui est présenté ou de confirmer l’élu. 

Canon 566 

§ 1. Le chapelain doit être muni de toutes les facultés requises pour le bon exercice de sa charge pastorale. Outre celles accordées par le droit particulier ou par délégation spéciale, le chapelain, en vertu de son office, jouit de la faculté d’entendre les confessions des fidèles confiés à ses soins, de leur annoncer la parole de Dieu, d’administrer le Viatique et l’onction des malades, ainsi que de donner le sacrement de confirmation à ceux qui sont en danger de mort.  

§ 2. Dans les maisons de soins, les prisons et durant les voyages maritimes, le chapelain a de plus la faculté qu’il ne peut exercer que dans ces lieux, d’absoudre des censures latae sententiae non réservées et non déclarées, restant sauves les dispositions du Canon 976.  

Canon 567 

§ 1. L’Ordinaire du lieu ne procédera pas à la nomination du chapelain d’une maison ou d’un institut religieux laïc sans avoir consulté le Supérieur qui a le droit, après avoir entendu la communauté, de proposer un prêtre déterminé.  

§ 2. Il revient au chapelain de célébrer ou de diriger les fonctions liturgiques ; cependant, il ne lui est pas permis de s’immiscer dans le gouvernement interne de l’institut. 

Canon 568 

Des chapelains seront autant que possible constitués pour ceux qui, en raison de leurs conditions de vie, ne peuvent bénéficier du ministère ordinaire des curés, comme les migrants, les exilés, les réfugiés, les nomades, les navigateurs.

Canon 569 

Les chapelains militaires sont régis par des lois spéciales. 

Canon 570 

Si une église non paroissiale est annexée au siège d’une communauté ou d’un groupe, le chapelain sera recteur de cette église, à moins que la charge de la communauté ou de l’église n’exige autre chose. 

Canon 571 

Dans l’exercice de sa fonction pastorale, le chapelain gardera avec le curé les relations voulues.

Canon 572 

Pour ce qui concerne la révocation d’un chapelain, les dispositions du Canon 563 seront observées. 

TROISIÈME PARTIE 

LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE ET LES SOCIÉTÉS DE VIE APOSTOLIQUE 

SECTION I 

LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE 

TITRE I 

NORMES COMMUNES À TOUS LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE 

Canon 573 

§ 1. La vie consacrée par la profession des conseils évangéliques est la forme de vie stable par laquelle des fidèles, suivant le Christ de plus près sous l’action de l’Esprit-Saint, se donnent totalement à Dieu aimé pardessus tout, pour que, dédiés à un titre nouveau et particulier pour l’honneur de Dieu, pour la construction de l’Église et le salut du monde, ils parviennent à la perfection de la charité dans le service du Royaume de Dieu et, devenus signe lumineux dans l’Église, ils annoncent déjà la gloire céleste. 

§ 2. Cette forme de vie, dans les instituts de vie consacrée érigés canoniquement par l’autorité compétente de l’Église, les fidèles l’assument librement, qui, par des vœux ou d’autres liens sacrés selon les lois propres des instituts, font profession des conseils évangéliques de chasteté, de pauvreté et d’obéissance et, par la charité à laquelle ceux-ci conduisent, sont unis de façon spéciale à l’Église et à son mystère. 

Canon 574 

§ 1. L’état de ceux qui professent les conseils évangéliques dans ces instituts appartient à la vie et à la sainteté de l’Église ; c’est pourquoi tous, dans l’Église, doivent l’encourager et le promouvoir. 

§ 2. À cet état, certains fidèles sont spécialement appelés par Dieu, pour qu’ils jouissent d’un don particulier dans la vie de l’Église et, selon le but et l’esprit de l’institut, contribuent à sa mission de salut. 

Canon 575 

Les conseils évangéliques, fondés sur la doctrine et les exemples du Christ Maître, sont un don de Dieu que l’Église a reçu du Seigneur et qu’elle conserve toujours par sa grâce. 

Canon 576 

Il appartient à l’autorité compétente de l’Église d’interpréter les conseils évangéliques, d’en régler la pratique par des lois et d’en constituer des formes stables de vie par l’approbation canonique ; il lui appartient aussi de veiller, pour sa part, à ce que les instituts croissent et fleurissent selon l’esprit des fondateurs et les saines traditions. 

Canon 577 

Il existe dans l’Église de très nombreux instituts de vie consacrée, munis de dons différents selon la grâce qui leur a été donnée : en effet, ils suivent de plus près le Christ priant, ou annonçant le Royaume de Dieu, ou faisant du bien parmi les hommes, ou vivant avec eux dans le monde, mais accomplissant toujours la volonté du Père.  

Canon 578 

La pensée des fondateurs et leur projet, que l’autorité ecclésiastique compétente a reconnus concernant la nature, le but, l’esprit et le caractère de l’institut ainsi que ses saines traditions, toutes choses qui constituent le patrimoine de l’institut, doivent être fidèlement maintenues par tous. 

Canon 579 

Les Évêques diocésains, chacun sur son territoire, peuvent ériger des instituts de vie consacrée par décret formel, pourvu que le Siège Sa Sainteté le Pontife Général ait été consulté. 

Canon 580 

L’agrégation d’un institut de vie consacrée à un autre est réservée à l’autorité compétente de l’institut qui agrège, restant toujours sauve l’autonomie canonique de l’institut agrégé. 

Canon 581 

Diviser un institut en parties, quel que soit leur nom, en ériger de nouvelles, unir ou circonscrire autrement celles qui sont déjà érigées, appartient à l’autorité compétente de l’institut, selon les constitutions. 

Canon 582 

Les fusions et les unions d’instituts de vie consacrée sont réservées au seul Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ; à lui est aussi réservée la constitution des confédérations et fédérations. 

Canon 583 

Les modifications dans les instituts de vie consacrée qui touchent des points approuvés par le Siège Sa Sainteté le Pontife Général ne peuvent se faire sans sa permission. 

Canon 584 

Il appartient au seul Siège Apostolique de supprimer un institut ; il lui est aussi réservé de statuer sur ses biens temporels. 

Canon 585 

Il appartient à l’autorité compétente d’un institut de supprimer telle ou telle partie de ce même institut. 

Canon 586 

§ 1. À chaque institut est reconnue la juste autonomie de vie, en particulier de gouvernement, par laquelle il possède dans l’Église sa propre discipline et peut garder intact le patrimoine dont il s’agit au Canon 578.  

§ 2. Il appartient aux Ordinaires des lieux de sauvegarder et de protéger cette autonomie. 

Canon 587 

§ 1. Pour protéger plus fidèlement la vocation propre et l’identité de chaque institut, le code fondamental ou constitutions de chaque institut doit contenir, outre les points à sauvegarder précisés au Canon 578, les règles fondamentales concernant le gouvernement de l’institut et la discipline des membres, l’incorporation et la formation des membres ainsi que l’objet propre des liens sacrés.  

§ 2. Ce code est approuvé par l’autorité compétente de l’Église et ne peut être modifié qu’avec son consentement.  

§ 3. Dans ce code, les éléments spirituels et juridiques seront bien harmonisés ; mais les règles ne doivent pas être multipliées sans nécessité.  

§ 4. Les autres règles établies par l’autorité compétente de l’institut doivent être réunies de façon appropriée dans d’autres codes ; elles peuvent cependant être révisées et adaptées convenablement d’après les exigences de lieux et de temps. 

Canon 588 

§ 1. L’état de vie consacrée, de sa nature, n’est ni clérical, ni laïque.  

§ 2. On appelle institut clérical celui qui, en raison du but ou du propos visé par le fondateur ou en vertu d’une tradition légitime, est gouverné par des clercs, assume l’exercice d’un ordre sacré et est reconnu comme tel par l’autorité de l’Église.  

§ 3. On appelle institut laïque celui qui, reconnu comme tel par l’autorité de l’Église, a, en vertu de sa nature, de son caractère et de son but, une fonction propre déterminée par le fondateur ou sa tradition légitime, qui n’implique pas l’exercice d’un ordre sacré. 

Canon 589 

Un institut de vie consacrée est dit de droit pontifical, s’il a été érigé par le Siège Apostolique ou approuvé par décret formel de celui-ci; il est dit de droit diocésain si, érigé par l’Évêque diocésain, il n’a pas reçu le décret d’approbation du Siège Apostolique. 

Canon 590 

§ 1. Les instituts de vie consacrée sont soumis d’une manière particulière à l’autorité suprême de l’Église, en tant qu’ils sont destinés de façon spéciale au service de Dieu et de l’Église tout entière.  

§ 2. Chacun de leurs membres est tenu d’obéir à Sa Sainteté le Pontife Général comme à son Supérieur le plus élevé, même en raison du lien sacré d’obéissance.

Canon 591 

Pour mieux pourvoir au bien des instituts et aux nécessités de l’apostolat, Sa Sainteté le Pontife Général, en raison de sa primauté sur l’Église tout entière et en considération de l’utilité commune, peut exempter les instituts de vie consacrée de l’autorité des Ordinaires du lieu et les soumettre à lui seul.  

Canon 592 

§ 1. Pour favoriser le mieux possible la communion des instituts avec Sa Sainteté le Pontife Général, chaque Modérateur suprême lui enverra, suivant la manière et au temps fixés par lui, un bref aperçu sur l’état et la vie de l’institut.  

§ 2. Les Modérateurs de chaque institut y feront connaître les documents du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général qui concernent les membres à eux confiés et ils veilleront à les faire observer. 

Canon 593 

Restant sauves les dispositions du Canon 586, les instituts de droit patriarcal sont soumis immédiatement et exclusivement à l’autorité du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général pour le gouvernement interne et la discipline. 

Canon 594 

Restant sauves les dispositions du Canon 586, l’institut de droit diocésain demeure sous la sollicitude spéciale de l’Évêque diocésain même si ses membres se trouvent dans un autre diocèse. 

Canon 595 

§ 1. Il appartient à l’Évêque du siège principal d’approuver les constitutions et de confirmer les modifications qui y ont été légitimement introduites, à l’exception des choses où le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général serait intervenu, et aussi de traiter les affaires majeures regardant l’ensemble de l’institut et dépassant le pouvoir de l’autorité interne, après avoir cependant consulté les autres Évêques diocésains, si l’institut s’étend sur plusieurs diocèses.  

§ 2. L’Évêque diocésain peut accorder dispense des constitutions dans des cas particuliers. 

Canon 596 

§ 1. Les Supérieurs et les chapitres des instituts ont sur les membres le pouvoir défini par le droit universel et par les constitutions.  

§ 2. Cependant, dans les instituts religieux cléricaux de droit pontifical, ils possèdent en outre le pouvoir ecclésiastique de gouvernement tant au for externe qu’au for interne.  

§ 3. Au pouvoir dont il s’agit au § 1, s’appliquent les dispositions des Canons 131, 133 et 137-144. 

Canon 597 

§ 1. Dans un institut de vie consacrée peut être admis tout catholique animé de l’intention droite, qui possède les qualités requises par le droit universel et le droit propre, et qui n’est retenu par aucun empêchement.  

§ 2. Nul ne peut être admis sans une préparation convenable. 

Canon 598 

§ 1. Chaque institut, en tenant compte de son caractère et de ses fins propres, définira dans ses constitutions la manière d’observer les conseils évangéliques de chasteté, de pauvreté et d’obéissance selon son genre de vie.  

§ 2. De même, tous les membres doivent non seulement observer fidèlement et intégralement les conseils évangéliques, mais aussi régler leur vie suivant le droit propre de l’institut et tendre ainsi à la perfection de leur état. 

Canon 599 

Le conseil évangélique de chasteté, assumé à cause du Royaume des cieux, qui est signe du monde à venir et source d’une plus grande fécondité dans un cœur sans partage, comporte l’obligation de la continence parfaite dans le célibat. 

Canon 600 

Le conseil évangélique de pauvreté à l’imitation du Christ qui, de riche qu’il était s’est fait pauvre pour nous, comporte en plus d’une vie pauvre en fait et en esprit, laborieuse et sobre, étrangère aux richesses de la terre, la dépendance et la limitation dans l’usage et la disposition des biens selon le droit propre de chaque institut.


Canon 601 

Le conseil évangélique d’obéissance, assumé en esprit de foi et d’amour à la suite du Christ obéissant jusqu’à la mort, oblige à la soumission de la volonté aux Supérieurs légitimes qui tiennent la place de Dieu, lorsqu’ils commandent suivant leurs propres constitutions. 

Canon 602 

La vie fraternelle, propre à chaque institut, qui unit tous les membres dans le Christ comme dans une même famille particulière, doit être réglée de façon à devenir pour tous une aide réciproque pour que chacun réalise sa propre vocation. Qu’ainsi par la communion fraternelle, enracinée et fondée dans l’amour, les membres soient un exemple de la réconciliation universelle dans le Christ. 

Canon 603 

§ 1. Outre les instituts de vie consacrée, l’Église reconnaît la vie érémitique ou anachorétique, par laquelle des fidèles vouent leur vie à la louange de Dieu et au salut du monde dans un retrait plus strict du monde, dans le silence de la solitude, dans la prière assidue et la pénitence.  

§ 2. L’ermite est reconnu par le droit comme dédié à Dieu dans la vie consacrée, s’il fait profession publique des trois conseils évangéliques scellés par un vœu ou par un autre lien sacré entre les mains de l’Évêque diocésain, et s’il garde, sous la conduite de ce dernier, son propre programme de vie. 

Canon 604 

§ 1. À ces formes de vie consacrée s’ajoute l’ordre des vierges qui, exprimant le propos sacré de suivre le Christ de plus près, sont consacrées à Dieu par l’Évêque diocésain selon le rite liturgique approuvé, épousent mystiquement le Christ Fils de Dieu et sont vouées au service de l’Église. 

§ 2. Afin de garder plus fidèlement leur propos et d’accomplir par une aide mutuelle un service d’Église conforme à leur propre état, les vierges peuvent s’associer entre elles. 

Canon 605 

L’approbation de nouvelles formes de vie consacrée est réservée uniquement au Siège Apostolique. Cependant, les Évêques s’efforceront de discerner les nouveaux dons de vie consacrée confiés par l’Esprit Saint à l’Église ; ils en aideront les promoteurs à exprimer le mieux possible leurs projets et à les protéger par des statuts appropriés, en recourant surtout aux règles générales contenues dans cette partie. 

Canon 606 

Ce qui est statué sur les instituts de vie consacrée et leurs membres vaut pareillement en droit pour l’un et l’autre sexe, sauf s’il s’avère, à partir du contexte ou de la nature de la chose, qu’il en va autrement.  

TITRE II 

LES INSTITUTS RELIGIEUX 

Canon 607 

§ 1. En tant que consécration de toute la personne, la vie religieuse manifeste dans l’Église l’admirable union établie par Dieu, signe du siècle à venir. Ainsi le religieux accomplit sa pleine donation comme un sacrifice offert à Dieu, par lequel toute son existence devient un culte continuel rendu à Dieu dans la charité.  

§ 2. L’institut religieux est une société dans laquelle les membres prononcent, selon le droit propre, des vœux publics perpétuels, ou temporaires à renouveler à leur échéance, et mènent en commun la vie fraternelle.  

§ 3. Le témoignage public que les religieux doivent rendre au Christ et à l’Église comporte la séparation du monde qui est propre au caractère et au but de chaque institut.  

Chapitre I 

LES MAISONS RELIGIEUSES, LEUR ÉRECTION ET LEUR SUPPRESSION 

Canon 608 

La communauté religieuse doit habiter une maison légitimement constituée sous l’autorité du Supérieur désigné selon le droit ; chaque maison aura au moins un oratoire, où l’Eucharistie sera célébrée et conservée pour qu’elle soit vraiment le centre de la communauté.

Canon 609 

§ 1. Les maisons d’un institut religieux sont érigées par l’autorité compétente selon les constitutions, avec le consentement préalable de l’Évêque diocésain, donné par écrit.  

§ 2. Pour ériger un monastère de moniales est requise en outre la permission du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 610 

§ 1. L’érection des maisons se fait en considérant l’utilité de l’Église et de l’institut, et étant assuré ce qui est requis pour que les membres mènent normalement la vie religieuse selon les buts propres et l’esprit de l’institut.  

§ 2. Aucune maison ne sera érigée à moins qu’on ne puisse prévoir prudemment qu’il sera convenablement pourvu aux besoins des membres. Canon 611 

Le consentement de l’Évêque diocésain pour ériger une maison religieuse d’un institut comporte le droit :  1- de mener une vie conforme au caractère et aux buts propres de l’institut ;  2- d’accomplir les œuvres propres à l’institut selon le droit, restant sauves les conditions exprimées dans le consentement donné ;  3- pour les instituts cléricaux, d’avoir une église, restant sauves les dispositions du Canon 1215, § 3, et d’exercer le ministère sacré, en observant les règles du droit. 

Canon 612 

Pour qu’une maison religieuse soit destinée à des œuvres apostoliques différentes de celles pour lesquelles elle a été constituée, le consentement de l’Évêque diocésain est requis ; mais ce consentement n’est pas nécessaire, s’il s’agit d’un changement qui, restant sauves les lois de fondation, ne relève que du gouvernement interne et de la discipline de l’institut. 

Canon 613 

§ 1. Une maison religieuse de chanoines réguliers et de moines, sous le gouvernement et la charge de son propre Modérateur, est autonome, à moins que les constitutions n’en disposent autrement.  

§ 2. Le Modérateur d’une maison autonome est de droit Supérieur majeur. 

Canon 614 

Les monastères de moniales associés à un institut d’hommes ont leur propre mode de vie et leur gouvernement selon les constitutions. Les droits mutuels et les obligations doivent être définis de telle sorte qu’un bien spirituel puisse découler de cette association. 

Canon 615 

Le monastère autonome qui, outre son propre Modérateur, n’a pas d’autre Supérieur majeur et qui n’est pas associé à un autre institut de religieux de telle sorte que le Supérieur de cet institut possède sur ce monastère un véritable pouvoir déterminé par les constitutions, est confié selon le droit à la vigilance particulière de l’Évêque diocésain. 

Canon 616 

§ 1. Une maison religieuse légitimement érigée peut être supprimée par le Modérateur suprême, selon les constitutions, après consultation de l’Évêque diocésain. En ce qui concerne les biens de la maison supprimée, le droit propre de l’institut y pourvoira, restant sauves les volontés des fondateurs ou des donateurs ainsi que les droits légitimement acquis.  

§ 2. La suppression de l’unique maison d’un institut appartient au Saint-Siège, et dans ce cas il lui est aussi réservé de statuer sur les biens.  

§ 3. La suppression d’une maison autonome, dont il s’agit au Canon 613, appartient au chapitre général, à moins que les constitutions n’en disposent autrement.  

§ 4. La suppression d’un monastère de moniales autonome appartient au Siège Apostolique, restant sauves les dispositions des constitutions en ce qui concerne les biens.  

Chapitre II 

LE GOUVERNEMENT DES INSTITUTS 

Art. 1 

Les Supérieurs et les conseils 

Canon 617 

Les Supérieurs accompliront leur charge et exerceront leur pouvoir selon le droit universel et le droit propre. 

Canon 618 

Les Supérieurs exerceront dans un esprit de service le pouvoir qu’ils ont reçu de Dieu par le ministère de l’Église. Que, par conséquent, dociles à la volonté de Dieu dans l’exercice de leur charge, ils gouvernent leurs sujets comme des enfants de Dieu et, pour promouvoir leur obéissance volontaire dans le respect de la personne humaine, ils les écoutent volontiers et favorisent ainsi leur coopération au bien de l’institut et de l’Église, restant sauve cependant leur autorité de décider et d’ordonner ce qu’il y a à faire. 

Canon 619 

Les Supérieurs s’adonneront soigneusement à leur office et en union avec les membres qui leur sont confiés, ils chercheront à édifier une communauté fraternelle dans le Christ, en laquelle Dieu soit cherché et aimé avant tout. Qu’ils nourrissent donc fréquemment les membres de l’aliment de la parole de Dieu et les portent à la célébration de la liturgie sacrée. Qu’ils leur donnent l’exemple de la pratique des vertus, de l’observation des lois et des traditions de leur propre institut ; qu’ils subviennent à leurs besoins personnels de façon convenable, prennent soin des malades avec sollicitude et les visitent, reprennent les inquiets, consolent les pusillanimes, soient patients envers tous. 

Canon 620 

Sont Supérieurs majeurs ceux qui dirigent tout l’institut, ou une province ou une partie qui lui est équiparée, ou une maison autonome, ainsi que leurs vicaires. À ceux-ci s’ajoutent l’Abbé Primat et le Supérieur d’une congrégation monastique, mais ils n’ont cependant pas tout le pouvoir que le droit universel attribue aux Supérieur majeurs. 

Canon 621 

L’union de plusieurs maisons, qui constitue une partie immédiate du même institut sous un même Supérieur et est érigée canoniquement par l’autorité légitime, est appelée province. 

Canon 622 

Le Modérateur suprême a pouvoir sur toutes les provinces, les maisons et les membres de l’institut, qu’il exercera selon le droit propre ; les autres Supérieurs possèdent ce pouvoir dans les limites de leur charge. 

Canon 623 

Pour la nomination ou l’élection valides des membres de l’institut à la charge de Supérieur, un temps convenable de profession perpétuelle ou définitive est requis, que le droit propre ou, s’il s’agit de Supérieurs majeurs, les constitutions doivent déterminer. 

Canon 624 

§ 1. Les Supérieurs seront constitués pour un laps de temps déterminé et convenable d’après la nature et les besoins de l’institut, à moins que, pour le Modérateur suprême et pour les Supérieurs de maisons autonomes, les constitutions n’en disposent autrement.  

§ 2. Le droit propre pourvoira par des règles adaptées à ce que les Supérieurs constitués pour un temps défini ne demeurent pas trop longtemps, sans interruption, dans des offices de gouvernement.  

§ 3. Cependant, durant leur charge, ils peuvent être révoqués de leur office ou transférés à un autre, pour des raisons déterminées par le droit propre. 

Canon 625 

§ 1. Le Modérateur suprême d’un institut sera désigné par une élection canonique selon les constitutions.  

§ 2. L’Évêque du siège principal préside à l’élection du Supérieur du monastère autonome dont il s’agit au Canon 615 et à celle du Modérateur suprême de l’institut de droit diocésain.  

§ 3. Les autres Supérieurs seront constitués selon les constitutions ; toutefois, s’ils sont élus, ils seront confirmés par le Supérieur majeur compétent, mais s’ils sont nommés par un Supérieur, une consultation adéquate précédera la nomination. 

Canon 626 

Dans la collation des offices par les Supérieurs et les élections par les membres seront observées les règles du droit universel et du droit propre. Supérieurs et membres s’abstiendront de tout abus et acception de personnes et, ne considérant que Dieu et le bien de l’institut, ils nommeront ou éliront ceux qu’ils jugeront devant le Seigneur vraiment dignes et aptes. De plus, ils prendront garde, dans les élections, de ne pas solliciter directement ou indirectement de suffrages pour eux-mêmes ou pour d’autres. 

Canon 627 

§ 1. Selon les constitutions, les Supérieurs auront leur propre conseil, auquel ils devront recourir dans l’exercice de leur charge.  

§ 2. Outre les cas prescrits par le droit universel, le droit propre déterminera ceux pour lesquels le consentement ou l’avis est requis pour la validité des actes selon le Canon 127. 

Canon 628 

§ 1. Les Supérieurs établis par le droit propre de l’institut pour cette charge feront au temps fixé la visite des maisons et des membres qui leur sont confiés, d’après les règles de ce même droit.  

§ 2. L’Évêque diocésain a le droit et le devoir de faire la visite, même pour ce qui regarde la discipline religieuse :  1- des monastères autonomes dont il s’agit au Canon 615;  2- de chacune des maisons d’un institut de droit diocésain située sur son propre territoire.  

§ 3. Les membres de l’institut agiront avec confiance à l’égard du visiteur, à qui ils seront tenus de répondre en toute vérité et charité, quand il les interroge légitimement ; nul n’a le droit de quelque manière que ce soit de les détourner de cette obligation ou de faire obstacle d’une autre façon au but de la visite.

Canon 629 

Les Supérieurs résideront dans leur propre maison et ils ne devront s’en éloigner que selon le droit propre. 

Canon 630 

§ 1. Les Supérieurs reconnaîtront aux membres la liberté qui leur est due pour ce qui concerne le sacrement de pénitence et la direction de conscience, restant sauve la discipline de l’institut. 

§ 2. Les Supérieurs veilleront, selon le droit propre, à mettre à la disposition des membres des confesseurs idoines auxquels ils puissent se confesser fréquemment.  

§ 3. Dans les monastères de moniales, dans les maisons de formation et dans les communautés laïques nombreuses, il y aura des confesseurs ordinaires approuvés par l’Ordinaire du lieu, la communauté ayant donné son avis, sans qu’il y ait pour autant obligation de s’adresser à eux.  

§ 4. Les Supérieurs n’entendront pas leurs sujets en confession, à moins que ces derniers ne le leur demandent spontanément.  

§ 5. Les membres iront avec confiance à leurs Supérieurs auxquels ils pourront s’ouvrir librement et spontanément. Cependant il est interdit aux Supérieurs de les induire de quelque manière que ce soit à leur faire l’ouverture de leur conscience.  

Art. 2 

Les chapitres 

Canon 631 

§ 1. Le chapitre général qui, dans l’institut, détient l’autorité suprême selon les constitutions, doit être composé de telle sorte que représentant l’institut tout entier, il soit un vrai signe de son unité dans la charité. Il a surtout pour mission : de protéger le patrimoine de l’institut dont il s’agit au Canon 578, et de promouvoir sa rénovation et son adaptation selon ce patrimoine, d’élire le Modérateur suprême, de traiter les affaires majeures, comme aussi d’édicter des règles auxquelles tous doivent obéir.  

§ 2. La composition et l’étendue du pouvoir du chapitre seront définies dans les constitutions ; le droit propre déterminera en outre le règlement de la célébration du chapitre, surtout en ce qui concerne les élections et l’ordre du jour des questions à traiter.  

§ 3. D’après les règles fixées par le droit propre, non seulement les provinces et les communautés locales, mais aussi tout membre de l’institut peut librement adresser ses souhaits et ses suggestions au chapitre général. 

Canon 632 

Le droit propre déterminera soigneusement ce qui regarde les autres chapitres de l’institut et les autres assemblées similaires, c’est-à-dire leur nature, leur autorité, leur composition, leur manière de procéder et l’époque de leur célébration. 

Canon 633 

§ 1. Les organes de participation ou de consultation rempliront fidèlement la charge qui leur est confiée, selon le droit universel et le droit propre ; ils exprimeront aussi à leur manière l’intérêt et la participation de tous les membres au bien de l’institut tout entier ou de la communauté. 

§ 2. Un sage discernement sera observé dans l’établissement de ces moyens de participation et de consultation et dans leur mise en œuvre, et leur fonctionnement sera conforme au caractère et au but de l’institut.  

Art. 3 

Les biens temporels et leur administration 

Canon 634 

§ 1. Les instituts, provinces et maisons, en tant que personnes juridiques de plein droit, sont capables d’acquérir, de posséder, d’administrer et d’aliéner des biens temporels, à moins que cette capacité ne soit exclue ou restreinte dans les constitutions.  

§ 2. Ils éviteront cependant toute apparence qui peut blesser les pauvres.

Canon 635 

§ 1. Les biens temporels des instituts religieux, en tant que biens ecclésiastiques, sont régis par les dispositions du livre V sur Les biens temporels de l’Église, sauf autre disposition expresse.  

§ 2. Cependant, chaque institut fixera pour l’usage et l’administration des biens des règles appropriées qui favorisent, défendent et expriment la pauvreté qui lui est propre. 

Canon 636 

§ 1. Dans chaque institut et pareillement dans chaque province gouvernée par un Supérieur majeur, il y aura un économe distinct du Supérieur majeur et constitué selon le droit propre, qui administrera les biens sous la direction du Supérieur respectif. Même dans les communautés locales, un économe distinct du Supérieur local sera établi autant que possible.  

§ 2. À l’époque et de la manière déterminée par le droit propre, les économes et les autres administrateurs rendront compte de leur administration à l’autorité compétente. 

Canon 637 

Les monastères autonomes dont il s’agit au Canon 615 doivent rendre compte de leur administration une fois par an à l’Ordinaire du lieu ; de plus, l’Ordinaire du lieu doit prendre connaissance de la comptabilité d’une maison religieuse de droit diocésain. 

Canon 638 

§ 1. C’est au droit propre, dans le cadre du droit universel, de déterminer les actes qui dépassent les limites et le mode d’administration ordinaire et de statuer ce qui est nécessaire pour poser validement un acte d’administration extraordinaire.  

§ 2. Outre les Supérieurs, les officiers qui sont désignés pour cela par le droit propre font validement, dans les limites de leur charge, les dépenses et les actes juridiques d’administration ordinaire. 

§ 3. Pour la validité d’une aliénation et de toute affaire où la condition du patrimoine de la personne juridique peut être amoindrie, est requise la permission du Supérieur compétent donnée par écrit avec le consentement de son conseil. Cependant, s’il s’agit d’une affaire dont le montant dépasse la somme fixée par le Saint-Siège pour chaque région, comme aussi de biens donnés à l’Église par vœu ou d’objets précieux à cause de leur valeur artistique ou historique, la permission du Saint-Siège est de plus requise. 

§ 4. Pour les monastères autonomes dont il s’agit au Canon 615 et pour les instituts de droit diocésain, le consentement de l’Ordinaire du lieu donné par écrit est en outre nécessaire. 

Canon 639 

§ 1. Si une personne juridique a contracté des dettes et des obligations, même avec la permission des Supérieurs, c’est elle qui est tenu d’en répondre.  

§ 2. Si un membre, avec la permission du Supérieur, s’est engagé sur ses propres biens, il doit en répondre lui-même ; mais s’il a reçu mandat de son Supérieur pour régler une affaire de l’institut, c’est l’institut qui doit en répondre.  

§ 3. Si un religieux a contracté sans aucune permission des Supérieurs, c’est à lui d’en répondre et non à la personne juridique.  

§ 4. Il reste cependant entendu qu’une action en justice peut toujours être intentée contre celui qui a tiré avantage du contrat.  

§ 5. Les Supérieurs religieux se garderont bien de permettre de contracter des dettes, à moins qu’il ne soit certain que les revenus habituels puissent couvrir les intérêts et que, dans un délai qui ne soit pas trop long, le capital puisse être remboursé par un amortissement légitime. 

Canon 640 

Les instituts, compte tenu des données locales, s’efforceront de porter un témoignage en quelque sorte collectif de charité et de pauvreté, et, selon leurs moyens, de subvenir aux besoins de l’Église et au soutien des pauvres, en prélevant sur leurs propres biens. 

Chapitre III 

L’ADMISSION DES CANDIDATS ET LA FORMATION DES RELIGIEUX 

Art. 1 

L’admission au noviciat  

Canon 641 

Le droit d’admettre les candidats au noviciat appartient aux Supérieurs majeurs selon le droit propre. 

Canon 642 

Les Supérieurs veilleront avec soin à n’admettre que des candidats ayant, en plus de l’âge requis, la santé, le tempérament adapté et les qualités de maturité suffisantes pour assumer la vie propre de l’institut; santé, caractère et maturité seront vérifiés en recourant même, si nécessaire, à des experts, restant sauves les dispositions du Canon 220. 

Canon 643 

§ 1. Est admis invalidement au noviciat :  1- qui n’a pas encore dix-sept ans accomplis ;  2- le conjoint tant que dure le mariage ;  3- qui est actuellement attaché par un lien sacré à un institut de vie consacrée ou incorporé à une société de vie apostolique, restant sauves les dispositions du Canon 684;  4- qui entre dans l’institut sous l’influence de la violence, de la crainte grave ou du dol, ou que le Supérieur reçoit sous une semblable influence ;  5- qui aurait dissimulé son incorporation dans un institut de vie consacrée ou une société de vie apostolique.  

§ 2. Le droit propre peut établir d’autres empêchements concernant même la validité de l’admission ou apposer des conditions à celle-ci. 

Canon 644 

Les Supérieurs n’admettront pas au noviciat des clercs séculiers sans avoir consulté l’Ordinaire propre de ceux-ci, ni des personnes chargées de dettes et insolvables. 

Canon 645 

§ 1. Avant d’être admis au noviciat, les candidats doivent présenter un certificat de baptême, de confirmation et d’état libre.  

§ 2. S’il s’agit d’admettre des clercs ou des candidats qui ont été reçus dans un autre institut de vie consacrée, dans une société de vie apostolique ou dans un séminaire, il est requis de plus, suivant le cas, un témoignage de l’Ordinaire du lieu, ou du Supérieur majeur de l’institut ou de la société, ou du recteur du séminaire. 

§ 3. Le droit propre peut exiger d’autres témoignages concernant l’idonéité requise du candidat et l’absence d’empêchements.  

§ 4. Les Supérieurs peuvent encore, si cela leur paraît nécessaire, demander d’autres informations, même sous le sceau du secret.  

Art. 2 

Le noviciat et la formation des novices 

Canon 646 

Le noviciat, par lequel commence la vie dans l’institut, est ordonné à ce que les novices aient une meilleure connaissance de la vocation divine telle qu’elle est propre à l’institut, qu’ils fassent l’expérience du genre de vie de l’institut, qu’ils imprègnent de son esprit leur pensée et leur cœur, et que soient éprouvés leur propos et leur idonéité. 

Canon 647 

§ 1. L’érection, la translation et la suppression de la maison du noviciat se font par décret écrit du Modérateur suprême de l’institut, du consentement de son conseil.  

§ 2. Pour être valide, le noviciat doit se faire dans la maison régulièrement désignée à cette fin. Le Modérateur suprême du consentement de son conseil peut, dans des cas particuliers et par mode d’exception, autoriser un candidat à faire le noviciat dans une autre maison de l’institut, sous la conduite d’un religieux éprouvé faisant fonction de maître des novices.  

§ 3. Le Supérieur majeur peut permettre que le groupe des novices séjourne pendant certaines périodes dans une autre maison de l’institut qu’il aura désignée. 

Canon 648 

§ 1. Pour être valide, le noviciat doit comprendre douze mois à passer dans la communauté même du noviciat, restant sauves les dispositions du Canon 647, § 3.  

§ 2. Afin de parfaire la formation des novices, les constitutions, outre le temps dont il s’agit au § 1, peuvent établir une ou plusieurs périodes d’activités apostoliques passées hors de la communauté du noviciat.  

§ 3. La durée du noviciat ne dépassera pas deux ans. 

Canon 649 

§ 1. Restant sauves les dispositions des Canons 647, § 3 et 648, § 2, l’absence de la maison du noviciat qui dépasse trois mois, continus ou non, rend le noviciat invalide. L’absence de plus de quinze jours doit être suppléée.  

§ 2. Avec la permission du Supérieur majeur compétent, la première profession peut être anticipée, non cependant au-delà de quinze jours. 

Canon 650 

§ 1. Le but du noviciat exige que les novices soient formés sous la direction du maître des novices selon un programme de formation à définir dans le droit propre.  

§ 2. Le gouvernement des novices est réservé au seul maître des novices sous l’autorité des Supérieurs majeurs. 

Canon 651 

§ 1. Le maître des novices sera un membre de l’institut, profès de vœux perpétuels et légitimement désigné.  

§ 2. Si nécessaire, des collaborateurs pourront être donnés au maître des novices ; ils dépendront de lui quant à la direction du noviciat et au programme de formation.  

§ 3. À la formation des novices seront affectés des religieux soigneusement préparés, dont l’activité ne sera pas entravée par d’autres charges et qui pourront s’acquitter de leur fonction avec fruit et d’une matière stable. 

Canon 652 

§ 1. Il appartient au maître des novices et à ses collaborateurs de discerner et d’éprouver la vocation des novices, et de les former progressivement à bien mener la vie de perfection propre à l’institut.  

§ 2. Les novices seront amenés à cultiver les vertus humaines et chrétiennes; par la prière et le renoncement à eux-mêmes ils seront introduits dans une voie de plus grande perfection; ils seront formés à contempler le mystère du salut, à lire et à méditer la Sainte Écriture; ils seront préparés à célébrer le culte de Dieu dans la sainte liturgie; ils apprendront la manière de mener une vie consacrée à Dieu et aux hommes dans le Christ par les conseils évangéliques; ils seront instruits du caractère et de l’esprit de l’institut, de son but et de sa discipline, de son histoire et de sa vie; ils seront pénétrés d’amour pour l’Église et ses Pasteurs sacrés.  

§ 3. Les novices, conscients de leur propre responsabilité, collaboreront activement avec leur maître des novices pour répondre fidèlement à la grâce de la vocation reçue de Dieu.  

§ 4. Les membres de l’institut auront à cœur de participer à leur manière à la formation des novices, par l’exemple de leur vie et par leur prière.  

§ 5. Le temps du noviciat, dont il s’agit au Canon 648, § 1, sera employé à la formation proprement dite ; c’est pourquoi les novices ne seront pas occupés à des études et des tâches qui ne contribuent pas directement à cette formation. 

Canon 653 

§ 1. Le novice peut librement quitter l’institut et l’autorité compétente de l’institut peut le renvoyer.  

§ 2. Son noviciat achevé, le novice, s’il est jugé idoine, sera admis à la profession ; sinon il sera renvoyé ; s’il subsiste un doute sur son idonéité, le Supérieur majeur pourra prolonger le temps de probation selon le droit propre, mais non au-delà de six mois.  

Art. 3 

La profession religieuse 

Canon 654 

Par la profession religieuse, les membres s’engagent par vœu public à observer les trois conseils évangéliques ; ils sont consacrés à Dieu par le ministère de l’Église, et ils sont incorporés à l’institut avec les droits et les devoirs définis par le droit.  

Canon 655 

La profession temporaire sera émise pour une durée déterminée par le droit propre, qui ne sera pas inférieure à trois ans ni supérieure à six ans.

Canon 656 

Pour la validité de la profession temporaire, il est requis :  1- que la personne qui l’émettra ait au moins dix-huit ans accomplis ;  2- que le noviciat ait été validement accompli ;  3- qu’ait eu lieu l’admission par le Supérieur compétent avec vote de son conseil, faite librement selon le droit ;  4- qu’elle soit expresse et émise en dehors de toute violence, crainte grave ou dol ; 5- qu’elle soit reçue par le Supérieur légitime, par lui-même ou par un autre. 

Canon 657 

§ 1. Une fois achevé le temps pour lequel la profession a été émise, le religieux qui en fait spontanément la demande et est jugé idoine, sera admis au renouvellement de la profession ou à la profession perpétuelle ; sinon, il s’en ira.  

§ 2. Cependant, si cela semble opportun, le Supérieur compétent peut, selon le droit propre, prolonger la période de profession temporaire ; toutefois la durée totale pendant laquelle le membre sera lié par les vœux temporaires ne dépassera pas neuf ans.  

§ 3. Pour une juste cause, la profession perpétuelle peut être anticipée, mais pas plus d’un trimestre. 

Canon 658 

En plus des conditions énoncées au Canon 656, nn. 3, 4 et 5 et des autres apposées par le droit propre, il est requis pour la validité de la profession perpétuelle :  1- au moins vingt-et-un ans accomplis ;  2- qu’elle ait été précédée d’un temps de profession temporaire d’au moins trois ans, restant sauves les dispositions du Canon 657, § 3.  

Art. 4 

La formation des religieux 

Canon 659 

§ 1. Dans chaque institut, après la première profession, la formation de tous les membres sera complétée pour qu’ils mènent plus pleinement la vie propre de l’institut et réalisent de manière plus adaptée sa mission.  

§ 2. C’est pourquoi le droit propre doit définir le programme de cette formation et sa durée, en tenant compte des besoins de l’Église, de la condition des hommes et des circonstances de temps, tels que l’exigent le but et le caractère de l’institut. 

§ 3. La formation des membres qui se préparent à recevoir les ordres sacrés est régie par le droit universel et par le programme des études propres à l’institut. 

Canon 660 

§ 1. La formation sera systématique, adaptée à la capacité des membres, spirituelle et apostolique, doctrinale en même temps que pratique, comportant même, s’il est opportun, l’obtention de titres appropriés tant ecclésiastiques que civils. 

§ 2. Durant ce temps de formation, aucun office ni travail qui empêche cette formation ne sera confié aux membres. 

Canon 661 

Tout au long de leur vie, les religieux poursuivront avec soin leur formation spirituelle, doctrinale et pratique, et les Supérieurs leur en fourniront les moyens et le temps nécessaire. 

Chapitre IV 

OBLIGATIONS ET DROITS DES INSTITUTS ET DE LEURS MEMBRES 

Canon 662 

Les religieux auront comme règle suprême de vie la suite du Christ proposée par l’Évangile et exprimée par les constitutions de leur propre institut. 

Canon 663 

§ 1. La contemplation des réalités divines et l’union constante à Dieu dans la prière sera le premier et principal office de tous les religieux. 

§ 2. Les membres participeront chaque jour, autant qu’ils le peuvent, au Sacrifice eucharistique, recevront le Corps du Christ et adoreront le Seigneur lui-même présent dans le Saint-Sacrement. 

§ 3. Ils s’adonneront à la lecture de la Sainte Écriture et à l’oraison mentale, ils célébreront dignement les heures liturgiques, selon les dispositions de leur droit propre, restant sauve pour les clercs l’obligation dont il s’agit au Canon 276, § 2, n. 3, et ils accompliront d’autres exercices de piété. 

§ 4. Ils honoreront d’un culte spécial la Vierge Mère de Dieu notamment par le rosaire. 

§ 5. Ils observeront fidèlement le temps annuel de retraite spirituelle. 

Canon 664 

Les religieux persisteront dans la conversion de leur esprit vers Dieu, ils feront aussi chaque jour l’examen de leur conscience et s’approcheront fréquemment du sacrement de pénitence. 

Canon 665 

§ 1. Les religieux habiteront leur propre maison religieuse en gardant la vie commune et ils ne la quitteront qu’avec la permission de leur Supérieur. Cependant, s’il s’agit d’une absence prolongée de la maison, le Supérieur majeur, avec le consentement de son conseil et pour une juste cause, peut donner à un membre la permission de séjourner en dehors d’une maison de l’institut, mais pas plus d’un an, sauf pour des soins de santé, pour raison d’études ou d’apostolat à exercer au nom de l’institut.  

§ 2. Le membre qui s’absente illégitimement de la maison religieuse avec l’intention de se soustraire au pouvoir des Supérieurs sera recherché avec sollicitude par ceux-ci, et aidé à revenir et à persévérer dans sa vocation. 

Canon 666 

Dans l’usage des moyens de communication sociale sera gardé le discernement nécessaire, et ce qui est nuisible à la vocation propre et dangereux pour la chasteté d’une personne consacrée sera évité. 

Canon 667 

§ 1. Dans toutes les maisons, une clôture adaptée au caractère et à la mission de l’institut sera observée selon les dispositions du droit propre, une partie de la maison religieuse étant toujours réservée aux seuls membres.  

§ 2. Une discipline plus stricte de la clôture doit être observée dans les monastères ordonnés à la vie contemplative.  

§ 3. Les monastères de moniales, qui sont ordonnés intégralement à la vie contemplative, doivent observer la clôture patriarcale, c’est-à-dire selon les règles données par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. Les autres monastères de moniales garderont la clôture adaptée à leur caractère propre et définie dans leurs constitutions.  

§ 4. L’Évêque diocésain a la faculté d’entrer pour une juste cause dans la clôture de monastères de moniales qui sont situés dans son diocèse, et de permettre, pour une cause grave et avec le consentement de la Supérieure, que d’autres personnes soient admises dans la clôture et que des moniales en sortent pour le temps vraiment nécessaire. 

Canon 668 

§ 1. Avant leur première profession, les membres céderont l’administration de leurs biens à qui ils voudront et, à moins que les constitutions n’en décident autrement, disposeront librement de l’usage de leurs biens et de leur usufruit. Au moins avant leur profession perpétuelle, ils feront un testament qui soit valide aussi en droit civil.  

§ 2. Pour modifier ces dispositions pour une juste cause et poser un acte quelconque concernant leurs biens temporels, ils ont besoin de la permission du Supérieur compétent selon le droit propre.  

§ 3. Tout ce que le religieux acquiert par son travail personnel ou au titre de l’institut est acquis à l’institut. Les biens qui lui viennent de quelque manière que ce soit au titre d’une pension, d’une subvention ou d’une assurance sont acquis à l’institut, à moins que le droit propre n’en décide autrement.  

§ 4. Le membre qui doit renoncer totalement à ses biens en raison de la nature de l’institut fera, avant sa profession perpétuelle, cette renonciation, autant que possible valide aussi en droit civil, à valoir à partir du jour de l’émission de cette profession. Fera de même, avec la permission du Modérateur suprême, le profès de vœux perpétuels qui selon le droit propre veut renoncer à une partie ou à la totalité de ses biens.  

§ 5. Le profès qui aura, en raison de la nature de son institut, renoncé totalement à ses biens perd la capacité d’acquérir et de posséder ; c’est pourquoi il pose invalidement les actes contraires au vœu de pauvreté. Les biens qui lui adviennent après sa renonciation reviennent donc à l’institut selon le droit propre. 

Canon 669 

§ 1. En signe de leur consécration et en témoignage de pauvreté, les religieux porteront l’habit de leur institut selon la forme prescrite par le droit propre.  

§ 2. Les religieux clercs d’un institut qui n’a pas d’habit particulier adopteront le vêtement du clergé selon le Canon 284. 

Canon 670 

L’institut doit fournir à ses membres tout ce qui est nécessaire selon les constitutions pour atteindre le but de leur vocation. 

Canon 671 

Le religieux n’acceptera pas, sans la permission de son Supérieur légitime, des charges ou des offices en dehors de son propre institut. 

Canon 672 

Les religieux sont astreints aux dispositions des Canons 277, 285, 286, 287 et 289, et les religieux clercs sont de plus soumis aux dispositions du Canon 279, § 2; dans les instituts laïcs de droit pontifical, la permission dont il s’agit au Canon 285, § 4 peut être accordée par le propre Supérieur majeur.  

Chapitre V 

L’APOSTOLAT DES INSTITUTS 

Canon 673 

L’apostolat de tous les religieux consiste en premier lieu dans le témoignage de leur vie consacrée, qu’ils sont tenus d’entretenir par la prière et la pénitence. 

Canon 674 

Les instituts intégralement ordonnés à la contemplation tiennent toujours une place de choix dans le corps mystique du Christ : ils offrent en effet à Dieu un sacrifice éminent de louange, ils illustrent le peuple de Dieu par des fruits très abondants de sainteté, l’entraînent par leur exemple et le font croître grâce à une secrète fécondité apostolique. Pour ce motif, quelque urgente que soit la nécessité d’un apostolat actif, les membres de ces instituts ne peuvent être appelés à exercer une activité de collaboration dans les divers ministères pastoraux. 

Canon 675 

§ 1. Dans les instituts voués aux œuvres d’apostolat, l’action apostolique appartient à leur nature même. C’est pourquoi toute la vie des membres doit être imprégnée d’esprit apostolique et toute leur action apostolique doit être animée par l’esprit religieux.  

§ 2. L’action apostolique procédera toujours d’une union intime avec Dieu, fortifiera cette union et la favorisera.  

§ 3. L’action apostolique qui doit être exercée au nom et par mandat de l’Église sera accomplie en communion avec elle. 

Canon 676 

Les instituts laïcs, tant d’hommes que de femmes, participent à la fonction pastorale de l’Église par des œuvres de miséricorde spirituelles et corporelles et ils rendent à l’humanité des services très divers ; c’est pourquoi ils doivent persévérer fidèlement dans la grâce de leur vocation. 

Canon 677 

§ 1. Les Supérieurs et les membres garderont fidèlement la mission et les œuvres propres de leur institut. Cependant, eu égard aux besoins de temps et de lieux, ils les adapteront avec prudence en usant même de moyens opportuns et nouveaux.  

§ 2. Si des associations de fidèles sont unies à des instituts, ceux-ci les aideront avec un soin spécial pour qu’elles soient imprégnées de l’esprit authentique de leur famille. 

Canon 678 

§ 1. En ce qui concerne le soin des âmes, l’exercice public du culte divin et les autres œuvres d’apostolat, les religieux sont soumis au pouvoir des Évêques auxquels ils doivent témoigner respect dévoué et révérence.  

§ 2. Dans l’exercice de l’apostolat extérieur, les religieux sont aussi soumis à leurs propres Supérieurs et doivent rester fidèles à la discipline de leur institut ; les Évêques eux-mêmes, si le cas se présente, ne manqueront pas d’urger cette obligation.  

§ 3. Dans l’organisation des œuvres d’apostolat des religieux, il faut que les Évêques diocésains et Supérieurs religieux agissent de concert. 

Canon 679 

L’Évêque diocésain, pour une cause très grave et pressante, peut interdire à un membre d’un institut religieux de demeurer dans le diocèse, si le Supérieur majeur, averti, a négligé d’y pourvoir ; cependant, l’affaire doit être aussitôt déférée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 680 

Entre les divers instituts et aussi entre ceux-ci et le clergé séculier, que soit encouragée une collaboration organisée ainsi que, sous la direction de l’Évêque diocésain, une coordination de toutes les œuvres et activités apostoliques, restant saufs le caractère, le but de chaque institut et les lois de fondation. 

Canon 681 

§ 1. Les œuvres confiées aux religieux par l’Évêque diocésain sont soumises à l’autorité et à la direction de cet Évêque, restant sauf le droit des Supérieurs religieux selon le Canon 678, §§ 2 et 3.  

§ 2. Dans ces cas, l’Évêque diocésain et le Supérieur compétent de l’institut établiront entre eux une convention écrite dans laquelle, entre autres, seront définis de façon expresse et précise ce qui concerne l’œuvre à accomplir, les religieux à y affecter et les questions financières. 

Canon 682 

§ 1. S’il s’agit d’un office ecclésiastique à conférer à un religieux dans un diocèse, c’est l’Évêque diocésain qui nomme le religieux sur présentation du Supérieur compétent ou du moins avec son consentement.  

§ 2. Le religieux peut être révoqué de l’office qui lui a été confié, sur simple décision, soit de l’autorité qui a confié l’office, le Supérieur religieux étant averti, soit du Supérieur, celui qui a confié l’office étant averti ; le consentement de l’autre n’est pas requis. 

Canon 683 

§ 1. Au temps de la visite pastorale et même en cas de nécessité, l’Évêque diocésain peut visiter par lui-même ou par un autre les églises et oratoires où les fidèles ont habituellement accès, les écoles et autres œuvres de religion ou de charité spirituelle ou temporelle confiées aux religieux ; mais cela ne concerne pas les écoles ouvertes exclusivement aux propres élèves de l’institut.  

§ 2. Si l’Évêque découvre éventuellement des abus et qu’il en ait averti en vain le supérieur religieux, il peut y pourvoir par lui-même de sa propre autorité.  

Chapitre VI 

LA SÉPARATION DES MEMBRES D’AVEC LEUR INSTITUT 

Art. 1 

Le passage d’un institut à un autre 

Canon 684 

§ 1. Un membre de vœux perpétuels peut passer de son propre institut à un autre institut religieux sans la moindre concession du Modérateur suprême de chaque institut.  

§ 2. Le membre, à l’issue d’une probation qui doit s’étendre sur trois ans au moins, peut être admis à la profession perpétuelle dans le nouvel institut. Cependant, s’il refuse de faire cette profession ou s’il n’est pas admis à la faire par les Supérieurs compétents, il reviendra dans son premier institut.  

§ 3. Pour qu’un religieux puisse passer d’un monastère autonome à un autre du même institut, ou de la même fédération ou confédération, les consentements du Supérieur majeur de chaque monastère et celui du chapitre du monastère qui le reçoit ne sont pas nécessaires.  

§ 4. Le droit propre déterminera la durée et le mode de la probation qui doit précéder la profession du membre dans le nouvel institut.  

§ 5. Pour passer à un institut séculier ou à une société de vie apostolique, comme pour passer d’un institut séculier ou d’une société de vie apostolique à un institut religieux, la permission du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général n’est même pas requis. 

Canon 685 

§ 1. Jusqu’à l’émission de sa profession dans le nouvel institut, alors que les vœux du membre demeurent, ses droits et ses obligations dans le premier institut sont suspendus. Cependant, dès le début de sa probation, il est tenu d’observer le droit propre du nouvel institut.  

§ 2. Par sa profession dans le nouvel institut, le membre y est incorporé tandis que ses vœux, droits et obligations précédents prennent fin.  

Art. 2 

La sortie de l’institut 

Canon 686 

§ 1. Le Modérateur suprême doit concéder à un religieux profès de vœux perpétuels un indult d’exclaustration pour plus de trois ans et, s’il s’agit d’un clerc, il faut avertir l’Ordinaire du lieu où il doit demeurer. La prorogation de l’indult ou la concession d’un indult de plus de trois ans est réservée au Siègede Sa Sainteté le Pontife Général ou, s’il s’agit d’instituts de droit diocésain, à l’Évêque diocésain.  

§ 2. Pour les moniales, il appartient au seul Siège de Sa Sainteté le Pontife Général de concéder l’indult d’exclaustration.  

§ 3. À la demande du Modérateur suprême, avec le consentement de son conseil, l’exclaustration peut être imposée par le Siège de de Sa Sainteté le Pontife Général à un membre appartenant à un institut de droit pontifical ou par l’Évêque diocésain à un membre d’un institut de droit diocésain, pour des causes graves, tout en observant l’équité et la charité. 

Canon 687 

Le membre exclaustré est exempté des obligations incompatibles avec sa nouvelle condition de vie, et il demeure cependant sous la dépendance de ses Supérieurs et confié à leurs soins, comme aussi aux soins et sous la dépendance de l’Ordinaire du lieu, surtout s’il s’agit d’un clerc. Personne n’est à même de l’empêcher de porter l’habit de l’institut. 

Canon 688 

§ 1. Le membre qui, à l’expiration du temps de sa profession, veut sortir de l’institut, peut le quitterlibrement et volontairement.  

§ 2. Celui qui, en cours de profession temporaire, demande de quitter l’institut, peut, dans un institut de droit pontifical, obtenir un indult de sortie du Modérateur suprême. Dans les instituts de droit diocésain et dans les monastères dont il s’agit au Canon 615, l’indult de sortie, doit être confirmé par l’Évêque de la maison d’assignation. 

Canon 689 

§ 1. Au terme de sa profession temporaire, un membre peut, s’il y a de justes causes, être écarté de la profession suivante par le Supérieur majeur compétent, après que celui-ci ait entendu son conseil.  

§ 2. Une maladie physique ou psychique, même contractée après la profession, qui, de l’avis des experts, rend le membre dont il s’agit au § 1 incapable de mener la vie de l’institut, constitue une cause de non-admission au renouvellement de sa profession ou à l’émission de sa profession perpétuelle, à moins que la maladie n’ait été contractée par suite de la négligence de l’institut ou du travail accompli dans l’institut.  

§ 3. S’il arrive qu’un religieux, en cours des vœux temporaires, perde la raison, bien qu’il ne soit pas en état de faire une nouvelle profession, il ne peut être renvoyé de l’institut. 

Canon 690 

Celui qui, ayant achevé son noviciat ou après sa profession, est légitimement sorti de l’institut, doit être réadmis d’office.

Canon 691 

§ 1. Un profès de vœux perpétuels peut à tout moment demandera un indult de sortie et sans la réponse dans le délai qu’il fixera, il peut passer outre et sortir sans la moindre restriction.  

§ 2. Cet indult, dans les instituts de droit pontifical, est réservé au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général; dans les instituts de droit diocésain, l’Évêque du diocèse. 

Canon 692 

L’indult de sortie, légitimement accordé et notifié au membre, comporte de plein droit la dispense des vœux ainsi que de toutes les obligations issues de la profession, à moins que, au moment de la notification, l’indult n’ait été refusé par le membre lui-même. 

Canon 693 

Si le membre est un clerc, l’indult est accordéimmédiatement par l’Évêque.  

Art. 3

Le renvoi des membres

Canon 694 

§ 1. Il faut considérer comme renvoyé par le fait même de son institut le membre :  1- qui a notoirement abandonné la foi de l’Église ;  2- qui a été reconnu par décision judiciaire définitive d’être coupables de pédophilie ou d’attouchement sur mineurs.  

§ 2. En ces cas, le Supérieur majeur avec son conseil prononcera sans retard une déclaration du fait, après en avoir réuni les preuves, afin que le renvoi soit juridiquement établi. 

Canon 695 

§ 1. Un membre doit être renvoyé pour les délits jugés graves par le Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général.

§ 2. En pareils cas, le Supérieur majeur, après avoir recueilli les preuves des faits et de leur imputabilité, signifie l’accusation et ses preuves au membre à renvoyer en lui donnant la faculté de présenter sa défense soit devant eux soit devant le Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 696 

Un membre peut aussi être renvoyé pour d’autres causes, pourvu qu’elles soient graves, extérieures, imputables et juridiquement prouvées par décision définitive.  

Canon 697 

Dans les cas dont il s’agit au Canon 696, si le Supérieur majeur, après avoir entendu son conseil, estime devoir entreprendre la procédure de renvoi :  1- il réunira ou complétera les preuves ;  2- il adressera au membre une monition écrite ou en présence de deux témoins avec menace explicite de renvoi, s’il ne vient pas à résipiscence, en lui signifiant clairement la cause du renvoi et en lui donnant pleine faculté de présenter sa défense; si la monition demeure sans effet, il procédera à une seconde monition, après un délai de quinze jours au moins;  3- si cette monition n’a pas non plus d’effet et si le Supérieur majeur avec son conseil estime l’incorrigibilité du membre suffisamment établie et les défenses du membre insuffisantes, après un délai de quinze jours écoulé en vain depuis la dernière monition, il transmettra au Modérateur suprême tous les actes signés par lui-même, Supérieur majeur, et par le notaire avec les réponses du membre signées par ce dernier. 

Canon 698 

Le droit du membre de communiquer avec le Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général et de lui envoyer directement ses défenses demeure toujours intact. 

Canon 699 

§ 1. Le Modérateur suprême avec son conseil qui, pour la validité, doit compter un minimum de quatre membres, procédant collégialement, pèsera très attentivement les preuves, les arguments et les défenses ; si, à la suite d’un vote secret, le renvoi est décidé, le Modérateur suprême en portera le décret qui, pour sa validité, devra exprimer au moins de manière sommaire, les motifs en droit et en fait et communique au Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général une copie du dossier et de la décision avant toute notification.

§ 2. Dans les monastères d’ordre diocésain, il revient à l’Évêque diocésain, auquel le Supérieur aura présenté les actes vérifiés par son conseil, de décréter le renvoi et communique au Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général une copie du dossier et de la décision avant toute notification.

Canon 700 

Le décret de renvoi n’a pas d’effet s’il n’est pas confirmé par le Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 701 

Par le renvoi légitime prennent fin par le fait même les vœux ainsi que les droits et les obligations découlant de la profession. Cependant, si le membre est clerc, il ne peut exercer les ordres sacrés tant qu’il n’a pas trouvé d’Évêque qui le reçoive dans son diocèse ou du moins lui permette l’exercice des ordres sacrés à condition que le renvoi ne soit pas causé par une condamnation infâme.

Canon 702 

§ 1. Les membres qui sortent légitimement d’un institut religieux ou qui en ont été légitimement renvoyés ne peuvent rien lui réclamer pour quelque travail que ce soit accompli dans l’institut.  

§ 2. L’institut gardera l’équité et la charité évangélique à l’égard du membre qui en est séparé en lui assurant une indemnité d’intégration sociale.

Canon 703 

En cas de grave scandale extérieur ou d’un grave dommage imminent pour l’institut, un membre peut être sur le champ chassé de la maison religieuse par le Supérieur majeur ou, s’il y a risque à attendre, par le Supérieur local avec le consentement de son conseil. Le Supérieur majeur, si besoin est, aura soin d’engager la procédure de renvoi suivant le droit, oudéférera l’affaire au Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 704 

Dans le rapport à faire au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, seront mentionnés les membres qui, d’une manière ou d’une autre, sont séparés de l’institut.  

Chapitre VIII 

LES RELIGIEUX ÉLEVÉS À L’ÉPISCOPAT 

Canon 705 

Un religieux élevé à l’épiscopat reste membre de son institut, mais en vertu de son vœu d’obéissance, il n’est soumis qu’à Sa Sainteté le Pontife Général seul et n’est pas tenu aux obligations que, dans sa prudence, il estime ne pouvoir être compatibles avec sa condition. 

Canon 706 

Le religieux dont il s’agit ci-dessus :  1- s’il a perdu par sa profession le droit de propriété de ses biens, a l’usage, l’usufruit et l’administration des biens qui lui surviennent ;2- si par sa profession il n’a pas perdu le droit de propriété, recouvre l’usage, l’usufruit et l’administration de biens qu’il avait ;3- dans les deux cas, il doit disposer selon la volonté des donateurs, des biens qui ne lui adviennent pas à titre personnel. 

Canon 707 

§ 1. Un religieux Évêque émérite peut choisir son lieu d’habitation, même en dehors d’une maison de son institut, à moins que le Saint-Siège n’y ait pourvu autrement.  

§ 2. Pour sa subsistance convenable et digne, à moins que son propre institut ne veuille assurer cette subsistance.  

Chapitre VIII 

LES CONFÉRENCES DE SUPÉRIEURS MAJEURS 

Canon 708 

Les Supérieurs majeurs peuvent utilement se grouper en conférences ou conseils, en vue de collaborer en unissant leurs forces, soit pour mieux assurer la finalité de chacun de leurs instituts, restant toujours saufs leur autonomie, leur caractère et leur esprit propre, soit pour traiter des affaires communes, soit encore pour établir la coordination et la coopération convenables avec les conférences des Évêques ainsi qu’avec chaque Évêque. 

Canon 709 

Les conférences des Supérieurs majeurs auront leurs statuts approuvés par le Saint-Siège, qui seul a pouvoir de les ériger en personnes juridiques et sous la direction suprême duquel elles demeurent.  

TITRE III 

LES INSTITUTS SÉCULIERS 

Canon 710 

L’institut séculier est l’institut de vie consacrée où des fidèles vivant dans le monde tendent à la perfection de la charité et s’efforcent de contribuer surtout de l’intérieur à la sanctification du monde. 

Canon 711 

Du fait de sa consécration, le membre d’un institut séculier ne change pas sa condition canonique propre dans le peuple de Dieu, qu’elle soit laïque ou cléricale, restant sauves les dispositions du droit regardant les instituts de vie consacrée. 

Canon 712 

Restant sauves les dispositions des Canons 598-601, les constitutions détermineront les liens sacrés par lesquels sont assumés les conseils évangéliques dans l’institut et définiront les obligations que comportent ces liens, en respectant toujours dans le mode de vie la sécularité propre de l’institut. 

Canon 713 

§ 1. Les membres de ces instituts expriment et exercent leur consécration dans l’activité apostolique et s’efforcent, à la manière d’un ferment, d’imprégner toutes choses d’esprit évangélique pour fortifier et développer le Corps du Christ.  

§ 2. Les membres laïcs participent à la tâche d’évangélisation de l’Église, dans le monde et du dedans du monde, par le témoignage d’une vie chrétienne et de la fidélité à leur consécration ou par l’aide qu’ils apportent pour ordonner selon Dieu les réalités temporelles et pénétrer le monde de la force de l’Évangile. Ils offrent aussi leur coopération selon leur propre mode de vie séculier au service de la communauté ecclésiale.  

§ 3. Les membres clercs, par le témoignage de leur vie consacrée, surtout dans le presbyterium, viennent en aide à leurs confrères par une particulière charité apostolique, et dans le peuple de Dieu ils travaillent à la sanctification du monde par leur ministère sacré. 

Canon 714 

Les membres mèneront leur vie selon les constitutions dans les conditions ordinaires du monde, seuls ou chacun dans sa famille, ou encore dans un groupe de vie fraternelle. 

Canon 715 

§ 1. Les membres clercs incardinés dans un diocèse dépendent de l’Évêque diocésain, restant sauf ce qui regarde la vie consacrée dans leur propre institut.  

§ 2. Quant à ceux qui sont incardinés dans un institut selon le Canon 266, § 3, s’ils sont destinés aux œuvres propres de l’institut ou à son gouvernement, ils dépendent de l’Évêque à l’instar des religieux.  

Canon 716 

§ 1. Tous les membres participent activement à la vie de l’institut selon le droit propre. 

§ 2. Les membres d’un même institut garderont la communion entre eux, veillant avec soin à l’unité d’esprit et à une authentique fraternité. 

Canon 717 

§ 1. Les constitutions établiront le mode propre de gouvernement et détermineront le temps pour lequel les Modérateurs exerceront leur office, et leur mode de désignation.  

§ 2. Personne ne peut être désigné comme Modérateur suprême s’il n’est pas incorporé définitivement.  

§ 3. Les préposés au gouvernement de l’institut veilleront à ce que soit gardée l’unité de son esprit et que soit promue une participation active des membres. 

Canon 718 

L’administration des biens de l’institut, qui doit exprimer et stimuler la pauvreté évangélique, est régie par les règles du livre V sur Les biens temporels de l’Église, et par le droit propre de l’institut. De même, le droit propre définira les obligations surtout économiques de l’institut envers les membres qui travaillent pour lui. 

Canon 719 

§ 1. Les membres, pour répondre fidèlement à leur vocation et pour que leur action procède de leur union au Christ, s’adonneront soigneusement à l’oraison, s’appliqueront à la lecture de l’Écriture Sainte de manière adaptée, feront une retraite annuelle et accompliront selon le droit propre les autres exercices spirituels.  

§ 2. La célébration de l’Eucharistie, quotidienne autant que possible, sera la source et la force de toute leur vie consacrée. 

§ 3. Ils s’approcheront librement du sacrement de pénitence qu’ils recevront fréquemment.  

§ 4. Ils auront la liberté pour l’indispensable direction de conscience et demanderont, s’ils le veulent, même à leurs Modérateurs, des conseils en ce domaine. 

Canon 720 

Le droit d’admettre dans l’institut, à la probation, à l’engagement par des liens sacrés, soit temporaires soit perpétuels ou définitifs, appartient aux Modérateurs majeurs avec leur conseil, selon les constitutions. 

Canon 721 

§ 1. Est admis invalidement à la probation initiale :  1- qui n’a pas encore atteint l’âge de la majorité ;  2- qui est lié actuellement par un lien sacré dans un institut de vie consacrée ou est incorporé dans une société de vie apostolique ;  3- le conjoint tant que dure son mariage.  

§ 2. Les constitutions peuvent établir d’autres empêchements à l’admission, même pour la validité, ou y poser des conditions.  

§ 3. En outre, pour que quelqu’un soit reçu, il doit avoir la maturité nécessaire pour bien mener la vie propre de l’institut. 

Canon 722 

§ 1. La probation initiale sera ordonnée à ce que les candidats connaissent mieux leur vocation divine telle qu’elle est propre à l’institut et qu’ils soient formés à l’esprit et au mode de vie de l’institut.  

§ 2. Les candidats seront dûment formés à mener une vie selon les conseils évangéliques et à l’orienter tout entière vers l’apostolat, en utilisant les formes d’évangélisation qui répondent davantage au but, à l’esprit et au caractère de l’institut.  

§ 3. Les constitutions définiront les modalités de cette probation et sa durée avant de contracter les premiers liens dans l’institut ; cette durée ne sera pas inférieure à deux ans. 

Canon 723 

§ 1. Le temps de la probation initiale achevé, le candidat qui sera jugé idoine assumera les trois conseils évangéliques scellés par un lien sacré, ou il quittera l’institut.  

§ 2. Cette première incorporation sera temporaire selon les constitutions et ne durera pas moins de cinq ans.  

§ 3. Le temps de cette incorporation achevé, le membre jugé idoine sera admis à l’incorporation perpétuelle ou à l’incorporation définitive, par des liens temporaires qu’il faudra toujours renouveler. 

§ 4. L’incorporation définitive est équiparée à l’incorporation perpétuelle pour certains effets juridiques à définir dans les constitutions. 

Canon 724 

§ 1. Les premiers liens sacrés ayant été contractés, la formation doit se poursuivre de façon continue selon les constitutions.  

§ 2. Les membres seront formés au même rythme dans les choses divines et humaines ; les Modérateurs de l’institut auront un grand souci de leur formation spirituelle permanente. 

Canon 725 

Par un lien déterminé dans les constitutions, un institut peut s’associer d’autres fidèles qui tendent à la perfection selon l’esprit de l’institut et participent à sa mission. 

Canon 726 

§ 1. Le temps de l’incorporation temporaire écoulé, le membre peut quitter librement l’institut ou être exclu de la rénovation des liens sacrés pour une juste raison par le Modérateur majeur après qu’il ait entendu son conseil.  

§ 2. Le membre incorporé temporairement qui le demande spontanément peut obtenir du Modérateur suprême, avec le consentement de son conseil, l’indult de sortie pour une cause grave. 

Canon 727 

§ 1. Un membre incorporé perpétuellement qui veut quitter l’institut demandera sans tarder un indult de sortie au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

§ 2. S’il s’agit d’un clerc incardiné à l’institut, les dispositions du Canon 693 seront observées. 

Canon 728 

Par la concession légitime d’un indult de sortie, tous les engagements cessent, ainsi que les droits et obligations qui découlent de l’incorporation. 

Canon 729 

Un membre est renvoyé de l’institut selon les Canons 694 et 695 ; en outre, les constitutions détermineront d’autres causes de renvoi, pourvu qu’elles soient proportionnellement graves, imputables et juridiquement prouvées et que soit observée la procédure établie dans les Canons 697-700. Au membre renvoyé s’appliquent les dispositions du Canon 701. 

Canon 730 

Pour le passage d’un membre d’un institut séculier à un autre institut séculier, les dispositions des Canons 684, §§ 1, 2, 4 et 685 seront observées ; pour le passage un institut religieux ou à une société de vie apostolique, ou de ces derniers à un institut séculier, la permission du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général est requise, aux directives duquel il faut se tenir.  

SECTION II 

LES SOCIÉTÉS DE VIE APOSTOLIQUE 

Canon 731 

§ 1. Aux côtés des instituts de vie consacrée prennent place les sociétés de vie apostolique, dont les membres, sans les vœux religieux, poursuivent la fin apostolique propre de leur société et, menant la vie fraternelle en commun tendent, selon leur mode de vie propre, à la perfection de la charité par l’observation des constitutions.  

§ 2. Il y a parmi elles des sociétés dont les membres assument les conseils évangéliques par un certain lien défini par les constitutions.  

Canon 732 

Ce qui est établi par les Canons 578-597 et 606 s’applique aux sociétés de vie apostolique, restant sauve la nature de chaque société ; aux sociétés dont il s’agit au Canon 731, s’appliquent aussi les Canons 598-602. 

Canon 733 

§ 1. Une maison est érigée et une communauté locale est constituée par l’autorité de la société, avec le consentement écrit préalable donné par l’Évêque diocésain, qui doit aussi être consulté lorsqu’il s’agit de leur suppression.  

§ 2. Le consentement donné à l’érection d’une maison comporte le droit d’avoir au moins un oratoire où soit célébrée et conservée la très Sainte Eucharistie. 

Canon 734 

Le gouvernement de la société est déterminé par les constitutions en observant selon la nature de chaque société les Canons 617-633. 

Canon 735 

§ 1. L’admission, la probation, l’incorporation et la formation des membres sont déterminées par le droit propre de chaque société.  

§ 2. En ce qui concerne l’admission dans la société, les conditions établies par les Canons 642-645 seront observées.  

§ 3. Le droit propre doit déterminer le mode de probation et de formation, en particulier doctrinale, spirituelle et apostolique, adaptée au but et à la nature de la société, de sorte que les membres reconnaissant leur vocation divine soient bien préparés à la mission et à la vie de la société. 

Canon 736 

§ 1. Dans les sociétés cléricales, les clercs sont incardinés à la société elle-même, sauf si les constitutions en disposent autrement.  

§ 2. En ce qui concerne le programme des études et la réception des ordres, les règles des clercs séculiers, restant sauf le § 1, seront observées. 

Canon 737 

L’incorporation comporte de la part des membres les obligations et les droits définis dans les constitutions, et de la part de la société, la charge de mener les membres au but de leur vocation propre, selon les constitutions. 

Canon 738 

§ 1. Tous les membres sont soumis à leurs propres Modérateurs selon les constitutions en ce qui regarde la vie interne et la discipline de la société.  

§ 2. Ils sont soumis à l’Évêque diocésain en ce qui regarde le culte public, la charge des âmes et les autres œuvres d’apostolat, compte tenu des Canons 679-683.  

§ 3. Les rapports du membre incardiné dans un diocèse avec son Évêque propre sont définis par les constitutions ou des conventions particulières. 

Canon 739 

Les membres, outre les obligations auxquelles ils sont soumis comme membres selon les constitutions, sont tenus aux obligations communes des clercs, sauf s’il s’avère, à partir du contexte ou de la nature des choses, qu’il en va autrement. 

Canon 740 

Les membres doivent habiter dans une maison ou une communauté légitimement établie et garder la vie commune selon le droit propre, qui règle aussi les absences de la maison ou de la communauté. 

Canon 741 

§ 1. Les sociétés et, à moins que les constitutions n’en disposent autrement, leurs parties et leurs maisons, sont des personnes juridiques et, comme telles, capables d’acquérir, de posséder, d’administrer et d’aliéner des biens temporels selon les dispositions du livre V sur Les biens temporels de l’Église, des Canons 636, 638 et 639, et selon celles du droit propre.  

§ 2. Les membres aussi sont capables, selon le droit propre, d’acquérir, de posséder, d’administrer des biens temporels et d’en disposer, mais tout ce qui leur advient au titre de la société est acquis à la société. 

Canon 742 

La sortie et le renvoi d’un membre non encore définitivement incorporé sont régis par les constitutions de chaque société. 

Canon 743 

À moins que l’affaire ne soit réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général par les constitutions, le membre définitivement incorporé peut obtenir du Modérateur suprême, avec le consentement de son conseil, l’indult de quitter la société comportant la cessation des droits et obligations découlant de l’incorporation, restant sauves les dispositions du Canon 693.  

Canon 744 

§ 1. Il est de même réservé au Modérateur suprême avec le consentement de son conseil d’accorder à un membre définitivement incorporé l’autorisation de passer à une autre société de vie apostolique ; entre-temps les droits et obligations dans la société propre sont suspendus, restant cependant ferme le droit de revenir avant l’incorporation définitive dans la nouvelle société.  

§ 2. Pour passer à un institut de vie consacrée ou de celui-ci à une société de vie apostolique, la permission du Siège de Sa Sainteté le Pontife Généralest requise, aux directives duquel il faut se tenir. 

Canon 745 

Le Modérateur suprême avec le consentement de son conseil peut accorder à un membre définitivement incorporé l’indult de vivre hors de la société, mais pas au-delà de trois ans, les droits et obligations incompatibles avec sa nouvelle condition étant suspendus ; il demeure cependant toujours confié aux soins des Modérateurs. S’il s’agit d’un clerc, le consentement de l’Ordinaire du lieu où il doit demeurer est en outre requis et il reste sous ses soins et sa dépendance.  

Canon 746 

Pour le renvoi d’un membre définitivement incorporé, les Canons 694-704 seront observés avec les adaptations nécessaires. 

LIVRE III 

LA FONCTION D’ENSEIGNEMENT DE L’ÉGLISE 

Canon 747 

§ 1. L’Église à qui le Christ Seigneur a confié le dépôt de la foi afin que, avec l’assistance du Saint-Esprit, elle garde saintement la vérité révélée, la scrute plus profondément, l’annonce et l’expose fidèlement, a le devoir et le droit inné, indépendant de tout pouvoir humain, de prêcher l’Évangile à toutes les nations, en utilisant aussi les moyens de communication sociale qui lui soient propres.  

§ 2. Il appartient à l’Église d’annoncer en tout temps et en tout lieu les principes de la morale, même en ce qui concerne l’ordre social, ainsi que de porter un jugement sur toute réalité humaine, dans la mesure où l’exigent les droits fondamentaux de la personne humaine ou le salut des âmes. 

§ 3. L’Église ne doit en aucune façon se taire, par crainte de déplaire, face à toutes les injustices, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés à travers le monde. Elle a l’obligation de dénoncer de se manifester et d’aider moralement et matériellement les victimes.

Canon 748 

§ 1. Tous les hommes sont tenus de chercher la vérité en ce qui concerne Dieu qui Est secrètement présent en nous et parmi nous ainsi que son Église, et lorsqu’ils l’ont connue, ils sont tenus, en vertu de la loi divine, par l’obligation d’y adhérer et de la garder, et ils en ont le droit.  

§ 2. Il n’est jamais permis à personne d’amener quiconque par contrainte à adhérer à la foi contre sa conscience.

§ 3. Il n’est jamais permis de refuser le baptême à quiconque le demande et, dans les pays hostiles à la conversion au christianisme, le certificat de baptême ne sera délivré que par le Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 749 

§ 1. Sa Sainteté le Pontife Général, en vertu de sa charge, jouit de l’infaillibilité dans le magistère lorsque, comme Pasteur et Docteur suprême de tous les fidèles auquel il appartient de confirmer ses frères dans la foi, il proclame par un acte décisif une doctrine à tenir sur la foi ou les mœurs. 

§ 2. Le Collège des Évêques jouit lui aussi de l’infaillibilité dans le magistère lorsque les Évêques,assemblés en Concile Œcuménique, exercent le magistère comme docteurs et juges de la foi et des mœurs, et déclarent pour l’Église tout entière qu’il faut tenir de manière définitive une doctrine qui concerne la foi ou les mœurs; ou bien encore lorsque les Évêques, dispersés à travers le monde, gardant le lien de la communion entre eux et avec le successeur de Pierre, enseignant authentiquement en union avec lui ce qui concerne la foi ou les mœurs, s’accordent sur un point de doctrine à tenir de manière définitive.  

§ 3. Aucune doctrine n’est considérée comme infailliblement définie que si cela est manifestement établi. 

Canon 750 

On doit croire de foi divine tout ce qui est contenu dans la parole de Dieu écrite ou transmise par la tradition, c’est-à-dire dans l’unique dépôt de la foi confié à l’Église, et qui est en même temps proposé comme divinement révélé par le magistère solennel de l’Église ou par son magistère ordinaire et universel, à savoir ce qui est manifesté par la commune adhésion des fidèles sous la conduite du magistère sacré; tous sont donc tenus d’éviter toute doctrine contraire. 

Canon 751 

On appelle :- hérésie la négation obstinée, après la réception du baptême, d’une vérité qui doit être crue de foi divine, ou le doute obstiné sur cette vérité ;- apostasie, le rejet total de la foi chrétienne ;- schisme, le refus de soumission à Sa Sainteté le Pontife Général ou de communion avec les membres de l’Église qui lui sont soumis. 

Canon 752 

Ce n’est pas vraiment un assentiment de foi, mais néanmoins une soumission religieuse de l’intelligence et de la volonté qu’il faut accorder à une doctrine que Sa Sainteté le Pontife Général ou le Collège des Évêques énonce en matière de foi ou de mœurs, même s’ils n’ont pas l’intention de la proclamer par un acte décisif ; les fidèles veilleront donc à éviter ce qui ne concorde pas avec cette doctrine. 

Canon 753 

Les Évêques qui sont en communion avec le chef du Collège et ses membres, séparément ou réunis en conférences des Évêques ou en conciles particuliers, bien qu’ils ne jouissent pas de l’infaillibilité quand ils enseignent, sont les authentiques docteurs et maîtres de la foi des fidèles confiés à leurs soins ; à ce magistère authentique de leurs Évêques, les fidèles sont tenus d’adhérer avec une révérence religieuse de l’esprit. 

Canon 754 

Tous les fidèles sont tenus par l’obligation d’observer les constitutions et les décrets que porte l’autorité légitime de l’Église pour exposer la doctrine et proscrire les opinions erronées, et à un titre spécial, ceux qu’édictent Sa Sainteté le Pontife Général ou le Collège des Évêques. 

Canon 755 

§ 1. Il appartient en premier lieu au Collège des Évêques tout entier et au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général d’encourager et de diriger le mouvement œcuménique dont le but est de rétablir l’unité entre tous les chrétiens, unité que l’Église est tenue de promouvoir en droit et en fait de par la volonté du Christ.  

§ 2. Il appartient de même aux Évêques et, selon le droit, aux conférences des Évêques, de promouvoir cette même unité et de donner, selon les divers besoins ou les occasions favorables, des règles pratiques, en passant outre toute règle qui empêche la communion aux sacrements et particulièrement le sacrement de la Sainte Communion au Corps et au Sang du Christ depuis le schisme de l’an 1054.

TITRE I 

LE MINISTÈRE DE LA PAROLE DE DIEU 

Canon 756 

§ 1. En ce qui concerne l’Église tout entière, la charge d’annoncer l’Évangile est confiée principalement au Souverain Pontife Romain et au Pontife Général.  

§ 2. En ce qui concerne l’Église particulière confiée au Pontife Général, chaque Évêque y exerce cette charge en tant qu’il y est le modérateur de tout le ministère de la parole.

Canon 757 

Il appartient en propre aux prêtres, en tant qu’ils sont les coopérateurs des Évêques, d’annoncer l’Évangile de Dieu ; sont principalement tenus par ce devoir à l’égard du peuple qui leur est confié les curés et les autres prêtres qui ont reçu charge d’âmes ; il appartient aussi aux diacres d’être au service du peuple de Dieu par le ministère de la parole, en communion avec l’Évêque et son presbyterium. 

Canon 758 

Les membres des instituts de vie consacrée, en vertu de leur propre consécration à Dieu, rendent témoignage à l’Évangile d’une manière particulière ;et ils seront choisis de manière opportune par l’Évêque comme aides pour annoncer l’Évangile. 

Canon 759 

Les laïcs, en vertu du baptême et de la confirmation, sont par la parole et par l’exemple de leur vie chrétienne témoins du message évangélique ; ils peuvent être aussi appelés à coopérer avec l’Évêque et les prêtres dans l’exercice du ministère de la parole. 

Canon 760 

Dans le ministère de la parole qui doit s’appuyer sur la Sainte Écriture, la Tradition, la liturgie, le magistère et la vie de l’Église, le mystère du Christ sera proposé intégralement et fidèlement.  

Canon 761 

Pour annoncer la doctrine chrétienne, on utilisera les divers moyens disponibles, tout d’abord la prédication et la formation catéchétique qui gardent toujours la place principale, mais aussi l’enseignement de la doctrine dans les écoles, les académies, conférences et réunions de tout genre, ainsi que sa diffusion par des déclarations publiques faites par l’autorité légitime à l’occasion de certains événements, par la presse et autres moyens de communication sociale.  

Chapitre I 

LA PRÉDICATION DE LA PAROLE DE DIEU 

Canon 762 

Comme le peuple de Dieu est d’abord rassemblé par la parole du Dieu vivant qu’il est tout à fait juste d’attendre de la bouche des prêtres, les ministres sacrés, dont un de leurs principaux devoirs est d’annoncer à tous l’Évangile de Dieu, auront en haute estime la charge de la prédication. 

Canon 763 

Les Évêques ont le droit de prêcher la parole de Dieu partout y compris dans les églises et oratoires des instituts religieux de droit patriarcal, à moins que l’Évêque du lieu ne l’ait expressément défendu dans des cas particuliers. 

Canon 764 

Restant sauves les dispositions du Canon 765, les prêtres et les diacres ont partout la faculté de prêcher qu’ils exerceront avec le consentement au moins présumé du recteur de l’église, à moins que cette faculté n’ait été restreinte ou enlevée par l’Ordinaire compétent, ou qu’une autorisation expresse ne soit requise par une loi particulière. 

Canon 765 

Pour prêcher aux religieux dans leurs églises ou oratoires, l’autorisation du Supérieur compétent selon les constitutions n’est pas requise. 

Canon 766 

Les laïcs peuvent être admis à prêcher dans une église ou un oratoire si le besoin le requiert en certaines circonstances ou si l’utilité le suggère dans des cas particuliers, selon les dispositions de la conférence des Évêques et restant sauf le Canon 767, § 1. 

Canon 767 

§ 1. Parmi les formes de prédication l’homélie, qui fait partie de la liturgie elle-même et est réservée au prêtre ou au diacre, tient une place éminente ; au cours de l’année liturgique, les mystères de la foi et les règles de la vie chrétienne y seront exposés à partir du texte sacré.  

§ 2. À toutes les messes qui se célèbrent avec concours du peuple les dimanches et jours de fête de précepte, l’homélie doit être faite et ne peut être omise que pour une cause grave.  

§ 3. Il est hautement recommandé, s’il y a un concours de peuple suffisant, de faire l’homélie même aux messes célébrées en semaine surtout au temps de l’Avent et du Carême, ou à l’occasion d’une fête ou d’un événement douloureux.  

§ 4. Il appartient au curé ou au recteur de l’église de veiller à ce que ces dispositions soient religieusement observées. 

Canon 768 

§ 1. Les prédicateurs de la parole de Dieu proposeront avant tout aux fidèles ce qu’il faut croire et faire pour la gloire de Dieu et le salut des hommes.  

§ 2. Ils communiqueront aussi aux fidèles la doctrine qu’enseigne le magistère de l’Église sur la dignité et la liberté de la personne humaine, l’unité et la stabilité de la famille et ses devoirs, les obligations qui concernent les hommes unis en société, ainsi que sur les choses temporelles à organiser selon l’ordre établi par Dieu. 

Canon 769 

La doctrine chrétienne sera proposée d’une manière adaptée à la condition des auditeurs et en tenant compte des besoins du temps. 

Canon 770 

Les curés organiseront à des temps déterminés, selon les dispositions de l’Évêque diocésain, les prédications appelées exercices spirituels et missions sacrées, ou encore d’autres formes de prédication adaptées aux besoins. 

Canon 771 

§ 1. Que les pasteurs d’âmes, surtout les Évêques et les curés, soient attentifs à ce que la parole de Dieu soit également annoncée aux fidèles qui, à cause de leur condition de vie, ne bénéficient pas suffisamment de la charge pastorale commune et ordinaire ou qui en sont tout à fait privés.  

§ 2. Ils pourvoiront aussi à ce que le message évangélique parvienne aux non-croyants demeurant sur le territoire, car le soin des âmes doit s’étendre à eux non moins qu’aux fidèles. 

Canon 772 

§ 1. En ce qui concerne l’exercice de la prédication, tous observeront en outre les règles établies par l’Évêque diocésain.  

§ 2. Pour parler de la doctrine chrétienne à la radio ou à la télévision, les dispositions établies par la conférence des Évêques seront observées.  

Chapitre II 

LA FORMATION CATÉCHÉTIQUE 

Canon 773 

C’est le devoir propre et grave des pasteurs, surtout de ceux qui ont charge d’âmes, d’assurer la catéchèse du peuple chrétien afin que, par l’enseignement de la doctrine et l’expérience de la vie chrétienne, la foi des fidèles devienne vive, éclairée et agissante. 

Canon 774 

§ 1. Le souci de la catéchèse, sous la direction de l’autorité ecclésiastique légitime, concerne tous les membres de l’Église, chacun pour sa part.  

§ 2. Les parents en tout premier lieu sont tenus par l’obligation de former, par la parole et par l’exemple, leurs enfants dans la foi et la pratique de la vie chrétienne ; sont astreints à la même obligation ceux qui tiennent lieu de parents ainsi que les parrains. 

Canon 775 

§ 1. Restant sauves les dispositions portées par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, il appartient à l’Évêque diocésain d’appliquer des règles en matière de catéchèse, et de veiller à ce que l’on dispose du livre de catéchèse promulgué par Sa Sainteté le Pontife Général, ainsi que d’encourager partout la propagation de la foi en Dieu.  

§ 2. Il appartient à la conférence des Évêques, si cela paraît utile, de veiller à ce que l’enseignement du livre de catéchèse prévu au § 1. S’étend sur tout son territoire.  

§ 3. Auprès de la conférence des Évêques un office catéchétique peut être institué, dont la fonction principale sera de fournir une aide à chaque diocèse en matière de catéchèse. 

Canon 776 

Le curé est tenu en vertu de sa charge de veiller à la formation catéchétique des adultes, des jeunes et des enfants; à cette fin, il aura recours à la collaboration des clercs attachés à la paroisse, des membres des instituts de vie consacrée et des sociétés de vie apostolique, compte tenu du caractère de chaque institut, ainsi que des laïcs, surtout des catéchistes ; que tous ceux-ci ne se refusent pas à apporter volontiers leur aide, à moins d’empêchement légitime. Le curé aidera et encouragera la tâche des parents dans la catéchèse familiale. 

Canon 777 

En observant les règles établies par l’Évêque diocésain, le curé veillera particulièrement :  1- à ce que la catéchèse enseignée soit conforme à celle promulguée par Sa Sainteté le Pontife Général ;  2- à ce que les enfants, grâce à l’enseignement catéchétique donné pendant un temps convenable, soient dûment préparés à recevoir pour la première fois les sacrements de pénitence et de la très sainte Eucharistie, ainsi que celui de la confirmation ;  3- à ce que ces mêmes enfants reçoivent, après la première communion, une formation catéchétique de plus en plus riche et profonde ;  4- à ce que soit donnée aussi une formation catéchétique à ceux qui sont handicapés de corps ou d’esprit, autant que leur condition le permet ;  5- à ce que la foi des jeunes et des adultes soit fortifiée, éclairée et développée par divers moyens et initiatives. 

Canon 778 

Les Supérieurs religieux et ceux des sociétés de vie apostolique veilleront à ce que l’enseignement catéchétique soit donné avec soin dans leurs églises, écoles et autres œuvres qui leur sont confiées de quelque façon. 

Canon 779 

L’enseignement catéchétique sera donné à l’aide de tous les moyens, ressources didactiques et instruments de communication sociale qui paraîtront les plus efficaces pour que les fidèles puissent, selon une méthode adaptée à leur caractère, à leurs facultés, à leur âge et à leur condition de vie, apprendre plus à fond la doctrine et la mettre mieux en pratique. 

Canon 780 

Les Ordinaires des lieux veilleront à ce que les catéchistes soient dûment préparés à bien remplir leur tâche, c’est-à-dire à ce que leur soit donnée une formation continue, qu’ils connaissent de façon appropriée la doctrine de l’Église et qu’ils apprennent en théorie comme en pratique les principes propres aux disciplines pédagogiques.  

TITRE II 

L’ACTIVITÉ MISSIONNAIRE DE L’ÉGLISE 

Canon 781 

Comme l’Église tout entière est par sa nature missionnaire et que l’œuvre de l’évangélisation doit être considérée comme un devoir fondamental du peuple de Dieu, tous les fidèles, conscients de leur propre responsabilité, prendront leur part de l’œuvre missionnaire. 

Canon 782 

§ 1. La direction suprême et la coordination des initiatives et des activités qui touchent à l’œuvre et à la coopération missionnaire sont de la compétence du Sa Sainteté le Pontife Général et du Collège des Évêques.  

§ 2. Chaque Évêque, en tant qu’il partage la responsabilité de l’Église tout entière et de toutes les Églises, aura une sollicitude particulière pour l’œuvre missionnaire, surtout en suscitant, encourageant et soutenant les initiatives missionnaires dans sa propre Église particulière. 

Canon 783 

Comme les membres des instituts de vie consacrée se vouent au service de l’Église en vertu même de leur consécration, ils sont tenus par l’obligation de travailler de manière spéciale à l’œuvre missionnaire, selon le mode propre à leur institut. 

Canon 784 

Les missionnaires, c’est-à-dire ceux qui sont envoyés par l’autorité ecclésiastique compétente pour accomplir l’œuvre missionnaire, peuvent être choisis ou non parmi les autochtones, qu’ils soient clercs séculiers, membres d’instituts de vie consacrée ou de sociétés de vie apostolique, ou qu’ils soient d’autres fidèles laïcs. 

Canon 785 

§ 1. Pour accomplir l’œuvre missionnaire, des catéchistes seront choisis, c’est-à-dire des fidèles laïcs dûment instruits et remarquables par leur vie chrétienne qui, sous la direction du missionnaire, s’adonneront à l’enseignement de la doctrine évangélique et à l’organisation des célébrations liturgiques et des œuvres de charité.  

§ 2. Les catéchistes seront formés dans des écoles destinées à cette fin ou, à défaut de celles-ci, sous la direction des missionnaires. 

Canon 786 

L’action proprement missionnaire, par laquelle l’Église s’implante chez les peuples ou dans des groupes où elle n’est pas encore enracinée, est accomplie par l’Église surtout en envoyant des messagers de l’Évangile, jusqu’à ce que les nouvelles Églises soient pleinement constituées, c’est-à-dire lorsqu’elles sont munies de leurs propres forces et de moyens suffisants qui les rendent capables de poursuivre par elles-mêmes l’œuvre de l’évangélisation. 

Canon 787 

§ 1. Que par le témoignage de leur vie et de leur parole, les missionnaires instaurent un dialogue sincère avec ceux qui ne croient pas au Christ, afin que d’une manière adaptée au génie et à la culture de ces derniers, leur soient ouvertes des voies qui puissent les amener à connaître le message évangélique.  

§ 2. Ils veilleront à enseigner les vérités de la foi à ceux qu’ils estiment prêts à recevoir le message évangélique, de telle sorte précisément qu’ils puissent être admis au baptême quand ils le demanderont librement. 

Canon 788 

§ 1. Ceux qui auront manifesté la volonté d’embrasser la foi au Christ, le temps du pré catéchuménat achevé, seront admis au catéchuménat par des cérémonies liturgiques et leurs noms seront inscrits dans un livre destiné à cet effet.  

§ 2. Par la formation et l’apprentissage de la vie chrétienne, les catéchumènes seront initiés d’une manière appropriée au mystère du salut et introduits dans la vie de la foi, de la liturgie et de la charité du peuple de Dieu, ainsi qu’à l’apostolat.  

§ 3. Il appartient à la conférence des Évêques d’éditer des statuts qui organiseront le catéchuménat, en déterminant ce qui est requis des catéchumènes et en définissant les prérogatives qui leur sont reconnues. 

Canon 789 

Les néophytes seront formés par un enseignement adapté à connaître plus profondément la vérité évangélique et à accomplir les devoirs assumés au baptême ; qu’ils soient imprégnés d’un sincère amour envers le Christ et son Église. 

Canon 790 

§ 1. Il appartient à l’Évêque diocésain en territoire de mission : 1. de promouvoir, diriger et coordonner les initiatives et les œuvres qui concernent l’activité missionnaire;2. de veiller à ce que de justes conventions soient passées avec les Modérateurs des instituts qui se consacrent à l’œuvre missionnaire, et que les relations avec eux tournent au bien de la mission. 

§ 2. Tous les missionnaires, même religieux, ainsi que leurs auxiliaires, demeurant sur son territoire, sont soumis aux dispositions données par l’Évêque diocésain, dont il s’agit au § 1, n. 1. 

Canon 791 

Pour favoriser la coopération missionnaire, dans chaque diocèse :  1- les vocations missionnaires seront encouragées ;  2- un prêtre sera chargé de promouvoir efficacement les œuvres en faveur des missions, principalement les Œuvres Patriarcales Missionnaires ; 3- une journée pour les missions sera célébrée chaque année ;  4- une offrande convenable sera versée chaque année pour les missions, à transmettre au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 792 

Les conférences des Évêques établiront et encourageront des œuvres grâces auxquelles ceux qui viennent des pays de mission pour travailler ou étudier dans leur territoire seront accueillis fraternellement et bénéficieront d’un soutient pastoral adéquat.  

TITRE III 

L’ÉDUCATION ECCLESIASTIQUE

Canon 793 

§ 1. Les parents, ainsi que ceux qui en tiennent lieu, sont astreints par l’obligation et ont le droit d’éduquer leurs enfants ; les parents chrétiens ont aussi le devoir et le droit de choisir les moyens et les institutions par lesquels, selon les conditions locales, ils pourront le mieux pourvoir à l’éducation chrétienne de leurs enfants.  

§ 2. Les parents ont aussi le droit de bénéficier de l’aide que la société civile doit fournir et dont ils ont besoin pour pourvoir à l’éducation chrétienne de leurs enfants. 

Canon 794 

§ 1. À un titre singulier, le devoir et le droit d’éducation appartiennent à l’Église à qui a été confiée par Dieu la mission d’aider les hommes à pouvoir parvenir à la plénitude de la vie chrétienne.  

§ 2. Les pasteurs d’âmes ont le devoir de prendre toutes dispositions pour que tous les fidèles bénéficient d’une éducation chrétienne. 

Canon 795 

L’éducation véritable doit avoir pour but la formation intégrale de la personne humaine, qui a en vue la fin dernière de celle-ci en même temps que le bien commun de la société. Les enfants et les jeunes seront donc formés de telle façon qu’ils puissent développer harmonieusement leurs dons physiques, moraux et intellectuels, qu’ils acquièrent un sens plus parfait de la responsabilité et un juste usage de la liberté, et qu’ils deviennent capables de participer activement à la vie sociale.  

Chapitre I 

LES ÉCOLES 

Canon 796 

§ 1. Parmi les moyens d’éducation, les fidèles attacheront une grande importance aux écoles qui sont en effet l’aide principale des parents dans leur tâche d’éducateurs.  

§ 2. Les parents doivent coopérer étroitement avec les maîtres d’école auxquels ils confient leurs enfants pour leur éducation ; quant aux maîtres, dans l’accomplissement de leurs fonctions, ils collaboreront étroitement avec les parents et les écouteront volontiers ; des associations ou des rencontres de parents seront instituées et elles seront tenues en grande estime. 

Canon 797 

Il faut que les parents jouissent d’une véritable liberté dans le choix des écoles ; c’est pourquoi les fidèles doivent veiller à ce que la société civile reconnaisse cette liberté aux parents et, en observant la justice distributive, la garantisse même par des subsides. 

Canon 798 

Les parents confieront leurs enfants aux écoles où est donnée une éducation chrétienne ; s’ils ne peuvent le faire, ils sont tenus par l’obligation de veiller à ce qu’il soit pourvu en dehors de l’école à l’éducation chrétienne qui leur est due. 

Canon 799 

Les fidèles s’efforceront d’obtenir que, dans la société civile, les lois qui régissent la formation des jeunes assurent, dans les écoles elles-mêmes, leur éducation religieuse et morale selon la conscience des parents. 

Canon 800 

§ 1. L’Église a le droit de fonder et de diriger des écoles de toute discipline, genre et degré.  

§ 2. Les fidèles encourageront les écoles chrétiennesen contribuant selon leurs possibilités à les fonder et à les soutenir.

Le Nouveau Code de Droit Canonique promulgué par Sa Sainteté Benjamin Premier (Canons 1 à 400)

CODE DE DROIT CANONIQUE

DE

L’ÉGLISE DE L’UNITÉ

(2019

• livreI :Normes générales (1-203)

• LivreII :Le Peuple de Dieu (204-746)

• LivreIII :La Fonction d’Enseignement (747-833)

• LivreIV :La Fonction de Sanctification (834-1253)

• LivreV :Les Biens Temporels de l’Eglise (1254-1310)

• LivreVI :Les Sanctions dans l’Eglise (1311-1399)

• LivreVII :Les Procès (1400-1754)

LIVR I

NORMES GÉNÉRALES 

Canon 1 

Les canons du présent Code s’appliquent sur toutes les Églises, leurs chefs, leurs diocèses, leursparoisses, leurs communautés religieuses ou laïques, les patriarches, les cardinaux, les archevêques, les évêques, les archimandrites, les pères abbés des monastères, les juges canoniques, les prêtres, les diacres, les religieux, les religieuses, tous les laïcs baptisés et non encore baptisés. 

Canon 2 

§ 1. Le Code ne fixe pas les rites qui doivent être observés dans les célébrations liturgiques et n’en impose aucun à ceux qui rejoignent l’Église de l’Unité sauf en ce qui concerne la prière pour le Pape et pour le Pontife Général.

§. 2. Les Prélats et prêtres qui se sont attachés ou s’attacheront à l’Église de l’Unité prie en premier lieu pour Sa Sainteté le Pape puis pour le Pontife Général, les Chefs des Églises, les Papes, les Pontifes Généraux et les Patriarches émérites , lesMétropolites, les Cardinaux, les Archevêques ou les Evêques qui ont juridiction sur le lieu où se déroulent les célébrations liturgiques.

§. 3. Les Prélats et prêtres incardinés dans l’Église de l’Unité concélèbrent l’Eucharistie avec tous les Prélats et Prêtres régulièrement sacrés ou ordonnés dans leurs Églises respectives.

§. 4. Les Prélats et prêtres incardinés dans l’Église de l’Unité peuvent célébrer ou concélébrer dans tous les lieux de cultes de nos Églises sœurs.

Canon 3 

Les canons du Code n’abrogent pas les conventions conclues avec les États ou les autres sociétés politiques ou religieuses.

Canon 4 

Les droits acquis ainsi que les privilèges concédés jusqu’à ce jour à des personnes physiques ou juridiques demeurent intacts. 

Canon 5 

Les coutumes universelles ou particulières qui sont contraires aux dispositions des canons du présent Code sont supprimées. 

Canon 6 

L’entrée en vigueur du présent Code abroge toutes les dispositions qui sont contraires à ses canons. 

TITRE I 

LES LOIS DE L’ÉGLISE

Canon 7 

La loi est établie lorsqu’elle est promulguée. 

Canon 8 

Les lois de l’Église sont promulguées par leur publication et entrent immédiatement en vigueur. 

Canon 9 

Les lois concernent l’avenir, non le passé, à moins qu’elles ne disposent nommément pour le passé. 

Canon 10

Sont d’application immédiate les lois qui spécifient expressément qu’un acte est nul. 

Canon 11 

Sont tenus par les lois purement ecclésiastiques les baptisés ou ceux qui y ont été reçus, qui jouissent de l’usage de la raison et qui sont cités dans le premier canon.

Canon 12  

Sont tenus par les lois universelles tous ceux pour qui elles ont été portées. 

Canon 13 

Les lois particulières ne sont pas présumées personnelles mais territoriales, sauf s’il s’avère qu’il en va autrement. 

Canon 14 

Les Ordinaires peuvent dispenser ceux qui sont en dehors du territoire pourvu que la dispense ne soit pas réservée à d’autre autorité. 

Canon 15 

L’ignorance ou l’erreur portant sur les lois n’empêche pas leur effet, à moins d’une autre disposition expresse. 

Canon 16 

Le Tribunal Suprême interprète authentiquement les lois, ainsi que celui auquel il a confié le pouvoir de les interpréter authentiquement. 

Canon 17 

Les lois ecclésiastiques doivent être comprises selon le sens propre des mots dans le texte et le contexte. 

Canon 18 

Les lois qui établissent une peine ou qui restreignent le libre exercice des droits ou qui comportent une exception à la loi sont d’interprétation stricte. 

Canon 19 

Si, dans un cas déterminé, il n’y a pas de disposition expresse de la loi universelle ou particulière, ni de coutume, la cause, à moins d’être pénale, doit être tranchée en tenant compte des lois portées pour des cas semblables, des principes généraux du droit appliqués avec équité canonique et de la jurisprudence. 

Canon 20 

Une loi nouvelle abroge la précédente ou y déroge.

Canon 21 

Les lois nouvelles doivent être rapprochées des lois antérieures et, autant que possible, conciliées avec elles. 

Canon 22 

Les lois civiles auxquelles renvoie le droit de l’Église doivent être observées en droit canonique avec les mêmes effets, dans la mesure où elles ne sont pas contraires au droit canonique.

TITRE II

LA COUTUME

Canon 23 

La coutume qui, introduite par une communauté de fidèles, a force de loi tant qu’elle est en conformité avec les dispositions canoniques.

Canon 24 

Aucune coutume contraire au droit divin ou au droit canonique ou qui est en dehors de lui ne peut obtenir force de loi. 

Canon 25 

Aucune coutume n’obtient force de loi, à moins qu’elle n’ait été observée par une communauté capable au moins de recevoir une loi avec l’intention d’introduire un droit. 

Canon 26 

Une coutume contraire au droit canonique en vigueur ou en dehors d’une loi canonique n’obtient force de loi que si elle a été observée de façon légitime ; seule la coutume peut prévaloir contre une loi canonique. 

Canon 27 

La coutume est la meilleure interprète des lois. 

Canon 28 

La coutume contraire à la loi ou en dehors d’elle est révoquée par une loi contraire.

TITRE III 

LES DÉCRETS GÉNÉRAUX ET LES INSTRUCTIONS 

Canon 29 

Les décrets généraux, par lesquels la section législative du Tribunal Suprême porte des dispositions communes pour une communauté capable de recevoir la loi, sont proprement des lois et sont régis par les dispositions des canons concernant les lois. 

Canon 30 

Celui qui détient seulement le pouvoir exécutif ne peut pas porter le décret général dont il s’agit au Canon 29. 

Canon 31 

La séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire s’impose à condition que le Chef de l’Église soit en mesure de trouver les personnes compétentes pour les exercer. Seul le Chef d’une Église est à même d’être en possession provisoire des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. 

Canon 32 

Les décrets généraux exécutoires obligent ceux qui sont soumis aux lois. 

Canon 33 

Les décrets généraux exécutoires ne dérogent pas aux lois et perdent leur force quand ils sont révoqués explicitement ou implicitement par l’autorité compétente. 

Canon 34 

Les instructions qui explicitent les dispositions des lois, qui expliquent et fixent leurs modalités d’application, s’adressent à ceux à qui il appartient de veiller à l’exécution des lois et les obligent ; ceux qui détiennent le pouvoir exécutif les publient légitimement dans les limites de leur compétence. 

TITRE IV 

LES ACTES ADMINISTRATIFS PARTICULIERS 

Chapitre I 

NORMES COMMUNES 

Canon 35 

Le modèle d’un acte administratif particulier, qu’il s’agisse d’un décret ou d’un précepte, ou qu’il s’agisse d’un rescrit ne peut être émis que par la section législative du Tribunal Suprême. 

Canon 36 

Un acte administratif doit être compris selon le sens propre des mots et l’usage commun de la langue. Un acte administratif ne doit pas être étendu à des cas autres que ceux qui y sont exprimés. 

Canon 37 

Un acte administratif doit être consigné par écrit. 

Canon 38 

Un acte administratif ne produit pas d’effet s’il lèse un droit acquis, ou est contraire à une loi ou à une coutume.

Canon 39 

Dans un acte administratif, ne sont considérées comme apposées pour la validité que les conditions introduites par les conjonctions. 

Canon 40 

L’exécutant d’un acte administratif ne remplit pas validement sa mission avant d’avoir reçu les documents y afférents et d’avoir vérifié leur authenticité et leur intégrité, à moins qu’il n’ait été préalablement informé de son contenu par la section législative du Tribunal Suprême. 

Canon 41 

L’exécutant d’un acte administratif ne peut pas refuser de l’accomplir à moins qu’il n’apparaisse clairement que l’acte est nul ou qu’il ne peut être accepté pour une autre cause grave, ou que les conditions apposées dans le texte ne sont pas réalisées ; cependant, si l’exécution de l’acte administratif paraît inopportune en raison de circonstances de personnes ou de lieux, celui qui en est chargé la suspendra ; dans tous ces cas, il avertira aussitôt le Tribunal Suprême. 

Canon 42 

L’exécutant d’un acte administratif doit procéder selon les termes du mandat ; mais l’exécution est nulle s’il n’a pas rempli les conditions essentielles fixées dans les documents et s’il n’a pas observé les formalités selon lesquelles il doit procéder. 

Canon 43 

L’exécutant d’un acte administratif peut, à son jugement prudent, se faire remplacer ou confier à un autre les actes préparatoires à l’exécution. 

Canon 44 

Un acte administratif peut aussi être exécuté par celui qui succède à l’exécutant dans sa charge, à moins que ce dernier n’ait été choisi en raison de ses qualités personnelles. 

Canon 45 

Il est permis à l’exécutant qui aurait commis une irrégularité de refaire cette exécution. 

Canon 46 

L’acte administratif ne disparaît pas en cas d’extinction des droits de celui qui l’a émis. 

Canon 47 

La révocation d’un acte administratif par un autre acte administratif émanant de l’autorité compétente ne produit pas d’effet qu’à partir du moment où il a été notifié légitimement au destinataire. 

Chapitre II 

LES DÉCRETS ET LES PRÉCEPTES PARTICULIERS 

Canon 48 

Par décret particulier on entend l’acte administratif émis par l’autorité exécutive compétente par lequel, selon le droit, pour un cas particulier, est prise une décision ou est pourvu à une situation qui ne présuppose pas de soi une requête. 

Canon 49 

Un précepte particulier est un décret par lequel il est imposé, directement et légitimement, à une ou plusieurs personnes déterminées, de faire ou d’omettre quelque chose, surtout pour urger l’observation de la loi. 

Canon 50 

Avant de porter un décret particulier, le Tribunal Suprême doit rechercher les informations et les preuves nécessaires et, autant que possible, entendre ceux dont les droits pourraient être lésés.

Canon 51 

Le décret sera donné par écrit, avec l’exposé précisdes motifs, s’il s’agit d’une décision. 

Canon 52 

Le décret particulier vaut seulement pour ce dont il décide et pour les personnes auxquelles il est donné ;il oblige partout, sauf s’il s’avère qu’il en va autrement. 

Canon 53 

Si des décrets se contredisent, le décret particulier l’emporte sur le général. 

Canon 54 

Un décret particulier dont l’application est confiée à un exécutant produit effet à partir du moment où il est signifié au destinataire par l’autorité dont il émane. 

Canon 55 

Quand une cause très grave empêche que le texte écrit du décret soit remis, le décret est considéré comme signifié s’il est lu à son destinataire.  

Canon 56 

Un décret est tenu pour signifié si, sans juste cause, son destinataire dûment appelé pour le recevoir ou l’entendre ne s’est pas présenté ou a refusé de signer. Une lettre simple et recommandée doivent être préalablement envoyées.

Canon 57 

Chaque fois que la loi ordonne qu’un décret soit émis, ou lorsque celui qui y a intérêt dépose légitimement une requête ou un recours pour obtenir un décret, l’autorité compétente doit y pourvoir dans le mois qui suive la réception de la demande ou du recours, à moins qu’un autre délai ne soit prescrit par la loi. 

Canon 58 

§ 1. Un décret particulier perd sa valeur quand il est révoqué légitimement par l’autorité compétente, et aussi quand cesse la loi pour l’exécution de laquelle il a été émis. 

§ 2. Un précepte particulier qui n’a pas été imposé par un document légitimement porté disparaît quand s’éteint le droit de celui qui l’a donné. 

Chapitre III

LES RESCRITS 

Canon 59 

§ 1. Par rescrit, on entend l’acte administratif donné par écrit par l’autorité exécutive compétente, par lequel, à la demande de quelqu’un, est concédé selon sa nature propre un privilège, une dispense ou une autre grâce. 

§ 2. Les règles concernant les rescrits s’appliquent aussi à la concession d’une autorisation et aux grâces accordées de vive voix. 

Canon 60 

Tout rescrit peut être obtenu par tous ceux auxquels cela n’est pas expressément interdit. 

Canon 61 

Un rescrit peut être obtenu pour un tiers. 

Canon 62 

Un rescrit dans lequel aucun exécutant n’est désigné produit effet au moment où le document est donné. 

Canon 63 

§ 1. La dissimulation de la vérité invalide le rescrit.

§ 2. De même, l’allégation fausse invalide le rescrit 

§ 3. Pour les rescrits qui n’ont pas d’exécutant, le motif doit être vrai au moment où le rescrit est donné ; pour les autres, au moment de l’exécution. 

Canon 64 

Une grâce refusée par le Chef de l’Église de l’Unité, nul ne sera à même de l’accorder validement.

Canon 65 

§ 1. Nul ne peut solliciter d’un autre Ordinaire une grâce qui lui a été refusée par le Chef de l’Église de l’Unité.

§ 2. La grâce refusée par un Vicaire général ou un Vicaire épiscopal ne peut être validement accordée par un autre Vicaire du même Ordinaire. 

§ 3. La grâce refusée par un Vicaire général ou par un Vicaire épiscopal, et obtenue ensuite de l’Évêque diocésain, est parfaitement valide. 

Canon 66 

L’erreur portant sur le nom de la personne à qui le rescrit est donné ou dont il émane, ou sur le lieu de la résidence ou sur la chose dont il s’agit, ne rend pas nul le rescrit, pourvu qu’il n’y ait aucun doute sur la personne ou sur la chose. 

Canon 67 

§ 1. Si deux rescrits portant sur un seul et même objet se contredisent, le rescrit particulier l’emporte sur le rescrit général pour les points particuliers qu’il exprime. 

§ 2. S’ils sont tous les deux également particuliers ou généraux, le rescrit le plus ancien l’emporte sur le plus récent.

§ 3. En cas de doute sur la nullité du rescrit, recours sera fait auprès de son auteur. 

Canon 68 

Un rescrit du Chef de l’Église de l’Unité pour lequel aucun exécutant n’est donné ne doit être présenté à l’Ordinaire du bénéficiaire que si c’est prescrit dans le texte du rescrit, ou s’il s’agit d’affaires publiques. 

Canon 69 

Le rescrit dont la présentation n’est soumise à aucun délai peut être présenté en tout temps à son exécutant, pourvu qu’il n’y ait ni fraude ni dol. 

Canon 70 

Si dans le rescrit la concession elle-même est confiée à un exécutant, il revient à ce dernier d’accorder ou de refuser la grâce selon sa conscience et sa prudente appréciation. 

Canon 71 

Nul n’est tenu d’utiliser un rescrit accordé en sa seule faveur, à moins qu’il ne le soit par ailleurs en vertu d’une obligation canonique. 

Canon 72 

Les rescrits accordés par le Chef de l’Église de l’Unité qui sont venus à expiration ne peuvent pas être prorogés par l’Évêque diocésain. 

Canon 73 

Aucun rescrit n’est révoqué par une loi qui lui est contraire, sauf autre disposition de cette même loi. 

Canon 74 

Bien qu’une personne puisse user d’une grâce qui lui a été accordée oralement, elle est tenue d’en prouver la concession chaque fois que cela lui est légitimement demandé. 

Canon 75 

Si le rescrit contient un privilège ou une dispense, les dispositions des canons suivants seront en outre observées. 

Chapitre IV 

LES PRIVILÈGES 

Canon 76 

Le privilège, ou grâce donnée par un acte particulier en faveur de certaines personnes physiques ou juridiques, peut être accordé par le législateur et aussi par l’autorité exécutive à qui le législateur a octroyé ce pouvoir. 

Canon 77 

§ 1. Le privilège est présumé perpétuel, sauf preuve contraire. 

§ 2. Le privilège personnel attaché à la personne s’éteint avec elle. 

§ 3. Le privilège réel cesse par la destruction totale de la chose ou du lieu ; mais le privilège local revit si le lieu auquel il était attaché est restauré. 

Canon 79 

Le privilège cesse par la révocation faite par l’autorité compétente.

Canon 80 

§ 1. Aucun privilège ne cesse par renonciation à moins que celle-ci n’ait été acceptée par l’autorité compétente. 

§ 2. Toute personne physique peut renoncer à un privilège accordé en sa seule faveur. 

§ 3. Lorsqu’un privilège a été accordé à une personne juridique, ou en raison de la dignité d’un lieu ou d’une chose, les individus ne peuvent y renoncer ; et la personne juridique elle-même ne peut pas renoncer à un privilège qui lui a été accordé. 

Canon 81 

Le privilège ne cesse pas par l’extinction du droit du concédant. 

Canon 82 

Le privilège qui n’entraîne pas de charge pour les autres ne disparaît pas par non-usage ou par usage contraire ; mais le privilège dont l’usage est à charge aux autres se perd par prescription légitime. 

Canon 83 

§ 1. Le privilège cesse à la fin du temps pour lequel il a été concédé.

§ 2. Il cesse également s’il est devenu nuisible ou son usage illicite. 

Canon 84 

Qui abuse du pouvoir que lui attribue un privilège mérite d’en être privé ; c’est pourquoi l’Ordinaire, après avoir en vain averti le bénéficiaire, doit priver celui qui en abuse gravement.

Chapitre V 

LES DISPENSES 

Canon 85 

La dispense, ou relâchement de la loi purement ecclésiastique dans un cas particulier, peut être accordée par ceux qui détiennent le pouvoir et aussi par ceux à qui le pouvoir de dispenser appartient explicitement ou implicitement, en vertu du droit lui-même ou d’une délégation légitime. 

Canon 86 

Lorsqu’elles déterminent les éléments essentiels et constitutifs des institutions ou des actes juridiques, les lois ne sont pas objet de dispense. 

Canon 87 

§ 1. L’Évêque diocésain ne peut, en aucune façon, dispenser les fidèles des lois disciplinaires tant universelles que particulières portées par l’autorité suprême de l’Église ou réservée au Chef de l’Église de l’Unité. 

§ 2. Lorsqu’il est difficile de recourir au Chef de l’Église de l’Unité et qu’en même temps un retard serait cause d’un grave dommage, tout Ordinaire a le pouvoir de dispenser de ces mêmes lois, même si la dispense est réservée audit Chef de l’Église de l’Unité. 

Canon 88 

L’Ordinaire du lieu a le pouvoir de dispenser des lois portées par le Concile plénier ou provincial, ou par la conférence des Évêques. 

Canon 89 

Le curé et les autres prêtres ou les diacres ne peuvent dispenser d’une loi universelle ou particulière.

Canon 90 

§ 1. Il n’y a pas de dispense d’une loi ecclésiastique sans une cause juste et raisonnable, compte tenu des circonstances du cas et de l’importance de la loi dont on dispense. 

§ 2. En cas de doute sur la valeur suffisante de la cause, la dispense est accordée validement et licitement. 

Canon 91 

Même lorsqu’il est absent de son territoire, celui qui a le pouvoir de dispenser peut exercer ce pouvoir à l’égard de ses sujets, même absents du territoire ; il a aussi ce pouvoir. 

Canon 92 

Est d’interprétation stricte, non seulement la dispense, mais aussi le pouvoir lui-même de dispenser accordé pour un cas déterminé. 

Canon 93 

La dispense qui comporte des actes successifs cesse de la même manière que les privilèges, ainsi que par la disparition certaine et totale de la cause qui l’a motivée.

TITRE V 

LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS 

Canon 94 

§ 1. Les statuts sont des dispositions établies, selon le droit, pour des ensembles de personnes ou de choses par lesquelles sont définis leur objet, structure, gouvernement et modes d’actions. 

§ 2. Les statuts d’un ensemble de personnes n’obligent que les seules personnes qui en sont légitimement membres ; les statuts d’un ensemble de choses obligent leurs administrateurs. 

§ 3. Les dispositions statutaires établies et promulguées en vertu du pouvoir législatif sont régies par les prescriptions des canons qui concernent les lois. 

Canon 95 

§ 1. Les règlements sont des dispositions ou normes à observer dans les assemblées convoquées par l’autorité ecclésiastique, ou dans celles réunies à la libre initiative des fidèles, ainsi que dans les autres célébrations ; ces dispositions définissent leur structure, leur direction et leur manière de procéder. 

§ 2. Ceux qui participent à des réunions ou célébrations sont tenus d’en suivre les règlements. 

TITRE VI 

LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES 

Chapitre I 

LA CONDITION CANONIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES 

Canon 96 

Par le baptême ou le souhait d’être sauvé par le Christ Jésus, un être humain, baptisé ou non baptisé, est incorporé à l’Église du Christ et y est constitué comme personne avec les obligations et les droits qui sont propres aux chrétiens. 

Canon 97 

§ 1. À dix-huit ans accomplis, une personne est majeure ; en dessous de cet âge, elle est mineure. 

§ 2. Le mineur, avant l’âge de sept ans accomplis, est appelé enfant et censé ; à l’âge de sept ans accomplis, il est présumé avoir l’usage de la raison.

Canon 98 

§ 1. La personne majeure jouit du plein exercice de ses droits. 

§ 2. La personne mineure est soumise à ses parents ou tuteurs dans l’exercice de ses droits, excepté ceux pour lesquels la loi divine ou le droit canonique l’exempte de cette puissance ; pour la constitution des tuteurs et la détermination de leurs pouvoirs, les prescriptions du droit civil seront observées à moins d’autre disposition du droit canonique ou si, dans certains cas et pour une juste cause, l’Évêque diocésain a jugé bon d’y pourvoir par la nomination d’un autre tuteur. 

Canon 99 

Qui manque habituellement de l’usage de la raison est censé ne pouvoir se gouverner lui-même et est assimilé aux enfants. 

Canon 100 

Une personne est dite : incola, dans l’endroit où elle a son domicile ; advena, dans l’endroit où elle a un quasi domicile ; pérégrins, si elle se trouve hors du domicile ou du quasi-domicile qu’elle conserve néanmoins ; vagus, si elle n’a nulle part domicile ni quasi-domicile. 

Canon 101 

§ 1. Le lieu d’origine des enfants, même néophytes, est celui dans lequel, à leur naissance, leurs parents avaient domicile ou, à défaut, quasi-domicile ; si les parents n’avaient pas le même domicile ou quasi-domicile, le lieu d’origine est celui de la mère. 

§ 2. S’il s’agit d’un enfant de vagus, son lieu d’origine est celui de sa naissance ; s’il s’agit d’un enfant abandonné, c’est celui où il a été trouvé. 

Canon 102 

§ 1. Le domicile s’acquiert par la résidence sur le territoire d’une paroisse ou au moins d’un diocèse, avec l’intention d’y demeurer définitivement si rien n’en détourne, ou prolongée pendant cinq années complètes. 

§ 2. Le quasi-domicile s’acquiert par la résidence sur le territoire d’une paroisse ou au moins d’un diocèse, avec l’intention d’y demeurer pendant au moins trois mois si rien n’en détourne, ou prolongée en fait pendant trois mois. 

§ 3. Le domicile ou le quasi-domicile sur le territoire d’une paroisse est dit domicile ou quasi-domicile paroissial ; sur le territoire d’un diocèse, même s’il n’est pas dans une paroisse, il est dit domicile ou quasi- domicile diocésain. 

Canon 103 

Les membres des instituts religieux et des sociétés de vie consacrée acquièrent leur domicile là où est située la maison à laquelle ils sont rattachés, un quasi-domicile dans la maison où ils demeurent. 

Canon 104 

Les époux ont un domicile ou un quasi-domicile commun ; en cas de séparation légitime ou pour une autre juste cause, ils peuvent avoir chacun leur domicile ou quasi-domicile propre. 

Canon 105 

§ 1. Le mineur a nécessairement le domicile ou le quasi-domicile de celui à la puissance duquel il est soumis. Sorti de l’enfance, il peut aussi acquérir un quasi-domicile propre ; et s’il est légalement émancipé selon le droit civil, il peut aussi acquérir un domicile propre. 

§ 2. Qui, pour une raison autre que la minorité, est légitimement placé en tutelle ou curatelle, a le domicile ou le quasi-domicile du tuteur ou du curateur. 

Canon 106 

Le domicile ou le quasi-domicile se perd en quittant l’endroit avec l’intention de ne pas y revenir. 

Canon 107 

§ 1. Tant le domicile que le quasi-domicile désignent pour chacun son curé et son Ordinaire. 

§ 2. Le curé ou l’Ordinaire propres d’un vagus est le curé ou l’Ordinaire du lieu où il demeure de fait. 

§ 3. Qui n’a qu’un domicile ou un quasi-domicile diocésain a pour curé propre celui du lieu où il demeure de fait. 

Canon 108 

§ 1. La consanguinité se compte par lignes et par degrés. 

§ 2. En ligne directe, il y autant de degrés que de générations, c’est-à-dire de personnes, la souche n’étant pas comptée. 

§ 3. En ligne collatérale, il y a autant de degrés que de personnes dans les deux lignes additionnées, la souche n’étant pas comptée. 

Canon 109 

§ 1. L’affinité naît d’un mariage valide, même non consommé, et elle existe entre le mari et les consanguins de la femme, de même qu’entre la femme et les consanguins du mari. 

§ 2. Ainsi les consanguins du mari sont alliés de la femme dans la même ligne et au même degré, et vice versa. 

Canon 110 

Les enfants adoptifs selon la loi civile sont considérés comme fils ou filles du ou des parents adoptifs. Les enfants adoptés par les prélats, les clercs et les diacres sont considérés comme leurs fils et filles et bénéficient du même droit que les enfants légitimes ou reconnus. 

Canon 111 

§ 1. Par la réception du baptême, les enfants dont les parents relèvent de l’Église de l’Unité sont inscrits à cette Église ; il en est de même si l’un des parents n’en relève pas, mais qu’ils aient choisi tous les deux d’un commun accord de faire baptiser leur enfant dans l’Église de l’Unité ; en cas de désaccord, l’enfant est inscrit à l’Église rituelle dont relève le père et à l’Église de l’Unité. 

§ 2. Après quatorze ans accomplis, tout candidat au baptême peut librement choisir d’être baptisé dans l’Église de l’Unité ou dans une autre Église rituelle autonome rattachée ou non à l’Église de l’Unité.

Canon 112 

§ 1. Après la réception du baptême, sont inscrits à une autre Église rituelle autonome :  1- L’enfant qui obtient l’autorisation du Chef de l’Église de l’Unité ;  2- le conjoint qui, en se mariant ou pendant la durée de son mariage, déclare passer à l’Église rituelle autonome de son conjoint.

§ 2. L’usage même prolongé de recevoir les sacrements selon le rite d’une Église rituelle autonome n’entraîne pas l’inscription à cette Église. 

Chapitre II 

LES PERSONNES JURIDIQUES 

Canon 113 

§ 1. L’Église de l’Unité a qualité de personne morale de par l’ordre divin lui-même. 

§ 2. Dans l’Église, outre les personnes physiques, il y aussi des personnes juridiques, c’est-à-dire en droit canonique des sujets d’obligations et de droits en conformité avec leur nature. 

Canon 114 

§ 1. Sont constituées en personnes juridiques par disposition du droit ou par concession spéciale de l’autorité compétente donnée par décret, des ensembles de personnes ou de choses ordonnés à une fin qui s’accorde avec la mission de l’Église et dépasse les intérêts des individus. 

§ 2. Les fins dont il est question au § 1, s’entendent d’œuvres de piété, d’apostolat, de charité spirituelle ou temporelle. 

§ 3. L’autorité compétente de l’Église ne conférera la personnalité juridique qu’à des ensembles de personnes ou de choses qui visent une fin réellement utile et qui, tout bien pesé, jouissent de moyens qui paraissent suffisants pour atteindre cette fin. 

Canon 115 

§ 1. Les personnes juridiques dans l’Église sont des ensembles de personnes ou des ensembles de choses. 

§ 2. Un ensemble de personnes, qui doit être constitué d’au moins trois personnes, est collégial si ses membres en déterminent l’action en prenant part en commun aux décisions à prendre à égalité de droit ou non, selon le droit et les statuts ; sinon, il est non collégial. 

§ 3. Un ensemble de choses ou fondation autonome consiste en des biens ou des choses spirituelles ou matérielles ; il est dirigé, selon le droit et les statuts, par une ou plusieurs personnes physiques, ou par un collège. 

Canon 116 

§ 1. Les personnes juridiques publiques sont des ensembles de personnes ou de choses, constitués par l’autorité ecclésiastique compétente afin de remplir au nom de l’Église, dans les limites qu’elles se sont fixées et selon les dispositions du droit, la charge propre qui leur a été confiée en vue du bien public ;les autres personnes juridiques sont privées. 

§ 2. Les personnes juridiques publiques reçoivent la personnalité juridique du droit lui-même ou par un décret spécial de l’autorité compétente qui la concède expressément ; les personnes juridiques privées ne reçoivent cette personnalité que par décret spécial de l’autorité compétente qui la concède expressément.  

Canon 117 

Aucun ensemble de personnes ou de choses désireux d’acquérir la personnalité juridique, ne peut l’obtenir sans que ses statuts n’aient été approuvés par l’autorité compétente. 

Canon 118 

Représentent la personne juridique publique, en agissant en son nom, ceux à qui cette compétence a été reconnue par le droit universel ou particulier, ou par ses statuts propres ; représentent la personne privée ceux qui tiennent cette compétence des statuts. 

Canon 119 

En ce qui concerne les actes collégiaux, sauf autre disposition du droit ou des statuts :  1- en fait d’élection, a force de droit ce qui, la majorité des personnes qui doivent être convoquées étant présente, a recueilli les suffrages de la majorité absolue des présents ;après deux scrutins sans effet, le vote portera sur les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix ou, s’ils sont plusieurs, sur les deux plus âgés ; si, après le troisième scrutin, les candidats restent à égalité, le plus âgé sera considéré comme élu ;  2- pour les autres matières, a force de droit ce qui, la majorité des personnes qui doivent être convoquées étant présente, a recueilli les suffrages de la majorité absolue des présents ; si après deux scrutins les suffrages demeurent égaux, le président par son vote peut dirimer l’égalité ;3- ce qui concerne tous et chacun en particulier doit être approuvé par tous. 

Canon 120 

§ 1. La personne juridique est, par sa nature, perpétuelle ; cependant elle s’éteint si elle est supprimée légitimement par l’autorité compétente, ou si, pendant une durée de cent ans, elle cesse d’agir ;la personne juridique privée s’éteint également si l’association est dissoute conformément à ses statuts, ou si, au jugement de l’autorité compétente, la fondation a, selon les statuts, cessé d’exister. 

§ 2. Même s’il ne subsiste plus qu’un seul membre de la personne juridique collégiale, et si, selon les statuts, l’ensemble des personnes n’a pas cessé d’exister, l’exercice de tous les droits de l’ensemble revient à ce seul membre. 

Canon 121 

S’il y a fusion d’ensembles de personnes ou de choses qui sont des personnes juridiques publiques pour n’en constituer qu’un seul jouissant lui-même de la personnalité juridique, cette nouvelle personne juridique acquiert les droits et les biens patrimoniaux des précédentes et reçoit les charges qui leur incombaient; mais surtout en ce qui concerne la destination des biens et l’accomplissement des charges, la volonté des fondateurs et des donateurs ainsi que les droits acquis devront être respectés. 

Canon 122 

Si l’ensemble qui jouit de la personnalité juridique publique est divisé de telle sorte qu’une de ses parties est unie à une autre personne juridique, ou que la partie démembrée est érigée en une personne juridique distincte, l’autorité ecclésiastique compétente doit veiller à partager ce qui est commun et divisible. 

Canon 123 

Si une personne juridique publique s’éteint, la destination de ses biens et des droits patrimoniaux ainsi que ses charges, est réglée par le droit. 

TITRE VII 

LES ACTES JURIDIQUES 

Canon 124 

§ 1. Pour qu’un acte juridique soit valide, il est requis qu’il soit posé par une personne capable, qu’il réunisse les éléments constitutifs qui lui sont essentiels et que soient respectées les formalités et les exigences imposées par le droit pour sa validité. 

§ 2. Un acte juridique régulièrement posé quant à ses éléments extérieurs est présumé valide. 

Canon 125 

§ 1. L’acte posé sous l’influence d’une force extrinsèque, à laquelle son auteur n’a pu aucunement résister, est réputé nul. 

§ 2. L’acte posé sous l’effet d’une crainte grave injustement infligée, ou d’un dol, est réputé nul et de nul effet. 

Canon 126 

L’acte posé par ignorance ou par erreur portant sur ce qui constitue la substance de l’acte ou qui équivaut à une condition sine qua non, est nul.

Canon 127 

§ 1. Lorsque le droit prescrit que le Supérieur, pour poser un acte, a besoin du consentement ou de l’avis d’un collège ou d’un groupe de personnes, le collège ou le groupe doit être convoqué conformément aux prescription du droit canonique, à moins que, lorsqu’il s’agit seulement de demander un avis, le droit particulier ou propre n’en ait décidé autrement. 

§ 2. Lorsque le droit prescrit que le Supérieur, pour poser un acte, a besoin du consentement ou de l’avis de certaines personnes prises individuellement :  1- si le consentement est exigé, l’acte est invalide quand le Supérieur ne demande pas le consentement de ces personnes ou qu’il agit à l’encontre du vote de celles-ci ou de l’une d’elles ;  2- si la consultation est exigée, l’acte est invalide si le Supérieur n’entend pas ces personnes ; bien qu’il n’ait aucune obligation de se rallier à leurs avis même concordants, le Supérieur ne s’en écartera pas sans une raison prévalente dont l’appréciation lui appartient, surtout si ces avis sont concordants. 

§ 3. Tous ceux dont le consentement ou l’avis est requis sont tenus par l’obligation d’exprimer sincèrement leur sentiment, et si la gravité des affaires le demande, d’observer soigneusement le secret, obligation que le Supérieur peut exiger. 

Canon 128 

Quiconque cause illégitimement un dommage à autrui par un acte juridique ou encore par un autre acte quelconque posé avec dol ou faute, est tenu par l’obligation de réparer le dommage causé. 

TITRE VIII 

LE POUVOIR DE GOUVERNEMENT 

Canon 129 

§ 1. Le pouvoir de gouvernement qui est d’institution divine dans l’Église est appelé pouvoir de juridiction, ceux qui ont reçu l’ordre sacré sont aptes à gouverner selon les dispositions du droit.

§ 2. À l’exercice de ce pouvoir, les fidèles laïcs peuvent coopérer selon le droit. 

Canon 130 

Le pouvoir de gouvernement s’exerce de soi au for externe et interne.

Canon 131 

§ 1. Le pouvoir de gouvernement est dit ordinaire lorsqu’il est attaché par le droit lui-même à un office ; il est délégué lorsqu’il est accordé à la personne elle-même sans médiation d’un office.  

§ 2. Le pouvoir ordinaire de gouvernement peut être propre ou vicarial. 

§ 3. Qui se prétend délégué doit prouver sa délégation. 

Canon 132 

§ 1. Les facultés habituelles sont régies par les dispositions relatives au pouvoir délégué. 

§ 2. Cependant, sauf autre disposition stipulée expressément dans l’acte de concession, ou si la personne a été choisie en raison de ses qualités personnelles, une faculté habituelle accordée à un Ordinaire ne disparaît pas à l’expiration du droit de cet Ordinaire, même si celui-ci avait commencé à l’exercer, mais elle passe à l’Ordinaire qui lui succède dans le gouvernement. 

Canon 133 

§ 1. Le délégué qui dépasse les limites de son mandat, que ce soit en ce qui regarde les choses ou en ce qui concerne les personnes, n’a rien fait. 

§ 2. Ne dépasse pas les limites de son mandat le délégué qui accomplit l’objet de sa délégation d’une manière autre que celle qui a été déterminée dans le mandat, à moins que le délégant n’ait lui-même imposé la manière d’agir à peine de nullité. 

Canon 134 

§ 1. Par Ordinaire, on entend en droit, outre le Chef de l’ Église de l’Unité, les Évêques diocésains et ceux qui, même à titre temporaire seulement, ont la charge d’une Église particulière ou d’une communauté, ainsi que ceux qui y jouissent du pouvoir exécutif ordinaire général, c’est-à-dire les Vicaires généraux et épiscopaux ; de même pour leurs membres, les Supérieurs majeurs des instituts religieux cléricaux et des sociétés cléricales, qui possèdent au moins le pouvoir exécutif ordinaire. 

§ 2. Par Ordinaire du lieu, on entend tous ceux qui sont énumérés au § 1. 

§ 3. Ce que les canons attribuent nommément à l’Évêque diocésain dans le domaine du pouvoir exécutif est considéré comme appartenant uniquement à l’Évêque diocésain et à ceux qui ont un statut équiparé au sien.  

Canon 135 

§ 1. Dans le pouvoir de gouvernement, on distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. 

§ 2. Le pouvoir législatif doit s’exercer selon les modalités prescrites par le droit. 

§ 3. Le pouvoir judiciaire doit être exercé par le Tribunal Suprême selon les modalités prescrites par le droit ; il ne peut être délégué que par décret du Premier Président. 

§ 4. En ce qui concerne l’exercice du pouvoir exécutif, les dispositions des canons suivants seront observées. 

Canon 136 

Le titulaire du pouvoir exécutif, même lorsqu’il est hors de son territoire, exerce validement son pouvoir sur ses sujets, même absents du territoire, à moins qu’il ne s’avère par la nature de l’affaire ou une disposition du droit qu’il en va autrement. 

Canon 137 

§ 1. Le pouvoir exécutif ordinaire peut être délégué pour un acte particulier ou pour un ensemble de cas, à moins d’une autre disposition expresse du droit. 

§ 2. Le pouvoir exécutif délégué par le Chef de l’Église de l’Unité peut être subdélégué pour un acte particulier ou pour un ensemble de cas, à moins que le délégué n’ait été choisi en raison de ses qualités personnelles ou que la subdélégation n’ait été expressément interdite. 

§ 3. Le pouvoir exécutif délégué par une autre autorité ayant pouvoir ordinaire, s’il a été délégué pour un ensemble de cas, ne peut être subdélégué que cas par cas ; s’il a été délégué pour un acte particulier ou pour des actes déterminés, il ne peut être subdélégué sans concession expresse du délégant.  

§ 4. Aucun pouvoir subdélégué ne peut de nouveau être subdélégué sans concession expresse du délégant. 

Canon 138 

Le pouvoir exécutif ordinaire et le pouvoir délégué pour un ensemble de cas sont d’interprétation large, les autres d’interprétation stricte ; toutefois, celui à qui un pouvoir a été délégué sera censé avoir reçu aussi toutes les facultés nécessaires à son exercice. 

Canon 139 

§ 1. À moins d’une disposition autre du droit, le fait de s’adresser à une autorité compétente, même supérieure, ne suspend pas le pouvoir exécutif, ordinaire ou délégué, d’une autorité compétente. 

§ 2. Toutefois, une autorité inférieure n’interviendra pas dans une affaire portée devant une autorité supérieure, à moins d’une raison grave et urgente ;auquel cas, elle en avisera aussitôt l’autorité supérieure. 

Canon 140 

Si plusieurs ont été délégués solidairement pour traiter une même affaire, celui qui a commencé le premier à la traiter en exclut les autres, à moins que, par la suite, il ne soit empêché ou qu’il ne veuille pas continuer à la traiter. 

Canon 141 

Si plusieurs ont été successivement délégués, celui dont le mandat est le plus ancien et n’a pas été ensuite révoqué réglera l’affaire. 

Canon 142 

Le pouvoir délégué s’éteint le jour du décès du mandant même si le mandataire ignore la date exacte du décès. Toutes dispositions contraire est nulle et de nul effet.

Canon 143 

§ 1. Le pouvoir ordinaire s’éteint par la perte de l’office auquel il est attaché. 

§ 2. Sauf autre disposition du droit, le pouvoir ordinaire est suspendu s’il est légitimement fait appel ou formé un recours contre la privation ou la révocation d’un office. 

Canon 144 

En cas d’erreur commune de fait ou de droit, comme en cas de doute positif et probable de droit ou de fait, l’Église supplée le pouvoir exécutif de gouvernement tant au for externe qu’au for interne. 

TITRE IX 

LES OFFICES ECCLÉSIASTIQUES 

Canon 145 

§ 1. Un office ecclésiastique est toute charge constituée de façon stable par disposition divine ou ecclésiastique pour être exercée en vue d’une fin spirituelle. 

§ 2. Les obligations et les droits propres à chaque office ecclésiastique sont déterminés par le droit qui le constitue ou par le décret de l’autorité compétente qui le constitue et le confère.

Chapitre I 

LA PROVISION DE L’OFFICE ECCLÉSIASTIQUE 

Canon 146 

Un office ecclésiastique ne peut être validement obtenu sans provision canonique. 

Canon 147 

La provision d’un office ecclésiastique se fait par la confirmation qu’elle donne à la suite d’une élection et de l’acceptation de l’élu. 

Canon 148 

L’autorité à qui il revient d’ériger, de modifier et de supprimer des offices, a compétence pour pourvoir à ces offices, sauf autre disposition du droit. 

Canon 149 

Pour être nommé à un office ecclésiastique, il faut être dans la communion de l’Église ou avoir la qualité et le rang ecclésiastique requis pour fonder une nouvelle Église. 

Canon 150 

Un office ecclésiastique requiert l’exercice de l’ordre sacerdotal, ne peut être validement attribué à qui n’est pas encore revêtu de la plénitude sacerdotale.

Canon 151 

La provision d’un office ecclésiastique comportant charge d’âmes ne sera pas différée sans raison grave. 

Canon 152 

Ne seront conférés à personne deux ou plusieurs offices incompatibles, c’est-à-dire qui ne peuvent être remplis ensemble par une seule et même personne. Le Chef de l’Église de l’Unité est le seul détenteursdes pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif même s’il les délègue à des personnes compétentes.

Canon 153 

§ 1. La provision d’un office qui n’est pas vacant en droit est nulle de plein droit et ne peut être validée que par l’acceptation de l’Ordinaire du lieu.  

§ 2. Cependant, s’il s’agit d’un office qui, en droit, est attribué pour un temps déterminé, la provision peut être faite dans les six mois qui précèdent le terme ; elle prend effet du jour où l’office est vacant. 

Canon 154 

Un office vacant en droit, mais encore illégitimement possédé, peut être conféré à condition que la possession soit dûment déclarée officiellement illégitime 

Canon 155 

Celui qui confère un office par suppléance à un autre n’acquiert, de ce fait, aucun pouvoir sur la personne de l’attributaire, mais la condition juridique de ce dernier s’établit exactement comme si la provision avait été faite selon la règle ordinaire du droit. 

Canon 156 

La provision de tout office doit être consignée par écrit par le Chef de l’Église.

Art. 1 

La libre collation 

Canon 157 

Sauf autre disposition explicite du droit, il revient à l’Évêque diocésain de pourvoir par libre collation aux offices ecclésiastiques dans sa propre Église particulière. 

Art. 2 

La présentation 

Canon 158 

§ 1. La présentation à un office ecclésiastique par celui qui en détient le droit doit être faite à l’autorité à qui il appartient d’accorder l’institution pour cet office, et cela dans le mois à compter du moment où la vacance a été connue, sauf autre disposition légitime. 

§ 2. Si le droit de présentation appartient à un collège ou à un groupe de personnes, le candidat doit être désigné selon les dispositions canoniques. 

Canon 159 

Nul ne sera présenté contre son gré ; c’est pourquoi la personne proposée à la présentation, une fois interrogée sur ses intentions, peut être présentée, si elle ne s’est pas récusée dans les huit jours utiles. 

Canon 160 

§ 1. Qui possède le droit de présentation peut présenter un ou plusieurs candidats, tous ensemble ou successivement. 

§ 2. Nul ne peut se présenter lui-même ; mais un collège ou un groupe de personnes peut présenter l’un de ses membres. 

Canon 161 

§ 1. Sauf autre disposition du droit, celui qui a présenté un candidat qui n’a pas été reconnu idoine peut encore, mais une seule fois seulement, en présenter un autre dans le mois. 

§ 2. Si le candidat renonce ou meurt avant d’avoir été institué, celui qui possède le droit de présentation peut l’exercer de nouveau dans le mois à compter du jour où il a eu connaissance de la renonciation ou de la mort du candidat. 

Canon 162 

Celui qui n’a pas fait de présentation en temps utile selon les Canons 158, § 1 et 161, ainsi que celui qui a présenté deux fois un candidat reconnu non idoine, perdent pour cette fois leur droit de présentation ;l’autorité à qui il revient d’accorder l’institution pourvoira alors librement à l’office vacant, mais avec le consentement de l’Ordinaire propre du candidat prévu. 

Canon 163 

L’autorité à qui il revient, selon le droit, d’instituer le candidat présenté, instituera celui qui est légitimement présenté, qu’elle a reconnu idoine et qui a accepté ; si plusieurs candidats légitimement présentés ont été reconnus idoines, elle doit instituer l’un d’entre eux. 

Art. 3 

L’élection 

Canon 164 

Sauf autre disposition du droit, les dispositions des canons suivants seront observées dans les élections canoniques. 

Canon 165 

Sauf autre disposition du droit ou des statuts légitimes du collège ou du groupe, si un collège ou un groupe de personnes possède le droit d’élire à un office, l’élection ne sera pas différée au-delà d’un mois à compter du jour où est connue la vacance de l’office. Passé ce délai, l’autorité ecclésiastique qui possède le droit de confirmer l’élection, ou celle qui succède au collège ou au groupe dans le droit de provision, pourvoira librement à l’office vacant. 

Canon 166 

§ 1. Le président du collège ou du groupe convoquera tous les membres du collège ou du groupe ; mais la convocation quand elle doit être personnelle est valable si elle est faite au domicile de l’électeur, à son quasi domicile ou au lieu de sa résidence. 

§ 2. Si un électeur n’a pas été convoqué, et a été de ce fait absent, l’élection est valide. Cependant, à la demande de l’électeur négligé, sous réserve de la preuve de l’omission et de l’absence, l’élection, même confirmée, doit être rescindée par l’autorité compétente, à condition qu’il soit juridiquement établi que le recours a été introduit au plus tard dans les trois jours à compter du moment où l’intéressé a eu connaissance de l’élection. 

§ 3. Si plus du tiers des électeurs ont été négligés, l’élection est nulle de plein droit, à moins que tous les électeurs négligés n’aient en fait pris part à l’élection. 

Canon 167 

§ 1. Une fois la convocation légitimement faite, le droit d’émettre un suffrage appartient aux personnes présentes au jour et au lieu fixé dans la convocationsauf si l’élection est prévue d’être par vidéo conférence pour des raisons économiques dues aux distances qui séparent les électeurs. 

§ 2. Si l’un des électeurs est présent dans le lieu où se tient l’élection par vidéo conférence, les scrutateurs recueilleront son suffrage. 

Canon 168 

Même si une personne a le droit à plusieurs titres d’émettre un suffrage en son nom propre, elle ne peut émettre qu’un seul suffrage. 

Canon 169 

Pour qu’une élection soit valide, aucune personne étrangère au collège ou au groupe ne peut être présente ou admise à donner son suffrage. Le Premier Président du Tribunal Suprême peut être présent quand bon lui semble sauf lors de l’élection du Chef de l’Église de l’Unité sa présence ou celle de son suppléant est impérative.

Canon 170 

Est invalide de plein droit l’élection dans laquelle la liberté a été réellement entravée de quelque façon que ce soit. 

Canon 171 

§ 1. Est inhabile à émettre un suffrage la personne :  1- qui est incapable d’un acte humain ;  2- qui n’a pas voix active ;  3- qui est frappée d’une peine d’excommunication infligée ou déclarée par sentence judiciaire ou par décret ;  4- qui a notoirement abandonné la communion de l’Église. 

§ 2. Si l’une des personnes susdites prend part au vote, son suffrage est nul ; cependant, l’élection est valide, à moins qu’il ne soit avéré que, sans ce suffrage, l’élu n’aurait pas eu le nombre de suffrages requis. 

Canon 172 

§ 1. Pour qu’un suffrage soit valide, il doit être libre 

§ 2. Toute condition mise au suffrage avant l’élection doit être tenue pour nulle et non avenue. 

Canon 173 

§ 1. Avant le début de l’élection, au moins deux scrutateurs seront désignés parmi les membres du collège ou du groupe. 

§ 2. Les scrutateurs recueilleront les suffrages et vérifieront si le nombre des bulletins correspond à celui des électeurs ; les suffrages seront dépouillés et feront connaître publiquement le nombre de voix obtenues par chacun. 

§ 3. Si le nombre des suffrages dépasse celui des votants, rien n’a été fait. 

§ 4. Tous les actes de l’élection seront exactement relatés et seront soigneusement conservés aux archives. 

Canon 174 

§ 1. Sauf autre disposition du droit ou des statuts, l’élection ne peut jamais se faire par compromis. 

§ 2. S’il s’agit d’un collège ou d’un groupe composé exclusivement de clercs, ceux-ci doivent avoir reçu les ordres sacrés ; sinon l’élection est invalide. 

Art. 4

L’élection du Pontife Général de l’Église de l’Unité

Canon 175 

§ 1. L’Église du Christ est partagée en plusieurs patriarcats à côté des cinq premiers patriarcats.

§ 2. L’existence des Églises autocéphales indépendantes est confirmée par le 3e concile œcuménique (Éphèse – 431).

Canon 176

L’Église de l’Unité est une Église autocéphale indépendante dont la primauté revient au Pontife Général et à ses Sièges Apostoliques.

Canon 177

L’autorité du Pontife Général de l’Église de l’Unité est universelle.

Canon 178

La primauté revient au Siège du Pontife Général de l’Église de l’Unité qui nomme les évêques.

Canon 179

L’élection du Pontife Général sera faite avec discernement et d’une manière conforme aux RèglesConstitutionnelles de l’Église de l’Unité.

Art. 5

La postulation 

Canon 180 

§ 1. Si un empêchement canonique, pour lequel la dispense peut être donnée et l’est habituellement, fait obstacle à l’élection de la personne que les électeurs estiment la plus apte et qu’ils préfèrent, ceux- ci peuvent la postuler par leur suffrage auprès de l’autorité compétente. 

Canon 181 

Pour que la postulation soit valable, les deux tiers au moins des suffrages sont requis. 

Canon 182 

La postulation doit être envoyée, dans un délai de huit jours utiles, par le président à l’autorité compétente à qui il appartient de confirmer l’élection ; il revient à cette même autorité d’accorder la dispense de l’empêchement. 

Canon 183 

§ 1. Si l’autorité n’admet pas la postulation, le droit d’élire fait retour au collège ou au groupe. 

§ 2. Si la postulation a été admise, elle doit être notifiée à la personne postulée. 

§ 3. Qui accepte la postulation admise obtient l’office aussitôt et de plein droit. 

Chapitre II 

LA PERTE DE L’OFFICE ECCLÉSIASTIQUE 

Canon 184 

§ 1. Un office ecclésiastique se perd par la renonciation, le transfert, la révocation et la privation.  

§ 2. L’extinction de quelque manière que ce soit du droit de l’autorité qui a conféré un office ecclésiastique n’entraîne pas la perte de cet office. 

§ 3. Quand la perte d’un office est devenue effective, elle doit être le plus tôt possible notifiée à tous ceux qui ont quelque droit à sa provision. 

Canon 185 

Le titre d’émérite peut être conféré à la personne qui perd son office en raison de la limite d’âge ou par renonciation acceptée. 

Canon 186 

La perte d’un office due à la limite d’âge ne prend effet qu’au moment où l’autorité compétente la notifie par écrit. 

Art. 1 

La renonciation 

Canon 187 

Quiconque est maître de soi peut renoncer librement et volontairement à un office ecclésiastique. 

Canon 188 

La renonciation causée par une crainte grave injustement infligée, par dol ou par erreur substantielle, ou encore entachée de simonie, est nulle de plein droit. 

Canon 189 

§ 1. Pour être valide, que son acceptation soit nécessaire ou non, la renonciation doit être présentée à l’autorité à laquelle revient la provision de l’office, et être faite par écrit, ou bien oralement devant deux témoins. 

§ 2. Sauf dans le cas où la renonciation est réfléchie et faite librement et volontairement, l’autorité n’acceptera pas une renonciation qui ne serait pas fondée sur une cause juste et proportionnée. 

§ 3. La renonciation qui requiert acceptation est dépourvue de tout effet si elle n’est pas acceptée dans le mois ; celle qui ne requiert pas d’acceptation prend effet par la communication qu’en fait selon le droit la personne qui renonce. 

§ 4. Aussi longtemps qu’elle n’a pas pris effet, la renonciation peut être révoquée par la personne qui l’a faite. 

Art. 2 

Le transfert 

Canon 190

§ 1. Le transfert ne peut être fait que par la personne qui a en même temps le droit de pourvoir à l’office perdu et à l’office attribué. 

§ 2. Le transfert contre le gré du titulaire de l’office requiert une cause grave. 

§ 3. Pour prendre effet, le transfert doit être notifié par écrit. 

Canon 191 

§ 1. En cas de transfert, le premier office devient vacant par la prise de possession canonique du second. 

§ 2. La personne transférée perçoit les revenus attachés au premier office jusqu’à ce qu’elle ait obtenu canoniquement possession du second. 

Art. 3 

La révocation 

Canon 192 

On est révoqué d’un office par décret légitimement émis par l’autorité compétente. 

Canon 193 

§ 1. On ne peut être révoqué d’un office sans causes graves. 

§ 2. Pour produire effet, le décret de révocation doit être notifié par écrit. 

Canon 194 

Est révoqué de plein droit de tout office ecclésiastique la personne qui a publiquementabandonné la foi.

Canon 195 

Si on est révoqué de l’office qui assure la subsistance, non de plein droit mais par décret de l’autorité compétente, cette dernière veillera à pourvoir à cette subsistance pendant le temps voulu, à moins qu’il n’y soit pourvu autrement. 

Art. 4 

La privation 

Canon 196

§ 1. La privation d’un office pour autre cause ne peut pas être infligée que selon le droit. 

§ 2. La privation produit un effet immédiat et sans le moindre recours sauf dans le cas où l’auteur retrouve la foi. 

TITRE X

LA PRESCRIPTION 

Canon 197 

L’Église reconnaît la prescription comme manière d’acquérir ou de perdre un droit subjectif, ou encore de se libérer d’obligations, telles qu’elle existe dans la législation civile de chaque nation, restant sauves les exceptions établies dans les canons du présent Code.

Canon 198 

La prescription est nulle, à moins qu’elle ne soit fondée sur la bonne foi, non seulement au début, mais tout au long du temps requis. 

Canon 199 

Ne sont pas soumis à prescription :  1- les droits et obligations qui sont de droit divin ;  2- les droits qui ne peuvent être obtenus que par privilège patriarcal ;  3- les droits et obligations qui se rapportent directement à la vie spirituelle des fidèles ;  4- les limites certaines et incontestées des circonscriptions ecclésiastiques ;  5- les offrandes et les charges de Messes ;  6- la provision d’un office ecclésiastique qui, selon le droit, requiert l’exercice de l’ordre sacré ;  7- le droit de visite et l’obligation d’obéissance.

TITRE XI

LE CALCUL DU TEMPS 

Canon 200 

Sauf autre disposition expresse du droit, le temps se calcule selon les canons suivants.

Canon 201 

§ 1. Le temps continu est celui qui ne comporte aucune interruption. 

§ 2. Le temps utile est celui dont on dispose pour exercer ou faire valoir son droit, de telle sorte qu’il ne court pas pour celui qui ignore son droit ou ne peut agir. 

Canon 202 

§ 1. Par jour, on entend en droit la durée qui comprend 24 heures à compter de façon continue depuis minuit, sauf autre disposition expresse. La semaine comprend 7 jours, le mois 30 jours, l’année 365 jours, à moins qu’il ne soit dit que mois et année doivent être pris tels qu’ils sont dans le calendrier. 

§ 2. Mois et année doivent toujours être pris tels qu’ils sont dans le calendrier, si le temps est continu. 

Canon 203 

§ 1. Le jour a quo n’est pas compté dans le délai. 

§ 2. Sauf disposition contraire, le jour ad quem est compté dans le délai qui, si le temps comprend un ou plusieurs mois ou années, une ou plusieurs semaines, se termine à la fin du jour du même quantième, ou, si le mois n’a pas de jour du même quantième, à la fin du dernier jour du mois. 

LIVRE II 

LE PEUPLE DE DIEU 

PREMIÈRE PARTIE 

LES FIDÈLES DU CHRIST 

Canon 204 

§ 1. Les fidèles du Christ sont ceux qui, en tant qu’incorporés au Christ par le baptême, sont constitués en peuple de Dieu et qui, pour cette raison, faits participants à leur manière à la fonction sacerdotale, prophétique et royale du Christ, sont appelés à exercer, chacun selon sa condition propre, la mission que Dieu a confiée à l’Église pour qu’elle l’accomplisse dans le monde. 

§ 2. Cette Église, constituée et organisée en ce monde comme une société, subsiste dans l’Église gouvernée par Sa Sainteté le Pontife Général, les patriarches, les métropolites, les cardinaux les archevêques et les évêques qui sont en parfaite communion avec le Souverain Pontife. 

Canon 205 

Sont pleinement dans la communion de l’Église sur cette terre les baptisés qui sont unis au Christ dans l’ensemble visible de cette Église, par les liens de la profession de foi, des sacrements et du gouvernement ecclésiastique. 

Canon 206 

§ 1. Sont en lien avec l’Église d’une manière spéciale les catéchumènes qui, sous la motion de l’Esprit Saint, demandent volontairement et explicitement à lui être incorporés et qui, par ce désir ainsi que par la vie de foi, d’espérance et de charité qu’ils mènent, sont unis à l’Église qui les considère déjà comme siens. 

§ 2. L’Église a le souci spécial des catéchumènes : en les invitant à mener une vie évangélique et en les introduisant à la célébration des rites sacrés, elle leur accorde déjà diverses prérogatives propres aux chrétiens. 

Canon 207 

§ 1. Par institution divine, il y a dans l’Église, parmi les fidèles, les ministres sacrés qui en droit sont aussi appelés clercs, et les autres qui sont aussi appelés laïcs. 

§ 2. Il existe des fidèles appartenant à l’une et l’autre catégorie qui sont consacrés à Dieu à leur manière particulière par la profession des conseils évangéliques au moyen de vœux ou d’autres liens sacrés reconnus et approuvés par l’Église et qui concourent à la mission salvatrice de l’Église; leur état, même s’il ne concerne pas la structure hiérarchique de l’Église, appartient cependant à sa vie et à sa sainteté.  

TITRE I 

OBLIGATIONS ET DROITS DE TOUS LES FIDÈLES 

Canon 208 

Entre tous les fidèles, du fait de leur régénération dans le Christ, il existe quant à la dignité et à l’activité, une véritable égalité en vertu de laquelle tous coopèrent à l’édification du Corps du Christ, selon la condition et la fonction propres de chacun. 

Canon 209 

§ 1. Les fidèles sont liés par l’obligation de garder toujours, même dans leur manière d’agir, la communion avec l’Église.  

§ 2. Ils rempliront avec grand soin les devoirs auxquels ils sont tenus tant envers l’Église tout entière qu’envers l’Église particulière à laquelle ils appartiennent, selon les dispositions du droit.  

Canon 210 

Tous les fidèles doivent, chacun selon sa condition propre, s’efforcer de mener une vie sainte et promouvoir la croissance et la sanctification continuelle de l’Église. 

Canon 211 

Tous les fidèles ont le devoir et le droit de travailler à ce que le message divin du salut atteigne sans cesse davantage tous les hommes de tous les temps et de tout l’univers. 

Canon 212 

§ 1. Les fidèles conscients de leur propre responsabilité sont tenus d’adhérer par obéissance chrétienne à ce que les Pasteurs sacrés, comme représentants du Christ, déclarent en tant que maîtres de la foi ou décident en tant que chefs de l’Église. 

§ 2. Les fidèles ont la liberté de faire connaître aux Pasteurs de l’Église leurs besoins surtout spirituels, ainsi que leurs souhaits. 

§ 3. Selon le savoir, la compétence et le prestige dont ils jouissent, ils ont le droit et même parfois le devoir de donner aux Pasteurs sacrés leur opinion sur ce qui touche le bien de l’Église et de la faire connaître aux autres fidèles, restant sauves l’intégrité de la foi et des mœurs et la révérence due aux pasteurs, et en tenant compte de l’utilité commune et de la dignité des personnes. 

Canon 213 

Les fidèles ont le droit de recevoir de la part des Pasteurs sacrés l’aide provenant des biens spirituels de l’Église, surtout de la parole de Dieu et des sacrements. 

Canon 214 

Les fidèles ont le droit de rendre le culte à Dieu selon les dispositions de leur rite propre approuvé par les Pasteurs légitimes de l’Église, et de suivre leur forme propre de vie spirituelle qui soit toutefois conforme à la doctrine de l’Église.  

Canon 215 

Les fidèles ont la liberté de fonder et de diriger librement des associations ayant pour but la charité ou la piété, ou encore destinées à promouvoir la vocation chrétienne dans le monde, ainsi que de se réunir afin de poursuivre ensemble ces mêmes fins. 

Canon 216 

Parce qu’ils participent à la mission de l’Église, tous les fidèles, chacun selon son état et sa condition, ont le droit de promouvoir ou de soutenir une activité apostolique, même par leurs propres entreprises ;cependant, aucune entreprise ne peut se réclamer du nom d’une Église sans le consentement de l’autorité ecclésiastique compétente. 

Canon 217 

Parce qu’ils sont appelés par le baptême à mener une vie conforme à la doctrine de l’Évangile, les fidèles ont le droit à l’éducation chrétienne, par laquelle ils sont dûment formés à acquérir la maturité de la personne humaine et en même temps à connaître et à vivre le mystère du salut. 

Canon 218 

Ceux qui s’adonnent aux disciplines sacrées jouissent d’une juste liberté de recherche comme aussi d’expression prudente de leur opinion dans les matières où ils sont compétents, en gardant le respect dû au magistère de l’Église. 

Canon 219 

Tous les fidèles jouissent du droit de n’être soumis à aucune contrainte dans le choix d’un état de vie. 

Canon 220 

Il n’est permis à personne de porter atteinte d’une manière illégitime à la bonne réputation d’autrui, ni de violer le droit de quiconque à préserver son intimité. 

Canon 221 

§ 1. Il appartient aux fidèles de revendiquer légitimement les droits dont ils jouissent dans l’Église et de les défendre devant le for ecclésiastique compétent, selon le droit.  

§ 2. Les fidèles ont aussi le droit, s’ils sont appelés en jugement par l’autorité compétente, d’être jugés selon les dispositions du droit qui doivent être appliquées avec équité. 

§ 3. Les fidèles ont le droit de n’être frappés de peines canoniques que selon la loi. 

Canon 222 

§ 1. Les fidèles sont tenus par l’obligation de subvenir aux besoins de l’Église afin qu’elle dispose de ce qui est nécessaire au culte divin, aux œuvres d’apostolat et de charité et à l’honnête subsistance de ses ministres. 

§ 2. Ils sont aussi tenus par l’obligation de promouvoir la justice sociale et encore, se souvenant du commandement du Seigneur, de secourir les pauvres sur leurs revenus personnels. 

Canon 223 

§ 1. Dans l’exercice de leurs droits, les fidèles, tant individuellement que groupés en associations, doivent tenir compte du bien commun de l’Église, ainsi que des droits des autres et des devoirs qu’ils ont envers eux. 

§ 2. En considération du bien commun, il revient à l’autorité ecclésiastique de régler l’exercice des droits propres aux fidèles.  

TITRE II 

LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DES FIDÈLES LAÏCS 

Canon 224 

En plus des obligations et des droits communs à tous les fidèles et de ceux qui sont contenus dans les autres canons, les fidèles laïcs sont tenus aux obligations et jouissent des droits énumérés dans les canons du présent titre. 

Canon 225 

§ 1. Parce que comme tous les fidèles ils sont chargés par Dieu de l’apostolat en vertu du baptême et de la confirmation, les laïcs sont tenus par l’obligationgénérale et jouissent du droit, individuellement ou groupés en associations, de travailler à ce que le message divin du salut soit connu et reçu par tous les hommes et par toute la terre ; cette obligation est encore plus pressante lorsque ce n’est que par eux que les hommes peuvent entendre l’Évangile et connaître le Christ. 

§ 2. Chacun selon sa propre condition, ils sont aussi tenus au devoir particulier d’imprégner d’esprit évangélique et de parfaire l’ordre temporel, et de rendre ainsi témoignage au Christ, spécialement dans la gestion de cet ordre et dans l’accomplissement des charges séculières. 

Canon 226 

§ 1. Ceux qui vivent dans l’état conjugal ont, selon leur vocation propre, le devoir particulier de travailler à l’édification du peuple de Dieu par le mariage et la famille. 

§ 2. Ayant donné la vie à des enfants, les parents sont tenus par la très grave obligation de les éduquer et jouissent du droit de le faire ; c’est pourquoi il appartient aux parents chrétiens en premier d’assurer l’éducation chrétienne de leurs enfants selon la doctrine transmise par l’Église. 

Canon 227 

Les fidèles laïcs ont le droit de se voir reconnaître dans le domaine de la cité terrestre la liberté qui appartient à tous les citoyens ; mais dans l’exercice de cette liberté, ils auront soin d’imprégner leur action d’esprit évangélique et ils seront attentifs à la doctrine proposée par le magistère de l’Église, en veillant cependant à ne pas présenter dans des questions de libre opinion leur propre point de vue comme doctrine de l’Église. 

Canon 228 

§ 1. Les laïcs reconnus idoines ont capacité à être admis par les Pasteurs sacrés à des offices et charges ecclésiastiques qu’ils peuvent exercer selon les dispositions du droit. 

§ 2. Les laïcs qui se distinguent par la science requise, la prudence et l’honnêteté, ont capacité à aider les Pasteurs de l’Église comme experts ou conseillers, même dans les conseils selon le droit.  

Canon 229 

§ 1. Les laïcs, pour pouvoir vivre selon la doctrine chrétienne, l’annoncer eux-mêmes et la défendre s’il le faut, et pour pouvoir prendre leur part dans l’exercice de l’apostolat, sont tenus par l’obligation et jouissent du droit d’acquérir la connaissance de cette doctrine, connaissance appropriée aux aptitudes et à la condition de chacun. 

§ 2. Ils jouissent aussi du droit d’acquérir cette connaissance plus profonde des sciences sacrées enseignées dans les universités ou facultés ecclésiastiques et dans les instituts de sciences religieuses, en fréquentant les cours et en acquérant les grades académiques. 

§ 3. De même, en observant les dispositions concernant l’idonéité requise, ils ont capacité à recevoir de l’autorité ecclésiastique légitime le mandat d’enseigner les sciences sacrées. 

Canon 230 

§ 1. Les laïcs hommes qui ont l’âge et les qualités requises établies par décret de la conférence des Évêques, peuvent être admis d’une manière stable par le rite liturgique prescrit aux ministères de lecteur et d’acolyte ; cependant, cette collation de ministère ne leur confère pas le droit à la subsistance ou à une rémunération de la part de l’Église. 

§ 2. Les laïcs peuvent, en vertu d’une députation temporaire, exercer, selon le droit, la fonction de lecteur dans les actions liturgiques ; de même, tous les laïcs peuvent exercer selon le droit, les fonctions de commentateur, de chantre, ou encore d’autres fonctions. 

§ 3. Là où le besoin de l’Église le demande par défaut de ministres, les laïcs peuvent aussi, même s’ils ne sont ni lecteurs, ni acolytes, suppléer à certaines de leurs fonctions, à savoir exercer le ministère de la parole et présider les prières liturgiques.

§ 4. Là où le besoin de l’Église le demande par défaut de ministres spécialistes, les laïcs professeurs, médecins et autres spécialistes répondront à toutes les questions médicales liées à des problèmes sérieux comme les maladies virales et la façon de se protéger.

Canon 231 

§ 1. Les laïcs, qui sont affectés de manière permanente ou temporaire à un service spécial de l’Église, sont tenus par l’obligation d’acquérir la formation appropriée et requise pour remplir convenablement leur charge, et d’accomplir celle-ci avec conscience, soin et diligence. 

§ 2. Tout en observant les dispositions du Canon 230, § 1, ils ont le droit à une honnête rémunération selon leur condition et qui leur permette de pourvoir décemment à leurs besoins et à ceux de leur famille, en respectant aussi les dispositions du droit civil ; de même, ils ont droit à ce que leur soient dûment assurées prévoyance, sécurité sociale et assistance médicale. 

TITRE III 

LES MINISTRES SACRÉS OU CLERCS 

Chapitre I 

LA FORMATION DES CLERCS 

Canon 232 

C’est le devoir de l’Église et son droit propre et exclusif de former ceux qui sont destinés aux ministères sacrés. 

Canon 233 

§ 1. À la communauté chrétienne tout entière incombe le devoir de favoriser les vocations pour qu’il soit suffisamment pourvu aux besoins du ministères sacré dans toute l’Église; ce devoir incombe spécialement aux familles chrétiennes, aux éducateurs et, à un titre particulier, aux prêtres, surtout aux curés. Les Évêques diocésains, à qui il appartient surtout de veiller à promouvoir les vocations, instruiront le peuple qui leur est confié de l’importance du ministère sacré et de la nécessité de ministres dans l’Église, et ils susciteront et soutiendront les initiatives en faveur des vocations, en particulier par les œuvres instituées à cette fin. 

§ 2. De plus, les prêtres, mais surtout les Évêques diocésains, seront attentifs à ce que les hommes d’âge mûr qui s’estiment appelés aux ministères sacrés soient prudemment aidés en parole et en acte, et préparés de manière appropriée. 

Canon 234 

§ 1. Là où ils existent, seront maintenus et encouragés les petits séminaires et les autres institutions analogues dans lesquels, pour favoriser l’épanouissement des vocations, sera donnée avec soin une formation religieuse particulière jointe à un enseignement humaniste et scientifique ; bien plus, là où il le jugera opportun, l’Évêque diocésain envisagera l’érection d’un petit séminaire ou d’une institution similaire. 

§ 2. À moins que dans certains cas les circonstances ne suggèrent autre chose, les jeunes gens qui se destinent au sacerdoce recevront la formation humaniste et scientifique par laquelle les jeunes gens de leur région se préparent à poursuivre des études supérieures. 

Canon 235 

§ 1. Les jeunes gens qui se destinent au sacerdoce recevront la formation spirituelle appropriée et seront préparés à leurs devoirs propres par l’évêque lui-même ou dans un grand séminaire pendant tout le temps de la formation ou, si au jugement de l’Évêque diocésain, le délai peut être raccourcit. 

§ 2. Ceux qui demeurent légitimement en dehors du séminaire seront confiés par l’Évêque diocésain à un prêtre pieux et idoine qui veillera à ce qu’ils soient formés soigneusement à la vie spirituelle et à la discipline. 

Canon 236 

Les aspirants au diaconat permanent seront formés à nourrir leur vie spirituelle et ils seront instruits à remplir dûment les devoirs propres à leur ordre, selon les dispositions de la conférence des Évêques :  1- les jeunes gens passeront trois années dans une maison appropriée, à moins que l’Évêque diocésain n’en ait décidé autrement ;  2- les hommes d’âge mûr, célibataires ou mariés, seront formés selon un programme de trois ans tel qu’il est déterminé par la même conférence des Évêques sauf si, au jugement de l’Évêque diocésain, le délai peut être raccourcit.

Canon 237 

§ 1. Dans chaque diocèse, il y aura un séminaire là où c’est possible et opportun ; sinon les étudiants qui se préparent aux ministères sacrés seront confiés à un autre séminaire, ou bien un séminaire interdiocésain sera érigé. 

§ 2. Aucun séminaire interdiocésain ne sera érigé, ni par la conférence des Évêques s’il s’agit d’un séminaire pour tout son territoire, ni par les Évêques concernés, sans l’approbation préalable du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général tant pour son édification que pour ses statuts.

Canon 238 

§ 1. Les séminaires légitimement érigés jouissent de plein droit de la personnalité juridique dans l’Église. 

§ 2. Dans toutes les affaires à traiter, le recteur agit au nom du séminaire, à moins que pour des affaires déterminées, l’autorité compétente n’en ait décidé autrement. 

Canon 239 

§ 1. Dans tout séminaire, il y aura pour le diriger un recteur et, le cas échéant, un vice-recteur, un économe et, si les séminaristes font leurs études dans ce séminaire, des professeurs qui enseignent les diverses disciplines organisées selon un programme approprié.  

§ 2. Dans tout séminaire, il y aura au moins un directeur spirituel, étant respectée la liberté des séminaristes de s’adresser à d’autres prêtres désignés par l’Évêque pour cette fonction. 

§ 3. Les statuts du séminaire contiendront des dispositions selon lesquelles à la charge du recteur participeront, surtout pour le respect de la discipline, les autres modérateurs, les professeurs et même les séminaristes. 

Canon 240 

§ 1. Outre les confesseurs ordinaires, d’autres confesseurs se rendront régulièrement au séminaire et, étant sauvegardée la discipline du séminaire, les séminaristes auront toujours la liberté de s’adresser à tout confesseur, au séminaire ou au dehors. 

§ 2. Dans les décisions à prendre concernant l’admission des séminaristes aux ordres ou leur renvoi du séminaire, l’avis du directeur spirituel ne peut en aucun cas être demandé, ni celui des confesseurs. 

Canon 241 

§ 1. L’Évêque diocésain n’admettra au grand séminaire que ceux qui par leurs qualités humaines et morales, spirituelles et intellectuelles ; par leur santé physique et psychique ainsi que par leur volonté droite, seront jugés capables de se donner pour toujours aux ministères sacrés. 

§ 2. Avant leur admission, les séminaristes doivent fournir les certificats de baptême et de confirmation et les autres documents requis par les dispositions du Programme de la formation sacerdotale. 

§ 3. S’il s’agit d’admettre ceux qui ont été renvoyés d’un autre séminaire ou d’un institut religieux, le témoignage du supérieur intéressé est en outre requis, surtout sur la cause du renvoi ou du départ. 

Canon 242 

§ 1. Dans chaque nation, il y aura un Programme de la formation sacerdotale établi par la conférence des Evêques, tenant compte des règles émanant de l’autorité suprême de l’Église, approuvé par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, et qui sera adapté aux nouvelles situations, moyennant encore l’approbation du Saint-Siège ; ce Programme définira les principes fondamentaux de la formation à donner dans les séminaires et les règles générales adaptées aux besoins pastoraux de chaque région ou province. 

§ 2. Les dispositions du Programme dont il s’agit au § 1 seront observées dans tous les séminaires, tant diocésains qu’interdiocésains.  

Canon 243 

Chaque séminaire aura en outre son propre règlement approuvé par l’Évêque diocésain ou, pour un séminaire interdiocésain, par les Évêques concernés ;ce règlement adaptera les dispositions du Programme de la formation sacerdotale aux circonstances particulières et déterminera d’une manière précise surtout les points de discipline relatifs à la vie quotidienne des séminaristes et à l’organisation de tout le séminaire. 

Canon 244 

Au séminaire, la formation spirituelle des étudiants et leur formation doctrinale seront coordonnées harmonieusement et ainsi organisées pour qu’ils acquièrent, chacun selon son tempérament, en même temps que la maturité humaine requise, l’esprit de l’Évangile et une étroite union avec le Christ. 

Canon 245 

§ 1. Par la formation spirituelle, les séminaristes deviendront capables d’exercer avec fruit le ministère pastoral et seront formés à l’esprit missionnaire, en sachant que le ministère toujours exercé avec une foi vive et avec charité contribue à leur propre sanctification ; de même, ils apprendront à cultiver ces vertus si appréciées dans la communauté humaine, afin qu’ils parviennent à concilier harmonieusement les valeurs humaines et les valeurs surnaturelles. 

§ 2. Les séminaristes seront formés de telle sorte que, pénétrés de l’amour de l’Église du Christ, ils se lient à Sa Sainteté le Pontife Général, par un amour humble et filial, s’unissent à leur propre Évêque comme de fidèles coopérateurs et collaborent avec leurs frères ; par la vie commune au séminaire et les liens de l’amitié et de la concorde entretenus avec leurs confrères, ils se prépareront à l’union fraternelle avec le presbyterium diocésain dont ils feront partie dans le service de l’Église. 

Canon 246 

§ 1. La célébration de l’Eucharistie sera le centre de toute la vie du séminaire de sorte que chaque jour les séminaristes, participant à la charité même du Christ, puisent principalement à cette source très féconde la force d’âme nécessaire au travail apostolique et à leur vie spirituelle. 

§ 2. Ils seront formés à la célébration de la liturgie des heures par laquelle les ministres de Dieu le prient au nom de l’Église pour tout le peuple qui leur est confié et même pour le monde entier. 

§ 3. Le culte de la Bienheureuse Vierge Marie, y compris par le rosaire pour les catholiques qui s’attachent à l’Église de l’Unité, de même que la pratique de l’oraison mentale et les autres exercices de piété par lesquels les séminaristes acquerront l’esprit d’oraison et affermiront leur vocation, seront encouragés. 

§ 4. Les séminaristes prendront l’habitude de s’approcher fréquemment du sacrement de pénitence et il est recommandé à chacun d’avoir, pour sa vie spirituelle, un directeur librement choisi, à qui en toute confiance il pourra ouvrir sa conscience. 

§ 5. Chaque année, les séminaristes s’adonneront aux exercices spirituels. 

Canon 247 

§ 1. Ceux qui ne souhaitent pas se marier avant leur ordination sacerdotale seront préparés par l’éducation appropriée à garder l’état de célibat et ils apprendront à l’estimer comme un don particulier de Dieu. 

§ 2. Les séminaristes seront dûment informés des devoirs et des charges propres aux ministres sacrés de l’Église, aucune difficulté de la vie sacerdotale ne leur étant cachée.  

Canon 248 

La formation doctrinale qu’il faut donner a pour objet de faire acquérir par les séminaristes une doctrine vaste et solide dans les disciplines sacrées, jointe à une culture générale conforme aux besoins de lieux et de temps ; leur foi ainsi fondée et nourrie, ils pourront alors annoncer convenablement la doctrine de l’Évangile aux hommes de leur temps, en tenant compte des mentalités. 

Canon 249 

Le Programme de la formation sacerdotale pourvoira à ce que les séminaristes ne soient pas seulement instruits avec soin de leur langue maternelle, mais aussi qu’ils aient des connaissances suffisantes des langues étrangères dont la pratique paraît nécessaire ou utile à leur formation ou à l’exercice du ministère pastoral. 

Canon 250 

Les études de philosophie et de théologie au programme du séminaire peuvent être menées successivement ou conjointement, selon le Programme de la formation sacerdotale. 

Canon 251 

La formation philosophique qui doit s’appuyer sur son patrimoine toujours valable et tenir compte des progrès de la recherche philosophique, sera donnée de manière à parfaire la formation humaine des séminaristes, à aiguiser leur esprit et à les rendre plus aptes aux études de théologie. 

Canon 252 

§ 1. La formation théologique sera donnée de manière que, à la lumière de la foi et sous la conduite du Magistère, les séminaristes connaissent l’entière doctrine fondée sur la Révélation divine, y trouvent un aliment pour leur propre vie spirituelle et puissent, dans l’exercice du ministère, l’annoncer et la défendre correctement. 

§ 2. Les séminaristes étudieront avec un soin particulier la Sainte Écriture de manière à avoir une vue de tout son ensemble. 

§ 3. Il y aura des cours de théologie dogmatique, toujours fondée sur la Sainte Écriture et la Tradition sacrée, grâce auxquels les séminaristes apprendront à pénétrer plus intimement les mystères du salut ; il y aura aussi des cours de théologie morale et pastorale, de droit canonique, de liturgie, d’histoire ecclésiastique et d’autres disciplines auxiliaires et spéciales, selon le Programme de la formation sacerdotale. 

Canon 253 

§ 1. L’Évêque ou les Évêques concernés ne nommeront à la charge de professeurs dans les disciplines philosophiques, théologiques et juridiques, que des personnes qui se distinguent par leurs vertus. 

§ 2. On aura soin aussi de nommer des professeurs distincts pour l’enseignement de la Sainte Écriture, de la théologie dogmatique, de la théologie morale, de la liturgie, de la philosophie, du droit canonique, de l’histoire de l’Église et d’autres disciplines, qui devront être enseignées selon leur méthode propre. 

§ 3. Le professeur qui manque gravement à sa fonction sera révoqué par l’Évêque ou les Évêques concernés.

Canon 254 

§ 1. Dans leur enseignement, les professeurs doivent être toujours soucieux de l’étroite unité de toute la doctrine de la foi et de son harmonie, afin que les séminaristes aient conscience d’apprendre une seule science ; pour mieux atteindre cette fin, quelqu’un sera chargé au séminaire de diriger l’organisation d’ensemble des études. 

§ 2. Les séminaristes seront formés de manière à devenir eux-mêmes capables d’étudier les questions par des recherches appropriées et selon la méthode scientifique ; ils auront donc des activités dans lesquelles sous la direction des professeurs, ils apprendront à mener à bien certaines études par leur propre travail. 

Canon 255 

Bien qu’au séminaire toute la formation des étudiants poursuive une fin pastorale, il y aura une formation spécifiquement pastorale ; les séminaristes y apprendront les principes et les méthodes qui, en tenant compte des besoins de lieux et de temps, touchent à la pratique du ministère de l’enseignement, de la sanctification et du gouvernement du peuple de Dieu. 

Canon 256 

§ 1. Les séminaristes seront instruits avec soin de tout ce qui concerne particulièrement le ministère sacré, surtout de la pratique de la catéchèse et de l’homélie, du culte divin et notamment la célébration des sacrements, des relations avec les personnes même non croyantes, de l’administration de la paroisse et des autres fonctions à remplir. 

§ 2. Les séminaristes seront instruits des besoins de l’Église tout entière de telle manière qu’ils aient le souci de promouvoir les vocations, le souci des problèmes missionnaires, œcuméniques et des autres questions pressantes, y compris les questions sociales.  

Canon 257 

§ 1. Dans la formation des séminaristes, on pourvoira à ce qu’ils aient non seulement le souci de l’Église particulière au service de laquelle ils sont incardinés, mais aussi celui de l’Église tout entière, et qu’ils soient disposés à se dévouer aux Églises particulières dont les besoins seraient gravement urgents. 

§ 2. L’Évêque diocésain aura soin que les clercs qui ont l’intention de passer de leur propre Église particulière à une Église particulière d’une autre région, soient convenablement préparés à y exercer le ministère sacré, à savoir qu’ils apprennent la langue de la région et qu’ils aient l’intelligence des institutions, des conditions sociales et des usages et coutumes de cette région. 

Canon 258 

Afin d’apprendre l’art de l’apostolat par son exercice même, les séminaristes, au cours de leurs études, spécialement lors des vacances, seront initiés à la pratique pastorale par des activités appropriées, à déterminer au jugement de l’Ordinaire, toujours sous la direction d’un prêtre expérimenté et adaptées à leur âge et aux conditions des lieux. 

Canon 259 

§ 1. Il revient à l’Évêque diocésain ou, s’il s’agit d’un séminaire interdiocésain, aux Évêques concernés, de décider de ce qui touche à la haute direction et à l’administration générale du séminaire. 

§ 2. L’Évêque diocésain ou, s’il s’agit d’un séminaire interdiocésain, les Évêques concernés, visiteront eux-mêmes fréquemment le séminaire ; ils veilleront à la formation de leurs séminaristes et à l’enseignement qui y est donné de la philosophie et de la théologie, et ils s’informeront de leur vocation, de leur caractère, de leur piété et de leurs progrès, surtout en considération des ordinations sacrées à leur conférer. 

Canon 260 

Dans l’exercice de leurs charges, tous doivent obéir au recteur à qui il appartient d’assurer la direction quotidienne du séminaire selon le Programme de la formation sacerdotale et le règlement du séminaire. 

Canon 261 

§ 1. Le recteur du séminaire et, sous son autorité, les modérateurs et les professeurs veilleront chacun pour sa part à ce que les séminaristes observent exactement les règles du Programme de formation sacerdotale et celles du règlement du séminaire.

§ 2. Le recteur du séminaire et les modérateurs des études auront grand soin que les professeurs remplissent correctement leurs charges selon le Programme de la formation sacerdotale et le règlement du séminaire. 

Canon 262 

Le séminaire sera exempt du gouvernement paroissial ; et pour tous ceux qui sont dans le séminaire, l’office de curé sera exercé par le recteur du séminaire ou son délégué.

Canon 263 

L’Évêque diocésain ou, s’il s’agit d’un séminaire interdiocésain, les Évêques concernés, pour la part fixée par eux d’un commun accord, doivent pourvoir avec soin à la constitution et à l’entretien du séminaire, à la subsistance des séminaristes, à la rémunération des professeurs et aux autres besoins du séminaire. 

Canon 264 

§ 1. Afin de pourvoir aux besoins du séminaire, outre la quête, l’Évêque peut imposer une contribution dans le diocèse et accepter les dons des bienfaiteurs.

§ 2. Sont soumises à cette contribution pour le séminaire toutes les personnes juridiques ecclésiastiques même privées qui ont leur siège dans le diocèse, à moins qu’elles ne vivent que des seules aumônes, ou que ne s’y trouve en fait un collège de professeurs ou d’étudiants ayant pour but de promouvoir le bien commun de l’Église; cette contribution doit être générale, proportionnée aux revenus de ceux qui y sont soumis et fixée selon les besoins du séminaire.  

Chapitre II 

L’INSCRIPTION OU L’INCARDINATION DES CLERCS 

Canon 265 

Tout clerc doit être incardiné dans une Église particulière, à un institut de vie consacrée ou une société qui possède cette faculté, de sorte qu’il n’y ait absolument pas de clercs acéphales ou sans rattachement. 

Canon 266 

§ 1. Par la réception du diaconat quelqu’un devient clerc et est incardiné dans l’Église particulière. 

§ 2. Le membre profès de vœux perpétuels dans un institut religieux ou celui qui est incorporé définitivement dans une société de vie cléricale est incardiné comme clerc dans cet institut ou cette société par la réception du diaconat, à moins qu’en ce qui regarde les sociétés les constitutions n’en décident autrement. 

§ 3. Le membre d’un institut séculier est incardinédans l’Église particulière pour le service de laquelle il est ordonné par la réception du diaconat, à moins que, en vertu d’une concession du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, il ne soit incardiné à l’institut lui-même. 

Canon 267 

§ 1. Pour qu’un clerc déjà incardiné soit validement incardiné dans une autre Église particulière, il doit obtenir de l’Évêque diocésain une lettre d’excardination signée de cet Évêque ; et de même, il doit obtenir de l’Évêque diocésain de l’Église particulière dans laquelle il désire être incardiné une lettre d’incardination signée de cet Évêque. 

§ 2. L’excardination ainsi accordée ne produit d’effet que si l’incardination est obtenue dans une autre Église particulière. 

Canon 268 

§ 1. Le clerc légitimement passé de sa propre Église particulière à une autre est incardiné de plein droit dans cette Église particulière, au bout de cinq ans révolus, s’il a manifesté par écrit cette volonté tant à l’Évêque diocésain de l’Église qui l’accueille qu’à son propre Évêque diocésain, et qu’aucun des deux n’ait signifié par écrit son opposition dans les quatre mois qui suivent la réception de cette lettre. 

§ 2. Par l’admission perpétuelle ou définitive dans un institut de vie consacrée ou dans une société de vie apostolique, le clerc qui, selon le Canon 266, § 2, est incardiné dans cet institut ou cette société, est excardiné de sa propre Église particulière.  

Canon 269 

L’Évêque diocésain ne procédera pas à l’incardination d’un clerc à moins que : 1 le besoin ou l’utilité de son Église particulière ne l’exige et restant sauves les dispositions du droit concernant l’honnête subsistance des clercs; 2 il ne constate d’un document légitime que l’excardination a été accordée et qu’il n’ait en outre de l’Évêque diocésain qui excardine, au besoin sous le sceau du secret, des témoignages opportuns sur la vie, les mœurs et les études du clerc; 3 le clerc n’ait déclaré par écrit à ce même Évêque diocésain qu’il veut s’attacher au service de la nouvelle Église particulière selon le droit.  

Canon 270 

L’excardination ne peut être accordée licitement que pour de justes causes, telles que l’utilité de l’Église ou le bien du clerc lui-même ; mais elle ne peut être refusée que s’il existe des causes graves ; toutefois, il est permis à un clerc qui s’estime victime dans son diocèse ou qui souffre du comportement injuste de son évêque et, qui a trouvé un Évêque qui le reçoive,de demander l’incardination à ce dernier qui l’accepte sans l’approbation de quiconque. 

Canon 271 

§ 1. En dehors du cas de vraie nécessité de l’Église particulière propre, l’Évêque diocésain ne refusera pas aux clercs qu’il sait préparés et qu’il estime aptes la permission d’aller dans des régions qui souffrent d’une grave pénurie de clercs pour y assumer le ministère sacré, mais il veillera à ce que, par une convention écrite avec l’Évêque diocésain du lieu où ils se rendent, soient fixés les droits et les devoirs de ces clercs. 

§ 2. L’Évêque diocésain peut accorder à ses clercs l’autorisation même plusieurs fois renouvelable, d’aller dans une autre Église particulière pour un temps déterminé, de telle manière cependant que ces clercs restent incardinés dans leur propre Église particulière et qu’à leur retour ils possèdent tous les droits qu’ils auraient eus s’ils y avaient exercé le ministère sacré. 

§ 3. Le clerc, qui tout en restant incardiné dans son Église propre est légitimement passé à une autre Église particulière, peut être rappelé pour une juste cause par son propre Évêque diocésain, pourvu que soient respectées les conventions passées avec l’autre Évêque ainsi que l’équité naturelle; pareillement, les mêmes conditions étant observées, l’Évêque diocésain de la seconde Église particulière peut, pour une juste cause, refuser à ce clerc la permission de demeurer davantage dans son territoire. 

Canon 272 

L’Administrateur diocésain ne peut accorder ni l’excardination, ni l’incardination, ni l’autorisation de passer à une autre Église particulière, sauf après un an de vacance du siège épiscopal et avec le consentement des consulteurs.  

Chapitre III 

LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DES CLERCS 

Canon 273 

Les clercs sont tenus par une obligation spéciale à témoigner respect et obéissance à Sa Sainteté le Pontife Général et chacun à son Ordinaire propre. 

Canon 274 

§ 1. Seuls les clercs peuvent recevoir des offices dont l’exercice requiert le pouvoir d’ordre ou le pouvoir de gouvernement ecclésiastique. 

§ 2. À moins qu’ils n’en soient excusés par un empêchement légitime, les clercs sont tenus d’accepter et de remplir fidèlement la fonction que leur Ordinaire leur a confiée. 

Canon 275 

§ 1. Étant donné qu’ils travaillent tous à la même œuvre, à savoir l’édification du Corps du Christ, que les clercs soient unis entre eux par les liens de la fraternité et de la prière et visent à la coopération entre eux, selon les dispositions du droit particulier. 

§ 2. Les clercs reconnaîtront et favoriseront la mission que les laïcs, chacun pour sa part, exercent dans l’Église et dans le monde. 

Canon 276 

§ 1. Dans leur conduite, les clercs sont tenus par un motif particulier à poursuivre la sainteté, puisque consacrés à Dieu à un titre nouveau par la réception du sacrement de l’Ordre, ils sont les dispensateurs des mystères de Dieu au service de son peuple. 

§ 2. Pour être en mesure de parvenir à cette perfection :  1- tout d’abord, ils rempliront fidèlement et inlassablement les obligations du ministère pastoral ;  2- ils nourriront leur vie spirituelle à la double table de la Sainte Écriture et de l’Eucharistie ; les prêtres sont donc instamment invités à offrir chaque jour le Sacrifice eucharistique ; quant aux diacres, ils participeront quotidiennement à la même oblation ;  3- les prêtres ainsi que les diacres qui aspirent au presbytérat sont tenus par l’obligation de s’acquitter tous les jours de la liturgie des heures selon les livres liturgiques propres et approuvés ;et les diacres permanents s’acquitteront de la partie fixée par la conférence des Évêques ;  4- ils sont tenus également de faire les retraites spirituelles, selon les dispositions du droit particulier ;  5- ils sont exhortés à pratiquer régulièrement l’oraison mentale, à fréquenter assidûment le sacrement de pénitence, à honorer la Vierge Mère de Dieu d’une vénération particulière et à utiliser les autres moyens de sanctification, communs ou particuliers. 

Canon 277 

§ 1. Les clercs sont tenus par l’obligation de garder la continence parfaite et perpétuelle à cause du Royaume des Cieux, et sont donc astreints au célibat, don particulier de Dieu par lequel les ministres sacrés peuvent s’unir plus facilement au Christ avec un cœur sans partage et s’adonner plus librement au service de Dieu et des hommes. 

§ 2. Les clercs se conduiront avec la prudence voulue dans leurs rapports avec les personnes qui pourraient mettre en danger leur devoir de garder la continence ou causer du scandale chez les fidèles.  

§ 3. Il revient à l’Évêque diocésain d’édicter des règles plus précises en la matière et, dans des cas particuliers, de porter un jugement sur l’observation de cette obligation.

§ 4. Le clerc qui veut librement et volontairement se marier peut renoncer six mois à ses charges sacerdotales pour se marier avant de reprendre la nouvelle mission qui lui sera confiée.

§ 5. Le clerc peut adopter ou reconnaitre ses enfants dans le cas où, de commun accord avec la mère de ses enfants, renonce au mariage.

§ 6. L’Évêque qui veut librement et volontairement se marier doit renoncer à ses charges et demander son incardination dans l’Église anglicane.

§ 7. Le clerc de l’église catholique ou orthodoxe qui s’est marié après son ordination sacerdotale peut demander son incadination dans l’Église de l’Unité et reprendre, sans la moindre restriction, une nouvelle mission.

Canon 278 

§ 1. Les clercs séculiers célibataires ont le droit de s’associer avec d’autres en vue de poursuivre des fins en accord avec l’état clérical. 

§ 2. Les clercs séculiers célibataires attacheront de l’importance surtout aux associations qui, ayant des statuts reconnus par l’autorité compétente, au moyen d’un programme de vie approprié et approuvé comme il convient, ainsi que par l’aide fraternelle, stimulent leur sainteté dans l’exercice du ministère et contribuent à l’union des clercs entre eux et avec leur Évêque propre. 

§ 3. Les clercs s’abstiendront de fonder des associations dont le but ou l’action sont incompatibles avec les obligations propres à l’état clérical, ou peuvent entraver l’accomplissement diligent de la charge qui leur a été confiée par l’autorité ecclésiastique compétente ; ils s’abstiendront aussi d’y participer. 

Canon 279 

§ 1. Même après avoir reçu le sacerdoce, les clercs poursuivront les études sacrées et tiendront une doctrine sûre, fondée sur la Sainte Écriture, transmise par les anciens et communément reçue par l’Église, telle qu’elle est déterminée surtout dans les documents des Conciles et des Patriarches, en évitant les innovations profanes de terminologie ainsi que la fausse science. 

§ 2. Selon les dispositions du droit particulier, les prêtres fréquenteront les conférences pastorales qui seront organisées après leur ordination sacerdotale et, aux temps fixés par ce même droit, ils assisteront aussi aux autres cours, rencontres théologiques ou conférences, qui leur fourniront l’occasion d’acquérir une connaissance plus approfondie des sciences sacrées et des méthodes pastorales.  

§ 3. Ils s’appliqueront aussi à poursuivre l’étude d’autres sciences, surtout celles qui ont un lien avec les sciences sacrées, dans la mesure où elles les aident, en particulier dans l’exercice du ministère pastoral. 

Canon 280 

Une certaine pratique de la vie commune est vivement recommandée aux clercs ; et là où elle existe, elle doit être autant que possible conservée. 

Canon 281 

§ 1. Puisqu’ils se consacrent au ministère ecclésiastique, les clercs méritent une rémunération qui convienne à leur condition, qui tienne compte autant de la nature de leur fonction que des circonstances de lieux et de temps, et qui soit telle qu’ils puissent subvenir à leur propres besoins et assurer une rétribution équitable à ceux dont les services leur sont nécessaires. 

§ 2. De même, il faut veiller à ce qu’ils bénéficient de l’assistance sociale grâce à laquelle il est correctement pourvu à leurs besoins en cas de maladie, d’invalidité ou de vieillesse. 

§ 3. Les diacres mariés qui se dévouent entièrement au ministère ecclésiastique méritent une rémunération leur permettant de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille ; mais ceux qui, en raison d’une profession civile qu’ils exercent ou ont exercée, reçoivent une rémunération, pourvoiront à leurs besoins et à ceux de leur famille avec ces revenus. 

Canon 282 

§ 1. Que les clercs recherchent la simplicité de vie et s’abstiennent de tout ce qui a un relent de vanité. 

§ 2. Ils affecteront volontiers au bien de l’Église et aux œuvres de charité l’excédent de ce qu’ils reçoivent à l’occasion de l’exercice de leur office ecclésiastique, après avoir pourvu à leur honnête subsistance et à l’accomplissement de tous les devoirs de leur propre état. 

Canon 283 

§ 1. Même s’ils n’ont pas d’office impliquant la résidence, les clercs, sans l’autorisation au moins présumée de leur Ordinaire, ne s’absenteront pas de leur diocèse pendant un temps notable, que le droit particulier déterminera. 

§ 2. Ils bénéficieront cependant tous les ans d’une période de vacances convenable et suffisante, déterminée par le droit universel ou particulier. 

Canon 284 

Les clercs porteront un habit ecclésiastique convenable, selon les règles établies par la conférence des Évêques et les coutumes légitimes des lieux. Les prélats et prêtres qui se sont incardinésdans l’Eglise Orthodoxe d’Europe peuvent porter soit les habits ecclésiastiques de leurs anciennes Églises soit ceux de l’Eglise Orthodoxe d’Europe. 

Canon 285 

§ 1. Les clercs s’abstiendront absolument de tout ce qui ne convient pas à leur état, selon les dispositions du droit particulier. 

§ 2. Les clercs éviteront ce qui, tout en restant correct, est cependant étranger à l’état clérical. 

§ 3. Il n’est pas interdit aux clercs mariés de remplir les charges publiques qui comportent une participation à l’exercice du pouvoir civil.  

§ 4. Sans la permission de leur Ordinaire, les clercs ne géreront pas des biens appartenant à des laïcs ni des charges séculières comportant l’obligation de rendre des comptes ; il leur est défendu de se porter garant, même sur leurs biens personnels, sans avoir consulté leur Ordinaire propre ; de même, ils s’abstiendront de signer des effets de commerce par lesquels ils assumeraient l’obligation de verser de l’argent sans motif défini. 

Canon 286 

Il est défendu aux clercs de faire le négoce ou le commerce par eux-mêmes sauf permission de l’autorité ecclésiastique légitime. 

Canon 287 

§ 1. Les clercs s’appliqueront toujours et le plus possible à maintenir entre les hommes la paix et la concorde fondée sur la justice. 

§ 2. Ils ne prendront pas une part active dans les partis politiques ni dans la direction des associations syndicales, à moins que, au jugement de l’autorité ecclésiastique compétente, la défense des droits de l’Église ou la promotion du bien commun ne le requièrent. 

Canon 288 

Les diacres permanents peuvent demander leurs incardinations dans l’Eglise Orthodoxe d’Europe et devenir prêtre. 

Canon 289 

§ 1. Comme le service militaire ne convient guère à l’état clérical, les clercs et les candidats aux Ordres sacrés ne seront pas volontaires pour l’armée, sans la permission de leur Ordinaire. 

§ 2. Les clercs useront des exemptions des charges ou des fonctions civiles publiques étrangères à l’état clérical, que les lois civiles, les conventions ou les coutumes leur accordent, à moins que l’Ordinaire propre n’en décide autrement dans des cas particuliers. 

Chapitre IV 

LA PERTE DE L’ÉTAT CLÉRICAL 

Canon 290 

L’ordination sacrée, une fois validement reçue, n’est jamais annulée. Un clerc peut être mis en dehors de l’église :   1- par sentence judiciaire qui le reconnaît coupable d’attouchements aux mineurs ou de pédophilie ;2- par décret administratif qui déclare l’invalidité de l’ordination sacrée ;  3- par la peine de renvoi légitimement infligée ;  4- par rescrit du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ; mais ce rescrit n’est concédé par le Siège Apostolique aux diacres que pour des raisons graves et aux prêtres pour des raisons très graves. 

Canon 291 

Les clercs visés par le Canon 290 ne peuvent plus reprendre une mission dans l’Église tant que celle-ci n’est pas concédée par Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 292 

Les clercs visés par le Canon 290 sont interditsd’exercer le pouvoir d’ordre et privés de tous les offices et charges, et de tout pouvoir délégué. 

Canon 293 

Les clercs visés par le Canon 290 ne peuvent plus être de nouveau être inscrits parmi les clercs, si ce n’est par rescrit de Sa Sainteté le Pontife Général.

TITRE IV 

LES PRÉLATURES PERSONNELLES 

Canon 294 

Pour promouvoir une répartition adaptée des prêtres, ou pour accomplir des tâches pastorales ou missionnaires particulières en faveur de diverses régions ou de divers groupes sociaux, des prélatures personnelles constituées des évêques, des prêtres et de diacres du clergé séculier peuvent être érigées par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général en leur faveur et particulièrement en faveurs de ceux qui sont mis à la retraite à cause de leur âge alors qu’ils souhaitent continuer leur apostolat dans leurs diocèses respectifs. 

Canon 295 

§ 1. La prélature personnelle est régie par les statuts établis par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Généralet un Prélat plusieurs prélats sont mis à sa tête comme Ordinaire et auxiliaires ; ceux-ci ont le droit d’ériger un séminaire national ou international, ainsi que d’incardiner des séminaristes et de les appeler aux ordres au titre du service de la prélature.  

§ 2. Le Prélat doit prendre soin tant de la formation spirituelle de ceux qu’il aura appelés à ce titre que de leur honnête subsistance.  

Canon 296 

Moyennant des conventions établies avec la prélature, des laïcs peuvent s’adonner aux tâches apostoliques de la prélature personnelle ; mais le mode de cette coopération organique et les principaux devoirs et droits qu’elle comporte doivent être convenablement déterminés dans les statuts. 

Canon 297 

Les statuts déterminent également les rapports de la prélature personnelle avec les Ordinaires des lieux des Églises particulières où la prélature accomplit ou désire accomplir ses tâches pastorales ou missionnaires.  

TITRE V 

LES ASSOCIATIONS DE FIDÈLES 

Chapitre I 

NORMES COMMUNES 

Canon 298 

§ 1. Dans l’Église, il existe des associations distinctes des institutes de vie consacrée et des sociétés de vie apostolique, dans lesquelles des fidèles, clercs ou laïcs, ou encore clercs et laïcs ensemble, tendent par un agir commun à favoriser une vie plus parfaite, à promouvoir le culte public ou la doctrine chrétienne, ou à exercer d’autres activités d’apostolat, à savoir des activités d’évangélisation, des œuvres de piété ou de charité, et l’animation de l’ordre temporel par l’esprit chrétien. 

§ 2. Que les fidèles s’inscrivent de préférence aux associations érigées, louées ou recommandées par l’autorité ecclésiastique compétente. 

Canon 299 

§ 1. Les fidèles ont la liberté de constituer des associations par convention privée conclue entre eux, pour poursuivre les fins dont il s’agit au Canon 298, § 1, restant sauves les dispositions du Canon 301, § 1.  

§ 2. De telles associations, même si elles sont louées ou recommandées par l’autorité ecclésiastique, sont appelées associations privées. 

§ 3. Aucune association privée de fidèles n’est admise dans l’Église à moins que ses statuts ne soient reconnus par l’autorité compétente. 

Canon 300 

Aucune association ne prendra le nom de «Église Orthodoxe de l’Europe» sans le consentement de l’autorité ecclésiastique compétente, selon le Canon 312. 

Canon 301 

§ 1. Il appartient à la seule autorité ecclésiastique compétente d’ériger les associations de fidèles qui se proposent d’enseigner la doctrine chrétienne au nom de l’Église ou de promouvoir le culte public, ou encore qui tendent à d’autres fins dont la poursuite est réservée de soi à l’autorité ecclésiastique. 

§ 2. L’autorité ecclésiastique compétente, si elle l’estime expédient, peut aussi ériger des associations de fidèles pour poursuivre directement ou indirectement d’autres fins spirituelles, auxquelles il n’a pas été suffisamment pourvu par les initiatives privées.  

§ 3. Les associations de fidèles érigées par l’autorité ecclésiastique compétente sont appelées associations publiques.  

Canon 302 

Sont appelées associations cléricales celles qui, sous la direction des clercs, assument l’exercice de l’ordre sacré et sont admises comme telles par l’autorité compétente. 

Canon 303 

Les associations dont les membres, participant dans le monde à l’esprit d’un institut religieux, mènent la vie apostolique et tendent à la perfection chrétienne sous la haute direction de cet institut, sont appelées tiers ordres ou portent un autre nom approprié.  

Canon 304 

§ 1. Toutes les associations publiques ou privées, quels que soient leurs titres ou leurs noms, auront leurs statuts, par lesquels sont définis le but ou l’objet social de l’association, le siège, le gouvernement et les conditions requises pour en faire partie, et sont déterminés les modes d’action, compte tenu des besoins ou de l’utilité de temps et de lieux. 

§ 2. Elles se donneront un titre ou un nom approprié aux usages de temps et de lieux, choisi surtout en fonction de la fin qu’elles poursuivent. 

Canon 305 

§ 1. Toutes les associations de fidèles sont soumises à la vigilance de l’autorité ecclésiastique compétente, à laquelle il appartient d’avoir soin que l’intégrité de la foi et des mœurs y soit préservée, et de veiller à ce que des abus ne se glissent pas dans la discipline ecclésiastique; c’est donc le devoir et le droit de l’autorité compétente d’exercer la vigilance selon le droit et les statuts; les associations sont encore soumises au gouvernement de cette même autorité selon les dispositions des canons suivants. 

§ 2. Les associations de tout genre sont soumises à la vigilance du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ; sont seulement soumises à celle de l’Ordinaire du lieu les associations diocésaines, ainsi que les autres associations dans la mesure où elles exercent leur activité dans le diocèse. 

Canon 306 

Pour qu’une personne jouisse des droits et privilèges, des indulgences et autres faveurs spirituelles accordées à une association, il faut et il suffit que, selon les dispositions du droit et les statuts propres de l’association, elle y ait été validement reçue et n’en ait pas été légitimement renvoyée. 

Canon 307 

§ 1. La réception des membres se fera selon le droit et selon les statuts de chaque association. 

§ 2. Une même personne peut être inscrite à plusieurs associations. 

§ 3. Les membres des instituts religieux peuvent s’inscrire à des associations selon leur droit propre et avec le consentement de leur Supérieur. 

Canon 308 

Personne légitimement inscrit à une association n’en sera renvoyé à moins d’une juste cause selon le droit et les statuts. 

Canon 309 

Les associations légitimement constituées ont le droit d’édicter des règles particulières concernant l’association elle-même, de tenir des assemblées, de désigner des modérateurs, des officiers, des ministres et des administrateurs de biens, selon le droit et les statuts.  

Canon 310 

Une association privée qui ne serait pas constituée en personne juridique ne peut pas comme telle être sujet d’obligations et de droits; les fidèles cependant qui y sont associés peuvent conjointement contracter des obligations, acquérir et posséder des droits et des biens en copropriétaires et en copossesseurs; ils peuvent exercer ces droits et obligations par mandataire ou procureur. 

Canon 311 

Les membres des instituts de vie consacrée, qui dirigent ou assistent les associations unies de quelque manière à leur institut, veilleront à ce que ces associations apportent leur aide aux œuvres d’apostolat existant dans le diocèse, surtout en coopérant, sous la direction de l’Ordinaire du lieu, avec les associations qui sont ordonnées à l’exercice de l’apostolat dans le diocèse.  

Chapitre II 

LES ASSOCIATIONS PUBLIQUES DE FIDÈLES 

Canon 312 

§ 1. Pour ériger les associations publiques, l’autorité compétente est :  1- pour les associations universelles et internationales, le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ;  2- pour les associations nationales, qui du fait de leur érection sont destinées à exercer leur activité dans toute la nation, la conférence des Évêques dans son territoire ;  3- pour les associations diocésaines, l’Évêque diocésain dans son propre territoire, mais non pas l’administrateur diocésain, exception faite pour les associations dont l’érection est réservée à d’autres par privilège apostolique. 

§ 2. Pour ériger validement dans un diocèse une association ou une section d’association, même en vertu d’un privilège apostolique, le consentement écrit de l’Évêque diocésain est requis ; cependant, le consentement donné par l’Évêque diocésain pour ériger une maison d’un institut religieux vaut également pour ériger dans la même maison ou l’église y annexée une association propre à cet institut.  

Canon 313 

L’association publique comme la confédération d’associations publiques, par le décret même de l’autorité ecclésiastique compétente selon le Canon 212 qui les érige, sont constituées en personne juridique et reçoivent la mission, dans la mesure où cela est requis, pour poursuivre au nom de l’Église les buts qu’elles se proposent elles-mêmes d’atteindre. 

Canon 314 

Les statuts de toute association publique, ainsi que leur révision ou leur changement, ont besoin de l’approbation de l’autorité ecclésiastique à qui revient l’érection de l’association selon le Canon 312, § 1.  

Canon 315 

Les associations publiques peuvent entreprendre de leur propre initiative les projets conformes à leur caractère propre ; elles-mêmes sont régies selon leurs statuts sous la haute direction cependant de l’autorité ecclésiastique dont il s’agit au Canon 312, § 1.  

Canon 316 

§ 1. Quiconque a publiquement rejeté la foi chrétienne ou s’est séparé de la communion de l’Église, ou est sous le coup d’une excommunication infligée ou déclarée, ne peut validement être admis dans les associations publiques. 

§ 2. Les personnes qui légitimement inscrites tomberaient dans un cas du § 1, seront, après monition, renvoyées de l’association, en respectant les statuts et restant sauf le droit de recours à l’autorité ecclésiastique dont il s’agit au Canon 312, § 1. 

Canon 317 

§ 1. Sauf disposition autre des statuts, il appartient à l’autorité ecclésiastique dont il s’agit au Canon 312, § 1, de confirmer le modérateur de l’association publique élu par celle-ci, d’instituer celui qui a été présenté ou de le nommer de sa propre autorité; la même autorité ecclésiastique nomme le chapelain ou assistant ecclésiastique après avoir, là où c’est opportun, entendu les officiers majeurs de l’association. 

§ 2. La règle du § 1 vaut également pour les associations érigées par des membres d’instituts religieux en dehors de leurs propres églises ou maisons, en vertu d’un privilège apostolique ; quant aux associations érigées par des membres d’instituts religieux dans leur propre église ou maison, la nomination ou la confirmation du modérateur et du chapelain appartient au Supérieur de l’institut selon les statuts. 

§ 3. Dans les associations non cléricales, les laïcs peuvent exercer la charge de modérateur ; le chapelain ou assistant ecclésiastique n’assumera pas ce rôle sauf autre disposition des statuts. 

§ 4. Dans les associations publiques de fidèles ordonnées directement à l’exercice de l’apostolat, ne devront pas être modérateurs les personnes qui remplissent une charge de direction dans des partis politiques. 

Canon 318 

§ 1. Dans des circonstances spéciales, là où des raisons graves le requièrent, l’autorité ecclésiastique dont il s’agit au Canon 312, § 1, peut désigner un commissaire qui dirigera provisoirement en son nom l’association. § 2. Celui qui a nommé ou confirmé peut, pour une juste cause, écarter le modérateur d’une association publique, après avoir cependant entendu le modérateur lui-même ainsi que les officiers majeurs de l’association selon les statuts ;celui qui a nommé le chapelain peut l’écarter selon les Canons 191-195.  

Canon 319 

§ 1. L’association publique légitimement érigée, sauf disposition autre, administre selon les statuts les biens qu’elle possède sous la haute direction de l’autorité ecclésiastique dont il s’agit au Canon 312, § 1, et elle doit lui rendre compte annuellement de son administration. 

§ 2. Elle doit également rendre un compte fidèle à la même autorité de l’emploi des offrandes et aumônes reçues. 

Canon 320 

§ 1. Les associations érigées par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ne peuvent être supprimées que par lui. 

§ 2. Pour des causes graves, la conférence des Évêques peut supprimer les associations érigées par elle-même ; l’Évêque diocésain peut supprimer celles qu’il a lui-même érigées, et aussi celles qui ont été érigées en vertu d’un indult apostolique par des membres d’instituts religieux avec le consentement de l’Évêque diocésain. 

§ 3. L’association publique ne doit pas être supprimée par l’autorité compétente sans qu’aient été entendus le modérateur et les autres officiers majeurs.  

Chapitre III 

LES ASSOCIATIONS PRIVÉES DE FIDÈLES 

Canon 321 

Les fidèles dirigent et gouvernent leurs associations privées selon les dispositions des statuts. 

Canon 322 

§ 1. Une association privée de fidèles peut acquérir la personnalité juridique par décret formel de l’autorité ecclésiastique compétente dont il s’agit au Canon 212. 

§ 2. Aucune association privée de fidèles ne peut acquérir la personnalité juridique à moins que ses statuts n’aient été approuvés par l’autorité compétente dont il s’agit au Canon 312, § 1 ; mais l’approbation des statuts ne modifie pas la nature privée de l’association. 

Canon 323 

§ 1. Bien que les associations privées de fidèles jouissent de l’autonomie selon le Canon 321, elles sont soumises à la vigilance de l’autorité ecclésiastique selon le Canon 305, et aussi à son gouvernement. 

§ 2. Il appartient encore à l’autorité ecclésiastique compétente, restant sauve l’autonomie propre aux associations privées, de veiller avec soin que soit évitée la dispersion des forces et que l’exercice de leur apostolat soit ordonné au bien commun. 

Canon 324 

§ 1. L’association privée de fidèles désigne librement son modérateur et ses officiers selon les statuts. 

§ 2. L’association privée de fidèles peut librement se choisir un conseiller spirituel, si elle le désire, parmi les prêtres exerçant légitimement le ministère dans le diocèse ; celui-ci a cependant besoin d’être confirmé par l’Ordinaire du lieu. 

Canon 325 

§ 1. L’association privée de fidèles administre librement les biens qu’elle possède selon les dispositions des statuts, restant sauf le droit qu’a l’autorité ecclésiastique compétente de veiller à ce que les biens soient employés aux buts de l’association. 

§ 2. Elle est soumise à l’autorité de l’Ordinaire ce qui concerne l’administration et la distribution des biens qui lui sont donnés ou confiés. 

Canon 326 

§ 1. L’association privée de fidèles s’éteint selon ses statuts ; elle peut être aussi supprimée par l’autorité compétente si son activité cause un grave dommage à la doctrine ou à la discipline ecclésiastique, ou provoque du scandale chez les fidèles. 

§ 2. La destination des biens d’une association éteinte doit être déterminée selon les statuts, restant saufs les droits acquis et la volonté des donateurs.  

Chapitre IV 

NORMES SPÉCIALES POUR LES ASSOCIATIONS DE LAÏCS 

Canon 327 

Les laïcs auront en grande estime les associations constituées pour les fins spirituelles dont il s’agit au Canon 298, spécialement les associations qui se proposent d’animer l’ordre temporel d’esprit chrétien et qui favorisent ainsi grandement l’union intime de la foi et de la vie. 

Canon 328 

Les personnes qui dirigent les associations de laïcs même érigées en vertu d’un privilège apostolique veilleront à ce que leurs associations coopèrent avec les autres associations de fidèles là où c’est opportun, afin d’apporter volontiers leur aide aux diverses œuvres chrétiennes qui se trouvent sur le même territoire. 

Canon 329 

Les modérateurs des associations de laïcs veilleront à ce que leurs membres soient bien formés à exercer l’apostolat propre aux laïcs. 

DEUXIÈME PARTIE 

LA CONSTITUTION HIÉRARCHIQUE DE L’ÉGLISE 

SECTION I 

L’AUTORITÉ SUPRÊME DE L’ÉGLISE 

Chapitre I 

SA SAINTETÉ LE PONTIFE GÉNÉRALET LE COLLÈGE DES ÉVÊQUES 

Canon 330 

De même que, par disposition du Seigneur, saint Pierre et les autres Apôtres constituent un seul Collège, d’une manière semblable Sa Sainteté le Pontife Général, successeur de Pierre, et les Évêques, successeurs des Apôtres, sont unis entre eux. 

Art. 1 

Sa Sainteté le Pontife Général

Canon 331 

Sa Sainteté le Pontife Général, en qui demeure la charge que le Seigneur a donnée d’une manière singulière à Pierre, premier des Apôtres, et qui doit être transmise à ses successeurs, est le chef du Collège des Évêques, Vicaire du Christ et Pasteur de l’Église tout entière sur cette terre; c’est pourquoi il possède dans l’Église, en vertu de sa charge, le pouvoir ordinaire, suprême, plénier, immédiat et universel qu’il peut toujours exercer librement. 

Canon 332 

§ 1. Sa Sainteté le Pontife Général obtient le pouvoir plénier et suprême dans l’Église par l’élection légitime acceptée par lui, conjointement à la consécration épiscopale. C’est pourquoi, l’élu estrevêtu du caractère épiscopal obtient ce pouvoir dès le moment de son acceptation. Et si l’élu n’a pas le caractère épiscopal, il sera ordonné aussitôt Évêque. 

§ 2. S’il arrive que Sa Sainteté le Pontife Généralrenonce à sa charge, il est requis pour la validité que la renonciation soit faite librement et qu’elle soit dûment manifestée, mais non pas qu’elle soit acceptée par qui que ce soit. 

Canon 333 

§ 1. En vertu de sa charge, non seulement Sa Sainteté le Pontife Général possède le pouvoir sur l’Église tout entière, mais il obtient aussi sur toutes les Églises particulières et leurs regroupements la primauté du pouvoir ordinaire par laquelle est à la fois affermi et garanti le pouvoir propre ordinaire et immédiat que les Évêques possèdent sur les Églises particulières confiées à leur soin. 

§ 2. Dans l’exercice de sa charge de Pasteur Suprême de l’Église, Sa Sainteté le Pontife Général est toujours en lien de communion avec les autres Évêques ainsi qu’avec l’Église tout entière ; il a cependant le droit, selon les besoins de l’Église, de déterminer la façon personnelle ou collégiale d’exercer cette charge. 

§ 3. Contre une sentence ou un décret de Sa Sainteté le Pontife Général, il n’y a ni appel ni recours. 

Canon 334 

Les Évêques assistent Sa Sainteté le Pontife Généraldans l’exercice de sa charge en lui apportant leur collaboration sous diverses formes, entre autres celle du Synode des Évêques. Il est aidé en outre des Cardinaux ainsi que par d’autres personnes et par diverses institutions selon les besoins du moment ;toutes ces personnes et institutions remplissent en son nom et sous son autorité la tâche qui leur est confiée pour le bien de toutes les Églises, selon les règles définies par le droit. 

Canon 335 

Quand le Siège de Sa Sainteté le Pontife Généraldevient vacant ou totalement empêché, rien ne doit être innové dans le gouvernement de l’Église tout entière; les lois spéciales portées pour ces circonstances seront alors observées.  

Art. 2 

Le Collège des Évêques 

Canon 336 

Le Collège des Évêques dont le chef est Sa Sainteté le Pontife Général et dont les Évêques sont les membres en vertu de la consécration sacramentelle et par la communion hiérarchique entre le chef et les membres du Collège, et dans lequel se perpétue le corps apostolique, est lui aussi en union avec son chef et jamais sans lui, sujet du pouvoir suprême et plénier sur l’Église tout entière. 

Canon 337 

§ 1. Le Collège des Évêques exerce le pouvoir sur l’Église tout entière de manière solennelle dans le Concile Œcuménique. 

§ 2. Il exerce ce même pouvoir par l’action unie des Évêques dispersés dans le monde, quand, comme telle, cette action est demandée ou reçue librement par Sa Sainteté le Pontife Général, de sorte qu’elle devienne un acte véritablement collégial. 

§ 3. Il appartient à Sa Sainteté le Pontife Général, selon les besoins de l’Église, de choisir et de promouvoir les formes selon lesquelles le Collège des Évêques exercera collégialement sa charge à l’égard de l’Église tout entière. 

Canon 338 

§ 1. Il appartient à Sa Sainteté le Pontife Généralseulement de convoquer le Concile Œcuménique, de le présider par lui-même ou par d’autres, ainsi que de le transférer, le suspendre ou le dissoudre, et d’en approuver les décrets. 

§ 2. Il lui appartient aussi de déterminer les matières à traiter en Concile et d’établir le règlement à suivre ;aux questions proposées par Sa Sainteté le Pontife Général, les Pères du Concile peuvent en ajouter d’autres avec son approbation. 

Canon 339 

§ 1. Tous les Évêques qui sont membres du Collège des Évêques et eux seuls ont le droit et le devoir de participer au Concile Œcuménique avec voix délibérative. 

§ 2. Quelques autres personnes non revêtues de la dignité épiscopale peuvent être appelées au Concile Œcuménique par l’autorité suprême de l’Église à qui il appartient de préciser leur participation au Concile. 

Canon 340 

Si le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général devient vacant durant la célébration du Concile, celui-ci est interrompu de plein droit jusqu’à ce que le nouveau Patriarche ordonne de le continuer ou le dissolve.  

Canon 341 

§ 1. Les décrets du Concile Œcuménique n’ont valeur obligatoire que s’ils sont approuvés par Sa Sainteté le Pontife Général en union avec les Pères du Concile, confirmés par lui et promulgués sur son ordre.  

§ 2. Pour avoir valeur obligatoire, les décrets que porte le Collège des Évêques, quand il pose un acte proprement collégial sous une autre forme proposée par Sa Sainteté le Pontife Général ou reçu librement par lui, ont besoin de cette confirmation et de cette promulgation.  

Chapitre II 

LE SYNODE DES ÉVÊQUES 

Canon 342 

Le synode des Évêques est la réunion des Évêques qui, choisis des diverses régions du monde, se rassemblent à des temps fixés afin de favoriser l’étroite union entre Sa Sainteté le Pontife Général et les Évêques et d’aider de ses conseils le Pontife Général pour le maintien et le progrès de la foi et des mœurs, pour conserver et affermir la discipline ecclésiastique, et aussi afin d’étudier les questions concernant l’action de l’Église dans le monde. 

Canon 343 

Il appartient au synode des Évêques de discuter des questions à traiter et d’exprimer des souhaits, mais non de trancher ces questions ni de porter des décrets, à moins que, dans des cas précis, il n’ait reçu pouvoir délibératif de Sa Sainteté le Pontife Général à qui il revient alors de ratifier les décisions du synode. 

Canon 344 

Le synode des Évêques est directement soumis à l’autorité de Sa Sainteté le Pontife Général à qui il appartient :  1- de convoquer le synode chaque fois que cela lui paraît opportun, et de désigner le lieu où se tiendra l’assemblée ;  2- de ratifier le choix des membres à élire selon le droit particulier, de désigner et de nommer d’autres membres ;  3- de fixer en temps opportun, selon le droit particulier et avant la célébration du synode, la matière des questions à traiter ;  4- de préciser l’ordre du jour ;  5- de présider le synode par lui-même ou par d’autres ;  6- de conclure le synode, le transférer, le suspendre et le dissoudre. 

Canon 345 

Le synode des Évêques peut être réuni en assemblée générale qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire pour traiter des questions concernant directement le bien de l’Église tout entière, ou bien en assemblée spéciale pour étudier les affaires concernant directement une ou plusieurs régions déterminées. 

Canon 346 

§ 1. Le synode des Évêques réuni en assemblée générale ordinaire se compose de membres qui sont pour la plupart Évêques, élus pour chaque assemblée par les conférences des Évêques selon les dispositions fixées par le droit particulier du synode ;d’autres membres sont désignés en vertu de ce même droit ; d’autres sont nommés directement par Sa Sainteté le Pontife Général ; y viennent aussi quelques membres d’instituts religieux cléricaux élus selon ce même droit particulier. 

§ 2. Le synode des Évêques réuni en assemblée générale extraordinaire pour traiter d’affaires qui demandent une décision rapide, se compose de membres dont la plupart, Évêques, sont désignés par le droit particulier du synode en raison de l’office qu’ils remplissent ; d’autres sont nommés directement par Sa Sainteté le Pontife Général ; y viennent aussi quelques membres d’instituts religieux cléricaux élus selon ce même droit. 

§ 3. Le synode des Évêques réuni en assemblée spéciale se compose de membres choisis principalement dans les régions pour lesquelles il est convoqué, selon le droit particulier qui régit le synode. 

Canon 347 

§ 1. La charge confiée dans le synode aux Évêques et aux autres membres prend fin quand Sa Sainteté le Pontife Général prononce la clôture de l’assemblée du synode des Évêques. 

§ 2. Si le Siège de Sa Sainteté le Pontife Généraldevient vacant après la convocation du synode ou pendant sa célébration, l’assemblée du synode est suspendue de plein droit ainsi que la charge confiée à ses membres, jusqu’à ce que le nouveau Pontife Général décrète la dissolution ou la continuation de l’assemblée. 

Canon 348 

§ 1. Le synode des Évêques a un secrétariat général permanent dirigé par un Secrétaire général nommé par Sa Sainteté le Pontife Général, et qui dispose d’un conseil de secrétariat composé d’Évêques dont les uns sont élus par le synode des Évêques lui-même selon le droit particulier, les autres nommés par le Pontife Général ; pour tous la charge prend fin au début de la nouvelle assemblée générale. § 2. Pour toute assemblée du synode des Évêques, sont constitués un ou plusieurs secrétaires spécialisés nommés par le Pontife Général ; ils ne demeurent dans la charge qui leur est confiée que jusqu’à la fin de l’assemblée du synode. 

Chapitre III 

LES CARDINAUX

Canon 349 

Les Cardinaux de la Sainte Église de l’Unité constituent un Collège particulier auquel il revient de préparer l’élection du Pontife Général par eux-mêmes selon le Règles Constitutionnelles de l’Eglise de l’Unité. 

Canon 350 

Les Cardinaux sont nommés par décret du Pontife Général de façon secrète ou publique et ledit Pontife Général nomme un Doyen au Collège des Cardinaux.

Canon 351 

§ 1. Le Pontife Général choisit librement lesCardinaux qui doivent être remarquables par leur doctrine, leurs mœurs, leur piété et leur prudence dans la conduite des affaires ; ceux qui ne sont pas encore Évêques doivent recevoir la consécration épiscopale. 

§ 2. Les Cardinaux sont créés par décret du Pontife Général et tenus aux devoirs et jouissent des droits définis par le Code de Droit Canonique. 

§ 3. Celui qui est promu à la dignité de Cardinal et dont le Pontife Général a annoncé la création mais en réservant le nom in pectoren’est tenu pendant cette période à aucun des devoirs des Cardinaux et il ne jouit d’aucun de leurs droits ; cependant, une fois son nom publié par le Pontife Général, il est tenu à ces mêmes devoirs et jouit de ces mêmes droits ; mais il obtient la préséance à partir du jour de la réservation in pectore.

Canon 352 

§ 1. Le Doyen préside le Collège des Cardinaux ; quand il est empêché, il est remplacé par le Vice-Doyen ; le premier Doyen ou le premier Vice-Doyenest nommé par le Pontife Général ne possède aucun pouvoir de gouvernement sur les autres Cardinaux, mais il est considéré comme le premier parmi ses pairs. 

§ 2. Quand la fonction de Doyen devient vacante, les Cardinaux et eux seuls, sous la présidence du Vice-Doyen, s’il est là, ou du plus ancien d’entre eux, élisent du sein de leur groupe celui qui sera le Doyen du Collège ; ils communiquent son nom au Pontife Général à qui il revient d’approuver l’élu. 

§ 3. De la même façon qu’au § 2, sous la présidence du Doyen lui-même, est élu le Vice-Doyen ; il revient également au Pontife Général d’approuver l’élection du Vice-Doyen. 

Canon 353 

§ 1. Les Cardinaux apportent leur aide au Pontife Général de l’Église par une action collégiale surtout dans les Consistoires où ils sont réunis sur l’ordre et sous la présidence du Pontife Général ; les Consistoires sont ordinaires ou extraordinaires. 

§ 2. Au Consistoire ordinaire sont convoqués tous les Cardinaux afin d’être consultés sur certaines affaires graves, mais qui surviennent assez communément, ou bien afin d’accomplir certains actes particulièrement solennels. 

§ 3. Au Consistoire extraordinaire qui est célébré lorsque des nécessités particulières de l’Église ou l’étude d’affaires de grande importance le conseillent, tous les Cardinaux sont convoqués. 

§ 4. Seul le Consistoire ordinaire où sont célébrées certaines solennités peut être public, c’est-à-dire quand, en plus des Cardinaux, y sont admis d’autresprélats, les représentants des sociétés civiles ainsi que d’autres invités. 

Canon 354 

Les Cardinaux qui ont soixante-quinze ans accomplis ne seront pas priés de présenter la renonciation à leur office au Pontife Général.  

Canon 355 

§ 1. Il revient au Doyen des Cardinaux d’ordonner Évêque le Pontife Général élu, si l’élu a besoin d’être ordonné. Si le Doyen est empêché, ce droit revient au Vice-Doyen, et si celui-ci est empêché, au Cardinal le plus ancien. 

§ 2. Le Doyen des cardinaux annonce au peuple le nom du nouveau Pontife Général élu. 

Canon 356 

Les Cardinaux sont tenus par l’obligation de coopérer étroitement avec le Pontife Général et ceux qui ont la charge d’un diocèse ou d’une Prélature se rendront au Siège du Pontife Général chaque fois qu’ils seront convoqués par Sa Sainteté. 

Canon 357 

La création des patriarcats et la nomination despatriarches se font par décret de Sa Sainteté le Pontife Général.  

Canon 358 

Le Patriarche ou le Prélat à qui le Pontife Général a commis la charge de le représenter dans une célébration solennelle ou dans une assemblée comme légat a latere, c’est-à-dire, comme son alter ego, et de même le Patriarche ou le Prélat à qui le Pontife Général a confié une charge pastorale déterminée comme son envoyé spécial, n’ont compétence que pour les affaires que leur a confiées le Pontife Général. 

Canon 359 

Pendant la vacance du Siège du Pontife Général, le Collège des Cardinaux possède dans l’Église uniquement le pouvoir que lui attribue le Code Canonique.  

Chapitre IV 

LE SIÈGE DU PONTIFE GÉNÉRAL

Canon 360 

Le Siège dont le Pontife Général se sert habituellement pour traiter les affaires de l’Église tout entière, et qui accomplit sa fonction en son nom et sous son autorité pour le bien et le service des Églises, comprend le Secrétariat, le Conseil pour les affaires publiques de l’Église, les Congrégations, les Tribunaux et autres Instituts ; leur constitution et compétence sont définies par le Code de Droit Canonique de l’Eglise de l’Unité. 

Canon 361 

Sous le nom du Premier Siège, on entend dans le présent Code, non seulement le Pontife Général, mais encore, le Secrétariat Patriarcal, la Chancelerie de Sa Sainteté, le Conseil pour les affaires publiques de l’Église et les autres Instituts. 

Chapitre V 

LES LÉGATS DU PONTIFE GÉNÉRAL

Canon 362 

Le Pontife Général a le droit inné et indépendant de nommer des Légats et de les envoyer auprès des Églises particulières dans les diverses nations ou régions, ou en même temps auprès des États et Autorités publiques, ainsi que de les transférer et de les rappeler, en respectant cependant les règles du droit international en ce qui regarde l’envoi et le rappel des Légats accrédités auprès des États. 

Canon 363 

§ 1. Aux Légats du Pontife Général est commis l’office de représenter Sa Sainteté le Pontife Générallui-même de façon stable auprès des Églises particulières ou encore auprès des États et des Autorités publiques auprès de qui ils sont envoyés. 

§ 2. Représentent aussi le Siège du Pontife Généralles personnes qui sont désignées pour une mission patriarcale comme Délégués ou Observateurs auprès d’Organismes internationaux, ou bien auprès de Conférences et d’Assemblées. 

Canon 364 

La charge principale du Légat patriarcal est de rendre toujours plus solides et efficaces les liens d’unité qui existent entre le Siège du Pontife Général et les Églises particulières. Il appartient donc au Légat patriarcal dans les limites de son ressort :  1- d’informer le Siège du Pontife Général de la situation des Églises particulières et de tout ce qui touche la vie même de l’Église et le bien des âmes ;  2- d’aider les Évêques par son action et ses conseils, demeurant entier l’exercice de leur pouvoir légitime ;  3- d’entretenir des relations fréquentes avec la conférence des Évêques, en lui apportant toute aide possible ;  4- en ce qui concerne la nomination des Évêques, de transmettre au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ou de lui proposer les noms des candidats, ainsi que l’enquête concernant les sujets à promouvoir, selon les règles données par le Premier Siège Patriarcal ;  5- de s’efforcer d’encourager ce qui concerne la paix, le progrès et la coopération des peuples ;  6- de collaborer avec les Évêques pour développer des relations opportunes entre l’Église et les autres Églises ou communautés ecclésiales, et même les religions non chrétiennes ;  7- de défendre auprès des chefs d’État ce qui concerne la mission de l’Église et du Premier Siège Patriarcal ;  8- enfin, d’exercer les facultés et de remplir les autres mandats qui lui sont confiés par Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 365 

§ 1. Le Légat patriarcal a en plus la charge particulière :  1- de promouvoir et d’entretenir les rapports entre le Premier Siège Patriarcal et les Autorités de l’État;  2- de traiter les questions concernant les relations de l’Église et de l’État.

§ 2. Dans la conduite des affaires signalées au § 1, suivant ce que suggèrent les circonstances, le Légat patriarcal ne manquera pas de mettre au courant du déroulement des affaires le conseil des Évêques de son ressort ecclésiastique sauf si sa mission est secrète. 

Canon 366 

Étant donné le caractère particulier de la charge de Légat :  1- le siège de Sa Sainteté le Pontife Général est exempt du pouvoir de gouvernement de l’Ordinaire du lieu, sauf en ce qui regarde la célébration des mariages ;  2- le Légat patriarcal peut accomplir descélébrations liturgiques, selon le rite qu’il convient de célébrer, dans toutes les églises de sa légation ou celles des autres Églises attachées au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 367 

La charge du Légat patriarcal n’expire pas à la vacance du Siège du Pontife Général, à moins que les lettres patriarcales n’en disposent autrement ; mais elle cesse à l’expiration de son mandat, par le rappel qui lui est signifié, par sa renonciation acceptée par le Pontife Général. 

SECTION II 

LES ÉGLISES PARTICULIÈRES ET LEURS REGROUPEMENTS 

TITRE I 

LES ÉGLISES PARTICULIÈRES ET LEURS AUTORITÉS 

Chapitre I 

LES ÉGLISES PARTICULIÈRES 

Canon 368 

Les Églises particulières dans lesquelles et à partir desquelles existe l’Église une et unique sont en premier lieu les diocèses. 

Canon 369 

Le diocèse est la portion du peuple de Dieu confiée à un Évêque pour qu’il en soit le pasteur, de sorte que dans l’adhésion à son pasteur et rassemblée par lui dans l’Esprit Saint par le moyen de l’Évangile et de l’Eucharistie, elle constitue une Église particulière dans laquelle se trouve vraiment présente et agissante l’Église du Christ, une, sainte, universelle et apostolique. 

Canon 370 

La prélature territoriale ou l’abbaye territoriale est une portion déterminée du peuple de Dieu, territorialement circonscrite, dont la charge, à cause de circonstances spéciales, est confiée à un PrélatArchimandrite ou à un Abbé qui la gouverne comme son pasteur propre, à l’instar de l’Évêque diocésain. 

Canon 371 

§ 1. Le vicariat patriarcal est une portion déterminée du peuple de Dieu qui, à cause de circonstances particulières, n’est pas encore constituée en diocèse, et dont la charge pastorale est confiée à un Vicaire patriarcal qui la gouverne au nom du Pontife Général. 

§ 2. L’administration patriarcale est une portion déterminée du peuple de Dieu qui, pour des raisons tout à fait spéciales et graves, n’est pas érigée en diocèse par le Pontife Général, et dont la charge pastorale est confiée à un Administrateur patriarcalqui la gouverne au nom du Pontife Général. 

Canon 372 

§ 1. En principe, la portion du peuple de Dieu qui constitue un diocèse ou une autre Église particulière sera circonscrite en un territoire déterminé de sorte qu’elle comprenne tous les fidèles qui habitent ce territoire. 

§ 2. Cependant, là où au jugement de l’autorité suprême de l’Église après qu’elle ait entendu les conférences des Évêques concernées, l’utilité s’en fait sentir, des Églises particulières distinctes par le rite des fidèles ou pour toute autre raison semblable pourront être érigées sur ce territoire. 

Canon 373 

Il appartient à la seule autorité suprême d’ériger des Églises particulières ; celles-ci, une fois légitimement érigées, jouissent de plein droit de la personnalité juridique. 

Canon 374 

§ 1. Tout diocèse ou toute autre Église particulière sera divisée en parties distinctes ou paroisses.  

§ 2. Pour favoriser l’exercice de la charge pastorale par une action commune, plusieurs paroisses voisines peuvent être unies dans des regroupements particuliers comme les vicariats forains.  

Chapitre II 

LES ÉVÊQUES 

Art. 1 

Les Évêques en général  

Canon 375 

§ 1. Les Évêques qui d’institution divine succèdent aux Apôtres par l’Esprit Saint qui leur est donné sont constitués Pasteurs dans l’Église pour être, eux-mêmes, maîtres de doctrine, prêtres du culte sacré et ministres de gouvernement.  

§ 2. Par la consécration épiscopale elle-même, les Évêques reçoivent avec la charge de sanctifier, celles d’enseigner et de gouverner.  

Canon 376 

Sont appelés diocésains les Évêques auxquels est confiée la charge d’un diocèse. 

Canon 377 

§ 1. Le Pontife Général nomme librement les Évêques ou, il confirme ceux qui ont été légitimement élus.  

§ 2. Les Évêques d’une province ecclésiastique ou bien, là où les circonstances y invitent, les conférences des Évêques dressent d’un commun accord et en secret une liste de prêtres, même membres d’instituts de vie consacrée, les plus aptes à l’épiscopat, et ils la transmettent au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, demeurant ferme le droit de chaque Évêque de faire connaître séparément au Premier Siège Patriarcal le nom de prêtres qu’il estime dignes et idoines pour la charge épiscopale.  

§ 3. À moins de disposition autre légitimement établie, chaque fois qu’un Évêque diocésain ou un Évêque coadjuteur doit être nommé, il appartient au Légat patriarcal pour les trois noms à proposer au Siège Patriarcal, de s’informer sur chacun et de communiquer au Siège Patriarcal avec son propre avis ou celui du Service d’Intelligence du Pontife Général (SIPP).

§ 4. À moins de disposition autre légitimement établie, l’Évêque diocésain qui estime que son diocèse a besoin d’un auxiliaire proposera au Premier Siège Patriarcal une liste d’au moins trois prêtres les plus aptes à recevoir cet office.  

§ 5. Aucun droit ou privilège d’élection, de nomination, de présentation ou de désignation d’Évêque n’est accordé aux autorités civiles. 

Canon 378 

§ 1. Pour l’idonéité à l’Épiscopat, il est requis du candidat :  1- qu’il soit célibataire ;2- qu’il ait, à un degré élevé, une foi solide, de bonnes mœurs, la piété, le zèle des âmes, la sagesse, la prudence et les vertus humaines, et qu’il soit doué par ailleurs des autres qualités qui le rendent capable d’accomplir l’office dont il s’agit ;  3- qu’il jouisse d’une bonne renommée ;  4- qu’il ait au moins trente-cinq ans ;  5- qu’il soit prêtre depuis cinq ans au moins ;  6- qu’il soit compétent en Écriture Sainte, en théologie et en droit canonique. 

§ 2. Le jugement définitif sur l’idonéité d’un sujet à promouvoir appartient à Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 379 

À moins qu’il ne soit retenu par un empêchement légitime, celui qui est promu à l’Épiscopat doit recevoir la consécration épiscopale dans le plus bref délai après la réception des lettres patriarcales.  

Canon 380 

Avant la prise de possession canonique de son office, celui qui est promu émettra sa profession de foi et prêtera serment de fidélité au Premier SiègePatriarcal selon la formule approuvée par celui-ci.  

Art. 2 

Les Évêques diocésains 

Canon 381 

§ 1. À l’Évêque diocésain revient, dans le diocèse qui lui est confié, tout le pouvoir ordinaire, propre et immédiat requis pour l’exercice de sa charge pastorale, à l’exception des causes que le droit ou un décret du Pontife Général réserve à l’autorité suprême ou à une autre autorité ecclésiastique.  

§ 2. Ceux qui sont à la tête des communautés de fidèles dont il s’agit au Canon 368 sont équiparés aux Évêques diocésains. 

Canon 382 

§ 1. L’Évêque promu ne peut s’ingérer dans l’exercice de l’office qui lui est confié avant la prise de possession canonique du diocèse ; il peut cependant exercer les offices qu’il occupait déjà dans ce diocèse au moment de sa promotion. 

§ 2. À moins qu’il ne soit retenu par un empêchement légitime, celui qui est promu à l’office d’Évêque diocésain doit prendre possession canonique de son diocèse, s’il n’est pas déjà consacré Évêque, dès la réception des lettres du Pontife Général ; s’il est déjà consacré, c’est aussitôt cette réception.  

§ 3. L’Évêque prend possession canonique de son diocèse au moment où, dans ce même diocèse, par lui-même ou par procureur, il présente les lettres apostoliques au Collège des consulteurs, en présence du chancelier de la Curie qui en dresse le procès-verbal ; ou bien, dans les diocèses nouvellement érigés, au moment où il donne communication de ces lettres au clergé et au peuple présents dans l’église cathédrale ; le prêtre le plus ancien parmi les présents en dressera le procès-verbal. 

§ 4. Il est fortement recommandé que la prise de possession canonique se fasse au cours d’une célébration liturgique dans l’église cathédrale, en présence du clergé et du peuple. 

Canon 383 

§ 1. Que dans l’exercice de sa charge pastorale, l’Évêque diocésain montre sa sollicitude à l’égard de tous les fidèles confiés à ses soins, quels que soient leur âge, leur condition ou leur nationalité, qu’ils habitent sur son territoire ou qu’ils s’y trouvent pour un temps ; qu’il applique son souci apostolique même à ceux qui ne peuvent pas assez bénéficier de l’activité pastorale ordinaire à cause de leurs conditions de vie, ainsi qu’à ceux qui ont abandonné la pratique religieuse. 

§ 2. S’il a dans son diocèse des fidèles de rite différent, il pourvoira à leurs besoins spirituels par des prêtres ou des paroisses de ce rite, ou bien par un vicaire épiscopal. 

§ 3. Qu’envers les frères qui ne sont pas en pleine communion avec l’Église de l’Unité, il se comporte avec bonté et charité, en encourageant l’œcuménisme tel que le comprend l’Église. 

§ 4. Il considérera comme confiés à lui dans le Seigneur les non-baptisés pour que, à eux aussi, se manifeste la charité du Christ dont l’Évêque doit être le témoin devant tous. 

Canon 384 

L’Évêque diocésain manifestera une sollicitude particulière à l’égard des prêtres qu’il écoutera comme ses aides et ses conseillers ; il défendra leurs droits et veillera à ce qu’ils accomplissent dûment les obligations propres à leur état et aient à leur disposition les moyens et les institutions dont ils ont besoin pour entretenir leur vie spirituelle et intellectuelle ; de même il veillera à ce qu’il soit pourvu à leur honnête subsistance.

Canon 385 

L’Évêque diocésain encouragera le plus possible les vocations aux divers ministères et à la vie consacrée, avec un souci spécial pour les vocations sacerdotales et missionnaires. 

Canon 386 

§ 1. L’Évêque diocésain est tenu de proposer et d’expliquer aux fidèles les vérités de foi qu’il faut croire et appliquer dans la vie, en prêchant souvent lui-même; il veillera aussi à ce que soient suivies avec soin les prescriptions canoniques sur le ministère de la parole, surtout celles qui concernent l’homélie et l’institution catéchétique, de telle sorte que la doctrine chrétienne tout entière soit transmise à tous.  

§ 2. Il défendra avec fermeté l’intégrité et l’unité de la foi par les moyens qui paraissent les mieux adaptés, en reconnaissant cependant une juste liberté en ce qui regarde les vérités qui demandent encore à être approfondies. 

Canon 387 

L’Évêque diocésain, se souvenant qu’il est tenu par l’obligation de donner l’exemple de la sainteté dans la charité, l’humilité et la simplicité de vie, s’appliquera à promouvoir de toutes ses forces la sainteté des fidèles, selon la vocation propre à chacun, et comme il est le principal dispensateur des mystères de Dieu, il n’épargnera aucun effort pour que les fidèles dont il a la charge grandissent en grâce par la célébration sacramentelle, qu’ils connaissent le mystère pascal et en vivent. 

Canon 388 

§ 1. L’Évêque diocésain, après la prise de possession de son diocèse, doit appliquer la Messe pour le peuple qui lui est confié tous les dimanches et les autres fêtes de précepte dans sa région.

§ 2. Les jours dont il s’agit au § 1, l’Évêque doit célébrer et appliquer lui-même la Messe ; s’il est légitimement empêché d’accomplir cette célébration, il peut la faire appliquer par un autre ces jours-là, ou l’appliquer lui-même à d’autres jours.  

§ 3. L’Évêque qui, en plus de son diocèse, a la charge d’autre diocèse, même au titre d’Administrateur, satisfait à cette obligation en appliquant une seule Messe pour tout le peuple qui lui est confié.  

§ 4. L’Évêque qui n’a pas satisfait à l’obligation dont il s’agit aux §§ 1-3, appliquera pour le peuple le plus tôt possible autant de Messes qu’il en a omises.  

Canon 389 

Il présidera fréquemment la célébration de la très Sainte Eucharistie dans son église cathédrale ou dans une autre église de son diocèse, surtout les jours de fête de précepte et aux autres solennités.  

Canon 390 

L’Évêque diocésain peut accomplir les fonctions patriarcales dans tout son diocèse, mais non pas en dehors de son propre diocèse sans le consentement exprès, ou du moins raisonnablement présumé, de l’Ordinaire du lieu. 

Canon 391 

§ 1. Il appartient à l’Évêque diocésain de gouverner l’Église particulière qui lui est confiée avec pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, selon le droit.  

§ 2. L’Évêque exerce lui-même le pouvoir législatif ;il exerce le pouvoir exécutif par lui-même ou par les Vicaires généraux ou les Vicaires épiscopaux, selon le droit ; le pouvoir judiciaire, par lui-même ou par le Vicaire judiciaire et les juges, selon le droit. 

Canon 392 

§ 1. Parce qu’il doit défendre l’unité de l’Église tout entière, l’Évêque est tenu de promouvoir la discipline commune à toute l’Église et en conséquence il est tenu d’urger l’observation de toutes les lois ecclésiastiques.

§ 2. Il veillera à ce que des abus ne se glissent pas dans la discipline ecclésiastique, surtout en ce qui concerne le ministère de la parole, la célébration des sacrements et des sacramentaux, le culte de Dieu et des saints, ainsi que l’administration des biens.

Canon 393 

Dans toutes les affaires juridiques du diocèse, l’Évêque diocésain représente le diocèse. 

Canon 394 

§ 1. L’Évêque favorisera les diverses formes d’apostolat dans son diocèse, et veillera à ce que dans le diocèse tout entier ou dans ses districts particuliers, toutes les œuvres d’apostolat soient coordonnées sous sa direction, en respectant le caractère propre de chacune d’elles.  

§ 2. Il rappellera le devoir qu’ont les fidèles d’exercer l’apostolat chacun selon sa condition et ses aptitudes, et il les exhortera à prendre part et à apporter leur aide aux diverses œuvres d’apostolat, selon les besoins de lieux et des temps. 

Canon 395 

§ 1. Même s’il a un coadjuteur ou un auxiliaire, l’Évêque diocésain est tenu par la loi de la résidence personnelle dans son diocèse.  

§ 2. Outre la visite ad limina, l’assistance obligatoire aux Conciles, au synode des Évêques, à la conférence des Évêques ou toute autre absence pour un office qui lui a été légitimement confié, il peut s’absenter de son diocèse pour une juste cause, mais pas au-delà d’un mois, continu ou non, pourvu qu’il ait pris soin que son absence n’entraîne aucun préjudice pour le diocèse.  

§ 3. Il ne s’absentera pas du diocèse pour la Nativité, durant la Semaine Sainte et le jour de Pâques et pour la Pentecôte si ce n’est pour une raison grave et urgente. 

§ 4. Si l’Évêque s’absente de son diocèse sans motif légitime au-delà de six mois, le Métropolitain en informera le Siège du Pontife Général; s’il s’agit du Métropolitain, c’est au suffragant le plus ancien de le faire. 

Canon 396 

§ 1. L’Évêque est tenu par l’obligation de visiter chaque année son diocèse en tout ou en partie, de telle sorte qu’il le visitera en entier au moins tous les cinq ans, par lui-même ou, s’il est légitimement empêché, par l’Évêque coadjuteur ou l’Évêque auxiliaire, par le Vicaire général ou le Vicaire épiscopal, ou bien par un autre prêtre.  

§ 2. Dans ces visites, l’Évêque peut choisir les clercs qu’il voudra pour l’accompagner ou l’aider, tout privilège ou toute coutume contraire étant réprouvée. 

Canon 397 

§ 1. Sont soumis à la visite ordinaire de l’Évêque les personnes, les institutions, les choses et les lieux sacrés qui se trouvent dans le diocèse.  

§ 2. L’Évêque ne peut visiter les membres des instituts religieux de droit patriarcal et leurs maisons que dans les cas prévus par le droit. 

Canon 398 

L’Évêque s’appliquera à faire la visite pastorale avec le soin voulu ; il fera attention de n’être à charge à personne par des dépenses superflues. 

Canon 399 

§ 1. L’Évêque diocésain doit, tous les cinq ans, présenter au Pontife Général un rapport sur l’état du diocèse qui lui est confié, selon la forme et au temps indiqués par le Siège de Sa Sainteté. 

§ 2. Si l’année fixée pour présenter ce rapport tombe en tout ou en partie dans les deux premières années de sa présence à la tête du diocèse, l’Évêque peut cette fois-là ne pas rédiger ni envoyer son rapport. 

Canon 400 

§ 1. L’Évêque s’acquittera par lui-même de cette obligation à moins d’empêchement légitime ; dans ce cas, il s’en acquittera par son coadjuteur s’il en a un, ou par son auxiliaire, ou bien par un prêtre idoine de son presbyterium qui réside dans son diocèse.  

§ 2. Le Vicaire patriarcal s’acquittera de cette obligation par lui-même ou par un procureur.